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  • ARS Pays de la Loire : AMI sur l’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile (10/07)

    L’agence régionale de santé des Pays de la Loire, en concertation avec les 5 départements de la région, lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à l’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile pour personnes âgées en perte d’autonomie. 

    Il s’adresse à tous les organismes gestionnaires, titulaires d’une activité médico-sociale pour personnes âgées.

    Les modalités de candidatures sont les suivantes :
    • dépôt d’une lettre d’engagement : jusqu’au 10/07/2019
    • dépôt d’un pré-projet : jusqu’au 6/09/2019

    Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI)

    Suite au projet régional de santé 2018-2022, aux termes duquel l’ARS a consacré un volet spécifique à « l’Ehpad de demain », une réflexion collective a été animée en 2018 par le Centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) des Pays de la Loire. L’objectif était d’identifier les évolutions nécessaires des prestations en Ehpad afin d’expérimenter dans la région des dispositifs innovants de maintien à domicile, et en déterminer les conditions de réussite.

    Cette réflexion a abouti à l’élaboration par l’ARS d’un référentiel régional, fixant les objectifs et modalités de fonctionnement attendus de ces dispositifs innovants de vie à domicile, ainsi que leurs conditions d’expérimentation.

    Objectifs du dispositif innovant de vie à domicile (cible)

    L’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile doit permettre de proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie  d’un territoire (EPCI, bassin de vie) de bénéficier d’un panier de services, dans lequel elles pourront disposer de prestations coordonnées répondant à des besoins évolutifs et dont la qualité est garantie.

    Modalités de l’AMI

    La réponse à l’appel à manifestation d’intérêt se fait selon 2 modalités :

    Les critères de sélection des projets

     Les projets déposés seront priorisés selon les critères suivants :

    • adéquation du public ciblé et pertinence du territoire de mise en œuvre au regard de ses besoins et de la dynamique territoriale des acteurs ;
    • socle de prestations mises en œuvre au démarrage de l’expérimentation ;
    • capacité d’intégration à l’issue de l’expérimentation de l’ensemble des prestations ;
    • modalités de montée en charge progressive de l’expérimentation ;
    • co-construction du projet avec les prestataires et partenaires du territoire ;
    • modalités de réponse à un besoin de surveillance 24H/24 et de réponse à l’urgence ;
    • modalités de coordination et de réactivité des prestations au regard des besoins des usagers ;
    • coût du projet au regard des prestations déployées et de la file active, reste à charge pour l’usager ;
    • clarté et stabilité du modèle de gouvernance du dispositif.

    Les projets déposés feront l’objet d’une instruction conjointe des services techniques de l’ARS et du département concerné.

    Modalités de dépôt et contact

    • Fenêtre de dépôt des lettres d’engagement : jusqu’au 10/07/2019
    • Fenêtre de dépôt des pré-projets : jusqu’au 6/09/2019
    • Contact : ars-pdl-dosa-aap@ars.sante.fr

  • G7 santé : vers une plateforme participative pour le partage des connaissances entre membres du G7

    Les ministres de la Santé des pays du G7 se réunissent à Paris les 16 et 217 mai 2019 avec pour objectif de « favoriser l’accès à la santé pour tous à travers le renforcement des soins primaires ».

    Les pays représentés seront la France, l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni, avec pour invités le Burkina Faso et le G5 Sahel. La France assure la présidence du G7 depuis le 1er janvier 2019.  

    Selon le dossier de presse diffusé par le ministère des Solidarités et de la Santé, il s’agira notamment d’améliorer la lutte contre 3 pandémies : le sida, la tuberculose et le paludisme. La France voudrait mobiliser l’ensemble des acteurs du Fonds mondial de lutte contre ces maladies, à l’approche de la Conférence de reconstitution de ses ressources, organisée le 10 octobre à Lyon. L’ambition est de « lever au moins 14 milliards de dollars (environ 12,5 M€) pour éliminer ces trois maladies d’ici 2030 ». 

    À l’issue du G7, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds mondial et la Banque mondiale remettront un rapport sur les modalités de mise en place d’une « plateforme web participative » pour le partage des connaissances entre les membres du G7 sur les soins primaires. Les organisations seront invitées à signer « une lettre d’engagement affichant leur intention de collaborer » en ce sens.  

    Les conclusions du G7 santé publiées à l’issue du sommet contribueront notamment à l’agenda des solutions qui sera présenté lors du Sommet des chefs d’État du G7, organisé à Biarritz du 24 au 26 août 2019.

  • LGBTQ

    Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et en questionnement.

  • Start-ups innovantes du DM : la HAS encourage à demander une rencontre précoce en vue du marquage CE

    « J’encourage les start-ups à solliciter des rencontres précoces avec la Haute autorité de santé (HAS), à venir nous rencontrer en amont du marquage CE », souligne Chantal Belorgey, directrice de l’évaluation médicale économique et de santé publique à la HAS, intervenue lors de la table ronde « Quelle stratégie d’accès au marché », organisée dans le cadre de la journée Start-ups innovantes du Snitem, le 14 mai 2019, en amont du Medtech Forum.

    Après un rappel du procédé à suivre pour demander un remboursement auprès de l’Assurance maladie (documents à télécharger ci-contre), les intervenants ont insisté sur l’importance de mener une réflexion « au plus tôt » afin d’être bien préparé. Cette session a notamment mis en avant le rôle d’Ascam-DM, première association des sociétés de conseil spécialisées en accès au marché et remboursement des dispositifs médicaux en France.

    Nécessité pour les entreprises :

    Anticiper pour mieux appréhender les exigences en matière de :

    • données cliniques ;
    • données économiques.

    Connaître l’environnement :

    • structures d’évaluation et tarifications nationales ;
    • structures d’aide à la recherche clinique et économique ;
    • les organisations professionnelle

    Ascam propose des rencontres précoces pour « aller sur la bonne voie »

    « Une réflexion stratégique est primordiale pour aller sur la bonne voie », soulignent les 3 membres d’Ascam-DM, Sylvia Germain, présidente, Benoît Salaün, trésorier, et Michel Verhasselt, secrétaire.

    « L’une des difficultés est de trouver un consensus entre les attentes des autorités, celles des professionnels de santé et celle des entrepreneurs », complète Benoît Salaün. C’est ce que tentent de faciliter les membres d’Ascam, qui insistent sur l’aspect pédagogique de leur association.

    Pour obtenir un remboursement, il faut une évaluation sur 3 volets, rappelle Michel Verhasselt :

    • le service attendu ;
    • l’amélioration attendue ;
    • l’impact attendu.

    « Nous proposons des rencontres précoces sur un protocole d’études par exemple, explique-t-il. Il s’agit de rencontres officielles qui doivent être préparées. L’objectif est de permettre aux entrepreneurs de mettre en place dès le départ la bonne étude et le bon outil pour gagner du temps. »

    Il ajoute qu’Ascam dispose d’une « cellule innovation » pour « tester l’éligibilité du produit au forfait innovation » par exemple ou échanger avec les autorités sur l’article 51.

    Focus sur les dispositifs dérogatoires

    • forfait innovation : financement d’une étude pour des produits nouveaux et pas encore diffusés ;
    • article 51 de la LFSS pour 2018 ;
    • un outil nouveau qui permet de déroger à de nombreuses règles existantes ;
    • des expérimentations qui peuvent être portées par tout type de porteur de projet, y compris les entreprises qui développement des dispositifs médicaux.

  • Traçabilité des médicaments : mauvais départ pour la sérialisation (rapport européen)

    La sérialisation des médicaments a mal commencé. C’est ce qui ressort d’un rapport de l’EMVO, Organisation européenne de vérification du médicament chargée de superviser la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015 « fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des médicaments à usage humain ».

    Applicable depuis le 9 février 2019 afin de lutter contre la contrefaçon, ce texte, publié en mai 2019, impose aux personnes habilitées à délivrer des médicaments de scanner chaque boîte pour désactiver un identifiant unique à 13 chiffres, contenu dans un code Datamatrix apposé par les industriels en remplacement des codes-barres. Cette désactivation ou « décommissionnement » intervient après connexion au hub européen, l’EMVS (European Medicines Verification System), lui-même relié aux bases de données nationales de vérification, France MVS dans l’Hexagone. Une alerte doit être déclenchée et une enquête diligentée au cas où un même identifiant unique serait scanné plus d’une fois.

    Selon les documents consultés par APM Health Europe, « moins de 200 000 des 250 000 médicaments concernés par la nouvelle réglementation avaient été enregistrés à la mi-avril » dans le système d’information européen et « disposaient d’un identifiant unique ». À la même date, « seuls 848 fabricants étaient connectés à la base de données européenne et 674 y avaient effectivement chargé les informations requises » tandis que « plusieurs centaines d’autres n’étaient pas du tout connectés au système ». 

    Qui plus est, plus de 37 000 pharmacies européennes n’étaient pas connectées à la base européenne et « ne pouvaient donc pas respecter la réglementation », la France arrivant en tête du classement en termes d’établissements de santé non connectés avec seulement 2 officines connectées (sur quelque 22 000), et 1 240 établissements de santé non connectés.

    Contactée par HTI, l’EMVO a refusé de communiquer l’intégralité du rapport, invoquant des raisons de confidentialité.

    2,5 millions d’alertes en une semaine

    Au mois d’avril 2019, le système de vérification des médicaments a généré en une semaine 2,5 millions d’alertes, soit environ 5 % des produits scannés, alors qu’« il est conçu pour fonctionner à un taux d’alerte inférieur à 0,05 % ». En cause, des erreurs humaines, des problèmes de logiciels, et une mauvaise configuration des outils de scan.

    « un seul maillon défaillant remet en cause la sécurité de l’ensemble du dispositif »

    En cause également, des questions de budget. Selon Emballages magazine, les pharmacies à usage intérieur, présentes dans les hôpitaux ou les Ehpad, déclarent manquer de personnel pour contrôler unitairement l’ensemble des boîtes de médicaments qu’elles reçoivent chaque jour. Le magazine français des industries de l’emballage alerte depuis un an sur les risques inhérents au processus de sérialisation, soulignant qu’« un seul maillon défaillant remet en cause la sécurité de l’ensemble du dispositif » et que « ces maillons se comptent par milliers ».

    L’ONG anti-contrefaçon Iracm affirme que la sérialisation « est déjà requise dans de nombreux pays » tels que l’Argentine, l’Arabie saoudite, l’Iran, la Corée du Sud, la Chine ainsi que la Turquie, qui a été l’un des premiers pays à l’adopter, de sorte que de nombreux autres pays ont basé leur réglementation sur l’expérience turque.

  • Apple à projets « Google AI Challenge » : 6 projets e-santé parmi les 20 lauréats

    Google.org, projet philanthropique de Google*, a retenu 20 initiatives qui « utilisent la puissance de l’intelligence artificielle pour relever les défis sociaux et environnementaux » dans le cadre de son appel à projets « Google AI Challenge ». 6 d’entre elles concernent le secteur de la santé.

    Les organisations sélectionnées, dévoilées début mai 2019, recevront un coaching de la part d’experts en intelligence artificielle de Google, une subvention de Google.org d’un montant global de 25 millions de dollars US (22,3 M€), ainsi qu’un accompagnement de la part de Google Cloud. Elles pourront aussi participer durant 6 mois au programme Launchpad Accelerator de Google Developers, incluant l’assistance de l’ONG partenaire DataKind, pour un démarrage rapide de leur projet.

    Les 6 porteurs de projets de e-santé sélectionnés sont les suivants :

    • la plateforme américaine de soutien psychologique Crisis Text Line, qui prévoit d’utiliser l’analyse du langage naturel et les données pour optimiser l’allocation des personnes en souffrance aux conseillers ;

    • les pompiers de New York, qui coopéreront avec les chercheurs de la New York University pour créer des modèles analytiques capables d’orienter les personnes appelées à apporter les premiers secours (first responders) dans le cadre des quelque 1,7 million de situations d’urgence qu’ils gèrent chaque année ;

    • l’Américain Nexleaf Analytics, qui va créer des modèles de données capables de prévenir la dégradation des vaccins quand ces produits sont livrés dans des régions éloignées et sans infrastructures ;

    • la fondation Médecins sans frontières, qui veut aider son personnel à analyser les antibiogrammes au moyen de l’IA, de la reconnaissance d’image et d’une application pour téléphone mobile afin de l’aider à prescrire les bons antibiotiques en cas d’infection microbienne ;

    • le Trevor Project, plateforme américaine de soutien psychologiques aux personnes LGBTQ, qui prévoit d’utiliser l’analyse du langage naturel et l’analyse des sentiments afin de mieux prévenir le risque suicidaire ;

    • l’Australien Turning Point Center, qui propose d’analyser par l’IA les registres médicaux des ambulances afin de prévenir le suicide.

  • Focus sur la stratégie numérique de l’ARS des Pays de la Loire (Jean-Jacques Coiplet, DG de l’ARS)

    « Le numérique en santé est un levier important pour accompagner la transformation du système de santé au profit des usagers et des professionnels, déclare Jean-Jaques Coiplet, directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire (PDL). En s’appuyant sur le GCS e santé, et en concertation avec les acteurs en santé du territoire, l’ARS PDL a élaboré une stratégie régionale numérique qui vise à moderniser et à rendre plus efficient le système de santé, à renforcer et à simplifier l’accès aux soins mais aussi à développer les services aux patients pour favoriser l’empowerment (engagement) des usagers. »

    Dans un entretien accordé à Health & Tech Intelligence, Jean-Jacques Coiplet revient sur le développement du numérique en santé au sein des Pays de la Loire et sur les projets en cours en la matière, précisant notamment les moyens alloués pour soutenir ce déploiement (financement du GCS e-sante : environ 4 M€).

    • En ce qui concerne les domaines relatifs aux datas et à l’intelligence artificielle, le responsable rappelle que l’ARS accompagne différentes initiatives, notant cependant qu’à ce jour, « hormis l’imagerie (et la recherche en génétique et médecine 4P), les projets [en IA] sont peu matures« .

    • Quant à la télémédecine, Jean-Jacques Coiplet explique ne « pas vraiment » avoir observé un réel engouement au sein de la région depuis l’entrée de l’acte dans le droit commun mais constate qu’ »il y a tout de même une accélération, surtout entre établissements de santé ou entre les établissements et les Ehpad ».

    « Favoriser l’innovation au service des enjeux de la stratégie régionale »

    Quelle est la stratégie d’innovation portée par l’ARS ?

    Jean-Jacques Coiplet : Pour nous, l’innovation est vraiment un levier et elle fait d’ailleurs partie des axes présentés dans la feuille de route d’Agnès Buzyn. L’idée est à la fois :

    • de favoriser l’innovation au service des enjeux de la stratégie régionale de santé ;
    • de construire et de développer les liens pour orienter et accompagner les acteurs de l’écosystème ;
    • d’évaluer les innovations et de s’assurer de leur généralisation.

    Par ailleurs, je tiens à préciser que je ne signe plus désormais de contrats d’engagement, de contrats financiers, de chartes, etc., s’il n’y a pas dans le projet les 4 axes suivants, présentés dans ce que nous appelons le label « QUIP » :

    • Q pour « qualité » : le projet doit être sûr d’un point de vue sécurité et pertinent ;
    • U pour « usagers » : le projet doit être développé pour et avec les usagers ;
    • I pour « innovation » : il faut qu’il y ait une part d’innovation dans le projet ;
    • P pour « prévention » : l’idée est de suivre cette philosophie taoïste ancestrale qui considère qu’un grand médecin intervient avant que le patient ne tombe malade.

    La stratégie d’innovation doit être portée par tous les agents de l’ARS et ses partenaires. Nous avons aussi désigné une collègue au sein de l’ARS, en charge de « la santé du futur », qui s’occupe entre autres de la veille réglementaire, de l’appui aux différentes directions de l’ARS et à ses partenaires (start-ups, universités, établissements de santé, collectivités locales…) pour déployer et impulser toute forme d’innovations, et du soutien aux différents projets.

    Quid de votre stratégie numérique ?

    Le numérique en santé est un levier important pour accompagner la transformation du système de santé au profit des usagers et des professionnels. En s’appuyant sur le GCS e santé, et en concertation avec les acteurs en santé du territoire, l’ARS PDL a élaboré une stratégie régionale numérique.

    Elle a pour ambition :

    de moderniser et de rendre plus efficient le système de santé

    Le numérique est appréhendé comme un moyen pour améliorer l’efficience du système de santé, sa qualité et la sécurité des prises en charge à travers :

    • un partage d’information facilité, une coordination interprofessionnelle accrue, un soutien au développement des approches parcours ;
    • une évolution d’une logique de soins vers une logique de prévention et d’accompagnement ;
    • le soutien aux actions de prévention.

    Il est aussi perçu comme un vecteur pour la mise en place de nouvelles organisations (exemple : télé-expertise).

    de renforcer et de simplifier l’accès aux soins

    Les outils numériques pour améliorer l’accès aux soins en tout point du territoire sont les suivants :

    • la télémédecine, un outil au service des territoires fragiles (raréfaction des ressources médicales, isolement géographique) ;
    • la télémédecine pour assurer un suivi plus régulier des prises en charge et traitements ;
    • la télémédecine pour sécuriser les prises en charge (cardiologie, AVC…) ;
    • des aspects médico-administratifs et de coordination du parcours facilités (rendez-vous en ligne, e-pré-admissions ou e-admissions, alertes…)

    de développer les services aux patients pour favoriser l’empowerment (engagement) des usagers

    L’idée est d’améliorer l’autonomie des usagers dans la gestion de leur santé grâce aux outils numériques mis à leur disposition ainsi que l’expérience patients :

    • DMP ;
    • dossier pharmaceutique ;
    • outils de partage d’expérience ;
    • outils de partage d’informations (SRIS) ;
    • production d’informations quantifiées et de soins ;
    • éducation thérapeutique et objets connectés permettant de suivre leurs indicateurs de santé, etc.

    Les acteurs régionaux ont besoin d’avoir de la visibilité sur les orientations numériques nationales. Dans ce contexte, l’ARS a un rôle de diffusion et d’explicitation des référentiels numériques nationaux auprès des acteurs du territoire.

    L’Agence souhaite également la mise en place d’un socle d’urbanisation qui garantisse que les projets numériques des acteurs se développent en cohérence avec les projets régionaux et soient interopérables avec les solutions numériques régionales. Le socle régional commun d’urbanisation donne le périmètre d’intervention de l’ARS et le champ d’action propre des acteurs. Le périmètre de l’action régionale comprend :

    • les projets portés par la région dans le cadre des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) ;
    • le déploiement de la télémédecine sur le territoire ;
    • la mise en place de parcours de soins efficients notamment pour les personnes en situation complexes et/ou âgées.

    Ce socle d’urbanisation commun est opposable aux acteurs afin de garantir à terme un partage des données en santé au service du parcours de l’usager, dans un environnement sécurisé, ordonné, qualifié.

    Cet environnement doit cependant rester ouvert à l’écosystème plus large (start-ups, bouquets de service…) et permettre, moyennant le respect de pré requis, de venir enrichir l’offre de service pour les PS et les usagers.

    Les données existent dans les établissements, les labs… mais elles sont « silotées »

    Comment l’ARS accompagne-t-elle les projets liés aux domaines de la data et de l’intelligence artificielle en santé ?

    • Data :

    Les objectifs de l’ARS porte sur l’acculturation nécessaire aux professionnels pour ces projets, la prise en compte de l’éthique numérique, la nécessiter d’une infrastructure cohérente avec le SNDS. Les données existent aussi au sein des établissements, des laboratoires, etc., mais elles sont « silotées ».

    L’écosystème n’est pas encore créé, il est nécessaire de mettre en place une gouvernance entre les acteurs. Actuellement, tout le monde essaie de créer sa propre plateforme, dont les praticiens avec un objectif compréhensible de leadership médical et financier.

    Quelle infrastructure privilégier ? Comment accéder aux données et les confronter entre elles ? De nombreuses questions restent en suspens :

    • définition de la bonne question pour aller chercher la bonne source de données ;
    • gestion de l’accès aux données : les données ne sont pas toutes du même format, quels standards adopter ? ;
    • la gestion des autorisations ;
    • mise en qualité des données pour pouvoir les exploiter : avoir des données de bonne qualité et de bonne exploitabilité ;
    • question de la propriété de la donnée.

    Les projets liés au domaine du data et de l’IA sont des projets portés par les professionnels, liés le plus souvent à la recherche, en inter-région. L’ARS soutient par exemple le GCS des hôpitaux universitaires du Grand Ouest (GCS Hugo).

    • IA : des projets encore « peu matures »

    L’intelligence artificielle (IA) est un domaine très complexe. Les projets développés sont donc très différents. Pour autant, à ce jour, hormis l’imagerie (et la recherche en génétique et médecine 4P), les projets sont peu matures.

    Télémédecine : une accélération mais peu d’évolution du côté des libéraux

    Les professionnels de santé sont-ils réceptifs aux approches mêlant innovation organisationnelle et numérique ?

    Les équipes pluridisciplinaires sont plus réceptives du fait de la nécessité du partage d’informations dans le cadre des parcours de santé. L’arrivée des objets connectés ouvre aussi de nombreuses perspectives dans le cadre du suivi des maladies chroniques et dans le cadre du maintien à domicile.-

    Avez-vous observé un réel engouement pour la télémédecine au sein de la région depuis l’entrée de l’acte dans le droit commun ?

    Pas vraiment, mais il y a tout de même une accélération, surtout entre établissements de santé ou entre les établissements et les Ehpad.

    Les initiatives sont nombreuses mais il y a encore des marges de développement au niveau des professionnels de santé libéraux. Nous allons les accompagner et les aider pour avancer sur ce point.

    Quelles initiatives sont en cours au sein de la Région pour encourager le déploiement de la télémédecine dans les Pays de la Loire ?

    Il y une démarche territorialisée, avec les élus (collectivités, Département et Région) et professionnels des territoires, au bénéfice des territoires fragiles (Sarthe, Mayenne et Maine-et-Loire).

    Le GCS e-santé des Pays de la Loire a mis en place une plateforme de télémédecine régionale il y a quelques années. Ce genre d’initiatives ne sont-elles pas caduques avec l’essor de Doctolib et d’autres solutions émanant du secteur privé ?

    C’est toute la subtilité de ce dossier : comment garder une stratégie numérique convergente, avec des pré requis incontournables et indiscutables de sécurité et d’interopérabilité, tout en restant ouvert à l’intégration de ce type de services ?

    Par exemple, Doctolib n’embarque pas la messagerie sécurisée, il reste sur une démarche très « agenda » et ne respecte pas totalement les préconisation de sécurité / code CPS).

    Une plateforme à échelle régionale représente un enjeu si elle fonctionne au niveau de l’usage. Au sein des Pays de la Loire, l’outil fonctionne du côté des établissements mais les libéraux sont plus en retrait par manque de temps ou en raison de difficultés d’usage pour s’approprier l’outil, argumentent-ils, ou parce que le service ne correspond pas toujours à leur besoin.

    Nous continuons de vouloir développer cette plateforme pour permettre une interopérabilité entre les systèmes, aider les acteurs utilisateurs, mais il est certain que nous n’avons pas la force de frappe des grands groupes privés qui peuvent développer leurs solutions plus rapidement.

    AAP : l’ARS essaie d’être un incubateur et un facilitateur de projets

    Au cours d’un Café Nile en mars, vous avez rappelé que l’ARS finançait des start-ups dans le cadre d’un appel à projet (200 000 euros) lancé en 2018 et centré notamment sur les solutions de robotique et les systèmes d’information visant à aider les personnes résidant en Ehpad. Quelles sont ces start-ups et en quoi leurs solutions apportent-elle un plus dans le système de soins ?

    L’appel à projets était centré sur l’innovation au service des conditions de travail de nuit en Ehpad. 6 projets ont été retenus mais je tiens à préciser que ce ne sont pas les start-ups qui ont été financées, ce sont les établissements sanitaires ou médico-sociaux, qui pour certains projets ont en effet travaillé avec des start-ups. Les réponses apportées ont été de plusieurs ordres :

    • lancement d’un dispositif innovant combinant luminothérapie, musicothérapie et relaxation et permettant des micro siestes pour le personnel de nuit ;
    • mise en place de scénarios intelligents pour la gestion et la sécurisation de la déambulation nocturne, et ainsi limitation des interventions de nuit et amélioration de la qualité du sommeil des résidents : ceci avec la domotique et l’observation ainsi que l’analyse à partir de capteurs ;
    • mise en place d’un dispositif d’alerte de nouvelle génération, permettant l’anonymisation totale, avec son évaluation scientifique ;
    • évaluation d’outils d’aide au relevage, de dispositif de prévention des chutes.

    Les start-ups ont travaillé avec les équipes des établissements pour répondre aux problématiques du quotidien. L’innovation est aussi au service de la résolution des difficultés rencontrées par les équipes. Cette rencontre entre start-ups et professionnels est très prometteuse car elle est riche d’enseignements pour tous. L’ARS essaie d’être un incubateur et un facilitateur de projets.

    Le second appel à projet a porté sur l’innovation au service des personnes porteuses de handicap sensoriel. 3 projets sont soutenus, dont un projet de casque de réalité virtuelle permettant sensibiliser les professionnels et les aidants pour qu’ils appréhendent les différents handicaps visuels et les possibles aménagements des lieux de vies.

    Article 51 : 16 lettres d’intention pour les Pays de la Loire

    Qui de l’article 51 ? Combien de projets ont été déposés ?

    Fin 2018, 38 projets étaient déposés, 9 étaient réorientés au niveau national et 16 lettres d’intention ont été enregistrées pour les Pays de la Loire.

    En mars, vous indiquiez qu’une « petite douzaine de communautés professionnelles territoriales de santé » (CPTS) étaient prêtes à être mises en œuvre « dans les semaines à venir ». Ces CPTS ont-elles vu le jour depuis ?

    Il y a une quinzaine de projets et nous attendons 7-8 lettres d’intention d’ici la rentrée de septembre. Les premières CPTS qui vont être labellisées et mises en œuvre sont celle du Sud Vendée et celle du Maine-et-Loire.

  • DATA – Stratégie e-santé de la Lituanie et de la Slovénie (MAJ 2019)

    Stratégie e-santé de la Lituanie

    La Lituanie a profondément réorganisé son système de santé depuis qu’elle a retrouvé son indépendance : exclusivement public, centralisé et centré sur les hôpitaux au début des années 90, l’écosystème de santé a évolué de par des réformes de diversification, le développement des soins primaires, la restructuration du système hospitalier ainsi que la modernisation du système de rémunération et de la règlementation. 

    Avec sa Stratégie de santé 2014-2025, la Lituanie œuvre notamment pour assurer l’efficacité et la haute qualité des soins sur son territoire. Le développement de la e-santé s’inscrit dans cette feuille de route :
    • pour les professionnels : permettre l’accès efficace à l’information ;
    • pour les patients : permettre l’utilisation de services et de solutions de santé électroniques ;
    • pour la gestion du système de santé : faciliter la prise de décision de politiques de santé.

    Le Programme de développement du système de e-santé 2015-2025 assure la cohérence de la politique e-santé et une mise en route opérationnelle fluide. La Lituanie y met en avant son ESPBI IS, système d’information national pour services électroniques et infrastructure de coopération. Lancé en 2015 pour patients et professionnels, il comprend notamment un dossier médical électronique (EHR). Accessibles depuis un portail web, les patients peuvent y consulter résultats de laboratoires, certificats, “passeport santé”, vaccinations, données clés, e-prescriptions… La Lituanie s’appuie également sur l’interopérabilité sémantique de par la structuration et l’harmonisation des formats de documents.

    Stratégie e-santé de la Slovénie

    Sous l’autorité de l’Institut national de santé publique, la Slovénie met actuellement en place une vingtaine de services clés à sa stratégie e-santé, dont :
    • la e-prescription (mis en place en 2016) : concerne 92 % des prescriptions (août 2018) ;
    • le e-adressage et la prise de rendez-vous (mis en place en 2017) : 96 % de l’adressage se fait électriquement, plus de 450 000 prises de rendez-vous en ligne par mois (août 2018) ;
    • le registre centralisé du patient (mis en place en 2017) : plus de 15,6 millions de documents stockés pour près de 1,5 millions de patients (août 2018) ;
    • le portail patient qui regroupe l’ensemble de ses informations : près de 20 400 utilisateurs (août 2018) ;
    • le registre électronique des personnes vaccinées : plus de 570 000 dossiers (août 2018) ;
    • le réseau privé de télécommunication e-santé ;
    • l’interopérabilité socle ;
    • le e-triage ;
    • la téléAVC et la téléradiologie.

    Ces services s’appuient sur le numéro d’identification unique du patient, qui se trouve sur sa carte d’assurance maladie.

    La Slovénie avait défini une feuille de route e-santé pour 2005-2015. Ce projet national avait pour but :
    • de mettre en place un système d’information unifié ;
    • de lancer une unité centralisée pour le développement de la e-santé ;
    • de travailler sur la modernisation et la re-conception de processus et de services.

    Le tableau présentant la stratégie e-santé de la Slovénie et de la Lituanie est accessible dans la rubrique « Data » via ce lien.

  • Start-ups innovantes du DM : « Il faut aller plus vite que la machine réglementaire » (table ronde)

    « Il faut s’affranchir du remboursement. Il faut aller plus vite que la machine réglementaire, c’est-à-dire ne pas attendre les retours des instances comme la Haute autorité de santé pour entrer sur le marché des dispositifs médicaux (DM) parce que les processus ne vont pas assez vite en France », recommande Christophe Lala, P.-D.G. de GE Healthcare France & Benelux, intervenu lors de la table ronde « IA : les enjeux des dispositifs médicaux » à l’occasion de la journée Start-ups innovantes du DM, organisée par le Snitem le 14 mai 2019 en amont du MedTech Forum.

    L’un des autres enjeux selon lui est « l’impact culturel » de ces technologies basées sur l’intelligence artificielle, « à ne pas minimiser ». « Il est difficile pour les usagers et les professionnels d’accepter de changer de culture », de laisser ces outils basés sur IA jouer un rôle dans le parcours de soins, explique-t-il. Une acceptation qui peut prendre du temps.

    Une vision partagée par les autres intervenants, François Couton (Harmonie Mutuelle), Marc Julien (Diabeloop) et Julien Le Guyader (avocat), le premier estimant notamment que les acteurs du secteur doivent tenter de dédramatiser l’utilisation des données de santé, source d’inquiétudes pour les patients. Julien Le Guyader ajoute à ce propos qu’il serait aussi intéressant de gagner en souplesse en ce qui concerne la confidentialités des data. « Le corpus juridique n’est pas forcément en adéquation avec l’évolution technique, qui va beaucoup plus vite, complète-t-il. En cas de défaillance d’une IA, qui doit être tenu responsable ? Le médecin ? Il faudrait mettre en place de nouvelles réglementations, notamment en matière de responsabilité. »

    Le RGPD, une limite au développement des DM basés sur l’IA selon J. Le Guyader (avocat)

    « Il faut dédramatiser l’exploitation des données de santé, accepter le fait que l’on utilise ces informations pour améliorer les connaissances et offrir de meilleurs soins », commente François Couton, directeur des opérations et de la transformation d’Harmonie Mutuelle.

    Julien Le Guyader, avocat à la cour (Life Sciences Team de Dentons), acquiesce. Selon lui, il est « nécessaire de changer la culture » sur la confidentialité des data. « Il faut la garantir, bien sûr, mais peut-être repousser les limites sinon les applications seront restreintes », analyse-t-il, citant comme exemple les États-Unis, où il y a plus de souplesse sur ce sujet. Il reconnaît notamment que le RGPD fait partie de ces limites et que le sujet relève en partie de lobbying.

    «  »Je ne trouve pas qu’on est si mal lotis que ça en Europe » (Marc Julien, Diabeloop)

    « Je ne trouve pas qu’on est si mal lotis que ça en Europe, note en tant qu’entrepreneur Marc Julien co-P.-D.G. de Diabeloop, interrogé sur les différences entre le marché européen et le marché américain. Quand les GAFA se sont créés, il n’y avait pas de porte-avions pour les soutenir. En Europe, nous avons tout ce qu’il faut pour réussir. »

    Diabeloop a obtenu en novembre 2018 le marquage CE du DBLG1, sa solution pour améliorer le contrôle glycémique. Connecté à un capteur mesurant de manière continue le taux de glucose et à une pompe à insuline sous forme de patch, le dispositif peut anticiper l’évolution de la glycémie et commander automatiquement à la pompe l’administration d’insuline optimale. Ce système permet ainsi aux personnes souffrant de diabète de gagner en indépendance et notamment de ne plus avoir à se lever en pleine nuit pour effectuer des contrôles.

    La société et Vicentra (Pays-Bas), fabricant de la pompe à insuline Kaleido utilisée pour la solution DBLG1, ont annoncé en avril 2019 qu’ils avaient signé des accords de distribution pour certains pays européens.

  • La e-santé va « révolutionner » la lutte contre les addictions (rapport Mildeca)

    « La lutte contre les drogues et les conduites addictives ne peut pas se passer de l’apport de la e-santé. » C’est ce qu’affirme le rapport remis à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) par Michel Reynaud, président du fonds Actions Addictions, et Jean-Pierre Thierry, le conseiller e-santé du fonds, sous le titre « Addictions : la révolution de la e-santé pour la prévention, le diagnostic et la prise en charge ».

    Les auteurs du rapport, rendu le 14 mai 2019, demandent « un plan pour le déploiement progressif et intégré des solutions de e-santé » dans ce domaine. Ils annoncent que « la mobilisation de nouveaux acteurs tels que les consommateurs et les patients » grâce aux solutions numériques « permettra de répondre en partie aux besoins non couverts par les spécialistes médicaux » et que la technologie pourra « faciliter également les parcours de soins, actuellement peu cohérents et comportant de nombreux points de rupture ».  

    « Le smartphone doit désormais être considéré comme le vecteur privilégié pour l’adoption des services et solutions de la e-santé dans le champ des addictions », estiment les auteurs. Selon eux, « l’étude des troubles comportementaux dans les addictions (…) sera révolutionnée par l’IA appliquée aux données générées » par ces appareils.

    Une task force « addictions et e-santé »

    Le rapport recommande notamment de créer une task force « addictions et e-santé », réunissant des experts du domaine des addictions, de la e-santé et de la transformation numérique. Cette task force serait chargée :

    • de définir un plan d’action visant à inclure la e-santé dans les programmes publics de lutte contre la drogue et les conduites addictives ;
    • de rechercher l’engagement des usagers et des représentants de patients, avec le concours de l’Union nationale des associations agrées d’usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
    • de contribuer à garantir le respect des règles nationales et européennes garantissant la confidentialité et la sécurité des données de santé (Cnil, RGPD).  

    Intégration territoriale et recherche

    Les auteurs demandent d’« identifier deux ou trois régions sanitaires pilotes pour l’expérimentation d’une intégration territoriale de la e-santé, pour l’amélioration de la qualité de la coordination des soins et du parcours des patients », bénéficiant de l’appui des Grades. Ce projet concernerait une plateforme incluant télésanté, parcours de soins, dossier de coordination, gestion des rendez-vous, gestion des objets connectés.

    Le rapport préconise de favoriser la recherche dans le domaine des addictions reposant sur l’analyse des données populationnelles et comportementales, en relation avec le Health Data Hub ainsi que dans le cadre des Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA), le tout « en tenant compte du potentiel de la santé mobile, des chatbots, des jeux sérieux et de la réalité virtuelle».

    Les auteurs du document suggèrent également de créer un observatoire des « stratégies de communication numérique susceptibles de favoriser les conduites addictives et ciblant notamment les plus jeunes ». Cette entité serait également chargée de coordonner « les stratégies numériques susceptibles de contrer ces incitations ».

    Des recommandations d’ordre général

    Le rapport propose parallèlement de « favoriser le développement et la reconnaissance du rôle des « patients experts » pour l’information des aidants, l’éducation thérapeutique et l’animation des plateformes et solutions intégrées spécialisées dans les addictions » .

    Ses auteurs demandent la reconnaissance de la situation de longue maladie pour les addictions sévères afin de faciliter leur traitement : il s’agirait d’inscrire les addictions dans la liste des affections de longue durée exonérantes (ALD 32).