« Si nous bloquons trop dans nos pays l’innovation en pilotage par les données de santé, il est à craindre que les professionnels et patients français se tournent rapidement vers des solutions conçues hors du périmètre du RGPD et dont le caractère éthique ne pourra pas être nécessairement garanti a priori. C’est pourquoi, si la révolution du pilotage pour les données est chargée d’enjeux juridiques, sa diffusion doit aussi s’envisager sur le terrain du management. » Cette analyse est l’une des réflexions développées dans l’ouvrage La révolution du pilotage des données de santé. Enjeux juridiques, éthiques et managériaux*, écrit conjointement par les experts Élodie Chapel, David Gruson, Delphine Jaafar, Pierre Loulergue, Judith Mehl, Florent Parmentier et Anaïs Person (LEH Édition, collection « Décideur santé »).
Dans ce livre, publié en mai 2019, un chapitre est entièrement consacré aux impacts du data management pour la couverture du risque en santé. La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, « constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé », notent les auteurs, ajoutant que cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transposition du RGPD et l’identification de nouveau principes juridiques. « Le contexte de la préparation de la révision de la loi bioéthique fait, en outre, émerger le besoin d’une régulation positive des enjeux éthiques associés à ces évolutions« , expliquent-ils.
L’ouvrage explore les nombreuses dimensions du management en santé, décrit comme un « continent nouveau » en train d’émerger : sécurité sanitaire et régulation du système, gestion prévisionnelle des ressources humaines et des compétences, adaptations des modes de financement vers une reconnaissance des parcours des patients, modalités de valorisation du pilotage par les données, etc. « L’objectif est de donner aux décideurs, professionnels de santé mais aussi à chacun de nos concitoyens, les clés de compréhension de ce mouvement majeur et irréversible« , synthétisent les auteurs de l’ouvrage.
Ces derniers reviennent par ailleurs au sein de ce livre sur les enjeux internationaux et présentent des illustrations d’outils pratiques et de programmes de pilotage par les données déjà engagés.
Health & Tech Intelligence, qui a pu consulter l’ouvrage, présente la synthèse des éléments clés mis en avant par les 7 experts, chapitre par chapitre.
Pilotage par les données de santé : contexte
« La diffusion du pilotage par les données de santé constitue une transformation absolument majeure suscitant des évolutions très sensibles de notre système de santé et faisant déjà l’objet, en France et dans l’Union européenne, d’un niveau élevé d’encadrement juridique, notamment avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a permis l’émergence de nouveaux métiers (comme le Data Protection Officer) », contextualisent les auteurs de l’ouvrage.
Le risque d’une « compétition mondialisée »
Ils indiquent que le risque principal de cette révolution est « une compétition mondialisée ». Les États-Unis et la Chine sont actuellement « très engagés dans cette révolution », ce qui risquerait, « si l’Union européenne ne rattrape pas son retard, d’imposer des lois et des manières de gérer les données de santé contraires (ou tout au moins en conflit) avec l’éthique européenne et/ou française », observent-ils.
L’enjeu est important pour la France et plus largement l’Union européenne afin de protéger au mieux les données de santé.
« Permettre un futur pilotage de données de santé le plus éthique et adapté possible »
L’ouvrage propose « des pistes pour éviter ce risque et engager l’Union européenne dans cette révolution, non seulement au niveau juridique, mais aussi au niveau managérial ».
- L’implication et l’intérêt des établissements et des professionnels de santé est « une valeur indispensable pour accompagner cette révolution, en permettant une régulation positive des données de santé », est-il noté.
- « Les établissements et les professionnels de santé sont sur le terrain, en contact direct avec les problèmes éthiques posés vis-à-vis des patients et seront les principaux utilisateurs de ces données : ils en sont le facteur-clé ».
Dans ce livre, les 7 auteurs exposent des solutions dans l’optique de « développer l’accompagnement et l’implication de tous les acteurs de la santé et permettre un futur pilotage de données de santé le plus éthique et adapté possible ».
Chapitre I – La capacité de pilotage par les données : nouveau déterminant de la valeur d’un système de santé ?
I. Les données de santé : enjeu géostratégique majeur.
II. Big data, intelligence artificielle et robotisation : définitions et limites
III. La bascule vers le pilotage par les données de santé : une diversité des approches au niveau international et en France
IV. Le pilotage par les données : défi pour la régulation du système de santé et enjeu de santé publique et de sécurité sanitaire
SYNTHÈSE
- Le pilotage par les données de santé constitue un « enjeu géostratégique majeur ».
- La compétition entre les systèmes de santé et la course à l’innovation en médecine algorithmique (IA) dépendent « très largement » de la maîtrise de ce nouveau champ du management en santé.
- La collecte massive de données de santé, la transition vers une responsabilité populationnelle en santé et le développement d’outils d’intelligence artificielle en médecine constituent des réalités « très palpables ».
- « La bascule vers cette nouvelle réalité des systèmes de santé s’opère, cependant, selon des modalités diverses selon les systèmes de santé, insistent les auteurs de l’ouvrage. Des points d’équilibre différents sont trouvés entre mécanismes de partage des données de santé et reconnaissance de la nécessité de leur protection. »
- Le déploiement du pilotage par les données de santé constitue un levier « très précieux » pour les régulateurs. Il ouvre de nouvelles perspectives pour les politiques de santé publique et représente un vecteur de renforcement potentiellement significatif de la sécurité sanitaire.
Chapitre II – Le cadre juridique du pilotage par les données de santé
I. Le système national des données de santé et le Sniiram
II. Le RGPD et ses modalités d’application pratique
III. Le cadre constitutionnel de la protection des données issu de la décision du Conseil constitutionnel de juin 2018
IV. Les évolution profondes en 2019 issues du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
V. Pilotage par les données de santé et régulation bioéthique positive
SYNTHÈSE
« Le cadre juridique du pilotage par les données de santé a connu des évolutions profondes au cours de la période récente, indiquent les auteurs. La France constitue, au sein de l’Union européenne, l’un des territoires dans lesquels cette protection juridique a atteint les niveaux les plus élevés d’intensité et de sophistication. »
2 mouvements successifs ont été à l’œuvre pour construire ce cadre juridique :
- un mouvement d’élaboration de normes juridiques générales et opposables. Cette logique a connu son point culminent en 2018 avec la transposition du RGPD ;
- un mouvement plus récent visant à identifier » des voies de passage pratique » pour le pilotage par les données de santé « en adaptant les modalités juridiques » dans la nouvelle loi de santé ou « en définissant un cadre de régulation positive souple » sous forme de référentiels de « soft law« .
- Les travaux préparatoires mis en œuvre dans le cadre de la préparation de la future révision de la loi de bioéthique ont représenté, à cet égard, « un point de bascule ».
« Trouver cette bonne voie de passage entre nécessité de protection et impératif de soutien à l’innovation en santé, tel est justement l’une des principales finalités du volet managérial de la diffusion du pilotage par les données de santé », relèvent les auteurs.
Chapitre III – Les enjeux du management territorialisé par les données de santé
I. Un nouvel acteur-clé du management par les données : le DPO
II. Comment intégrer le pilotage par les données dans le nouveau cadre territorialisé du management des établissements de santé
III. Comment combiner entrepôts territorialisés, projets par spécialités et hub national de données de santé
IV. Comment conduire des projets de recherche à partir des traitements de données de santé ?
V. Comment accompagner la transformation des métiers et du champ sanitaire et médico-social liée à l’émergence du management par les données ? Reconnaître une RSE digitale
VI. Comment valoriser le pilotage par les données de santé ?
SYNTHÈSE
La diffusion du pilotage par les données impacte « très profondément » les différents champs du management en santé. « Au-delà des enjeux spécifiques associés au data management lui-même, cette transformation induit une véritable révolution de champs aussi divers que le management RH, la gestion des flux financiers des établissements, la conduite de programmes de recherches et le pilotage des systèmes d’information dans le cadre de la nouvelle territorialité en santé en cours d’émergence », résument les auteurs.
La soutenabilité de cette transition du système de santé vers le pilotage par les données implique, cependant, de « définir des mécanismes permettant d’en garantir le développement durable » :
- mise au point de dispositifs éthiquement responsables permettant la constitution d’un « cadrage de référentiels de régulation positive » ;
- fiabilisation d’une « palette de modalités de valorisation économique du pilotage par les donnés de santé ». Le terrain s’est déjà « largement » saisi de cette question avec des options pratiques d’un grande diversité qui peuvent déjà être relevées. « L’émergence d’un modèle plus global de valorisation d’intérêt général, venant compléter ces initiatives locales, constitue l’un des enjeux majeurs pour l’avenir du système de santé dans un contexte de compétition mondialisée », est-il souligné.
Chapitre IV – La transformation de la couverture du risque avec le pilotage par les données de santé
I. Les outils de l’assurance santé, condition de l’évolution de la couverture du risque
II. Les outils de l’assurance
III. Le management des données de santé par l’assurance : vers un système de bonus/malus en santé ?
IV. Les législateurs français et européen, régulateurs de l’utilisation des données de santé par les sociétés d’assurance
V. Les sociétés d’assurance limitées dans le traitement des données de leurs assurés, au regard des obligations de loyauté et de transparence
VI. Exigences légales relatives à l’application de l’intelligence artificielle aux données de santé des personnes
VII. Secret médical et accès aux bases de données
VIII. Les risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes concernées
IX. Perspectives d’évolution : l’éloignement du principe de mutualisation de l’assurance au bénéfice du profilage
SYNTHÈSE
L’émergence du pilotage par les données induit « des transformation tectoniques de la couverture du risque en santé ». Des principes juridiques protecteurs visent, en France, « à préserver les concitoyens de dérives dans l’accès à leurs données et des conséquences pénalisantes qui pourraient en être tirées dans la couverture de leurs risques santé », indiquent les auteurs.
Cependant, « des évolutions sont déjà en cours », tendant à « une plus grande individualisation de cette couverture » en s’appuyant sur les ressources nouvelles du data management.
« Notre capacité collective à réguler ces transformations est mise au défi. Si nous pouvons y parvenir, la voie sera alors ouverte à une plus grande efficacité et une meilleure efficience dans la réponse aux défis de santé. Des possibilités seraient également dégagées pour financer l’innovation en médecin algorithmique sur les territoires français et européen. Mais si nous échouons, les risques seraient alors très grands d’une démutualisation massive de la couverture santé ou d’un relégation définitive de notre système de santé. »
« Un continent du management en santé [se dessine] sous nos yeux »
« Un nouveau continent du management en santé est en train de se dessiner rapidement sous nos yeux, concluent les auteurs de l’ouvrage. La maîtrise de ses enjeux constitue un défi majeur pour l’avenir des patients et des professionnels. Une juste régulation positive permettra aussi de conforter la qualité de notre système de santé dans un contexte de compétition mondialisée. Un retard dans l’accompagnement de ces changements risquerait, à brève ou moyenne échéance, de nous conduire à la relégation. »