Dans le cadre du projet de loi de finances 2019 (PLF 2019), le budget de la mission « santé » (crédit supplémentaire pour l’AME et pour l’agence sanitaire de Wallis-et-Futuna) a été fixé à 1,423 milliard d’euros, soit une augmentation de 2,9 % environ par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2018, et celui dédié à la mission « solidarité » à 20,93 milliards d’euros (+ 7 %).
Par ailleurs, Bercy a annoncé que le ministère des Solidarités et de la Santé devra supprimer 502 équivalents temps plein (ETP) l’année prochaine au sein de son administration et/ou de ses opérateurs.
En ce qui concerne l’intelligence artificielle (IA) et la recherche, le PLF 2019 prévoit un financement du plan « IA » à hauteur de 17 millions d’euros et fixe à 33 millions d’euros le budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR).
Ces chiffres clés du PLF 2019 ont été exposés lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bercy le 24 septembre 2018. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sont revenus à cette occasion sur les grandes lignes du texte, avant une présentation officielle au Conseil des ministres puis devant les commission dédiées à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Mission « santé » : répartition des crédits
893 M€ dédié à l’aide médicale de l’État
La contribution du ministère des Solidarités et de la Santé à l’aide médicale de l’État (AME) de droit commun a été fixée à 893 millions d’euros, soit 53 millions de plus que ce prévoyait la loi de finances initiale (LFI) 2018. Cela représente près des deux tiers des dépenses de la mission (1,423 milliard d’euros), indique le dossier de présentation du projet de loi de finances (PLF) 2019.
L’AME de droit commun permet la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et dont les ressources sont faibles, « dans un objectif à la fois sanitaire et humanitaire », rappellent les auteurs du texte.
2,5 M€ supplémentaires pour l’agence de santé de Wallis-et-Futuna
Bercy a par ailleurs annoncé le renforcement des moyens de l’agence de santé du territoire de Wallis-et-Futuna (+ 2,5 millions d’euros) afin de « consolider l’offre de soins et (…) d’assurer [ses missions] relatives à la prévention et à la délivrance de médicaments sur l’ensemble du territoire ».
Les premières indemnisations des victimes de la Dépakine attendues pour 2019
En ce qui concerne l’indemnisation des victimes de la Dépakine (valproate de sodium et ses dérivés), un anti-épileptique accusé de pouvoir provoquer des malformations, le dossier de présentation du PLF 2019 indique que « la complexité des dossiers soumis à expertise explique le différé attendu de 2018 à 2019 du versement des premières indemnisations ».
Le financement de ces indemnisations est compris dans le budget global de 79,7 millions d’euros de la mission visant à prendre en charge la couverture de l’ensemble des accidents médicaux ainsi que les autres litiges et dossiers contentieux.
Le ministère des Solidarités et de la Santé va devoir supprimer 502 emplois
Le ministère de la Santé et de la Solidarité devra supprimer 502 équivalents temps plein (ETP) en 2019 au sein de son administration et/ou de ses opérateurs, dont 42 ETP pour les emplois relevant du domaine de la santé et 460 du domaine de la solidarité.
Quatre opérateurs sont financés dans le cadre de la mission « santé » :
- l’Agence nationale de santé publique (ANSP) ;
- l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé (ANSM) ;
- l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ;
- l’Institut national du cancer (INCa).
Les auteurs du texte précisent que « les agences sanitaires [devront] contribuer à l’effort de réduction de leurs effectifs, au même titre que l’État », sans néanmoins dévoiler pour l’instant davantage de détails concernant ces suppressions.
17 M€ pour le plan « intelligence artificielle » et 33 M€ pour le budget de l’ANR
- Le plan « intelligence artificielle » – qui comporte notamment un axe « santé » – sera financé à hauteur de 17 millions d’euros dans l’optique de « renforcer la position de la France à l’international en ce domaine ».
- Une dotation budgétaire de 386 millions d’euros a également été annoncée comme « soutien direct » aux entreprises innovantes.
- Le budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR) a quant à lui été fixé à 33 millions d’euros, soit une hausse de 5 %, afin de financer, entre autres, de nouveaux appels à projets.
- En outre, 28 millions d’euros seront dédiés aux organismes de recherche pour le déroulement des carrières de leurs personnels (chercheurs, ingénieurs, techniciens).
Mission « santé » du PLF 2019 : récapitulatif des chiffres clés
Mission « solidarité » : une enveloppe de 20,93 milliards €
Au niveau de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », l’enveloppe pour 2019 atteint 20,93 milliards d’euros, contre 19,44 milliards d’euros annoncés dans la LFI 2018, soit une augmentation de près de 7 %.
Les crédits AAH en hauses de 5,1 %
Par ailleurs, 175 millions d’euros seront dédiés au plan « pauvreté », présenté le 13 septembre 2018, dont 150 millions d’euros au titre de la contractualisation avec les collectivités territoriales.
Les crédits AAH sont ainsi en hausse de 5,1 % pour atteindre les 900 euros par mois au 1er novembre 2019, soit une augmentation de près de 10 % depuis le 1er avril 2018, déclare Bercy. Le programme 157 de la mission, consacré au handicap et à la dépendance, prévoit notamment le versement d’aides aux postes aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), pour un montant proche de 1,4 milliard d’euros.