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  • Les Etats-Unis lancent un nouveau plan national pour stimuler la recherche sur le microbiome

    La Mission pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France aux Etats-Unis rapporte, dans un communiqué du 11 mai 2018, que les Etats-Unis lancent un nouveau plan inter-agence pour encourager la recherche sur le microbiome. Ce dernier recouvre l’ensemble des organismes qui vivent dans un environnement donné.

    Le plan définit des priorités stratégiques dans le domaine, notamment, de la santé. Il comporte trois axes, dont le développement de technologies et de méthodes de standardisations, et l’ouverture au public des données et des ressources.

    Inauguré en février 2016 par l’administration Obama, le « Microbiome Interagency Working Group » (MIWG) est chargé de développer une stratégie nationale pour la recherche sur le microbiome. Fin avril 2018, le MIWG a rendu public son nouveau plan stratégique intitulé « Interagency Strategic Plan for Microbiome Research » pour les années 2018-2022.

    Le MIWG a identifié 21 agences fédérales impliquées dans le financement de la recherche sur le microbiome. Il s’agit notamment des « National Institutes of Health » (NIH), de la « National Science Foundation » (NSF), le « United States Department of Agriculture » (USDA), de la « National Oceanic and Atmospheric Administration » (NOAA), mais aussi du « Department of Defense » et de la NASA.

    Le plan proposé comporte 3 axes :

    • soutien à la recherche inter-disciplinaire ;
    • développement de technologies :  développement de méthodes de standardisation (avec l’aide du National Institute of Standards and Technology [NIST]), et l’accès public aux données et aux ressources ;
    • augmentation de la masse de chercheurs travaillant sur le microbiome.

    Le Plan définit des priorités stratégiques dans le domaine de la santé. Il présente une dimension internationale – partage de données, collaborations internationales -, et veut encourager les interactions avec le secteur privé.

    Ce plan doit faire l’objet d’une évaluation et d’une révision appropriée après 5 ans. Il témoigne de l’attention croissante que les États-Unis accordent à la recherche sur la santé et les technologies qui peuvent lui être associées.

  • E-prescription : Qare et Pharma Express s’associent pour proposer un parcours de soin intégral

    Qare, plateforme de télémédecine de premier recours, a annoncé le 14 mai 2018 son partenariat avec Pharma Express, un spécialiste de l’ordonnance numérique, afin de proposer à ses utilisateurs du service de consultation en ligne la possibilité de se voir délivrer une ordonnance numérique leur permettant d’accéder rapidement à un traitement.

    Grâce au partenariat avec Pharma Express, les usagers du service de la plateforme de Qare pourront se faire livrer les médicaments prescrits à leur domicile 7 jours sur 7.

    Une plateforme proposant un cycle de soin complet

    Qare a lancé sa plateforme de télémédecine en France fin janvier 2018 et réunit aujourd’hui plus de 120 professionnels de santé issues de 20 spécialités (médecine générale, pédiatrie, la dermatologie, la gynécologie ou la psychologie, etc.).

    Pharma Express est spécialisée dans les solutions digitales et met à disposition des médecins affiliés à Qare son outil d’ordonnance numérique qui permet la délivrance d’ordonnance dans de bonnes conditions de sécurité.

    Reflet de la volonté des deux acteurs à contribuer à un parcours de soin fluide et à proposer un accompagnement intégral, le partenariat est fondé sur le recours aux solutions numériques qui offrent un cadre de sécurité nécessaire pour la gestion d’informations médicales.

    Pharma Express développe par ailleurs des solutions numériques intervenant à différents stades du parcours de soin telles que :

    • des services de communications entre patients, praticiens et pharmaciens ;
    • le carnet de santé connecté ;
    • l’observance thérapeutique automatisée ;
    • le dossier médical digital.

    Pour rappel, Pharma Express a conclu un partenariat qui permet à SOS Médecins d’utiliser sa solution d’ordonnance numérique depuis juillet 2017.

  • La division Alexa d’Amazon va développer des applis pour les diabétiques

    Alexa est l’assistant vocal conçu par Amazon en 2014. Le site américain CNBC a révélé le 10 mai 2018 que cette division venait de se doter d’une nouvelle équipe Health and Wellness pour développer des applications pour les personnes diabétiques, notamment les jeunes mères et leurs bébés, mais aussi les personnes âgées.

    L’équipe est constituée d’une douzaine de professionnels, pilotés par Rachel Jiang, qui travaille pour Amazon depuis cinq ans.

    Grâce à cette formation, Amazon compte s’étendre dans le domaine de la santé. Pour rappel, l’entreprise américaine spécialisée dans le e-commerce commercialise déjà des médicaments sans ordonnance et des dispositifs médicaux. Elle travaillerait également au développement d’un nouveau modèle de dossier médical informatisé et a notamment organisé le Alexa Diabetes Challenges en octobre 2017 en partenariat avec le laboratoire Merck.

  • Intelligence artificielle : le comité d’éthique britannique analyse les grands enjeux éthiques

    Le Nuffield Council on Bioethics a publié une note le 15 mai 2018 sur les grands enjeux éthiques que représente l’intelligence artificielle. Conscient des immenses espoirs suscités par cette révolution dans le domaine de la santé, le comité britannique passe en revue les questions de responsabilité, de fiabilité des données et de risque d’isolement des patients et appelle de ses vœux une gouvernance capable à la fois de stimuler l’innovation et de respecter les intérêts de chacun.

    Les ambitions britanniques sur l’IA

    Le gouvernement britannique a récemment annoncé son ambition de devenir une nation leader dans le domaine de l’intelligence artificielle. En avril, un accord de plus d’un milliard de livres a été signé entre le gouvernement et des entreprises privées pour développer ce secteur. Cet investissement se justifie par les espoirs majeurs que suscite l’intelligence artificielle.

    Dans le domaine de la santé, l’IA peut tout à la fois rendre les soins plus efficaces, réduire les erreurs de diagnostic, faciliter l’autonomie des patients ou encore aider à trouver de nouveaux médicaments. Cependant, ce potentiel ne doit pas masquer les inquiétudes que provoquent ce type de partenariat public-privé, ni même les enjeux éthiques liés à l’IA.

    Derrière les espoirs, les craintes

    C’est la raison pour laquelle le Nuffield Council on Bioethics a publié le 15 mai 2018 une note de huit pages passant en revue les questions éthiques et sociales. Le comité pointe tout d’abord du doigt les limites de cette technologie.  » Les humains ont des qualités que les systèmes d’IA pourraient ne pas posséder authentiquement, comme la compassion, écrivent les auteurs du rapport. La pratique clinique implique souvent des jugements complexes et des capacités que l’IA est actuellement incapable de reproduire, comme les connaissances contextuelles et la capacité de lire les indices sociaux. »

    La liste des grands enjeux éthiques

    Le Nuffield Council on Bioethics passe ensuite en revue les différents enjeux éthiques :

    • La fiabilité des données

    Bien que l’IA soit en mesure de réduire les biais et les erreurs humaines, elle peut aussi refléter et renforcer les biais contenus dans les données utilisées pour établir les algorithmes. Cela pourrait conduire à des discriminations liées au sexe, à l’origine ethnique, à l’ handicap et à l’âge. Les auteurs du rapport se font l’écho de la proposition qui consisterait à renforcer la diversité parmi les développeurs pour éviter que des préjugés ne se glissent dans les algorithmes.

    • La transparence

    Les résultats des systèmes d’intelligence artificielle peuvent se révéler difficiles à valider. Tout d’abord, parce que les propriétaires de certains systèmes peuvent vouloir maintenir le secret autour de leur technologie et par ailleurs parce que l’apprentissage automatique génère continuellement de nouveaux paramètres. Pour les membres du comité d’éthique, cette opacité soulève la question de la responsabilité des décisions prises par l’IA et la manière dont les personnes lésées peuvent demander réparation.

    • La déshumanisation

    Si l’IA contribue parfois à maintenir à domicile des personnes atteintes de maladie chronique, et donc renforce leur autonomie et leur dignité, cette même technologie suscite des craintes inverses. « Des craintes en terme de perte de contact humain et d’isolement social accru sont apparues lorsque l’IA remplace les équipes soignantes ou les aidants familiaux », écrivent les auteurs du rapport. Ils ajoutent que ces systèmes « pourraient avoir un impact négatif sur l’autonomie individuelle, par exemple s’ils restreignent les choix basés sur des calculs de risque. Si les systèmes d’IA sont utilisés pour établir un diagnostic ou concevoir un plan de traitement, mais que le professionnel de la santé est incapable d’expliquer comment ils y sont arrivés, cela pourrait restreindre le droit du patient à prendre des décisions libres et éclairées sur leur santé. »

    • L’impact sur les professionnels de santé

    Les soignants peuvent se sentir remis en cause dans leur autorité. En outre, le recours à l’IA pourrait justifier l’emploi de personnels moins qualifiés, ce qui pourrait être préjudiciable en cas de défaillance de la technologie. « L’IA pourrait rendre les professionnels de la santé négligents, et moins susceptibles de vérifier les résultats et de contester les erreurs », craignent les éthiciens britanniques.

    • La protection des données

    Les données de santé font l’objet de législations très protectrices, mais des informations d’ordre social pourraient être utilisées pour en savoir plus sur la santé des individus. Le Nuffield Council of Bioethics plaide donc pour que la loi aille au-delà du cadre actuel afin de tenir compte des attentes du public quant à l’utilisation de leurs données confidentielles.

    Vers quelle gouvernance ?

    Les auteurs de la note plaident donc en faveur d’une régulation de l’intelligence. Bien que cette technologie se développe rapidement et dans le monde de l’entreprise, la question clé est celle de la gouvernance. La protection des données fait par exemple déjà l’objet d’une réglementation, mais le comité d’éthique s’interroge : l’IA doit-elle faire l’objet d’une réglementation propre ou faut-il encadrer chaque domaine et examiner l’impact de chacun sur l’IA ?

    Les capacités éthiques des machines

    Enfin, les systèmes d’IA les plus avancés effectuent des tâches sans aucune intervention humaine. Par conséquent, seront-ils aussi capables de prendre des décisions éthiques ? « Cela fait l’objet de nombreux débats philosophiques, soulevant des questions sur le fait de savoir si et comment les valeurs ou les principes éthiques peuvent être codés ou appris par une machine; et si les droits qui s’appliquent aux humains peuvent ou devraient s’appliquer aux machines, ou si de nouveaux principes éthiques pourraient être nécessaires », concluent les auteurs.

  • Téléconsultation : la Mutuelle générale enrichit son offre à destination des TNS et des TPE/PME

    La Mutuelle Générale a fait savoir dans un communiqué du 15 mai 2018 qu’elle avait enrichi deux de ses offres en complémentaire santé en proposant un service de téléconsultation à l’ensemble des adhérents travailleurs non salariés (TNS) et salariés des TPE/PME et leurs affiliés sans modification de la cotisation.

    Un forfait de 5 séances annuelles par bénéficiaire

    Ce sont les autoentrepreneurs et les travailleurs non salariés couverts par l’offre « Advengo Santé » et les salariés des TPE/PME adhérents au contrat « Esprit Collectif » qui sont visés par le service de téléconsultation proposés par la Mutuelle Générale.

    Les adhérents et leurs affiliés peuvent chacun bénéficier de cinq téléconsultations sur une année auprès de médecins généralistes ou spécialistes. La téléconsultation est disponible 24h/24, 7j/7 en France comme depuis l’étranger et accessible par audio, vidéo ou chat.

    Pour une prise en charge intégrale, le médecin pourra délivrer à l’issue de la téléconsultation une ordonnance électronique si cela s’avère nécessaire.

    Offre sur mesure et souscription électronique du contrat

    Par ailleurs, afin de répondre aux contraintes de temps des actifs, la mutuelle lance également un service de souscription électronique des contrats qui peut se faire par mail ou en ligne via son site internet grâce à la signature électronique.

    Selon la mutuelle, d’autres services parmi lesquels l’aide au domicile, la livraison de médicaments au domicile ou le transport à l’hôpital sont proposés afin de faciliter la vie de ses adhérents dans le contexte du système de santé en pleine évolution.

  • Prise en charge de l’arthrose : Sublimed signe un partenariat avec les Laboratoires Expanscience

    Sublimed, société spécialisée dans le développement de solutions non-médicamenteuses pour la prise en charge des patients douloureux chroniques, annonce le 15 mai 2018 par communiqué avoir conclu un partenariat avec Expanscience, laboratoire pharmaceutique et dermocosmétique spécialisé dans le traitement de l’arthrose et la santé de la peau.

    Cet accord prévoit qu’Expanscience assure, à terme, la distribution en France du neurostimulateur transcutané actiTENS de Sublimed et son application smartphone permettant de le piloter et de collecter des données de suivi patient.

    Pour rappel, actiTENS se présente sous la forme d’un boîtier miniaturisé et flexible à placer directement sur le corps, piloté sans fil par smartphone grâce à une application dédiée. Cette application permet également le suivi du traitement par le professionnel de santé. 

    Sublimed a obtenu en février 2018 le marquage CE pour ce dispositif qui est désormais disponible, par son intermédiaire, à la prescription et à la vente en France.

    Une étude clinique en cours

    Expanscience et Sublimed s’associent également pour réaliser une étude clinique en vue de la promotion élargie auprès des rhumatologues de l’actiTENS dans l’arthrose d’ici 2020.

    Une attention particulière sera portée à la formation, l’information, et l’accompagnement du patient pour une utilisation quotidienne efficace de ce dispositif médical.

  • L’ARS Centre-Val de Loire lance son GRADeS pour la mise en oeuvre de la stratégie e-santé

    Afin de mettre en œuvre la stratégie nationale et régionale de e-santé, l’Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire a annoncé dans un communiqué du 15 mai 2018 la constitution de son GRADeS sous la forme d’un GIP créé le 20 mars 2018.

    Il regroupe 76 structures de la région, organisées en six collèges : les établissements et organismes relevant du champ sanitaire, médico-social ou social publics ; les établissements privés à but lucratif; les établissements privés à but non lucratif ; les unions régionales des professionnels de santé (URPS) ; les structures de coopération de professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux ; les autorités de contrôle et de tarification et/ou les financeurs.

    La priorité du GRADeS est de mener à bien le déploiement de la télémédecine et des SNACs pour fluidifier les parcours de santé des patients et répondre à la demande des professionnels de santé souhaitant que les services numériques contribuent à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charges.

    Le Conseil d’administration du GRADeS est présidé par le Dr Raphaël Rogez, Président de la fédération des URPS du Centre-Val de Loire, et 2 vice-présidents, Olivier Servaire-Lorenzet, Directeur du Centre hospitalier de Blois et du Comité stratégique du GHT du Loir-et-Cher et Bruno Papin, Directeur général adjoint de la Mutualité Française Centre-Val de Loire.

  • DM : le Snitem obtient l’annulation du décret imposant la transmission des caractéristiques à l’ANSM

    Saisi par le Syndicat national de l’Industrie des Technologies Médicales (Snitem), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 13 décembre 2016 dans un arrêt du 26 avril 2018.

    Ce décret prévoyait que lors de la mise en service sur le territoire national de dispositifs médicaux, les fabricants ou leurs mandataires transmettent à l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) un résumé des caractéristiques de leur dispositif. Un règlement européen rend ce décret obsolète.

    Par un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat annule les dispositions du décret du 13 décembre 2016.

    Dispositions règlementaires en cause : décret du 13 décembre 2016

    Le décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical pris en application de l’article L. 5211-4-1 du code de la santé publique était attaqué pour excès de pouvoir par le Snitem et l’association Medtech.

    Obligations s’imposant aux industriels de santé

    L’article L. 5211-4-1 du code de santé publique dispose que :  » Lors de la mise en service sur le territoire national de dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les fabricants ou leurs mandataires transmettent à l’agence un résumé des caractéristiques de leur dispositif. / Le contenu et les modalités de transmission du résumé des caractéristiques du dispositif sont déterminés par un décret en Conseil d’État ».

    Sanctions encourues par les industriels de santé

    La méconnaissance de cette obligation est punie de 150 000 euros d’amende et peut faire l’objet d’une sanction financière.

    Pour l’application de ces dispositions, le décret du 13 décembre 2016 insère l’article R. 5211-66-1 dans le code de la santé publique. Le I de cet article prévoit que les caractéristiques des dispositifs médicaux soit adressé par voie électronique au directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lors de la mise en service du dispositif médical sur le territoire national. Le II de cet article détermine les éléments qui doivent figurer dans le résumé des caractéristiques du dispositif médical. 

    Argumentaire du Snitem et de Medtech

    Le Snitem et l’association Medtech reprochent au décret du 13 décembre 2016 d’aller au-delà des exigences du droit européen (directive 90/385/CEE du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs et directive 93/42/CEE du 13 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux). D’après les requérants, le décret porte atteinte aux objectifs de transposition de ces directives en droit interne.

    En particulier, est en cause l’obligation de transmission du résumé des caractéristiques du dispositif.

    Conclusions du juge adminstratif

    Un décret rendu obsolète par la règlementation européenne

    L’article L. 5211-4-1 du CSP introduit par le décret du 13 décembre 2016 n’est pas compatible avec le droit européen : 

    « 6. Il suit de là que les dispositions de l’article L. 5211-4-1 du code de santé publique ne sont pas compatibles avec les objectifs des directives 90/385/CEE et 93/42/CEE. »

    Par ailleurs, le ministère de la santé ne peut imposer par anticipation d’appliquer l’article 32 du règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 abrogeant les directives précitées. Par conséquent, le Conseil d’Etat fait bon droit aux requérants :

    8. Il résulte de ce qui précède que le SNITEM est fondé à soutenir que le résumé des caractéristiques du dispositif, objet du décret litigieux, est dépourvu de base légale et, par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, à demander, pour ce motif, l’annulation du décret qu’il attaque.

    L’Etat est par ailleurs condamné à verser au Snitem la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

  • 5 serious games pour la prise en charge du diabète disponibles en France

    Le jeu sérieux ou logiciel ludo-éducatif ou encore serious game en anglais est un jeu vidéo qui combine une intention sérieuse, utilitaire ou pédagogique, avec des ressorts ludiques et s’écarte ainsi du seul divertissement.

    Après un développement dans le secteur du marketing, de la gestion ou de la culture, les champs d’application des serious games se sont étendus au secteur de la santé à la fois pour les patients, les médecins, les étudiants, les aidants, tant pour la prévention, que la formation, le suivi de la prise en charge voire le traitement. Ces serious games ont, pour la plupart, fait l’objet d’études médicales.

    Dans la rubrique Data du 16 mai 2018, H&TI répertorie les serious games disponibles en France pour les patients diabétiques.

    Concernant cette pathologie, tout a commencé aux États-Unis dans les années 1990 avec d’une part Captain Novolin (1992) qui permettait aux enfants atteints de diabète d’incarner un héros diabétique – les joueurs doivent faire attention à l’index glycémique des bonus alimentaires qu’ils ramassent – puis Packy & Marlon (1994) développé pour la console Super Nintendo, qui mettait en scène deux éléphanteaux qui devaient trouver de la nourriture adaptée pour leurs camarades de colonie de vacances atteints de diabète.

    Aujourd’hui, ces jeux ont disparu et les versions plus récentes sont pour la plupart disponibles sur smartphone ou sur tablettes et disposent de multiples fonctions. La société Zippyware est à l’origine d’une bonne partie d’entre eux, mais des entités comme Sanofi s’intéressent aussi au créneau.

  • Data : les serious games pour la prise en charge du diabète

    Après s’être développés dans le secteur du marketing, de la gestion ou de la culture, les champs d’application des serious games se sont étendus au secteur de la santé à la fois pour les patients, les médecins, les étudiants, les aidants, tant pour la prévention que la formation, le suivi de la prise en charge voire le traitement.

    Dans la rubrique Data du 16 mai 2018, H&TI répertorie 5 serious games disponibles en France pour les patients diabétiques (entreprises qui les développe, caractéristiques, public visé, prix pratiqués, etc.).

    Pour accéder à l’indicateur sur les serious games pour la prise en charge du diabète, suivre ce lien.