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Le 20 janvier 2017, Donald Trump, Président des Etats-Unis, a signé un décret ordonnant à toutes les agences fédérales de réduire le plus possible la charge financière que la Loi sur les soins abordables (ACA, ou Obamacare) fait peser sur les Américains, les états, les compagnies d’assurance et les établissements hospitaliers. Le décret précise qu’il doit aboutir à une abrogation de l’ACA.

« En attendant cette abrogation, il est impératif pour l’exécutif de veiller à ce que la loi soit efficacement mise en œuvre, de prendre toutes les mesures légales pour réduire le poids économique et réglementaire injustifié de la Loi, et de faire en sorte que les états puissent bientôt avoir plus de souplesse et de contrôle pour créer un marché de la santé plus libre et ouvert », dit le décret.

Bien que ce décret ne puisse pas annuler les dispositions législatives permettant la mise en œuvre de l’ACA ou l’ACA lui-même, il donne les directives du gouvernement fédéral aux états et aux autres organismes fédéraux.

Le processus pour changer l’ACA sera long et complexe, car la modification des dispositions législatives nécessite une période de débat parlementaire. Le décret fournit aux organismes fédéraux des orientations pour réduire dans la mesure du possible le poids de la loi au bénéfice des citoyens ou des états. Il n’accorde pas de nouveaux pouvoirs aux agences fédérales. Si Tom Price (R-GA) est confirmé comme nouveau secrétaire d’Etat à la Santé, il pourra s’appuyer sur ce décret.