Après avoir interrogé 121 personnes et mené 30 auditions, Alexandre Freschi, député LREM de la 2ᵉ circonscription de Lot-et-Garonne, et Philippe Vigier, député UDI d’Eure-et-Loire, respectivement président et rapporteur de la commission d’enquête sur la désertification médicale, ont exposé le 23 juillet 2018 au président de l’Assemblée nationale François de Rugy leurs travaux, qu’ils décrivent comme « une boîte à outils mise sur le bureau de la ministre de la Santé, [Agnès Buzyn] ».
Le rapport (lien ci-contre) élaboré par Philippe Vigier comporte 25 propositions, dont certaines sont soutenues et d’autres contestées par la profession. Parmi elles, les trois mesures suivantes n’ont pas obtenu l’accord de tous les commissaires, indique le Journal international de médecine (JIM) :
• l’augmentation de dix euros de la consultation des médecins (C à 35 euros) dans les zones sous-denses afin d’augmenter l’attractivité de la pratique dans ces régions ;
• la généralisation du conventionnement sélectif dans les zones sur denses ;
• la suppression des Agences régionales de santé (ARS), qualifiées « d’État dans l’État ».
Le reste du rapport a fait l’unanimité parmi les députés membres, précise le JIM.
Rapport Vigier : les trois mesures polémiques
C à 35 euros dans les zones sous-denses
Dans son rapport, Philippe Vigier propose d’augmenter de 10 euros les consultations médicales dans les zones sous-denses, soit 35 euros au lieu de 25 euros actuellement. Il précise que ce bonus serait supporté par la Sécurité sociale et non par le patient.
Par cette mesure, le député souhaite rendre plus attractive la pratique médicale en milieu rural.
Autre mesure visant à lutter contre les déserts médicaux par le biais d’incitations financières :
- le passage de 1 200 € à 1 500 € de l’allocation des étudiants en médecine qui signeraient dès leur deuxième année de formation un contrat d’engagement civique les envoyant dans une zone sous-dense ;
- l’exonération totale des charges sociales des médecins retraités reprenant du service.
Conventionnement sélectif dans les zones sur denses
Le rapporteur souhaite mettre fin à la liberté d’installation en généralisant le conventionnement sélectif des médecins libéraux dans les zones bénéficiant des meilleurs accès aux soins afin de dissuader les praticiens de s’installer dans ces régions et ainsi de réduire les inégalités territoriales en la matière.
Il ne précise pas, cependant, les modalités précises de mise en œuvre de ce projet.
Suppression des ARS
« Aujourd’hui, les ARS sont plus dans le contrôle que dans l’organisation des soins », a déclaré le député de l’Eure-et-Loire lors de la présentation du rapport. Il propose donc leur suppression pour les placer sous la tutelle des préfectures.
Rapport Vigier : les autres mesures clés
- Le document expose l’idée de la création d’un numéro unique de régulation médicale.
- Formation :
- Les deux parlementaires proposent une augmentation importante du numerus clausus et le passage à un numerus apertus : l’idée serait de se baser sur les capacités de formation des CHU pour fixer le nombre minimum d’étudiants à former dans chaque subdivision. Selon le rapport, cette réforme pourrait augmenter de 20 % à 30 % le nombre de médecins formés chaque année.
- En ce qui concerne l’internat, une régionalisation et une augmentation du nombre de postes ouverts sont suggérées ainsi que la création d’ »internats ruraux ». Philippe Vigier veut « faire sortir les internes des CHU » en développant les stages en ville afin de réduire les frais des étudiants.
- Par ailleurs, il souhaiterait que le nombre de maîtres de stage des universités soit de « 12 000 ou 15 000 », au lieu de 9 000 actuellement.
Carte des zones de France déconseillées : l’UFML-S pointée du doigt
L’Union française pour une médecine libre-syndicat (UFML-S), qui a publié en juillet 2018 une carte des zones de France où il déconseille aux médecins de s’installer (lien ci-contre), est épinglée par le député.
La commune de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir), dont Philippe Vigier était le maire jusqu’en 2017, fait partie des zones identifiées par le syndicat, qui explique, entre autres, que l’élu est « co-responsable de la baisse d’attractivité [des] professions [médicales] et masque l’échec de 30 ans de politique sanitaire qui a visé à écarter les médecins des décisions. La coercition renforcera les déserts alors que les médecins demandent à co-construire le système. »
Le député répond : « Les comportements comme celui-là incitent à la stigmatisation et ça n’est pas bien. Le courage aurait été de venir discuter avec nous, mais malheureusement le courage n’est pas toujours partagé ».