Le nombre grandissant d’applications et objets connectés de santé soulève des questions en matière d’évaluation et de réglementation. Les enjeux pour de nombreux pays sont de développer la confiance envers ces solutions de la part des patients et des professionnels de santé et à terme, de pouvoir prendre en compte ces applications et objets connectés dans le système de remboursement, ce qui suppose d’en garantir la qualité, la fiabilité et la sécurité.
Plusieurs initiatives, en France mais aussi à l’international, sont déjà en cours d’expérimentation ou de déploiement. Health&Tech Intelligence a réalisé un indicateur proposant un premier état des lieux de la labellisation en Belgique, Allemagne, Angleterre et USA. Cet indicateur sera progressivement complété sur l’Europe.
A l’international, une labellisation majoritairement portée par le secteur public
La labellisation des applications et objets connectés de santé à l’international est plus ou moins avancée selon les pays. La labellisation est bien souvent la deuxième étape d’un processus d’évaluation qui passe d’abord par l’établissement de critères et de bonnes pratiques à respecter, comme c’est le cas aux États-Unis ou en Belgique par exemple.
États-Unis mis à part, où c’est une entité privée qui met en place cette certification, ce sont majoritairement des institutions publiques qui portent les projets de labellisation.
La mise en place de ces labels étant récente, il est difficile de connaître l’impact induit sur le développement du marché des objets connectés et des applications.
La labellisation en France, des initiatives privées à la prise en main institutionnelle
En France, l’idée d’une labellisation pour les applications et objets connectés de santé fait également son chemin. Plusieurs initiatives privées existent déjà : mHealth Quality, label lancé en 2015 par Dmd santé (plateforme d’évaluation collaborative des applications de santé) et le label de Medappcare, une start-up qui labellise les applications mobiles en santé en utilisant un référentiel d’évaluation multicritères.
En 2016, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un référentiel de bonnes pratiques à l’attention des industriels et des évaluateurs qui a pour objectif de guider, promouvoir l’usage et renforcer la confiance dans les applications de santé et objets connectés en 101 bonnes pratiques.
Le groupe de travail 28 (GT28) du Comité Stratégique de Filière (CSF) Santé, constitué des industriels du secteur et des représentants des professionnels de santé et des pouvoirs publics, s’est rassemblé de septembre 2015 à août 2016 afin de réfléchir aux « conditions d’un développement vertueux des objets connectés et des applications mobiles de santé » qui ne relèvent pas du champ des dispositifs médicaux.Une des préconisations du GT28 est de mettre en place un dispositif de « mise en conformité volontaire » des objets connectés et applications de santé. Cette mise en conformité serait en fait un label, garantissant le respect de trois axes : fiabilité médicale, protection des données et cybersécurité, qui prendrait pour guide le référentiel de bonnes pratiques de la HAS.
Devenu GT3-4, le groupe travaille à la recherche du modèle de portage du label et à son modèle économique. Il réalise pour cela des auditions de structures portant des labels d’autres secteurs. Le groupe souhaite parvenir à un consensus sur la structure, sa composition, sa gouvernance et son mode de financement avant l’été. D’ores et déjà, les portages par la HAS ou par l’Asip Santé ont été écartés des solutions possibles.