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• Les orientations nationales relatives au FIR pour 2017,
• les ressources du FIR,
• les règles d’attribution et de gestion de crédits par les ARS,
• les modalités de suivi des dépenses,
• les principes d’évaluation des missions financées,

tels sont les points essentiels de la circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2017, adressée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 5 mai 2017 aux directrices et directeurs généraux des ARS.

Le détail des dotations régionales y est inclus.

Les dotations régionales du FIR 2017

• ARS Grand Est : 322 417 800 €
• ARS Nouvelle-Aquitaine : 301 878 227 €
• ARS Auvergne- Rhône-Alpes : 375 931 454 €
• ARS Bourgogne – Franche-Comté : 154 993 351 €
• ARS Bretagne : 151 962 445 €
• ARS Centre-Val de Loire : 118 843 486 €
• ARS Corse : 19 455 611 €
• ARS Île-de-France : 547 448 101 €
• ARS Occitanie : 277 847 320 €
• ARS Hauts-de-France : 294 827 591 €
• ARS Normandie : 168 066 800 €
• ARS Pays de la Loire : 177 331 522 €
• ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur : 245 19 061 €
• ARS Guadeloupe : 44 944 729 €
• ARS Guyane : 31 803 779 €
• ARS Martinique : 46 306 611 €
• ARS Océan Indien : 76 577 083 €

Les ressources du FIR

En 2017, elles sont constituées par :

• une dotation de l’Assurance-maladie à hauteur de 3 285 M€ correspondant au sous-objectif ONDAM voté en LFSS auquel s’ajoutent des opérations de périmètre,
• une dotation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à hauteur de 127 M€,
• une dotation exceptionnelle de 2, 874 M€ en provenance du FNPEIS.

En termes d’orientations nationales pour 2017, il est prévu que de nouvelles expérimentations soient engagées, notamment das le cadre du projet OBEPEDIA qui vise à constituer un nouveau modèle d’organisation et de financement du parcours de prise en charge pour les enfants atteints d’obésité sévère; ainsi que sur le financement des parcours de soins et de la prise en charge des personnes souffrant de douleurs chroniques.

Par ailleurs, il est précisé qu’une mission d’audit interne sera réalisée par l’IGAS au cours de l’année 2017 portant sur des éléments de contrôle interne des ARS.

Pour mémoire, les missions pour lesquelles il est possible de mobiliser les crédits du FIR sont :

• mission 1 : promotion de la santé et prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie;
• mission 2 : organisation et promotion de parcours de santé coordonnés et amélioration de la qualité et de la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale;
• mission 3 : permanence des soins et amélioration de la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire;
• mission 4 : efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels;
• mission 5 : développement de la démocratie sanitaire.

La start-up de robotique médicale qui conçoit et développe des solutions innovantes destinées au traitement de maladies cardiovasculaires Robocath a annoncé le 18 mai 2017 avoir finalisé une levée de fonds de 4,7 M€ en vue de la commercialisation en 2018 de sa première plateforme robotique médicale R-one.

Cette opération a été conduite par M Capital Partners et Normandie Participations tout en associant les investisseurs historiques Go Capital et NCI.

1,8 M€ avaient déjà été levés par cette société en 2013 et 2015, auxquels s’étaient ajoutés 1,6 M€ d’aides publiques apportées par Bpifrance notamment.

La solution R-one de cardiologie interventionnelle développée par Robocath est actuellement au stade industriel et en phase d’homologation. Elle vise à améliorer la prise en charge des patients et à réduire l’exposition des médecins aux rayons X, potentiellement responsables de pathologies graves.

En pratique cette plateforme robotique permet aux médecins de manipuler, à distance, leurs instruments depuis une station de contrôle située à proximité de la table d’intervention. Elle repose entre autres sur deux technologies :

• R-grasp permettant de reproduire en tout point les mouvements de la main (rotation et translation simultanée),
• SecurAccess permettant de fiabiliser et sécuriser le geste médical.

Robocath estime que le marché mondial représenterait plus de 5 Mds$ et précise partir à la conquête du marché européen dès 2018.

Faciliter la gestion partagée des événements sanitaires indésirables et de favoriser les échanges, mutualiser les outils et les méthodes entre les structures régionales de vigilances et d’appui membres, telles sont les missions du Réseau régional de vigilance et d’appui (Rréva) mis en place par l’Agence Régionale de Santé Normandie en mai 2017.

Le Rréva constitue une plateforme de veille et de vigilance de tous les événements sanitaires indésirables de la région, permettant aux acteurs de se coordonner pour une meilleure prise en charge.

Le réseau régional de vigilances et d’appui : quels objectifs ? 

Le Rréva a pour objectifs de :

• faciliter et promouvoir la déclaration et la gestion des événements sanitaires indésirables ;
• valoriser la participation des professionnels de santé ;
• améliorer la lisibilité et le pilotage global du système ;
• mieux coordonner et améliorer l’organisation régionale de la sécurité sanitaire.

Le Rréva de l’ARS Normandie 

Le Rréva de l’’ARS Normandie s’appuie sur les structures régionales de vigilances et d’appui présentes dans la région : 

• le Centre Régional de Pharmacovigilance de Caen et celui de Rouen ;
• le Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance ;
• le Coordonnateur régional d’hémovigilance ;
• le Centre antipoison et toxicovigilance d’Angers ;
• l’Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique ;
• le Centre de prévention des infections associées aux soins (ex antenne régionale de lutte contre les infections nosocomiales) ;
• la ou les Structure(s) régionale(s) d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.

L’association ACSEL, spécialisée sur l’économie numérique, organise le colloque « quels usages et impacts de l’IOT sur la e-santé ? » qui aura lieu le 20 juin 2017 (8h30-12h) à Paris au GS1, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Thématiques et thématiques associées 

• E-santé et sécurité des produits de santé : la e-santé au service de la traçabilité des produits de santé.
• Intégration de l’IOT au sein de la e-santé : l’étude de l’impact économique de l’IOT dans l’écosystème de la e-santé.
• Enjeux réglementaires 

Programme

8h30 : Accueil petit déjeuner

9h00 : Introduction

David de Amorim, directeur de l’innovation, Docapost et Anne-Sophie Bordy, Présidente de Tetramos, Co-président(e)s de la Commission Objets & services connectés de l’ACSEL

9h15 : La e-Santé au service de la traçabilité des produits de santé, de la sécurité et du bien-être du patient.

• L’industrie du dispositif médical, où en est-on des développements en e-santé et objets connectés? Quels sont les freins? Quels sont les leviers?
• Des standards pour l’interopérabilité des applications disponibles en ville et à l’hôpital. E-santé, traçabilité, sécurité et confort du patient, quelles sont les attentes des professionnels de soins?

Les intervenants : 

• François DEPREY, Président Exécutif, GS1 France
• Armelle GRACIET, Chargée du service sur la e-santé, les objets connectés, Snitem
• Georges NICOLAOS, Pharmacien Chef, Grand Hôpital de l’Est Francilien

10h : Enjeux de « coopétition »: construire un nouvel écosystème 

Les intervenants : 

• Marc-Antoine BROCHARD, Founder et President, Stimul
• Michel NADEAU, CEO & Founder , Tactio Health Group
• Guillaume MARCHAND, CEO, Psychiatrist, mHealth Quality
• Eric SEBBAN, Président et fondateur, Visiomed
• Lionel REICHARDT, Founder, Pharmageek 7C’S Health
• Loïc PERCHERON, Directeur de l’innovation, Carrefour

11H15 : Enjeux règlementaires

Avec l’intervention de Marguerite BRAC DE LA PERRIERE, Directrice du département santé numérique, Cabinet Alain Bensoussan Lexing

La mise en place d’un système de signalement électronique des symptômes par des patients atteints de cancer est associée à un allongement de la durée de vie. C’est ce que démontre une étude* publiée dans le Jama et présentée à l’Asco, le congrès américain en oncologie clinique, qui se tient à Chicago du 2 au 6 juin.

Les malades traités pour un cancer à un stade avancé souffrent de nombreux symptômes. Mais, comme cela a été démontré dans de précédentes études, les médecins ne les repèrent pas dans la moitié des cas.  Manque de temps des soignants ou crainte d’en parler de la part des malades, ces symptômes perturbent gravement la vie quotidienne. C’est pourquoi de nombreux services d’oncologie ont commencé à s’intéresser à un système de signalement électronique de ces symptômes par les patients eux-mêmes. Jusqu’à maintenant, les preuves manquaient pour déployer un tel système en routine. 

Signaler des symptômes sur Internet

Des chercheurs du Memorial Sloan Kettering Cancer Center de New-York ont donc mené une étude randomisée entre septembre 2007 et janvier 2011. Les patients atteints de tumeurs solides métastatiques traités par chimiothérapie ont été invités à participer à cet essai. Ils étaient randomisés en 2 groupes : suivi traditionnel ou signalement électronique des symptômes par le patient.

Dans ce système, appelé par les anglo-saxons « PRO » pour « patient-reported outcomes », les volontaires signalaient 12 symptômes fréquents sur une plateforme internet. Quand un symptôme grave était signalé ou quand l’un d’entre eux s’aggravait, un email d’alerte était envoyé à un membre de l’équipe infirmier. 

Les résultats de ce système de reporting électronique ont été évalués en juin 2016

• 766 patients (dont 517 sont décédés pendant la durée de l’étude) ont été suivis pendant une moyenne de 7 ans
• La survie médiane était de 31,2 mois dans le groupe de suivi électronique contre 26 mois dans le groupe contrôle.
• Les patients pouvant signaler leurs symptômes sur internet ont déclaré une amélioration de leur qualité de vie nettement supérieure.
• Les malades supportaient la chimiothérapie plus longtemps (8,2 mois contre 6,3 mois)
• Des résultats préliminaires publiés en 2016 et publiés dans le Journal of clinical oncology mettaient aussi en évidence un impact positif sur le taux de ré-hospitalisation en urgence. 

Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer cet effet bénéfique

• Les infirmières répondaient rapidement aux alertes des patients
• La réponse pouvait prendre plusieurs formes : conseils à la gestion des symptômes, modifications de dose de chimiothérapie, orientations vers un autre professionnel…

Impliquer le patient dans le suivi de sa pathologie montre à nouveau son intérêt. Et pour la première fois, la démarche se traduit par un allongement de la survie. Les chercheurs en concluent que « la surveillance électronique des symptômes signalée par le patient devrait être mise en œuvre dans le cadre de soins de cancer de haute qualité. »

La 7ème édition des Games for Health Europe (GFHE), spécialisé sur les serious games aura lieu les 2 et 3 octobre 2017 à Eindhoven (Pays-Bas).

Le thème de cette année sera la transformation. À travers plusieurs conférences et workshop, dont le programme sera prochainement disponible, le congrès abordera notamment l’usage des serious games dans le traitement des phobies, de l’obésité ou encore du tabagisme.

L’inscription (payante) est réalisable via le lien suivant : Inscription

Le déploiement massif en 2018 du paiement numérique différé à l’hôpital, tel est l’objet de l’accord de licence globale entre la CAIH et le MIPIH, annoncé le 1er juin 2017.

La signature de ce partenariat industriel vise à généraliser à la fin du premier semestre 2018 après une expérimentation au sein d’établissements pilotes, une solution innovante permettant au patient lors de son admission, de pré-enregistrer sa carte bancaire. Il est prévu que cette dernière soit débitée sous deux mois du montant restant à sa charge, après notification automatique via SMS.

Pour mémoire, ce partenariat s’inscrit dans le cadre du projet DIAPASON (Débit Intervenant Après le PArcours de SOiNs), composante majeure du Programme de simplification du parcours du patient à l’hôpital (SIMPHONIE) conçu et soutenu par la Direction générale de l’offre de soins.

Simplification de la gestion des formalités administratives

La centrale d’achat de l’informatique hospitalière a attribué un marché à la société Ingenico pour développer le système national de prépaiement DIAPASON agréé GROUPE CARTES BANCAIRES et Asip Santé, ainsi que la fourniture des terminaux de paiement sécurisés, afin de rendre cette innovation opérationnelle.

Par ailleurs dans l’optique d’épargner aux patients les files d’attentes aux caisses et de régler l’ensemble des formalités administratives en une seule foie, DIAPASON leur permettra, dès leur entrée à l’hôpital, d’autoriser l’enregistrement de leurs coordonnées bancaires par un tiers de confiance afin que leur compte soit débité ultérieurement, une fois le montant de la facture connu (et sous réserve qu’il soit inférieur à un plafond communiqué au préalable).

Les établissements de santé bénéficieront quant à eux du rapprochement comptable et du recouvrement automatique, évitant ainsi des tâches répétitives.

Il est estimé qu’en facilitant le paiement de la « part patient » les sommes non recouvrées soient réduites, ces dernières étant évaluées à 550 M€ par an pour les hôpitaux publics.

Contribuer à la lutte contre la malaria et l’anémie en Afrique, telle est l’ambition du Chatbot Challenge For Healthcare des Laboratoires Pierre Fabre, organisé à Castres-Mazamet le 5 juillet 2017, dans le cadre de l’Université d’été de e-santé se déroulant du 4 au 6 juillet 2017.

Le but de cet événement est de permettre aux participant, sans compétences techniques particulières de créer, entourés de professionnels, des petits « robots » interactifs en mode Chat.

Pour s’inscrire à ce challenge, cliquer ici

Guillaume Couillard a été nommé conseiller technique santé au cabinet d’Edouard Philippe début juin, selon les informations recueillies par Health&Tech Intelligence.

Guillaume Couillard était directeur général adjoint des Hospices Civils de Lyon depuis 2013.