L’ARS Bretagne lance un appel à candidatures (AAC) pour soutenir les établissements et services médico-sociaux (ESMS) destinés aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées dans leurs « démarches d’équipement en services numériques ». Les projets retenus seront financés par le fonds d’intervention régional (FIR) mobilisant une enveloppe de quelque 500 000 € dans le cadre de mesures non reconductibles.
Dans un communiqué daté du 5 juillet 2019, l’ARS mentionne 4 objectifs prioritaires :
• accompagner les structures pour les aider à atteindre un palier minimum en termes de systèmes d’information (SI) ou à étendre leur couverture fonctionnelle ;
• encourager le déploiement du DMP dans les établissements et services pour personnes en situation de handicap ;
• élever le niveau de sécurité des systèmes d’information des ESMS et accompagner leur mise en conformité avec le RGPD (par des formations ou des prestations de conseil) ;
• développer les usages de la télémédecine.
L’ARS indique que cet AAC lui permettra de préparer une feuille de route régionale de développement du numérique dans le secteur médico-social grâce à « une vision plus précise des besoins et attentes » des ESMS en la matière.
L’AAC est ouvert du 5 juillet 2019 au 6 septembre 2019 à tous les établissements et services médico-sociaux sous compétence exclusive ou partagée de l’ARS Bretagne. Les dossiers de candidature (1 version papier et 1 version électronique) devront être réceptionnés :
• par courrier, en 2 exemplaires, à l’adresse suivante :
Agence régionale de santé Bretagne
« Innovation en santé – appel à candidatures Modernisation numérique ESMS »
Département Innovation en Santé
6 Place des Colombes CS 14253 35042 Rennes Cedex ;
• et en version électronique à : ars-bretagne-dis@ars.sante.fr en mentionnant en objet du message « AAC modernisation numérique ESMS ».
L’attribution des crédits sera formalisée par la conclusion d’une convention entre l’ARS Bretagne et le porteur de projet .
Palier minimum et couverture fonctionnelle
Le palier minimum en termes de système d’information (SI) peut concerner :
- la dématérialisation du dossier de l’usager ;
- la gestion financière et/ou RH ;
- ou tout autre champ innovant interne à la structure : objets connectés dans les chambres, services domotiques.
Les ESMS déjà dotés d’un SI peuvent candidater pour :
- étendre la couverture fonctionnelle de leurs systèmes d’information ;
- améliorer l’interopérabilité de leurs SI ;
- ou améliorer le partage et l’échange d’informations pour fluidifier et optimiser les parcours des usagers.
Concernant le dossier de l’usager, « le choix et l’acquisition de la solution devront intégrer l’interopérabilité avec le dossier médical partagé (DMP)[, car les SI des ESMS] doivent être DMP-compatibles sur les volets techniques de création, alimentation et consultation », précise l’ARS.
Adoption du DMP dans les ESMS : un « cercle vertueux »
L’ARS souligne que la stratégie de déploiement du DMP confère désormais « une place primordiale » aux ESMS, qui jouent désormais « un rôle pivot entre la création du DMP et son utilisation par les professionnels de santé ». L’alimentation des DMP par les ESMS constitue dès lors « un accélérateur du déploiement en masse au centre d’un cercle vertueux où l’alimentation stimule l’utilisation et la création ».
Alors que l’adaptation des logiciels métiers des Ehpad fait déjà l’objet d’un plan d’action de la Cnam, l’ARS Bretagne déclare vouloir aider les établissements pour personnes en situation de handicap à devenir DMP-compatibles, par l’« achat d’un connecteur [ou l’]adaptation du logiciel métier existant ».
Les bénéfices de la télémédecine pour les ESMS
L’ARS déplore que les usages de la télémédecine soient « encore peu développés » dans le secteur médico-social et déclare vouloir accompagner les structures demandeuses à s’équiper. Elle souligne que la mise en place de la télémédecine dans les ESMS permettrait :
- de maintenir, voire d’étendre la couverture médicale d’un territoire en offre de soins généralistes et spécialisés ;
- d’établir ou d’améliorer les liens entre acteurs de premier recours et spécialistes, tout en limitant l’isolement des professionnels, surtout dans les zones rurales ;
- de limiter les admissions aux urgences, d’éviter les recours à des consultations et hospitalisations, programmées ou non ;
- d’éviter ou de limiter pour des personnes fragiles les transports et déplacements pénibles;
- de faciliter l’accès des personnes âgées aux suites de soins après un épisode d’hospitalisation.
Le rôle du GCS e-santé
« Afin de déployer efficacement les projets et services de e-santé », l’ARS indique s’appuyer sur le Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne, fondé en 2007 et qui « promeut, pilote et coordonne les projets mutualisés permettant les échanges numériques entre tous les professionnels de santé ».
L’ARS « incite fortement » les ESMS à adhérer au GCS et précise que dans le cadre de cet AAC, il « pourra orienter et accompagner les porteurs de projets sur l’identification des services numériques à déployer».