À l’occasion d’un webinaire organisé le 4 octobre 2018, le Point de contact national (PNC) Santé a présenté les lignes d’appels à projets 2019 sur la thématique « digital transformation in health and care », du défi européen « santé, changement démographique et bien-être » Horizon 2020 (H2020). Les deux intervenants se sont plus particulièrement concentré sur les appels de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Cnect) :
• SC1-DTH-01-2019 : Big data and Artificial Intelligence for monitoring health status and quality of life after the cancer treatment (Big data et intelligence artificielle pour surveiller l’état de santé et la qualité de vie après le traitement du cancer) ;
• SC1-DTH-09-2019 : Scaling up the univocal Identification of Medicinal Products (mise à l’échelle de l’identification univoque des médicaments) ;
• SC1-DTH-11-2019 : Large Scale pilots of personnalised & outcome based integrated care (Projets pilotes à grande échelle de modèles de soins intégrés personnalisés et centrés sur les résultats) ;
• DT-TDS-01-2019 : Smart and healthy living at home (Habiter à la maison de manière saine et intelligente).
Piloté par l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan), le PCN Santé est chargé de diffuser l’information et de sensibiliser la communauté de la recherche et de l’innovation aux programmes européens portant sur le secteur sanitaire.
Structure du programme de travail 2018-2020 en santé
Appel 1 : meilleur santé et meilleurs soins, croissance économique et système de santé durable (DG RTD)
Non présenté dans le cadre du webinaire.
Appel 2 : transformation numérique en santé et en soins (DG Cnect)
- L’idée est d’ »autonomiser » le citoyen, le faire participer et être acteur de sa propre santé en utilisant les outils numériques à disposition afin de proposer des modèles de soins numériques mais aussi centrés sur le patient et la communauté.
- Moyens : utiliser des outils de e-santé et de m-santé de manière générale ainsi que les TIC pour un vieillissement actif et en bonne santé.
Ces appels sont encadrés par plusieurs politiques européennes, dont Connected digital single market, European cloud initiative, European Free Flow of Data initiative, Silver Economy initiative.
Après une grande consultation citoyenne sur le sujet, 3 grandes priorités ont été dressées par la Commission européenne pour l’utilisation du numérique dans la santé :
1. Permettre aux citoyens d’accéder à leurs données et de les échanger de manière sécurisée : accès sécurisée des citoyens aux dossiers médicaux électroniques et possibilité de partager ces dossiers avec d’autres États membres.
APPEL EN COURS : SC1-DTH-09-2019 : Scaling up the univocal Identification of Medicinal Products (mise à l’échelle de l’identification univoque des médicaments)
> Budget projet : 4-6 millions d’euros.
Description : Pour l’instant, il n’existe pas de réglementation harmonisée en Europe sur le sujet. L’idée de cet appel est de mener un travail de fond pour mettre en place des prescriptions et des ordonnances numériques afin de permettre aux patients de récupérer leurs médicaments dans n’importe quel pays européen.
2. Pouvoir utiliser les big data pour la médecine personnalisée et améliorer la collaboration entre les acteurs de la santé.
APPEL : SC1-DTH-01-2019 : Big data and artificial intelligence for monitoring health status and quality of life after the cancer treatment (Big data et intelligence artificielle pour surveiller l’état de santé et la qualité de vie après le traitement du cancer)
> Budget projet : 3-5 millions d’euros.
Description : L’idée est de trouver une solution pour générer et gérer toutes les données issues de patients atteints de cancer afin d’éviter une rechute ou une comorbidité :
- 1 ou plusieurs cancers ciblés, pas de prescription mais impact très important : toucher un grand nombre de patients ;
- « after cancer treatment » : après le premier traitement, ceux qui sont « guéris » ne sont pas dans le scope ;
- sujet très « attractif » : grande manifestation d’intérêt lors du dernier brokerage event à Oslo les 3 et 4 septembre 2018.
3. utilisation d’outils numériques pour permettre au patient d’être autonomie et proposer des soins davantage centrés sur le patient.
APPEL : SC1-DTH-11-2019 : Large Scale pilots of personnalised & outcome based integrated care (Projets pilotes à grande échelle de modèles de soins intégrés personnalisés et centrés sur les résultats)
> Budget : 4-6 millions d’euros.
Description : Utiliser des solutions numériques dans le but d’augmenter le taux d’espérance de vie en bonne santé. L’idée est notamment de développer une plateforme numérique auquel le patient et d’autres acteurs de la santé peuvent se connecter.
Cible : les personnes vieillissante en perte de mobilité.
Le projet peut touché entre 300 et 1 000 personnes selon le dispositif. La taille de l’effectif pour l’expérimentation de la solution doit être justifiée.
Appel 3 : solutions numériques de confiance et cybersécurité en santé et en soins (DG Cnect)
APPEL : DT-TDS-01-2019 : Smart and healthy living at home (Habiter à la maison de manière saine et intelligente)
> Budget : 15-20 millions d’euros.
Le PCN santé ne s’est pas étendu sur ce projet car l’appel sera clôturé le 14 octobre 2018.
Description : L’idée est de développer des plateformes pour le smart living à la maison.
Où trouver de l’aide pour le montage du projet ?
- le PCN Santé : orientation sur les appels (lien ici) ;
- contacter la cellule Europe de son pôle ou de sa CCI et le réseau EEN, le plus grand réseau européen dédié à l’innovation et à l’internationalisation des PME ;
- consulter le site H2020 du ministère : rubrique « comment participer » et fiches pratiques du PCN juridique et financier.
Il existe par ailleurs des financements d’aide au montage de réseau scientifique européen ou international (MRSEI) à destination des coordinateurs de projets européens, pilotant un consortium européen de haut niveau, issus de toutes les disciplines.
Conseils pour le montage
- Avoir une connaissance approfondie des textes officiels :
- facteurs politiques ayant conduits au projet ;
- grandes priorités de recherche ;
- stratégie européenne de recherche ;
- approche cross-cuting.
- Ne négliger aucun des impacts.
Message clé :
Les candidats doivent définir des moyens concrets permettant de mesurer les progrès réalisés pour atteindre les impacts fixés :
- il ne suffit pas de décrire une contribution potentielle aux impacts spécifiés dans la ligne d’appel ;
- les candidats doivent fournir des indicateurs pour mesurer leur progrès en direction de ces impacts comparé à une ligne de base spécifique.
Les KPI (indicateurs clés de performance) doivent être mesurables, appropriés à la spécificité du projet proposé et aux impacts ciblés ainsi que clairement décrits et documentés.
Structure du programme Horizon 2020
- Pilier 1 : excellence scientifique (24,4 Mds €)
- Pilier 2 : primauté industrielle (17 Mds €)
- Pilier 3 : défis sociétaux (29,7 Mds €), dont le défi santé, qui représente une priorité.
4 défis pour l’Europe en santé (programme santé sous H2020) :
- coût croisant et non soutenable des soins du fait des maladies chroniques et du vieillissement de la population ;
- l’impact des facteurs environnementaux, dont le changement climatique, sur la santé ;
- le spectre des maladies infectieuses ;
- l’inégalité en santé et dans l’accès aux soins.
6 objectifs des appels listés dans le programme H2020 :
- intégration effective de la médecine personnalisée dans les services et les soins ;
- combattre les maladies infectieuses et la résistance antimicrobienne ;
- faire face aux maladies chroniques et répondre aux besoins des populations vulnérables ;
- décoder le rôle de l’environnement sur la santé et les moyens de prévenir son impact
- exploiter les TIC pour améliorer l’innovation dans les soins et la santé
- renforcer l’innovation dans le secteur de la santé
Les règles de participation aux défis sociétaux
- Consortium : minimum 3 entités légales de 3 États membres ou États associés différents (exception pour les outils de PME – mono bénéficiaire et les actions de coordination) ;
- toute entité légale peut participer ;
- entités légales financées établies dans les États membres ou les États associés. Exception unique au défi « santé » : les entités des États-Unis sont financées.
Coopération internationale : politique de la Commission européenne (CE) :
- Toutes les lignes d’appel sont ouvertes à la coopération internationale
- contribution financière de la CE pour le défi santé : 28 États membres, 16 pays associés, 124 pays tiers et les États-Unis ;
- pour les autres pays tiers : mécanisme de co-financement existants : Australie, Brésil, Canada, Chine, Hong Kong et Macau, Inde, Japon, Corée du Sud, Mexique, Russie et Taïwan.
- Certaines lignes d’appels ciblent des pays spécifiques.
Budgets pour les défis santé dans H2020
- 2018 : 651 millions d’euros
- 2019 : 788 millions d’euros
- 2020 : 698 millions d’euros
Total : 2,137 millions d’euros pour la période 2018-2020.