« Accélérer la transformation numérique » des établissements de santé publics et privés, « renforcer la structuration des données hospitalières » et « développer et simplifier les liens entre l’hôpital et ses partenaires« , tels sont les objectifs du programme Hop’EN (« Hôpital numérique ouvert sur son environnement »), nouvelle feuille de route nationale des systèmes d’information hospitaliers (SIH) 2018-2022, dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées dans une instruction de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) mise en ligne le 15 février 2019.
420 millions d’euros sont consacrés à ce projet dans le cadre du grand plan d’investissement (GPI).
Pour les établissements publics, ces financements pourront être versés à un groupement hospitalier de territoire (GHT) ou à une partie des établissements (un ou plusieurs) du groupement.
Comme pour le programme Hôpital numérique, Hop’EN prévoit des financements par crédits d’aide à la contractualisation (AC) conditionnés à l’atteinte de prérequis sur le système d’information et ciblés sur le développement d’usages informatiques dans plusieurs domaines fonctionnels.
Hop’EN succède au programme Hôpital numérique, pour lequel 400 millions d’euros ont été dédiés à la modernisation des SIH de 2012 à 2017.
4 prérequis indispensables à une gestion des soins sécurisée et 7 domaines fonctionnels prioritaires
Le programme Hop’EN a été élaboré dans l’optique de poursuivre les efforts « pour amener l’ensemble des établissements [de santé publics et privés ainsi que les Espic] vers un niveau de maturité de leur système d’information » avec :
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la poursuite et l’enrichissement de 4 prérequis indispensables à une gestion des soins sécurisée et dans un contexte de décloisonnement des prises en charge, dont l’atteinte par l’ensemble des établissements de santé est attendue d’ici la fin du programme :
- identités, mouvements (P1) ;
- sécurité (P2) ;
- confidentialité (P3) ;
- échange et partage (P4) : création.
« Ces prérequis visent notamment à renforcer les exigences autour du déploiement des services socles nationaux tels que le DMP et les messageries conformes à l’espace de confiance MS Santé, des enjeux de sécurité des Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH), la mise en œuvre de l’identité patient unique (intégrant l’Identifiant National de Santé (INS)) et le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) », est-il expliqué dans l’instruction.
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la définition de 7 domaines fonctionnels prioritaires pour lesquels des exigences d’usage sont définies :
- partager les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie (D1) ;
- développer le dossier patient informatisé et interopérable et le DMP (D2) ;
- informatiser la prescription alimentant le plan de soins (D3) ;
- programmer ses ressources et partager l’agenda patient (D4) ;
- piloter son activité médico-économique (D5) ;
- communiquer et échanger avec les partenaires (D6) : création ;
- mettre à disposition des services en ligne aux usagers et aux patients (D7) : création.
Tous les prérequis et domaines fonctionnels, leur déclinaison pour un GHT et leur évolution par rapport au programme Hôpital numérique sont détaillés dans la première annexe de l’instruction.
Les critères d’éligibilité des établissements précisés
L’instruction précise les critères d’éligibilité des établissements en ce qui concerne l’atteinte des prérequis du programme Hôpital numérique, l’absence d’aide dans le cadre du programme ou le choix des éditeurs des applications déployées pour des projets financés qui doivent être engagés dans la démarche de certification « Qualité hôpital numérique ».
Les établissements parties d’un GHT qui souhaitent être candidats doivent justifier :
- de la validation du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) du groupement ;
- de la saisie des indicateurs de convergence dans l’Observatoire des systèmes d’information de santé (Osis) ;
- d’un dépôt de dossier de financement validé par l’établissement support du groupement ;
- de l’instauration d’une gouvernance commune par la nomination d’un directeur des systèmes d’information (DSI) de GHT.
Chaque ARS doit élaborer une feuille de route régionale
- Chaque agence régionale de santé (ARS) doit constituer sa feuille de route régionale détaillant ses objectifs en ce qui concerne l’informatisation et les modalités de déclinaison du programme Hop’EN sur son territoire.
- L’ARS doit :
- gérer l’enveloppe régionale de soutien financier qui lui a été attribuée pour Hop’EN ;
- sélectionner et instruire les dossiers des établissements ;
- rendre compte de l’avancement des projets aux instances nationales.
- Les ARS doivent identifier en interne un correspondant pour le programme Hop’EN et envoyer à la DGOS leur stratégie de déclinaison régionale du financement avant le vendredi 8 mars 2019.
- Les montants attribués par région sont détaillés en annexe : ils vont de 718 000 euros pour Mayotte à près de 74 millions d’euros pour l’Île-de-France.
Un AMI pour les établissements de santé et GHT ouvert jusqu’au 30 juin 2019
- Les établissements de santé et GHT souhaitant soumettre un projet informatique à financer dans le cadre du programme Hop’EN doivent répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI), ouvert jusqu’au 30 juin 2019.
- Les ARS sont responsables de la présélection des candidatures et doivent présenter leur programmation pluriannuelle prévisionnelle de financement à la DGOS le vendredi 30 août 2019 au plus tard.
- Les établissements et GHT seront informés de la sélection ou du rejet de leur candidature le 30 septembre 2019 « dernier délai », indique la DGOS dans son instruction.
- À partir du second semestre 2019, une seconde étape de dépôt de dossiers présélectionnés par les ARS ouvrant droit à accompagnement financier sera ouverte et permettra la délégation de financements. Sa mise en œuvre sera « précisée ultérieurement dans une instruction dédiée », annonce la DGOS.