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  • Règlement DM : Medtech Europe demande à la Commission une « action décisive »

    MedTech Europe, organisation représentative des industriels européens des technologies médicales, a adressé une lettre ouverte au vice-président de la Commission européenne sortante, faisant part de sa vive inquiétude au sujet de la mise en place du nouveau système de réglementation des dispositifs médicaux issu du règlement (UE) 2017/745.

    Dans ce courrier daté du 15 avril 2019 et adressé au Finlandais Jiyrki Katainen, vice-président de la Commission chargé de l’Emploi, de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité, le directeur général de MedTech Europe, Serge Bernasconi, estime que « sans une action immédiate » de la part de Bruxelles, « le nouveau système de réglementation ne sera pas prêt » au 26 mai 2020, date de fin de la période de transition, « pour garantir la continuité de l’accès des patients et des systèmes de santé » aux DM.

    Retard dans l’évaluation des organismes notifiés

    L’un des principaux motifs d’inquiétude concerne les organismes notifiés, chargés de l’homologation des dispositifs médicaux, et dont le processus d’évaluation par la Commission et les États membres conformément aux nouvelles règles est toujours en cours. Parmi les 58 organismes notifiés existants dans l’ancien système, un seul a déjà été habilité pour mettre en œuvre le nouveau règlement.

    Selon la « DG GROW », la Direction générale de la commission européenne chargée du Marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, seule une douzaine d’organismes notifiés pourront être habilités d’ici la fin 2019, soit à cinq mois de l’échéance. 

    Retard dans la certification et la recertification des dispositifs médicaux

    MedTech Europe estime que les organismes notifiés une fois évalués « mettront généralement entre 3 et 9 mois pour procéder à la recertification d’un produit [et] encore plus de temps » pour la certification d’un nouveau produit. Or, ce sont « des dizaines de milliers de dispositifs médicaux » qui sont censés être évalués d’ici mai 2020 , soit dans 13 mois. De plus, « de nombreuses catégories de produits » entreront dans le champ de compétence des organismes notifiés, avec « plusieurs dizaines de milliers d’appareils supplémentaires » qui devront être certifiés selon les nouvelles règles avant mai 2020 pour pouvoir continuer à être utilisés.  

    « Un grand désordre » à partir de mai 2020

    MedTech Europe estime qu’ »au rythme actuel », le nouveau système de réglementation « ne sera pas prêt suffisamment tôt pour absorber cette charge de travail supplémentaire » et qu’ »à compter de mai 2020, des milliers de dispositifs médicaux deviendront non conformes » de sorte que leur utilisation par les chirurgiens, les médecins, les hôpitaux et les patients sera interdite. MedTech Europe redoute que ce problème ne plonge le monde de la santé européenne dans « un grand désordre ».

    Une fuite des talents et de la croissance déjà perceptible

    Les start-ups et PME, qui représentent 95 % du secteur des dispositifs médicaux en Europe, « se tournent déjà vers les États-Unis [et] la Chine » pour développer leurs innovations, et font bénéficier ces pays de la croissance économique induite, analyse l’organisation.

    « Des mesures décisives » sont nécessaires (MedTech Europe)

    Soulignant que l’association « continue de soutenir la mise en œuvre de la nouvelle réglementation » et qu’elle y voit « un progrès majeur » pour la sécurité des patients et l’accès à l’innovation, MedTech Europe demande à Jyrki Katainen de prendre « avant la fin du mandat de la Commission » « des mesures décisives pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE [et] garantir la continuité des soins aux patients [européens ainsi que] la pérennité d’un secteur d’activité axé sur les PME ».

  • Université d’été e-santé : du 2 au 4 juillet 2019, Castres

    L’université d’été e-santé se tiendra du 2 au 4 juillet 2019 à l’école d’ingénieur ISIS à Castres. 
    Cette année, 2 thématiques principales sont mises en avant : la e-santé humaine portant sur le numérique (2 et 3 juillet) et la e-santé animale (4 juillet) axée sur l’intelligence artificielle (IA).

    Les inscriptions pour les conférences sur la e-santé humaine sont payantes et doivent être réalisées via ce lien. Celles pour la journée de conférence sur la e-santé animale sont quant à elles gratuites et disponibles via le même lien. 

    Pour les exposants, il est possible de télécharger un dossier d’inscription en ligne et de retourner le formulaire avant le 7 juin à contact@universite-esante.com.

    Focus e-santé humaine 

    Le numérique : une chance pour la santé durable 

    Mardi 2 juillet 2019 

    • 9h15-9h30 : Lancement de la journée avec Philippe Leroux, président de Castres-Mazamet Technopole (spécialisé dans l’e-santé, chimie fine et numérique) et Georges Soto-Romero, directeur de l’ISIS
    • 9h-17h : Découverte des start-ups de la disrupt e-health
    • 9h-17h : Visite du. living lab, le connected health lab 
    • 9h-17h : La convention d’affaires, la e-health connection 
    • 9h30-11h : Regards croisés sur le numérique pour les systèmes de santé durables dans les pays occidentaux 
    • 9h30-12h30 : E-health hub 
    • 10h-11h :Validation clinique de logiciels de santé : un prérequis obligatoire pour accéder au marché ?
    • 11h30-12h30 : Atelier avec le CHU de Toulouse
    • 11h30-12h : Inauguration de la 13ème édition de l’université d’été de la e-santé
    • 11h30-12h : Atelier avec Harmonie Mutuelle
    • 14h-14h30 : Atelier avec GFI
    • 14h-14h30 : À la recherche du temps médical perdu, en collaboration avec BotDesign
    • 14h-15h : Quels financements européens pour l’innovation en e-santé
    • 14h-15h : Le rôle du numérique dans la mise en place de la couverture santé universelle, avec des intervenants de l’OMS
    • 14h-16h : Auditions des 12 finalistes des trophées de la e-santé
    • 15h15-16h15 : Urbanisation & interopérabilité, freins ou accélérateurs de l’innovation ? 
    • 15h15-16h15 : Atelier avec Sanofi
    • 15h10-16h15 : À la conquête des investisseurs 
    • 16h30-18h : L’intelligence artificielle et le transhumanisme sont-ils les nouveaux dangers de l’humanité ? Le point de vue du médecin, du philosophe et du juriste.
    • 18h30-19h30 : Conférence inaugurale « Vers un nouveau modèle d’utilisation des données de santé : la recherche clinique impulsée par les patients »

    Mercredi 3 juillet 2019

    • 9h-10h30 : Les débats de l’université d’été de la e-santé : « Données de santé : la grande hypocrisie? »
    • 9h-10h30 : L’intelligence artificielle au service d’une santé durable
    • 9h-17h : Découverte des start-ups de la disrupt e-health
    • 9h-17h : Visite du living lab, le connected health lab
    • 9h-17h : La convention d’affaires, la e-health connection
    • 11h-12h : Atelier juridique et éthique « Monétisation, utilisation, réutilisation : que peut-on faire des données de santé ? »
    • 11h-12h30 : L’intelligence artificielle au service d’une santé durable 
    • 11h-12h30 : Auditions des 6 finalistes des trophées de la e-santé
    • 11h-12h30 : Le numérique : une chance pour la formation des professionnels de santé
    • 12h-12h30 : Keynote juridique et éthique de David Gruson, en conclusion de l’atelier 
    • 13h30-15h45 : Suite des auditions des 6 finalistes des trophées de la e-santé 
    • 14h-15h : Cohorte suivi chirurgie bariatrique avec l’IHU de Strasbourg, en collaboration avec Docaposte
    • 14h-15h : Les leviers de communication de la e-santé à l’heure de la santé durable
    • 14h-14h30 : L’apport d’un géant du numérique dans le domaine de la santé : l’exemple de Microsoft 
    • 14h45-15h45 : La démographie sanitaire et accès durable au soins (ISIS)
    • 15h15-16h15 : Dépasser les différences en start-ups et multinationales : comment construire des partenariats pérennes et profitables ? 
    • 15h15-16h15 : Démonstration au connected health lab
    • 15h15-16h15 : Atelier en collaboration avec NHES/Acetiam 
    • 15h55-16h15 : Keynote cyber sécurité en collaboration avec Thales
    • 15h45-16h15 : Success stories des trophées de la e-santé
    • 16h30-18h : Les débats de l’université d’été de la e-santé « Consumérisation de la santé : vers la fin des acteurs traditionnels? »
    • 18h30-19h30 : Cérémonie de remise des trophées de la e-santé 

    Focus e-santé animale 

    Santé animale :  doit-on croire à l’intelligence artificielle ?

    • 9h-10h : Auditions des candidats au trophée de la e-santé animale 
    • 9h-17h : Découverte des stratégies des start-ups de la e-santé animale
    • 10h30-17h : Table ronde e-santé animale : une journée articulée autour du progrès et des perspectives de l’exploitation des data en santé animale. Les principaux thèmes abordés seront les algorithmes, les systèmes experts et surtout, l’intelligence artificielle. Thématique : « Faut il combattre les idées reçues ? »
    • 17h-17h30 : Cérémonie de remise du trophée de la e-santé animale 

  • « Gilets jaunes » : le système SI-VIC « a joué son rôle » d’outil de régulation (AP-HP/ARS)

    L’AP-HP et l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France défendent l’usage du « dispositif national » SI-VIC après les inquiétudes formulées par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) le 19 avril 2019.

    C’est « suite à l’alerte des autorités sanitaires et en application de celle-ci » que les Samu de l’AP-HP ont ouvert le dispositif SI-VIC, indiquent les deux organisations dans un communiqué conjoint intitulé « Mise au point sur un prétendu fichage de patients » et publié le 20 avril. Elles rappellent que certaines manifestations de ces derniers mois « ont été des événements sanitaires importants » : SI-VIC, estime-t-elles, « a joué son rôle [d’] outil de régulation et d’information sanitaires » dans un contexte où « toute erreur dans la prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence ».

    Sur demande de l’ARS, l’AP-HP « a l’obligation d’alimenter » SI-VIC

    SI-VIC, indique le communiqué, « est déclenché à la demande de l’Agence régionale de santé » en cas de « situations sanitaires exceptionnelles », notamment de « grand évènement susceptible de conduire à un nombre important de victimes ». L’AP-HP « a l’obligation d’alimenter Si-VIC dès lors que le dispositif est déclenché », est-il expliqué.

    Les informations recueillies dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes : numéro d’identification AP-HP, sexe, date de naissance / tranche d’âge, nom, prénom, nationalité, adresse et des données relatives à l’hospitalisation  (heure d’arrivée, site, statut : retour à domicile, décès, hospitalisation …) et le cas échéant personne à contacter. L’AP-HP et l’ARS soulignent ici que « dans le respect du secret médical[, SI-VIC] ne comporte pas de données médicales, c’est-à-dire aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge ».

    Pas d’interconnexion avec le système Sinus du ministère de l’Intérieur

    Dans leur communiqué, les 2 organisations relèvent qu’« un autre dispositif national », baptisé « Sinus », est « géré et déclenché par le ministère de l’Intérieur », le Préfet de police à Paris : il « vise à identifier les victimes d’une catastrophe, les compter et suivre leurs parcours tout au long de leur prise en charge à l’aide d’un bracelet à numéro unique et d’un dispositif de saisie informatique ». Y figurent l’état civil, l’état de gravité (urgence absolue, urgence relative) le lieu de prise en charge et l’hôpital de destination. Sinus a notamment été déclenché lors des attentats de 2015, notent l’AP-HP et l’agence régionale de santé.

    Ces dernières indiquent en conclusion que, « dans l’hypothèse d’un événement donnant lieu à l’ouverture simultanée de Sinus et SI-VIC », la Cnil « a autorisé les deux dispositifs à partager des informations sur l’identité, le lieu de prise en charge et l’hôpital d’accueil des victimes ». Elles affirment que cela « ne s’est jamais produit dans le cadre des événements  « Gilets Jaunes » ».

  • BPS

    bisphénol S

  • BPA

    Bisphénol A

  • Ajax Health (USA) lève plus de 85 millions USD (75,5 M €) pour innover dans le secteur des DM

    Ajax Health II, une entreprise américaine spécialisée dans les dispositifs médicaux (DM) et dirigée par l’entrepreneur en santé Duke Rohlen, recueille plus de 85 millions de dollars (environ 75,5 M€) pour exploiter et développer des entreprises innovantes de DM. Ce tour de table, annoncé mi-avril 2019, a été mené par HealthQuest Capital, avec la participation de Aisling Capital et de Polaris Partners.

    Ajax Health recherchera des technologies de rupture dans le domaine des dispositifs médiaux ainsi que des business modèles créateurs de valeur permettant un potentiel de demandes élevé.

    Duke Rohlen, P.-D.G. de la société, a occupé divers postes de direction et a dirigé avec succès des opérations d’incubation au sein d’EPIX Therapeutics, d’Ajax Vascular, de Spirox, de CV Ingenuity et de FoxHollow Technologies. À Ajax Health, il est accompagné du Dr Aftab Kherani, qui occupe le poste de médecin en chef, et de Doug Koo, le directeur financier de la société.

    Ajax Health accélère l’innovation médicale en identifiant les opportunités émergentes dans le secteur et en prenant ensuite un rôle actif dans la création de sociétés médicales innovantes qui améliorent la vie des patients et apportent rapidité, simplicité et rentabilité à l’offre de soins.

  • IA : le NHS pose les jalons d’un cadre d’évaluation à destination des entreprises et start-ups

    Le « long term plan » du NHS met en place un système de santé structuré par le numérique et s’attache à créer un cadre de confiance pour en faciliter l’usage par les patients. Il vise à anticiper les questions que peuvent se poser les professionnels et les patients concernant la clinique, la technologie, la sécurité des données et des personnes. H&TI a assisté à la présentation des travaux en ligne par le Dr Indra Joshi, directeur clinique du département digital et intelligence artificielle (IA) du NHS.

    Le NHS s’est mis en capacité de répondre aux différentes questions, en particulier en créant les standards de la confiance, et en anticipant la complexification apportée par l’arrivée de l’IA.
    Plusieurs outils sont mis à disposition ou sont en cours de réalisation pour créer ces standards et répondre aux attentes des patients et des professionnels :
    • un code de conduite sur l’utilisation  de la donnée ;
    • un tableau de bord d’évaluation ;
    • une classification des solutions numériques ;
    • un résumé de présentation  des solutions standardisées : summary digital product characteristics (SDPC).

    La présentation complète est disponible en anglais ici : Pour un cadre de confiance IA – NHS.

    Le NHS élabore des outils pour inscrire l’intelligence artificielle dans un cadre de confiance

    Le NHS s’est mis en capacité de créer des standards de la confiance et d’anticiper l’arrivée de l’intelligence artificielle. Plusieurs outils sont mis à disposition ou en cours de réalisation pour créer ces standards et répondre aux attentes des patients et des professionnels.

    Le « Digital Assessment Questions » (DAQ)

    L’objectif est de créer un cadre de standards pour les technologies digitales, en recensant un ensemble de questions cliniques et techniques posées des experts.

    Ce DAQ doit faciliter le travail des innovateurs et des « commissioners » (membres d’un « clinical commissiong groups » ou au sein du NHS, les responsables des organisations et solutions à mettre en place pour répondre aux besoins des patients et des citoyens).

    Le DAQ a également pour objectif d’aider les innovateurs à développer leur solution ou produit digital en intégrant les standards requis et/ou recommandés. Le DAQ est  réalisé par un ensemble d’acteurs partenaires : NHS England, NICE Public Health England, Medcity, Digital Health London, et permet le développement d’un ensemble d’ « evidence standards » pour les technonoligies digitales, dont notamment les applications.

    À travers les réponses apportées au DAQ, les nouvelles technologies doivent démonter qu’elles sont efficaces, créatrices de valeur financière pour le système de santé, qu’elles répondent aux attentes cliniques (sécurité médicale, efficacité, accessibilité) et techniques (interopérabilité, stabilité technique, et sécurité des données).

    Une version beta est en ligne (https://developer.nhs.uk/wp-content/uploads/2018/09/Digital-Assessment-Questions-V2.1-Beta-PDF.pdf). Elle est à disposition de tout acteur ou innovateur qui veut mettre une nouvelle solution sur le marché et la référencer dans la « NHS Library ».

    Les 3 phases du référencement :

    • soumission :
      • Démontrer que l’on est aligné avec les priorités et en phase avec la politique du NHS
    • pré évaluation
      • Démontrer que la solution est en phase avec les valeurs du NHS et répond aux attentes médicales
    • évaluation :
      • Démontrer l’adhésion aux principes de base et que la solution répond et intègre les obligations (focus sécurité data)

    Les « commissioners » pourront se fier aux résultats du DAQ pour trouver des solutions efficaces répondant aux besoins de leurs patients.

    Mise en place d’une classification des solutions numériques

    Pour que les efforts demandés soient adaptés aux solutions évaluées, il a été mis en place une classification des solutions numériques s’inspirant de la classification des dispositifs médicaux. Plusieurs classes, basées sur la dangerosité de la solution numérique, ont été définies :

    • Classe 1 (outils avec risque minimum/ système de santé) ;
    • Classe 2: solutions fournissant des informations pour le patient ou le clinicien. Solution réalisant un monitorage simple (recueil de données) ;
    • Classes 3a et 3b : solutions portant des risques importants : 3a : santé publique et self management, 3b : prescription, diagnostic.

    La preuve de l’efficacité de l’usage prévu est adaptée à la classification de la solution : le « Minimum evidence standard » pour une solution classe 1, le « best practices standard » pour une classe 2 ou 3.

    Proposition de standardisation de la présentation des solutions : vers une notice Summary digital product characteristics (SDPC)

    De même que la notice accompagnant un médicament est standardisée (définition, indications, effets secondaires…), il est proposé avec le SDPC de présenter les solutions numériques selon un format pré déterminé, en mettant en évidence les éléments essentiels pour le clinicien, ou le « commissioner ».

    Le SDPC reprend entre autres les éléments du DAQ (évaluations et résultats obtenus) et la classification de la solution.

    Le code de conduite pour les technologies basées sur l’utilisation de la donnée

    L’utilisation des données dans les solutions numériques proposées dans le monde de la santé doit répondre à une éthique adaptée. Il est demandé aux innovateurs et vendeurs de solution de répondre au code de conduite mis en place par le NHS.

    Il repose sur 10 principes :

    • comprendre les utilisateurs, leurs besoins et le contexte ;
    • définir le résultat recherché et la manière dont la technologie y contribuera ;
    • utiliser les données appropriées par rapport aux attentes et à l’objectif pour lequel elles sont utilisées ;
    • utiliser des données en quantité adaptée aux besoins identifiés de l’utilisateur
    • utiliser de l’open source ;
    • faire preuve de transparence en ce qui concerne les données utilisées et les algorithmes déployés ;
    • indiquer le type d’algorithme utilisé (utilisation des données, validation des performances, intégration du système) ;
    • générer la preuve de l’efficacité par rapport à l’utilisation prévue et à l’optimisation des ressources ;
    • intégrer la sécurité dans la conception ;
    • définir la stratégie commerciale [contrats].

    https://www.gov.uk/government/publications/code-of-conduct-for-data-driven-health-and-care-technology/initial-code-of-conduct-for-data-driven-health-and-care-technology

    Définition des responsabilités : la « regulator map » 

    Au vu de la variété des questions et évaluations existant comme de celles des acteurs impliqués, le NHS instaure une  « regulator map » pour chaque problématique. Celle-ci décrit :

    • l’organisme responsable ;
    • le champ d’action concerné ;
    • la réglementation et les standards ;
    • les approches et le système de validation.

    L’enjeu global est de trouver un équilibre entre innovation et régulation, de garder suffisamment de flexibilité et de souplesse, et de définir les lignes rouges à ne pas franchir.

    Un programme bâti sur 4 piliers est en cours de réalisation :

    • premier pilier : explicabilité de l’algorithme: l’objectif est de définir un cadre spécifique permettant aux personnes responsables de montrer de manière claire et transparente les fonctionnalités clés de l’algorithme (guidelines) ;
    • deuxième pilier : normes de publication pour l’IA appliquée dans la santé. travail en cours réalisé par un groupe international de recherche sur l’IA appliquée ;
    • troisième pilier : études de cas sur la mise en œuvre: études de cas réalisées par des chercheurs et des exploitants sur la manière dont ils ont adopté des principes avec le CoC ;
    • quatrième pilier : guide de navigation des données, boîte à outils sur la localisation des données pour des conditions particulières ou sur l’utilisation des données.

  • Étude : l’IA aide à évaluer la toxicité des substances chimiques (Environmental Health Perspectives)

    Une équipe de chercheurs français de l’Inserm a mis au point un outil informatique reposant sur l’intelligence artificielle (IA) qui évalue les effets toxiques de toutes les substances chimiques, à condition qu’elles aient fait l’objet d’études publiées. Dans le cadre de leur travaux*, publiée le 17 avril 2019 dans la revue Environmental Health Perspectives, les chercheurs ont analysé les données de la littérature sur le bisphénol S grâce à l’IA et ont bien identifié ses effets toxiques.

    Quant l’IA explore la littérature scientifique

    In vitro, in vivo et maintenant in silico. La recherche progresse grâce à des simulations informatiques. Cette technique, appelée « in silico », tire son nom du silicium, le matériau de base des microprocesseurs. Des chercheurs français de l’Inserm ont mené une méta-analyse in silico grâce à des méthodes issues de l’intelligence artificielle (IA). Leur but : mieux comprendre les liens entre l’exposition à des produits chimiques dans l’environnement et la santé humaine.

    Or, les sciences informatiques, y compris la toxicologie, peuvent aider à savoir s’il existe un lien plausible entre une cause — un produit chimique entrant en contact et affectant un organisme au niveau cellulaire — et une chaîne d’événements ultérieure conduisant à un effet, c’est-à-dire à une maladie. Ce concept est appelé « mécanisme menant à un effet indésirable » (adverse outcome pathway, AOP).

    Une base de données, AOP-Wiki, a été créée et est à disposition de la communauté scientifique. Cette base est très riche mais il faut développer des méthodes informatiques innovantes pour hiérarchiser les produits chimiques en fonction de leurs menaces, mieux explorer les bases de données disponibles (y compris la littérature publiée disponible) et améliorer l’exploration de texte.

    La toxicité du bisphénol S explorée

    Les chercheurs de l’Inserm, dirigés par Karine Audouze, au sein de l’unité 1124 « Toxicité environnementale, cibles thérapeutiques, signalisation cellulaire et biomarqueurs »(Inserm/Université de Paris) ont conçu un programme informatique, fondé sur les méthodes de l’intelligence artificielle, dans lequel ils ont intégré plusieurs types de données biologiques et chimiques dont les 200 termes référencés dans la base AOP-Kiwi.

    « Cette base est composée des descriptions précises de toutes les étapes biologiques (molécules, voies de signalisation) menant d’une perturbation moléculaire à un effet pathologique comme l’obésité, la stéatose, le cancer, etc. Elle s’enrichit régulièrement avec de nouveaux processus de toxicité », précise Karine Audouze. L’outil mis au point par les chercheurs français, AOP-helpFinder, peut rechercher, extraire et noter les liens entre des substances chimiques (facteurs de stress) et divers éléments biologiques.

    Apprendre à lire intelligemment

    Pour tester ce programme, les auteurs de l’étude ont choisi le bisphénol S, un substitut fréquent du bisphénol A dans les contenants alimentaires. Concrètement, ils ont intégré toutes les appellations et synonymes de ce constituant retrouvés dans la littérature scientifique. Ensuite, le programme a scanné les résumés d’articles scientifiques soumis par les auteurs, à la recherche de ces termes pré-enregistrés.

    « L’objectif était d’établir des liens entre les termes représentant la substance chimique et ceux correspondant aux processus pathologiques », clarifie Karine Audouze. Pour cela, les chercheurs ont appris à leur système à lire intelligemment.

    Ainsi, le programme accorde plus de poids à des termes retrouvés côte à côte plutôt qu’éloignés à ceux qui sont placés en fin de résumé dans les résultats et les conclusions plutôt qu’en début, au stade de l’hypothèse, et enfin, il quantifie les mots repérés. « Au-delà d’une lecture rapide, le système permet une véritable analyse de texte automatisée », explique l’auteure principale de l’étude.

    Les résultats de cette étude ont été publiés le 17 avril 2019 dans la revue Environmental Health Perspectives.

    Résultats : l’IA confirme les risques d’obésité du bisphénol

    Les effets sur la santé les plus pertinents résultant de cette étude étaient les effets sur la reproduction (diminution de la testostérone, réduction du ratio sexuel, diminution de la fertilité), la perturbation du système endocrinien (activation des récepteurs des œstrogènes et des androgènes, observée biologiquement avec BPA), et des troubles du métabolisme.

    Parmi ces derniers, le score le plus optimal était associé à l’obésité. Peu d’articles publiés lient directement le BPS à l’obésité, néanmoins, cette approche a permis de mettre en évidence ce lien, qui a ensuite été vérifié manuellement par les auteurs. « Puisque le BPS est un substitut du BPA, soupçonné d’être un obésogène, le lien entre le BPS et l’obésité que nous avons trouvé est intéressant », écrivent-ils.

    Une alternative à l’expérimentation animale

    La capacité à effectuer de nouvelles observations ou à confirmer des effets suspects à l’aide de cet outil est clairement démontrée. Cette méthode permet donc d’accroître les connaissances, d’orienter des analyses expérimentales plus poussées et de mettre au point des modèles offrant une alternative à l’expérimentation animale.

    « Cet outil informatique peut être utilisé pour établir un bilan rapide des effets d’un agent chimique, ce qui est souhaitable s’il s’agit d’un substitut proposé pour une substance existante, commente Karine Audouze. Il n’apporte pas, en tant que tel, de preuve de toxicité, mais sert à intégrer rapidement un grand nombre d’informations et à hiérarchiser les effets néfastes les plus probables, permettant ainsi de concevoir les études biologiques et épidémiologiques les plus pertinentes. »

    Cet outil est désormais libre d’accès sur la plateforme GitHub. Tout chercheur désireux de tester la toxicité d’un agent peut l’utiliser en développant un dictionnaire propre à cet agent.

  • Le Conseil de la CNSA adopte des orientations « pour une loi d’orientation autonomie et grand âge »

    Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) adopte à l’unanimité sa contribution à la réforme autonomie et grand âge (orientations « pour une loi d’orientation Autonomie et grand âge » et un budget rectificatif 2019 (27 milliards d’euros).

    Le conseil, réuni le 18 avril, a fait savoir qu’il adoptera en juillet son chapitre prospectif « Chez-soi, une approche domiciliaire ». « Il précisera son scénario de financement et de gouvernance de nos politiques pour l’autonomie, indique la CNSA dans un communiqué. Il intégrera également une contribution sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en préparation de la Conférence nationale du handicap. »

    Anne Burstin, directrice de la Caisse, a par ailleurs présenté le nouveau projet d’établissement de la CNSA, 11 ans après le premier. Lancé en mai 2018, il est centré sur 2 objectifs :
    • la pertinence de l’action de la CNSA au profit des personnes et des politiques de l’autonomie ;
    • l’épanouissement au travail des équipes de la Caisse.

    Le développement du numérique est au centre de certaines des ambitions du CNSA, avec :
    • un enrichissement des outils et méthodes d’animation des réseaux grâce au numérique dans le cadre du développement de l’animation, en renforçant la proximité et la transversalité avec les réseaux partenaires de la CNSA ;
    • le souhait de faire évoluer en continu les sites d’information de la Caisse et d’engager la réflexion sur un portail ou une plateforme de services pour les personnes handicapées.

    Le nouveau projet d’établissement de la CNSA est articulé en 5 axes :

    Axe n°1 : des équipes CNSA mobilisées avec les acteurs des politiques de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

    • Ambition : « faire de nos métiers et savoirs faire des leviers d’action efficaces des politiques de l’autonomie » :
      • accompagner les réseaux partenaires du CNSA en proposant une offre de services leur permettant de répondre aux besoins et attentes des personnes âgées et en situation de handicap ;
      • adapter les financements et leur suivi aux enjeux de transformation de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées ;
      • développer et mettre en cohérence les systèmes d’information du secteur, dans une logique accrue de décloisonnement.
    • ambition : « être force de proposition dans le champ des politiques de l’autonomie » :
      • renforcer la CNSA dans son rôle de conseil et de proposition sur les politiques de l’autonomie ;
      • mettre à profit notre positionnement au plus près des territoires et parties prenantes pour produire des analyses ciblées utiles pour nourrir les choix stratégiques publics.
    • Ambition : « développer la production d’informations de référence » :
      • enrichir l’information à destination du grand public en veillant avec constance à son accessibilité ;
      • diversifier les contenus et les modalités de diffusion de l’information destinée aux professionnels ;
      • élargir au-delà de nos réseaux partenaires la diffusion de nos productions ;
      • associer les publics cibles à la conception des contenus.
    • Ambition : rendre possible l’émergence de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques :
      • faire de la CNSA un acteur reconnu du soutien à la recherche ;
      • identifier et soutenir des initiatives de terrain en cohérence avec les priorités de la CNSA ;
      • privilégier les démarches de projet participatives ;
      • structurer et promouvoir des démarches d’évaluation.

    Axe n°2 : des équipes CNSA expertes dans le champ de l’autonomie

    • Ambition : « constituer une expertise plurielle privilégiant la co-construction » :
      • s’appuyer plus encore sur le Conseil et le Conseil scientifique ;
      • consolider et mettre à profit la richesse des expertises internes ;
      • définir une stratégie de capitalisation des connaissances issues de nos échanges avec les réseaux ;
      • renforcer notre capacité à nous alimenter des expériences de terrain ;
      • associer les publics dans la conception des solutions (en complément des travaux avec les réseaux) ;
      • amplifier les échanges internationaux et la connaissance des innovations à l’étranger.
    • Ambition : « valoriser nos données et nos connaissances » :
      • définir une stratégie de collecte, d’exploitation, de valorisation et de publication des données à notre disposition ;
      • mettre en œuvre l’Open data et promouvoir l’exploitation des données ouvertes par des tiers ;
      • mobiliser le Conseil scientifique sur l’exploitation à visée de recherche des données de la CNSA ;
      • définir une stratégie de diffusion large des connaissances ;
      • valoriser les projets de recherche soutenus et capitaliser sur leurs résultats.

    Axe n°3 : des équipes CNSA en interaction constante avec les territoires

    • Ambition : « veiller à l’équité de traitement » :
      • affiner notre compréhension des disparités et définir des leviers d’actions pertinents :
      • adapter notre offre de services aux spécificités des territoires tout en favorisant la convergence des droits des personnes vers plus d’équité ;
      • identifier et proposer des actions spécifiques aux territoires en difficulté ;
      • améliorer en continu les modèles d’allocation de ressources pour garantir une répartition plus équitable grâce aux nouvelles données et connaissances.
    • Ambition : « animer en renforçant la proximité et la transversalité avec nos réseaux partenaires » :
      • articuler l’appui, l’écoute et la co-construction avec chaque réseau partenaire ;
      • privilégier une animation croisée des ARS, des conseils départementaux et des MDPH au sein des territoires ;
      • favoriser nationalement ou localement la rencontre entre les réseaux animés par la CNSA et les réseaux proches (CARSAT, CAF…) ;
      • fluidifier nos échanges internes afin d’être plus pertinents dans l’animation décloisonnée de nos réseaux partenaires ;
      • enrichir les outils et méthodes d’animation des réseaux grâce au numérique.

    Axe n°4 : des équipes CNSA soucieuses de leur performance collective

    • Ambition : « adapter notre organisation et permettre à chacun de s’y situer » :
      • engager une réflexion sur la pertinence de notre organisation au regard des évolutions des politiques de l’autonomie ;
      • actualiser et diffuser les documents relatifs à l’organisation interne et aux missions de chacun ;
      • partager un socle de connaissances communes et actualisées sur les chantiers de la CNSA.
    • Ambition : « adopter des modes de fonctionnement agiles » :
      • « favoriser les collaborations et les temps partagés entre directions à tous les niveaux hiérarchiques ;
      • « clarifier les niveaux de responsabilité et d’autonomie au sein de la CNSA ;
      • développer le travail en mode projet ;
      • structurer et faire vivre la transversalité interne, formelle et informelle.
    • Ambition : « fiabiliser le fonctionnement » :
      • développer et s’approprier l’évaluation de nos actions dans une logique d’amélioration continue ;
      • conforter l’organisation de notre contrôle interne ;
      • harmoniser les outils et méthodes pour mieux travailler ensemble ;
      • améliorer les outils de pilotage de l’activité et de la charge ;
      • maîtriser l’impact du turnover et des absences imprévues sur la continuité de service.

    Axe n°5 : des équipes CNSA désireuses de travailler dans un environnement épanouissant

    • Ambition : « fédérer un collectif » :
      • conforter le management dans son rôle d’animation du collectif ;
      • redéfinir le processus d’intégration des nouveaux collaborateurs ;
      • favoriser le dialogue au sein et entre les équipes ;
      • développer dans une logique d’exemplarité des actions de sensibilisation aux situations de handicap et de perte d’autonomie ;
      • prendre du temps pour des moments de convivialité variés et réguliers.
    • Ambition : « valoriser les compétences » :
      • cartographier la diversité des compétences pour faciliter leur mobilisation transverse ;
      • valoriser les compétences des collaborateurs et leur permettre de porter eux-mêmes leurs sujets en interne ou en externe ;
      • accompagner les parcours et la mobilité professionnelle.
    • Ambition : « être bien au travail » :
      • agir avec bienveillance en toute circonstance professionnelle ;
      • développer des modes d’organisation facilitant la conciliation vie professionnelle/vie personnelle ;
      • rester vigilants à l’égard des collègues en situation difficile.

    Le budget rectificatif 2019 de la CNSA adopté

    Approbation du budget exécuté 2018 (26,4 milliards d’euros)

    Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a approuvé les comptes 2018 de la CNSA (61 voix pour, 4 voix contre, 10 abstentions). Ces derniers sont certifiés par le commissaire aux comptes.

    • Le budget 2018 s’établit à 26,4 milliards d’euros.
    • En fin d’exercice, les fonds propres s’élèvent à 618,6 millions d’euros.

    Le financement d’expérimentations de « relayage » fléché dans le budget rectificatif 2019 (27 milliards d’euros)

    Le Conseil a également approuvé un budget rectificatif pour 2019 (52 voix pour, 4 voix contre, 20 abstentions). Il s’élève à 27 milliards d’euros.

    • Ce budget prévoit une augmentation des concours allocation personnalisée d’autonomie (+ 15 millions d’euros par rapport au budget initial 2019) et prestation de compensation du handicap (+15,6 millions d’euros par rapport au budget initial 2019) versés aux conseils départementaux.
    • Il prévoit également de dédier 3 millions d’euros au financement d’expérimentations de « relayage » en 2019.

    Le GR 31 regrette que « le médico-social soit la variable d’ajustement du PLFSS »

    Au cours des délibérations budgétaires, le GR 31* a exprimé son inquiétude vis-à-vis de « l’utilisation des fonds propres de la Caisse pour financer des dépenses pérennes ». Il regrette que « le médico-social soit la variable d’ajustement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) », faisant référence aux pratiques de mise en réserve prudentielle de crédits au sein de l’objectif global de dépenses (OGD), explique le CNSA.

    Il demande « plus de transparence sur la sous-consommation des crédits » et « souhaite se prononcer sur les orientations du PLFSS 2020, dès le mois de juillet 2019 ».

  • Le Cnom saisit la DGS sur l’utilisation du système d’identification SIVIC par l’APHP (Gilets jaunes)

    Le Conseil national de l’Ordre des médecins déclare avoir saisi dès le 15 avril 2019 la Direction générale de la santé (DGS) au sujet de « l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes SI-VIC »  « dans le cadre du mouvement social dit « des Gilets jaunes » ».

    Dans un communiqué publié le 19 avril, le Cnom affirme avoir été alerté par des Conseils départementaux de l’Ordre ainsi que par des médecins, « notamment responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgence », et déclare partager « les interrogations de ces médecins au regard du secret médical ».

    Rappelant que la finalité de SI-VIC est « le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle », l’Ordre demande à la DGS d’apporter « toutes précisions utiles » au sujet de son déploiement dans le contexte du mouvement social.

    Le Cnom signale avoir simultanément saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), « afin de recueillir son avis » sur cette « extension » du système SI-VIC, « qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles » lors des vagues d’attentats terroristes, soulignant que le contexte actuel « paraît être bien différent. »

    L’outil SI-VIC a été présenté à la Cnil comme « une solution provisoire »

    La version initiale de la plateforme SI-VIC (SI VICtimes) a été développée par la société Epiconcept, qui la décrit sur son site comme « une base de données partagée et sécurisée adaptée aux événements générant de nombreux blessés » « utilisée en cas attentat, prise d’otage, accident sur la voie publique ». Elle propose à la fois « un suivi des victimes, à destination des autorités sanitaires » (DGS/ARS) et « un suivi des personnes recherchées ».

    Sollicitée par le gouvernement après les attentats de novembre 2015, la Cnil indique dans sa délibération du 7 juillet 2016 que SI-VIC lui a été présenté comme « une solution provisoire » et que son autorisation vaut « jusqu’à la mise en place de l’outil interministériel annoncé », dans la mesure où sa finalité est « l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats ».

    Le système SI-VIC a été activé dès décembre 2018, indique l’Amuf

    Le Dr Christophe Prudhomme, urgentiste et porte-parole à l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf), affirme que le système SI-VIC a été activé dès décembre 2018, et qu’il génère « automatiquement » des données auprès de l’agence régionale de santé, qui de son côté « peut envoyer ses données au ministère de l’Intérieur » (source : Le Quotidien du médecin).

    Martin Hirsh (AP-HP) affirme que la procédure « ne date pas d’hier » et dénonce une « agitation de mauvaise foi »

    « Il y a une procédure pour localiser et compter les victimes lors d’un événement d’ampleur », a répondu le 14 avril sur Twitter Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP. « Elle ne date pas d’hier et permet de répondre au mieux aux enjeux sanitaires, pas de violer le secret », ajoute-t-il, dénonçant une « agitation de mauvaise foi ».

    Le Canard enchaîné a réagi en publiant le 17 avril une note de la Direction générale de l’AP-HP datée du samedi 16 mars, jour de manifestation des Gilets jaunes, et qui titrait  « Attention : il est indispensable de saisir les identités dans victimes en temps réel dans SI-VIC . À l’heure actuelle (17h15) elles ne sont pas toutes saisies. Merci d’avance. Merci de faire remonter toute difficulté ». L’hebdomadaire remarque que se trouvent en copie du message la directrice de cabinet de Martin Hirsch, Anne Rubinstein, ex-cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy, et Arnaud Poupard, le « conseiller pour la sécurité générale».