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  • Etude : le profil des utilisateurs d’applis sommeil passé au crible (Health Communication)

    Les personnes qui traquent leur sommeil grâce à des applications mobiles sont en bonne santé, surveillent aussi leur alimentation, leur exercice physique et appartiennent aux classes aisées. Tel est le portrait des utilisateurs d’applis sommeil que viennent de réaliser des chercheurs de l’Ecole de médecine de la New York University. Les résultats* de leurs travaux ont été publiés le 15 janvier 2018 dans la revue Health Communication.

    Mieux surveiller le sommeil pour mieux le traiter

    Les troubles du sommeil touchent 40% des Français. Ce sont les femmes qui se déclarent le plus touchées (39% contre 29% des hommes). Et ces troubles augmentent avec l’âge : 44% des plus de 75 ans sont insomniaques contre 22% des 16-24 ans. Ce portrait-robot est à mettre en regard avec celui des utilisateurs d’applications mobiles visant à traquer le sommeil. Ces outils sont-ils utilisés par ceux qui en ont le plus besoin ?

    La question mérite d’être posée dans la mesure où ils pensent que où l’utilisation généralisée des appareils pour surveiller ses habitudes quotidiennes peur offrir aux professionnels de santé un moyen de diagnostiquer plus rapidement et de traiter plus efficacement les problèmes de santé liés à l’augmentation des maladies cardiaques, du cancer et du diabète. D’après une étude de 2015, le temps passé au suivi de ses habitudes de santé est le deuxième le plus important si l’on considère l’ensemble du temps consacré à Internet.

    Partant de ce postulat, des chercheurs de l’école de médecine de la New York University ont mené une étude en juin 2015 auprès d’une population de 934 utilisateurs d’applications mobiles afin de mieux connaître l’usage qu’ils en font.

    Utilisateurs d’applis : des hommes aisés…

    L’étude transversale menée sur des zones géographique diverses a révélé que le profil des utilisateurs d’applications mobiles dédiées au sommeil ne ressemblait pas du tout à celui des personnes souffrant de troubles du sommeil.

    • 35% des hommes surveillent leur sommeil contre seulement 20% des femmes ;
    • Plus de la moitié appartiennent à des classes aisées ;
    • Leur âge moyen était de 47 ans ;
    • Ils ont entre 16 et 25 applis santé sur leur smartphone ;
    • Les applis sommeil les plus populaires sont Fitbit (10%), Lose (3,5%) puis Apple Health (2,6%).

    Les utilisateurs d’appli sommeil souhaitaient en savoir plus sur leur heure d’endormissement, l’existence d’éventuels micro-éveils nocturnes, d’un ronflement, de pauses respirations, et sur leurs changements de position.

    … et en bonne santé

    L’enquête de la New York Université qui comportait 36 questions a également permis de confirmer que les utilisateurs d’applis santé sont souvent eux-mêmes en… très bonne santé. Le sommeil n’est cependant pas la préoccupation numéro 1.

    • 28% de ces utilisateurs d’applis santé avaient recours à une appli sommeil ;
    • 53% avaient une appli dédiée à l’exercice physique ;
    • 48% utilisaient une appli pour améliorer leur alimentation.

    Les personnes qui traquaient leur sommeil avaient tendance à surveiller également d’autres éléments clés de leur hygiène de vie, et à avoir recours à d’autres fonctionnalités de la santé numérique, telles que les discussions en ligne avec des médecins. En outre, ils étaient nombreux à déclarer un « excellent » régime alimentaire. En revanche, l’utilisation d’applis sommeil était associée avec le fait de fumer tous les jours. Les personnes ayant souffert d’un AVC ou d’un infarctus étaient aussi sur-représentées.

    La nécessaire validation scientifique des applis

    « Pour le moment, les personnes collectent beaucoup d’informations sur leur sommeil mais elles ne savent pas les interpréter et même si ces données sont pertinentes », a déclaré le principal auteur de cette enquête, le Dr Rebecca Robbins. Quand ces applications seront validées scientifiquement, la chercheuse fait le pari que ces outils pourront devenir de véritables « coach de sommeil » et qu’ils seront des outils clés pour suivre les patients entre deux bilans de santé. Enfin, les concepteurs d’applis sommeil devraient s’interroger sur le marché potentiel que représentent les personnes modestes et celles en mauvaise santé.

  • « Adopter une stratégie d’open innovation pour l’hospitalisation privée » (F-P. Pic, Elsan)

    Lors première édition de son Live d’Innolab, le 30 janvier 2018, le groupe d’hospitalisation privée Elsan présente 4 start-ups avec lesquelles il collabore. H&TI a rencontré François-Philippe Pic, son Directeur général délégué Ressources et Transformation, à quelques jours de l’événement.

    L’occasion de présenter le living lab du groupe – qui accompagne des start-ups dans des projets de nouveaux services de télémédecine, d’outils pour aider les établissements à gérer les plannings ou bien améliorer le parcours de soin – et la stratégie d’Elsan en terme d’innovations.

    Pourquoi le groupe Elsan s’intéresse-t-il à l’innovation ?

    Elsan, co-leader de l’hospitalisation privée, innove pour répondre aux attentes des patients, dans un contexte où la digitalisation révolutionne beaucoup de secteurs en créant de nouvelles offres et de nouveaux services. Les patients souhaitent être mieux informés, mieux soignés, mieux considérés et mieux accompagnés, avant et après leur passage dans un établissement de santé. C’est le défi de notre promesse « Notre santé autrement ». Elsan place au cœur de sa stratégie d’une part, l’excellence d’un accompagnement santé qui se veut personnalisé et connecté et d’autre part une médecine de précision.

    Dans quels domaines peut-on innover, selon vous, dans le secteur de l’hospitalisation privée ?

    Sachant que les Français plébiscitent un meilleur suivi de leur santé à l’hôpital mais aussi à leur domicile (sondage Elsan/OpinionWay de mars 2017), et que 6 Français sur 10 (59%) seraient prêts à être suivis à distance par leur équipe médicale, notamment grâce à des objets connectés, cela laisse la voie libre à l’innovation dans de nombreux domaines ! Nous travaillons par exemple sur le parcours de soin, notamment pour donner plus de visibilité au patient et lui offrir les services complémentaires dont il peut avoir besoin. Je peux citer comme exemple l’accompagnement des futures mamans à chaque étape de leur grossesse avec Materniteam. Nous accompagnons également les praticiens pour leur permettre d’accéder aux technologies de pointe, comme la chirurgie mini-invasive. Enfin nous mettons en place de nouveaux outils, souvent digitaux, pour simplifier le quotidien des collaborateurs dans les établissements, en facilitant les process.

    Comment agit Elsan pour générer des innovations ?

    Nous avons adopté une stratégie d’open innovation afin de pouvoir répondre aux besoins très divers des patients, des professionnels soignants et médecins et des établissements. Via Innolab, notre living lab, nous identifions et évaluons des opportunités de collaboration avec des start-ups ou porteurs de projets innovants. Plus de 200 projets ont été examinés en 2 ans et nous avons établi une dizaine de partenariats.

    Cela va de nouveaux services de télémédecine pour les patients à des outils pour aider les établissements à gérer les plannings du personnel soignant et les remplacements en cas d’absence. Les propositions reçues sont toujours évaluées avec un expert métier afin de transformer le produit ou service de la société en un projet collaboratif apportant de la valeur au groupe et au partenaire.

    Que pouvez-vous nous dire sur le Live d’Innolab, programmé le 30 janvier 2018 à Paris. Qu’attendez-vous de cet événement ? À qui s’adresse-t-il ?

    Le Live est une occasion, après 2 ans d’activité d’Innolab, de partager un bilan avec la communauté d’innovations en santé. Nous témoignerons avec quatre de nos partenaires sur des manières de collaborer qui nous ont permis de développer de nouveaux produits ou services et de générer de la valeur ensemble. L’objectif est également d’illustrer la diversité des thématiques sur lesquelles nous travaillons et pour lesquelles nous sommes toujours à la recherche de nouveaux partenaires. Enfin c’est un moment d’échange pour tous ceux qui souhaitent apporter de nouvelles solutions aux patients et aux médecins en France. 

    Vous y présenterez 4 innovations du living lab. Pourquoi avoir choisi celles-ci en particulier parmi celles que vous accompagnez ?

    Les projets de Schoolab, Theodo, Bepatient et Collective Thinking sont des collaborations sur lesquelles nous avons un peu de recul puisqu’elles ont déjà donné lieu à de nouveaux produits ou services opérationnels à ce jour dans nos établissements.

    Quels sont les projets à venir d’Elsan dans le domaine de l’innovation ? 

    Nous travaillons activement sur les sujets de parcours patient et de lien ville-hôpital. Nous souhaitons faciliter la prise en charge et la coordination par les personnels soignants et les médecins tout en permettant à chaque patient d’avoir accès à l’information et aux services dont il a besoin au bon moment. Nous allons par exemple proposer aux patients en rémission d’un cancer du poumon de les suivre à distance afin de détecter au plus tôt une rechute le cas échéant. Nous développons également des programmes de suivi personnalisés pour les patients opérés d’une chirurgie bariatrique afin de les aider à maintenir les bénéfices de cette chirurgie et de coacher sur les plans nutritionnel, sportif et psychologique. 

  • Le Leem veut garantir à chaque citoyen français un accès précoce aux innovations thérapeutiques

    Lors de ses vœux à la presse, Patrick Errard, Président du Leem, ce 18 janvier 2018 a commencé par déplorer le manque d’engagement politique et de mise en œuvre de mesures annoncées lors du programme politique d’Emmanuel Macron.

    Il a réaffirmé l’attachement de l’industrie pharmaceutique à l’innovation et notamment les objets connectés. Étant donné que son mandat expire courant 2018, il a réaffirmé sa détermination personnelle à défendre les entreprises et les citoyens en leur garantissant l’accès précoce aux innovations thérapeutiques.

    Néanmoins, Patrick Errard a tiré la sonnette d’alarme en signalant la position défavorable de la France, notamment face à ses concurrents européens tels l’Allemagne, le Royaume-Uni ou l’Italie, mais appelle à une mobilisation sans relâche pour renverser cette tendance en dynamisant les mécanismes de régulation et en ayant une politique de santé favorable à l’innovation thérapeutique.

    L’innovation comme cœur  du moteur de croissance de l’industrie pharma

    Patrick Errard a souligné que l’industrie pharmaceutique était prête à relever les défis liés au digital et que son modèle économique repose sur l’économie de l’intelligence, le big data et des collaborateurs hautement qualifiés ainsi que des écosystèmes de partenariats public-privé à fort potentiel.

    Il a souligné que si son potentiel n’était pas bridé, l’industrie pharmaceutique pourrait être à l’origine de la création de nombreux emplois.

    La France devancée par ses voisins sur la scène internationale

    Le président du Leem a dressé un état des lieux démontrant la position défavorable de la France en comparant le contexte politico-économique des pays européens.

    Dans un contexte général où la compétition ne fait que s’accroître, il a mis en lumière les facteur ayant contribué à reléguer la France dans les acteurs de second ordre, puisque l’industrie pharmaceutique française est désormais distancée par l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Irlande.

    Patrick Errard dresse une analyse comparée de l’industrie pharma a France à travers le prisme des démarches administratives et le soutien institutionnel :

    • l’Allemagne:
      • a mis en place le programme « Bureaucracy Reduction and Better Regulation » dans le cadre duquel les démarches administratives des industriels sont simplifiée et qui a permis de réduire les coûts de bureaucratie des entreprises de 12 millions d’euros par an depuis sa création en 2012 ;
      • a une politique incitative vis-à-vis des biotechnologies depuis quelques années afin d’encourager des coopérations entre les industries et les institutions universitaires de recherche, grâce à « l’Initiative pour l’innovation dans les biotechnologies industrielles » ;
    • au Royaume-Uni,  la Première ministre Theresa May a lancé un plan de dynamisation industrielle (« Building a Britain fit for the future ») pour relancer l’attractivité du pays et rassurer les investisseurs, et qui à bénéficié à plusieurs grandes firmes pharmaceutiques qui ont déjà confirmé des investissements significatifs sur le sol britannique ;
    • en Italie, la mise en place de mesures de régulation incitatives visant au développement de l’industrie pharmaceutique a permis à cette dernière d’afficher un taux de croissance annuelle de production pharmaceutique nationale à hauteur de 5 %, ce qui devrait faire de l’Italie, leader du marché courant 2018.

    Les mesures françaises handicapantes : mécanismes régulateurs défavorables

    Voici les mesures politiques françaises et les procédures des autorités compétentes qui ralentissent la progression de l’industrie française :

    • des prélèvements disproportionnés pèsent sur le secteur : le PLFSS 2018 exige une contribution record pour les entreprises du médicament avec 1,8 milliard d’économies ;
    • adoption de politiques budgétaires de court terme plutôt que des stratégies industrielles de long terme ;
    • des mécanismes de régulation illisibles, imprévisibles et inadaptés au retour de l’innovation ;
    • instabilité réglementaire préoccupante ;
    • fiscalité générale et sectorielle la plus élevée d’Europe ;
    • multiplication des barrières d’accès au marché :
      • durcissement du régime des Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU) ;
      • durcissement des critères d’évaluation de la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
      • durcissement des négociations de prix et multiplication des mécanismes de décision unilatérale qui se substituent à la négociation conventionnelle ;
    • complexification de l’environnement des essais cliniques au travers de la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) jugée bancale ;
    • modèle d’évaluation du médicament inadapté aux conditions d’arrivée des innovations sur le marché, en particulier les biomédicaments dans le cancer empêchant les patients de profiter des traitements innovants ;
    • le prix de l’innovation encadré de façon trop stricte ;
    • la lenteur de la disponibilité de traitements innovants.

    Il souligne la nécessité de rendre les mécanismes d’accès à l’innovation plus souples par les pouvoirs publics et suggère l’adoption des contrats de performance.

    Les grands chantiers de 2018 : prix et remboursement portés par le CSIS, PLFSS 2019 et l’Accord cadre avec le CEPS

    Pour stimuler la croissance de l’industrie pharmaceutique, Patrick Errard appelle à :

    • tirer bénéfice de la reprise des travaux du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) et réviser en profondeur les modalités de régulation du secteur et en particulier la régulation par les prix qui montre aujourd’hui ses limites ;
    • concilier la politique industrielle et la politique de santé, réduite à une politique tarifaire exclusivement, dans un contexte de profonde mutation des outils de production et de transformation des métiers ;
    • rompre avec une « régulation punitive » et inscrire l’accès à l’innovation dans le PLFSS 2019 visant à faciliter l’accès précoce des patients aux traitements les plus innovants et les plus efficaces ;
    • dans le cadre du renouvellement de l’Accord cadre avec les Comité économique des produits de santé (CEPS), ouvrir de nouveaux chantiers conventionnels tels la recherche de nouvelles modalités de financement de l’innovation thérapeutique ou la détermination du prix des stratégies thérapeutiques associant plusieurs molécules innovantes.

  • L’IA, la robotisation et les données inscrites à l’ordre du jour des Etats généraux de la bioéthique

    Les Etats généraux de la bioéthique ont débuté le jeudi 18 janvier 2018. Ils se traduiront par une vaste consultation visant à recueillir « l’ensemble des avis de la société ». Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a défini un « ensemble indicatif et non exhaustif de thèmes » pour initier le débat, au rang desquels figurent les données de santé, l’intelligence artificielle et la robotisation.

    La loi de bioéthique de 2011 impose la révision de la loi tous les sept ans avec, au préalable, l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Le CCNE a donc initié une vaste consultation visant à recueillir « l’ensemble des avis de la société » par le biais d’un site web et l’organisation d’une soixantaine de débats citoyens ouverts au public, sur des sujets transversaux.

    Ces contributions feront l’objet d’un rapport de synthèse. Le CCNE a défini un « ensemble indicatif et non exhaustif de thèmes » pour initier le débat. Ces thèmes s’articulent autour de deux grands axes de réflexion : l’ensemble des questions « éthiques » posées par les évolutions opérées dans les champs de la recherche scientifique et technologique ; et les domaines où les opinions de société ont pu évoluer au cours des dernières années. 

    Données de Santé

    L’usage des données de santé soulève des questions éthiques importantes. Leur utilisation ou leur croisement avec d’autres informations médicales, notamment dans le cadre de la médecine prédictive, comportent des risques. Le recours croissants aux objets connectés pose la question de la transmission de ces données et utilisation par des tiers. Par ailleurs, les masses de données agrégées (Big Data) créent un risque d’atteinte à la vie privée. Toutefois, les bénéfices d’une analyse de données de sources multiples sont avérés dans une perspective de progrès des connaissances et de recherche. 

    « Comment, dans ce cadre nouveau, redonner à l’individu, à la société, une certaine maîtrise sur les données qui le (la) concernent, ainsi que la compréhension de ce qui en est fait ? Comment imaginer des aménagements d’un consentement libre et éclairé, consentement risquant, dans ce contexte, d’être remis en question ? »

    Intelligence artificielle et robotisation

    L’intelligence artificielle et la robotisation constituent des thématiques en plein essor. La présence de robots cognitifs au sein de la société génère un certains nombre de risques, notamment en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de protection de la dignité humaine. Dans le domaine de la santé et du bien-être, les robots sont en effet de plus en plus utilisés en chirurgie mais aussi dans les soins thérapeutiques et de réadaptation, les soins des personnes âgées, etc.

    « Comment situer et circonscrire la responsabilité de professionnels humains vis-à-vis de l’utilisation de ces robots ? La question de la substituabilité des robots aux humains se pose également, de même que la complémentarité de leurs actions ».

    Ces questions seront abordées lors des consultations citoyennes. Les réponses apportées sont susceptibles d’infléchir sensiblement la législation française en matière de données de santé, d’intelligence artificielle et de robotisation.

  • Mutuelles : AG2R La Mondiale et Matmut en route pour devenir le 1er groupe de protection sociale

    AG2R La Mondiale et Matmut ont annoncé le 18 janvier 2018 leur rapprochement, qui devrait être effectif à l’horizon 2019, pour devenir le premier groupe de protection sociale en assurance des personnes.

    Le rapprochement, fruit de négociations entamées fin 2017, doit être validé par les Assemblées générales prévues à la fin du premier semestre 2018 et par les autorité compétentes.

    L’une des priorités au cœur du rapprochement est la transformation numérique des deux entités. Il doit notamment faciliter la mise en place de la dématérialisation des actes, d’un parcours client omni-canal, de nouveaux services et de l’innovation au sens large.

    Les objectifs du rapprochement : affronter les enjeux et la transformation du secteur

    Le rapprochement doit notamment permettre aux deux groupes de :

    • mieux servir, multi-équiper et fidéliser ses clients grâce à une offre complète de protection des personnes et de leurs biens (retraite complémentaire et assurance de personnes) ;
    • développer une proximité accrue avec l’ensemble de ses parties prenantes : plus de 5 000 collaborateurs en lien direct avec ses clients, un maillage territorial très dense, d’importants moyens de vente à distance, etc. ;
    • disposer de capacités d’investissement et d’expertises plus importantes pour répondre aux enjeux de la digitalisation : dématérialisation des actes, parcours client omni-canal, services, innovation ;
    • consolider des fondamentaux financiers : diversification des risques et amélioration de la solvabilité,  augmentation des capacités de financement, optimisation des moyens.  

    Forme juridique et calendrier

    La SGAM AG2R LA MONDIALE serait renommée pour devenir la Sgam faîtière, qui à terme devrait inclure deux affiliés :

    • SGAM LA MONDIALE MATMUT ;
    • SGAPS AG2R LA MONDIALE (réunissant l’institution de prévoyance et les mutuelles d’AG2R LA MONDIALE).

    Après l’approbation du rapprochement par les Assemblée générales des deux groupes au printemps 2018, une gouvernance opérationnelle sera constituée au second semestre de 2018 et les travaux liés au rapprochement débuteront.

    La mise en œuvre opérationnelle du rapprochement est elle prévue pour le 1er janvier 2019.

  • Assurtech : Axa devient le réassureur d’Oscar, qui fait évoluer la diffusion de son offre

    La signature d’un accord pluriannuel de réassurance avec le groupe Axa, et plus précisément la division International Employee Benefits (IEB) du Groupe, a été annoncée sur le site de l’assureur en ligne américain Oscar Health, le 15 janvier 2018.

    Les deux sociétés affirment partager la même vision du rôle d’assureur et de l’avenir de la santé, et l’accord doit permettre à la start-up américaine de poursuivre son développement.

    Oscar Health a initié un partenariat avec la Cleveland Clinic pour diffuser des assurances couvrant uniquement les services rendus par le réseau des prestataires agréés de la Cleveland Clinic incluant l’hôpital central lui-même, 10 hôpitaux régionaux et plus de 150 cliniques ambulatoires. En 2018, elle compte élargir sa zone de couverture dans de nouveaux États.

    Axa, un partenaire axé sur la prévention et le digital

    Oscar voit en Axa un partenaire expérimenté, qui accorde une importance particulière à la prévention en santé et à l’expérience client, domaines qu’il valorise tout particulièrement. 

    Axa s’inscrit dans une démarche de transformation de son modèle de simple financeur des services de santé vers un modèle établissant une relation de partenariat avec les assurés. Son objectif est de construire une relation avec l’assuré et de le responsabiliser (empowerment) en utilisant l’assurance et les services de santé proposés pour l’aider à mener une vie saine.

    Selon le communiqué, le partenariat fraîchement signé intervient au moment où Oscar Health prépare sa prochaine phase de croissance visant à introduire davantage de technologies dans ses services afin de permettre des soins de meilleure qualité à coût moindre.

    Partenariat innovant avec la Cleveland Clinic

    Au cours de l’été 2017, Oscar Health a annoncé un partenariat avec la Cleveland Clinic. Les deux partenaires sont associés afin de créer un réseau de prestataires de soins local et dont les services de soin sont couverts par une assurance d’Oscar Health.

    Il s’agit d’un réseau régional gravitant autour de la Cleveland Clinic, puisqu’il est composé de son hôpital, de ses 10 hôpitaux régionaux et de plus de 150 cliniques ambulatoires. Les services de soins procurés par l’une de ces institutions sont couverts par l’assurance complémentaire d’Oscar Health et la clinique diffuse l’assurance de son partenaire auprès de ses patients et ce au sein du territoire des 5 comtés du Nord-Est de l’État de l’Ohio.

    En outre, l’assurance peut être souscrite via une plateforme d’assurance, ce qui donne la possibilité aux adhérents d’utiliser une subvention gouvernementale. Elle peut également être souscrite sans intermédiaire, auquel cas le coût total de son assurance est à la charge de l’assuré.

    Objectifs 2018 : 1 milliard de dollars en revenu-primes et 250 000 adhérents

    Oscar Health vise actuellement les particuliers et de petites structures à qui il propose des formules d’assurance.

    En 2018, la start-up souhaite élargir ses zones de couverture, en proposant ses services d’assurance dans les états de New York, Californie, Texas, New Jersey, Ohio, grâce notamment à la coopération avec la Cleveland Clinic, et Tennessee. Elle espère arriver à établir un pool de 250 000 adhérents et réaliser ainsi un revenu-primes d’un milliard de dollars.

    En 2017, Oscar Health a réalisé un revenu-primes à hauteur de 300 millions de dollars.

  • STEM

    Science, Technology, Engineering and Mathematicsnull

  • STIM

    Sciences, technologie, ingénierie et mathématiquesnull

  • Mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé

    Lors du Conseil des ministres du 17 janvier 2018, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a présenté une ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

    Cette loi, dont les dispositions modifient en profondeur l’organisation hospitalière et le système de soins français, implique la nécessaire mise à jour de nombreux codes juridiques et textes de lois. L’ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 complète une première ordonnance prise il y a un an (ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017).

    Les articles 1 et 2 de l’ordonnance modifient certaines dispositions du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale, dont celles relatives aux aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien des professionnels de santé afin de les mettre en cohérence avec le projet régional de santé et ses composantes introduites par la loi du 16 janvier 2016.

    L’ordonnance procède par ailleurs à des mises en cohérence en ce qui concerne le contrôle sanitaire des eaux (article 3), les établissements de transfusion sanguine (article 4), les référentiels d’interopérabilité et de sécurité des systèmes d’information (article 8), le dossier médical partagé (article ), les pharmacies à usage intérieur (article 8 ) et la Haute Autorité de Santé (9).

    Les aides allouées par les collectivités pour faciliter l’installation ou le maintien des professionnels de santé font désormais l’objet de convention bipartites

    • Les articles 5 à 7 de l’ordonnance procèdent à des mises en cohérence en ce qui concerne les dispositifs d’aide pour favoriser le maintien ou l’installation des professionnels de santé. L’article 158 de la loi du 26 janvier 2016 a créé un nouvel article L. 1434-4 au sein du code de la santé publique portant sur la détermination par les agences régionales de santé (ARS) des « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou rencontrant des difficultés dans l’accès aux soins ».
    • L’article 5 met en cohérence des dispositions de l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) devenues obsolètes. Les aides allouées par les collectivités territoriales faisaient l’objet de conventions, autrefois tripartites (collectivités/professionnels de santé/organismes d’assurance maladie) désormais bipartites (collectivité.professionnels de santé).
    • Une mention permettant aux ARS et aux organismes locaux d’assurance maladie d’être destinataires des conventions signées par les collectivités territoriales pour favoriser l’installation ou le maintien des professionnels de santé dans les zones insuffisamment pourvues en médecin a donc été insérée dans le CGCT. La même information sera transmise aux organismes locaux d’assurance maladie.

    Les hébergeurs de données de santé ne sont plus soumis au respect des référentiels d’interopérabilité et de sécurité des systèmes d’information 

    • Le 1° de l’article 8 de l’ordonnance modifie l’article L.1110-4-1 du code de la santé publique. Cet article dispose que les référentiels d’interopérabilité et de sécurité touchant aux systèmes d’information des responsables de traitement de données de santé, sont élaborés par le groupement d’intérêt public mentionnée à l’article L. 1111-24 du code de la santé publique et sont approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de la CNIL. Les référentiels portant sur les systèmes d’information de santé ont une force obligatoire.
    • La liste des organismes concernés par le respect de ces référentiels comportait une erreur car elle visait les « hébergeurs de données de santé », qui hébergent des bases de données pour le compte des responsables de traitement de ces bases. Ces hébergeurs ont la qualité de sous-traitants et ne sont donc pas directement soumis au respect des référentiels de sécurité et d’interopérabilité. L’ordonnance supprime ainsi les mots « hébergeurs de données de santé » de l’article L.1110-4-1.

    Dispositions concernant les conditions d’hébergement du dossier médical partagé 

    • L’ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel, prise en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 2016, a modifié l’article L. 1111-8 du code de la santé publique en distinguant trois catégories d’autorisations préalables à toute activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel :
      • l’hébergement de données de santé sur support papier ;
      • l’hébergement sur support numérique dans le cadre d’un service d’archivage électronique ;
      • l’hébergement sur support numérique hors cas d’un service d’archivage électronique.
    • Pour assurer une cohérence de la définition des conditions d’hébergement du dossier médical partagé avec les modifications de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique, l’ordonnance remplace la mention d’ »agrément » par un renvoi au respect de l’article L.1111-8. Ce renvoi permet de viser les trois nouveaux régimes d’autorisation préalables à toute activité d’hébergement de données de santé.

  • L’INDS a reçu 160 demandes d’accès à des données, affirme D. Polton

    Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données de santé (INDS), était l’invitée des Contrepoints de la santé le 18 janvier 2018 à Paris. 

    Elle a évoqué son rapport « Les données de vie réelle, un enjeu majeur pour la qualité des soins et la régulation du système de santé – L’exemple du médicament » et présenté l’actualité de l’institut. Par ailleurs, elle a rappelé les bénéfices potentiels du recueil et du partage de données et les atouts de la France dans le domaine et a qualifié les demandes d’accès des domaines de santé.

    Bénéfices potentiels du recueil et du partage de données

    Dominique Polton a rappelé les bénéfices potentiels du recueil et du partage de données :

    • pour les patients, cela peut permettre d’optimiser les traitements, de personnaliser l’accompagnement, de fournir des informations ;
    • pour les industriels, il s’agit de développer plus d’innovations ;
    • pour les régulateurs, d’avoir  un regard sur le système plus pertinent ;
    • pour les chercheurs, une accélération possible de la recherche au travers de données observationnelles qui sont aujourd’hui moins mobilisées. 

    Atouts de la France dans le domaine des données

    Des données sont déjà disponibles grâce à de multiples sources avec notamment des données médico-administratives, issues des remboursement, mais aussi des données générées par les parcours de soins, les dossiers hospitaliers, les DMP, des automates de laboratoires jusqu’aux données génomiques pour un certain nombre de concitoyens.

    À noter également les données qui peuvent être recueillies de manière ad hoc et la manne de données issues des traces numériques, comme celles tirées des les systèmes de rendez-vous médicaux, des objets connectés dans le domaine du bien-être et du fitness ou encore notre historique de visites de sites.

    L’institut a, selon elle, cette « modeste mission » de servir à « rationaliser les données, participer à une clarification et donner accès à ces données pour faire avancer le système ».

    Demandes d’accès aux données : industriels, bureaux d’études et acteurs de la recherche

    L’institut a reçu 160 dossiers de demande d’accès aux données depuis août 2017. Entre 40 et 50 demandes concernent uniquement les données médico-administratives et 40 % de ces demandes proviennent d’industriels ou de bureaux d’étude.

    Dominique Polton explique : « Les industriels sont des acteurs comme les autres à qui l’on peut donner accès à nos données, du moment qu’ils remplissent un dossier et répondent à des conditions strictes. La limite est qu’ils n’ont pas le droit de faire de promotion avec ces données. » 

    Les autres demandes émanent majoritairement de la recherche publique.