L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) organisait, le 21 décembre 2017, la journée nationale des industriels de la e-santé en présence de plus de 200 acteurs industriels et institutionnels spécialisés dans ce champ.
Y ont été évoqués les grands chantiers actuels et futurs de la e-santé, tels le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information ou la nouvelle Règlementation européenne pour la protection des données personnelles (RGPD) pour les acteurs de la e-santé et le rôle de l’ASIP Santé à l’égard des différents acteurs du secteur.
La journée nationale des industriels de l’ASIP Santé a réuni près de 200 acteurs du secteur des systèmes d’information de santé, dont des DSI d’établissements sanitaires, des organes institutionnels, des éditeurs de logiciels et des représentants de fédérations.
Les intervenants de la matinée ont évoqué leurs travaux en cours, notamment l’utilisation du NIR comme nouvel INS, le projet de migration vers l’IGC Santé, le Règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD), la création du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS). Les intervenants de l’après-midi ont évoqué la nouvelle procédure de certification des hébergeurs des données de santé (HDS).
L’utilisation du Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) comme Identifiant national de santé (INS)
Frédéric Law-Dune, chargé de mission expert sécurité et référentiel à l’ASIP Santé, a notamment évoqué le calendrier de mise en œuvre du décret n°2017-412 du 27 mars 2017. Pris en application de l’article 193 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ce décret encadre l’utilisation du Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) en tant qu’identifiant national de santé (INS). L’intervenant en a précisé les modalités techniques d’utilisation.
Conséquences de la règlementation européenne pour la protection des données personnelles (RGPD) pour les acteurs de la e-santé
Florence Eon, Directrice juridique au sein de l’ASIP Santé, a décrit les modalités d’application du Règlement européenne pour la protection des données personnelles (RGPD), effectif à compter de mai 2018 dans tous les pays de l’Union européenne et ses implications pour les acteurs de la e-santé.
Ces derniers seront tenus d’établir un contrat avec leurs clients précisant les obligations de chaque partie (art. 28 RGPD), de recenser par écrit les instructions des clients concernant le traitement de ses données pour montrer que le sous-traitant agit « sur instruction documentée du responsable de traitement », etc.
Renforcer la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires et médico-sociaux grâce à la prévention et à la sensibilisation
Sébastien Tanguy, responsable de la sécurité des systèmes d’information du CHU Caen-Normandie a décrit son plan d’action pour prévenir les risques d’attaque des SI par des cybervirus et en limiter les conséquences sur les établissements de soin et de recherche. Il propose ainsi d’améliorer la coordination entre le biomédical et la DSI, de sensibiliser les acteurs au sein des laboratoires aux risques encourus, de mettre en place des solutions web de partage de fichiers autres que la messagerie, de définir précisément la conduite à tenir en cas d’attaques, ou encore, d’impulser une nouvelle stratégie de filtrage des pièces-jointes.
L’ASIP a réaffirmé, lors de l’intervention de son représentant, vouloir « changer ses méthodes » afin d’accompagner au mieux les industriels spécialisés dans le champ de la e-santé.