La Conférence nationale de santé (CNS) a accueilli favorablement l’annonce de la concertation sur la stratégie de transformation du système de santé lancée le 13 février 2018 par Agnès Buzyn et Edouard Philippe.
Elle entend participer à cette concertation – « compte tenu de l’importance des enjeux » – et a diffusé le 11 juin 2018 une contribution élaborée à la suite d’échanges au sein de la commission permanente réunie le 3 mai 2018 et adoptée par voie électronique le 25 mai 2018.
Sa contribution reprend les cinq piliers de la stratégie de transformation du système de santé, à savoir : qualité et pertinence, financement et rémunération, numérique et santé, ressources humaines, organisation territoriale.
Parmi ses recommandations, la CNS insiste notamment sur le fait que c’est l’offre en santé dans sa globalité dont il faut repenser l’organisation et pas seulement l’offre de soins. Elle souligne la nécessité d’améliorer et de simplifier la gouvernance institutionnelle du système de santé pour une plus grande performance.
Elle soutient une démarche volontariste de développement du numérique tout en soulignant la nécessité de veiller à ce que tous puissent bénéficier des avantages qui en découlent.
Pertinence et qualité
La CNS apprécie l’intérêt d’associer dans la même réflexion pertinence et qualité, notamment en ce qui concerne la prévention/promotion de la santé et la pertinence des soins. En effet, à titre d’exemple, un parcours de soins peut être de qualité mais la question doit être de savoir s’il n’aurait pas pu être remplacé avantageusement par une meilleure démarche de prévention en amont.
Il est prévu des indicateurs de qualité des parcours demandés à la HAS. La CNS insiste pour que la démarche auprès des patients ne consiste pas seulement à recueillir leur satisfaction quant à leur parcours mais plutôt leur analyse de la façon dont celui-ci s’est déroulé et leur vision des éléments qui pourraient être améliorés.
Modes de financement
Une évolution des modes de financement est nécessaire pour favoriser la coopération entre acteurs, trop de blocages résultant des modalités actuelles. La CNS est favorable à la création, à côté de l’ONDAM soins de ville, d’un ONDAM en matière de prévention.
Virage numérique
L’usage des technologies de l’information et de la communication est un facteur important qui doit venir faciliter la transformation du système de santé.
La CNS soutient une démarche volontariste de développement en ce domaine tout en soulignant la nécessité de veiller à ce que tous puissent bénéficier des avantages qui en découlent, afin de ne pas accentuer les inégalités sociales et territoriales de santé qui caractérisent déjà notre pays.
L’interopérabilité des systèmes est un impératif absolu pour permettre une meilleure communication entre les professionnels.
Adapter les formations et les ressources humaines aux enjeux du système de santé
Il est important dans ce domaine de décloisonner et de développer les formations multi-professionnelles.
Organisation territoriale des soins
La CNS insiste sur le fait que c’est l’offre en santé dans sa globalité dont il faut repenser l’organisation et pas seulement l’offre de soins.
En région, l’extrême diversité des territoires est source de complexité. Il y a plusieurs niveaux de territoires dont la mise en cohérence se révèle difficile ; leurs logiques de définition sont différentes : parcours de la population, raisons administratives, répartition de l’offre, etc. Dans le cadre de la consultation autour de la Stratégie nationale de santé, les Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et la CNS ont très fortement souligné le besoin de simplification.
Pour la CNS, la transformation du système de santé doit intégrer « l’impérieuse nécessité de répondre aux besoins en santé de la population, de toutes les populations ». Ceci implique de repenser fondamentalement les modèles pour que les ressources professionnelles disponibles soient utilisées au mieux (rôle des centres de santé, des hôpitaux locaux, consultations avancées, délégation de tâches,…). L’ensemble des ressources est à valoriser, comme le rôle d’acteurs de la prévention rempli par les aides à domicile ou les infirmiers.
Le Conseil territorial de santé (CTS) devrait se voir clairement défini un rôle dans la gouvernance stratégique en santé du territoire.
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) peuvent être le lieu de la coordination autour des parcours des usagers.
Il y a lieu de prévoir une instance de gouvernance de territoire de proximité opérationnelle, qui permette la convergence de l’ensemble des dispositifs existants. Pour parvenir à cet objectif, les Agences régionales de santé (ARS) et l’Assurance maladie ont un rôle à jouer dans l’accompagnement des projets.
Par ailleurs, la CNS souligne le besoin de développer des compétences au sein ou auprès des ARS en matière d’accompagnement à la gestion de projet.
En préalable, la CNS souligne l’importance d’inscrire toutes les réformes envisagées dans la perspective de l’amélioration du service rendu à la population, service qui doit être accessible à tous quels que soient leurs localisations géographiques, leurs niveaux d’autonomie, leurs revenus,…, et ne pas présenter de discontinuités géographique ou temporelle, enfin être de qualité.
Le document de la CNS est consultable et disponible au téléchargement en suivant ce lien.
