Les Echos Etudes interroge « la place de l’hôpital, dans l’inévitable reconfiguration de l’offre sanitaire » française, dans une étude publiée fin décembre 2017.
Le document se propose de « disséquer le modèle économique des hôpitaux » afin d’en identifier les failles éventuelles, d’ »analyser les grands enjeux de l’hôpital » en matière de financement et de gestion des ressources humaines, de « mesurer l’impact des GHT sur le secteur hospitalier et ses fournisseurs » et enfin, d’évaluer la santé financière des établissements hospitaliers.
L’étude aborde successivement les évolutions règlementaires qui modifient les contours du paysage hospitalier ; la place de l’hôpital public dans le paysage sanitaire français ; la santé financière des hôpitaux et les défis se présentant à l’hôpital d’aujourd’hui et de demain.
Recomposition du paysage hospitalier français : un secteur public hégémonique ?
Si le secteur public renforce ses positions, la configuration actuelle des Groupements hospitaliers des territoires (GHT) soulève plusieurs questions
- A travers les GHT, le secteur public s’affirme comme l’acteur dominant du paysage hospitalier ;
- La configuration actuelle du GHT soulève diverses questions :
- Les GHT ne disposent pas de la personnalité morale ;
- Les GHT n’ont pas de budget unique : l’absence de solidarité financière nuit au dispositif ;
- Les GHT n’ont pas de direction commune : le directeur de l’établissement « pivot », auquel il revient de passer les marchés, devient le « patron » du nouveau dispositif.
- S’achemine-t-on vers la fusion des hôpitaux en une centaine d’établissements ?
- L’efficacité de la gouvernance des GHT, « grands ensembles éclatés entre de multiples sites » est aujourd’hui remise en cause ;
- Risque-t-on « d’aboutir à des structures obèses, incapable de traiter efficacement avec la médecine de ville? ». Telle est la crainte exprimée par l’auteur de ce rapport.
La dynamique de l’hôpital public se confirme sur tous les segments d’activités MCO
- L’étude montre que le partage des rôles entre secteurs public et privé ne cesse d’évoluer :
- Parmi les évolutions notables, l’obstétrique privée diminue ;
- L’hôpital rattrape progressivement son retard sur la chirurgie ambulatoire.
- Les secteurs public et privé doivent relever deux défis :
- Ils doivent développer la chirurgie ambulatoire pour atteindre 70% de l’activité d’ici 2022 ;
- Ils doivent également développer l’Hospitalisation à domicile (HAD), avec un taux brut de séjours d’HAD proche de 1,2% des séjours d’hospitalisations complète.
Révision du mode de financement : La question de la sortie du « tout T2A » se pose désormais aux hôpitaux
Quels correctifs apporter à la T2A ? L’étude formule plusieurs propositions en ce sens inspirées du rapport d’Olivier Véran (janvier 2016)
- La T2A serait maintenue pour financer les séjours « simples » (ablation de kystes, etc.);
- Pour les actes chirurgicaux lourds, un forfait permettrait de couvrir « l’épisode de soins », à savoir les soins précédant l’hospitalisation (bilan, consultations, etc.), le séjour en établissement, les honoraires et les soins de suite ou réadmissions éventuelles (prothèses de hanche, arythmies cardiaques, etc.).
- Le financement des pathologies chroniques (dont la prise en charge associe médecine de ville et médecine hospitalière) se ferait via un financement « au parcours ».
Comment réviser la tarification pour en améliorer la visibilité ?
- L’étude relève que les paramètres qui influent sur les recettes des établissements sont nombreux;
- Ainsi, « les budgets des hôpitaux tendent (…) à devenir de purs outils de communication entre l’établissement et sa tutelle, à l’opposé de l’outil de gestion qu’ils pourraient être.
Comment améliorer la santé financière des hôpitaux ?
La bilan financier des hôpitaux ne cesse de se dégrader depuis 2013
- La santé financière des établissements hospitaliers se détériorent depuis 2013 : le déficit moyen tous budgets confondus atteint 0,51% en 2015 d’après l’étude.
- La capacité d’autofinancement diminue également continuellement depuis 2011.
- 7% des hôpitaux présentent ainsi une CAS négative, d’après l’étude.
- L’objectif de marge brute de 8 %, imposé en 2013, est « encore loin » d’être atteint.
- L’auteur constate qu’il est « difficile d’apprécier la situation économique réelle des hôpitaux ».
« L’appréciation de la situation économique réelle, intrinsèque, des établissements est rendue difficile par les mécanismes de financement actuels, ou des subventions en FIR et en MIGAC viennent atténuer les effets d’une pression tarifaire qui se confirme, année après année ».
Quel sera l’hôpital de demain ? Comment assurer la transition vers « moins d’hôpital » ?
L’auteur de l’étude esquisse quelques pistes pour définir un nouveau modèle économique hospitalier et anticiper les conséquences d’un retrait progressif de l’hôpital au sein du système de soins français. Le débat autour de la place de l’hôpital s’articule autour de deux questions: « comment éviter d’aller à l’hôpital? » et « comment rester le moins possible à l’hôpital? ». L’étude propose une synthèse de ces enjeux et anticipe l’évolution du modèle économique des hôpitaux pour accompagner l’évolution des pratiques.