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  • DMP : une carte d’accès nominative pour les collaborateurs des officines

    Une carte de personnel d’établissement (CPE) nominative et gratuite sera attribuée, en 2020, à chaque membre de l’équipe officinale habilité à délivrer des médicaments au comptoir pour permettre aux adjoints et aux préparateurs de consulter et d’approvisionner le dossier médical partagé (DMP). Cette décision a été actée mercredi 25 juin 2019 lors d’une réunion entre l’Assurance maladie, les syndicats de pharmaciens et les éditeurs de logiciels de gestion officinale. Il s’agit de permettre à ces personnels de consulter et d’enrichir directement les DMP mais aussi d’identifier les personnes qui les ouvrent et les consultent.

    « Nous avons demandé que cette évolution soit accélérée et que le délai entre l’ouverture du DMP et son abondement par l’un des collaborateurs soit raccourci », déclare Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officines (source : Quotidien du pharmacien). Philippe Besset, président de la  Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) souligne pour sa part que la solution trouvée « n’est que transitoire » car la loi santé prévoit d’accorder au titulaire le droit de « confier la responsabilité de l’accès au DMP à ses collaborateurs, sans carte, ni code ».

  • FASN Parcours innovants : « La téléconsultation peut être une alternative au 15 » (M. Cauterman, Livi)

    « Dans une bonne gradation des soins, il y a toute la place pour une téléconsultation encadrée », estime Maxime Cauterman, directeur médical pour la France de la société de télémédecine Livi. Il est intervenu lors de la table ronde « Soins non programmés : y-a-t-il une alternative au 15 ? », dans le cadre de FASN « Parcours innovants » organisé à Paris le 27 juin 2019 par Care Insight.

    Il dialoguait avec Frédéric Charles, directeur adjoint des soins de proximité au sein de l’ARS Grand Est, et Bertrand Mirat, urgentiste à la clinique internationale du Parc Monceau à Paris. Sont également intervenus Cédric Duboudin, directeur de la stratégie et du pilotage de l’ARS Bourgogne-France-Comté, et Eric Blondet, président de l’URPS Médecins libéraux de la même région.  

    « La téléconsultation peut être une alternative au 15, en tous cas un complément, ajoute Maxime Cauterman. Nous avons une expérience de près de 30 000 téléconsultations en France aujourd’hui, qui tend à le prouver. Nous sommes réellement dans un concept de gradation des soins, nous ne prétendrons jamais remplacer la médecine présentielle. »

    « 65 % de notre activité est réalisée pour des patients en ZIP (zone d’intervention prioritaire) ou en ZAC (zone d’action complémentaire) donc en déserts médicaux selon les zonages ARS, complète l’industriel. Nous sommes capables de mettre en commun des médecins de la France entière, y compris de zones sur-denses, et de les mettre à disposition de tout territoire qui aurait besoin de temps médical. C’est en cela que nous pouvons être une partie de la réponse. »

    Livi opère une plateforme de télémédecine présente dans plusieurs pays européens sous le nom du groupe KRY. Le groupe annonce avoir dépassé le millions de téléconsultations cette semaine.

    Une « complémentarité attendue par l’Assurance maladie »

    Les structures présentielles, affirme Maxime Cauterman, « sont efficaces mais s’installent toujours dans des endroits plutôt urbains, où il y a de la densité [médicale] donc qui finalement vont rajouter de l’inégalité d’accès aux soins puisqu’elles ne s’adressent pas à des populations en désert médical. Nous sommes contactés par des Samu ou des centres 15 qui sont demandeurs de téléconsultations. »

    « Notre modèle est de plus en plus hybride, ajoute-t-il. Les échanges entre digital et physique vont dans les deux sens. Nous avons des téléconsultations effectuées depuis des points d’accès physique, officine ou centre de santé. On est dans cette complémentarité attendue par l’Assurance Maladie et recoupée par le conseil d’État, et qui va nous permettre de continuer notre développement. »

    « Accompagner le patient dans sa prise de rendez-vous »

    « Sur le plan qualitatif vous proposez dans le cadre des soins non programmés le même service que quand on appelle le 15 ? », lui demande la modératrice Sandrine Degos, présidente de Care Insight.

    « Quand on demande à nos patients une semaine après ce qu’ils auraient fait si nous n’avions pas existé, 20 % nous disent « Je serais allé aux urgences », 9 % « J’aurais appelé le centre 15 », répond-il. On a des taux de réponse de 25 % à ce questionnaire, donc c’est une source a prendre avec des pincettes mais c’est quand même un bon signal ».

    « On travaille avec des algorithmes qui nous permettent d’évaluer la pertinence de la téléconsultation comme réponse »

    « On estime qu’on pourrait faire 50 % de la médecine générale à partir d’un interrogatoire bien conduit et de l’observation du patient, ajoute-t-il. On va plutôt voir des patients CCMU1 (dont l’état lésionnel et/ou le pronostic fonctionnel sont jugés stables). Si le patient est instable, on ne va pas lui faire perdre de temps, on va l’orienter : on travaille avec des algorithmes qui nous permettent d’évaluer la pertinence de la téléconsultation comme réponse, une anamnèse digitale qui nous permet d’analyser les signes de gravité. »

    « Le défi aujourd’hui c’est d’accompagner le patient dans sa prise de rendez-vous, estime Maxime Cauterman. On travaille aujourd’hui avec plusieurs services d’urgences pour mettre à leur disposition notre temps médical en poste IOA (infirmière d’orientation et d’accueil). On l’a déjà dit à beaucoup d’ARS alors que l’été se prépare : « Comptez sur nous. On sera là en juillet-aout pour aider à désengorger les urgences ». »

    « Aider les territoires fragiles »

    « On essaie d’installer un maximum de personnes pour maintenir du présentiel sur les zones, déclare de son côté Frédéric Charles, directeur adjoint des soins de proximité au sein de l’ARS Grand Est, interrogé sur ses projets avec les plateformes . On n’est pas confrontés à ce besoin-là, on a d’autres projets, on en est à l’ébauche d’une réflexion ensemble. »

    « On se demande aujourd’hui si la télémédecine ne va pas aboutir à moins d’installations, rebondit Maxime Cauterman. Moins d’installations, je ne sais pas si c’est possible parce qu’on touche vraiment le fond, il ne faut pas se raconter d’histoires, même si chaque année on donne toujours plus d’aides conventionnelles ou extra conventionnelles à l’installation. »

    « Moins il y aura de professionnels, plus ils vont partir vite et moins il y aura de nouvelles installations »

    « Le sujet, c’est de venir aider les territoires fragiles dans lesquels il reste quelques professionnels, où ceux-ci sont en train de partir en burn-out, complète-t-il. En Saône-et-Loire, l’indicateur de résultat c’est le nombre de fois où les médecins libéraux arrivent à quitter le cabinet avant 20h. Moins il y aura de professionnels, plus ils vont partir vite et moins il y aura de nouvelles installations. On ne doit pas dire que la téléconsultation va nuire à l’installation physique. Au contraire nous sommes prêts à collaborer avec nos collègues. En revanche, ils nous disent « Si vous vous occupez des actes faciles et que vous nous laissez les actes lourds, ça va déséquilibrer nos structures de revenus » et c’est vrai. Il faut un débat sur ce thème parce que le sujet du revenu n’est ni sale ni honteux. »

    La télémédecine « n’est pas une réponse unique »

    « J’éprouve un certain effroi à voir qu’on positionne la médecine 2.0 comme une réponse à une crise de moyens médicaux humains, c’est à mon avis un très mauvais chemin, il faut renverser la table, déclare pour sa part Bertrand Mirat, urgentiste à la Clinique internationale du Parc Monceau à Paris. Il faut évidemment développer cette médecine, c’est un atout majeur dont on ne défriche qu’une petite partie actuellement. Elle a beaucoup de sens et elle n’a pas forcément trouvé sa place dans tous les domaines mais elle ne doit pas être une réponse unique et ne doit pas être abordée comme une solution à nos problèmes d’effectifs. Quand on voit l’évolution des flux dans les services d’urgences, on est très surpris de voir le nombre de personnes qui viennent en s’excusant. Ce ne sont pas forcément des gens qui viennent parce qu’ils n’ont pas suffisamment d’éducation, ils nous disent qu’ils n’ont pas d’autre solution : « J’ai fait 40 km, appelé 15 médecins, ils sont tous saturés, j’ai besoin d’un renouvellement d’ordonnance, ma femme est malade, etc. » Il faut réfléchir à ce sujet en l’abordant de façon très humaine. Le problème d’effectifs est un vrai problème actuellement, à travers notre prisme d’urgentistes nous le voyons de façon très prégnante ».

    « On commence la réflexion autour des CPTS car c’est un des enjeux majeurs de ce dispositif »

    En Bourgogne-France-Comté, « il y a une réflexion sur les soins non programmés, qui est une réflexion, compliquée, note Eric Blondet, président de l’URPS Médecins libéraux de Bourgogne-Franche-Comté. Nous sommes dans une région qui souffre d’une densité médicale très faible, où la densité en médecins urgentistes est catastrophique:  la télémédecine est un des axes de réflexion mais n’est pas la seule réponse. On commence la réflexion autour des CPTS car c’est un des enjeux majeurs de ce dispositif ».

    «On a jusqu’à présent plus développé la télémédecine dans un cadre de télé-expertise ou de téléconsultation, analyse de son côté Cédric Duboudin, directeur de la stratégie et du pilotage de l’ARS Bourgogne-France-Comté. La logique est le renforcement des professionnels sur leur territoire. Il ne s’agit pas forcément de répondre à l’urgence du patient à l’instant « T » mais plutôt d’outiller les professionnels sur leur territoire de manière à ce que, même s’ils sont moins nombreux, ils ne se sentent pas seuls, qu’ils puissent avoir recours à un confrère qui se trouve à 50 km ou à 100 km, avec lequel ils vont pouvoir travailler soit en télé-expertise soit en téléconsultation. On construit des projets en essayant de les inscrire soit dans le cadre conventionnel soit dans celui de l’article 51 [de la LFSS 2018, qui prévoit d’expérimenter de nouveaux modes de financement pour l’innovation en  santé] ».

    « L’interface digitale et l’absence de connaissance préalable entre le médecin et son patient ne sont pas des barrières à l’empathie »

    « On fait une médecine très humaine, réagit Maxime Cauterman. L’interface digitale et l’absence de connaissance préalable entre le médecin et son patient ne sont pas des barrières à l’empathie, à une relation d’écoute approfondie. On a des durées de consultation plus longues en téléconsultation, on a vraiment le temps et les patients apprécient cette humanité. Ce n’est pas une téléconsultation pensée pour aider le médecin mais une téléconsultation pensée pour aider le patient : alors que la pierre angulaire du système de santé français est le médecin traitant, dans d’autres pays c’est le patient. Nous constatons qu’il est plus facile aujourd’hui de voir expert du CHU en téléconsultation que de voir un généraliste. »

    «Dans d’autres pays ou Livi est présent, la réponse n’est que marginalement médicale, les paramédicaux sont en première ligne, on  a beaucoup de ‘self-help’, c’est-à-dire de conseil donné au patient: en cas de fièvre on n’a pas besoin d’aller aux urgences. A ce moment-là, la téléconsultation est un outil d’émancipation du patient. Le patient n’est pas sot, il sait ce qu’il va trouver chez nous».

    «Cependant le risque de surconsommation est réel alors qu’on accède au centre de santé d’un coup de pouce sur le smartphone, comment ne pas être inquiet. Dans l’enquête que j’ai citée , 6% des patients qui ont eu recours à Livi n’auraient rien fait en l’absence de notre service. Pour limiter la non-pertinence nous avions fait le choix de ne pas facturer à l’assurance maladie quand il n’y avait pas de service médical rendu, soit pour 8% des téléconsultations».

    «Je crois fortement aux CPTS» conclut Maxime Cauterman, «mais la question est celle du calendrier, on ne sait pas quand les CPTS seront matures et organisées pour faire face aux soins non programmés. D’ici là nous sommes déjà une réponse possible ».

  • 1er Conseil du numérique en santé : l’accompagnement des acteurs au cœur des préoccupations

    Accompagnement des acteurs, interopérabilité, décloisonnement des secteurs sanitaire et social, co-construction et éthique font partie des sujets centraux abordés par les acteurs de l’écosystème au cours du premier Conseil du numérique en santé (CNS). Organisée le 27 juin 2019 à Paris, la réunion était animée par Dominique Pon et Laura Létourneau, en charge de la transformation numérique en santé, dans l’optique d’exposer les enjeux de la feuille de route stratégique mais aussi de débattre avec toutes les parties prenantes du rôle et des modalités de fonctionnement du CNS. Une centaine de personnes, essentiellement des représentants d’organisations (Snitem, France Assos Santé, Ordres, start-ups…), étaient présentes. Il est prévu que le conseil se réunisse une fois par semestre mais que le travail se poursuive tout au long de l’année par le biais « par exemple » de groupes de travail, a-t-il été évoqué.

    Après avoir rappelé les grandes lignes de la feuille de route présentée en avril, structurée autour du concept d’État-plateforme, Dominique Pon et Laura Létourneau ont laissé la parole à l’auditoire. « L’objectif est de relancer le format de cette instance de concertation (le CNS étant la nouvelle version du Conseil stratégique du numérique en santé) avec l’ensemble des parties prenantes, explique Dominique Pon. Nous ne voulons pas nous calquer sur un modèle existant mais créer quelque chose de vivant, vous entendre réagir, questionner les mesures, débattre autour du fonds et avoir votre opinion sur ce que vous souhaitez que l’on fasse de ce conseil. »

    Afin de faciliter l’échange entre les participants au conseil « nous sommes en train de réfléchir à des outils de concertation », indique Claire Lenain, directrice de l’offre de services et de la communication de l’Asip Santé, précisant qu’une boîte aux lettres générique va être prochainement ouverte pour que les acteurs puissent transmettre leurs idées.

    Parmi les principales propositions et idées énoncées :

    • la mise en place de groupes de travail « focus » sur chacune des mesures (26) de la feuille de route ;
    • contraindre les éditeurs à être interopérables au sein de l’Espace numérique de santé ;
    • évaluer les solutions proposées au sein de cet espace ;
    • décloisonner les secteurs sanitaire et social ;
    • transformer le digital en valeur ;
    • co-construire ce nouveau modèle : à ce propos le Catel pointe du doigt la difficulté d’une « contribution collective », d’une conjugaison des « intérêts particuliers » portés par chacun ;
    • accompagner les acteurs de l’écosystème dans cette transformation numérique : des étudiants ont mis en avant le fait que leurs pairs avaient une forte appétence pour le numérique mais qu’ils manquaient de formation sur le sujet.

    « Nous souhaitons lancer un groupe autour de l’éthique »

    « Nous souhaitons lancer un groupe autour de l’éthique parce que ce sujet fait partie de nos engagements », complète Dominique Pon, ajoutant qu’ils essaieront « de faire évoluer la gouvernance ».

    « Notre obsession c’est d’avoir un thermomètre sur ce que les gens font sur le terrain. Le but c’est de faire remonter toutes les idées, commente Laura Létourneau. On compte sur vous pour être dans un état d’esprit constructif pour trouver des solutions tous ensemble, portés par une ambition commune. »

    Les 5 grandes orientations de la feuille de route du numérique en santé

    1. Renforcer la gouvernance du numérique en santé

    2. Intensifier la sécurité et l’interopérabilité du numérique en santé

    3. Accélérer le déploiement des services numériques socles

    4. Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé

    5. Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs

    Lancement du tour de France de la e-santé en septembre

    Au cours du conseil, l’Asip a dévoilé le calendrier du « tour de France la e-santé ». Annoncée par la ministre Agnès Buzyn en avril 2019 lors de la présentation de la feuille de route du numérique en santé, cette initiative vise à présenter la politique nationale en matière de e-santé, à débattre de sa mise en œuvre et à mobiliser les différents acteurs partout en France (professionnels, industriels, start-ups, représentants d’usagers, etc.).

    Date des rencontres

    Déroulement des rencontres :

    • journée organisée par l’ARS, avec l’appui de l’ANS :
      • les invitations commencent à être envoyées ;
    • un programme qui peut varier d’une région à l’autre, et qui reprend les principes suivants :
      • matin : plénière réunissant les acteurs nationaux, régionaux, locaux (et diffusion en live sreaming) ;
      • après-midi : rencontre d’acteurs locaux, choisis par l’ARS, témoignant de belles réussites en matière de e-santé.

    Objectifs du tour de France de la e-santé :

    • présenter la stratégie e-santé nationale et son articulation avec les réalisations régionales ; en débattre avec les acteurs territoriaux ;
    • mettre en valeur les belles réussites e-santé dans les territoires ;
    • inviter les acteurs territoriaux à poursuivre leur engagement dans cet élan collectif ; faire des territoires les ambassadeurs du plan Ma Santé 2022.

  • Harmonie Mutuelle rejoint le fonds Capital Santé 2 de Turenne Capital

    Le fonds Capital Santé 2, lancé en mars 2019 par Turenne Santé (Turenne Capital), accueille la société Harmonie Mutuelle, qui rejoint ainsi le Fonds européen d’investissement et Bpifrance. Ce partenariat permet à la mutuelle de se positionner comme « un « amorceur » de start-ups et un « référent » pour les PME et les entreprises du secteur de l’innovation technologique santé », dans le cadre de la stratégie innovation définie par sa maison-mère, le groupe VYV.

    Harmonie Mutuelle « testera des solutions innovantes » grâce à ses adhérents/patients dans les établissements Vyv Care, « afin de choisir, avec le fonds, les solutions de demain », précise Turenne Capital dans un communiqué publié le 27 juin 2019. Le groupe Vyv pourra également, à travers son outil d’investissement Vyv Invest, « poursuivre le déploiement à grande échelle des solutions améliorant le parcours de soins des patients et réduisant les coûts de santé », est-il indiqué.

    Ce partenariat « renforce la proximité » entre Harmonie Mutuelle et les PME et ETI de la santé, « à la fois les opérateurs de la prise en charge des soins, les fournisseurs de l’écosystème de la santé, ainsi que les acteurs du bien-être et du bien-vivre ». Harmonie Mutuelle et le Turenne Capital annoncent qu’ils vont développer, au-delà de l’investissement dans le fonds, un partenariat de long terme et « des synergies opérationnelles entre les équipes et les sociétés en portefeuille ».

  • L’Atih lance un AO pour une étude sur l’évolution du modèle de financement des établissements d’HAD

    L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) lance un appel d’offres (AO) pour la réalisation d’une étude sur l’évolution du modèles de financement des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD).

    Cet AO s’inscrit dans le cadre de la réforme du financement de l’HAD et a pour objet l’étude de l’architecture future du modèle de financement (intégrant des volets méthodes et outils) avec l’élaboration d’une gestion de projet.

    La prestation attendue se compose de 2 volets:
    • établir la cohérence d’ensemble du modèle ainsi que ses caractéristiques (compartiments de financement) en réponse aux limites et aux besoins ;
    • apporter une méthodologie de conduite de projet pour la mise en œuvre d’un nouveau modèle de financement de l’HAD en 2021/2022.

    Le prestataire devra pouvoir s’appuyer sur une expérience en recherche bibliographie sur le secteur médico-économique, sur l’analyse médico-économique des organisations sanitaires et sur l’analyse de données. L’étude nécessitera également une expertise en modèles économiques. Enfin, les liens avec les acteurs et la connaissance médicale de l’activité HAD est indispensable.

    La mission est estimée à titre prévisionnel entre 6 et 9 mois et la date limite de la remise des offres est le 20 août 2019.

    Contexte de l’appel d’offres 

    La réforme du financement de l’HAD s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé et prend en compte les travaux sur l’évolution de la tarification hospitalière menés par la taskforce « réforme du financement du système de santé » dirigée par Jean-Marc Aubert.

    Le modèle de financement actuel fondé sur une tarification à l’activité est remis en question par un certain nombre d’acteurs qui s’accordent sur le constat, partagé par les différents rapports (Igas, Cour des comptes, Mecss, mission d’Olivier Véran) qu’il est mal adapté pour rendre compte des évolutions des prises en charge et pour le pilotage de politiques publiques :

    Sont mis en avant :

    • le caractère peu descriptif du modèle, qui ne reflète pas la diversité des situations cliniques et ne met pas en avant la capacité de l’HAD à prendre en charge des pathologies lourdes ;
    • les difficultés dans l’appréhension de la dépendance, avec l’utilisation d’indice de mesure de la dépendance (indice de Karnofsky) mal adapté ;
    • une dégressivité des tarifs dans le temps non cohérente ;
    • la rémunération des médecins traitants et des professionnels libéraux, considérée comme non attractive compte tenu de la spécificité de la prise en charge (temps passé, visite à domicile, etc.) ;
    • un modèle tarifaire de l’HAD éloigné du MCO ou du SSR, qui n’aide pas à développer l’activité de l’HAD et fluidifier les parcours de soins ;
    • la non prise en compte de la fonction d’évaluation et d’orientation réalisée avant toute admission d’un patient, afin de vérifier que celle-ci répond au périmètre de l’HAD et qu’elle est réalisable.

    La réforme du modèle est en cours et est pilotée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

    La réforme du modèle comporte 2 aspects :

    • D’une part, la description de l’activité effectuée en HAD, grâce à une classification médico-économique, travail mené par l’Atih depuis 2016 ;
    • D’autre part, la réflexion sur son modèle de financement : débutée en septembre 2017, en lien avec les acteurs et en articulation avec la taskforce sur la réforme du financement du système de santé, cette réflexion a permis de mettre en évidence les grands objectifs suivants :
      • faire évoluer le modèle HAD en cohérence avec la STSS ;
      • favoriser le développement pertinent de l’HAD ;
      • permettre le financement adapté de prises en charge diverses dans leur nature par un modèle simple et lisible ;
      • permettre la diversification des prises en charge et l’adaptation aux évolutions techniques et médicales ;
      • prendre en compte les caractéristiques des territoires ;
      • définir un modèle commun au secteur privé et public ;
      • mettre le modèle en cohérence avec les modèles sur les autres champs pour favoriser la fluidité des parcours.

    Des premières réflexions ont été engagées sur l’architecture du futur modèle, sous forme de questionnements et de pistes possibles à ce stade :

    Le modèle cible de financement devra être stabilisé dans ses grands principes mi-2020 pour être inscrit dans le PLFSS 2021, puis mis en œuvre à compter de 2022.

    Description de la mission

    La mission va consister à :

    • Établir la cohérence d’ensemble du modèle ainsi que ses caractéristiques (compartiments de financement) en réponse aux limites et aux besoins

    Le nouveau modèle de financement de l’HAD devra prévoir une diversification des modalités de financement (financement à l’activité combiné à des modalités de financement plus forfaitaires).

    •  Mettre en place une méthodologie de conduite de projet pour la mise en œuvre d’un nouveau modèle de financement de l’HAD en 2021/2022

    La réforme du modèle de financement comporte différents volets, notamment l’élaboration d’une classification médico-économique, la construction de l’architecture du modèle, la modélisation et la construction de la tarification, l’évolution des systèmes d’information et de facturation.

    Le prestataire devra prendre en compte les contraintes réglementaires et la procédure parlementaire. La prestation a pour objet d’identifier les différentes phases, de prévoir leur articulation et la dépendance entre les différents volets, d’élaborer le calendrier de réalisation et d’identifier les jalons intermédiaires.

    Contacts et informations complémentaires

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour élaborer leur proposition, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite :

    • soit directement sur la plateforme des achats de l’Etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr ;
    • soit par télécopie : 04 37 91 33 67 ;
    • soit par messagerie électronique adressée à : marchespublics@atih.sante.fr ;
    • le site internet de la consultation et du dépôt des offres est le suivant : www.marchespublics.gouv.fr.

  • Taxe GAFA : accord en CMP sur le projet de loi, adoption prévue début juillet

    La commission mixte paritaire (CMP) à l’Assemblée nationale est parvenue à un accord sur le projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques ». C’est ce qu’annonce la commission des Finances du Sénat dans un communiqué publié le jour même, soit le 26 juin 2019. Le texte devrait être validé le 4 juillet par l’Assemblée nationale et le 11 par le Sénat.

    Cette taxe de 3 % devrait s’appliquer rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant sur leurs activités numériques « taxables » un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros dans l’Hexagone. « Une trentaine de groupes de sociétés » y seraient assujettis, pour un rendement estimé à 400 millions d’euros en 2019.

    Selon la synthèse publiée en mai par la commission des Finances du Sénat, la taxe vise à « appréhender la valeur générée par le « travail gratuit »» des utilisateurs situés en France. Elle prend en compte pour ce faire deux types de services numériques :
    • les services d’intermédiation « permettant aux utilisateurs d’entrer en contact et d’interagir entre eux, notamment en vue de la livraison de biens ou de la fourniture de services directement entre utilisateurs » ;
    • la publicité ciblée, à savoir les services « visant à placer des annonces ciblées en fonction de données de l’utilisateur, ainsi que la vente de données à des fins publicitaires, à savoir l’ensemble des ventes de données aux fins de ciblage publicitaire ».
    Le périmètre de la taxe exclut « les services de mise à disposition de contenus numériques » ainsi que l’e-commerce.

    La nouvelle taxe est jugée « imparfaite économiquement »

    À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), la nouvelle taxe est jugée « imparfaite économiquement, puisqu’elle taxe le chiffre d’affaires et non les bénéfices[,et] complexe dans sa mise en œuvre sur plusieurs aspects ».

    Selon les sénateurs, elle doit être vue « comme un palliatif, dans l’attente d’une décision multilatérale que le Gouvernement espère aussi pousser avec la création de cette nouvelle imposition ».

    La CMP a « renoncé à limiter dans le temps » l’application de la taxe

    C’est « dans ce contexte de négociations internationales » que la commission mixte paritaire a « renoncé à limiter dans le temps » l’application de la taxe mais prévu que le rapport sur son application « mentionnerait expressément la date à laquelle l’accord annoncé s’y substituerait ».

    Le corapporteur du texte, le sénateur Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir), se félicite de la « volonté commune » dont on fait preuve les parlementaires des deux chambres pour « parvenir à une plus juste imposition des « géants du numérique » ».

  • SNDS : un arrêté précise la composition du comité d’audit

    « Les acteurs privés du domaine de la santé » sont représentés par « le président de l’organisation professionnelle Les entreprises du médicament ou son représentant », indique un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé relatif à la composition du comité d’audit du système national des données de santé (SNDS). Le texte, daté du 14 juin 2019 et paru le 27 juin dans le Journal officiel, est publié en application du 13e alinéa de l’article 110 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.

    Le comité d’audit « se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, ce dernier décidant, « sur la base des orientations arrêtées par le comité », des audits à réaliser chaque année sur « l’ensemble des systèmes réunissant, organisant ou mettant à disposition tout ou partie des données [du SNDS] « à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation » et sur les systèmes composant le système national des données de santé, est-il précisé dans le décret.

    La « personnalité qualifiée » mentionnée par le décret est « le président de France Assos santé ou son représentant ».

    Les autres membres du comité d’audit sont :
    • le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ou son représentant ;
    • le délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé ou son représentant ;
    • le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie, responsable du traitement du système national des données de santé, ou son représentant ;
    • le directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation ou son représentant ;
    • le directeur de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
    • le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ou son représentant ;
    • le président de l’Institut national des données de santé ou son représentant ;
    • des représentants des organismes d’assurance maladie complémentaire, nommés par arrêté.

    Le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou son représentant « assiste au comité d’audit en tant qu’observateur », est-il ajouté. Par la suite, « la stratégie d’audit ainsi que la programmation des audits » sont transmises par le président du comité d’audit au président de la Cnil.

  • La santé plus réactive à résoudre les failles de sécurité que les autres secteurs (rapport Veracode)

    Les organismes sanitaires sont les entreprises les plus promptes à corriger les vulnérabilités de leurs applications informatiques. C’est ce qui ressort du rapport sur l’état de la sécurité des logiciels de Veracode, entreprise américaine spécialisée dans la sécurité informatique et des réseaux. Selon cette étude, les organismes traitent 25 % des vulnérabilités de code en 6 jours et 75 % des failles identifiées, soit 8 mois de moins qu’une entreprise moyenne.

    Une grande maîtrise de la sécurité

    Cette étude de Veracode montre une maîtrise de la sécurité des applications de la par des organisations sanitaires. La santé se classe ainsi au premier rang du taux de réussite du dernier scan OWASP (Open Web Application Security Project).

    De plus, les organismes de santé sont les plus rapides à évaluer les risques comparés aux autres secteurs analysés : de la vente au détail, de la technologie, du secteur public, des infrastructures, des finances et de la manufacture.

    64 % des applications en risque d’attaque

    Les données sensibles détenues par les organismes sanitaires en font une cible privilégiée des cyberattaques. Pour Veracode, la qualité du code source est un atout pour développer une approche proactive en matière de cybersécurité.

    Près de 64 % des applications actuellement utilisées par les organisations de santé courraient un sérieux risque d’attaque, en particulier celles contenant des données sensibles. Deux autres vulnérabilités déterminantes ont été identifiées : les problèmes de cryptographie (62%) et de qualité du code (60%).

  • FASN Parcours : « Il faut une co-construction et une co-évaluation des solutions » (G. Raymond, FAS)

    « Je pense que les mesures énoncées [dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé] sont très positives, à condition qu’elles se traduisent par une co-construction et une co-évaluation des solutions« , estime Gérard Raymond, nouveau président de France Assos Santé.

    L’ancien vice-président en charge des relations publiques et institutionnelles au sein de la Fédération française des diabétiques (FFD) est intervenu le 27 juin 2019 à la table ronde « usages numériques : comment accélérer l’adoption ? », qui s’est tenu dans le cadre de l’événement FASN Parcours innovants, organisée par la société Care Insight à Paris.

    Interrogé par Health & Tech Intelligence à l’issue de cette journée et du premier Conseil du numérique en santé, Gérard Raymond observe une réelle appétence de la part des patients, notamment ceux atteints de diabète, pour les outils numériques à même d’améliorer leur qualité de vie mais note que les nombreuses solutions existantes ne répondent souvent pas aux attentes et aux besoins des usagers puisqu’elles sont pensées sans les consulter en amont. « L’idéal serait que les industriels viennent voir les patients non pas avec un produit déjà finalisé mais avec une feuille blanche pour que l’on travaille ensemble », indique-t-il. Gérard Raymond insiste par ailleurs sur l’importance d’un cadrage en matière de sécurité des données. « Il est important, comme le défendent Dominique Pon et Laura Létourneau, que ce soit l’État, le législateur, qui arbitre le tout, qui édite la règle du jeu et qui vérifie que tous les acteurs la respectent », explique-t-il.

    De manière plus générale, il est par ailleurs nécessaire selon lui de penser le système de santé en prenant à la fois en considération l’intérêt des patients mais aussi celui des professionnels de santé, estimant que si les soignants ne travaillent pas dans de bonnes conditions, ils n’offriront pas des soins de bonne qualité. « Tout le monde sera gagnant ou tout le monde sera perdant », commente-t-il.

    « Une grande partie des solutions proposées ne répond pas aux attentes des patients en termes d’usage »

    Vous avez été élu à la mi-juin président de France Assos Santé. Quel est votre état d’esprit quelques jours après cette nomination ?

    J’ai candidaté parce que je pense que l’on vit un moment extrêmement important dans l’évolution démocratique du système de santé. J’ai la prétention, comme d’autres, d’avoir des positions et des propositions d’actions pour faire en sorte que l’on évolue sur une valeur d’esprit collectif. Il faut inclure le patient non pas dans le cadre d’une émancipation individuelle mais collective. Nous ne parviendrons pas à réaliser cette transformation du système sans la participation des associations agréées du système de santé, qui portent la communauté. L’idée n’est pas de parvenir à une démocratie directe mais représentative.

    Allez-vous conserver votre titre de vice-président en charge des relations publiques et institutionnelles au sein de la Fédération française des diabétiques, au sein de laquelle vous œuvrer depuis 2006 ?

    Non, je ne peux pas me concentrer sur les deux organisations. Je ne représente plus officiellement la fédération mais je vais rester un membre actif.

    Constatez-vous un réel engouement de la part des patients en termes d’utilisation des solutions numériques, notamment de la part de ceux souffrant de maladies chroniques ?

    Dans le cadre des patients souffrant de diabète de type 1, on touche une population très ciblée, jeune notamment, qui est friande d’outils numériques, de DM, de solutions d’aide à la décision pour améliorer leur qualité de vie.

    Quels sont les principaux freins que vous observez à cette adoption ?

    Il y a une demande mais ce que nous constatons c’est qu’une grande partie des solutions proposées ne répond pas aux attentes des patients en termes d’usage. Il y a des ingénieurs et des industriels qui travaillent sur des outils mais qui expliquent qu’ils n’ont pas testé leur produit auprès des patient, si bien que l’on se retrouve souvent avec une application qui semble très intéressante mais que les patients ne parviennent pas à s’accaparer.

    C’est là toute la différence entre une invention et une innovation, une innovation étant une invention qui trouve son public.

    « Le Freestyle Libre est l’archétype même d’une innovation réussie »

    Il y a tout de même quelques solutions qui fonctionnent, comme le Freestyle Libre (Abbott), qui rencontre un vrai succès.

    Le Freestyle Libre est l’archétype même d’une innovation réussie, d’une réponse à une attente des patients. Si le dispositif a été remboursé c’est parce que ce sont les patients qui ont porté le dossier, c’est parce que nous voulions cet outil et que nous le voulions maintenant. J’ai passé des heures et des heures sur le sujet avec les différents instances officielles pour parvenir à ce remboursement.

    L’idéal serait que les industriels viennent voir les patients non pas avec un produit finalisé mais avec une feuille blanche pour que l’on travaille ensemble. C’est dans ce sens-là qu’il faut aller. Le risque c’est que les acteurs aillent chercher des patients de manière individuelle et non par le biais d’associations agréées. Il faut inclure dans le processus les organismes qui ont une vision collective pour progresser.

    Comment rassurer les patients vis-à-vis de l’utilisation de leurs données de santé ?

    La soi-disant crainte du partage des données est un vrai faux problème. Aujourd’hui, les jeunes échangent tout un tas de données sur les réseaux sociaux de manière parfois irresponsables. L’idée, dans le projet porté par le gouvernement, c’est d’être dans une réflexion collective pour bien cadrer la sécurité des données de santé. Toutes les données peuvent être hackées, il faut être clair sur ce point. C’est pour ça qu’il est important, comme le défendent Dominique Pon et Laura Létourneau, que ce soit l’État, le législateur, qui arbitre le tout, qui édite la règle du jeu et qui vérifie que tous les acteurs la respectent.

    « Je veux contraindre les industriels résistants à partager leurs données »

    Vous venez de participer au premier Conseil du numérique en santé, animé par Dominique Pon et Laura Létourneau, en charge de la transformation numérique en santé. Que pensez-vous des mesures présentées dans le cadre de la feuille de la route dévoilée en avril ?

    Je pense qu’elles sont très positives, à condition qu’elles se traduisent par une co-construction et une co-évaluation des solutions. Nous devons être coercitifs. Nous avons par exemple porté le dossier du DMP pour qu’il soit généralisé. Nous devons également être coercitifs en ce qui concerne l’interopérabilité de l’ensemble des données de santé. Je veux contraindre les industriels qui sont encore résistants à partager leurs données. Tant que cela ne sera pas fait, je continuerai à me battre.

    Votre souhait est donc d’aboutir à un système de santé fondé sur la collaboration entre les acteurs.

    J’entends souvent qu’il faut un système de santé au sein duquel le patient doit être au cœur. C’est faux ! Si les professionnels ne sont pas bien, ne travaillent pas dans de bonnes conditions, ils ne soigneront pas bien. Il faut que le système soit bénéfique pour les soignants, pour les soignés et pour l’ensemble du système. Tout le monde sera gagnant ou tout le monde sera perdant. Il faut un modèle coopératif pour que chaque acteur trouve son intérêt.

    Les CPTS, par exemple, sont un vrai sujet médical fondé sur des attentes et des besoins des acteurs. Il faut que les patients soient associés au projet, non pas sur le plan de la gouvernance mais sur le plan du contenu du projet médical.

    Dans le cadre du chantier du numérique en santé, j’ai la crainte que l’on fasse de l’administratif pour faire de l’administratif, qu’on se retrouve à distribuer un euro à droite et un euro à gauche sans construire un vrai système.

  • FASN Parcours innovants : Qalyo remporte le start-ups challenge

    Qalyo remporte le start-ups challenge de l’événement « Parcours innovants », organisé le 27 juin 2019 à Paris par Care Insight dans le cadre de la campagne #FASN.

    Fondé en 2016, Qalyo propose un logiciel permettant d’optimiser et de coordonner le parcours de soins des patients par le biais d’algorithmes.

    Les 2 autres finalistes du concours étaient :
    • Docmadi : application SaaS dédiée à l’accompagnement, aux interactions soignants-patients et au télé-suivi entre consultations à l’hôpital ;
    • Félix Santé : plateforme qui propose de la prévention santé sous format d’épisodes, d’un forum, d’illustrations ou encore de quiz (se présente comme le « Netflix de la santé ») ;