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  • Données psy : censure (très) partielle du décret Hopsyweb par le Conseil d’État

    Le décret du 23 mai 2018 « ne pouvait légalement permettre la consultation nationale des données collectées dans chaque département par les services centraux du ministre chargé de la Santé aux fins de statistiques, ni l’exploitation statistique des données collectées au niveau départemental pour la confection du rapport d’activité annuel des commissions départementales des soins psychiatriques sans prévoir la pseudonymisation des données collectées ». C’est ce qu’affirme le Conseil d’État dans la décision rendue le 4 octobre 2019, qui censure partiellement le décret dit « Hopsyweb » : la haute juridiction décide l’annulation de l’alinéa a) de l’article 5 ainsi que de l’article 6 du texte et rejette toutes les autres requêtes en annulation présentées par les parties requérantes, parmi lesquelles le Cnom et le CRPA.

    Joint par Health & Tech Intelligence, André Bitton, président du Cercle de réflexion et de proposition d’action sur la psychiatrie (CRPA), association à l’origine d’un recours contre le décret, déplore une censure « très minimale » du texte, selon lui très en retrait par rapport aux préconisations du rapporteur public et qui n’empêche finalement pas le croisement des données du fichier Hopsyweb avec celles du fichier FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) prévu par le décret du 7 mai 2019.

    • Sur la durée de conservation des données fixée à trois ans « à compter de la fin de l’année civile suivant la levée de la mesure de soins sans consentement », le Conseil d’État estime en revanche, contre l’avis de son rapporteur public, que le décret « n’a pas fixé une durée excessive » eu égard à « la finalité de suivi administratif des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement » . La juridiction s’appuie ici sur l’étude de l’Irdes déjà citée par le ministère de la Santé selon laquelle c’est au-delà d’un délai de 3 ans, que « les patients sont considérés comme stabilisés et ne font plus l’objet de mesure de soins sans consentement ».
    • Le Conseil d’État estime également, et là aussi contre l’avis du rapporteur public, que la durée de trois ans n’est pas non plus excessive au regard de la finalité qui a pour objet de permettre aux ARS de « répondre aux demandes du représentant de l’État dans le département présentées pour l’instruction des autorisations d’acquisition et de détention d’armes ».
    • La juridiction fait par ailleurs valoir que les personnels habilités à accéder aux données « n’ont ni pour objet ni pour effet d’opposer aux personnes faisant l’objet de soins psychiatriques leurs antécédents psychiatriques », et ne contrevient pas aux dispositions de l’article 3211-5 du Code de la santé publique. Elle relève que l’article 3 du décret n’a « ni pour objet ni pour effet » d’autoriser les destinataires qu’il « énumère limitativement » et « de façon suffisamment précise » à accéder aux « données personnelles relatives à la santé » dans des conditions dérogeant au Code de la santé publique (article L 1110-4). Par conséquent, il « ne saurait constituer une ingérence excessive dans l’exercice du droit au respect de sa vie privée » protégé par la Convention européenne des droits de l’homme (article 8).

  • AAP Grand Ouest « études sur données massives » : 4 projets (CHU d’Angers/Nantes/Rennes) lauréats

    4 initiatives portées par 3 CHU (2 d’Angers, 1 de Nantes et 1 de Rennes) remportent l’appel à projets (AAP) du Girci Grand Ouest sur « l’exploitation multicentrique des gisements de données cliniques » produites au sein des établissements du GCS  Hugo (Hôpitaux universitaire du Grand Ouest). L’objectif de l’AAP, ouvert le 10 septembre 2019 et doté d’une enveloppe de 600 000 euros, est de lancer les premières études menées par les investigateurs médicaux du Grand Ouest à partir des données de l’entrepôt interrégional de données de santé Hugo, précise le Girci dans un communiqué daté du 1er octobre.

    Les 4 lauréats sélectionnés sont les suivants :
    • le Pr Jérôme Boursier, du service d’Hépato-Gastroentérologie du CHU d’Angers, : pour le projet TATOoINE portant sur « l’impact et la prédiction des complications hépatiques dans la maladie dysmétabolique » ;
    • le Pr Cédric Annweiler, du service de gériatrie du CHU d’Angers : pour l’étude Vivaldi qui vise à connaître « le nombre de patients hospitalisés atteints d’une carence en vitamine C et les facteurs qui accompagnent cette carence » ;
    • le Dr Matthieu Wargny, du service d’endocrinologie, maladies métaboliques et nutrition du CHU de Nantes, : pour le projet Gavroche qui a pour objectif d’évaluer « l’intérêt pronostique de la variabilité glycémique à la phase aiguë de l’insuffisance cardiaque ».
    • le Dr Marie de Tayrac, du service de génétique moléculaire et génomique du CHU de Rennes, pour le projet Hugo-RD qui porte sur « un diagnostic innovant des maladies rares à partir des comptes rendus des consultations de génétique clinique ».

    Ces 4 projets de recherche s’appuieront sur l’expertise et les services des centres de données cliniques (CDC) et leur réseau (Ri-CDC). Tous impliquent l’ensemble des CHU du GCS HUGO (Angers, Brest, Nantes, Rennes et Tours), et pour l’un d’entre eux l’Institut de cancérologie du Grand Ouest.

    Les 4 projets sélectionnés en détail :

    TATOoINE – « l’impact et la prédiction des complications hépatiques dans la maladie dysmétabolique » :

    • Pr Jérôme Boursier, du service d’Hépato-Gastroentérologie du CHU d’Angers.

    Ce projet vise « le développement d’équations de risque individuel » hépatique sur modèle de celles utilisées en pratique clinique pour prédire le risque cardiovasculaire, grâce à la possibilité d’interroger les données de grandes populations de patients.  L’objectif est de « mieux cibler le sous-groupe de patients dans lequel des procédures de dépistage pourront être envisagées ».  

    Vivaldi – étude qui vise à connaitre « le nombre de patients hospitalisés atteints d’une carence en vitamine C et les facteurs qui accompagnent cette carence :

    • Pr Cédric Annweiler, du service de gériatrie du CHU d’Angers.

    « Étudier l’hypovitaminose D au sein de l’ensemble des patients adultes hospitalisés dans HUGO » pourrait « favoriser la prise de conscience par les cliniciens et les décideurs de santé de la fréquence et de la gravité de cette carence facilement évitable » et améliorer sa prise en charge, surtout en cas de « confirmation à grande échelle de l’existence d’un lien entre l’hypovitaminose D et la prolongation des durées d’hospitalisation et/ou le risque de décès intra-hospitalier », est-il précisé (communiqué). 

    Gavroche – pour évaluer « l’intérêt pronostique de la variabilité glycémique à la phase aiguë de l’insuffisance cardiaque » :

    • Dr Matthieu Wargny, du service d’endocrinologie, maladies métaboliques et nutrition du CHU de Nantes.

    « Si l’étude est négative pour tout ou partie, les résultats permettront une rationalisation de la mesure de la glycémie[, qui] ne sera nécessaire qu’à l’admission tout au plus », est-il explique. A contrario, si l’étude confirme l’hypothèse et « permet de confirmer le caractère péjoratif de la variabilité glycémique », alors la mesure de la glycémie sera utilisée avec un objectif clair d’évaluation pronostique.  

    Hugo-RD – « un diagnostic innovant des maladies rares à partir des comptes rendus des consultations de génétique clinique » :

    • Dr Marie de Tayrac, du service de génétique moléculaire et génomique du CHU de Rennes.

    Le projet propose « un système de structuration, d’intégration et d’exploitation des données issues des consultations de génétique » : comptes rendus, phénotypes, ontologie, pour « faciliter et améliorer le diagnostic génétique des maladies mendéliennes rares », « définir les contours d’une future plateforme FMG2025 » et « positionner le Grand Ouest sur cette thématique » .  

  • La DGOS lance un nouvel AAP sur la convergence des SI des GHT (14 M€) – deadline le 18/11/19

    La DGOS lance un appel à projets (AAP) pour « soutenir la traduction opérationnelle » de la convergence des systèmes d’information (SI) des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Dans une instruction datée du 6 septembre 2019 sont définis la répartition de l’enveloppe de 14 millions d’euros (2019-2020) entre les différentes régions, les thématiques éligibles, les montants forfaitaires pour chaque thématique, le calendrier de mise en œuvre de l’AAP et les modalités de gestion par les agences régionales de santé (ARS). Cette instruction est publiée en complément des mesures prises dans le cadre du programme Hop’en, précise la DGOS.

    Sont éligibles à l’accompagnement financier national 2019-2020 les opérations de convergence des SI hospitaliers suivantes :
    • la mise en place d’une équipe commune chargée des SI du GHT (thématique n°1) ;
    • l’outillage des fonctions support mises en commun au sein du GHT (thématique n°2) ;
    • la mise en place d’un socle technologique commun (thématique n°3).

    Le barème forfaitaire national par thématique est détaillé en annexe 1 de l’instruction.

    L’enveloppe sera déléguée en 2 temps : « 50 % dès 2019 de délégation des financements « aides à la contractualisation » et les sommes complémentaires lors des circulaires budgétaires de délégation des financements « aides à la contractualisation » (…), au regard de l’avancement des projets accompagnés. Les sommes non consommées pourront être réallouées à d’autres régions », est-il expliqué dans l’instruction.

    Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 18 novembre 2019. Les GHT peuvent répondre à l’appel en ligne (modalités précisées dans l’instruction). Les notifications seront adressées aux GHT le 2 décembre. Si leur candidature est retenue, « la première partie des financements (50 %) leur sera allouée dans les jours qui suivront, avant la fin de l’année », indique la DGOS.

    Des projets de convergence des SI des GHT sont menés depuis 2016

    Des projets de convergence des SI des établissements appartenant au groupement sont menés depuis 2016 dans le cadre de la mise en place des GHT.

    Pour rappel, le programme Hop’en succède au programme « Hôpital numérique », qui a dédié 400 millions d’euros à la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de 2012 à 2017.

    Ce programme est doté d’une enveloppe de 420 millions d’euros dans le cadre du grand plan d’investissement (GPI), notamment pour accélérer la transformation numérique des établissements de santé publics et privés. Pour les établissements publics, ces financements peuvent être alloués à un groupement hospitalier de territoire (GHT) ou à une partie des établissements (un ou plusieurs) du groupement.

    Une 1er AAP lancé en 2017 pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT

    Fin 2017, la DGOS avait lancé un premier appel à projets (AAP) pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT.

    Doté de 25 millions d’euros, il était réparti en 16 thématiques, dont 4 portaient sur les SI des GHT.

    Un appel à projet géré par chaque ARS

    Le présent AAP est géré par les ARS. Chacun d’entre elles dispose d’une enveloppe régionale disponible jusqu’à fin 2019 pour l’amorçage et fin 2020 pour l’usage. Cette enveloppe est calculée en fonction du volume d’activité des établissements publics de santé parties aux différents GHT (annexe 2).

    Chaque ARS « est chargée d’instruire les candidatures reçues et de sélectionner les projets qui seront accompagnés dans le respect des critères d’éligibilité, des conditions de financements présentées et selon ses propres procédures », indique la DGOS.

    Lors du processus de sélection, chaque ARS devra associer et informer les représentants locaux des établissements éligibles. Chaque agence est également chargée d’assurer le suivi des projets et de valider le paiement des tranches supplémentaires pour que les sommes afférentes puissent être déléguées, est-il précisé.

    La DGOS assure de son côté le suivi des délégations financières et le calendrier global de l’AAP. Elle est est ainsi responsable :

    • de la mise à disposition d’une plateforme permettant le dépôt et le suivi des dossiers ;
    • de la consolidation des éléments remontés par les ARS ;
    • du suivi du respect des enveloppes régionales par les ARS.

    Une enveloppe déléguée en 2 temps

    • Pour chaque projet (un même GHT peut être accompagné au titre de plusieurs projets), un financement d’amorçage est attribué dès la sélection du projet : ce premier financement forfaitaire s’élève à 50 % des sommes totales.
    • Les sommes restantes seront attribuées à mesure que les GHT concernés présenteront les éléments de preuve de l’atteinte de paliers définis. Ce sont les ARS qui définissent les modalités de suivi des projets et de vérification de l’atteinte des paliers en question.

    Modalités de candidature

    Les candidatures peuvent être envoyées jusqu’au 18 novembre 2019. Chaque GHT doit candidater auprès de l’ARS de laquelle relève son établissement support.

    Chaque GHT peut candidater pour plusieurs projets :

    • il peut s’agir de plusieurs projets relevant de la même thématique : par exemple, un GHT qui souhaite mettre en place à la fois un réseau de téléphonie commun mais aussi homogénéiser ses référentiels et nomenclatures, peut déposer 2 projets au titre de la thématique n° 1 ;
    • il peut s’agir de plusieurs projets correspondant à différentes thématiques.

    Le nombre de projets auxquels candidate chaque GHT, n’est pas limité.

    Critères d’éligibilité :

    Pour candidater, les GHT doivent remplir les critères d’éligibilité suivants et les justifier dans leur dossier de candidature sur l’outil de dépôt et/ou sur l’observatoire des systèmes d’information de santé (oSIS) selon les conditions :

    • le projet médical partagé et le projet de soins partagé ont été approuvés (la décision d’approbation des avenants concernés, par l’ARS concernée, peut par exemple être jointe au dossier) ou, à défaut, ont été transmis à l’ARS et fait l’objet d’un premier dialogue de gestion ;
    • le DSI de GHT est nommé (la décision de nomination de ce responsable peut par exemple être jointe au dossier) ;
    • l’ensemble des indicateurs des 3 onglets de la convergence GHT doivent être remplis sur oSIS ;
    • le schéma directeur des systèmes d’information du GHT a été validé, conforme aux objectifs du projet médical partagé.
      • Ce schéma directeur doit reprendre a minima les éléments de la fiche pratique 2 du guide méthodologique « Stratégie, optimisation et gestion commune d’un système d’information convergent d’un GHT » et présente en annexe 4 (cette fiche présente les éléments suivants : introduction au SDSI, état des lieux des différents SI, objectifs, le système d’information cible, les projets du schéma directeur, évaluation, pilotage du système d’information) et doit être déposé par l’établissement support sur l’oSIS dans l’espace dédié.

    « Chaque ARS peut définir, au regard de ces critères et d’éléments complémentaires définis régionalement en cohérence avec la politique nationale du numérique en santé, un cadre de candidature plus précis (notamment quant au contenu du dossier de candidature) », note la DGOS.

    Candidater :

    Les dossiers de candidatures doivent être déposés sur l’espace de candidature en ligne disponible pour sa région sur le site démarches-simplifiées (voir annexe 5). « Afin de pouvoir accéder à cet espace et remplir le formulaire de candidature, chaque GHT doit désigner le référent du projet qui pourra demander la création d’un compte usager directement sur le site », est-il indiqué.

    Les éléments complémentaires régionaux et les modalités de sélection des projets formalisés doivent être transmises par chaque ARS au bureau PF5 de la DGOS (dgos-si-ght@sante.gouv.fr) pour adaptation du formulaire de candidature à la région concernée.

    Modalités de sélection :

    Lors du processus de sélection, les ARS devront prêter une attention particulière :

    • à la robustesse et au réalisme des projets déposés ;
    • à la soutenabilité du projet, au terme de son financement par le présent dispositif (au regard notamment des dépenses pérennes et récurrentes induites) ;
    • à l’articulation avec d’autres modalités de financement ou d’accompagnement déjà octroyées ou envisagées, notamment du précédent appel à projet GHT.

  • Ako@dom, dispositif de suivi à domicile des patients, remporte le prix Afsos connectée 2019

    Ako@dom, un dispositif d’accompagnement numérique des patients traités à domicile développé par la société Continuum+, décroche le prix Afsos connectée 2019. Les résultats de ce challenge start-ups ont été annoncés lors du 11ième congrès national des soins oncologiques de support, organisés les 3 et 4 octobre à Paris par l’Afsos. Pour la deuxième année, une soirée connectée a été rythmée par 8 pitchs de start-ups innovantes dans le domaine de l’accompagnement des patients ou de télé-suivi ou encore de dispositifs de gestion d’effets indésirables.

    Ako@dom (pour « accompagnement à domicile ») a été coconstruite avec une association de patients et implique les professionnels de santé de ville afin d’améliorer le parcours de soins.

    « Le numérique c’est bien ; le numérique humanisé, c’est mieux, commente Guillaume Gaud, fondateur de Continuum+. (…) Nous sommes partis du constat que les nouvelles thérapies du cancer nécessitait un accompagnement à domicile qu’il s’agisse de thérapies ciblées ou d’immunothérapie. »

    Ako@dom : un accompagnement à distance par un infirmier libéral

    Ako@dom est « une solution numérique et humaine d’accompagnement des patients, par l’infirmière libérale de personnes soignées sous thérapies orales à domicile, explique Guillaume Gaud (pitch), qui précise que ce besoin d’accompagnement est identifié par les spécialistes dans le cadre du suivi des effets indésirables qui peuvent se manifester. « Il s’agit aussi d’une question d’amélioration de la qualité de vie et in fine d’améliorer le pronostic clinique des patients », indique-t-il.

    Le dispositif est mis en œuvre sur proposition de l’oncologue en RCP ou de manière individuelle en consultation après l’identification d’une vulnérabilité, en cas de patients qui ne pourraient pas gérer leur suivi de traitement seuls et quoi auraient besoin de la présence d’un professionnel de santé à domicile (d’où la mobilisation de l’infirmier libéral pour accompagner le patient).

    L’ensemble des professionnels de santé de la ville sont impliqués

    « Il est nécessaire d’impliquer l’ensemble des professionnels de santé de la ville qui interagissent avec le patient : l’infirmière donc mais aussi le médecin traitant et le pharmacien d’officine, commente Guillaume Gaud. Et c’est là que Continuum+ intervient. À partir du moment où est [identifié le fait qu’un patient a besoin de] cet accompagnement, que l’oncologue a décidé qu’il fallait [le mettre en place], nous prenons contact avec l’ensemble des soignants, par l’intermédiaire du patient, et nous l’aidons dans son parcours de soins avec le pharmacien et le médecin. »

    Un accompagnement de 3 mois

    Concrètement, l’accompagnement dure 3 mois à raison d’une visite toutes les semaines ou tous les 15 jours, avec un relevé clinique réalisé de la tension, de la prise de poids, du pouls et de la saturation ainsi qu’un relevé des symptômes qui indique la gravité des événements indésirables ; en somme, « tout ce que le patient ne peut pas réaliser lui-même », indique le fondateur de Continuum+.

    À partir de ce relevé, l’infirmier libéral peut agir elle-même et/ou mobiliser les autres professionnels selon les réactions et les actes à réaliser. À noter que le dispositif est interopérable avec le DMP.

    Une quinzaine d’établissements font partie de l’expérimentation

    Près d’une quinzaine d’établissements font partie de l’expérimentation et une centaine de patients sont inclus (cancers du rein, du sein et du poumon métastatique).

    Un dossier déposé pour une expérimentation dans le cadre de l’article 51

    « Il s’agit d’abord d’une innovation organisationnelle, précise Guillaume Gaud. Nous avons donc déposé un dossier pour une expérimentation dans le cadre de l’article 51. Pour l’instant, les infirmières sont rémunérées dans le cadre de l’expérimentation, financée par les laboratoires pharmaceutiques qui souscrivent des programmes d’accompagnement. Ensuite, pour le modèle économique, cela dépendra des résultats de l’expérimentation, mais [cela pourrait pourquoi pas aboutir] à une prise en charge dans le cadre du droit commun. »

    Le fondateur de Continuum+ ajoute que le taux de satisfaction des patients est de 95 % par rapport à ce soir et que « les infirmières sont unanimes sur la qualité du suivi ».

  • Europe : « Nous avons besoin de normes communes pour protéger les patients » (S. Kyriakides, CE)

    « Je mettrai tout en œuvre pour que la proposition de règlement de la Commission européenne (CE) de 2018 sur l’évaluation des technologies de santé avance car c’est un élément essentiel du système de santé que nous, Européens, voulons promouvoir. » C’est ce qu’a déclaré Stella Kyriakides, la commissaire désignée à la Santé (CE), lors de son audition devant la commission du Parlement européen chargée de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le 1er octobre 2019.

    La proposition dite « HTA » (Health Technology Assessment) reste bloquée par le conseil des ministres européen du fait de l’opposition de 6 États membres qui préfèreraient que l’utilisation des évaluations européennes reste optionnelle. Stella Kyriakides juge a cet égard qu’il est aujourd’hui « évident » que la coopération volontaire [the voluntary way] « ne fonctionne pas » en la matière. « Je suis extrêmement consciente du fait que certains États membres hésitent à aller de l’avant mais nous devons aussi comprendre qu‘aucun État ne doit être laissé pour compte », souligne-t-elle. Nous avons besoin de normes communes pour protéger les patients. »

    « L’évaluation des technologies de la santé est essentielle »

    « L’évaluation des technologies de la santé est essentielle », estime Stella Kyriakides, car elle « permet aux patients de savoir que les médicaments qu’ils prennent sont sans danger » et « s’ils doivent subir un examen, que les machines utilisées sont sans danger », mais également parce qu’elle « permet l’innovation ».« Je suis une défenseuse des patients, poursuit la commissaire. Je travaillerai très étroitement avec les patients mais également avec toutes les autres parties prenantes [stakeholders] pour faire avancer le consensus sur cette question ».

    « rester attentif avec les données des patients »

    Interrogée par l’eurodéputé roumain Cristian-Silviu Busoi (Groupe PPE) sur les mesures qu’elle prévoit de mettre en œuvre pour promouvoir la numérisation de la santé dans l’Union européenne, Stella Kyriakides promet d’être « pleinement engagée » dans cette voie, tout en soulignant la nécessité « parfois éludée » de « rester attentif avec les données des patients ». « Nous devons toujours avoir cette thématique à l’esprit quand il est question de e-santé », déclare-t-elle, se disant « impatiente de travailler avec la commissaire [Margrethe] Vestager » (numérique) sur l’Espace européen des données de santé prévu dans sa lettre de mission.

    Soulignant que « tous les États membres ne sont pas au même niveau » en matière de e-santé, la commissaire désignée s’est également engagée à encourager les gouvernements à aller de l’avant sur ce dossier, estimant que c’était aux États membres de tenir les patients informés en la matière.

  • AG2R lance un « Silver Lab » en Seine-Maritime pour permettre aux seniors de tester des innovations

    AG2R La Mondiale crée un club utilisateurs seniors, baptisé le « Silver Lab », en partenariat avec les villes de Mont Saint-Aignan et de Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Ce projet a pour but de permettre à des groupes de personnes retraitées de plus de 60 ans de suivre des ateliers d’innovations pour participer activement à la conception et à l’évaluation de solutions, technologies ou services inédits, conçus par des start-ups et PMEs pour faciliter leur quotidien. Ce dispositif repose sur 2 fondements : l’innovation provient des territoires et trop d’innovations sont actuellement en décalage avec les attentes et réels besoins des personnes âgées.

    Le projet est plus précisément décliné en 3 Labs, chacun étant dédié à un domaine précis :
    • le Silver Lab : tests d’innovations dans le secteur de la silver économie par des retraités du groupe AG2R ;
    • le Lab Ehpad : en partenariat avec le groupe mutualiste MBV et la fondation I2ML (Institut méditerranéen des métiers de la longévité), dispositif d’innovation au service des résidents et des salariés en Ehpad ;
    • Le Co-Lab : co-conception d’offre d’AG2R La Mondiale avec des start-ups partenaires et des retraités du groupe.

    Les ateliers thématiques du Silver Lab commenceront à partir du mois de novembre 2019. Ils seront pilotés par des responsables de start-ups et de PMEs spécialisés dans le domaine de la silver économie, en partenariat avec le cluster et living lab normand Techsap Ouest.

    Pour information : une réunion grand public est organisée à Rouen (la Halle aux Toiles, 9 Place de la Vieille Tour, 76000 Rouen) le 17 octobre pour présenter les missions et la calendrier du club utilisateurs seniors Silver Lab (inscriptions : AG2R – 09 70 81 81 81 ; Ville de Rouen – 02 32 08 60 80 ; Ville de Mont Saint-Aignan – 02 35 14 30 19).

    3 Labs, 3 focus

    Le Silver Lab

    • Tests d’innovations dans le domaine de la silver économie par des retraités du groupe AG2R La Mondiale.

    Ces tests peuvent être réalisés en one-shot (par exemple au service d’un appel à projets ou d’un jury senior) ou de façon pérenne en lien avec une communauté de seniors locale.

    Le Silver Lab a déjà été déployé au cours de l’année 2019 en Isère, en Paca et en Île-de-France. Il est animé par des partenaires en lien avec plusieurs écosystèmes locaux d’innovation au service du bien-vieillir comme Silver Valley, Medicalps, TVT innovation et Techsap Ouest.

    Le Lab Ehpad

    • En partenariat avec le groupe MBV et I2ML, dispositif d’innovation au service des résidents et salariés en Ehpad.

    Dans le cadre de la première phase de ce Lab ont été identifiés des besoins et envies en immergeant des professionnels de la fondation I2ML dans plusieurs Ehpad.

    Une première phase d’évaluation de solutions va prochainement commencer. 3 appels à projets thématiques vont être lancés afin d’acheter et d’évaluer des solutions répondants aux thématiques identifiées par le biais de la phase d’immersion en Ehpad.

    Le Co-Lab

    Ce Lab a été mis en place dans une logique de co-conception d’offre de solutions par AG2R La Mondiale, des start-ups partenaires et des retraités du groupe.

    Dates des premiers ateliers

    • vendredi 8 novembre 2019 (Mont Saint-Aignan) : atelier « La mobilité, cela nous concerne tous » ;
    • jeudi 14 novembre 2019 (Rouen) : atelier « Restons en lien grâce à l’Ecran Patrik » ;
    • Vendredi 22 novembre 2019 (Rouen) : atelier « Marcher en toute sécurité avec la chaussure connectée ».

  • Étude : un algorithme prédit le risque d’échec d’une greffe de rein (BMJ)

    Des spécialistes français de la transplantation rénale de l’AP-HP ont coordonné des recherches sur un algorithme universel capable de prédire les risques d’échec d’une allogreffe de rein. Ce score de prédiction de risque, nommé « iBox », est précis et facilement applicable. Grâce à cet algorithme, la surveillance des patients greffés peut être amélioré et des nouveaux traitements immunosuppresseurs pourraient être développés. Les résultats de cette étude* ont été publiés le 17 septembre 2019 dans le British Medical Journal (BMJ).

    Transplantation rénale : un rejet trop fréquent

    L’insuffisance rénale au stade terminal touche environ 7,4 millions de personnes dans le monde. Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé, plus de 1 500 000 personnes vivent avec des reins greffés et 80 000 nouveaux reins sont transplantés chaque année. Et le taux de rejet tardif de greffons suite à une transplantation rénale est encore aussi élevé qu’en 1999.

    Bien que l’échec d’une allogreffe de rein représente une cause importante d’insuffisance rénale au stade terminal, des systèmes de pronostic robustes et largement validés de risque d’échec fait toujours défaut. Les tentatives d’élaboration de scores de risque d’échec reposant sur plusieurs paramètres se sont heurtés à plusieurs obstacles : des échantillons de taille réduite, des détails phénotypiques limités dans les registres, l’absence de suivi systématique de la réponse immunitaire et l’absence d’inclusion de facteurs pronostiques clés.

    Une recherche de haut niveau pilotée par des Français

    Une équipe internationale de chercheurs, coordonnée par deux centres majeurs de transplantation rénale de l’AP-HP (l’hôpital Necker-Enfants malades et l’hôpital Saint-Louis) et de l’Université de Paris, a développé, au sein du Centre d’expertise de la transplantation d’organe de l’unité Inserm U970, un score de stratification du risque dans une cohorte prospective multicentrique de transplantés rénaux pour :

    • identifier les patients à haut risque de perte future d’allogreffe ;
    • valider le score à grande échelle au sein de cohortes indépendantes géographiquement distinctes ayant différentes politiques d’allocation et différents types de gestion de la transplantation ;
    • tester la performance du score de risque pour la prédiction de l’échec de la greffe dans des essais contrôlés randomisés couvrant différents scénarios cliniques de greffe.

    Ces travaux ont été menés en collaboration avec 8 centres de transplantation en France (Suresnes, hôpital Foch, Toulouse, Nantes et Lyon), en Belgique (Louvain) et aux États-Unis (John Hopkins Medical Institute, Mayo Clinic & University of Virginia).

    Un algorithme reposant sur 8 paramètres

    Une cohorte de plus de 7 500 patients, issus d’Europe et d’Amérique du Nord, a été constituée, avec tous leurs paramètres cliniques, histologiques, immunologiques et fonctionnels. 32 facteurs pronostiques candidats à la survie des allogreffes rénales ont été évalués. Et les auteurs de ces travaux ont retenu 8 d’entre eux associés au risque de perte de greffon dans les 10 ans suivant la greffe.

    À partir de là, ils ont développé un algorithme de prédiction du risque du greffon, nommé « iBox », pour chaque patient, et construit une interface en ligne prête à l’utilisation permettant au clinicien de fournir des estimations de survie d’allogreffes à ses patients. Cet algorithme a été testé et validé sur 3 557 patients recrutés en France, en Belgique et aux États-Unis.

    Les résultats de cette étude ont été publiés le 17 septembre 2019 dans le British Medical Journal (BMJ).

    Résultats : une prédiction très précise du risque d’échec

    • Les 8 paramètres pronostiques identifiés lors de l’analyse primaire restaient associés de manière indépendante à la survie de l’allogreffe.
    • Parmi les 7557 transplantés rénaux inclus, 1 067 allogreffes (14,1 %) ont échoué après une période médiane de suivi post-greffe de 7 ans.
    • iBox a été plus performant que les scores de risque antérieur.
    • La précision du score de risque iBox dans la prévision de la perte d’allogreffe à long terme a été confirmée dans trois essais contrôlés randomisés.

    Cette toute première étude internationale sur la prévision du risque chez les greffés de rein est remarquable parce qu’elle a été menée au sein de plusieurs grandes populations indépendantes et dans le cadre d’essais cliniques contrôlés randomisés.

    « Nous avons confirmé la généralisabilité du score de prédiction du risque iBox en montrant sa validité externe dans six cohortes géographiquement distinctes recrutées en Europe et aux États-Unis avec des systèmes d’allocation, des caractéristiques de patients et des pratiques de gestion distincts, écrivent les auteurs de l’étude. Le score de prédiction du risque iBox a également montré son exactitude lorsqu’il a été mesuré à différents moments après la transplantation. »

    Un outil testé dans la transplantation cardiaque

    « En optimisant la prise de décision médicale, l’utilisation d’iBox pourrait avoir un impact important non seulement sur la qualité de vie de chaque patient, mais aussi sur la survie à long terme des greffons, », explique le Pr Alexandre Loupy, néphrologue à l’hôpital Necker-Enfants malades AP-HP et directeur du Centre d’expertise de la transplantation d’organe au sein de l’unité Inserm 970. Cet algorithme, utilisé en routine pourrait avoir une autre vertu : prédire le devenir à long terme d’un greffon de manière fiable pourrait aussi réduire la durée des études et ainsi relancer les essais cliniques en transplantation en réduisant significativement leur coût.

    Le Pr Alexandre Loupy indique également que « cet outil, qui sera déployé fin 2019 dans deux centres pilotes de l’AP-HP, illustre parfaitement le potentiel de l’utilisation d’algorithmes et de l’intelligence artificielle dans le domaine des transplantations d’organes ». Et pas seulement du rein. iBox est en cours de validation dans la cadre de la greffe de cœur.

     

  • ANS

    Agence du numérique en santé

  • Santé au travail : le Sénat prône le recours à la télémédecine et au DMP

    « Le potentiel d’innovation en santé au travail [est] considérable[, notamment] en matière de modalités du suivi médical, en recourant à des techniques innovantes comme la télémédecine. » C’est ce qu’affirment les sénateurs Stéphane Artano (RDSE, St-Pierre-et-Miquelon) et Pascale Gruny (Les Républicains, Aisne), dans leur rapport d’information « Pour un service universel de santé au travail », présenté le 3 octobre 2019 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat.

    • La proposition n°29 prévoit d’ « autoriser l’accès, partiel ou total, du médecin du travail au DMP sous réserve du consentement explicite du travailleur » afin de « poursuivre le renforcement de la collaboration entre la médecine du travail et la médecine de ville ». Les rapporteurs relèvent que l’article 51 de la loi Santé du 24 juillet 2019, s’il « met fin à l’interdiction absolue d’accès de la médecine du travail au DMP », « n’autorise pour l’heure le médecin du travail qu’à verser dans le DMP des documents, comme par exemple des fiches d’exposition ». Les sénateurs estiment qu’«une meilleure compréhension par les médecins du travail du parcours de soins et des traitements des personnes souffrant de maladies chroniques », notamment les patients atteints de cancer, leur permettra d’« anticiper les aménagements nécessaires au maintien en emploi des personnes concernées ».   

    • La proposition n° 30 envisage d’« autoriser, avec le consentement du patient, des téléconsultations entre le médecin du travail et le médecin traitant » également avec l’objectif que « les éventuelles contraintes du parcours de soins du patient soient prises en compte dans l’aménagement de ses conditions de travail ». Stéphane Artano a justifié cette disposition lors de l’examen en commission du rapport en estimant que « la politique de santé au travail doit devenir une politique de santé publique ». Le sénateur René-Paul Savary (Les Républicains, Marne), médecin de profession, a estimé en commission que « les salariés pourraient d’ores et déjà obtenir un diagnostic via des cabines connectées », une innovation au point aujourd’hui qui permettrait selon lui de « distinguer les salariés qui ont véritablement besoin d’un suivi au sein d’un SST (Service de santé au travail) des autres » et de « répondre au moins en partie aux difficultés d’embauche des médecins du travail ». La rapporteure Pascale Gruny a souligné dans sa réponse qu’en médecine du travail, « c’est bien la connaissance de l’entreprise qui prime ». 

    • Pour mettre en œuvre ces innovations, la proposition n° 9 du rapport lance l’idée d’« instituer un dispositif d’expérimentations en santé au travail […] analogue aux expérimentations de l’article 51 de la LFSS pour 2018 », financé par une enveloppe dédiée au sein du FNPAT (Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ) et une partie des crédits du programme 111 de la mission « Travail et emploi ». « Une évaluation de chaque expérimentation » permettrait, au sein d’un conseil stratégique des innovations en santé au travail placé auprès de l’ANST (Agence nationale de santé au travail), d’«examiner l’opportunité de sa généralisation au niveau national ou à d’autres régions » et, le cas échéant, « les modifications réglementaires qui s’imposeraient ».

  • Doctrine technique du numérique en santé : les éléments sur l’interopérabilité des SIS sont en ligne

    Schéma d’architecture cible ; interopérabilité des systèmes d’information de santé (SIS) ; sécurité des systèmes d’information ; MSSanté pour l’échange d’information de santé (MSSanté) ; services numériques de coordination pour les parcours de santé. Il s’agit des premiers éléments de la doctrine technique du numérique en santé mis en ligne par l’Asip Santé sur un espace dédié, accessible via ce lien et sur lequel les acteurs du secteur sont invités à réagir.

    « Élaborer la doctrine technique du numérique en santé, assortie d’un schéma d’architecture cible, afin de poser un cadre de référence et proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France » est l’objectif de l’action 3 de la feuille de route stratégique du numérique en santé.

    L’espace web consacré à ce projet permet à tout acteur de la santé qui le souhaite d’accéder aux éléments constitutifs de la doctrine, progressivement mis en concertation publique « pour être débattus et enrichis tant sur le fond que sur la forme jusqu’à fin décembre 2019« , est-il précisé.

    Pour l’instant, 8 parties ont été publiées. Les autres chapitres seront mis en ligne dans les semaines à venir, indique l’Asip. Les acteurs peuvent déposer leurs propositions et commentaires dans les espaces dédiés (un lien est accessible sous le titre de chacun des chapitres) ou par le biais d’un formulaire de contact, accessible via ce lien.

    DOCTRINE TECHNIQUE : UNE DÉCLINAISON EN 5 PARTIES

    Les chapitres publiés apparaissent en gras.

    I. La démarche, la doctrine et le schéma d’architecture cible

    • 1 – Sommaire, objet et glossaire du document
    • 2 – Synthèse
    • 3 – Macro-planning récapitulatif
    • 4 – Schéma d’architecture cible

    II. Fondations des systèmes d’information de santé et référentiels socles

    • 1 – Ethique
    • 2 – Urbanisation des SI de santé
    • 3 – Interopérabilité des systèmes d’information de santé
    • 4 – Sécurité des systèmes d’information
      • 4.1. Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S)
      • 4.6. Identité du patient dans sa prise en charge sanitaire et médico-sociale, identifiant national de santé (INS)
      • 4.7. Sécurité opérationnelle
    • 5 – Offre de santé

    III. Les services numériques socles

    • 1 – Le Dossier médical partagé (DMP) pour le partage des documents et constantes de santé
    • 2 – MSSanté pour l’échange d’information de santé (MSSanté)
    • 3 – e-Prescription
    • 4 – Services numériques de coordination pour les parcours de santé

    IV. Les plateformes numériques de santé

    • 1 – ENS
    • 2 – Bouquet de services pro
    • 3 – Health Data Hub

    V. Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs

    • 1 – Télésanté : télémédecine et télésoin
    • 2 – Programme HOP’EN – Soutien à la modernisation des SI des établissements de santé « ouverts sur leur environnement »
    • 3 – Programme de transformation numérique des ESMS
    • 4 – Système d’évaluation : contrôle de conformité, labels, certification
    • 5 – Lab e-Santé
    • 6 – Réseau national de structures 3.0

    I.4. Schéma d’architecture cible

    Il est indiqué dans le feuille de route que la doctrine technique du numérique en santé doit être assortie d’un schéma d’architecture cible « afin de poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France ».

    Cible de l’urbanisation sectorielle sanitaire et médico-sociale

    II.3. Interopérabilité des systèmes d’information de santé

    L’État définit la doctrine qui porte le pilotage stratégique de l’interopérabilité « technique » et « sémantique » des systèmes d’information de santé.

    L’État rappelle les grands principes généraux de la doctrine de l’interopérabilité :

    L’État confie à l’ANS le soin de le représenter auprès des instances internationales de l’interopérabilité et de normalisation

    L’ANS assure déjà une présence au sein d’ Integrating the Healthcare Enterprise (IHE) :

    • en participant aux Connectathons américains et européens ;
    • en assurant les postes de co-chair sur deux domaines PCC (Patient Care Coordination, domaine IHE) et ITI ( IT Infrastructure, domaine IHE).
    • IHE France est représentée par InteropSanté, association à laquelle l’ANS est adhérente.

    L’ANS reprend sa participation au sein de HL75. L’ANS réactive le Groupe numérique et santé de l’Afnor.

    Pour intensifier le partage et l’échange des données de santé entre solutions, l’État confie à l’ANS la responsabilité de l’élaboration et de la publication des référentiels d’interopérabilité6lisibles, enrichis et maintenus qui se composent :

    • De spécifications d’interopérabilité : ces spécifications sont publiées sous forme de volets dans le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS)et pointent vers les nomenclatures à utiliser directement ou sous la forme de jeux de valeurs adaptés au contexte.
    • Le CI-SIS est le premier utilisateur des terminologies du secteur santé-social ou des jeux de valeurs élaborés par l’ANS ou produits par un tiers public ou privé, mais validé par l’ANS, afin de garantir l’interopérabilité.
    • Des terminologies de santé du secteur santé-social. Ces terminologies sont des référentiels permettant le codage non ambigu d’une information. Par « terminologie » sans autre précision, il faut entendre ontologie, classification, nomenclature, terminologie, jeux de valeurs et alignements, qu’on peut regrouper sous le vocable ressources sémantiques.

    L’État mène une politique volontariste pour faire appliquer les référentiels d’interopérabilité par :

    Le renforcement au niveau législatif, dans la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, du caractère contraignant des référentiels :

    • maintien du principe que le respect des référentiels15peut être rendu opposable par arrêté du ministre chargé de la santé : l’État demande à l’ANS, en lien avec la Cnam,d’étudier l’opportunité et la faisabilité de rendre opposables ces référentiels d’interopérabilité ;
    • mise en place d’une nouvelle procédure de vérification de conformité pour renforcer l’effectivité des référentiels.

    Une nouvelle gouvernance de l’interopérabilité des SI de santé et du médico-social est mise en place.

    Le rapport « Accélérer le virage numérique » (septembre 2018) fixe dans ses préconisations de nouveaux objectifs à l’interopérabilité en France :

    • étendre les travaux sur l’interopérabilité en santé au médico-social et au social ;
    • rendre opposables les référentiels d’interopérabilité dans une logique graduelle des exigences ;
    • appliquer les exigences d’interopérabilité aux structures publiques ;
    • répondre aux besoins d’interopérabilité de l’espace numérique de santé ;
    • labelliser les logiciels médicaux et hospitaliers ouverts et interfaçables.

    Syntèse des actions clés :

    II.4. Sécurité des systèmes d’information

    II.4.1. Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S)

    • Synthèse des actions clés :

    II.4.6. Identité du patient dans sa prise en charge sanitaire et médico-sociale, identifiant national de santé (INS)

    • Synthèse des actions clés :

    II.4.7. Sécurité opérationnelle

    • Synthèse des actions clés :

    III.2. MSSanté pour l’échange d’information de santé

    • Structuration de l’Espace de Confiance MSSanté en 2019 :
    • Besoins d’échanges de données de santé recensés :
    • Synthèse des actions clés :

    III.4. Services numériques de coordination pour les parcours de santé

    • Synthèse des actions clés :