C’est le message qu’ont voulu faire passer deux représentants de la DGOS, Clotilde Durand, cheffe de service, adjointe à la directrice, et Nicolas Delmas, chef de projet “attractivité”, lors d’un petit-déjeuner de presse organisé par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale) le 18 février 2026. Les principaux outils sont le dispositif ONVS, pour lequel un formulaire unique de déclaration a été élaboré, les fichiers Fijaisv et B2, ainsi que l’application StopVSST lancée par les HCL.
L’ONVS, vers une version 2.0
Le premier dispositif numérique mobilisé contre les VSS est l’ONVS (Observatoire national sur les violences en santé). La DGOS souligne qu’une de ses limites est que seuls les professionnels de santé libéraux peuvent le saisir directement : un salarié d’établissement, à date, ne peut pas directement saisir sur la plateforme une violence qu’il subit, car seul son directeur ou son DRH a accès à la partie “salarié.” De plus les médecins libéraux ne se voient pas proposer de lien de signalement dans l’ONVS, car le Cnom n’a pas participé au dispositif, ayant estimé “ne pas avoir été assez bien associés aux formulaires”.
Qui plus est, le signalement une fois fait est transmis à l’Ordre, mais n’est pas traité en tant que tel : il n’y a pas de retour, ni à la personne qui signale, ni à l’établissement auquel il est rattaché. À date, c’est “juste un outil à visée statistique” et qui n’a pas pour objet d’accompagner les victimes. Enfin, l’ONVS, quand il est connu par les professionnels, n’est pas vraiment identifié comme outil pertinent sur les VSS, mais plutôt sur les violences commises par des patients contre des professionnels de santé.
La DGOS projette de faire évoluer l’outil et de proposer “un appui, un accompagnement des victimes”. Il s’agirait également de faire ne sorte que “toute personne puisse le saisir sans passer par le filtre d’une direction d’établissement”.
Un formulaire de déclaration unique
“Nous sommes arrivés, après plusieurs années de réunions à élaborer un formulaire de déclaration unique et commun, quel que soit votre recours, que ce soit devant un Ordre ou devant un établissement”, annonce Nicolas Delmas. “C’est ce qui nous permettra, au niveau national, à terme, d’avoir des données facilement exploitables” souligne-t-il, alors qu’aujourd’hui “chaque établissement, chaque Ordre a son propre système de déclaration, son propre formulaire, et donc, son propre système de données”. Il s’agit de “faire émerger facilement ces chiffres et de connaitre les suites qui sont données à ces signalements”. Le projet est maintenant de le faire “en lien avec l’évolution de l’ONVS”.
“Le problème de l’actuel formulaire”, ajoute Nicolas Delmas, c’est qu’il y a “beaucoup de champs libres”, ce qui “donne des réponses très variées” car les déclarants décrivent différemment les mêmes faits. Par exemple, le formulaire actuel ne propose pas de saisir “service d’urgences”, donc certains déclarants écrivent “urgences”, d’autres “service d’urgences”, d’autres “SAU” et “ces données multiples ne permettront pas d’avoir des données fiables rapidement”. Nicolas Delmas souligne que le nouveau système est “beaucoup plus contraint sur les choix”, pour “permettre d’avoir de la donnée quantitative”. Il imagine une liste d’établissements “témoins” permettant de faire des statistiques de manière scientifique et de ne plus compter que sur le volontariat.
Les Ordres demandent l’accès aux fichiers Fijaisv et B2
Les fichiers constituent un autre outil numérique de lutte contre les VSS. Un juge saisi d’un fait peut aujourd’hui décider d’une inscription au Fijaisv (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Il peut inscrire une personne au fichier, après sa condamnation et “même s’il y a appel”, s’il y a “un faisceau d’indices” qui lui laisse penser qu’elle peut être dangereuse.
Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien, condamné à vingt ans de réclusion criminelle en mai 2025 pour viols et agressions sexuelles sur près de 300 patients, a été inscrit bien plus tôt au Fijasv qu’au B2 (bulletin n°2 du casier judiciaire). Les deux tiers des victimes du chirurgien auraient été couvertes par la première inscription au Fijaisv, mais les administrations, à date, n’avaient pas accès à ce fichier. C’est pourquoi la DGOS porte un projet d’évolution de la circulaire en discussion avec les Ordres. Actuellement l’obligation d’information de l’ensemble des autorités publiques est présente dans la loi mais porte seulement sur les infractions sur mineurs.
Les Ordres ont tous demandé à avoir accès au Fijaisv, et si possible au B2, et pas seulement au moment du recrutement, mais à tout moment. Dans l’affaire des viols de Mazan, jugée fin 2024, un infirmier faisait partie des mis en cause et l’Ordre n’avait pas été informé. Pour un salarié “ordré”, c’est son Ordre et son établissement s’il est public qui ont accès à son B2. Une clinique privée n’a pas accès au B2. “Si l’on veut introduire un contrôle systématique il faudra en passer par la loi, cela fait partie des décisions en cours d’arbitrage”, précise Nicolas Delmas.
L’application Stop VSST, un outil à diffuser
Les HCL (Hospices civils de Lyon) ont obtenu un financement du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle, le FEP, porté par la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) pour déployer un outil dédié baptisé “Stop VSST”. C’est une application gratuite qu’on peut télécharger, et qui prévoit aussi les contacts internes pour les signalements.
“A la base, c’était une application portée par les HCL, pour leurs agents”, explique Nicolas Delmas. “On a trouvé que l’idée était intéressante, on a fait le lien pour l’étendre à l’ensemble des établissements publics “. Pour lui, il s’agit maintenant de le proposer aux établissements privés et à tous les salariés du secteur.
A partir du module formation de l’application, commun à tous, l’idée de la DGOS serait d’avoir un module “contacts” au niveau local, paramétrable par chaque établissement, et un module contact au niveau national, en lien avec l’ONVS, accessible directement par les agents au cas où ils n’auraient pas de retour.
L’Anap sera chargée de développer l’outil national, et d’accompagner les établissements, pour les aider à le déployer au niveau local. Les HCL cèdent leurs droits mais restent propriétaires de la marque, et l’Anap fournira l’outil à titre gratuit pour les établissements. Pour l’année 2026, la DGOS cible une cinquantaine à une centaine d’établissements.
L’objectif, une “dénormalisation”
La lutte contre les VSS dans le monde de la santé devrait faire l’objet d’annonces de la part de la ministre Stéphanie Rist.
Nicolas Delmas évoque pour conclure son expérience de DRH de l’AP-HP de 2020 à 2024. Une grande campagne sur les outils internes à l’établissement avait débouché sur une hausse de 50% des signalement durant les deux mois suivants. “Les gens avaient vu l’affiche et s’étaient dit ‘ce que je subis, ça correspond à peu près à ce que je vois, donc en fait, ce n’est pas normal’. “C’est une ‘dénormalisation’ de ce qui était considéré, parfois, à tort, comme une culture spécifique du monde de la santé”.