L’Accord Cadre Interprofessionnel (Acip) fixant les lignes directrices des prochains accords conventionnels pour les cinq années à venir a été signé le 10 octobre 2018 entre l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (Uncam) siège de l’Assurance Maladie.
Il s’agit d’un cadre structurant qui définit la dynamique à poursuivre par la voie conventionnelle et qui s’articule autour de trois axes-clés :
• le déploiement d’outils favorisant l’exercice coordonné ;
• la généralisation de la prise en charge coordonnée des patients ;
• la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé.
Ces axes s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, Ma santé 2022, présentée le 18 septembre 2018 et qui nourrit les ambitions suivantes : conforter l’offre de soins de premier recours ; renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients ; améliorer l’articulation entre les établissements de santé et l’ambulatoire pour assurer la continuité des parcours des patients ; améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé.
L’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) représentait 12 professions de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens d’officine, biologistes responsables infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, audioprothésistes et transporteurs sanitaires.
Dans l’Acip est inscrite la reconnaissance de l’importance du recours aux outils numériques comme moyens de faciliter les échanges entre professionnels de santé au service d’une prise en charge des patients de qualité.
Accompagner le déploiement d’outils numériques favorisant l’exercice coordonné
C’est pourquoi les deux acteurs se sont entendus sur e bien-fondé des outils suivants et leur déploiement accéléré :
- le Dossier Médical Partagé (DMP) : un objectif de 40 millions de DMP ouverts d’ici à 5 ans a été fixé dans l’Acip. Les professionnels de santé sont invités à y intégrer le volet de synthèse médicale, les résultats d’examen et les vaccinations, alors que des travaux devraient être engagés avec les éditeurs de logiciels dans l’objectif de faciliter l’intégration automatique de données structurées dans le DMP ;
- la Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) dont l’usage généralisé par l’ensemble des professionnels de santé devrait se faire d’ici à 3 ans ;
- un calendrier progressif de 4 ans du déploiement de la e-prescription (selon le type de prescriptions, en commençant d’abord par les médicaments puis en s’étendant ensuite sur les examens de biologie, d’imagerie et les actes infirmiers) a été arrêté : la prescription électronique permet de simplifier et sécuriser le circuit de l’ordonnance, de fluidifier les échanges entre les médecins et les professions prescrites, et de favoriser la coordination des soins ;
- l’équipement pour effectuer des actes télémédecine : les outils et les organisations nouvelles facilitant le recours à la télémédecine vont être associés à une aide à l’investissement technique que leur mise en place requière.
Développer la prise en charge coordonnée des patients
Les outils numériques dont le déploiement est encouragé par l’Acip sont au service d’une prise en charge coordonnée des patients, qui est également formalisée dans l’accord signé :
- l’Acip acte le principe de la nécessaire généralisation de l’exercice coordonné qui sera repris dans tous les accords conventionnels à venir. Cet exercice coordonné peut prendre plusieurs formes :
- maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ;
- équipes de soins primaires ;
- toute forme d’organisation pluriprofessionnelle générant une réponse coordonnée de proximité ;
- nécessité pour les professionnels de santé d’organiser à l’échelle de leur territoire une réponse collective aux besoins de santé de la population dans le cadre de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
- la pratique coordonnée de la médecine pourra s’appuyer sur le recours et l’essor des pratiques de télémédecine rendant possibles une prise en charge et un suivi plus rapides sur l’ensemble du territoire ;
- l’exercice coordonné doit enfin favoriser l’implication des professionnels de santé dans les actions et programmes de prévention et de promotion de la santé.
Simplifier les conditions d’exercices des professionnels de santé
Les priorités ici consistent à :
- maintenir l’accompagnement individualisé des professionnels avec les praticiens-conseils et les délégués d’assurance maladie sous forme d’échanges confraternels autour :
- de cas-patients ;
- de pathologies, orientés vers le parcours de soins des patients ;
- proposer un accompagnement des professionnels par des conseillers informatiques dans le domaine des outils numériques fondamentaux, mais à la fois les télé-services.