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  • Dossier de santé électronique (EHR) et données de santé : la France mal placée (classement OCDE)

    Le dossier de santé électronique, ou EHR (electronic health record), est, selon le rapport « Les nouvelles technologies de santé : concilier accès, valeur et viabilité » publié par l’OCDE le 17 janvier 2017, une « composante clé de l’infrastructure informationnelle de santé ».

    Health&Tech vous propose ici un état des lieux de l’avancement de l’EHR dans les pays de l’OCDE, que ce soit en termes de partage des données sur le plan technique et opérationnel, ou de gouvernance.

    Les tableaux présentés ici ont été élaborés à partir du rapport « Les nouvelles technologies de santé : concilier accès, valeur et viabilité » de l’OCDE.

    Le terme EHR est utilisé de façon générique, et ne correspond pas au champ juridique du DMP tel qu’il a été conçu en France.

    EHR : la Finlande et Singapour sont les plus avancés sur le plan opérationnel

    D’après les données issues de l’enquête menée par l’OCDE en 2016, les pays les plus avancés sur le plan technique et opérationnel pour générer de l’information à partir des EHR sont la Finlande et Singapour.

    La France n’est pas très bien placée, ce qui tient notamment à la faible diffusion du DMP ainsi qu’à l’absence de standard de terminologie.

    Les critères utilisés par l’OCDE pour classer les pays sont :

    • la diffusion de l’EHR ;
    • l’obligation de partage des traitements et résultats d’examens entre médecins de ville et hôpitaux ;
    • la définition d’un jeu de données minimal ;
    • la structuration des données dans l’EHR ;
    • des identifiants uniques pour le patient et le fournisseur de soins ;
    • l’existence d’une instance nationale responsable de la terminologie et des standards de messagerie ;
    • l’obligation de recourir à des logiciels respectant ces standards ;
    • la certification des logiciels respectant ces standards ;
    • des incitations financières à adopter des EHR de qualité.

    Partage des données de santé issues de l’EHR : Norvège, Islande et Pologne sont prêtes

    L’OCDE s’est également intéressée au cadre légal permettant de générer des informations de santé à partir des EHR, notamment dans une perspective d’amélioration de la performance des systèmes de santé.

    Les pays les plus avancés sur ce plan sont la Norvège, l’Islande et la Pologne. La France est très peu avancée, ce qui tient à :

    • l’existence de freins légaux à la création de bases de données et à l’analyse des données issues des EHR ;
    • l’absence de plan national incluant l’utilisation de données issues des EHR ;
    • l’impossibilité de créer des bases de données à partir des EHR ;
    • l’absence d’inclusion des données des EHR dans des domaines de recherche ou d’évaluation.

  • COO

    Chief Operating Officernull

  • E-santé : inauguration de l’incubateur de start-up Facebook à la Station F à Paris

    Sheryl Sandberg, COO (directrice des opérations) de Facebook a inauguré le 17 janvier 2017 le « Start-up Garage from Facebook » au sein du site de la Station F dans le 13e arrondissement de Paris, en présence d’Anne Hidalgo, maire de Paris, et de Xavier Niel, fondateur de la Station F.

    Cet espace est un incubateur visant à accompagner la croissance de start-up indépendantes qui contribueront à l’économie de la donnée. L’objectif est de leur fournir des moyens innovants pour qu’elles puissent se développer.

    Facebook indique notamment que dès avril 2017 cinq start-up seront concernées, dont une start-up e-santé, The Fabulous ; à terme, plusieurs groupes de 10 à 15 start-up seront accueillis pendant 6 mois.

    Les start-up de la santé concernées

    Elles doivent être impliquées dans divers types d’innovation de l’information personnelle :

    • services d’aide à la gestion de renseignements personnels,
    • services de stockage, d’analyse ou de consentement de renseignements personnels,
    • services d’aide d’aide à la prise de décision : outils et guides de recommandation par exemple,
    • services de soutien de mode de vie.

    Calendrier

    Le pitch de l’entreprise postulant doit être envoyé à startupfrance@fb.com d’ici le 27 février 2017.
    Des entretiens et la sélection finale auront lieu à Paris en mars 2017 pour les entreprises pré-sélectionnées.

  • Données de santé : l’OCDE appelle à une harmonisation des politiques de gouvernance

    Les ministres de la Santé des pays membres de l’OCDE, réunis à Paris le 17 janvier 2017, ont publié une recommandation sur la gouvernance des données de santé, dans laquelle ils appellent notamment à une harmonisation des politiques au niveau international.

    Reconnaissant que « l’accès aux données personnelles de santé et leur traitement peuvent servir l’intérêt sanitaire général et offrir des avantages importants aux individus et à la société », les ministres de la Santé recommandent en particulier :

    • que les pays membres établissent une gouvernance nationale des données de santé, permettant la mise à disposition et l’utilisation des données de santé pour servir les objectifs de santé publique, tout en promouvant la protection et la sécurité des données personnelles ;
    • que les pays membres harmonisent leurs politiques en matière de données de santé afin de permettre des comparaisons internationales des systèmes de santé et le lancement de programmes de recherche.

    Par ailleurs, le programme de travail de l’OCDE sur la santé dans les prochaines années doit permettre aux gouvernements « d’ajuster nos systèmes de santé de sorte qu’ils soient capables de gérer, de manière efficace et efficiente, les gros volumes de données cliniques, administratives et autres créés chaque jour, afin que ces informations puissent être mises à profit pour améliorer les systèmes de santé ».

  • FIDES

    Facturation individuelle des établissements de santénull

  • UE : Consultation publique sur la construction de l’économie européenne des données

    L’Union européenne a publié le 10 janvier 2017 une consultation publique sur la construction de l’économie européenne des données.

    Cette consultation s’adresse à tous les secteurs, dont les plus susceptibles d’être concernés sont notamment l’IoT, la santé, l’énergie, et le commerce axé sur le consommateur.

    Cette consultation contribuera à définir le futur programme politique de l’économie européenne des données. Ses résultats alimenteront l’éventuelle initiative future de la Commission en 2017.

    La période de consultation s’étend du 10 janvier 2017 au 26 avril 2017.

    Objectif de la consultation

    L’objectif de la consultation est de recueillir des informations sur :

    • Si et comment les restrictions locales ou nationales à la localisation des données entravent la libre circulation des données en Europe
    • Si et dans quelle mesure les données numériques non personnelles générées par les machines sont échangées
    • La nature et l’ampleur des obstacles à l’accès à ces données
    • Les moyens d’y remédier
    • L’émergence des défis de la responsabilité en matière d’IoT et de robotique
    • Les pratiques et questions relatives à la transférabilité des données, à l’interopérabilité et aux normes.

    Cette consultation ne couvre pas les questions liées à la protection des données personnelles. Les questions d’accès et de réutilisation de l’information du secteur public sont exclues de cette contribution car elles seront abordées dans le cadre de la prochaine révision de la directive sur la réutilisation de l’information du secteur public (2003/98/CE).

    Parties prenantes ciblées

    • Entreprises de toutes tailles
    • Fabricants et utilisateurs de périphériques connectés
    • Opérateurs et utilisateurs de plateformes en ligne
    • Courtiers en données
    • Entreprises commercialisant des produits et des services à base de données
    • Autorités publiques
    • Organisations non gouvernementales
    • Chercheurs et organismes de recherche
    • Consommateurs

    Modalités de participation

    Il est possible de répondre dans n’importe quelle langue de l’UE. Le questionnaire traduit dans les autres langues officielles de l’UE sera disponible à partir du 1er février 2017.
    Seules les réponses reçues au moyen du questionnaire en ligne seront prises en considération pour analyse.

    Le questionnaire est divisé en 4 sections différentes :

    • 1- Localisation de données à des fins de stockage et/ou de traitement
    • 2- Accès et réutilisation des données non personnelles
    • 3- Responsabilité
    • 4- Portabilité des données non personnelles, interopérabilité et normes

    Un bref résumé des résultats de la consultation sera publié le 26 mai 2017.

    Il est possible de répondre en cliquant sur le lien ci-contre :Building the european data economy

  • Logiciels de gestion administrative du patient : un marché mature (étude GIE Sesam Vitale)

    Le marché des logiciels de gestion administrative du patient est mature et stable, selon le GIE Sesam Vitale, qui a publié le 13 janvier 2017 une étude sur le sujet, portant sur la période juillet 2015-juin 2016.

    De nombreux éditeurs, des parts de marché stables

    Environ 70 éditeurs de logiciels de gestion administrative du patient (GAP) sont présents sur le marché des établissements de santé publics, privés et privés à but non lucratif.

    Les principaux éditeurs sont :

    • Agfa Healthcare
    • l’AP-HP;
    • Berger Levrault
    • Cegi Santé
    • Cerner ;
    • CSIS
    • CPage
    • le MiPIH ;
    • Intersystems
    • Maincare
    • Mediane
    • QSP Systems
    • Sigems
    • Softway Medical
    • Web100T.

    Il n’y a eu aucun nouvel entrant sur le marché sur la période étudiée par le GIE Sesam Vitale.

    Les progressions de parts de marché des éditeurs sont stables, ce qui s’explique, selon l’étude, par le fait que tous les établissements sont déjà équipés d’une solution de GAP et qu’ils changent peu d’éditeur. Par ailleurs, la perspective de la mise en place des GHT a entraîné un gel des appels d’offres.

    Les établissements privés non lucratifs ciblés par la majorité des éditeurs

    Les établissements de santé sont au nombre de 3 111 entités juridiques. Parmi eux, les établissements privés à but non lucratif sont ciblés par la majorité des éditeurs, y compris ceux qui s’adressaient aux cliniques privées.

    L’étude du GIE Sesam Vitale aborde également le sujet de la facturation. Les actes et consultations externes doivent désormais être facturés par établissement (FIDES) et non plus par entité juridique, ce qui a poussé les éditeurs de logiciels à faire évoluer leurs solutions techniques : 27 logiciels sont désormais adaptés.

    Enfin, le DMP est, selon l’étude, déjà en cours de déploiement dans les établissements de santé, avec 43 éditeurs qui possèdent à l’heure actuelle une solution homologuée DMP compatible.

  • Offre de soins : l’hôpital de Maubeuge projette d’ouvrir un cabinet médical en ville

    L’hôpital de Maubeuge prévoit d’ouvrir une maison médicale pour pallier à la pénurie de médecins généralistes sur son territoire, provoquant la colère des médecins libéraux de la ville, relayée par la Voix du Nord le 2 janvier 2017.

    Une offre de soins structurée, avec entre autres un pôle de santé, une SISA, et une permanence des soins opérationnelle a été mise en place par les médecins libéraux de Maubeuge et de ses environs.

    Le Centre hospitalier de Maubeuge prévoit l’ouverture d’un cabinet médical situé dans la commune limitrophe de Louvroil, afin d’y proposer des consultations de médecine générale, en prenant en charge la rémunération des médecins y exerçant.

    Médecin à Maubeuge, président du CSMF du département du Nord et également médecin coordonnateur de l’EHPAD public de Maubeuge, Pierre-Marie Coquet indique qu’ « il n’y a eu aucune concertation avec la médecine de ville dans cette affaire. C’est dans la presse régionale que j’ai découvert le projet. »

    Une réunion de concertation sera organisée par l’ARS des Hauts-de-Seine le 19 janvier 2017, en présence du directeur régional de l’offre de soins, du président de la CME, et du Dr Coquet, qui estime que « ce problème est plus politique que médical ».

  • SISA

    Société interprofessionnelle de soins ambulatoiresnull

  • UMVF

    Université Médicale Virtuelle Francophonenull