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  • L’ARS Ile-de-France installe un espace de réflexion et de connaissance nommé Handicap Innovation

    Le 20 septembre 2018, l’Agence régionale de santé Ile-de-France a annoncé le lancement de Handicap Innovation dans le cadre de son plan handicap. Il s’agit d’un espace de connaissance dédié à la promotion d’initiatives innovantes en faveur de l’autonomie et de l’inclusion des personnes en situation de handicap.

    Alain Cordier, conseiller spécial du DG de l’ARS Ile-de-France, et Marc Bourquin, directeur de l’autonomie, animeront le nouvel espace, qui vise à étudier et à faire connaître par différentes voies des projets innovants conduits en France et hors de France en matière d’autonomie et d’inclusion.

    Les résultats des travaux menés seront régulièrement publiés sur le site internet de l’ARS Ile-de-France.

    Un lieu d’échanges et de rencontres pour co-constuire des projets innovants

    40 personnes portent l’initiative

    L’espace va réunir des :

    • personnes en situation de handicap ;
    • acteurs de terrain : professionnels du soin et du prendre soin, aidants, gestionnaires, acteurs associatifs ou institutionnels engagés dans le soin ou l’accompagnement ;
    • personnalités qualifiées ;
    • chercheurs issus de différentes disciplines.

    Actuellement, les personnalités portant le groupe sont au nombre de quarante, toutes invitées à titre personnel et non en tant que représentantes de leur institution ou association d’appartenance.

    Le principe est de constituer une assemblée la moins institutionnelle possible, amenée à évoluer et à se développer sous différentes formes.

    Handicap Innovation alimentera les futures réponses aux AMI et engage l’ARS et les gestionnaires concernés médico-sociaux, mais aussi sociaux et sanitaires, dans une dynamique de co-construction.

    Mission: connaître et faire connaître

    L’objectif de Handicap Innovation est de diffuser par différentes voies des projets innovants conduits dans le domaine de l’autonomie et de l’inclusion en France comme ailleurs. Cela implique les moyens suivants :

    • auditions de membres du groupe ou d’autres personnes ;
    • recensements d’articles ou de livres ;
    • comptes rendus de visites sur place (Ile de-France, en France et hors de France) ;
    • réflexions écrites ;
    • etc.

    Le dispositif vise à évaluer chaque mois des expériences réussies et pour ce faire, sur son site internet, l’ARS Ile-de-France proposera dans les prochains mois la publication des résultats des travaux conduits sous forme de retours d’expérience, de témoignages, de bibliographies, etc.

  • DU

    diplôme universitairenull

  • La SFT souhaite qu’une formation nationale de télémédecine soit officiellement reconnue

    « Pris en tenaille entre improvisation et inexpérience face aux demandes des usagers, il n’est pas certain que tous les médecins, qui [ont démarré] la téléconsultation [depuis le] 15 septembre 2018, soient conscients des risques et des enjeux ! », prévient la Société française de télémédecine (SFT) dans un communiqué diffusé le 20 septembre 2018.

    Elle estime qu’il est « urgent de former aux pratiques de télémédecine », rappelant que « le Cnom a toujours précisé que le même code de déontologie médicale s’appliquait aux médecins lorsqu’ils pratiquent ou non la télémédecine ». « Le manque de connaissances et de compétences comme le non recours à l’usage vont mettre en difficultés les médecins et les professionnels de santé », insiste-t-elle.

    Pour faire face à cet enjeu, la SFT suggère que soit développée la formation initiale à « tous les aspects de la santé numérique » dans tous les cursus des professionnels de santé. Sous son égide, un diplôme interuniversitaire (DIU) de télémédecine a déjà été organisé avec 7 universités françaises : Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Montpellier et Nantes. D’autres DU de e-santé ont par ailleurs été créés. Le problème, selon l’organisation, est que ces diplômes « toucheront peu les médecins libéraux généralistes ou spécialistes, voire aucun autre professionnel de santé en exercice ».

    C’est pourquoi la Société française de télémédecine souhaite que l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) puisse reconnaître « un DPC (développement professionnel continu) national de télémédecine proposé aux médecins libéraux comme à tous les professionnels de santé ». « Certains pays comme l’Australie ou les [États-Unis] exigent une certification préalable pour les médecins pratiquant la télémédecine, explique-t-elle. La France ne s’est pas encore engagée dans cette voie. Il faut rattraper le temps perdu. »

  • Une journée de formation au traitement des données de santé à Paris, le 26 septembre 2018

    Drive Innovation Insights (DII), filiale de Politico-Alex Springer spécialisée dans la formation des professionnels et décideurs européens, organisera le 26 septembre 2018 à Paris une journée de formation centrée sur le traitement des données de santé.

    Dans le contexte des récentes entrées en vigueur du Règlement Data Protection et du Règlement général de protection des données (RGPD), DII propose une session pour favoriser la bonne maîtrise du traitement et du partage des données médicales et comprendre « l’articulation des obligations et responsabilités des professionnels concernés ».

    Cette journée, qui commencera dès 08h30 par un petit déjeuner et s’achèvera à 17h30, sera animée par trois avocates spécialisées en droit des nouvelles technologies, de la santé, de la propriété intellectuelle ou des médias : Prudence Cadio, Eva Naudon et Olivia Roche.

    L’inscription, payante, peut être réalisée via un bulletin d’inscription à demander au services clients de Drive Innovation Insights (service-clients@dii.eu).

    Programme de la journée

    Thème n°1 : « Rappel des fondamentaux en matière de traitement et d’exploitation des données de santé à caractère personnel sur internet »

    • Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?

    • Zoom sur le Règlement Data Protection applicable avant le 25/05/18

    • Le point sur le cadre national relatif à l’open data depuis l’art.47 de la loi Santé 2016 :quel accès aux données Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM) ?

    • Acteurs concernés et pouvoirs renforcés de la CNIL, de l’ASIP et de l’ANAP

    Thème n°2 : « Se conformer aux obligations de collecte, de traitement et de partage des données médicales – Grands principes de protection et dérogations possibles »

    • Les droits du patient, le consentement exprès et le secret médical

    • La protection des bases de données médicales et la traçabilité des informations

    • Comment sécuriser juridiquement votre système de traitement automatisé des données ?

    • Quelles sanctions encourues en cas de non-respect de vos obligations ?

    Thème n°3 : « Du correspondant informatique et liberté (CIL) au data protection officer (DPO) : quels changements prévoir après le 25/05/18 ? »

    • Une obligation introduite par le Règlement général de protection des données (RGPD) et effective à partir du 25/05/18

    • Quelles frontières entre le CIL et le DPO ?

    • Liste des usages des datas, recommandations, médiation : intégrer les missions du futur DPO

    Thème n°4 : « Analyse des jurisprudences marquantes concernant le secret médical – Maîtriser le cadre législatif associé à l’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, au cloud computing et aux objets connectés »

    • Identifier les conditions et les modalités d’agrément

    • Les référentiels couvrant les critères de sécurité et de confidentialité

    • Mesurer les obligations et la responsabilité des différents acteurs

    • Check-list des clauses clés à insérer dans les contrats d’hébergement

    Thème n°5 : « Sécuriser le transfert des données médicales à l’international – Maîtriser les risques juridiques liés aux flux transfrontaliers depuis l’adoption du EU‑US Privacy Shield le 12/07/16 »

  • Étude : les patients souffrant de troubles mentaux prêts à utiliser des applis pour leur santé

    Plus de huit patients sur dix atteints de maladie mentale accepteraient d’utiliser des applications mobiles collectant des informations sur leur comportement et leurs habitudes de vie, révèle une étude* publiée le 29 août 2018 dans le Journal of Medical Internet Research (JMIR). Ces personnes seraient aussi disposées à ce que leur médecin accède à certaines de ces données mais seraient en revanche plutôt réticentes à partager leurs informations les plus personnelles, comme le contenu de leurs SMS et de leurs enregistrements audio.

    Des applis pour mesurer les troubles de l’humeur en temps réel

    Pour diagnostiquer une dépression ou prédire un risque de rechute, les psychiatres ne disposent pas d’outils fiables ou de marqueurs biologiques comme une prise de sang. Ils procèdent ainsi à des évaluations a posteriori, en demandant à leurs patients de se souvenir de leur humeur au cours des dernières semaines. Le biais de remémoration s’avère donc important. Le patient peut oublier mais aussi hésiter à se livrer.

    Les nouvelles technologies peuvent apporter des solutions pour combler ces lacunes. D’ores et déjà, certains psychiatres ont recours à des applications mobiles pour compléter la prise en charge de leurs patients dépressifs. Ils plébiscitent notamment les carnets de jour : le patient répond régulièrement à des questions sur son humeur, son sommeil, etc. Grâce à des mesures répétées, réalisées dans la « vraie vie », l’évaluation écologique instantanée (EEI) permet de retranscrire la réalité de l’instant. Grâce à la géolocalisation des smartphones, une appli peut aussi inviter un patient à sortir de chez lui si cela fait plusieurs heures qu’il est à son domicile.

    Mesurer l’acceptation de ces outils intrusifs 

    Globalement, l’évaluation basée sur les données mobiles est possible en raison de la grande quantité d’informations disponibles sur un smartphone, notamment la géolocalisation, l’activité de l’écran, le mouvement physique et l’activité de communication. Ces données peuvent offrir un aperçu beaucoup plus fin de l’état mental que les méthodes traditionnelles. Cependant, ces outils peuvent paraître intrusifs. Reste donc à savoir si les patients sont prêts à jouer le jeu. Des chercheurs canadiens de l’université de Toronto ont donc mené une étude pour mesurer la volonté des patients à consentir à un tel procédé.

    Le but de ces travaux était de mesurer dans un premier temps le taux de personnes possédant un téléphone mobile au sein de la population de patients, puis la volonté des patients d’utiliser leur mobime comme outil expérimental d’évaluation de leur trouble mental. Les auteurs de l’étude ont aussi cherché à déterminer pour quels types de données ils seraient les plus susceptibles de consentir à une utilisation par le corps médical.

    82 nouveaux patients consultant pour des troubles de l’humeur et des troubles anxieux se sont vu remettre un questionnaire. Les résultats ont été publiés le 29 août 2018 dans le Journal of Medical Internet Research (JMIR).

    Résultats

    • 85 % des patients possédaient un smartphone ;
    • 41 % se sont déclarés totalement d’accord pour installer une application visant à évaluer leur trouble mental ;
    • 43 % se sont déclarés éventuellement d’accord, à condition d’avoir plus d’informations sur l’appli ;
    • 16 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles n’étaient pas favorables à l’installation d’une telle application ;
    • plus de la moitié des patients ont indiqué être d’accord pour donner accès au GPS et au détecteur de mouvements de leur téléphone ainsi qu’aux informations sur l’écran (on ou off) ;
    • une minorité a dit être prête à autoriser l’accès à son calendrier (45 %), à ses fichiers audio (31 %), et au contenu de ses SMS (34 %).

    Rassurer les patients sur la sécurisation des données

    Les auteurs des travaux estiment que ces résultats sont encourageants dans la mesure où aucune information sur la sécurisation des données n’était fournie. « Il serait possible de développer des algorithmes pour traiter une grande partie des données brutes et rapporter des statistiques de haut niveau présentant un intérêt pour les cliniciens. Comme notre enquête n’a abordé aucun de ces points, il est possible que les réponses soient plus positives compte tenu de ces garanties », écrivent les chercheurs. En outre, les taux d’adoption pourraient aussi être plus importants si des résultats montrant l’efficacité de telles applis étaient exposés aux patients.

    Un consentement de principe à confirmer

    Cependant, le petit échantillon de patients limite la portée des résultats. Tous les répondants vivent dans la région de Toronto et il est donc impossible de les généraliser à l’ensemble de la population canadienne ou au-delà. Une autre limite fondamentale de cette étude est inhérente aux enquêtes en général. Le fait que les patients se déclarent consentants ne signifie pas qu’ils accepteraient réellement de donner accès à leurs informations personnelles et sensibles.

    Enfin, les auteurs de cette étude estiment qu’il serait intéressant de mesurer des différences d’acceptation en fonction des pathologies. « Une hypothèse intéressante à tester serait de savoir si les patients présentant un trouble d’anxiété sociale, qui craignent l’évaluation et l’examen, seraient moins susceptibles de fournir un accès [à leurs] données, peut-être en raison de la peur de l’observation ou du jugement des autres caractéristiques du trouble. »

  • La téléconsultation est « un vrai complément » à la consultation classique (Nathalie Salles, SFT)

    « Le fait que les actes de téléconsultation soient déjà entrés dans le droit commun alors que les actions sur le terrain prennent du temps, c’est assez surprenant et c’est une très bonne avancée« , estime Nathalie Salles, chef de pôle de gérontologie clinique au CHU de Bordeaux et présidente élue de la Société française de télémédecine (SFT).

    Dans une interview accordée à Health & Tech Intelligence, la spécialiste expose les avantages constatés de la téléconsultation, notamment dans les Ehpad, et partage son avis sur les différents dispositifs de télémédecine actuellement disponibles sur le marché. Elle estime, par ailleurs, que les autorités agissent dans le bon sens et que la téléconsultation devrait s’imposer comme un « vrai complément » à la consultation classique, et non comme un substitut, certains examens nécessitant d’examiner le patient en face à face.

    « Il faut que nous prouvions ce que la téléconsultation peut nous apporter »

    Après plusieurs années d’expérimentations, la téléconsultation a été officiellement ouverte aux Français le 15 septembre 2018. Pourquoi, selon vous, cette mise en place a été aussi longue ?

    Je ne trouve pas que cette réforme ait mis du temps à être déployée par rapport à d’autres projets en attente depuis longtemps. À titre personnel, je trouve qu’il y a eu une forte accélération dans le domaine depuis le changement de politique. Le fait que les actes de téléconsultation soient déjà entrés dans le droit commun alors que les actions sur le terrain restent rares, c’est assez surprenant et c’est une très bonne avancée.

    Que pensez-vous du fait que des négociations n’aient pas encore été engagées, du moins pour l’instant, pour transposer dans les hôpitaux publics l’accord conventionnel sur le remboursement des actes de téléconsultation ?

    Le dossier de presse diffusé par la Cnam mentionne le secteur public mais c’est vrai que l’avis des médecins spécialistes et des hôpitaux n’a pas été demandé. Il faut effectivement que ça change et que nous prouvions ce que la téléconsultation peut nous apporter.

    De multiples études sont en cours, dont une comparant les soins reçus en hôpital de jour et ceux réalisés via la télémédecine. Les premiers résultats devraient être présentés à l’occasion du Congrès européen de la télémédecine qui aura lieu les 6 et 7 décembre 2018, à Paris.

    « L’outil de téléconsultation doit être simple à utiliser »

    Combien coûte concrètement la mise en place d’un service de téléconsultation pour un médecin libéral ?

    Les médecins peuvent bénéficier de financements pour les aider à s’équiper. Différents business modèles sont en train d’être développés dans le secteur donc il est difficile d’estimer le coût moyen de la mise en place d’un dispositif de téléconsultation.

    Plusieurs sociétés ont développé des plateformes de téléconsultation en France. Comment faire le tri parmi l’offre disponible ?

    Premièrement, il faut une vidéo, une communication téléphonique ne suffit pas ; ensuite, un système sécurisé d’échange des données bénéficiant du label Asip Santé, Cnil, etc. Enfin, l’outil doit être simple à utiliser et, dans l’idéal, pas trop cher.

    Le médecin généraliste doit disposer d’un seul outil, avec un seul lien pour accéder aux différents spécialistes. Il ne faut pas que les éditeurs oublient que l’on se situe dans un parcours de soins coordonnés ; l’aspect organisationnel doit être pris en compte.

    Il existe par ailleurs plusieurs formes de téléconsultation (application mobile, cabine de télémédecine équipée de dispositifs de mesures, etc.). Laquelle de ces différentes technologies vous semble la plus adaptée à la pratique de la téléconsultation ?

    Le dispositif le plus simple (un écran, un lien, une ambiance virtuelle) me semble le mieux adapté. Nous n’avons pas émis d’avis collectif au sein de la SFT à propos des cabines de télémédecine mais, personnellement, je trouve qu’il s’agit d’un équipement assez onéreux et peu intéressant pour les patients atteints d’une maladie chronique. En revanche, elles peuvent représenter un intérêt pour la médecine du travail par exemple et pour les check-ups de personnes qui ne sont pas malades (gain de temps).

    Comment, concrètement, se passe une séance de téléconsultation par rapport à une consultation classique ?

    La téléconsultation se passe de la même manière qu’une consultation classique, mais en mieux. En Ehpad, par exemple, je me suis aperçue que j’obtenais dix fois plus d’informations parce que les patients sont au calme, chez eux, dans leurs repères et avec leurs soignants habituels. Ils sont plus réceptifs.

    Le patient voit d’ailleurs lui-même une différence. Certaines personnes m’ont confié que, lors d’une consultation classique, le médecin avait tendance à regarder son écran d’ordinateur ou ses notes, alors que par vidéo, il les regardait plus et donc les écoutait plus. Elles m’ont également expliqué qu’habituellement, c’était à elles de se déplacer, or, avec la téléconsultation, c’est nous qui venons à leur domicile. C’est un luxe pour elles !

    La téléconsultation : un complément plus qu’un substitut

    Selon vous, la téléconsultation va-t-elle plutôt devenir un complément aux consultations physiques classiques ou plutôt, à terme, un substitut ?

    C’est un vrai complément. Je ne pense pas que la téléconsultation deviendra un substitut car il faut connaître le patient en amont pour bien la pratiquer et, dans certains cas, une consultation physique est essentielle. Si je constate par vidéo qu’une consultation physique est nécessaire (pour examiner des douleurs abdominales, par exemple), je demande l’avis du malade mais aussi du médecin consultant pour programmer un rendez-vous. C’est une décision partagée.

    N’y a-t-il pas un risque d’explosion du nombre de téléconsultations avec la généralisation de cette pratique, ce qui représenterait un coût très important pour la Sécurité sociale ?

    Non, je ne crois pas. Nous sommes le 20 septembre 2018 aujourd’hui et il n’y pas eu d’explosion depuis le 15 septembre 2018. Je pense que l’adoption généralisée de la téléconsultation va prendre du temps. Tout le monde va s’y mettre petit à petit mais il y a déjà un cadre légal à appliquer. La Société française de télémédecine a d’ailleurs son rôle à jouer.

    Accès réseau : « Il y a un vrai effort à faire sur les zones blanches »

    Pensez-vous que les patients soient prêts à utiliser des services de téléconsultation ?

    Oui. Le patient a changé depuis quelques années. Contrairement à ce que l’on pensait, les personnes âgées, par exemple, sont hyper adeptes de la téléconsultation. C’est un plus pour ces personnes donc elles sont réceptives.

    Pour avoir une vision globale de l’opinion publique sur la téléconsultation, nous (SFT) sommes en train de réaliser une enquête avec les mutuelles et les assurances, qui ont questionné les citoyens français sur cette pratique. Nous devrions présenter les résultats de cette étude lors du congrès de décembre 2018.

    Je ne peux pas parler au nom de tous les citoyens mais, de manière générale, je constate que les gens n’ont plus envie d’attendre pour accéder aux soins. Le recours au médecin de famille est devenu marginal, nous sommes en train de changer de paradigme et la téléconsultation pourrait répondre aux nouvelles exigences des patients.

    Quid des problèmes d’accès au réseau dans certaines régions isolées ?

    Il y a un vrai effort à faire sur les zones blanches, qui s’avèrent souvent être par ailleurs des déserts médicaux, pour y améliorer la connexion réseau.

    Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a créé un groupe de travail pour éviter ces zones blanches (la loi logement de 2018 ou loi Elan, dont l’adoption est prévue en octobre 2018, prévoit l’accélération de la mise en place de pylônes de télécommunications dans ces zones).

    Un DU de télémédecine créé avec 7 universités françaises

    La SFT organise les 6 et 7 décembre 2018 à Paris le 11ème Congrès européen de la télémédecine. Quelles autres actions envisagez-vous pour sensibiliser et former à la pratique de la téléconsultation les professionnels de la santé et les patients ?

    Sous l’égide de la Société française de télémédecine, un diplôme interuniversitaire (DU) de télémédecine a été créé avec sept université françaises (Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Montpellier et Nantes). Il s’adresse aussi bien aux professionnels de santé qu’aux ingénieurs, avocats et autres acteurs du secteur. Nous avons aussi mis à disposition sur notre site un book de formations (en lien ci-contre) pour constituer des formations à la carte selon le profil des personnes intéressées et selon leurs besoins.

    Nous souhaiterions obtenir le label DPC afin de faciliter l’accès à des formations spécialisées aux soignants.

    Avez-vous un modèle à l’étranger, en Europe ou ailleurs dans le monde, en ce qui concerne la pratique de la téléconsultation ?

    L’Allemagne a atteint un bon niveau en terme de télé-AVC. J’ai par ailleurs été récemment en Chine, où ils sont très en avance au niveau technologique : tout le monde utilise un smartphone. Les pays du nord de l’Europe, comme la Suède, la Finlande et la Norvège, font aussi partie des précurseurs dans le domaine de la télémédecine mais en ce qui concerne le projet de téléconsultation en Ehpad, il existe peu de modèles similaires ailleurs en Europe.

  • L’ARS ARA accompagne 21 services dans le déploiement de la réhabilitation améliorée après chirurgie

    L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpe (ARS ARA) a annoncé par communiqué le 14 septembre 2018 qu’elle poursuivra l’accompagnement des établissements de la région dans le déploiement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAC). Concernée par le développement de cette nouvelle modalité de prise en charge centrée sur le patient, son chemin clinique et son parcours de soins depuis novembre 2015, l’ARS ARA s’est en effet engagée au cours de l’été 2018 à accompagner 21 services dans la mise en place de la RAC.

    Cette décision intervient après l’analyse des résultats obtenus à l’issue de la première démarche d’accompagnement d’établissements, qui a avait conduit l’ARS à épauler 40 services de chirurgie de la région pendant plus d’un an.
    Ces résultats ont confirmé l’impact positif des mesures coordonnées, complémentaires entre l’anesthésie, la chirurgie et les soins de suite et de réadaptation, mises en place dans le cadre de la RAC : la réhabilitation améliorée après chirurgie permet de diminuer la durée moyenne de séjour sans répercussion négative sur le taux de ré-hospitalisation et de transfert en soins de suite et réadaptation.

    « Par exemple, dans le cas d’une chirurgie orthopédique de prothèse du genou, le constat depuis la mise en place de la RAC fait état : d’une diminution de 3 jours de la durée moyenne de séjours à l’hôpital (DMS), sans aucune augmentation des taux de ré-hospitalisation, et d’une baisse des transferts des patients en soins de suite et réadaptation, de 43 % à 34 % », précise l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans son communiqué.

    L’accompagnement des établissements

    Méthodologie d’accompagnement

    L’ARS Auvergne-Rhônes-Alpes (ARA) a décidé, pour cette seconde vague d’accompagnement des services de santé, de s’appuyer sur une méthodologie similaire à celle qu’elle avait utilisée au cours de la première démarche d’accompagnement des établissements, lancée en 2015.

    En effet, un appel a candidatures a été lancé auprès des établissements de santé de l’ensemble de la région. Cet appel vise à identifier des services « postulants », qui n’ont pas mis en œuvre la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAC) et souhaitent s’engager pour son déploiement, ainsi que des services « référents », qui ont déjà une expérience confirmée de la RAC et souhaitent partager cette expérience.

    Ainsi, 6 groupes ont été constitués par 15 équipes postulantes et 6 équipes référentes de chirurgies orthopédique, digestive, gynécologique et thoraciques issues de tous les types d’établissements (CHU, CH, établissements privés, etc.).

    « Il ne s’agit pas d’enseignement passif mais d’accompagnement d’une nouvelle organisation des soins », explique l’Agence régionale de santé ARA : les équipes référentes partagent leur expérience avec les équipes postulantes, selon un modèle de compagnonnage, « de pair à pair », afin de permettre aux équipes postulantes comme aux équipes référentes de progresser, de s’améliorer dans la mise en œuvre de la RAC.

    Calendrier d’accompagnement

    Le programme de travail est organisé en 3 grandes étapes, réparties sur 20 mois : après un « auto-diagnostic de la pris en charge » en juillet 2018, le mois d’octobre 2018 sera centré sur la « définition de l’organisation cible et d’un plan d’actions » et celui de décembre 2018 sur l’ »accompagnement du développement de l’organisation cible de la RAC ». Le bilan des actions menées sera enfin dressé en octobre 2019.

    « Le point fort à respecter dans l’implémentation de la démarche est la cohésion des équipes autour d’un projet d’établissement« , précise l’ARS.

    Aussi, il est prévu qu’un suivi quotidien soit réalisé pendant toute la durée de la démarche par un audit interne des pratiques : les équipes devront systématiquement enregistrer tous les patients intégrés dans la démarche RAC.

    De plus, un suivi régional trimestriel sera assuré par l’Agence régionale de santé ARA et portera sur 4 indicateurs : la durée moyenne de séjour, les indicateurs de performance de la durée moyenne de séjour, le taux de ré-hospitalisation et le taux de transfert en SSR, en fonction de la liste des groupes homogènes de malades (GHM).

  • L’OCDE créé un groupe d’experts afin de favoriser la confiance dans l’IA

    L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a annoncé le 13 septembre 2018 la création en son sein d’un groupe d’experts dédié à l’intelligence artificielle (IA) : AIGO. Ce dernier est composé de 45 experts des pays membres de l’OCDE et de groupes de réflexion, d’associations d’entreprises, de la société civile, des syndicats et d’autres organisations internationales. Il est présidé par Wonki Min, le ministre des Sciences et des technologies d’information et de communication de la Corée.

    La formation du groupe constitue l’étape ultime de la mission de l’OCDE visant à aider les gouvernements, les entreprises, les syndicats et la société civile à optimiser les avantages de l’IA et à minimiser ses risques.

    La première réunion aura lieu les 24 et 25 septembre 2018 au siège parisien de l’OCDE.

    Un groupe composé de membres issus de 19 pays

    En 2016, le Comité de l’économie numérique de l’OCDE a entamé une réflexion sur la nécessité d’encadrer l’intelligence artificielle (IA) par le Conseil de l’OCDE et la rédaction de recommandations sur les principes de l’IA. En mai 2018, ce même comité a décidé d’instaurer un groupe d’experts (AIGO) chargé de définir les principes de l’intelligence artificielle qui pourraient être officiellement adoptés par le Conseil de l’OCDE en 2019.

    Dix-neuf pays sont représentés dans l’AIGO et aux côtés de leurs représentants siègent également des représentants de la Commission européenne, du monde des affaires et des syndicats ainsi que des entités externes telles que l’Institut des technologies électriques et électroniques (Institute of Electrical and Electronics Engineers), le Massachusetts Institute of Technology, le Berkman Klein Center de l’université de Harvard et l’Inria.

    La liste complète des membres est disponible ci-contre.

    Le groupe constitué va se réunir encore une fois au Massachusetts Institute of Technology à Cambridge en janvier 2019 afin de soumettre ses préconisations au secrétariat de l’OCDE, qui façonnera les recommandations pour le conseil. 

    La prochaine étape : un observatoire de l’IA

    L’OCDE va également créer un Observatoire des politiques sur l’IA. Ce dernier réunira des comités de l’ensemble de l’OCDE ainsi que des représentants d’autres parties prenantes. Il incarne un triple objectif :

    • identifier les applications prometteuses de l’IA ;
    • cartographier leur impact économique et social ;
    • diffuser les informations à grande échelle.
  • « Ma Santé 2022 » : le Cnom, FHF, SMPS, infirmiers et autres professionnels et usagers réagissent

    Si le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) se dit « globalement satisfait » du projet de réforme du système sanitaire français « Ma Santé 2022 », certaines organisations sont plus mitigées, comme l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniops), qui regrette que les évolutions proposées soient « principalement axées sur la médecine libérale et l’hôpital », et France Assos Santé, dans l’attente d’une meilleure prise en considération des attentes des usagers.

    Health & Tech synthétise dans cet article l’essentiel des réactions des différents acteurs de la santé – professionnels hospitaliers, médecins, professionnels du secteur médico-social, usagers, économistes – relatives à l’annonce du plan santé, présenté le 18 septembre 2018 par le Président de la République.

    Réactions des professionnels hospitaliers et des CLCC

    La FHF salue certaines propositions mais regrette que les « enjeux majeurs » de l’hôpital soient occultés

    la Fédération hospitalière de France (FHF) a déclaré dans un communiqué (voir article en lien ci-contre) qu’elle regrettait la mise à l’écart d’« au moins deux enjeux majeurs » : le financement de l’hôpital, « notamment en matière de tarifs et d’investissement » et « le choc de simplification pour l’hôpital, les structures médico-sociales et leurs personnels ».

    L’organisation nuance cependant son propos en indiquant que les mesures annoncées « sont une reconnaissance du bien-fondé de plusieurs propositions de la FHF ». Ainsi, elle se réjouit : qu’une réforme globale du système de santé soit proposée « pour redonner de l’oxygène à l’hôpital » ; que la pertinence et la qualité des soins soient remises au cœur du système ; qu’une gradation des soins soit envisagée tout en renforçant les soins de proximité et qu’un plan numérique centré sur le patient soit déployé.

    Le SMPS sceptique « quant à la réalité du projet »

    Le Syndicat des managers publics de santé (SMPS) reconnaît l’intérêt de certaines propositions (proximité, territoire, notion d’équipe de soins, importance du numérique, exigences de formation, etc.) mais indique que « tout cela doit se traduire dans les textes, et surtout dans les faits », exprimant « son scepticisme quant à la réalité du projet ».

    Le syndicat admet cependant que « les expérimentations sont fortement engagées » et salue la mise en place d’un « comité stratégique ». Il espère que cet engagement sera tenu :  » Le SMPS y tiendra toute sa place et sera particulièrement exigeant », insiste-t-il.

    Unicancer « partage les ambitions portées par le plan »

    Unicancer, qui réunit l’ensemble des Centres de lutte contre le cancer (CLCC), « partage les ambitions portées par le plan « ma santé 2022″ et prend note que des moyens nouveaux seront apportés pour accompagner la transformation du système de santé », a déclaré l’organisation.

    Elle se réjouit ainsi que le projet vise à construire le système de santé autour du patient, « qui est au cœur du modèle de prise en charge porté par les CLCC », le tout « en améliorant la qualité et la pertinence des prises en charge ». Unicancer valide aussi « la nouvelle vision de l’offre de soins annoncée, avec une offre graduée sur les territoires afin de fluidifier et [de] coordonner les parcours en impliquant davantage les acteurs de la ville ».

    Le Cnom « globalement satisfait »

    Le Conseil national de l’Ordre des médecins se dit « globalement satisfait » des annonces du Président de la République, estimant que les médecins ont été « largement entendus ».

    L’Ordre se réjouit en particulier de la mise en place d’une « réforme d’ampleur » et « de voir que les idées [qu’il porte] depuis 2015, sur l’importance de libérer les énergies [des] territoires et de décloisonner la ville et l’hôpital [et] sur l’absolue nécessité de rendre du temps médical aux médecins, se sont imposés au gouvernement ». Il ajoute cependant qu’il « faudra faire preuve de vigilance, collectivement, pour que ces intentions soient réellement mises en œuvre, pour les médecins, les professionnels de santé et leurs patients ».

    Le Cnom attend par ailleurs « une approche globale de la formation », qui permettrait de former les futurs médecins à tous les modes d’exercice, estimant que « la seule réforme du numerus clausus ne sera pas suffisante pour répondre à cet enjeu majeur pour l’accès aux soins ». Reste, par ailleurs, quelques questions en suspens selon l’Ordre : « Quelle gouvernance nous propose-t-on ? Notre système de santé sera-t-il moins centralisé demain ? Le rôle des ARS sera-t-il revu pour laisser place à une véritable démocratie sanitaire ? Refonder notre système de santé en partant des territoires l’exige », avance-t-il.

    L’Ordre national des infirmiers regrette des annonces « très médicocentrées »

    L’Ordre national des infirmiers est satisfait par différentes mesures, comme « l’élan en faveur de la télémédecine et de l’innovation », l’augmentation de l’Ondam et la prise en compte de la souffrance des soignants à l’hôpital.

    Néanmoins, il regrette que les annonces soient « très médicocentrées ». « La réforme de la santé ne peut se résumer à celle de la médecine, a-t-il déclaré.  Les infirmiers attendent une approche globale centrée sur le patient et la coordination entre professionnels de santé. »

    Réactions du secteur médico-social

    La Fehap salue le caractère « très opérationnel » de la stratégie annoncée

    La Fédération des établissements hospitaliers d’aide à la personne (Fehap) salue l’annonce de la stratégie « Ma Santé 2022 » qui, selon elle, « apporte une réponse structurelle aux problématiques de la santé en France », ainsi que son caractère « très opérationnel ».

    La Fehap veillera, cependant, « à ce que le premiers recours des patients ne soit pas uniquement centré sur la médecine libérale de ville et à ce que le second recours ne passe pas systématiquement par l’hôpital public, garantissant ainsi un maillage territorial réellement complet ». Pour ce faire, elle propose  :

    • de transformer les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) en Groupements hospitaliers publics (GHP) « pour lever toute ambigüité » ;
    • d’améliorer « la coordination des différents acteurs au sein d’une communauté de santé de proximité proposant une offre services de proximité nécessaires pour répondre aux besoins des patients sur les territoires ».

    La Fehap se réjouit par ailleurs du relèvement de l’Ondam à 2,5 % « mais restera extrêmement vigilante quant à l’évolution des tarifs hospitaliers, en baisse constante depuis cinq ans ».

    L’Uniops regrette que les évolutions proposées soient « principalement axées sur la médecine libérale et l’hôpital »

    L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniops) juge les évolutions proposées positives mais regrette qu’elles soient « principalement axées sur la médecine libérale et l’hôpital », oubliant les établissement et services médico-sociaux (ESMS), en particulier le domicile, « secteur pourtant en grande tension ».

    L’Uniops indique que les associations sont prêtes à s’engager avec les autres acteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et estime qu’il est primordial que le travail en réseau et la structuration des soins de proximité, à travers des CPTS notamment, intègrent le champ non lucratif.

    France Assos Santé dans l’attente de propositions ciblant précisément les usagers

    Selon France Assos Santé, l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, la réforme « présente l’avantage de s’appuyer sur une volonté politique forte affirmée par des engagements portés au haut plus niveau de l’État ».

    « Les associations représentant les patients et les usagers du système de santé, bien que peu mentionnées en tant que telles dans le dossier de presse gouvernemental, se tiennent prêtes à prendre part aux concertations lorsqu’elles traiteront de sujets concernant au premier chef les usagers », déclare l’association.

    Ses 5 attentes prioritaires sont les suivantes :

    • reconnaître l’usager comme acteur de sa santé ;
    • garantir à tous une offre de soins de qualité accessible, répondant aux besoins de chacun ;
    • promouvoir la prévention et promotion de la santé ;
    • mettre la e-santé au service de l’usager ;
    • adapter la formation initiale et continue des professionnels de santé aux besoins des usagers.

    Réactions des économistes

    L’économiste Frédéric Bizard très critique

    L’économiste Frédéric Bizard, expert en protection sociale et en santé, a publié sur son site (en lien ici) une tribune très critique à l’égard de la réforme : « Si ce plan ne contient aucun des éléments clés de transformation, d’adaptation de notre système de santé au nouvel environnement démographique, épidémiologique et technologique, c’est un formidable exemple d’autisme étatique et d’incapacité à tirer les leçons des échecs des dernières lois de santé », résume-t-il.

    Une interne de l’AP-HP s’oppose à l’éditorialiste Nicolas Bouzou

    L’éditorialiste Nicolas Bouzou a déclaré sur CNews que, selon lui, les Français et les personnels de soins n’auraient « rien compris » à « l’excellent discours – techniquement – du président de la république », expliquant qu’il fallait « absolument « désoviétisé » l’hôpital ».

    Sabrina Ali Benali, interne à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et également présente sur le plateau, lui a reproché de comparer l’hôpital à une entreprise. « L’hôpital n’est pas là pour faire de l’argent mais pour soigner les gens. Vous parlez de « désoviétiser » mais il y a de nombreuses études qui montrent que c’est dans le libéral qu’on a le plus de bureaucratie » : selon elle, l’idéologie mise en avant par Nicolas Bouzou « n’a pas de sens ». « Les Français n’y comprennent rien, les soignants n’y comprennent rien ? Non, nous comprenons très bien », répond-elle, rappelant notamment les difficultés auxquelles se retrouvent confrontées au quotidien les travailleurs et les usagers du milieu hospitalier et des Ehpad, pas assez prises en compte selon elle par les autorités.

  • Télémédecine : la HAS prévoit de rédiger un guide de bon usage avant la fin de l’année 2018

    À l’occasion de la généralisation de la téléconsultation, le 15 septembre 2018, la Haute autorité de santé (HAS) a annoncé qu’elle rédigerait d’ici la fin de l’année 2018 un guide de recommandations, de bon usage de la téléconsultation.

    « Comme dans la pratique médicale classique, la télémédecine [doit respecter] les règles de déontologie, d’éthique, de confidentialité, les lois et règlements (autorisations d’exercer, assurance professionnelle, etc.) et les standards de pratique clinique (recommandations de bonnes pratiques, etc.) », explique la HAS, qui a été saisie sur la qualité et la sécurité de ces nouvelles pratiques. C’est pourquoi un guide de recommandations doit paraître afin d’aider les professionnels à s’approprier ce nouveau mode d’exercice.

    Plus précisément, ce guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de télé-expertise, dont la généralisation est attendue pour février 2019, proposera :
    – des recommandations pratiques sur l’organisation d’une téléconsultation (formation, conditions de lieu, etc.) ;
    – des conseils de mise en œuvre de ces nouvelles pratiques, de la préparation de l’acte à sa suite en passant par sa réalisation ;
    – des précisions concernant les moyens techniques requis, dont des explications à propos du fonctionnement du matériel, des rappels sur la conformité aux règles de sécurité informatique et de confidentialité ;
    – des supports d’évaluation visant à améliorer les pratiques ;
    – des outils d’information des patients.

    La HAS précise par ailleurs sur son site internet que « des travaux spécifiques seront conduits dans le domaine de l’imagerie médicale », et rappelle qu’elle avait déjà publié en avril 2018 une fiche mémo (disponible via le lien ci-contre).