La Cnam a présenté devant 48 organisations syndicales représentatives des libéraux de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.), des transporteurs et des centres de santé une première proposition de travail sur l’exercice coordonné et le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) le 16 janvier 2019, au siège de l’Assurance maladie. H&TI résume le document.
Les négociations conventionnelles se déroulent en cinq séances de travail pour aboutir avant avril 2019 à un accord-cadre interprofessionnel (ACI).
Accès aux soins et organisation des parcours, coeur des missions socles des CPTS
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) daté du mois d’août 2018 dénombrait 20 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) validées par les agences régionales de santé (ARS). Le gouvernement vise un nombre de 1 000 CPTS d’ici 2022. L’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 confie aux partenaires conventionnels la conclusion d’un accord interprofessionnel (ACI) pour définir le cadre de développement et de financement pérenne des formes d’exercice coordonné au sein des communautés professionnelles territoriales de santé.
Objectif : offrir un cadre pérenne de financement aux CPTS et définir leurs missions socles.
Selon le document présenté aux syndicats, la Cnam a élaboré une première version, base de travail, qui précise missions socles et missions complémentaires de chaque communauté.
Les missions socles :
- l’accès aux soins ;
- l’organisation des parcours.
Accès aux soins : soins non programmés, médecin traitant, télémédecine
Les CPTS auront la responsabilité de recenser les patients sans médecins traitants ainsi que les créneaux disponibles parmi les médecins traitants et de faciliter l’accès à ces derniers.
L’accès aux soins non programmés doit pouvoir répondre à une alternative au recours aux urgences hospitalières. Selon les données présentées par la Cnam, 75 % des passages aux urgences ont lieu entre 8h et 20h en semaine. 43 % des passages aux urgences relèvent d’une consultation de médecine générale, dont 29 % sans accès à un plateau technique. Pour répondre à ces enjeux, la CPTS pourra s’appuyer sur un dispositif d’orientation des patients afin d’organiser un accès à des consultations, à des services de télémédecine et à des examens de laboratoires ou de radiologie.
Organisation des parcours : gestion coordonnée et parcours ciblés perte d’autonomie
La communauté professionnelle territoriale de santé devra contribuer à la continuité des soins et à la prévention des hospitalisations inutiles ou réhospitalisations par une gestion coordonnée des parcours intégrant le 1er et le second recours ainsi que le lien avec le médico-social, voire le domicile. La Cnam précise que plusieurs parcours handicap – personnes âgées pourront être organisés en lien avec les plateformes territoriales d’appui (PTA).
Prévention, Qualité, Formation : les missions complémentaires
La Cnam définit des missions complémentaires qui pourraient être portées par les CPTS :
- prévention : campagne de promotion de la vaccination et du dépistage, éducation à la santé ou éducation thérapeutique ;
- qualité et pertinence : inclure une évaluation de la qualité et de l’efficience dans les parcours, exploiter les données pour mesurer l’évolution des pratiques ;
- formation des professionnels : formation interprofessionnelle, diagnostic territorial, accompagnement à l’utilisation des outils de coordination…
La Cnam prévoit le déploiement d’outils à destination des professionnels des CPTS et notamment :
- un agenda partagé pour l’organisation des soins non programmés ;
- des outils facilitant la gestion des soins non programmés et la gestion des parcours complexes ;
- un annuaire des professionnels.
Le financement des CPTS prévu dans un accord CPTS – ARS – Assurance maladie
Le financement des communautés professionnelles territoriales de santé est envisagé par une rémunération des missions exercées par les CPTS, dans le cadre d’un accord qui pourrait être signé entre la CPTS, l’agence régionale de santé et l’assurance maladie. Des indicateurs de suivi et d’impact sur l’amélioration de l’accès aux soins seraient utilisés au niveau local.
Le financement pourrait s’articuler sur :
- un financement de l’activité de coordination, modulé selon le nombre d’habitants et de professionnels de santé ;
- une rémunération de chaque mission de la CPTS, avec une modulation incitative en fonction des moyens et résultats obtenus ;
- une montée en puissance du financement en fonction du nombre de professionnels embarqués et du nombre de missions exercées par la CPTS.
Les premières réactions à ces propositions de la Cnam sont les craintes des médecins sur une éventuelle sanction ou obligation d’intégrer une CPTS. Le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, y répond par une incitation et un nécessaire engagement des professionnels à assurer la continuité des soins.