Au programme des négociations entre la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux, entamées le 18 janvier 2018, on trouve la définition des modalités de prise en charge des actes de télémédecine, à savoir la téléconsultation et la télé-expertise.
Le remboursement des actes de télémédecine concernait en priorité les patients en affections longue durée, les patients vivant dans les territoires médicaux, les résidents d’EHPAD et les personnes atteintes de maladies rares.
La tarification reste une question cruciale qui devra être déterminée par un consensus entre les parties prenantes.
Les négociations s’achèveront en mars 2018.
Une première série de remboursements réservés à certaines catégories de patients
Lors d’une réunion organisée en présence des syndicats de médecins le 18 janvier, le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a apporté quelques éléments de précision.
Le remboursement des actes de télémédecine concernerait en premiers lieu :
- les patients en affections longue durée, atteints de cancer par exemple (10 millions) ;
- les personnes vivant dans les territoires déficitaires en médecins (2,5 millions) ;
- les résidents d’EHPAD (650 000);
- les personnes atteintes de maladies rares.
Pour être remboursée, une téléconsultation devrait obéir aux règles suivantes :
- elle doit être réalisée par le médecin traitant, qui connaît déjà le patient, sauf urgence ;
- elle doit être mise en oeuvre sur le territoire où réside le patient ;
- les consultations « extra-territoriales » sont à ce titre exclues du projet actuel.
Comment tarifier les actes de télémédecine ?
Les questions soulevées par l’enjeu de la tarification de la télémédecine sont nombreuses
- Un spécialiste sollicité lors d’une télé-expertise sera-t-il rémunéré au tarif plein?
- Les syndicats de médecins exigent de la CNAM qu’elle aide financièrement les cabinets médicaux pour qu’ils se dotent de matériel sécurisé. Cette aide financière leur sera-t-elle accordée?
- Quelle tarification pour les actes médicaux « simples » et « complexes » ?
- Quelle sera l’enveloppe globale accordée aux actes de télémédecine ?
Ces questions financières devront faire l’objet d’accords entre les différentes parties prenantes. La Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé à la Haute autorité de Santé en décembre 2017 d’identifier les actes médicaux réalisables à distance.
Les conseils médicaux donnés chaque jour aux patients, par téléphone, ne sont pas considérés comme des actes de télémédecine. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 les a exclus, précisant qu’une téléconsultation devait se faire par vidéo, via un canal sécurisé.
Des acteurs de la télémédecine absents des négociations conventionnelles
Dans un communiqué de presse publié le 19 janvier 2018, France Assos Santé regrettait l’absence de nombreux acteurs de la télémédecine lors des négociations :
« (…) on voit mal comment la négociation de l’avenant conventionnel avec les professionnels de santé libéraux va pouvoir prendre en considération les attentes de l’ensemble des acteurs, qui seront tout aussi nécessaires au développement de la télémédecine dans une démarche d’accès aux soins, en l’absence de leurs représentants : collectivités locales, fournisseurs d’accès, industriels développant les produits et services permettant d’opérer la télémédecine, représentants des usagers… ».