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  • L’Hôtel-Dieu va abriter un incubateur biotech/medtech/IA

    L’AP-HP a retenu l’offre du groupement coordonné par le promoteur Novaxia dans le cadre du projet de rénovation de l’Hôtel-Dieu baptisé « Parvis Notre-Dame ». Le site, « tourné vers la médecine, la recherche et l’enseignement, s’ouvre désormais à des partenariats innovants », souligne l’établissement dans un communiqué daté du 17 mai 2019.

    Selon l’accord de bail à construction, conclu pour une durée de 80 ans, l’Hôtel-Dieu hébergera notamment un pôle santé de 10 000 m2 « animé [par] un incubateur « biotech/medtech » », avec « un espace de coworking dédié à l’intelligence artificielle en santé, géré par Biolabs ». Novaxia souligne dans son communiqué que « c’est la première implantation en Europe [de cette société américaine] après de nombreuses implantations américaines prestigieuses [à] Cambridge, Boston, San Diego [et] Princeton ».

    La création de ce pôle permettra d’accueillir à proximité des équipes de l’AP-HP « une centaine [d’entreprises] parmi les plus innovantes dans le domaine des biotechnologies, des technologies médicales et de l’intelligence artificielle ».

    L’AP-HP annonce qu’un fonds de transformation de 30 millions d’euros sera consacré notamment « aux prises en charges innovantes des patients ». Le groupement hospitalier rappelle avoir défini en 2016 pour l’Hôtel Dieu un projet médical et hospitalier « tourné vers l’innovation, de nouvelles formes de prise en charge [et] un lien entre disciplines médicales, nouvelles technologies [mais aussi] sciences humaines et sociales ». Les travaux de rénovation de l’Hôtel-Dieu devraient commencer dès cette année.

  • Renaissance Numérique et Syntec Numérique appellent à « se saisir de la révolution des données »

    La « mise en données du monde n’est pas toujours bien maîtrisée, y compris par ceux qui doivent lui donner un cadre ». C’est ce qu’affirment l’organisation professionnelle Syntec Numérique et le think tank Renaissance Numérique dans l’ouvrage qu’ils publient le 14 mai 2019 sous le titre Tous acteurs des données. Appréhender les données pour mieux les valoriser.

    « L’Europe doit être à l’initiative de nouvelles modalités de gouvernance, plus agiles, afin de créer un terreau favorable à l’innovation dans le respect des citoyens et consommateurs », affirment les deux organisations dans un communiqué daté du 14 mai 2019 annonçant la parution de l’ouvrage. Ils indiquent que les institutions de l’UE pourraient notamment s’inspirer des « bacs à sable réglementaires » mis en place par certaines autorités régulatrices nationales, à l’instar de l’ICO au Royaume-Uni.

    Si le RGPD, qui « vient de créer un cadre solide et ambitieux pour la protection des données personnelles », « l’une des réussites majeures » de la mandature écoulée du Parlement européen, « tout comme la libre circulation des données non personnelles », « il reste beaucoup à faire pour harmoniser les réglementations et entrer pleinement dans l’ère des données », estime Godefroy de Bentzmann, président de Syntec Numérique. Selon lui, l’ouvrage « pose les sujets sur lesquels la nouvelle mandature devra se prononcer ». 

    « Au-delà de leur contribution économique, les données transforment en profondeur notre rapport aux institutions, ajoute Henri Isaac, président de Renaissance Numérique. De l’information du consommateur à la redevabilité des élus et de l’administration, le mouvement d’ouverture des données donne notamment une nouvelle dimension au principe de transparence ».

  • Anamnèse lève 500K pour finaliser le développement de son outil de télé-expertise

    Dans le cadre du salon VivaTech, la start-up Anamnèse a annoncé le 17 mai 2019 sur le stand Sanofi avoir levé 500 000 euros lors de sa première levée de fonds.

    Ce tour de table a été réalisé par Safran ainsi que Studioholding Care. Soutenu par Bpifrance, Anamnèse indique par ailleurs avoir rejoint l’incubateur Tech Care de Paris&Co.

    Avec cette somme, la start-up va pouvoir finaliser le développement de son outil de télé-expertise médicale doté d’une intelligence artificielle, permettant d’interroger les patients et d’interpréter leurs symptômes afin de créer un dossier avant que ce dernier consulte un professionnel de santé. Cette solution vise à coordonner le parcours de soins du patient et ainsi à optimiser sa prise en charge.

  • L’AP-HP élabore un projet de livraison d’échantillons médicaux par drones

    L’AP-HP  prévoit de livrer des échantillons médicaux par drones. Le projet, initié mi-2017, a été envisagé dans le cadre de l’hôpital du futur pour répondre aux besoins de modernisation et d’accueil des patients des hôpitaux traditionnels. Il a été annoncé le 16 mai 2019 à l’occasion du salon VivaTech.

    L’AP-HP a retenu Atos et Azur Drones, après un appel à manifestations d’intérêt lancé la même année. Atos assurera le développement de la partie logicielle tandis qu’Azur Drones développera ces drones autonomes.

    Facile à manœuvrer, « tous les agents pourront y être formés », précise Lucie Lecestre, directrice marketing d’Azur Drones.

    Un projet qui s’inscrit dans la construction du nouvel hôpital de Saint-Ouen

    Lors de cet appel, les industriels ont été interrogés pour étudier la meilleure façon dont ces drones pouvaient s’intégrer à un autre projet : celui de la construction du futur hôpital de Saint-Ouen.

    Pour l’AP-HP, l’utilisation des drones doit être envisagée parallèlement à la construction du futur complexe hospitalier pour qu’il ne soit pas « dépassé, une fois construit », précise Olivier Savin, directeur des systèmes d’informations des hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine.

    Néanmoins, Atos et Azur Drones devront prouver la faisabilité du projet avant la construction et l’ouverture du futur hôpital de Saint-Ouen.

    Des expérimentations fin 2019 et une économie non négligeable 

    Pour cela, des expérimentations vont être initiées d’ici fin 2019 avec pour objectifs de répondre à la réglementation européenne et française sur l’usage des drones et de définir les routes aériennes empruntables avec la direction générale de l’aviation civile (DGAC). 

    Côté financier, Olivier Savin, explique qu’une analyse économique comparative a été menée entre le coût du recours aux coursiers et l’utilisation des drones. Le recours aux coursiers coûte 170 000 euros par ans tandis qu’une ligne régulière de drones coûterait 50 000 euros. 

    « C’est donc non seulement viable mais cela nous permet, en plus, de réaliser des économies et d’en faire réaliser à la collectivité », déclare-t-il.

  • ESLD

    Établissement de soins de longue durée

  • PHW 2019 : focus sur l’IA par H&TIntelligence – Invitation 21, 22 et 23 mai (stand B36, hall 7.2)

    Dresser un premier état des lieux de l’IA en santé, telle est l’ambition des équipes d’Health & Tech Intelligence à l’occasion de la Paris Healthcare Week, qui se tient du 21 au 23 mai 2019.
    Au programme : 3 focus sur l’IA (1 jour = 1 focus), présentés lors d’une session de 15 minutes par les consultants de Care Insight (présentation organisée 2 fois dans la journée).

    Retrouvez-nous chaque jour au hall 7.2, stand B36. Inscriptions en ligne en suivant ce lien.

    Le salon sera suivi d’un webinar spécial IA le 29 mai 2019 à 11h animé par Sandrine Degos, Care Insight, et Cyrille Politi, conseiller en transition numérique de la FHF.

    Programme :

    Mardi 21 mai : « IA en santé : un écosystème mobilisé, de l’acculturation à l’action »

    • 1ère présentation : 14h15
      • Dr Béatrice Falise-Mirat, directrice scientifique
    • 2ième présentation : 16h15
      • Dr Béatrice Falise-Mirat, directrice scientifique

    Mercredi 21 Mai : « IA et hôpitaux : arrêt sur image »

    • 1ère présentation : 11h15
      • Dr Béatrice Falise-Mirat, directrice scientifique
    • 2ième présentation : 14h15
      • Marion Briquet Mosalo, consultante

    Jeudi 22 Mai : « IA en santé : un nouvel Eldorado pour les start-ups ? »

    • 1ère présentation : 11h15
      • Dr Béatrice Falise-Mirat, directrice scientifique
    • 2ième présentation : 14h15
      • Laurent Boronad, chargé de mission

    Les présentations seront suivies d’échanges avec les équipes et des tendances IA de Health & Tech Intelligence.

  • Pierre Maggioni, DG du Mipih, mis en examen pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence

    Le directeur général du Mipih (Midi Picardie informatique hospitalière), structure publique basée à Toulouse et spécialiste notamment de l’hébergement de données santé, est mis en examen. La justice soupçonne Pierre Maggioni, à la tête du groupement d’intérêt public depuis 1997, de prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. Elle l’a placé sous le régime de témoin assisté sur des soupçons de favoritisme. 

    Selon France 3, qui a signalé l’affaire le 17 mai 2019, Pierre Maggioni a annoncé le même jour à ses salariés, réunis en assemblée générale extraordinaire, sa mise en examen par la juge d’instruction Florence Bru, à la suite d’une plainte du Lesiss (Les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux), qui rassemble les éditeurs privés de SIH concurrents du Mipih.

    Le Lesiss a annoncé en février 2017 avoir déposé plainte avec constitution de partie civile contre le Mipih  auprès du tribunal de grande instance de Toulouse pour trafic d’influence, corruption active et prise illégale d’intérêts, estimant que le statut du Mipih constitue une distorsion de concurrence entre acteurs industriels, notamment dans le domaine des systèmes d’information de santé, en particulier dans la sphère hospitalière.

    Pierre Maggioni se dit « sidéré » de cette mise en examen et dénonce une « nouvelle tentative à visée médiatique [du Lesiss de] s’attaquer au secteur des éditeurs publics ». Le président d’honneur et ex-délégué général du Lesiss, Yannick Motel, répond que la plainte a pour but de « ralentir un système de distorsion de la concurrence, parfaitement connu par la puissance publique, qui perdure depuis des années ».

    Le Mipih, fournisseur public de logiciels et de prestations informatiques aux établissements sanitaires et médico-sociaux, créé en 1994, revendique plus de 520 établissements de santé adhérents, plus de 550 collaborateurs et la place de premier producteur de paie hospitalière. Il est certifié HDS.

    Le détail de l’affaire

    Selon les explications de Pierre Maggioni à, il a été convoqué le 30 mars par la juge d’instruction « pour une première comparution en vue de sa mise en examen, à titre personnel et en tant que représentant légal du Mipih » (source : Tic Santé). La justice lui reproche notamment « le versement, par le GIP Mipih, entre 2013 et 2016, d’un loyer à une société civile immobilière (SCI) dont il détenait la moitié des parts, pour son logement de fonction, une maison située dans la région toulousaine ».

    Pierre Maggioni se justifie en déclarant que cette solution a été préférée au versement de « l’indemnité à laquelle le directeur général du Mipih, détaché de la fonction publique hospitalière, a droit pour son logement de fonction, dont le montant était supérieur au loyer ». Il affirme avoir « pris des renseignements [auprès de fiscalistes] pour s’assurer que ce montage était légal ».

    Les accusations de trafic d’influence visent l’emploi de commercial occupé par le fils de Pierre Maggioni entre novembre 2016 et juin 2017 chez l’éditeur privé Evolucare, dont le Mipih est client. « On m’accuse d’avoir joué de mon influence pour lui obtenir un poste qui n’a duré que 7 mois, alors que nous avons démontré que ni le chiffre d’affaires d’Evolucare, ni celui du Mipih, ni la paye de mon fils n’avait augmenté à cette période », se défend le directeur.

    Un GIP sous haute surveillance

    Un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées daté de 2013 a mis en évidence « une série de dysfonctionnements qui montrent que le groupement s’est souvent affranchi des règles de la gestion publique[, notamment] des « règles de transparence et de mise en concurrence relatives aux achats ».

    Tic Santé affirme qu’une autre plainte pour « prise illégale d’intérêt, abus de biens sociaux et trafic d’influence » à l’encontre du directeur général du Mipih, déposée en décembre 2018 par le syndicat Force ouvrière (FO), « est en cours d’instruction », de même qu’un nouvel audit du Mipih par la CRC Occitanie, « portant sur les exercices 2012 et suivants».

  • Télémédecine : Livi saisit le conseil d’État contre l’Assurance maladie

    La plateforme de téléconsultation Livi, filiale du groupe suédois Kry, a déposé un recours en référé devant le Conseil d’État contre le refus de l’Assurance maladie de rembourser les consultations réalisées dans son centre de santé dédié, installé au sein du Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne). 

    Selon le magazine Challenges, qui a révélé l’affaire le 10 mai 2019, l’Assurance maladie estime que ce centre ne respecte pas les conditions de remboursement posées par l’avenant n° 6 à la convention médicale, qui encadre la pratique de la télémédecine et impose le respect du parcours de soins, moyennant certaines exceptions.  

    La décision de la plus haute juridiction administrative est très attendue, alors qu’un collectif d’élus a demandé dans une tribune publiée le 5 mai 2019, adressée au gouvernement, une réforme des conditions de remboursement de la télémédecine, afin de lutter contre les déserts médicaux.  

    Sollicitée, la société Livi n’a pas répondu aux demandes de contact de H&TI.

    Télémédecine : des conditions de remboursement restrictives

    Selon l’avenant n°6 à la convention médicale (article 28.6.1.1), « les téléconsultations s’inscrivent dans le respect du parcours de soins coordonné [de sorte que] pour pouvoir ouvrir droit à la facturation à l’Assurance maladie », les patients bénéficiant d’une téléconsultation doivent être soit « orientés initialement par leur médecin traitant (…) quand la téléconsultation n’est pas réalisée avec ce dernier », soit « connus du médecin téléconsultant, c’est-à-dire ayant bénéficié au moins d’une consultation avec lui en présentiel dans les douze mois précédents, avant toute facturation de téléconsultation (…) afin que celui-ci puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité ».

    La convention énonce cependant que « l’exigence de respect du parcours de soins coordonné ne s’applique pas aux patients [s’ils] ne disposent pas de médecin traitant désigné [ou] dont le médecin traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec leur état de santé. Dans ces deux dernières situations [qui plus est], le médecin téléconsultant de premier recours n’a pas nécessairement à être connu du patient ».  

    « Le premier centre de téléconsultation en France »

    Le Centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) a annoncé par un communiqué du 14 février 2019 le lancement du centre cogéré avec Livi, le présentant comme « le premier centre de téléconsultation en France ». Son objectif serait de « fluidifier et compléter la prise en charge aux urgences en proposant rapidement aux patients une consultation digitalisée avec un médecin généraliste ».

    Au sein de ce centre, poursuit l’établissement, « des infirmières assurent l’accueil du centre de téléconsultation et guident ensuite les patients vers les médecins Livi pour une consultation vidéo ».

  • VivaTech 2019 : Novartis annonce le lancement de Biome Paris, son 1er centre d’innovation européen

    Le laboratoire pharmaceutique Novartis va ouvrir son centre d’innovation digitale européen Biome Paris. Il a annoncé la nouvelle à l’occasion du salon VivaTech, qui s’est tenu du 16 au 18 mai 2019.

    Le Biome de Paris, créé dans le but d’orienter et d’optimiser l’intégration du digital dans le parcours de soins, rassemblera à Rueil-Malmaison de nombreux acteurs tels que des start-ups, des partenaires ainsi que le réseau d’expert de Novartis.

    Une polarisation des technologies 

    Avec ce nouveau laboratoire, Novartis souhaite polariser des technologies qui fonctionnent dans un domaine vers d’autres champs. Son objectif est d’améliorer l’efficacité et l’efficience des soins grâce au digital.

    Pour ce faire, le laboratoire favorise une approche par projet comme « savoir quand consulter un médecin ou améliorer le suivi d’un traitement pour une maladie chronique ou pour une addiction », détaille Bertrand Bodson (communiqué).

    Les partenaires de Novartis 

    Dans l’optique d’une stratégie d’open innovation, Novartis souhaite s’orienter vers les patients via les start-ups du projet qui sont elles mêmes clientes du laboratoire pharmaceutique. Avec ce partenariat, Novartis pourra développer une grande connaissance de ses clients et l’inclure sur le marché.

  • Dispositifs innovants de soutien à domicile : 2 outils pour les porteurs de projets (CNSA – DGCS)

    La DGCS et la CNSA mettent à disposition des outils d’aide à la décision dans l’optique d’accompagner les financeurs et porteurs de projets, les gestionnaires d’établissements et les services médico-sociaux dans leurs projets de dispositif renforcé de soutien à domicile des personnes âgées. Ces guides ont pour objectif de leur permettre d’analyser le dispositif  à deux moments du projet : dans sa phase de conception (guide 1) et en fonctionnement (guide 2).
    Ils ont été présentés le 15 mai 2019 à l’occasion d’une journée nationale axée sur ces dispositifs renforcés.

    Ces documents ont été réalisés pour et avec la DGCS et la CNSA par le groupement Proxicare – Care Insight – IMT Atlantique*.

    « Le soutien à domicile des personnes les plus dépendantes nécessite l’intervention d’acteurs multiples et pose la question de l’intensification, de la continuité et de la coordination de l’accompagnement, rappellent les auteurs. Les dispositifs renforcés ont pour objectif de répondre à ces problématiques et par là, d’éviter ou de retarder l’entrée en établissement. »

    Ces outils visent :
    • à décrire la façon dont chaque prestation de service est produite : coordination, contrôle d’effectivité, engagement qualité, etc. ;
    • à caractériser la file active : critères d’entrée et de sortie, âge, GIR, troubles du comportement ;
    • à modéliser le modèle économique du projet : ressources humaines et matérielles, modélisation des coûts des prestations hors droit commun et modes de financements.
    Ils proposent également aux porteurs de projets des questionnements d’auto-analyse des structures : intérêt du dispositif, limites, etc.

    Contexte : comment analyser les dispositifs renforcés pour le soutien à domicile

    « L’accompagnement à domicile des personnes les plus dépendantes nécessite l’intervention de multiples acteurs et intervenants (SAAD, SSIAD, médecin traitant…) et pose la question de l’intensification, de la continuité et de la coordination de l’accompagnement, commentent les auteurs de ces deux guides. Les dispositifs renforcés ont pour objectif de répondre à ces problématiques et par là, de repousser autant que faire se peut, le recours à l’Ehpad ou à l’ESLD. »

    Constat :

    • les quelques dispositifs existants ne constituent pas une offre homogène ;
    • ils s’adressent à des publics différents, proposent des services divers, et procèdent d’organisations et de modèles de financement différents.

    La CNSA et la DGCS ont souhaité mettre à disposition des financeurs et porteurs de projets des outils pour analyser un dispositif de soutien renforcé au domicile à 2 moments du projet :

    • dans sa phase de conception : guide 1
    • et en fonctionnement : guide 2

    1. Guide pour l’analyse d’un dispositif en projet

    Outils d’analyse multidimensionnelle d’un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie

    L’outil a pour objectif d’outiller les décideurs afin de les aider à analyser et à évaluer les projets de dispositifs innovants de soutien à domicile qui leur seront soumis.

    1. Onglet « carte d’identité du dispositif »

    Concentre les éléments de description générale du dispositif : le porteur du dispositif, les acteurs mobilisés, le territoire d’intervention, les objectifs du dispositif, les critères d’admission ou encore le modèle de tarification.

    • Dispositif renforcé pour le soutien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie Guide d’utilisation n°1 : Outil d’analyse d’un dispositif EN PROJET 141.1 Le portage du dispositif
    • La file active du dispositif
    • Les acteurs du dispositif
    • Les objectifs du dispositif
    • Le territoire du dispositif
    • La population cible du dispositif
    • Le modèle de tarification du dispositif

    2. Onglet « services rendus par le dispositif »

    Cette partie traitant des « Services et organisation » du dispositif constitue la modélisation fonctionnelle du dispositif. Il s’agit d’une représentation structurée des dispositifs. Son objectif est de décrire, dans un langage commun et harmonisé, les services rendus pour répondre à l’ensemble des besoins adressables par un dispositif innovant de soutien à domicile.

    Dans sa déclinaison opérationnelle, elle vise à permettre une double description :
    – les services rendus par le dispositif regroupés par blocs fonctionnels ;
    – la manière dont chacun des services est délivré

    • Les services rendus par le dispositif
    • La représentation des responsabilités portées par les dispositifs
    • Si le service est inclus dans le contrat conclu entre le dispositif et le bénéficiaire ?

    3. Onglet « organisation du dispositif »

    Vise à décrire les moyens mis en place pour organiser une prise en charge maîtrisée de la perte d’autonomie. Il questionne le porteur sur la formalisation de protocoles d’organisation sur des situations spécifiques, ainsi que sur son éventuelle organisation en guichet unique et le contenu des prestations gérées dans ce cadre.

    • La présence d’un « guichet unique »
    • Les protocoles de prise en charge formalisés
    • Les protocoles de transmissions d’informations formalisés
    • La mise en place d’une politique de formation du personnel

    4. Onglet « satisfaction et la qualité de vie »

    Dans cette partie, le porteur est questionné sur ses intentions / actions en matière d’évaluation de la satisfaction et de la qualité de vie des parties prenantes :
    – les bénéficiaires ;
    – les aidants ;
    – les intervenants professionnels du dispositif.

    • La satisfaction;
    • la satisfaction au travail ;
    • la qualité de vie ;
    • la qualité de vie au travail ;
    • l’acceptabilité.

    5. Onglet « coûts du dispositif »

    Vise à collecter l’ensemble les coûts des services non financés par le droit commun ainsi que ses sources de financement.

    • Les coûts fixes du dispositif non financés par le droit commun
    • Les tarifs des prestations du dispositif non financées par le droit commun
    • Les sources de financement hors droit commun du dispositif

    Le remplissage de l’outil nécessite d’avoir à disposition les éléments suivants :

    • la liste de l’ensemble des acteurs du dispositif ;
    • la liste de l’ensemble des partenariats et coopérations mis en place par le dispositif ;
    • la / les grille(s) tarifaire(s) du dispositif ;
    • la projection de la composition de la file active du dispositif ;
    • les coûts du dispositif ;
    • le montant projetés des financements ;
    • les effectifs.

    2. Guide pour l’analyse d’un dispositif en fonctionnement

    Outils d’analyse multidimensionnelle d’un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie

    Ce outil a pour objectif de doter les décideurs de moyens afin de les aider à analyser et à évaluer les dispositifs innovants de soutien à domicile en place sur le territoire.

    1. Onglet « Carte d’identité du dispositif »

    Concentre les éléments de description générale du dispositif : le porteur du dispositif, les acteurs mobilisés, le territoire d’intervention, les objectifs du dispositif, les critères d’admission ou encore le modèle de tarification.

    2. Onglet « File active du dispositif »

    Vise à permettre une description « normée » de la file active du dispositif au moment où il remplit l’outil, selon des critères tels que l’âge, le niveau de dépendance, la présence d’un aidant, la présence de troubles cognitifs, etc.

    3. Onglet « Services rendus »

    Vise à décrire les services proposés pour organiser une prise en charge adaptée de la perte d’autonomie. Il reprend la modélisation fonctionnelle d’un dispositif, ventilée au travers de plusieurs questions permettant de s’assurer que le dispositif ne sera évalué que sur les engagements de services qu’il porte auprès des bénéficiaires. 

    4. Onglet « Organisation du dispositif »

    Vise à décrire les moyens mis en place pour organiser une prise en charge maîtrisée de la perte d’autonomie. Il questionne le porteur sur la formalisation de protocoles d’organisation sur des situations spécifiques, ainsi que sur son éventuelle organisation en guichet unique et le contenu des prestations gérées dans ce cadre.

    5. Onglet « Satisfaction »

    Interroge le dispositif sur ses intentions d’évaluation de la qualité de vie et de la satisfaction des parties prenantes au dispositif que sont les bénéficiaires, les aidants, mais également les professionnels.

    6. Onglet « Coûts »

    Concentre les éléments de description générale du dispositif : le porteur du dispositif, les acteurs mobilisés, le territoire d’intervention, les objectifs du dispositif, les critères d’admission ou encore le modèle de tarification.

    7. Onglet « Rapport d’activité global »

     Synthétise un ensemble d’indicateurs calculés à partir des données renseignées par le porteur.

    8. Onglet « Rapport d’activité des services »

    Collecte les données d’activité de prestations. 

    9. Onglet « Appréciation du projet par le porteur »

    Vise à recueillir le retour a posteriori du porteur sur la performance et les limites de son dispositif, ainsi que les motifs de refus d’admission et de sortie du dispositif constaté.

    Le remplissage de l’outil nécessite d’avoir à disposition les éléments suivants :

    • la liste de l’ensemble des acteurs du dispositif ;
    • la liste de l’ensemble des partenariats et coopérations mis en place par le dispositif ;
    • la / les grille(s) tarifaire(s) du dispositif ;
    • la composition de la file active du dispositif ;
    • les coûts du dispositif ;
    • le montant des financements perçus ;
    • les effectifs ;
    • les données d’activité.