Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté la feuille de route santé mentale et psychiatrie le 28 juin 2018. Cette feuille de route s’inscrit dans la Stratégie nationale de santé et décline 37 actions selon trois axes :
– promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, et prévenir le suicide ;
– garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ;
– améliorer les conditions de vie et d’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique.
Elle fait de la prévention l’un des piliers de la politique de santé mentale en France. L’usage de la télémédecine (action 10 : « mobiliser les ressources de la télémédecine ») et des technologies innovantes en santé (action 7 : « promouvoir la santé mentale 3.0 ») sont deux éléments particulièrement marquants de la feuille de route, dont la synthèse est proposée ci-dessous.
Axe I : Promouvoir le bien-être mental, repérer précocement la souffrance psychique et prévenir le suicide
- Action 1 : Renforcer les compétences psychosociales
- Élaborer une stratégie de déploiement des interventions de compétences psychosociales avec production de référentiels et de guides de formation et de déploiement pour les acteurs dans le champ de l’éducation, de la santé, de la justice et du travail ;
- Former les professionnels de la santé à la complémentarité des interventions basées sur le renforcement des compétences psychosociales et sur la pleine conscience dans tous les milieux de vie : éducation, travail, santé, justice, etc. ;
- Sensibiliser le grand public à la complémentarité des interventions via les conseils locaux de santé mentale, les Semaines d’information en santé mentale, etc.
- Action 2 : Développer des actions de prévention de la souffrance psychique au travail en ciblant prioritairement les professionnels de la santé en ville et en établissements, dont les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
- Mise en place de l’Observatoire de la qualité de vie au travail ;
- Capitaliser sur les expériences des 189 établissements de santé engagés depuis 2016 dans une démarche d’amélioration des conditions de travail au sein des clusters QVT ainsi que sur le bilan de l’appel à projet RPS relatif aux effets des démarches de prévention RPS au sein de 10 centres hospitaliers, réalisé par l’ANACT en 2018 ;
- Identifier les facteurs de risques tout au long du cursus des étudiants en santé ;
- Soutenir les actions engagées avec les représentants des syndicats médicaux pour améliorer la santé des professionnels de santé ;
- Déployer une stratégie de qualité de vie au travail dans les EHPAD et les établissements accueillant des personnes handicapées.
- Action 3 : Informer le grand public sur la santé mentale et lutter contre la stigmatisation
- Faire évoluer les missions des conseils locaux de santé mentale vers la promotion de la santé mentale (élaboration d’un guide, atelier) ;
- Déployer le programme YAM (Youth aware of mental health) de promotion de la santé mentale et de prévention des conduites suicidaires pour les adolescents en lien notamment avec l’éducation nationale ;
- Organiser un évènement national (colloque) sur la déstigmatisation en santé mentale ;
- Créer un site internet dédié à la santé mentale en lien avec Santé publique France.
- Action 4 : Former les étudiants aux premiers secours en santé mentale
- Adapter le programme de soutien australien « mental health first aid », lancé en 2000, au contexte français. Ce programme permet d’intervenir facilement et de façon proactive, devant toute situation nécessitant des secours en santé mentale ;
- Produire et éditer un guide de référence pour la France à partir du guide international ;
- Élaborer le module de formation de base pour prendre en compte le contexte français ;
- Former des instructeurs en premiers secours en santé mentale, qui formeront des formateurs ;
- Organiser des formations pilotes dans quatre territoires ;
- Déployer le dispositif auprès des étudiants sur l’ensemble du territoire national.
- Action 5 : Mettre en place l’expérimentation « Ecout’émoi » de l’organisation de repérage et prise en charge de la souffrance psychique chez les jeunes de 11 à 21 ans
- Diffuser des outils de l’expérimentation et de la formation des professionnels ;
- Lancer l’expérimentation et l’évaluation dans les régions en 2019.
- Action 6 : Mettre en place dans les agences régionales de santé un ensemble d’actions intégrées de prévention du suicide
- Généraliser dans les deux ans le dispositif de recontact des personnes ayant fait une tentative de suicide, déjà expérimenté dans six régions ;
- Proposer aux professionnels au contact des personnes à risque suicidaire une formation actualisée ;
- Expérimenter une formation des médecins généralistes à la prise en charge de la dépression incluant le repérage du risque suicidaire ;
- Poursuivre les formations croisées des medias (journalistes et externes en psychiatrie) dans l’objectif de prévenir la contagion suicidaire (déploiement du programme « PAPAGENO ») ;
- Intervenir dans les réseaux sociaux pour prévenir la contagion suicidaire ;
- Étudier les conditions de mise en place d’un numéro national de recours pour les personnes en détresse psychique extrême.
- Action 7 : Promouvoir la santé mentale 3.0
- Organiser un cycle de séminaires de sensibilisations et d’échanges de pratiques sur la e-santé mentale sur le territoire français, avec le concours du Centre Collaborateur de l’OMS de Lille ;
- Participer à la création et à l’animation d’une plateforme européenne d’échanges de connaissances et de pratiques en e-santé mentale ouverte aux chercheurs, professionnels de la santé, usagers, aidants et entreprises du secteur ;
- Élaborer de manière participative des recommandations pour un accompagnement et une diffusion efficaces et responsables de la santé mentale 3.0 en France et en Europe ;
- Élaborer un rapport sur l’impact de la participation des personnes concernées par les problématiques de santé mentale au développement de projets et dispositifs de santé mentale numérique, sur la qualité de ces outils ;
- Mettre en place des actions visant la formation à la e-santé mentale des professionnels de santé, des citoyens, dont les usagers des services de santé mentale et de la population générale.
Axe II : Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ;
- Action 8 : Mettre en place des parcours en santé mentale fondés sur une articulation territoriale entre les secteurs sanitaire, social et médico-social définie dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM)
- L’instruction du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale prévoit la mise en oeuvre des Projets territoriaux de Santé Mentale (PTSM) d’ici le 28 juillet 2020 ;
- Elle prévoit également l’accompagnement des acteurs par la mise à disposition d’une « Boîte à outils » sur le site du ministère.
- Action 9 : Développer les prises en charge ambulatoires, y compris intensives, et les interventions au domicile du patient, y compris en établissement et service médico-social (ESMS)
- Publier et mettre en oeuvre le cahier des charges des Hôpitaux de jour (HDJ) ;
- Dresser le bilan des expérimentations réalisées et tracer les perspectives en matière de Soins de particulière intensité à domicile ;
- Repréciser les missions des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques, etc.
- Action 10 : mobiliser les ressources en télémédecine
- Le tarif des téléconsultations et télé expertises pourront s’appliquer pour les consultations en psychiatrie en ville et en établissement de santé privé. Il convient à cet effet de :
- Permettre la prise en compte des avancées conventionnelles dans les établissements de santé autorisés en psychiatrie et financés en dotation annuelle de financement (DAF) ;
- Renforcement les équipements en matériel de téléconsultation des EHPAD et structures en zones sous-denses.
- Le tarif des téléconsultations et télé expertises pourront s’appliquer pour les consultations en psychiatrie en ville et en établissement de santé privé. Il convient à cet effet de :
- Action 11, 14 et 15 : Mieux prendre en charge la santé somatique des personnes vivant avec des troubles psychiques
- Inciter les personnes vivant avec des troubles psychiques à avoir un médecin traitant ;
- Soutenir les actions d’éducation thérapeutique (ETP) visant à promouvoir une meilleure hygiène de vie et le dépistage des maladies chroniques ;
- Saisir la haute autorité de santé pour disposer de recommandations sur l’éducation thérapeutique en psychiatrie (psychoéducation) ;
- Développer les partenariats entre secteurs de psychiatrie ;
- Développer les consultations en soins somatiques dédiées pour les personnes en situation de handicap.
- Action 12 : Mettre en place des parcours de soins coordonnés pour les personnes souffrant d’une pathologie mentale grave
- Mettre en oeuvre des parcours coordonnés sur la base d’une note de cadrage aux ARS.
- Action 13 : Élaborer des propositions pour le développement de la pédopsychiatrie de ville
- Élaborer, en lien avec la CNAM, des propositions pour développer l’attractivité de la pédopsychiatrie en ville.
- Action 16 : Organiser au niveau régional une fonction de ressource et d’appui aux professionnels de proximité pour améliorer les compétences des professionnels sur l’ensemble des territoires et faciliter la continuité des parcours
- Mise en place d’un groupe de travail pour analyser les besoins des professionnels et les ressources à mobiliser ;
- Concevoir une fonction de ressource et d’appui en santé mentale, intégrant la diffusion des outils et référentiels de la HAS, ANAP, etc.
- Action 17 : Poursuivre l’amélioration des connaissances et des pratiques professionnelles, ainsi que le développement de l’interconnaissance entre les acteurs des différents champs concernés
- Diffusion, sur un site dédié, des bonnes pratiques et données probantes, issues des travaux de la HAS, l’ANESM, l’ANAP, ainsi que des travaux de recherche publiés ;
- Développement de l’interconnaissance entre les acteurs des différents champs concernés.
- Action 18 : Développer une offre de réhabilitation psychosociale sur les territoires
- Rendre accessible sur l’ensemble du territoire une offre de soins de réhabilitation pour les personnes présentant des troubles mentaux sévères et persistants, ainsi que pour les personnes présentant un trouble du spectre autistique. Les jeunes sont au cœur de ce dispositif.
- Action 19 et 20 : Mettre en place une offre de soins spécialisée dans la prise en charge du psychotraumatisme et développer une formation spécifique.
- Identifier des dispositifs spécialisés ;
- Rédiger des recommandations de bonnes pratiques ;
- Former les professionnels de la fonction publique hospitalière ;
- Former les médecins : une formation spécifique transversale (FST) pour le 3e cycle des études de médecine.
- Action 21 : Améliorer la prise en charge des personnes détenues par le lancement de la deuxième tranche des unités d’hospitalisation spécialement aménagées
- Identifier les évolutions nécessaires du cahier des charges techniques pour l’aménagement des Unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et proposer leur maillage territorial.
- Action 22 : Réduire le recours aux soins sans consentement, à l’isolement et à la contention
- Mettre en œuvre le plan d’actions visant la réduction du recours aux soins sans consentement, et en particulier la réduction du recours aux mesures d’isolement et de contention dans les établissements.
- Actions 23 à 29 : Accroître le nombre de professionnels formés et favoriser l’évolution des professions sanitaires pour une meilleure complémentarité et continuité des parcours de soins
- Action 30 : développer la recherche en psychiatrie :
- Faire de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie un champ privilégié de la recherche ;
- Structurer les acteurs de la recherche en santé mentale en lien avec les dispositifs existants.
- Action 31 à 33 : Adapter les ressources et faire évoluer le modèle de financement de la psychiatrie
- Préserver le budget de la psychiatrie à partir de 2018 ;
- Réduire les inégalités territoriales d’allocation de ressources ;
- Définir avec les acteurs les objectifs que doit poursuivre le modèle de financement au regard des missions prises en charge.
Axe III : Améliorer les conditions de vie et d’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique
- Action 34 : Améliorer les dispositifs, actions et interventions par les pairs visant à l’inclusion des personnes dans la cité ;
- Action 35 : Améliorer l’accompagnement des personnes vers et dans l’emploi ;
- Action 36 : Améliorer l’accès et le maintien des personnes dans un logement autonome ou accompagné ;
- Action 37 : Améliorer l’accompagnement médico-social des personnes ayant des troubles psychiques sévères ou persistants, en situation de ruptures de parcours ou de non recours.