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« Garantir l’accès de toux aux meilleurs soins », « mettre en place une régulation attractive » et « retrouver l’efficacité et la cohérence du modèle français ». Tels sont les trois axes prioritaires que devrait comporter le “contrat de mandature” que le syndicat des industriels du médicament se propose de conclure avec le prochain gouvernement. Son président, Patrick Errard, a profité de ses vœux à la presse, ce 31 janvier 2017, pour exposer les points d’accord et de divergence avec les éléments de programmes déjà rendus publics dans le domaine de la santé par les principaux candidats à l’élection présidentielle.

«Il faut que les politiques écoutent ce que les professionnels de santé ont à leur dire » déclare Patrick Errard, pour qui l’année 2016, qui avait débuté par la signature d’un nouveau contrat-cadre entre le CEPS et le Leem, aura été «l’année de tous les possibles» mais aussi celle des «rendez-vous manqués». Il évoque notamment le vote d’une loi de financement de la sécurité sociale dans laquelle les industriels ont été mis à contribution « de façon disproportionnée par rapport au poids qu’ils représentent dans les dépenses de santé» et ce, pour la cinquième année consécutive.

« Après cinq années d’une politique pénalisante pour les entreprises du médicament, l’organisation professionnelle entend faire reconnaître, auprès du prochain gouvernement, la dimension stratégique d’un secteur d’avenir pour l’économie française en termes de croissance, d’emplois, d’investissements et de production industrielle » déclare le Leem dans la continuité de la plateforme politique qu’il a présenté en décembre dernier. Les industriels du médicament appellent le prochain gouvernement à un «profond changement de modèle» en concluant un «contrat de mandature» dans lequel «les deux parties s’engageraient réciproquement» sur trois axes prioritaires.

Au titre de l’accès aux soins, le Leem propose notamment « d’accélérer et de simplifier les procédures de lancement des essais », « d’élargir l’accès aux données de santé à des fins de recherche et d’évaluation médico-économique » et de « favoriser l’évaluation en continu des médicaments (études en vie réelle…) ».  En contrepartie, les industriels s’engageraient à « accroître la part de la France dans la réalisation des essais cliniques en Europe, à fournir les données nécessaires à une meilleure connaissance des pipe-lines de recherche et à renforcer les partenariats public/privé avec les hôpitaux et les grandes structures de recherche françaises ». 

Favoriser le « retour de l’innovation »

Au titre de la politique de régulation, le Leem, qui se dit conscient des « marges de manœuvres économiques réduites de la France », appelle les pouvoirs publics à mettre en place « des modalités de régulation attractive pour permettre au secteur de renouer avec la croissance et d’en finir avec une régulation qui pénalise le retour de l’innovation ». Elles permettraient notamment de « réintégrer les gains d’efficience rendus possible dans le système de soins grâce au progrès technologique et d’élaborer, au travers d’une loi-cadre quinquennale, une vision pluriannuelle de la politique de maîtrise des dépenses, en phase avec les priorités de santé publique et les indispensables réformes organisationnelles ». Le Leem insiste notamment sur la nécessité de favoriser l’essor des sites de production des médicaments innovants comme les biomédicaments. Sur 48 autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par l’Agence européenne du médicament entre 2014 et 2016, « seules 3 ont un site de fabrication enregistré en France », souligne le syndicat. De leur côté, les industriels s’engageraient à assurer la transformation des métiers. « Il faut travailler sur les nouveaux métiers dans le domaine de la bio-informatique, du digital, ou encore le partage et le traitement des données » souligne Patrick Errard. Le Leem se propose également de « renforcer le maillage entre les grands groupes pharmaceutiques et les start-up de biotechs ».

Enfin, au titre du troisième « axe prioritaire », de ce contrat de mandature, le Leem suggère au prochain gouvernement de « simplifier et stabiliser l’environnement normatif, en alignant la législation française sur la réglementation européenne afin de ne pas pénaliser les industries de santé françaises ». 

Revue des principales propositions des candidats à la présidentielle

Patrick Errard a profité de ses vœux pour livrer son analyse sur les propositions déjà connues des candidats à la présidentielle en matière de politique de santé (Par ordre alphabétique, François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et jean-Luc Mélenchon).

Chez François Fillon, Patrick Errard accueille favorablement la proposition du candidat de la droite de renforcer encore l’outil du crédit d’impôt recherche et de favoriser l’accès au marché des produits innovants en accroissant les ATU tout en soutenant le développement de filières françaises d’excellence appuyées sur des pôles de compétitivité à l’échelle européenne et mondiale. En revanche, Patrick Errard craint que ce candidat ne soit tenté de gérer les comptes sociaux « de façon comptable » sans vision « à long terme ».

Dans les propositions de Benoît Hamon, Patrick Errard accueille favorablement celle qui consiste à améliorer la transparence du système d’évaluation et de fixation des prix des médicaments. « Il faut que le prix de l’innovation soit lisible, compréhensible et admis par tous ! » estime-t-il. Il juge également positive la proposition de Benoît Hamon de soutenir les innovations sociales dans le secteur de la santé ou encore de renforcer la couverture des soins dentaires et de développer le sport-santé. En revanche il se montre plus sceptique sur l’augmentation des recrutements à l’hôpital – « un sujet d’organisation des soins plus qu’une question de manque de moyens » – ou sur la menace d’instaurer des licences d’office pour les médicaments innovants dont le prix serait jugé excessif. « On ne négocie pas un pistolet sur la tempe ». Un commentaire qu’il applique également à Marine Le Pen qui aurait également préconisé d’engager un « bras de fer » avec les laboratoires pour limiter les prix des médicaments innovants les plus élevés. 

S’agissant des propositions d’Emmanuel Macron, Patrick Errard note qu’il est « le seul à avoir repris l’idée du Leem de lancer un plan quinquennal de financement dans le domaine de la santé et à déclarer que les laboratoires pharmaceutiques ne devaient pas être les ‘variables d’ajustement’ » des dépenses de ce secteur. Il se félicite aussi de la proposition du candidat de réformer la manière de fixer l’Ondam et de mieux valoriser la prévention.

Une proposition également développée par Jean-Luc Mélenchon dont la proposition de créer « un pôle public du médicament » (notamment pour la recherche et la production des médicaments) ou un laboratoire indépendant pour contrôler l’industrie pharmaceutique, grâce à la création d’une nouvelle taxe, suscite moins d’enthousiasme chez le président du Leem, qui rappelle qu’il existe déjà « onze taxes spécifiques » dans le secteur.