L’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’information partagés de Santé) organisait, mardi 30 janvier 2018, sa conférence annuelle de rentrée sur le thème : « E-santé : innover ou réguler? ». Plusieurs experts et acteurs de terrain ont livré leur analyse des défis que doit relever l’éco-système de la e-santé pour généraliser les usages innovants du numérique en santé dans un cadre commun d’urbanisation, de sécurité et d’interopérabilité.
Plusieurs intervenants ont pris la parole au grès de deux tables rondes consacrées aux « deux visages de la création de valeur », à savoir l’innovation et la puissance publique prescriptrices de normes, et aux « enjeux d’une nouvelle dynamique de diffusion et d’accompagnement ». A l’issue de ces tables rondes, Michel Gagneux, directeur de l’ASIP Santé, a présenté les orientations et les chantiers prioritaires de l’Agence pour les prochains mois et années.
Six pistes pour une stratégie opérationnelle
Les acteurs de la e-santé « sont en train de parvenir à une communauté de vue globale et un niveau maturité collective », constate Michel Gagneux, qui lui paraissent être « le socle du succès de la e-santé ». Il appelle à ce que ces acteurs « soient au rendez-vous de l’accélération de l’innovation au service des pratiques professionnelles, de notre système de santé et des patients. ». Michel Gagneux esquisse six pistes qui constitueront les bases d’une stratégie opérationnelle lisible à long terme.
Élaborer, en concertation avec les acteurs de la e-santé, une doctrine d’urbanisation
Le premier enjeux, souligne M. Gagneux, consistent à « régler les problèmes d’incohérence et de mauvaise urbanisation que nous connaissons aujourd’hui ». Avant d’évoquer les innovations de seconde génération comme l’intelligence artificielle, et l’accélération de l’innovation, il convient d’admettre que les acteurs de la e-santé ont encore des « progrès à réaliser pour l’aboutissement des grands projets nationaux ».
Le programme territoire de soins numérique, à titre d’exemple, touche aujourd’hui à sa fin. Les promoteurs de projets et les pouvoirs publics doivent « s’interroger sur l’interopérabilité de ces projets pour les rendre diffusables à grande échelle sur l’ensemble du territoire français ». Ainsi, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les pouvoirs publics devraient élaborer une « doctrine d’urbanisation » qui leur servirait de « guide ».
Rapprocher les start-ups des établissements de santé
Il importe aujourd’hui « d’identifier, de capter les innovations, de les orienter vers les priorités de santé publique qui ont été retenues au niveau gouvernemental, à l’échelle d’une région ou d’un grand établissement».
Michel Gagneux souligne l’existence de nombreuses initiatives porteuses d’exemplarité. Rapprocher les établissements de santé et les start-ups est donc « l’une des clés du succès » de la e-santé. A l’exception de quelques initiatives locales jugées pertinentes et efficaces, Michel Gagneux regrette l’absence de dispositifs de mise en relation, adoptés et instaurés collectivement par l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la e-santé.
Élaborer et adapter les référentiels aux évolutions et usages réels de la e-santé
L’ASIP Santé s’interroge également sur la « capacité d’agilité » à donner aux cadres régulation de l’innovation pour la rendre possible à grande échelle.
Michel Gagneux constate que les acteurs de la e-santé rencontrent actuellement des « problèmes d’adaptation » des systèmes et qu’il importe donc à ce titre de développer des moyens d’adéquation des méthodes, pour faire en sorte que les référentiels et normes définis par les pouvoirs publics soient, le plus en amont, compatibles avec l’évolution des usages et des technologies. Lorsqu’ils sont réinterrogés par de nouveaux usages ou des innovations technologiques, ils doivent pouvoir être suffisamment souples pour être réutilisés, adaptés, et retransformés au service des acteurs. L’ASIP Santé réfléchit actuellement à ces enjeux de souplesse des cadres de régulation et des nomenclatures pour accompagner les évolutions de la e-santé.
Dès le second trimestre de 2018, l’agence proposera pour son cadre d’interopérabilité comme pour la politique de sécurité des données, différentes méthodes et suggestions qui doivent permettre d’accélérer le processus d’élaboration des référentiels et d’adaptation aux enjeux d’usage.
Améliorer l’accompagnement et la lisibilité des dispositifs de l’écosystème de la e-santé
Le système est jugé « complexe, au pilotage compliqué », marqué par la segmentation des acteurs et de pôles de responsabilité qu’il est important « d’aligner sur des objectifs prioritaires », selon Michel Gagneux. La dimension d’accompagnement et de lisibilité stratégique constituent deux priorités de l’ASIP Santé. M. Gagneux espère atteindre en 2018 « un seuil significatif d’usage et d’échange par messageries sécurisées de données des établissements de santé et des laboratoires vers les professionnels de ville » et développer des méthodes d’accompagnement, d’information et de conduites du changement auprès des acteurs concernés.
Élaborer une stratégique politique de long terme pour orienter les investissements vers la e-santé
Michel Gagneux explique qu’il existe des modalités opérationnelles concrètes à mettre en oeuvre au cours des prochains mois : il s’agit de donner aux acteurs de la e-santé, aux promoteurs de projets et à leurs bénéficiaires, une lisibilité stratégique de long terme et des éléments de politiques stables qui permettront aux acteurs financiers d’investir sur les éléments de la e-santé de demain. L’Etat peut, en concertation avec les acteurs concernés, définir des indicateurs et poser les jalons d’une stratégie de long terme. Il s’agit de rassurer les promoteurs de projets et de bâtir un cadre stable.
Michel Gagneux propose ainsi de mettre en place une gouvernance durable qui associe plusieurs niveaux : étatique, territorial, et industriel. L’ASIP Santé est par ailleurs en train de réviser un contrat pluriannuel 2019-2021 qui devrait intégrer l’ensemble de ces axes.