Health&Tech vous propose une série sur les agences e-santé dans les pays d’Europe : périmètre, organisation, etc. Cette semaine (15 février 2017), place aux agences des pays nordiques : Danemark, Finlande, Norvège et Suède.
Dans les pays nordiques, toutes les agences – ou départements du ministère de la Santé en charge de la e-santé – gèrent le dossier patient électronique ainsi que la e-prescription.
Solliciter les fonds privés pour financer l’innovation hospitalière via la création de « Health Impact Bonds », telle est l’une des grandes propositions de la note « Hôpital : libérer l’innovation » publiée par la Fondapol le 15 février 2017.
Cette note émet trois préconisations pour répondre au défi de « l’adaptation en continu » auquel est confronté le système de santé face à la rapidité de l’innovation :
• un nouveau modèle de financement de l’innovation hospitalière ;
• une simplification réglementaire
• une incubation des start-up dans les hôpitaux.
La Fondapol propose de s’inspirer des social impact bonds instaurés au Royaume-Uni en 2010 pour financer le développement de l’économie sociale et solidaire. Ils fonctionnent sur le modèle suivant :
Les health impact bonds fonctionneraient ainsi :
La Fondapol préconise la création d’un fonds dédié aux Health impact bonds pour les rendre attractifs :
La Fondapol préconise de créer des incubateurs de start-up dans les hôpitaux sous la responsabilité des directeurs d’hôpitaux et de cliniques, proposition qui rejoint la plateforme présidentielle de la FHF et celle des CHU.
Ces incubateurs auraient deux objectifs :
Leur financement serait assuré par :
Enfin, la Fondapol propose de s’inspirer de la méthode de consultation mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration de la loi pour une République numérique : une consultation impliquant l’ensemble des Français leur permettrait de débattre des enjeux de l’innovation en santé et des moyens nécessaires pour la promouvoir.
Le service de téléradiologie porté par le GCS Télésanté de Haute Normandie est opérationnel depuis janvier 2017, a indiqué la structure lors de son assemblée générale.
Dénommé PRATIC, ce service permet de diffuser l’imagerie clinique et les compte-rendus associés des patients entre 35 structures publiques et privées (établissements de santé et cabinets libéraux). Il fonctionne en mode Saas et sur un modèle de paiement à l’usage.
Un emploi du temps des vacations des établissements utilisant la plateforme a été mis à disposition des adhérents du GCS.
Pratic, initié fin 2011, est mis en œuvre par Santeos, Agfa et Covalia.
2 millions d’euros, tel est le montant de l’ensemble des subventions allouées aux 9 lauréats du « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âgées de la vie et conception universelle », reçus le 15 février 2017 par Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.
Ce concours, qui s’inscrit dans le cadre de l’action « Projets industriels d’avenir » du Programme d’investissements d’avenir, a pour objectif de soutenir le développement de PME et répondant aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, pour encourager l’accessibilité, la stimulation cognitive, l’essor de la robotique d’assistance et de rééducation.
Les projets devaient se fonder sur une innovation, technologique ou non. Les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap demeurant souvent complexes à cerner et à prendre en compte pour les concepteurs, une attention particulière fut portée aux projets co-conçus et testés avec les usagers finaux.Ils pouvaient être en phase de recherche industrielle, de développement expérimental, voire d’industrialisation.
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis en ligne mi-février 2017 un guide sur la constitution d’associations et de partenariats entre groupements hospitaliers de territoire (GHT) et établissements de santé privés. Ce guide s’accompagne d’une trame de convention entre GHT et établissements privés.
La DGOS rappelle que la loi reconnaît un statut d’établissement partenaire pour les établissements privés, et ce quel que soit leur statut juridique, ou leur caractère lucratif ou non lucratif.
Les différentes questions abordées sont :
Un livre blanc sur l’open science et le Big Data appliqués à la cancérologie, c’est ce qu’ont publié le laboratoire Roche et le réseau de laboratoires interdisciplinaires La Paillasse, le 9 février 2017, à l’occasion de la clôture de la première année du projet Epidemium.
Lancé en 2015 par les deux entités, Epidemium a pour objectif de mener des projets de recherche collaboratifs en cancérologie en s’appuyant sur le Big Data. Un premier appel à projets ouvert et collaboratif d’une durée de six mois, Challenge4Cancer, a déjà eu lieu. Un second appel à projets sera prochainement lancé.
Le livre blanc, qui s’appuie sur les retours d’expérience du projet Epidemium, se veut un plaidoyer pour l’open science et la recherche collaborative comme nouveau modèle d’innovation. Les principaux points abordés sont :
– La méthodologie participative
– L’innovation scientifique et médicale
– Le cadre juridique et éthique
Roche et La Paillasse reviennent dans le livre blanc sur la genèse du projet Challenge4Cancer, dont l’objectif était de mobiliser la communauté scientifique la plus large possible grâce à une approche trandisciplinaire.
Challenge4Cancer a ainsi été conçu comme un « défi communautaire coopétitif », comprenant à la fois une compétition d’une durée de six mois et une forte dimension de collaboration et de partage.
Le challenge a impliqué :
Epidemium se fonde sur la science des données pour permettre :
Le projet Epidemium a visé à concilier respect de la législation et partage des données et du travail. Ainsi, Epidemium a créé un cadre contractuel avec les partenaires pour l’utilisation des ressources :
Du point de vue éthique, Epidemium a concentré sa réflexion sur les valeurs humaines en rédigeant la charte éthique du projet.
Le projet s’est également doté d’un comité d’éthique transdisciplinaire composé de patients, de juristes, de mathématiciens, de professionnels de santé et de scientifiques. Il a défini le traitement de données en relation avec la CNIL tout en se souciant du consentement des patients.
• Le potentiel exploitable des données de santé,
• les quelques avancées de l’innovation,
• l’amélioration de l’accès aux soins et des conditions de prise en charge des patients,
• les nombreux efforts d’optimisation de la prévention,
• la valorisation et le renforcement de la recherche,
• les nombreux investissements et évolution des modèles de financement,
• les progrès dans l’organisation des soins,
tels sont points essentiels du 3e rapport de l’INCa sur la progression et l’avancement du plan cancer 2014-2019 publié le 14 février 2017.
Adressé au président de la République, ce rapport établi par l’INCa pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche dresse l’état de chacune des 208 actions du plan cancer, doté de 1,5 milliard d’euros.
Articulé sur 4 axes « guérir plus de personnes malades », « préserver la continuité et la qualité de vie », « investir dans la prévention et la recherche » et « Optimiser le pilotage et les organisations » et à travers 17 objectifs, il permet également de faire le point sur la mise en œuvre du plan cancer par les ARS et propose une synthèse de son avancement sous forme de tableaux de suivi.
Les données minimales médicales, administratives, et organisationnelles requises lors des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) en cancérologie ont été informatisées. Par ailleurs, de nombreuses nouvelles données ont été publiées :
A l’avenir, la définition d’un panier des soins oncologiques de support (SOS) permettra d’améliorer cet accompagnement.
Par ailleurs, l’expérimentation d’un nouveau modèle de financement de la radiothérapie oncologique est en cours.
En outre, le déploiement d’une offre régionale adaptée aux spécificités des adolescents et jeunes adultes permettra de soutenir et adapter les soins et l’accompagnement.
Le Collège des Économistes de la santé organise sa 11e matinée thématique sous la forme d’un débat autour de l’accès aux données de santé le jeudi 23 mars 2017 à Paris.
Dans le contexte de la mise en place prochaine du Système national des données de santé créé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, le Collège des Économistes de la santé propose de débattre sur le contenu, les modalités de structuration et les conditions d’accès au SNDS pour le secteur privé.
La matinée s’articulera autour de deux tables rondes :
Interviendront notamment :
Un pharmacien de Caen a été condamné le 13 février 2017 par la cour administrative d’appel de Nantes à cesser son activité de commerce en ligne de médicaments sans ordonnance au motif que son local consacré à l’e-commerce est éloigné de sa pharmacie, la cour jugeant qu’officine et lieu de stockage doivent être « d’un seul tenant ».
Le pharmacien caennais a installé en 2014 le stockage de ses médicaments vendus en ligne dans un local situé à environ 3 kilomètres de sa pharmacie, pour répondre à l’augmentation de son activité (100 000 commandes sur internet traitées en 2016).
Mis en demeure de régulariser la situation de son officine par l’ARS de Basse-Normandie en octobre 2014, le pharmacien avait obtenu gain de cause au tribunal administratif, qui avait jugé que le fait que le lieu de stockage ne soit pas accolé à l’officine ne contrevenait pas au code de la santé publique : l’article R5125-9 du code de santé publique stipule que les locaux d’une officine doivent former un ensemble d’un seul tenant et que les lieux de stockage peuvent se trouver à proximité immédiate, à condition qu’ils ne soient pas ouverts au public et ne comportent ni signalisation, ni vitrine extérieure
La cour administrative d’appel de Nantes a, pour sa part, jugé que le lieu de stockage devait être d’un seul tenant avec la pharmacie.
Le pharmacien a annoncé souhaiter saisir le Conseil d’État.
Renaloo, association de patients insuffisants rénaux, a publié le 14 février 2017 une plateforme de propositions pour améliorer la qualité des soins en matière de maladies rénales au cours du mandat présidentiel 2017-2022. Parmi elles figure notamment le renforcement de l’utilisation des données de santé issues du registre REIN, système d’information d’intérêt commun aux malades et aux professionnels de santé. Renaloo appelle également à un développement de la dialyse à domicile.
Renaloo souhaite enrichir le contenu et les usages du registre REIN pour améliorer les politiques publiques et l’information des patients :
Renaloo fixe un objectif de 40 % de dialyses autonomes, dont 20 % à domicile, contre 8 % aujourd’hui. Cela implique notamment un accès à la télésurveillance et un recours aux nouvelles technologies.
L’association appelle aussi à :