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  • Programme Realize d’Astrazeneca : 9 start-ups en oncologie retenues

    Kiplin, Libheros et Sublimed sont les 3 start-ups retenues dans la catégorie « parcours patient » dans le cadre de la deuxième édition de Realize, le programme d’open innovation en oncologie du groupe pharmaceutique Astrazeneca. Dans la catégorie « data management et IA » figurent EpigeneLabs, Health for People et NetR, tandis qu’Imescia, PEP-Therapy et Syndivia ont retenu l’attention du jury pour leurs innovations thérapeutiques. Au total, 9 sociétés rejoignent ainsi le programme, dont l’objectif est d’accompagner les jeunes pousses proposant une solution thérapeutique ou diagnostique basée sur l’expérience patient et le suivi personnalisé dans le parcours de soins des personnes atteintes de cancer.

    Intervenu lors de l’annonce des résultats à l’occasion d’une soirée organisée le 2 octobre 2019, Benjamin Moutier, directeur de la division « oncology business » d’Astrazeneca, estime que la mission d’un laboratoire pharmaceutique va désormais bien au-delà du traitement et de la vente de médicaments, et qu’elle s’inscrit dans l’ensemble du parcours de soins du patient. Pour être présent à toutes les étapes, il est indispensable selon lui de nouer des partenariats avec des acteurs innovants tels que les start-ups, d’où la mise en place du programme Realize en 2018.

    Les start-ups sélectionnées vont bénéficier d’un accompagnement personnalisé de 3 ans au cours duquel les besoins de chaque société seront évaluées et une aide adaptée apportée.

    Parmi 22 candidatures, 9 start-ups ont été retenues :

    catégorie parcours patient :

    • Kiplin : solution d’activité physique adaptée (APA) connectée ;
    • Libheros : première solution d’organisation centralisée des soins et de santé à domicile ;
    • Sublimed : solution de soulagement à domicile des douleurs neuropathiques postopératoires ; (électrothérapie antalgique) pour des patientes avec un cancer du sein ;

    catégorie data management et IA :

    • EpigeneLabs : développement d’une plateforme d’IA permettant de transformer les données génomiques en informations exploitables pour développer des médicaments contre le cancer (aide à la médecine de précision) ;
    • Health for People : construction d’une encyclopédie médicale intelligente permettant de générer des parcours personnalisés aux profils des patients, simplifiant ainsi l’information médicale destinée aux patients, tout en la personnalisant ;
    • NetR : plateforme dédiée à l’indexation, la structuration et la labellisation de données de santé ;

    catégorie innovation thérapeutique :

    • Imescia : nouvelle technologie permettant l’administration par voie sous-cutanée des anticancéreux au lieu de la voie intra-veineuse ;
    • PEP-Therapy : développement de thérapies ciblées à l’aide de peptides bloquant spécifiquement certaines interactions protéine-protéine intracellulaires ;
    • Syndivia : mise au point de thérapies dans le cancer ciblant à la fois la tumeur et son environnement (optimisation de la technologie des anti-corps conjugués).

    Le comité de sélection :

    • Dr Gilles Avenard, président, Acticor Biotech – président du comité de sélection ;
    • Chahra Louafi, directrice d’investissement senior, Bpifrance ;
    • Nikos Paragios, professeur de mathématiques à CentraleSupélec et P.-D.G. de la start-up Therapanacea ;
    • Lionel Reichardt, surnommé le « Pharmageek » – dirigeant de 7C’s Health, blogueur, conférencier, expert e-santé ;
    • Jacques-Bernard Taste, P.-D.G., Biotech Finances.

  • Lutte contre la fraude (bilan 2018) : l’Assurance maladie exploite big data et data mining

    « La fraude est diverse et mouvante[. Elle] exige donc une adaptation constante des moyens d’action. » C’est ce qu’affirme la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) dans son Bilan 2018 des actions de lutte contre la fraude et actions de contrôles diffusé le 1er octobre 2019, soulignant que « les techniques et les dispositifs » anti-fraude qu’elle met en œuvre « évoluent sans cesse ».

    La Cnam souligne notamment qu’elle :     
          
    • dispose de plusieurs outils, comme Profileur, un logiciel d’aide à la détection des activités atypiques des professionnels de santé généralisé en 2014 ;
    • a étendu en 2019 à l’ensemble du territoire un modèle de data mining (exploration de données), développé en 2017 « afin de mieux identifier la fraude à l’obtention des droits », et ce après une expérimentation en 2018 dans 16 caisses du réseau ;
     • lance la construction en 2019-2020 d’un nouveau modèle de data mining par « apprentissage supervisé », qui portera sur la thématique des dispositifs médicaux : cette approche repose sur la création de modèles à partir de cas de fraudes identifiés et de cas de non fraudes , ce qui « permet de mesurer a priori (avant investigation) la probabilité de fraude d’un acteur » ;
    • a engagé (en février 2018) un partenariat de 3 ans avec l’École polytechnique et l’équipe data science d’Emmanuel Bacry sur « un big data concernant les médicaments », qui ambitionne de « croiser les données en recherchant les cas de fraudes sans critère prédéfini initialement, la base [du Sniiram] étant analysée dans son intégralité ».

    « La lutte contre la fraude en 2018 a permis de détecter et de stopper 261,2 millions d’euros de préjudices », indique l’Assurance Maladie, qui constate une augmentation de plus de 50 % depuis 2009 de ces montants. L’amélioration des techniques de détection de la fraude par big data et data mining était prévue par la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 signée avec l’État. 

    2 barrages contre la fraude

    La Cnam affirme dans son bilan que les demandes de prises en charge des frais de santé font l’objet de vérifications systématiques, développées pour filtrer les anomalies de facturation en fonction de leur niveau de risque et de la nécessité d’une intervention humaine.

    • Le premier barrage permettant de prévenir les risques d’erreurs, mais également les risques de fraude, est composé de contrôles « largement automatisés » au sein de systèmes d’informations qui traitent « des flux de données colossaux », indique l’Assurance maladie. « L’intégralité des factures des frais de santé – près d’1,4 milliard par an – est passée au crible » d’une série de vérifications portant notamment sur les droits des assurés, l’activité du professionnel de santé, la correcte tarification des actes, ajoute-t-elle. « Environ 13 millions de factures, jugées non conformes, sont ainsi rejetées chaque année par les systèmes de contrôle intégrés au sein des applications informatiques de l’Assurance maladie », déclare la Caisse.
    • Un second barrage porte sur des contrôles spécifiques, « déclenchés à partir d’analyses des risques financiers » intégrant des paramètres comme la cohérence de la domiciliation bancaire ou l’absence de double paiement, note la Cnam. Le résultat de ces deux niveaux de contrôles de conformité est évalué à 230 millions d’euros (indus, c’est-à-dire des versements erronés ou dépenses évitées).

  • Canada : un centre de commande pour gérer les flux de patients à l’hôpital régional de Windsor (WRH)

    Entre 2017 et 2019, c’est-à-dire en 2 ans, l’hôpital régional de Windsor (WRH), dans la province canadienne de l’Ontario (Canada), a réussi à réduire drastiquement les temps d’attente de soins et d’hospitalisation dans ses services d’urgences par la création d’un « centre numérique de commande de capacité ».

    En effet, en 2016, selon un témoignage de David Musyj, directeur du WRH, publié fin septembre 2019 par le journal en ligne Hospital News, l’établissement subissait des pressions similaires à celles connues par une grande partie des hôpitaux de la province et décrites en janvier 2019 dans un rapport ministériel intitulé Médecine de corridor : un système sous tension. Il y a 3 ans, les patients admis aux urgences du WRH attendaient plus de 10 heures un lit ou simplement une prise en charge, et se voyaient parfois prodiguer des soins dans des lieux non conventionnels de l’hôpital. 

    C’est ainsi que depuis les dernières élections générales ontariennes en juin 2018, les services d’urgences deviennent le théâtre d’une « hallway medicine« (médecine de corridor), du fait des durées d’attente de plus en plus longues dans les salles d’attente et couloirs des établissements.

    Lutte contre la médecine de couloir ou de corridor au Canada

    La situation en Ontario

    « Chaque jour en Ontario, au moins 1 000 patients reçoivent des soins dans les couloirs de nos hôpitaux. Par ailleurs, le temps d’attente pour être admis dans un foyer de soins de longue durée est de 146 jours, délai qui varie de manière importante selon le lieu de résidence dans la province », affirmait en 2019 le Dr Rueben Devlin, Président du Conseil du premier ministre pour l’amélioration des soins  et l’élimination de la médecine de corridor, en ouverture de son rapport Médecine de corridor : un système sous tension.

    Depuis les élections générales ontariennes de juin 2018, le terme de « médecine de corridor » ou de « médecine de couloir » (Hallway medicine) a fait l’objet de nombreux débats, de quelques reportages et interviews, de plusieurs rapports ministériels : elle apparaît comme le symptôme des pressions subies par un système de santé où les services d’urgences, faute de lits d’aval dans les autres services hospitaliers, s’engorgent jusqu’à un état de saturation tel que des soins doivent fréquemment être administrés dans des salles d’attentes ou des couloirs.

    Formation d’un Conseil dédié à l’amélioration des soins de santé et la disparition de la médecine de corridor

    De nombreuses études ont montré l’impact négatif pour les patients d’une attente prolongée ou de l’administration de soins dans des lieux qui ne sont pas dédiés au repos, à la guérison où à la convalescence. Suite à cela, un Conseil a été créé le 3 octobre 2018 pour l’amélioration des soins et la disparition de la médecine de corridor afin de donner des orientations au premier ministre de la province, à son vice-premier ministre et à son ministre de la Santé.

    Le Conseil, dirigé par le Dr Rueben Devlin et 14 décideurs du système de santé, devait également proposer des actions visant à réduire les temps d’attente et àrationaliser l’emploi des fonds publics en matière de santé.

    A ces fins, deux rapports ont été remis au Premier ministre au cours de l’année 2019.

    • Le premier rapport : constater et décrire

    Le premier rapport, intitulé « Médecine de corridor : un système sous tension » et publié en janvier 2019, en s’attachant à cinq grands thèmes (l’expérience du patient ; la pression subie par les aidants et les professionnels de santé ; la coordination des soins sur d’un territoire ; les pressions exercées sur les capacités d’action immédiate et de long terme ; le partage des responsabilité et la coordination entre diverses organisations en matière de soins en Ontario), arrive à trois conclusions  principales:

    D’abord, les patients et leurs proches peinent à comprendre l’organisation du système de santé ontarien, d’où l’affluence aux urgences  : c’est la solution de facilité quand on méconnaît la diversité des interlocuteurs, . Ainsi, les patients devraient être mieux informés, notamment par des outils numériques aujourd’hui répandus.

    En deuxième lieu, pour répondre à court et long terme à l’augmentation prévisible de la prévalence des pathologies complexes et chroniques, de nouveaux services, lits et outils numériques doivent être créés. 

    Enfin, une coordination plus efficace doit être mise en oeuvre tant à l’échelle du système qu’à celle des hôpitaux afin d’optimiser les prises en charge. 

    Ainsi, d’après ce rapport, le système de santé ontarien doit s’appuyer davantage sur les technologies disponibles et s’efforcer de proposer des services intégrés et efficaces partout dans la province : pour lutter contre la « médecine de corridor », des outils numériques doivent être plus et mieux utilisés.

    • Le deuxième rapport : proposer des actions

    Dans un second rapport, le Conseil enjoint les acteurs du système de santé à moderniser les soins en augmentant le recours aux outils numériques afin d’améliorer la qualité des soins, de garantir un accès aux soins plus équitable, de réduire leurs coûts avec pour objectif de faire disparaître la « médecine de corridor ».

    En effet, ce rapport insiste sur la nécessité de mieux articuler les soins au sein de chacune des communautés de la province notamment au moyen des innovations digitales et applications permettant à la fois l’empowerment du patient et l’harmonisation, la rationalisation et la simplification des parcours de soins. C’est que, selon un sondage réalisé en 2018, la province canadienne est en retard en matière de démocratisation des outils de santé numérique. D’après ce sondage, seuls 16 % des Ontariens « pourraient prendre » un rendez-vous médical par courriel ou via un site Web, d’où une surfréquentation des urgences.

    Et parmi les propositions formulées afin de rationaliser les prises en charge à l’échelle des hôpitaux figure la mention de « centres de commande de capacité« . Il s’agit de développer au sein des établissements de santé un centre dédié à l’analyse numérique des flux de patients : ces centres utiliseraient « des données en temps réel, des algorithmes avancés, des analyses prédictives » et respecteraient « des procédures opérationnelles pour garantir un traitement rapide et continu des patients ». Au moyen de l’analyse des données d’hospitalisation effectuée par ces centres, les équipes médicales et soignantes pourraient alors « traiter rapidement les retards de prise en charge de manière efficace et coordonnée » et ainsi contribuer à la disparition de la médecine de corridor : il s’agit de mieux répartir les patients se présentant aux urgences dans des lits d’aval et d’améliorer la gestion des ces lits d’aval au moyen d’analyses des données d’hospitalisation. Ces centres de commande peuvent-ils vraiment contribuer à diminuer les temps d’attente dans les couloirs des hôpitaux ?

    L’expérience de l’hôpital régional de Windor (WRH)

    L’hôpital régional de Windsor (WRH), avant même la publication de ces rapports, avait mis en place un centre de commande, affirme son directeur David Musyj à Hospital News fin septembre 2019.

    Situation de l’hôpital concernant la médecine de corridor en 2016

    Le WRH, indique David Musyij, est l’un des plus grands hôpitaux universitaires de la province puisqu’il contient 575 lits répartis sur deux campus hospitaliers. Ces deux campus comportent, réunis, moins de 20% de chambres privées et hébergent certaines des infrastructures de santé les plus anciennes d’Ontario. 

    En 2016, malgré sa taille et l’ancienneté de ses installations, le WRH était confronté à la médecine de corridor dans les conditions suivantes :

    • chaque jour, 24 patients admis aux urgences devaient attendre qu’un lit d’aval soit disponible pour les accueillir dans un autre service de l’hôpital ;
    • chaque jour, 38 patients transférés aux étages des hospitalisations devaient attendre en dehors du service où ils avaient été adressés, c’est-à-dire entre les urgences et l’entrée des services d’hospitalisation.

    Pourtant, au WRH, les lits d’hospitalisation restaient vides jusqu’à 5 à 12 heures après la sortie des patients, la durée réelle des séjours était en moyenne 24h plus longue que nécessaire, les taux de sortie d’hospitalisation étaient trois fois inférieurs le week-end par rapport aux taux observés en semaine.

    Il s’agissait donc, pour lutter contre la médecine de corridor, d’optimiser le temps passé par les patients en hospitalisation.

    Création d’un centre de commande de capacité dès 2017

    En octobre 2017, WRH a ouvert des centres de commande de capacité dans chacun de ses deux sites de soins. 

    Ces centres de commande sont ouverts chaque jour toute la journée (c’est-à-dire 24h/24 et 7j/7) afin d’analyser et de guider en permanence en temps réel, les flux de patients admis à l’hôpital. Au moins deux fois par jour et jusqu’à quatre fois par jour pendant les périodes d’épidémies, les équipes médicales et soignantes communiquent avec ces centres afin d’échanger des informations et planifier à l’avance (12h en avance, 24h en avance, 36h en avance, jusqu’à plus de 96h en avance) les soins dispensés aux patients déjà admis ou qui se présenteront très probablement à l’hôpital dans un futur proche. 

    Ces centres de commandement ne fondent pas leurs analyses que sur les flux actuels de patients mais également sur l’examen tant des données archivées par les services que des patients eux-mêmes. Ils recourent par ailleurs à des logiciels de simulation de files d’attente. Ainsi, leurs algorithmes peuvent prédire jour par jour, service par service, étage par étage, le nombre d’admissions attendues et la durée probable de ces admissions.

    En outre, ces centres ne communiquent pas qu’avec les professionnels de santé mais également avec les patients. En effet, le 22 août 2018, le WRH annonçait par communiqué le lancement de la solution « prEDict », qui permettait d’informer en temps réel les patients des temps d’attente aux urgences des deux sites de l’établissement.

    Résultats observés en 2019

    Deux ans après la mise en place de ces centres de commande, le WRH note une importante diminution du recours à la médecine de corridor.

    En effet, au premier semestre de 2019, le nombre moyen de patients en attente d’admission aux urgences n’était plus de 24 mais de 4 par jour. De même, les patient attendant un lit hors des urgences n’étaient plus 38 mais 5 par jour en moyenne.

    C’est que les lits des patients hospitalisés, qui restaient vides pendant 5 à 12 heures après leur sortie d en 2016, sont en 2019 immédiatement occupés par de nouveaux malades. La durée moyenne des séjours est par ailleurs actuellement égale ou inférieure aux temps d’hospitalisation initialement prévus. On enregistre autant de sorties de patients le week-end que la semaine et finalement, le temps d’attente moyen pour un lit d’hospitalisation après l’admission aux urgences a été réduit de 8 heures (de 11 heures à 3,2 heures).

    Les centres de commande semblent donc avoir contribué à une réduction drastique du recours à la « médecine de corridor » au WDH.

    Et en Europe ?

    En Europe, les systèmes de santé de nombreux pays tels que la France ou le Royaume-Uni font face à des pressions comparables à celles subies par l’Ontario, avec les mêmes conséquences: de longs temps d’attente aux urgences, hors des services d’hospitalisation et souvent hors des lieux conventionnels dédiés aux soins, au repos ou à la convalescence.

    En France, des initiatives sont encouragées par plusieurs ARS pour concevoir des solutions proches des centres de commande canadiens permettant de prédire des flux de patients parfois à l’échelle d’une région. C’est par exemple le cas de l’ARS d’Ile-de-France, qui souhaite promouvoir le développement d’un outil intelligent de prédiction des flux d’activité dans les différents centres de soins non programmés de la région.

    En outre, des entreprises telles que GE Healthcare commercialisent des solutions de gestion de flux clé en main et proposent d’installer ces centres de commande dans des établissements de santé tels que l’hôpital Johns Hopkins de Baltimore (équipé en décembre 2016) et le Bradford Royal Infirmary anglais (en décembre 2018).

  • UDM

    Unité de dialyse médicalisée

  • UAD

    Unité d’autodialyse

  • DATA : les start-ups françaises e-santé ont levé 118,9 millions d’euros en septembre 2019

    Les start-ups françaises spécialisées dans le secteur de la e-santé ont levé 118,9 millions d’euros en septembre 2019. Le plus important tour de table a été réalisé par Carmat, une start-up qui a développé un cœur artificiel. La société a recueilli 60 millions d’euros grâce à une levée de fonds coordonnée par Oddo BHF SCA, avec comme contributeurs Matra Défense SAS, le groupe Therabel ainsi que les family offices Lohas SARL et Santé Holdings SRL, les holdings d’investissements de la famille Gaspard et de Pierre-Edouard Stérin.  

    La deuxième opération la plus conséquente au cours du mois a été effectuée par Keranova, qui a levé 24 millions d’euros dans le cadre d’une levée de fonds abondée par ses actionnaires historiques Mérieux Equity Partners et Supernova Invest, avec la participation de la Financière Arbevel et de Tourrette Investissement. 

    À noter par ailleurs à l’international l’opération réalisée par Healthy.io, une société israélienne spécialiste des tests urinaires qui a récolté 60 millions de dollars (54 millions d’euros). À signaler également la levée réalisée par la société britannique Kheiron, spécialiste de la détection de cancer du sein par intelligence, qui a recueilli 20 millions d’euros.

    Le tableau présentant le détail des levées de fonds réalisées par les start-ups françaises en e-santé au mois de septembre 2019 est accessible dans la rubrique « Data » via ce lien.

  • L’outil eNephro (Pharmagest) réduit « significativement » les hospitalisations non programmées en IRC

    Le dispositif de télémédecine eNephro, destinée aux patients atteints d’insuffisance rénale chronique (IRC), donne des résultats « encourageants », notamment en matière d’évitement des hospitalisations non programmées. C’est la conclusion du groupe Pharmagest sur les premiers résultats de son étude médico-économique, présentés le 2 octobre 2019 au congrès de la SFNDT (Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation) à Nancy.

    Le système de télémonitoring d’eNephro recueille à distance les paramètres cliniques et biologiques du patient. Les systèmes experts effectuent ensuite une analyse automatique des données collectées quotidiennement, et un algorithme basé sur intelligence artificielle (IA) est capable de détecter les situations de risque.

    Pharmagest met en avant les enseignements suivants :
     
    • une « diminution significative » de 12 % des hospitalisations non programmées et des consultations comparativement à une prise en charge traditionnelle ;

    • une « tendance à la diminution » du nombre de patients nécessitant une hospitalisation non programmée : 57,4 % dans le groupe télésurveillance contre 63,5 % dans le groupe contrôle ;

    • une « tendance à la diminution » de la durée cumulée des hospitalisations non programmées : 9,8 ± 10 jours dans le groupe télésurveillance contre 12 ± 11 jours dans le groupe contrôle ;

    • une augmentation de la satisfaction des patients : 89 % des patients transplantés se disent « très satisfaits ».

    « 1ère étude médico-économique sur la prise en charge de l’IRC par télémédecine »

    L’étude eNephro, « première étude médico-économique sur la prise en charge de l’IRC par télémédecine », a débuté en mars 2013, dans le cadre de l’appel à projets « e-santé 2″ du Programme d’investissements d’avenir » (PIA). Pharmagest affirme qu’elle a permis le déploiement de sa solution de télémédecine dans 3 régions: le Grand Est, les Hauts-de-France et la Nouvelle-Aquitaine.

    La solution eNephro peut être remboursée depuis 2018 dans le cadre d’Etapes

    La solution eNephro peut être remboursée depuis 2018 dans le cadre du dispositif Etapes sur les patients traités par dialyse en UAD/UDM et en suivi post greffe.

  • Novartis lance un laboratoire d’innovation en IA en partenariat avec Microsoft

    Novartis signe un accord de collaboration avec Microsoft pour transformer et « réinventer la médecine grâce à l’intelligence artificielle » (IA), une alliance qui intervient quelques semaines après la signature d’un partenariat entre le géant américain et le groupe biopharmaceutique français Astrazeneca. Plus précisément, les premiers sujets d’analyses relatifs à cette collaboration seront « les traitements personnalisés de la dégénérescence maculaire (thérapie cellulaire et génique) et la conception de médicaments », indique le groupe pharmaceutique suisse dans un communiqué publié le 1er octobre 2019.

    Dans le cadre de cet accord, Novartis annonce la création de Novartis IA, un laboratoire d’innovation en intelligence artificielle dont l’objectif est de permettre aux professionnels d’utiliser l’IA dans l’ensemble de l’entreprise. Microsoft apportera son savoir-faire en matière d’analyse des données et d’intelligence artificielle, notamment avec Microsoft Azure, sa plateforme applicative basée sur le cloud, et Microsoft Artificial Intelligence, une offre de solutions IA. Des équipes vont être formées dans les laboratoires de la société pharmaceutique en Suisse et en Irlande, à Dublin, ainsi que dans le Microsoft Research Lab au Royaume-Uni.

    La fondation de ce nouveau laboratoire a pour objectif de renforcer les capacités d’IA du groupe suisse, aussi bien dans le champs de la recherche que celui de la commercialisation, pour améliorer les processus d’innovation et de développement de médicaments.

    Depuis plus d’un an, Novartis a mis en œuvre une nouvelle stratégie centrée sur l’utilisation des nouvelles technologies, et notamment de l’IA, pour réinventer le médicament, sous l’égide de son nouveau P.-D.G., Vasant Narasimhan. Le groupe est ainsi en train d’évoluer « pour devenir une société pharmaceutique centrée sur les plateformes de thérapie avancée et de science des données », commente ce dernier (communiqué).

    Un effort commun de recherche et développement

    L’IA pour optimiser les thérapies cellulaires et génétiques

    Dans le cadre de cet accord, Novartis et Microsoft se sont engagés dans un effort commun de recherche et développement basé sur 2 objectifs centraux :

    • permettre aux professionnels de Novartis d’améliorer leur compétence dans le domaine de l’intelligence artificielle : grâce aux capacités des systèmes d’IA de Microsoft permettant de traiter les grandes quantités de données de Novartis, le groupe pharmaceutique envisage de créer de nouveaux modèles et applications de cette technologie pour augmenter les capacités de ses experts afin de mieux faire face aux nouveaux et futurs défis médicaux ;
    • explorer grâce à l’intelligence artificielle : Novartis utilisera la puissance de l’IA pour relever certains des défis informatiques les plus complexes et s’améliorer dans des domaines tels que la chimie générative, la segmentation et l’analyse d’images pour la mise en œuvre de traitements avancés et l’optimisation des thérapies cellulaires et génétiques.

    Les 2 partenaires travailleront également sur le développement et l’application de plateformes basés sur IA de nouvelle génération et de processus pour l’instauration de programmes dans ces 2 domaines.

    Dans le cadre de ce partenariat, les 2 sociétés investiront notamment pour financer les experts, les projets et les technologies.

  • La T2A a redirigé des actes chirurgicaux du privé vers le public sans en créer davantage (Insee)

    La tarification à l’activité (T2A) a redirigé des séjours chirurgicaux des cliniques privées vers les hôpitaux publics sans augmenter l’activité totale. C’est ce qui ressort d’une étude menée par l’Insee, publiée le 2 octobre 2019 dans le n°47 de la revue Insee Analyses. L’Institut précise que la T2A « aurait bénéficié aux patients en permettant d’améliorer l’attractivité des hôpitaux publics », ajoutant cependant que cette amélioration « aurait entraîné une augmentation substantielle de l’effort des établissements en direction de leurs patients, pouvant occasionner des coûts financiers ou non financiers ».

    La tarification à l’activité (T2A) a été introduite de manière graduelle entre 2004 et 2008 dans les établissements de soins publics ; « elle était déjà en vigueur dans les cliniques privées », rappellent les auteurs de l’étude. Une augmentation de l’activité de 8,6 % est observée entre 2005 et 2008 dans les établissements concernés par la réforme. Cependant, « il reste à savoir si cette hausse a résulté d’une augmentation de l’activité globale du secteur ou si l’activité a été redirigée des cliniques privées vers les hôpitaux publics », contextualise l’Insee. Les résultats de l’enquête menée par l’institut penchent en faveur de la deuxième option.

    Cette étude sur la T2A se concentre sur la chirurgie entre 2005 et 2008, « une période qui permet une évaluation de la réforme », note l’Insee. « Elle simule la situation qui aurait prévalu en 2005 si les incitations tarifaires liées à la T2A avaient été intégralement mises en place afin de pouvoir la comparer à la situation observée et d’en inférer l’impact causal de la T2A, explique l’institut. La reconstitution de cette situation contrefactuelle nécessite en particulier de neutraliser les évolutions, observables ou non, inhérentes à la patientèle et à l’offre de soins. »

    Constat : hausse de l’activité chirurgicale de 8,6 % dans les hôpitaux publics (2005-2008)

    • « Déployée progressivement entre 2004 et 2008, la réforme relative à la tarification à l’activité (T2A) a assis les budgets des hôpitaux publics directement sur leur activité, indiquent les auteurs de l’étude. Cette période permet d’évaluer la réforme, le mode de financement du secteur privé étant resté par ailleurs globalement inchangé ».
    • La répartition des capacités en chirurgie entre hôpitaux publics et cliniques privées est stable sur la période.
    • Entre 2004 et 2008, l’activité a augmenté graduellement dans les hôpitaux publics, et davantage dans les zones où ils sont confrontés à une concurrence importante des cliniques privées*.
    • « Sur le champ de l’étude, l’activité a ainsi augmenté de 8,6 % dans les hôpitaux publics, tout en diminuant de 0,7 % dans les cliniques privées », synthétise l’Insee.

    L’objectif de ces travaux était de déterminer dans quelle mesure ces évolutions de l’activité chirurgicale étaient imputables à la mise en place de la T2A.

    Évolution de l’activité chirurgicale entre 2005 et 2008

    Impact de la T2A sur l’activité : une redirection des patients, sans augmentation de l’activité totale

    « La comparaison entre la situation contrefactuelle, dans laquelle les incitations tarifaires liées à la T2A auraient été intégralement mises en place, et la situation observée en 2005, dans laquelle ces incitations n’étaient que partiellement mises en place, conduit à la conclusion suivante », notent les auteurs des travaux :

    • la T2A a redirigé les actes existants des cliniques privées vers les hôpitaux publics  ;
    • les incitations tarifaires générées par la T2A s’accompagnent d’un transfert de patients entre les secteurs sans variation du volume global d’activité.

    Impact de la T2A sur l’activité :

    « Des effets opposés sur les patients et sur les hôpitaux »

    L’amélioration de l’attractivité des établissements de soins, notamment des hôpitaux publics mais aussi des cliniques privées en concurrence avec les précédents, « aurait bénéficié aux patients », observe l’Insee.

    L’augmentation de la qualité perçue est exprimée en un gain équivalent de temps de trajet entre domicile et hôpital. « Tout se passe comme si la distance domicile-hôpital, à service égal, avait été réduite », expliquent les auteurs de l’étude, indiquant par exemple qu’en orthopédie, ce gain de temps équivalent aurait été d’au moins 2,6 % dans la moitié des communes de résidence. 

    Impact de la T2A sur les patients : comparaison avec la situation contrefactuelle :

    « En revanche, si l’effet direct de la T2A sur les recettes totales des établissements a pu être limité par l’évolution concomitante de la part fixe (celle-ci diminuant chaque année entre 2005 et 2008 de manière à compenser approximativement les ressources supplémentaires générées par l’activité), la T2A a entraîné une hausse substantielle de l’effort de ces établissements en direction de leurs patients, pouvant occasionner des coûts financiers ou non financiers », ajoute l’Insee.

    Cet effort supplémentaire peut être estimé, en moyenne annuelle sur la période 2005-2008, entre 4,4 % et 9,1 % des revenus d’activité d’une année pleine.

    Impact de la T2A sur les hôpitaux : comparaison avec la situation contrefactuelle

    Limites de l’étude : un champ restreint à la chirurgie, pas de conclusion sur les effets à long terme

    • Le champ est restreint à la chirurgie, « ce qui permet de raisonner à structure de marché constante », commente l’Insee.
      • Ce n’est pas le cas en obstétrique notamment : les cliniques privées se sont retirées en partie de cette activité parce qu’elle est devenue moins rentable ;
      • de plus, un mouvement amorcé dans les années 1970 pour rendre l’accouchement plus sûr a entraîné la fermeture de nombreuses petites maternités, appartenant souvent au secteur privé.
    • L’étude n’établit par de conclusion sur les effets de long terme de la T2A : elle est centrée sur les effets de court à moyen terme.
    • Les coûts des établissements de soins ne sont pas observés.
    • L’étude ne comporte pas de préconisation normative.

  • PLF 2020 : la gestion de l’ANSM et de Santé publique France transférée à la Sécurité sociale

    « La gestion de deux opérateurs de l’État, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Agence nationale de santé publique [dite Santé publique France], est transférée à la Sécurité sociale. » C’est ce qu’indique le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 au titre des « mesures de périmètre liées à une clarification de la répartition des compétences entre l’État et les administrations de sécurité sociale ».
     
    Il est précisé dans le document que « cela donne lieu à deux mesures de périmètre sortantes d’un total de 268,6 millions d’euros ». Cependant, les opérateurs en question demeurent des établissements publics administratifs et leur gouvernance est inchangée.  

    Inversement et afin de répondre aux recommandations de la Cour des comptes, l’État reprend sur le budget de la mission « Santé » les dépenses effectuées auparavant par la Sécurité sociale pour le financement de l’accompagnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT) dans le cadre d’un programme de performance des achats hospitaliers (le dispositif Phare, pour « Performance hospitalière pour des achats responsables »). Cela « donne lieu à une mesure de périmètre entrante de 2,3 millions d’euros sur la mission « Santé » ».