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  • Colloque Panthéon-Assas (droit) : « E-santé – Quelle protection pour nos données ? » (21/02/19, Paris)

    « Quelles sont les utilisations envisagées pour les données de santé ? » ; « Comment concilier innovation médicale et protection, à la fois juridique et technique, de ces données ?« . Telles sont les questions qui seront abordées lors du colloque intitulé « e-santé : quelle protection pour nos données », organisé le 21 février 2019, de 8h45 à 12h30, par les étudiants du Master 2 professionnel droit et multimédia et de l’informatique du Centre d’études juridiques et économiques du multimédia (Cejem). L’événement aura lieu au sein de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

    Les inscriptions doivent être réalisées en retournant le bulletin d’inscription avant le 15 février 2019 ou auprès de Sophie Gesret, organisatrice de colloques au sein de l’établissement, au 01 44 41 56 55 ou par email à sophie.rose.gesret@gmail.com.

    Programme

    8h45 : Accueil des participants et petit déjeuner

    9h15 : Début des travaux

    Introduction de la matinée par un(e)étudiant(e)

    Modérateur : Nathalie Martial-Braz, professeure de droit privé à l’université Paris-Descartes – Centre du droit des affaires et de gestion (Cedga), institut universitaire de France (IUF), codirectrice du Pôle protection intellectuelle et numérique du réseau Trans Europe Experts*.

    La collecte des données :

    Les singularités des données de santé

    • Par Nathalie Martial-Braz.

    Le dossier médical partagé

    • Par Lorraine Maisnier-Boché, avocate enseignante à l’université Panthéon-Assas.

    Débat

    Pause

    L’exploitation des données :

    Données de santé et commercialisation : le potentiel de la blockchain

    • Par Vincent Galand, operations manager à Embleema, start-up spécialisée dans l’utilisation de la blockchain pour la gestion des données de santé.

    IA et données de santé : quel management en 2019 ?

    • David Gruson, membre du comité de direction de la chaire « santé » de Sciences Po et fondateur de l’initiative Ethik-IA.

    Transferts de données et cybersécurité

    • Myriam Quéméner, avocat général près la Cour d’appel de Paris, docteur en droit

    Conclusion par Jérôme Huet, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

    12h30 : fin des travaux

  • La pharmacovigilance à l’heure des réseaux sociaux et des associations de patients (eVeDrug)

    La société eVeDrug a présenté plusieurs projets de pharmacovigilance basés sur le numérique et développés avec des associations de patients. Les solutions sont basées notamment le crawling de réseaux sociaux pour détecter les effets indésirables (EI) qui n’ont pas été spontanément déclarés, voire qui ne sont pas répertoriés dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) de l’ANSM.

    Les différentes technologies ont été dévoilées à l’occasion du premier club utilisateurs organisé par l’éditeur de logiciels fin janvier 2019. « Certains découvraient qu’il existait des systèmes numériques de santé en pharmacovigilance, explique à Health & Tech Intelligence Claude Touche, président de eVeDrug, à propos de l’événement. Nous voulions montrer que cette vielle discipline pouvait être moderne et ne se limitait pas à la remontée d’EI par des professionnels sur une base de données institutionnelle. »  

    EVeDrug développe des systèmes informatiques dédiés aux vigilances sanitaires (bases de données externalisées, formulaires de déclarations et applications mobiles) en faisant appel aux différents acteurs de santé : industrie pharmaceutique, scientifiques, techniciens informatiques mais aussi associations.

    My eReport : allier vigilance sanitaire et e-santé

    Le premier exemple présenté concernait le cas de récupération de données de pharmacovigilance pour un médicament déjà commercialisé.

    My eReport permet à toute personne qui a pris un produit de santé de saisir les effets indésirables (EI) ou secondaires à partir d’un terminal mobile (smartphone ou tablette iOS/Android) ou d’un ordinateur avec une connexion internet. La déclaration peut être faite par un proche ou un professionnel de santé.

    Placer le patient au centre du processus pour restaurer sa confiance dans le système de santé

    « Nous accompagnons l’émergence des nouveaux outils et de nouveaux modèles d’interactivité, détaille Claude Touche, président de eVeDrug. Nous souhaitons restaurer la confiance entre les patients et leur système de santé en plaçant le principal intéressé au centre. »

    Mobiliser les associations

    Le changement de paradigme s’effectue en associant les associations aux développement des applications.

    Un projet multipartite associe industriels, institutionnels, start-ups et surtout des associations de patients, notamment Patients en réseaux, qui a développé la plateforme Mon réseau cancer du sein. Il s’agit d’accompagner et de suivre des patients sous traitements anti-cancers à domicile.

    Via Continuum Plus, les infirmières déclarent pour des patientes atteintes de cancer du sein afin d’effectuer une remontée vers les institutionnels. Pfizer, qui finance le projet, a accepté de ne recevoir qu’un double anonymisé.

    EVeCrawl : crawler les réseaux sociaux

    L’association François-Aupetit, qui lutte contre la maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique, encourage les adhérents a déclarer les EI sur leur forum.

    L’application eVeCrawl facilite la récupération notamment des effets inconnus, non-répertoriés dans le RCP.

    L’association a par exemple identifié que l’infliximab, un anticorps monoclonal chimérique, était souvent associé sur leur forum a une migraine chronique, alors que cela n’apparaît pas dans les documents.

    Elle a confirmé ce constat en crawlant Facebook et les sites Doctissimo et Pfizer. « Ils ont trouvé 2 000 posts y faisant référence, indique Claude Touche. On arrive ainsi à vigilance globale en complément de la déclaration classique vers les centres régionaux de pharmacovigilance. »

    Une collaboration avec l’association de patients Renaloo

    Le crawling de réseaux sociaux complète les données existantes et fait ressortir des notions non-identifiées au départ, estime eVeDrug. La société travaille depuis plusieurs années avec une autre association de patients, Renaloo, qui agit pour les patients atteints de maladies du rein.

    Un projet de blockchain en pharmacovigilance en phase de développement

    « Nous avons terminé le crawling de leur forum et avons fait une catégorisation des effets déclarés par les patients, précise le président de eVeDrug. Pour aller encore plus loin, nous travaillons à un projet de blockchain en pharmacovigilance avec des patients qui accepteraient de laisser l’accès à leurs données. »

  • L’administration Trump lance une version mobile 2.0 du Blue Button

    Un nouveau projet de loi présenté aux États-Unis en décembre 2018 obligerait les Centers Medicare & Medicaid Services à faire connaître et à soutenir la plateforme mHealth Blue Button afin de permettre aux citoyens d’accéder plus facilement à leurs données de santé personnelles.

    Le Congrès cherche à contraindre le gouvernement fédéral à élargir la plateforme pour que les assurés de Medicare et Medicaid puissent accéder à leurs données de santé personnelles et les utiliser.

    La plateforme originale Blue Button, développée par Bettina Experton de Humetrix, a été dévoilée en 2010 par le président de l’époque, Barack Obama. Blue Button 2.0 a fait sa première apparition publique à la conférence de la société HIMSS et a attiré l’attention de quelques 1 200 développeurs de logiciels.

    Soutenue fortement par l’administration Trump, le programme Blue Button 2.0 devrait susciter beaucoup d’intérêt dans les prochains mois. Par exemple, les Vétérans américains font partis des nombreux groupes et agences ayant adopté le cadre Blue Button, qui a dévoilé début décembre 2018 sa première API mHealth permettant aux anciens combattants d’accéder à leurs données via des applications. Plus de 2 millions d’anciens combattants ont accédé à leurs données via le portail des Vétérans depuis l’introduction de Blue Button.

    Les éditeurs de logiciels de dossiers patients, tels que Epic, Allscripts et Cerner, commencent eux aussi à travailler avec des développeurs d’applications tiers et à intégrer les API du programme Blue Button. En outre, plus de 700 développeurs d’applications se sont inscrits pour utiliser Blue Button 2.0, y compris des géants de la technologie tels que Amazon, Google, IBM, Microsoft, Salesforce et Oracle. En août 2018, ces six grandes entreprises ont signé un accord visant à accélérer les progrès en matière de normes de données de santé et d’interopérabilité. L’objectif affiché est l’élimination des barrières entre les données, la compilation de grands volumes de données de santé afin d’accroître l’efficacité de l’intelligence artificielle (IA) et la révolution numérique en santé.

  • Contrat stratégique de la filière des industries et technos de santé : l’IA parmi les projets ciblés

    « Transformation numérique des entreprises », « innovation », « formation et compétences », et « international » sont les 4 thématiques sur lesquelles ont porté les travaux du Comité stratégique de filières (CSF) des industries et technologies de santé, conformément à l’orientation donnée par le Conseil national de l’industrie (CNI). C’est ce que précise le gouvernement dans un communiqué annonçant la signature, le 4 février 2019, du contrat stratégique de la filière des industries et technologies de santé, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Luc Bélingard, président du CSF.

    Dans ce cadre, le Comité stratégique de filière a donc retenu 4 projets centraux :
    • le développement de l’intelligence artificielle pour les industries de santé, et plus particulièrement de la médecine de précision, en créant autour du Health Data Hub un écosystème d’envergure mondiale, avec des premières initiatives dans les domaines de la cancériologie et des maladies inflammatoires ;
    • le développement de la bio-production, avec pour objectif de gagner un facteur 100 sur la productivité des technologies de production de molécules biologiques d’ici 10 ans et de renforcer le secteur pharmaceutique français par l’industrialisation de ces technologies de rupture sur le territoire national ;
    • un projet sur l’antibio-résistance, qui vise à faire de la France le pays européen emblématique de la lutte contre les agents pathogènes résistants ;
    • le développement de l’axe international, poussant au renforcement de la position de la France sur la scène internationale en matière d’offre de solutions complètes et coordonnées de produits de santé.

    Encourager une « évolution forte » des métiers

    Les 4 thématiques retenues sont soutenues par 2 actions transverses portant sur la formation et le développement des compétences. L’objectif est d’encourager une « évolution forte » des métiers, précise le communiqué, avec entre autres :

    • la création d’un campus accélérateur dans les domaines des biotech et du digital ;
    • le lancement d’un « engagement développement et compétences » (EDEC).

    « Le soutien au développement des PME sera par ailleurs conforté », est-il précisé.

    Agnès Buzyn a déclaré à propos de la signature : « Les projets de ce nouveau CSF autour de la bio-production, de l’intelligence artificielle et de la lutte contre l’antibiorésistance sont résolument porteurs de progrès et d’espoir pour les patients et plus largement pour notre système de santé. Il est aujourd’hui fondamental que la France, qui dispose déjà d’une industrie forte, accompagne le développement de ses entreprises dans ces domaines à forte valeur ajoutée économique et sociale. On ne le redira jamais assez : l’innovation, encore plus quand elle rend accessible ce qui parait être hors de portée, est vectrice d’optimisme. C’est donc avec beaucoup d’optimisme que je signe aujourd’hui ce nouveau contrat avec la filière industries et technologies de santé. »

    Agnès Pannier-Runacher a quant à elle commenté : « Toutes les actions que nous menons, notamment avec le Comité stratégique de la filière Santé, ne visent qu’un seul but : renforcer l’attractivité de notre système de santé au bénéfice de la compétitivité de nos entreprises et de la qualité des soins pour les patients. Avec le Contrat stratégique de filière que nous venons de signer, nous ouvrons une nouvelle période, celle de la conquête industrielle par l’innovation. Nous devons pour cela développer de nouveaux secteurs comme les antibiorésistants ou les biotechs. La France a tous les atouts pour être un leader mondial des industries de santé. »

    Lancement du fonds d’investissement Innobio 2

    Par ailleurs, le fonds d’investissement Innobio2 a été officiellement lancé, conjointement à la signature du contrat de filière. Il investira dans les secteurs des produits biopharmaceutiques, du développement des bioprocédés, du diagnostic et des dispositifs médicaux.

    La santé numérique fera partie de son champ d’action

    « Son champ d’action sera élargi à la santé numérique ayant un lien fort avec les médicaments de prescription », souligne le communiqué.

    Le fonds est doté d’un montant initial de 135 millions d’euros abondé par les deux principaux souscripteurs Bpifrance et Sanofi, accompagnés par Boehringer Ingelheim, Ipsen, Servier, et Takeda.

  • H & T SUMMIT 2018: an international event focused on value-based health care

    Health systems and stakeholders are increasingly being held accountable for the value provided by their actions and products to patients and society at large. Healthcare ought to be driven by a relentless focus on delivering outcomes that truly matter to patients. However, the emergence of value-based health care is hindered by a lack of transparent and standardized outcome data.

    Digital solutions can play an instrumental role in transforming health systems in an unprecedented way.

    The Cercle des décideurs numérique et santé think tank, chaired by Prof Gregory Katz, held workshops throughout 2018 in order to figure out how we get there.

    On December 18, 2018, the think tank and Care Insight invited leaders and pioneers from around the world to share their experiences on pilot projects and initiatives on the implementation of value-based health care, the adoption of digital standards, expectations for payment reforms and access to quality healthcare.

    Find our H&T SUMMIT 2018 focus right here.

  • H&T SUMMIT 2018 – « Value-based health care in the digital era » : dossier spécial !

    Les systèmes de santé et les parties prenantes du secteur sont de plus en plus tenus pour responsables de la valeur que leurs actions et leurs produits apportent aux patients et à la société en général. Les soins devraient être axés sur la recherche de résultats qui importent vraiment aux patients. Cependant, l’émergence de soins fondés sur la valeur (value-based health care) est entravée par l’absence de données de résultats transparentes et normalisées.

    Les solutions numériques peuvent jouer un rôle déterminant dans la transformation des systèmes de santé d’une manière sans précédent.

    Le think tank le Cercle des décideurs numérique et santé, présidé par le Pr Gregory Katz, a organisé des ateliers tout au long de l’année 2018 afin de déterminer comment y parvenir.

    Le 18 décembre 2018,  des dirigeants et des pionniers du monde entier ont été invités à partager leurs expériences en matière de projets pilotes et d’initiatives concernant la mise en œuvre de soins fondés sur la valeur, l’adoption de normes numériques, les attentes en matière de réformes du paiement et l’accès à des services de soins de qualité.

    Retrouvez l’ensemble de notre dossier spécial H&T SUMMIT 2018 juste ici.

  • AKI

    Acute kidney injurynull

  • H&T SUMMIT 2018: an event focused on « value-based health care »

    Health systems and stakeholders are increasingly being held accountable for the value provided by their actions and products to patients and society at large.Healthcare ought to be driven by a relentless focus on delivering outcomes that truly matter to patients. However, the emergence of value-based health care is hindered by a lack of transparent and standardized outcome data.

    Digital solutions can play an instrumental role in transforming health systems in an unprecedented way.

    The Cercle des décideurs numérique et santé think tank, chaired by Prof Gregory Katz , held workshops throughout 2018 in order to figure out how we get there.

    On December 18, 2018, the think tank and Care Insight invited leaders and pioneers from around the world to share their experiences on pilot projects and initiatives on the implementation of value-based health care, the adoption of digital standards, expectations for payment reforms and access to quality healthcare.

  • H&T SUMMIT 2018 : un événement international centré sur la thématique « value-based health care »

    Les systèmes de santé et les parties prenantes du secteur sont de plus en plus tenus pour responsables de la valeur que leurs actions et leurs produits apportent aux patients et à la société en général. Les soins devraient être axés sur la recherche de résultats qui importent vraiment aux patients. Cependant, l’émergence de soins fondés sur la valeur (value-based health care) est entravée par l’absence de données de résultats transparentes et normalisées.

    Les solutions numériques peuvent jouer un rôle déterminant dans la transformation des systèmes de santé d’une manière sans précédent.

    Le think tank le Cercle des décideurs numérique et santé, présidé par le Pr Gregory Katz, a organisé des ateliers tout au long de l’année 2018 afin de déterminer comment y parvenir.

    Le 18 décembre 2018, le think tank et Care Insight ont invité des dirigeants et des pionniers du monde entier à partager leurs expériences en matière de projets pilotes et d’initiatives concernant la mise en œuvre de soins fondés sur la valeur, l’adoption de normes numériques, les attentes en matière de réformes du paiement et l’accès à des services de soins de qualité.

  • CPTS : le 2ième round de négociations précise les modalités de financement prévues par la Cnam

    La définition des missions socles et les modalités de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été au cœur de la séance de négociations conventionnelles entre les syndicats et la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) le 30 janvier 2019. Celle-ci définit 4 missions socles, un calendrier progressif de mise en place et deux modalités de financement : une part fixe liée à l’organisation de la CPTS et une part variable liée à l’atteinte de résultats. Health & Tech Intelligence résume les éléments contenus dans le projet de contrat CPTS-ARS-Assurance maladie présenté (ci-joint).

    Forme juridique libre, périmètre territorial, pluri-professionnalité : la Cnam précise les règles du jeu

    Selon le projet d’architecture du contrat présenté par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), chaque communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) :

    • est en charge d’un territoire en cohérence avec les autres CPTS ;
    • doit remplir quatre missions socles prioritaires : accès à un médecin traitant, accès à des plages de soins non programmés, organisation de parcours coordonnés pluri-professionnels et prévention ;
    • est libre de son organisation, de sa composition et de sa gouvernance ;
    • reçoit un financement pour la réalisation de ses missions avec une liberté d’affectation des fonds, dans le respect des règles établies par la CPTS.

    Le calendrier est prévu par un contrat d’une durée de 5 ans

    Un délai de six mois serait octroyé pour concrétiser l’une des deux missions prioritaires sur l’accès aux soins (médecin traitant ou soins non programmés). Dans un délai d’un an, la CPTS doit mettre en place la seconde mission d’accès aux soins et une des deux autres prévues au contrat. Les quatre missions prioritaires doivent être déployées dans un délai de deux ans.

    Au-delà, chaque CPTS peut déployer des missions complémentaires (qui seront précisées dans une future séance de négociation).

    Le financement se compose en 2 temps : aide au démarrage et financement par mission

    La Cnam propose deux périodes distinctes dans l’accompagnement financier des CPTS : un soutien au démarrage et à la préparation (amorçage de la CPTS) et une rémunération pour les missions proprement dites (valorisant les moyens et les résultats mesurés). Le principe serait de moduler le soutien en fonction de la taille des CPTS, l’indicateur étant le nombre d’habitants couverts.  

    L’aide à la mise en place de la CPTS prévue sur les 6 premiers mois après signature du contrat :

    • rémunération du temps passé par les professionnels (réunions de mise en place des missions), la fonction de coordination et l’aide à l’équipement informatique (dès l’achat). Pour les réunions préparatoires par exemple, la Cnam propose de verser 10 000 euros pour les CPTS de taille 1 (moins de 30 000 habitants), 20 000 euros pour les communautés de taille moyenne (30 000 à 80 000 habitants) et  30 000 euros pour la taille 3 (plus de 80 000 habitants). Le financement de la coordination est proposé à hauteur de 40 000 euros sur la durée du contrat – soit 8 000 € par an. 
    • le financement par mission, pour les moyens engagés d’une part et sur les résultats d’autre part. Pour les missions d’accès aux soins, l’aide proposée au titre des moyens s’élève par exemple à 18 000 euros pour les CPTS de taille 1, 25 000 euros pour le niveau intermédiaire et 33 000 euros pour les groupements les plus importants. Les aides aux moyens sont plus faibles pour les mission « parcours » (14 000 euros à 26 000 euros) et prévention (10 000 à 20 000 euros).
    • une part variable aux résultats atteints, la CPTS recevrait jusqu’à 17 000 euros pour les deux missions socles prioritaires (médecin traitant et soins non programmés) et jusqu’à 14 000 euros pour la mission de coordination.

    Des indicateurs de suivi et de résultats

    Le calendrier des négociations d’étale jusqu’en avril 2019