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    discipline à l’interface des sciences de la vie et de l’informatique souvent appliquée à l’étude de milieux biologiques complexes (cellules vivantes, cerveau humain, etc.)null

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    Conseil stratégique des industries de santénull

  • Le Conseil d’Etat livre sa lecture juridique de la révision des lois de bioéthique (Etude)

    A l’occasion d’une conférence de presse organisée au Palais Royal le 11 juillet 2018, Bruno Lesserre, Vice-président du Conseil d’État, a présenté les conclusions d’une étude « intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? ». Adoptée par l’Assemblée générale plénière du Conseil d’Etat le 28 juin 2018, l’étude a été remise au Premier ministre le 6 juillet 2018 et rendue publique sur le site internet de la Haute-juridiction administrative le 11 juillet 2018.

    La conférence de presse fut l’occasion, pour le Conseil d’État, de revenir sur les fondements du modèles bioéthique français, le cadre juridique des enjeux liés à la procréation, à la fin de vie, à la génétique et à la génomique, et aux usages de l’intelligence artificielle en santé, dont la Haute Juridiction administrative rappelle que « ce sujet prospectif est inédit dans la réflexion bioéthique ».

    En matière d’IA, le Conseil insiste sur le rôle humain. Il propose de poser une « exigence d’explicabilité » des systèmes d’IA permettant aux soignants d’en comprendre la logique générale de fonctionnement, pour pouvoir l’expliquer aux patients. Il recommande enfin de préserver l’autonomie et la responsabilité du médecin face aux dispositifs utilisant l’intelligence artificielle.

    En matière de protection des données de santé, l’étude considère que l’enjeu est désormais d’assurer l’effectivité des garanties par le cadre juridique européen récemment entré en vigueur (RGPD), plutôt que de prévoir de nouvelles dispositions législatives.

    Le Conseil d’État a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les neurosciences, l’intelligence artificielle et les big data, la fin de vie, la situation des enfants dits « intersexes ».

    Les fondements du modèle bioéthique français

    En guise d’introduction, le Conseil d’État rappelle les fondements du modèle bioéthique français, fondé sur le triptyque dignité, solidarité et liberté. Ce modèle se caractérise par : 

    –  la place prééminente du principe de dignité, qui se traduit par une protection particulière du corps humain : respect, inviolabilité et extra-patrimonialité du corps,

    – la prise en compte du principe de liberté individuelle, qui s’exprime à travers l’obligation de consentement, le droit au respect de la vie privée, l’autonomie du patient

    –  l’importance accordée au principe de solidarité, avec une certaine conception du don altruiste, l’attention portée aux plus vulnérables et la mutualisation des dépenses de santé.

    Finalité de l’étude du Conseil d’État

    L’étude confronte les questions à l’ordre du jour de la révision des lois de Bioéthique au « modèle » français, tel que décrit par le Conseil d’État. Elle vise à éclairer le législateur sans se substituer à lui. Elle le fait en évaluant la contrainte juridique, en indiquant les options possibles et en identifiant leurs implications dans un souci de cohérence.

    Une analyse juridique des enjeux liés à la procréation : AMP, autoconservation des ovocytes, GPA…

    Assistance médicale à la procréation (AMP)

    S’agissant de l’assistance médicale à la procréation (AMP), le droit ne contraint ni au statu quo ni à l’évolution des conditions d’accès.

    Ni le principe d’égalité, ni un prétendu « droit à l’enfant » n’impose donc l’ouverture de l’AMP. L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe important qui doit inspirer le législateur, mais qui ne lui impose pas de maintenir la législation en l’état et ne l’empêche pas de chercher des solutions autres que celles qui existent actuellement, en opérant une conciliation entre plusieurs motifs d’intérêt général.

    Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État résume ainsi cette réflexion : « Un droit à l’enfant : non. L’intérêt de l’enfant : oui avec d’autres impératifs d’intérêt général… ».

    L’étude du Conseil d’État examine les différents scénarios possibles dans l’hypothèse d’une ouverture de l’AMP. La Haute Juridiction administrative recommande de créer, le cas échéant, un mode d’établissement de la filiation spécifique permettant tant à la mère biologique qu’à la mère d’intention d’établir son lien de filiation à l’égard de l’enfant dès la naissance de celui-ci, de manière simple et sécurisée sans imposer une réforme d’ensemble du droit de la filiation.

    Par ailleurs, l’étude constate que si une AMP « non pathologique » devait être autorisée, il serait sans doute préférable de prévoir sa prise en charge par l’assurance maladie, compte tenu de la difficulté d’objectiver une différence entre les bénéficiaires et de l’enjeu financier modeste.

    Auto-conservation des ovocytes

    La même absence de contraintes juridiques se retrouve en matière d’autoconservation ovocytaire. Sur un plan éthique, la lourdeur des traitements à subir et le risque que l’autoconservation réduisent, notamment sous la pression de leurs employeurs, la liberté des femmes de pouvoir procréer pendant leur période de fertilité́, plaident en faveur du statu quo.

    A l’inverse, dans un contexte social qui voit l’âge de la première grossesse reculer, l’autoconservation peut se concevoir aussi comme une mesure émancipatrice permettant aux femmes de se libérer des contraintes physiologiques en évitant de longs, douloureux et coûteux parcours d’AMP se soldant par des échecs, d’après le Conseil d’État.

    Refus de la Gestation pour autrui (GPA)

    Sur la gestation pour autrui, le Conseil d’État souligne sa contrariété avec les principes d’indisponibilité du corps et de l’état des personnes qui le conduit à en exclure le principe. Celle–ci implique, en effet, la mise à disposition par une femme de son corps pendant neuf mois au profit de tiers, avec les risques inhérents à toute grossesse et tout accouchement, la renonciation de celle-ci à son état de mère et la remise de l’enfant. Selon le vice-président du Conseil d’État, il s’agit « d’une contractualisation de la procréation incompatible avec notre modèle, y compris lorsqu’elle est présentée comme éthique ».

    Quête identitaire des enfants nés d’un don de gamètes

    Le Conseil d’État estime envisageable de permettre aux enfants issus d’un don de gamètes d’accéder, à leur majorité, à l’identité du donneur si celui-ci y consent. Le vice-président indique toutefois que c’est à la condition que soit préservé l’anonymat du don au moment où il est effectué : « oui à l’accès aux origines, non au choix du donneur ».

    La fin de vie

    En droit français aujourd’hui, quatre séries de règles structurent la relation entre le médecin et son patient en fin de vie :

    • la possibilité d’accéder à des soins palliatifs ;
    • le droit du malade de refuser ou d’arrêter son traitement ;
    • le refus de l’obstination déraisonnable ;
    • l’interdiction pour le soignant de provoquer la mort délibérément.

    A propos de la fin de vie, le Conseil d’État rappelle que le droit en vigueur est très récent et qu’il est le fruit d’un débat approfondi organisé en amont de l’adoption de la loi Clayes-Leonetti (2 février 2016). D’après le Conseil d’État, la législation en vigueur « permet de répondre à l’essentiel des demandes d’aide médicale à mourir » : « L’accès à des soins palliatifs de qualité est un préalable nécessaire à toute réflexion éthique sur la fin de vie ».

    La génétique et la génomique

    Les progrès de la génétique et de la génomique soulèvent des questions majeures « souvent méconnues et qui pourtant concernent chacun d’entre nous dans ce qu’il a de plus intime », selon le vice-président du Conseil d’État. Ces évolutions scientifiques imposent de renouveler le cadre juridique existant, fixé par la dernière révision bioéthique (2011).

    Tests génétiques

    Le droit français interdit de recourir aux tests génétiques en dehors du cadre médical.

    Le développement des tests génétiques facilités par la banalisation du séquençage génomique questionne la pertinence de l’interdit actuel d’y avoir recours pour soi-même ou pour un tiers. Si une dépénalisation était envisagée, deux garanties sont indispensables :

    • maintenir l’interdiction de procéder à un test pour un tiers ;
    • interdire explicitement aux assureurs et aux employeurs de tirer parti de ces données.

    Édition génique

    L’édition génique permet d’inactiver certains gènes responsables de maladies voire d’amplifier l’expression d’autres susceptibles de présenter un intérêt particulier. Le Conseil d’État constate que si cette technique très novatrice devait donner lieu à des développements en matière clinique sur des cellules germinales ou des embryons, elle se heurterait aux stipulations de la convention d’Oviedo et aux dispositions du Code civil qui, en l’état, interdisent les modifications du génome transmissibles à la descendance.

    Recherche sur l’embryon

    « Les recherches sur l’embryon constituent un sujet récurrent de la réflexion bioéthique », rappelle le Conseil d’État. Le cadre juridique actuel prévoit deux régimes distincts, selon que : 

    • les recherches visent un embryon donné à la recherche ;
    • ou qu’elles portent, dans le cadre de l’assistance médical à la procréation, sur un embryon destiné à être implanté.

    A cet égard, le Conseil d’État estime que les interventions récentes du législateur, entre 2013 et 2016, « ont permis de faire émerger deux régimes juridiques cohérents », qui offrent tout à la fois une sécurité juridique aux chercheurs et aux médecins, tout en assurant une protection adéquate de l’embryon et des cellules souches embryonnaires.

    La Haute Juridiction Administrative recommande à ce titre de ne pas revenir sur cet état du droit, modulo quelques questions pouvant justifier l’intervention du législateur (fixation d’une durée maximale de culture in vitro de l’embryon, etc.).

    Intelligence artificielle en santé

    « Ce sujet prospectif est inédit dans la réflexion bioéthique« , rappelle le Conseil d’État, qui souligne les perspectives « prometteuses » ouvertes par le recours à l’intelligence artificielle en santé. En effet, ces outils permettent d’établir des diagnostics, participent du développement d’une médecine préventive voire prédictive, et facilitent un meilleur suivi des risques sanitaires ». L’étude se focalise sur plusieurs questions :

    L’essor des données de santé recueillies en dehors du cadre médical

    Le Conseil d’État rappelle que de nombreux acteurs privés non-médicaux recueillent des données de santé auprès de leurs utilisateurs. Il préconise de réfléchir à un mécanisme de certification propre aux applications et aux objets connectés en santé qui ne relèvent pas déjà du régime des dispositifs médicaux, pour en garantir la fiabilité et la sécurité.

    En matière de protection des données, l’étude considère que l’enjeu est désormais d’assurer l’effectivité des garanties prévues par le cadre juridique européen qui vient d’entrer en application, plutôt que de prévoir de nouvelles dispositions.

    L’incidence de l’intelligence artificielle sur la relation de soin qui unit le médecin au patient

    Le Conseil d’État souligne les « risques de dépossession du savoir médical » induits par l’utilisation de l’intelligence artificielle en santé, dépossession qui se ferait soit :

    • au profit des patients qui deviendraient experts de leur maladie ;
    • soit au profit des algorithmes qui réaliseraient seuls les actes de diagnostic et de prescription.

    L’essor de l’IA peut également contribution à déshumaniser les soins, en favorisant une plus grande délégation de tâches.

    Pour prévenir ces risques, le Conseil d’État insiste sur le rôle humain et recommande de poser une « exigence d’explicabilité » des systèmes d’intelligence artificielle permettant aux soignants d’en comprendre la logique générale de fonctionnement pour pouvoir l’expliciter aux patients et de préserver l’autonomie et la responsabilité du médecin.

    L’étude du Conseil d’État aborde de nombreuses autres questions, non évoquées dans cette synthèse. Pour plus d’informations, le lecteur pourra se référer au dossier de presse et à l’étude, tous deux mis en ligne sur le site internet de la Haute Juridiction.

    Le dossier de presse est consultable en suivant ce lien.

    L’étude du Conseil d’Etat est disponible au téléchargement à cette adresse.

  • Innovations en santé : Sanofi augmente sa participation à 2 fonds d’investissement à hauteur de 208M€

    À l’issue du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) qui s’est tenu le 10 juillet 2018 à Matignon, Sanofi a annoncé qu’il allait renforcer sa participation dans deux fonds d’investissement dédiés à l’innovation dans le secteur de la santé.

    • Le groupe pharmaceutique va augmenter de 145 à 330 millions de dollars US (123,93 à 282 millions d’euros) la capacité d’investissement de Sanofi Ventures, son fonds de capital risque, dont le champ d’action est élargi à la santé digitale.

    • Il a également conclu un protocole d’accord avec Bpifrance pour lancer le fonds InnoBio 2, auquel il contribuera à hauteur de 50 millions d’euros. Objectif : investir, notamment dans le secteur du numérique, et soutenir le développement de sociétés innovantes en santé, en France et plus largement en Europe.

    Montant global de la somme investie : environ 208 millions d’euros.

    Plusieurs laboratoires augmentent leurs investissements en France

    À la suite du CSIS, d’autres laboratoires ont souhaité marquer leur approbation aux mesures en faveur des industries du médicament et du dispositif médical présentées par le Premier ministre, Édouard Philippe, en choisissant le 10 juillet 2018 pour annoncer des investissements en France :

    • Merck MSD investira 80 millions d’euros d’ici à la fin de l’année notamment dans une soixantaine d’essais cliniques et 10 millions d’euros dans le secteur des données de santé ;
    • Novartis a dévoilé un partenariat avec Cell4Cure – filiale spécialisée dans les thérapies cellulaires et géniques créée en 2010 par le groupe biopharmaceutique français LFB – afin de produire dans l’Essonne, à destination de l’Europe, ses traitements personnalisés du cancer, tels que Kymriah, une thérapie permettant de reprogrammer les cellules immunitaires d’une personne malade pour qu’elles puissent détruire les cellules cancéreuses mortelles ;
    • Celgene, qui va débuter un essai clinique avec un même type de produit, envisage de multiplier par deux son investissement en recherche clinique au cours des trois prochaines années.

  • Hébergement des données de santé : les référentiels d’accréditation et de certification publiés au JO

    L’arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel a été publié au Journal officiel de la république française (JORF) du vendredi 29 juin 2018.

    Depuis le début du mois de juillet, les organismes certificateurs peuvent déposer leur demande d’accréditation au Comité français d’accréditation (Cofrac) en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser les audits et de délivrer des certificats HDS.

    Cette publication fait suite au décret du 26 février 2018 relatif à la certification « Hébergement des données de santé » (HDS) à caractère personnel, rappelle l’Asip Santé dans un communiqué daté du 29 juin. Il s’inscrit dans le cadre de l’évolution des procédures et contrôles qui encadrent  l’hébergement des données de santé.  

    Les hébergeurs de données de santé sur support numérique (en dehors des services d’archivage électronique) pourront prochainement entamer leur démarche de certification auprès d’organismes certificateurs.

    L’arrêté du 11 juin 2018 est consultable sur le site de Legifrance en suivant le lien ci-contre.

  • Edouard Philippe veut transformer l’industrie de santé française grâce à l’exploitation des données

    À l’occasion du Conseil stratégique des industries de la santé, le 10 juillet 2018, Edouard Philippe, Premier ministre français, a annoncé des mesures encourageantes à l’égard des acteurs de l’industrie pharmaceutique et un engagement fort à les mettre en oeuvre, sujet convergent avec l’article de Health&Tech Intelligence intitulé Innovation et stabilité économique au cœur du Conseil stratégique des industries de santé.

    Le Premier ministre souhaite mettre l’innovation au service d’une médecine de meilleure qualité : alors que le premier volet de mesures vise à accélérer l’accès aux médicaments innovants pour les patients, Edouard Philippe veut grâce à deux autres volets de mesures impulser une transformation profonde des industries de santé.
    Il incite à :
    • dynamiser la recherche par une politique de valorisation des données de santé sous-jacente à la médecine des 4P d’une part, et favoriser des collaborations plus étroites entre le secteur privé et le secteur public d’autre part ;
    • rendre la France plus attractive à l’échelle internationale et attirer les investisseurs étrangers en transformant le tissu industriel et en facilitant les processus de bioproduction par l’émergence de filières de biotechnologies et de médicaments de thérapies innovantes (MIT).

    Optimiser la recherche : capitaliser sur les données et favoriser le transfert de technologie

    « L’étude des données en vie réelle recèle des potentialités inouïes pour améliorer la prise en charge des patients. Car l’utilisation des données n’ajoute pas simplement un outil puissant au service des épidémiologistes : elle va révolutionner les pratiques des médecins et des professionnels de santé, mais aussi les parcours de soins. Elle ouvre des horizons insoupçonnés pour développer des produits et des services – comme des applications sur smartphones – que le patient pourra s’approprier plus activement. Face à cette révolution, la France veut être aux avant-postes et organiser l’accès à ces données de façon cohérente et efficace. » Edouard Philippe, le 10 juillet 2018 au Conseil stratégique des industries de santé

    « Construire tout simplement l’une des plus grandes bases de données du monde »

    Si selon Edouard Philippe, la France dispose d’un patrimoine extraordinaire de données de santé, l’un des plus grand défis auxquels elle est confrontée réside dans la structuration et la valorisation de ces mêmes données de santé.

    Afin de les mettre au service du développement de la nouvelle médecine des 4P (prédictive, préventive, personnalisée et participative), il propose trois leviers :

    • enrichir les bases de données de façon à incorporer toutes les informations liées au parcours de soins ;
    • faciliter les autorisations de traitement de ces données ;
    • créer un Health data Hub, une infrastructure de données de santé exploitées grâce aux méthodes et aux outils les plus innovants, notamment l’intelligence artificielle.

    Soutenir la dynamique de recherche française en facilitant le transfert de technologies

    Le Premier ministre souhaite renforcer les collaborations entre la recherche publique et le secteur privé afin d’améliorer le transfert de la propriété intellectuelle. Il a indiqué à ce titre que la mise en œuvre du dispositif du mandataire unique émanant du projet de loi PACTE doit permettre de résoudre le problème des coûts de gestion et du ralentissement du transfert de technologie vers les entreprises dus au transfert de licences.

    Dans le cadre du dispositif unique, un responsable unique sera chargé de la gestion et de la valorisation de l’ensemble de la propriété intellectuelle issue d’un laboratoire.

    Le projet de loi PACTE doit aussi favoriser les allers-retours des chercheurs entre le public et le privé et faciliter la création d’entreprises par des chercheurs.

    Enfin, concernant la recherche et le monde académique, le Premier ministre souhaite que :

    • des métiers de haute technologie dans l’industrie de la santé soient valorisés auprès des étudiants et des doctorants ;
    • des formations pluridisciplinaires valorisant des métiers de bio-production et de bio-informatique soient développées.

    Transformer le tissu industriel en investissant dans les biotech et les MTI (médicaments de thérapie innovante)

    Le Premier ministre français souhaite voir la France tirer profit de l’avènement des biothérapies et des biotechnologies et la voir passer au premier rang mondial en nombre de sociétés (elle occupe actuellement le 3ème rang mondial) et en nombre de produits (elle est actuellement 2ème).

    Sa stratégie générale vise à ancrer durablement la production et l’industrialisation sur le territoire français en créant des écosystèmes de visibilité mondiale.

    400 millions d’euros à destination des Pôles de compétitivité 

    Edourad Philippe souhaite donner une nouvelle ambition aux pôles de compétitivité pour renforcer leur efficacité. À cet effet, il a également annoncé la publication dans les prochains jours du cahier des charges de la phase IV des pôles de compétitivité, en concertation avec les régions.

    Il a également annoncé un investissement à hauteur de 400 millions d’euros au profit des projets collaboratifs issus des pôles de compétitivité.

    Accroître les investissements : 2 milliards d’euros pour deux fonds dédiés

    Le Premier ministre souhaite mobiliser les outils du Programme d’investissement d’avenir (PIA) et du Grand plan d’investissement au service du secteur de la santé. 

    Ainsi, il a d’ores et déjà annoncé :

    • le lancement d’Innobio II, un nouveau fonds de capital-risque à destination des entreprises de la santé, avec l’appui de Bpifrance et de Sanofi ;
    • la redynamisation du Fonds accélération biotech santé (FABS) qui vise à accélérer le développement de projets des instituts hospitalo-universitaires et des laboratoires d’excellence.

    Au total, ces deux fonds permettent de mobiliser plus de 2 milliards d’euros d’investissements dans le secteur de la santé.

    Faire émerger une filière biotech et faire de la France le leader mondial de la filière médicaments de thérapie innovante (MTI)

    Edouard Philippe souhaite que les acteurs se mobilisent pour créer un pôle d’excellence mondial de recherche et de production dans le domaine des biotechnologies et notamment dans le secteur de la production de bio-médicaments.

    Il souhaite encourager notamment l’émergence des MTI, tels les prélèvements de cellules qui sont traitées puis réinjectées dans le corps du malade, en s’engageant à simplifier et réduire les délais de production et d’industrialisation avec la mise en place d’un fast track (évaluation rapide) d’ici janvier 2019.

    L’objectif est d’être compétitif en proposant des prix de bio-médicaments « 100 fois moins chers ». Pour y arriver, le Premier ministre propose que les grands défis du Fonds pour l’innovation et l’industrie, à hauteur de 140 millions d’euros par an, viennent potentiellement soutenir ces ambitions en matière de bioproduction.

  • Dispositifs connectés, applis mobiles et portails web innovants pour la grossesse et le post-partum

    Le domaine de la gynécologie voit apparaître depuis quelques années de nombreux outils numériques à destination des patientes, en particulier dans le domaine de la grossesse et du post-partum : alimentation adaptée à la grossesse, suivi du développement du foetus, contractions, rééducation du plancher pelvien, exercices physiques adaptés à la grossesse, etc. constituent des questions anxiogènes pour les femmes enceintes et autant de points de départ pour le développement de dispositifs connectés.

    Si certaines de ces solutions à destination des parturientes relèvent plus du bien-être que de la santé, Health&Tech Intelligence a recensé celles qui peuvent répondre à des questions ou besoins d’ordre médical que peut susciter l’état physiologique particulier qu’est la grossesse.
    Ainsi, 16 dispositifs ont été retenus et classés selon la nomenclature suivante :
    – tests de grossesse connectés ;
    – applications et portails web innovants d’accompagnement à la grossesse ;
    – applications et objets connectés de rééducation périnéale.

    Alors que dans d’autres domaines de la gynécologie tels que la prévention des MST ou la contraception, de nombreuses collaborations entre associations, organismes publics et associations d’une part et entreprises d’autre part peuvent être relevées, les développeurs de solutions pour la grossesse et le post-partum sont principalement des acteurs privés.

  • Prendre soin des soignants : SPS lance une appli d’aide aux professionnels de la santé en souffrance

    L’association indépendante Soins aux professionnels en santé (SPS) a annoncé par communiqué le 6 juillet 2018 le lancement de l’application mobile « Asso SPS », outil d’aide et d’accompagnement des professionnels de la santé en souffrance au travail.

    Le déploiement de cette application répond, 18 mois après la mise en place de la plateforme nationale d’écoute SPS en novembre 2016, à une augmentation du nombre d’appels reçus par ce dispositif : SPS souhaite, au moyen de cette appli, faciliter le recours à une assistance psychologique adaptée aux soignants en situation de vulnérabilité.

    Contexte : toujours plus d’appels sur la plateforme SPS

    L’association SPS avait mis en place, en novembre 2016, une plateforme d’appels nationale accessible 24h/24 et 7j/7 via le numéro vert 0 805 23 23 36 à destination de tous les professionnels de la santé en souffrance au travail, qu’ils soient salariés d’un établissement, libéraux ou étudiants. Il s’agissait de mettre à  disposition de ces soignants une écoute, un soutien et éventuellement une orientation vers des consultations physiques avec un praticien (psychologue, un généraliste, psychiatres) ou vers des unités dédiées.

    À l’heure actuelle, les psychologues de la plateforme ont pris en charge plus de 2 500 appels de plus en plus fréquents : il existe un « réel besoin de soutien et d’accompagnement des professionnels en santé qui vont mal », en déduit l’association.

    Fonctionnalités de l’application

    Asso SPS, téléchargeable gratuitement et adaptée aux smartphone fonctionnant avec iOS ou Android, vise à faciliter le recours à un psychologue de la plateforme ainsi que l’accompagnement et le suivi du mal être des utilisateurs.

    En effet, l’association propose, au moyen de cette application :

    • de ne plus avoir à utiliser le numéro vert ;
    • de contacter des psychologues à tout moment et en tout lieu afin de bénéficier d’un soutien ou d’une orientation répondant à des principes d’accessibilité et de proximité ;
    • de choisir un psychologue en particulier : l’utilisateur est aussitôt mis en relation avec ce praticien sans délai d’attente et sans rendez-vous ;
    • de rappeler le même consultant pour bénéficier d’un accompagnement au long terme, d’un suivi personnalisé.

    Les services d’aide aux professionnels en souffrance de SPS

    Des services proposés par une structure indépendante

    L’association SPS est une structure indépendante, c’est-à-dire sans lien avec les Ordres ou avec toute autre organisation professionnelle : cette indépendance vise à dissoudre des craintes éventuelles de sanction disciplinaire.

    Quelques caractéristiques des entretiens proposés

    De plus, les entretiens proposés par l’association via la plateforme d’appels ou l’application sont gratuits, anonymes, ouverts à tous les professionnels de la santé travaillant en France et permis par le concours de 60 psychologues libéraux diplômés, formés à assurer un suivi et une orientation adaptée vers des consultations spécifiques.

    Des services de formation

    L’association prévoit de mener, en 2018, une vingtaine de sessions de formation. Celles-ci porteront sur le thème « du repérage et de la prise en charge des soignants rendus vulnérables par leur travail » ainsi que sur la question « Comment intervenir auprès d’un soignant en crise suicidaire ? ».

    L’objectif de ces enseignement est de créer un réseau national psychosocial d »environ 400 personnes en décembre 2018.

  • Accès aux données : la ministre Frédérique Vidal lance un plan national pour la science ouverte

    La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, a annoncé le 4 juillet 2018 un plan national pour la science ouverte. 

    La science ouverte peut être définie comme la diffusion sans entrave des publications et des données de recherche, qui s’appuie sur la transformation numérique des supports de publication afin de sortir la recherche – en particulier publique – de cadres confinés, favorisant ainsi l’innovation ainsi que les progrès économiques et sociaux dans le monde.
    Aussi, ce plan est destiné à rendre accessibles à tous, sans restriction, sans délai et sans paiement les résultats de la recherche scientifique en mettant en place les conditions du développement d’une science ouverte en France au moyen de trois axes majeurs : généraliser l’accès ouvert aux publications ; structurer et ouvrir les données de la recherche ; s’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale.

    Le plan prévoit par ailleurs :
    • la mise en place d’un Comité pour la science ouverte, qui aura pour mission de soutenir des initiatives majeures concernant l’accès aux publications et aux données ;
    • un volet formation doublé d’un volet international tous deux essentiels au poids de la France dans les communautés scientifiques internationales.

    « La science est un bien commun que nous devons partager le plus largement possible. Le rôle des pouvoirs publics est de rétablir la fonction initiale de la science comme facteur d’enrichissement collectif« , a expliqué Frédérique Vidal.

    Objectifs du plan

    L’objectif général du plan est que l’intégralité des publications scientifiques françaises, c’est-à-dire financées par des fonds publics français, voient leur accès s’ouvrir « quand cela est raisonnable, [conformément] à l’éthique et au droit » : cela impose de développer des formations, de nouveaux outils et de nouveaux services.

    En outre, ce plan s’inscrit :

    • dans les engagements internationaux que la France a pris au titre du partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP), initiative associant 70 pays et visant à développer la transparence de l’action publique ;
    • dans la volonté européenne incarnée dans l’Amsterdam Call for Action on Open Science.

    Axes de mise en œuvre du plan

    Axe n°1 : généraliser l’accès ouvert aux publications

    Pour généraliser l’accès ouvert aux publications, la mise en œuvre du plan passera par :

    • l’obligation d’ouvrir l’accès aux articles et aux livres issus de recherches financées par appel d’offres sur fonds publics ;
    • la création d’un fonds pour la science ouverte ;
    • le soutien à l’archive ouverte nationale HAL ainsi que la simplification des procédures de dépôt par les chercheurs qui publient en accès ouvert sur d’autres plateformes dans le monde.

    Axe n°2 : structurer et ouvrir les données de la recherche

    De même que le précédent axe, celui-ci prévoit de rendre obligatoire la diffusion ouverte des données de recherche issues de programmes financés par appels à projets sur fonds publics.

    Par ailleurs, il permettra la création d’une fonction d’administrateur des données et d’un réseau associé au sein des établissements.

    Axe n°3 : s’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale

    Afin d’intégrer durablement la science ouverte dans les pratiques de recherche, il convient de transformer les pratiques scientifiques non seulement dans le domaine des publications ou des données mais également dans celui de la propriété intellectuelle ou de l’évaluation pas les pairs. La science ouverte vise en effet à la constitution d’un écosystème « résilient, régulé et transparent, œuvrant dans le sens des intérêts de la communauté scientifique« .

    Aussi, il sera nécessaire de :   

    • développer les compétences en matière de science ouverte notamment au sein des écoles doctorales ;
    • confirmer son implication dans l’European Open Science Cloud (réseau pour la recherche sur les données en Europe) par la participation à GO FAIR, rejoint par la France en décembre 2017.

  • Afrique de l’Ouest : la Fondation Pierre Fabre finance une formation en e-santé à hauteur de 50 000 €

    Le Pr malien Cheick Oumar Bagayoko, médecin spécialisé en informatique médicale et pionnier de la télémédecine, a annoncé début juillet 2018 le lancement d’un diplôme universitaire en e-santé dans trois universités d’Afrique de l’Ouest :
    • l’Université de Bamako (Mali) ;
    • l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan, Côte d’Ivoire) ;
    • l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal).

    Afin d’ouvrir la formation à l’ensemble des pays africains, les cours (100 heures au total) seront retransmis en direct sur internet selon le principe de la visioconférence.
    Les étudiants devront par ailleurs développer une solution de e-santé sur mobile ou PC dans le cadre d’un hackathon qui sera organisé au cours du programme.

    La création d’un tel diplôme vise à former des professionnels de la santé et de l’informatique mais aussi des décideurs politiques à la mise en place de solutions de e-santé adaptées aux besoins de la région.

    Financée par la Fondation Pierre Fabre à hauteur de 50 000 euros, la première session de ce projet débutera au premier trimestre 2019.

    Une formation centrée sur l’innovation et la gestion de projet

    100 heures d’enseignements seront réparties en trois modules centrés sur :

    • les bases méthodologiques et conceptuelles de la e-santé ;
    • les domaines d’applications de la e-santé ;
    • l’innovation et la gestion de projet dans le secteur.
      « Ce dernier module doit permettre aux participants de connaître tous les aspects administratifs et d’identifier les interlocuteurs pertinents pour mener à bien un projet », souligne Cheick Oumar Bagayoko (source : Jeuneafrique.com).

    « 70 % des professeurs sont africains et connaissent les besoins du terrain »

    « Nous avons une masse critique en termes de compétences au Mali. Dans la formation, 70 % des professeurs sont africains et connaissent les besoins du terrain », précise le professeur.

    Une fois diplômés, les étudiants devront être capables de définir une stratégie en adéquation avec les besoins du marché et de fédérer une équipe afin de développer des solutions numériques adaptées aux contraintes techniques du terrain.

    Afin de vérifier ces acquis, la formation sera rythmée par un hackathon au cours duquel les élèves – regroupés en équipe – devront concevoir et développer une solution de e-santé sur mobile ou sur PC.

    Des promotions « raisonnables » de 20 à 30 étudiants

    En ce qui concerne la sélection des candidats, la priorité est d’équilibrer les profils selon les compétences. « Nous regarderons [leur] parcours et [leur] profil. L’objectif est aussi de sélectionner des personnes proches de la thématique qui peuvent agir rapidement à l’issue du diplôme », explique-t-il.

    « Nous savons que la demande va rapidement exploser mais nous prévoyons pour le moment des promotions raisonnables de 20 à 30 personnes. »

    Des cours accessibles à distance pour une envergure panafricaine

    Reconnu dans trois pays, le diplôme vise une envergure panafricaine.

    Une plateforme pour consulter des ressources documentaires

    Les étudiants, selon le concept de e-learning, pourront suivre les cours en direct sur internet, un système leur permettant par exemple de poser des questions au professeur. Ils auront en outre la possibilité de consulter des ressources documentaires sur une plateforme dédiée.

    Des sessions « physiques » seront par ailleurs mises en place pour permettre d’approfondir certains aspects à plusieurs. Ces regroupements auront lieu dans l’une des trois universités partenaires.

    Le coût du diplôme sera compris entre 500 et 1000 euros, un tarif adapté au marché universitaire africain.