Articles

  • AAC sur le déploiement de la simulation en santé en Pays de la Loire (deadline : 10/07/2019)

    L’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire poursuit son objectif de développement régional de la simulation lancé en 2011 à travers un appel à candidatures (AAC) composé de 2 volets :
    • poursuite de l’engagement au bénéfice de la formation continue : DPC ;
    • développement de l’accompagnement de la transformation des formations initiales en santé : FI.

    Les axes de réflexion proposés sont :
    • partenariat patient ;
    • approches pluri-professionnelles.

    Les thématiques prioritaires sont :
    • simulation et gestion des risques en santé ;
    • prévention et prise en charge de personnes en situation de vulnérabilité : personnes âgées fragiles, personnes handicapées.

    Les dossiers de candidature complets devront être adressés, en un seul exemplaire et au plus tard le 10 Juillet 2019 à :

    ARS des PAYS de la LOIRE
    Direction de l’Appui à la Transformation et de l’Accompagnement
    MISSION SIMULATION
    CS 5623344262 NANTES Cedex 2
    ET par voie électronique aux adresses suivantes :
    ars-pdl-data-rhn@ars.sante.fr, avec en copie simulation@qualirelsante.com.

    Enjeux national et démarche régionale 

    Considérée comme une méthode pédagogique incontournable dans le développement des compétences, l’évaluation des pratiques et la gestion des risques en soins, la simulation en santé est un enjeu national et inscrite comme tel dans la stratégie nationale de santé dès 2013.

    L’ARS des Pays de la Loire rappelle que le principe fondateur de la simulation en santé est « jamais la 1ère fois sur le patient ! ».

    Avec cet appel à candidatures (AAC), l’agence régionale de santé poursuit son objectif de développement régional de la simulation débuté dès 2011 avec une réflexion régionale sur le sujet et un recensement des ressources locales mobilisables. En 2013, le Pr Jean-Claude Granry et le Dr Marie-Christine Moll, experts nationaux et professionnels de la région, avaient mené une mission pour la Haute autorité de santé (HAS) pour développer des référentiels de pratique de simulation en santé.

    Le Projet régional de santé (PRS) 2018-2022 a souhaité donner un nouvel élan à la simulation en santé en région en mettant en place une mission simulation pilotée par l’ARS Pays de la Loire au sein de la Direction de l’appui à la transformation et de l’accompagnement avec comme objectifs : 

    • optimiser l’offre de formation régionale en matière de simulation ;
    • permettre une coopération entre les différentes structures en mesure de fournir cette offre ;
    • faciliter l’accès aux méthodes de simulation au plus grand nombre de professionnels de santé ;
    • identifier des priorités régionales en matière de qualité et sécurité des soins où la simulation constituerait un levier de progrès ;
    • évaluer la qualité des programmes de formation proposés ainsi que le déploiement du dispositif et son impact.

    Cet AAC poursuit donc cette dynamique.

    Appel à projet DPC

    Quelques principes directeurs 

    L’ARS rappelle :

    • que la démarche a pour objectif majeur le développement de la qualité et de la sécurité des soins et des prises en charge ;
    • que la procédure d’appel à candidature DPC a pour finalité d’apporter la labellisation de l’ARS aux projets retenus ;
    • qu’une aide au démarrage, notamment pour la formation de formateurs et/ou l’acquisition de matériel pédagogique dans les limites de l’enveloppe allouée par l’ARS, sera possible ;
    • que les approches collaboratives entre différentes structures seront encouragées ;
    • que les établissements sanitaires (public, Espic, privé), les structures médicosociales, les représentants du secteur ambulatoire seront invités à se positionner pour engager leurs professionnels dans les programmes retenus par l’ARS. Ces démarches pourront être contractualisées ;
    • que l’ARS ne peut labelliser que des programmes conçus par des acteurs régionaux. Les porteurs de programme doivent être concepteurs de leur formation. Il est possible d’avoir recours à des formateurs extérieurs pour la réalisation des formations.

    Critères de sélection des dossiers DPC 

    Les critères de sélection des projets « labellisation DPC » sont les suivants :

    • la cohérence avec les objectifs fixés par l’ARS ;
    • la capacité scientifique de la structure à construire le programme ;
    • la capacité de la structure à offrir et dimensionner l’offre de formation ;
    • le caractère coopératif entre structures de la construction de l’offre de formation ;
    • la détention d’un agrément de DPC (provisoire ou définitif) ;
    • la conformité de la construction du programme au regard des exigences des programmes de DPC en simulation ;
    • la soutenabilité financière du projet.

    Appel à projet FI

    Les modalités

    L’appel à candidature dédié à la formation initiale ne relève pas de la logique de labellisation tel que cela est proposé pour la FC/DPC.

    Il vise l’émergence et l’accompagnement de projets pluri-professionnels à l’échelle de chaque département.

    Il devra être formalisé sous la forme d’une lettre d’intention qui comprendra :

    • la description de la transformation des pratiques visée par ces projets de formation innovants
    • les objectifs pédagogiques ;
    • le périmètre du projet : équipes et étudiants concernés ;
    • la progressivité et les échéanciers proposés ;
    • les conditions de réussite du projet ;
    • les modalités d’accompagnement attendues de la part de l’agence régionale de santé.

    Critères de sélection des projets FI

    Les critères de sélection des projets « formation initiale » s’appuieront pour partie sur les critères de sélection des projets « labellisation DPC » et tiendront compte également du contexte national voire territorial de refonte de la gouvernance de la formation. 

    Indicateurs de pilotage

    les indicateurs de pilotage posés par l’ARS sont les suivants :

    • le nombre de professionnels formés (total) ;
    • la répartition par catégories professionnelles ;
    • le nombre de séances de formations organisées ;
    • le taux de réalisation des formations ;
    • le taux de remplissage des formations ;
    • le nombre de séances réalisées par formateurs ;
    • le nombre et la répartition (typologie, statut, périmètre géographique) des établissements ayant inscrit au moins une personne.

  • Le numérique « n’est pas une fin en soi » et « doit apporter des améliorations de long terme » (OMS)

    Dans un livret intitulé « Recommandations sur les interventions numériques capables de renforcer les systèmes de santé », l’Organisation mondiale de la santé (OMS) conseille, entre autres, l’usage des services de télémédecine, « en complément plutôt qu’en remplacement » des consultations en mode présentiel, et sous réserve que les conditions de sécurité, de confidentialité, de traçabilité soient assurées, ainsi que l’établissement des responsabilités, au moyen de procédures de conformité.

    Dans ce document de 150 pages, publié le 17 avril 2019, l’OMS livre ses « lignes directrices » en matière d’e-santé, élaborées au cours d’une enquête de 2 ans auprès de spécialistes du monde entier. Le livret est présenté comme le premier travail d’une longue série sur le sujet, après que l’organisation a annoncé le 6 mars la création d’un département dédié à la santé numérique.

    Autres recommandations clés de l’OMS en matière de numérique :

    • l’usage de systèmes d’aide à la décision sur mobile pour les professionnels de santé, pour des tâches faisant partie du champ de compétence des agents concernés ;
    • le suivi numérique de l’état de santé des patients, accompagné de dispositifs d’aide à la décision, pourvu que ce suivi soit intégré au traitement avec l’assistance d’un système de santé, et que soit garantie la confidentialité des données du patient ;
    • la formation des professionnels de santé en ligne et sur mobile, en complément plutôt qu’en remplacement des pratiques d’apprentissage traditionnelles ;
    • la notification des naissances et des décès sur appareils mobiles à condition que le système de santé qui en est le destinataire soit en mesure d’y répondre ;
    • l’usage des technologies numériques permettant aux professionnels de santé de communiquer plus efficacement sur l’état des stocks de produits de base, à la condition également que le système de santé soit en capacité de réagir à temps et de la manière appropriée.

    « Les technologies numériques ne sont pas une fin en soi », commente le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS.

    L’ancien ministre éthiopien de la Santé estime cependant que « ce sont des outils essentiels pour promouvoir la santé, assurer la sécurité du monde et servir les plus vulnérables ».

    Les technologies numériques « doivent apporter des améliorations de long terme par rapport aux méthodes traditionnelles», précise de son côté le Dr Soumya Swaminathan, directrice scientifique de l’organisation.

  • Livre blanc Elsevier : Comment et jusqu’où l’hôpital peut-il intégrer les outils d’aide à la décision

    “Il est important que les médecins qui sont en exercice aujourd’hui prennent à bras-le-corps le sujet [de l’aide à la décision clinique] en termes de création de base de données et de conception des algorithmes. Il me semble extrêmement important que ce soit vraiment l’affaire des professionnels dès maintenant », estime le Pr Anita Burgun, médecin spécialiste en biostatistique médicale santé publique (Paris-Descartes & HEGP), cité dans le livre blanc « Aide à la décision clinique : IA et big data – impacts et limites vus par les médecins », récemment publié par Elsevier. Il s’agit d’une synthèse des interventions du symposium organisé par le groupe sur cette thématique en décembre 2018, enrichie d’extraits vidéos des tables rondes.

    Après un rappel du contexte, puis des usages et des limites des systèmes d’aides à la décision clinique, avec un focus sur l’attente des hôpitaux face à ces nouveaux outils et sur la gouvernance médical, Elsevier se demande « comment et jusqu’où l’hôpital peut-il intégrer les outils d’aide à la décision », à travers 2 axes :
    • les places respectives de l’intelligence artificielle et de l’humain dans la médecine du futur ;
    • les conditions pour faciliter l’échange et le partage de données patients, informations et connaissances.

    Health & Tech Intelligence, qui a pu se procurer le livre blanc, synthétise les éléments clefs du document, en revenant sur les interrogations que pose l’intégration de l’IA dans l’aide à la décision clinique et les freins à son développement dans les établissements de soins, mais aussi sur les applications possibles.

    IA et aide à la décision clinique : 4 sujets d’interrogation

    « Si l’introduction de ces systèmes intelligents au cœur de la pratique clinique ouvre des opportunités quasi sans limites, elle est également accompagnée de nombreux obstacles et questionnements », analyse Elsevier, qui identifie 4 sujets d’interrogation.

    L’interopérabilité

    Les différents systèmes n’intègrent pas eux-mêmes les bases de connaissances et les données patient. C’est le médecin qui réalise l’interconnexion.

    La responsabilité du professionnel de santé en cas de contentieux

    « Qu’en sera-t-il si le médecin a refusé de suivre les indications de la machine ? S’il l’a au contraire suivie, sera-t-il déchargé de toute responsabilité ? », interroge Elsevier.

    L’éthique

    • « Qui aura accès à ces systèmes d’aide à la décision ? » ;
    • « Les patients seront plus autonomes, mais seront-ils toujours correctement accompagnés ? » ;
    • « La décision sera-t-elle toujours entre les seules mains du médecin ? »

    L’évaluation des systèmes

    • Pour limiter les risques, il faudra établir des moyens de contrôle du processus via des certifications et labellisations des systèmes ;
    • pour les systèmes basés sur les données, il faudra vérifier la qualité des données ;
    • pour les systèmes à base de connaissances, « la question se complexifie, note Elsevier. Tout cela pose la question de la traçabilité de la décision, qui reste pour l’instant une problématique majeure. »

    3 obstacles qui freinent la mise en place des outils d’aide à la décision dans les hôpitaux

    L’investissement

    La pression économique sur l’ensemble des établissements de santé, privés ou publics est telle qu’ils ne sont pas en capacité d’investir pour innover sur cette thématique.

    La disponibilité des données

    « Malgré les nombreux systèmes d’information, nous manquons de données, note Elsevier. Si les peurs à ce sujet sont parfois légitimes, il sera nécessaire de trouver des moyens réglementaires pour faciliter l’accès aux données. »

    Mode d’introduction

    « On ne doit pas négliger l’acceptation des utilisateurs, et ce, dès la phase d’élaboration, estime Elsevier. Sans travail de communication et de co-construction, le développement de ces technologies risque d’échapper totalement aux praticiens qui sont supposés les utiliser. »

    Comment et jusqu’où l’hôpital peut-il intégrer les outils d’aide à la décision ? Places respectives de l’IA et de l’humain dans la médecine du futur

    La machine au service de la relation humaine

    La première utilité des systèmes basés sur IA doit être de préserver l’essence des métiers médicaux : leur dimension humaine, la qualité des soins et le dialogue.

    • Les robots déchargeront le médecin de certaines tâches, tout en le sécurisant vis-à-vis des protocoles.
    • La machine s’impose aussi au service de la performance, notamment en permettant aux praticiens de s’entraîner avant une opération sur des avatars virtuels afin de bien anticiper toute difficulté éventuelle.

    L’importance de la formation à l’esprit critique

    « Tous ces changements d’usage imposent nécessairement que l’on se pose la question de la formation, commente Elsevier. Mais au-delà de l’opportunité que représentent les nouvelles technologies pour l’entraînement et la simulation (chirurgie augmentée notamment), les études de médecine devront plus que jamais intégrer les notions de sémiologie du risque, d’éthique et par-dessus tout de doute, afin de préparer les futurs médecins aux défis de demain. »

    Quelles conditions pour faciliter l’échange et le partage de données patients, informations et connaissances ?

    Les données, un bien commun ?

    En France, il existe divers collections et entrepôts de données (Sniiram, SNDS, Health Data Hub, etc.).

    Ces données financées par la collectivité et les cotisations sociales représentent « un véritable patrimoine commun qui concerne chaque citoyen ». Comment partager ce patrimoine commun ? Qui est en droit d’y avoir accès ? De quelle manière ? Et dans quel objectif ?

    « Nous ne sommes pas simplement sur un sujet d’outil mais aussi sur un sujet de débat politique : comment veut-on partager un patrimoine public commun ? C’est ce qui fait la particularité du système français, la quasi-totalité des données dont on parle est financée par la collectivité et par les cotisations sociales », commente Frédéric Rimatte, directeur général adjoint du CHU de Rennes.

    Comment structurer et organiser ces données ?

    • Des efforts de normalisation

    Les données de santé sont très hétérogènes. Pour qu’elles puissent être bien accueillies dans les entrepôts, le travail de structuration doit débuter dès la phase de traitement et concerne toute la chaîne de données, indique Elsevier :

    – formation des étudiants à remplir correctement un dossier médical ;
    – utilisation de standards normalisés, en termes de codage sémantique, terminologies et référentiels (ex: standard OMOP4) ;
    – implémentation de standards dans les logiciels producteurs des données.

    • Penser la convergence

    « Au-delà du défi de l’interopérabilité, déjà difficile à relever par les établissements de santé, la loi impose à l’ensemble des établissements un système d’information convergent, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), est-il rappelé dans le livre blanc. Mais cette notion reste nébuleuse et sa mise en pratique représente un véritable challenge qui implique la mise en place d’un système unique et partagé par les acteurs du public, du privé et les libéraux, au sein d’un même territoire. »

    Quid du consentement

    • Du contrat social

    Dans le contexte de l’entrée en vigueur du RGPD, il est nécessaire d’informer les patients et de faire preuve de transparence, sur les sujets de réutilisation notamment de leurs données. « Nous devons acquérir la confiance du patient et nous saisir collectivement de la responsabilité de sa protection, commente Elsevier. D’où l’importance de l’élaboration d’un contrat social. »

    • Qu’en est-il de l’anonymisation ?

    La notion d’anonymisation reste floue, constate Elsevier, « et ne peut être absolue car les données deviendraient alors inutiles ». Le groupe identifie 2 pistes de méthodes pour tendre vers l’anonymisation :

    – la désidentification : qui n’est pas totale et dont le cadre légal n’est pas véritablement défini, avec la Cnil notamment ;
    – l’ »avatardisation » : transformation des données en conservant leurs propriétés statistiques pour éviter la réidentification.

    Hébergement des données et sécurisation

    • Les réglementations se durcissent

    L’hébergement des données médicales par un tiers nécessite le respect de cahiers des charges très stricts et l’acquisition de :

    – certification hébergeur de données de santé ;
    – homologation SNDS.

    « Ces démarches sont lourdes et représentent des investissements colossaux que les établissements de santé ne peuvent pas absorber de façon individuelle, analyse Elsevier. Il est ainsi nécessaire de rassembler tous les acteurs et de repenser nos modes de stockage et d’accès aux données. »

    • Vers une nouvelle structuration d’hébergement

    « Il est nécessaire d’envisager une nouvelle structuration passant par un hébergeur tiers qui puisse garantir cette sécurisation de nos données collectives, commente Elsevier.

    En revanche, si la centralisation du stockage de données au niveau national ou interrégional paraît une évidente nécessité, certains acteurs, comme le Health Data Hub se prononcent haut et fort en faveur d’une déconcentration du système. Via le désir d’implantation de hubs locaux, au plus proche des acteurs du terrain, ils prônent la répartition pour entraîner tous les acteurs du système de santé, académiques, industriels, patients, corps médical, etc. »

  • E-pharmacie : la FSPS propose de reconstituer toute la chaîne de distribution de manière virtuelle

    L’USPO refuse la perspective d’« une plateforme [de e-pharmacie] qui mettrait en place une logistique spécifique à internet ». La FSPF, de son côté, lance l’idée de « reconstituer toute la chaîne de distribution du médicament de manière virtuelle » et annonce le lancement pour l’été 2019 d’un site, le Lepharmacien.fr, indiquant pour chaque médicament les prix minimum et maximum ainsi que les informations scientifiques. Ces déclarations ont été émises le 16 avril par les 2 organisations, reçues avec les autres syndicats de pharmaciens et les représentants de l’Ordre au ministère des Solidarités et de la Santé pour évoquer le dossier de la vente de médicaments en ligne, après que le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le 5 mars sa volonté d’assouplir la réglementation pour faire baisser les prix.

    Plusieurs modifications importantes du Code de la santé publique ont été débattues lors de cette entrevue.
    Dans un contexte d’inquiétude sur l’avenir des officines et sur le renchérissement des produits de santé, les représentants de la profession ont approuvé la transformation des autorisations des sites de vente en ligne en déclaration formelle mais rejeté l’expédition des médicaments à partir d’un lieu de stockage distinct de l’officine.

    Concurrence et niveau des prix

    Après la publication le 4 avril de l’avis de l’Autorité de la Concurrence qui se prononçait en faveur de modifications en ce sens, la profession a fait part de sa vive préoccupation.

    • L’Ordre national des pharmaciens a mis en garde contre « la désorganisation de la dispensation des médicaments et la financiarisation du réseau des pharmacies », refusant de « casser un modèle qui garantit la sécurité sanitaire des patients ».
    • La FSPF (Fédération des syndicats pharmaceutiques) a dénoncé pour sa part une « ubérisation » ouvrant sur « la destruction du réseau officinal de proximité ».
    • L’USPO (Union des syndicats de pharmaciens d’officine) a pour sa part lancé une pétition accusant « le capital et la grande distribution » de vouloir « faire main basse sur (la) santé ».

    Les prix des médicaments « se sont envolés » : « des écarts de prix aussi remarquables en officines que sur internet »

    Le prix des médicaments a fait partie des sujets centraux de la discussion du 16 avril entre la profession et le ministère, avec la publication de l’étude annuelle de l’association Familles rurales selon laquelle 10 ans après l’introduction de la vente en libre accès des médicaments sans ordonnance « les prix se sont envolés » .

    Les auteurs du document constatent cependant « des écarts de prix aussi remarquables en officines que sur internet », le prix d’un même médicament passant « du simple au double voire au triple » « quelle que soit la surface de vente » : ils soulignent également que « sur internet, les conseils font défaut » alors que les « produits à risque » que sont les médicaments « nécessitent une information préalable à l’achat ».

    Ouvertures et contre-propositions

    La profession approuve le projet de transformer l’autorisation des sites de vente en ligne en déclaration formelle par le pharmacien

    Lors de la réunion, les représentants des pharmaciens ont approuvé le projet de transformer l’autorisation des sites de vente en ligne en déclaration formelle par le pharmacien, la conformité du site et le respect de la réglementation étant contrôlées a posteriori par les agences régionales de santé (ARS).

    Opposition unanime à l’autorisation des « locaux déportés »

    Ils se sont en revanche unanimement insurgés contre la proposition du gouvernement d’autoriser les « locaux déportés », c’est-à-dire l’expédition des médicaments à partir d’un lieu de stockage distinct de l’officine, légale dès lors que l’entrepôt est situé dans le même département. 

    « Oui à la mutualisation en ce qui concerne la gestion du portail en lui-même, mais il ne faut pas aller plus loin » déclare Gilles Bonnefond, président de l’USPO (source : Le Quotidien du Pharmacien), jugeant que  « le portail ne doit pas déboucher sur une plateforme qui mettrait en place une logistique spécifique à Internet. » Il met également en garde contre le risque de « prendre en otage »  les petites officines, qui « auront des distorsions entre les prix pratiqués dans le point de vente physique et ceux affichés sur le site ».

    La FSPF propose de « reconstituer toute la chaîne de distribution du médicament de manière virtuelle »

    Le président de la FSPF Philippe Besset adresse au gouvernement une contre-proposition consistant à « reconstituer toute la chaîne de distribution du médicament de manière virtuelle » : il s’agirait de confier aux grossistes-répartiteurs et aux groupements la mise à disposition des produits sur les sites, de sorte que le pharmacien continuerait à contrôler ses achats, ses ventes, sa facturation, ainsi que le dernier kilomètre dans la livraison des produits.

    Philippe Besset affirme ne pas croire à un effet internet sur les prix : « Peut-être qu’il y aura quelques baisses de prix», «c’est toujours possible, mais de quelques centimes.», estime-t-il, soulignant que le prix de ces produits est « de quelques euros ».  Selon lui, les économies minimes réalisées par les patients seraient absorbées par les frais de port. Répliquant à l’étude de Familles rurales, il accuse la hausse de la TVA et la politique tarifaire des laboratoires.

    Lepharmacien.fr : lancement d’un site sur lequel seront indiqués tous les prix minimum et maximum pratiqués

    En réponse à la demande de transparence exprimée par le gouvernement autant que par les consommateurs, le président de la FSPF annonce pour l’été 2019 le lancement d’un portail, Lepharmacien.fr, sur lequel seront indiqués « tous les prix mini et maxi pratiqués dans 14 000 officines, pour tous les médicaments vendus en pharmacie[,avec] pour chacun la fiche de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la fiche du Vidal-Famille ».

  • Agora FHF : « L’intelligence Artificielle n’est plus un mythe. Comment se lancer ? » 21/05/2019

    Dans le cadre du salon Paris Healthcare Week, la Fédération hospitalière de France (FHF) organise le 21 mai 2019 au pars des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, une agora de 15 à 16 heures sur le thème « L’intelligence Artificielle n’est plus un mythe. Comment se lancer ? ».

    « Après la remise du rapport Villani et de celui de France Stratégies, le président de la République a annoncé un grand plan IA Français avec comme priorités le véhicule autonome et la santé, contextualise la FHF. Les lancements notamment, de la plateforme de données de santé, des instituts 3IA, des appels à manifestation d’intérêt… doivent permettre le développement de l’IA dans la santé. »

    Programme

    • Modératrice : Dr Salima BENHAMOU, France Stratégie

    Retour d’expériences d’IA dans des établissements pionniers

    • Dr Emmanuelle SEJOURNE, radiologue à Poissy, Yvelines, Île-de-France.

    Chercheurs, utilisateurs, industriels, quelles synergies ? Regards croisés

    • Pr Zyed ZALILA, professeur à l’université de technologie de Compiègne ;
    • Dr Frédéric MARTINEAU, radiologue GHT de la côte basque ;
    • Dr Icham SEFION, Syntec numérique ;

    Appel à Manifestation d’Intérêts : une opportunité pour se lancer

    • Sandrine DEGOS, Care Insight

  • Du SNDS au Health Data Hub : dossier spécial

    Alors que les 10 lauréats du premier appel à projets lancé par le Health Data hub (HDH) viennent d’être annoncés, et quelques semaines après le vote de l’Assemblée nationale portant sur la création du HDH, Health & Tech Intelligence fait le point sur les différents types d’accès au système national des données de santé (SNDS), que le futur hub remplacera. Quelques chiffres sur les dossiers instruits sont également mis en avant.

    Du SNDS au Health Data Hub :
     L’article 11 de l’avant-projet de loi présenté en conseil des ministres en février 2019 prévoit la création du Health Data Hub (HDH), souhaitée par la ministre Agnès Buzyn d’ici le 31 octobre. Cette nouvelle plateforme des donnés de santé vise à se substituer à l’INDS tout en élargissant ses missions, qui seront de réunir, d’organiser, et de mettre à disposition les données du SNDS. En clair, l’objectif est d’enrichir ce dernier avec l’ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l’Assurance maladie.

    Sont présentés dans ce dossier :
    • un rappel du contexte de création du SNDS et de l’INDS (repères) ;
    • les typologie d’acteurs (délais et thématiques issus du fichier de suivi des dossiers) ;
    • des exemples concrets de thématique d’étude ;
    • les délais d’instruction et des instances Cnil ;
    • un focus sur les annonces portant sur le futur Health Data Hub.

  • DATA – Stratégie e-santé de la République tchèque (MAJ 2019)

    La République Tchèque a formalisé sa stratégie e-santé 2016-2020, après une période d’absence de stratégie nationale et un système électronique intégré défaillant. Le pays a constaté plusieurs échecs successifs, dont une tentative de mise en place de la e-prescription.

    Cette stratégie vise à améliorer le système de santé en termes d’accessibilité, qualité, sécurité et efficience par le biais des technologies de l’information et de la communication (Tic). Elle s’inscrit dans la volonté d’un e-gouvernement tchèque complètement intégré. 

    Les objectifs premiers de cette stratégie sont : 
    • de renforcer la participation des citoyens dans leur propre santé ;
    • d’améliorer l’efficience du système de santé ;
    • d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services de santé ;
    • de développer l’infrastructure nécessaire et d’assurer la gestion de la e-santé.

    La stratégie a donné lieu à la création du Centre national de e-santé, responsable de sa mise en œuvre. De nombreuses briques sont prévues dans la feuille de route 2016-2020, dont la télémédecine, un portail national de santé pour les patients, des standards d’interopérabilité et la e-prescription. Cette dernière est par ailleurs obligatoire depuis janvier 2018.

    Le tableau présentant la stratégie e-santé de la République Tchèque est accessible dans la rubrique « Data » via ce lien.

  • SAS

    Société par actions simplifiées

  • 5 millions de DMP ouverts, une nouvelle version de l’appli dédiée sera lancée fin avril 2019 (Cnam)

    5 millions de personnes ont ouvert leur dossier médical partagé (DMP), annonce la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). « En moyenne, ce sont 100 300 personnes qui ouvrent un DMP par semaine », précise-t-elle.  L’Ile-de-France arrive en tête du classement des régions les plus actives en la matière avec plus de 739 000 DMP créés, devant les Hauts-de-France (587 000), le Grand-Est (538 000), l’Occitanie (485 000) et enfin Auvergne-Rhône-Alpes (465 000), est-il indiqué dans un dossier de presse mis en ligne le 16 avril 2019.

    L’objectif fixé par l’État à la Cnam à travers la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2018-2019 était de 3,5 millions de dossiers médiaux partagés ouverts en 2018 et 10 millions en 2019, pour atteindre 40 millions à l’horizon 2022.

    La caisse note que 31 % des patients ont ouvert leur DMP accompagnés par un pharmacien en officine, 32 % par un agent de l’Assurance maladie, tandis que 19 % l’ont ouvert eux-mêmes sur internet.
    Seuls 18 % des patients ayant ouvert un dossier ont été accompagnés par un professionnel de santé. 

    « Près de 6,5 millions de documents ont été ajoutés » aux DMP, en plus des 57,3 millions de documents constituant les historiques de soins, ajoute la Cnam : 54 % de ces documents ajoutés l’ont été par les établissements de santé, 30 % par les patients eux-mêmes. Ici encore, seuls 14 % des documents ajoutés l’ont été par les professionnels de santé libéraux (2 % par les centres de santé) .

    Sensibiliser les médecins

    Pour remédier à ce défaut d’implication des médecins, l’Assurance maladie prévoit d’avoir recours aux délégués de l’Assurance maladie et aux conseillers informatique services (CIS) qui viennent de commencer à rendre visite aux pharmaciens. Dès mai 2019, ils iront à la rencontre des médecins libéraux pour les assister dans « leurs premiers pas avec le DMP (…) en association avec leur logiciel-métier » et leur proposer « une formation sur mesure adaptée à leur niveau de maîtrise du service ».

    Cet accompagnement sera étendu tout au long de l’année, avec l’objectif de créer « le volet de synthèse médical » du DMP, « résumé de l’histoire médicale » des patients.  La Cnam donne en exemple la CPAM du département de l’Orne, qui « se mobilise avec les professionnels de santé de son territoire » et les 19 centres hospitaliers universitaires sur 32 qui « alimentent automatiquement des DMP ».

    Une nouvelle version de l’appli DMP pour la fin avril 2019

    La caisse annonce pour la fin du mois d’avril 2019 le lancement d’une nouvelle version de l’application DMP pour smartphones, soulignant que l’identifiant de connexion y sera « enregistré directement » de sorte que le patient n’aura plus à le mémoriser. La nouvelle version permettra d’ajouter et de sauvegarder des profils pour que les parents puissent créer ceux de leurs enfants.

    Une « refonte » de l’application « pour un usage plus fluide » est prévue pour la rentrée 2019, avant l’intégration d’un carnet de vaccination à la fin de l’année.  

    Un plan national d’accompagnement des Ehpad en cours de déploiement

    La Cnam affirme par ailleurs qu’« un plan national d’accompagnement des Ehpad » dans l’utilisation du DMP est en cours de déploiement. Il s’agit d’aider ces établissements à « s’équiper d’un logiciel DMP-compatible permettant de créer et verser le dossier de liaison d’urgence ». D’autre part, à partir de 2020, les infirmiers seront rémunérés 1 euro par DM créé, afin d’aider « les personnes ayant des difficultés à se déplacer ».  

    Une campagne de communication décalée

    Le dossier signale enfin le lancement le 14 avril de la « deuxième saison de sa saga publicitaire » de promotion du DMP, mettant en scène un « anti-héros sympathique et naïf, confronté à de nouvelles mésaventures que le DMP vient résoudre », comme une consultation loin du domicile ou une hospitalisation imprévue, autant d’occasions nécessitant de « se souvenir des informations sur sa santé ».

    La campagne diffusée sur internet, à la télévision et dans les officines, durera six semaines et sera reconduite en septembre prochain.

  • La généralisation de la e-prescription sera abordée en 2020 (Nicolas Revel, Cnam)

    « Nous aborderons la phase de généralisation » de la prescription électronique « en 2020 », affirme Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (source : Quotidien du pharmacien, article publié le 11 avril 2019). La convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Cnam pour 2018-2022, signée en février 2018 appelait à un déploiement à grande échelle de la e-prescription « à compter de 2019 ».

    La prescription électronique pharmaceutique, rappelle Nicolas Revel, est actuellement en phase d’expérimentation depuis 2017 dans 3 départements : le Val-de-Marne, la Saône-et-Loire et le Maine-et-Loire. Dans le cadre de ce processus, l’ordonnance du patient se voit apposer un QR code qui rassemble toutes les données de la prescription du médecin, et peut être lu par le pharmacien lors de l’achat des médicaments.

    Le patron de la Cnam annonce « d’ici l’été » l’amorçage d’une « nouvelle étape » :  il s’agira de rendre la prescription « accessible par le pharmacien à travers une base centrale » d’e-prescription, ce qui permettrait d’éviter l’impression des ordonnances. « Cela sécurisera le processus et rendra plus rapide et facile le retour d’information vers le prescripteur en cas de nécessité », souligne-t-il.

    Le projet de loi santé voté en première lecture au mois de mars à l’Assemblée nationale, autorise dans son article 14 le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour « prévoir un cadre légal pour la prescription électronique», avec l’objectif de faire « à terme de la prescription électronique l’unique vecteur de prescription ».

    Nicolas Revel affirme que la nouvelle phase de déploiement de la prescription électronique prévoit également que le patient puisse récupérer son ordonnance via le dossier médical partagé (DMP). À ce propos, il juge « trop faible » le nombre des pharmacies qui créent des DMP sans attendre une requête de la part du patient : il leur demande d’être « plus proactifs, comme ils ont su le faire pour le dossier pharmaceutique » et se déclare « à la disposition des officines pour les accompagner ».

    Le directeur général de la Cnam affirme par ailleurs que le développement de la technologie rendant possible la dématérialisation de la carte Vitale est terminé, et annonce 2 expérimentations en 2019, à Lyon et à Nice. Pour amorcer le processus, il dit attendre la publication du décret, qui interviendra « vraisemblablement avant l’été ». La COG 2018-2019 prévoyait l’expérimentation de ce système à partir de 2018, et sa généralisation dès 2019.