Articles

  • Inno Génération / éditeurs de logiciels : Hong Kong, un marché « très intéressant » car déréglementé

    Si le Brésil est à éviter en raison de sa complexité au niveau réglementaire et de l’instabilité de sa croissance, Hong Kong – crise politique actuelle mise à part – est un marché « très intéressant » car il s’agit d’une zone déréglementée et anglophone, facilitant une pénétration en Chine. Cette analyse est l’un des éléments mis en avant par David Séjourné, P.-D.G. de Management Europe (solutions de business development pour les entreprises du secteur de la santé et du numérique), et François Potevin, directeur marketing et commercial international d’Evolucare (éditeur français de logiciels médicaux), lors d’une conférence (« bus tour ») organisée à l’occasion de l’événement Inno Génération de Bpifrance sur la thématique « Éditeurs de logiciels dans la santé, quelles stratégies d’implantation choisir à l’international ? ».

    Les deux spécialistes ont partagé leur expérience sur le sujet, délivrant quelques conseils pour optimiser ses chances de réussite à échelle mondiale : ils insistent notamment sur le fait que la santé est un secteur particulier parce que très réglementé au niveau de l’exploitation des données (notamment pour les DM), une législation plus ou moins lourde selon les marchés.

    Ils ont par ailleurs exposé en particulier les modèles possibles pour exporter son activité. Selon eux, la solution la plus prometteuse est une approche « hybride » entre le principe de la filiale (implantation seul, en interne) et de l’acquisition externe, soit une forme de partenariat : mise en place d’un réseau de VAR (Value Added Reseller : revendeur à valeur ajoutée) avec une présence locale (bureau de représentation).

    3 modèles possible d’exportation

    1. La filiale

    François Potevin explique que son équipe a voulu créer une filiale en Allemagne, une tentative qui s’est soldée par un échec. « On s’est rendu compte que c’était plus complexe que prévu », commente-t-il.

    Les freins identifiés par le spécialiste pour le lancement d’une filiale sur le marché allemand :

    • le marché est régionalisé (Länder) donc la réglementation n’est pas harmonisée au niveau fédéral ;
    • existence d’un certain conservatisme, notamment en santé : difficile pour une entreprise étrangère de s’imposer. « Il faut analyser s’il n’y a pas déjà un gros acteur, type Siemens, sur le secteur parce que le coût d’accès au marché est élevé », note David Séjourné ;
    • les problématiques culturelles : la société a voulu embaucher un commercial mais s’est aperçu que le processus de recrutement était différent qu’en France (les salariés sont par exemple plus attirés par des avantages comme la marque de la voiture de fonction que le montant du salaire) et que la prospection en direct n’était pas dans les habitudes en Allemagne : « ils préfèrent avoir affaire à un expert métier qui saura leur parler et les comprendre plutôt qu’un commercial qui a la tchatche, de bons flyers et qui sait être efficace en salon », explique François Poitevin.

    Au final, la société a fermé sa filiale allemande et a choisi un modèle différent : le VAR (Value Added Reseller : revendeur à valeur ajoutée).

    2. Le VAR

    « Nous avons décidé de passer à l’indirect parce qu’on a réalisé qu’on ne connaîtrait jamais autant le marché que les acteurs locaux », raconte François Potevin. La société a donc retenu le principe du partenariat avec le concept de VAR.

    Éléments à prendre en considération dans le cadre de ce modèle selon l’expert :

    • « une des questions clés est de savoir à quel point je transmets la complexité de l’offre à mon partenaire, notamment dans l’apprentissage de nos métiers, explique-t-il. Cela risque de l’étouffer, surtout que, de son côté, le cycle est long : il va devoir attendre au moins 1 an, si tout de passe bien, pour espérer avoir un retour sur investissement » ;
    • il faut aussi savoir si le partenaire choisi n’a pas déjà noué une alliance avec un autre acteur concurrent ;
    • l’essentiel est également d’identifier s’il y a une cohérence entre les activités des entreprises : « il est plus facile de collaborer avec quelqu’un qui est de notre univers et qui va donc nous comprendre, commente François Potevin, parce que l’objectif est de pouvoir co-créer, de trouver ensemble de nouveaux clients » ;
    • l’aspect humain est enfin à prendre en considération : « c’est plus sympa de travailler ensemble si on s’entend bien », note le spécialiste. David Séjourné nuance en indiquant que cela ne doit pas être le critère ultime : une bonne entente permet de régler plus facilement les problèmes mais ce n’est pas un critère objectif de réussite.

    Les limites du VAR :

    • ce type de modèle peut poser problème pour aller plus loin : François Potevin cite l’exemple de la Chine. « Nous avions le partenaire idéal sur le papier mais il y avait un problème interculturel, pas vraiment en termes de langage parce que nous avons des traducteurs mais plutôt en terme de compréhension, il y avait un fossé culturel et cela ajoutait de la complexité », analyse-t-il ;
    • tous les pays doivent-ils être considérés de la même manière ? C’est l’une des questions à se poser et qui peut poser problème.

    3. L’approche hybride : présence locale et VAR

    François Potevin explique qu’après ces différentes tentatives, l’entreprise a finalement choisi de se concentrer sur une « approche hybride », soit la mise en place d’un réseau de VAR, complété par une présence locale physique de l’équipe via un bureau de représentation.

    « En Chine par exemple, notre bureau est composé de Chinois, qui parlent français et anglais bien entendu. Cela rassure notre partenaire, facilite le dialogue. Il y avait vraiment eu un avant et un après la mise en place de ce modèle (dans le bon sens du terme) », indique François Potevin.

    4. Quid de la joint-venture (JV) ?

    « Avec le VAR,  l’avantage est qu’on a le contrôle, souligne le directeur marketing d’Evolucare, indiquant qu’il n’est pas possible d’influencer une joint-venture. « S’il y a un changement de direction, on ne peut pas avoir notre mot à dire en cas de changement de stratégie, note-t-il. Le VAR assure une longévité. »

    Se rapportant à une étude parue sur le sujet, David Séjourné souligne que le taux d’échec avec l’approche hybride est le moins élevé comparé aux autres modèles :

    • filiale (implantation seule) : taux d’échec important ;
    • achat : « c’est encore pire », indique-t-il, ajoutant que dans la majeure partie des cas, l’acquisition fait perdre de la valeur plus qu’elle n’en crée. Il estime qu’une acquisition peut être intéressante à condition d’être déjà suffisamment fort sur le marché ;
    • AVR avec présence locale : taux d’échec le moins important.

    « Au final, quand l’entreprise est bien implantée, elle peut jongler avec les différents modes d’entrée pour renforcer sa réussite »,  complète le P.-D.G. de Management Europe.

    Autre point important : le choix et le nombre de pays ciblés

    « À Evolucare, nous sommes environ 300 personnes, dont moins de 30 à savoir parler anglais de manière professionnelle. Nous sommes présents au Canada, en Amérique Latine et en Chine. Je me demande encore actuellement si ce n’est pas un marché de trop », commente François Potevin, expliquant que l’un des enjeux primordiaux dans le cadre d’une internationalisation est de savoir combien de marchés l’on souhaite adresser en même temps.

    Il relève notamment un problème au sein de sa société : les fuseaux horaires des zones géographiques sont opposés, ce qui demande une organisation importante et énergivore.

    Les deux spécialistes insistent sur l’importance de mettre en place une méthodologie « froide » pour sélectionner les pays dans lesquels s’implanter.

    François Potevin indique utiliser une méthode de notation, pays par pays, en fonction des critères suivants :

    • taille du marché (exemple : « énorme » au Brésil) ;
    • stabilité de la croissance (exemple : « nulle » au Brésil) ;
    • barrières réglementaires (exemple : l’Agence de réglementation de la santé du Brésil (Anvisa) impose des démarches « coûteuses et opaques » pour obtenir une certification, note le spécialiste) ;
    • pression concurrentielle : « Si tous nos concurrents sont présents, c’est en soi une bonne nouvelle parce que cela signifie qu’il y a un marché mais il faut cependant évaluer si nous avons les moyens de les surpasser », indique François Potevin.

    Une fois l’analyse effectuée, une note finale est attribuée pour chacun des pays, en fonction de laquelle le choix va être réalisé. Cela permet d’objectiver la décision, note le directeur marketing d’Evolucare, et d’éviter les échanges basés sur l’émotionnel, qui peuvent parfois être conflictuels.

  • Atlas 2019 démographie médicale (Cnom) : l’offre de soins diminue alors que la demande augmente

    Pour la première fois, le nombre de médecins inscrits au tableau de l’Ordre national des médecins franchit la barre des 300 000, atteignant précisément 301 842 en 2019. « Il augmente régulièrement depuis quelques années mais il est trompeur, commente le Dr Jean-François Gérard-Varet, président du service « études et recherches statistiques » du Cnom, qui va prochainement publier l’édition 2019 de son Atlas de la démographie médicale en France. Parmi les médecins cotisant au Cnom, donc inscrits à son tableau, seuls 65 % sont en activité. Les autres sont à la retraite ou n’exercent plus de façon régulière.« 

    Les enseignements clés de l’Atlas à venir sont présentés dans le bulletin de l’Ordre n°63 (sept.-oct. 2019) :

    • le nombre de médecins actifs reste stable depuis 5 ans (217 402 en 2019) « mais les jeunes générations n’acceptent plus de sacrifier leur vie personnelle » : 63 % choisissent d’être salariés, en structures publiques ou privées.
    « Nous avons donc autant de médecins mais qui travaillent moins d’heures par semaine, explique le Dr Jean-François Gérard-Varet. Résultat : l’offre de soins diminue alors que la demande ne cesse d’augmenter, du fait notamment de l’accroissement et du vieillissement de la population. »

    • profil des médecins en activité régulière : il y a plus de spécialistes médicaux (+ 3,5 %) et chirurgicaux (+ 8,9 %) en 2019 qu’en 2010 mais moins de généralistes de premiers recours (- 4,7 %). Une évolution qui pose des questions en termes de disponibilités des ressources et qui explique la persistance des zones « sous dotées », où la population éprouve des difficultés à accéder à des soins de premiers recours.

    Chiffres clés de l’Atlas 2019

    Des changements sont en cours, souligne l’Ordre

    Une formation revue

    • de plus en plus de facultés de médecine encouragent les étudiants à réaliser leurs stages auprès de médecins généralistes ;
    • fin des épreuves classantes nationales (ECN), actée par la loi de santé de juillet 2019 : cela devrait contribuer, selon l’Ordre (bulletin), « à mettre fin à une culture élitiste, qui donne à penser aux étudiants que la médecins générale est un choix par défaut, car moins demandé par les premiers de la classe » : les futurs internes seront évalués sur dossier et non plus sur concours. « Ils seront orientés en fonction de leurs désirs mais aussi de la demande de soins et des compétences particulières qu’ils auront montrées pendant leur études », complète l’Ordre.

    « Trouver des idées novatrices » en attendant la relève

    « Il y a aujourd’hui trois fois plus d’étudiants admis en faculté de médecine qu’il y a vingt ans, note le Dr Jean-François Gérard-Varet. Le verrou du numerus clausus a été desserré ces dernières années, mais bien trop tardivement. En 2025, l’amélioration sera certaine. Mais, en attendant que les effectifs concernés finissent leurs études et puissent prendre la relève, il faut trouver des idées novatrices car le nombre de retraités augmente. »

    Le Cnom accueille « favorablement » les CPTS

    Le responsable indique qu’il n’y a selon lui pas de solution unique et applicable à tous les territoires, « chaque bassin de population [ayant] ses spécificités ». C’est pourquoi il indique que le Cnom accueille « favorablement » les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). « Si elles sont mises en place tel que prévu, elles permettront aux professionnels de santé et aux élus de donner leur avis et de partager leurs expériences du terrain. Avec l’objectif d’organiser des systèmes locaux de santé qui répondent mieux aux besoins de la population, mais aussi de créer des écosystèmes locaux plus favorables à l’installation durable de nouveaux médecins dans des zones blanches », explique-t-il.

  • JFR 2019 : Milvue et Arterys exploitent l’IA pour améliorer le triage des radiographies aux urgences

    La start-up française Milvue et la société franco-américaine Arterys, deux spécialistes de l’intelligence artificielle (IA) appliquée au domaine de la radiologie, s’allient dans l’optique de soutenir les urgentistes et les radiologues dans le diagnostic et le triage des radiographies au sein des services d’urgence. Ce partenariat est conclu à l’occasion du congrès des Journées francophones de la radiologie (JFR 2019), qui se déroulent du 11 au 14 octobre 2019 à Paris.

    • Milvue, dont l’équipe est composée de radiologues et de chercheurs en IA, a mis au point un logiciel d’analyse et de tri des radiographies d’urgence basé sur le machine et le deap learning (apprentissage automatique et profond) afin de réduire les délais et les erreurs de diagnostics aux urgences.

    • Arterys développe de son côté une plateforme d’analyse d’imagerie basée sur le cloud afin de faciliter le travail des médecins au quotidien, leur permettant ainsi de leur libérer du temps médical.

    « Réunir urgentistes et radiologues autour de la prise en charge de leurs patients communs est essentiel, commente Alexandre Parpaleix, radiologue et fondateur de Milvue, dans un communiqué publié le 4 octobre. L’intégration rapide à la plateforme Arterys nous permet de proposer ce service au centre hospitalier de Valenciennes, avec des premiers résultats prometteurs. Nous souhaitons développer cette solution dans les pays voisins qui rencontrent des problématiques analogues. »

  • Inno Génération Bpifrance / IA et données : les medtech veulent soigner mieux et moins cher

    « Le système de santé ne peut pas se payer le luxe de passer a côté d’une opportunité de soigner mieux et moins cher. » C’est ce que s’accordent à dire Yann Fleureau (Cardiologs), Eric Carreel (Withings) et Arnaud Rosier (Implicity), intervenus lors d’une table ronde animée par Olivier Clatz (directeur du grand défi « Comment améliorer les diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle ? ») le 10 octobre 2019 à l’occasion de l’événement Inno Génération de Bpifrance et intitulée « Comment accélérer la création de valeur à partir de la donnée de santé ? ».

    Les participants s’accordent également sur la nécessité pour les entreprises medtech d’investir aux États-Unis. C’est selon Arnaud Rosier « le seul moyen de réussir » pour une société du secteur, « une fatalité », car « si l’on reste juste en France ou juste en Europe, il y a un problème de marché intérieur ». Également présente, Laura Létourneau, déléguée interministérielle du Numérique en santé, a défendu le rôle de la puissance publique, son mandat de « défendre l’intérêt général », les valeurs derrière les sujets techniques, et notamment l’éthique, ainsi que la mise en place d’un « code de l’urbanisme » pour les « maisons individuelles » que sont les start-ups technologiques.

    Pas de « compétition » entre l’humain et l’IA

    Répondant à la question de savoir si l’intelligence artificielle (IA) en santé allait « remplacer l’humain », Yann Fleureau (Cardiologs) indique que « s’il n’y a pas de médecin, comme dans les zones rurales des pays du Sud, il n’y a personne à remplacer » et qu’« avec l’IA il y aura quelque chose au lieu de rien ». Interrogé sur la possibilité pour l’intelligence artificielle d’ être « supérieure à l’humain », il relève qu’« il y a une énorme variabilité dans la compétence » et que l’IA « donne la possibilité de rendre disponible à tous une compétence égale à celle des meilleurs experts ». « On n’est pas du tout dans un contexte de compétition » entre l’humain et l’IA, conclut-il.

    Eric Carreel (Withings) abonde dans ce sens : avoir peur de l’IA en santé, estime-t-il, « ce serait comme avoir peur de nouveaux instruments de mesure, alors que le médecin aura un métier encore plus beau avec des outils de plus en plus puissants ». Ce serait pour lui comme « mettre en concurrence le stéthoscope avec l’oreille du médecin ». Arnaud Rosier (Implicity) complète en partageant son expérience personnelle : « On entend dire que l’IA va rayer de la carte les cardiologues mais j’entends des radiologues me demander ce qu’il y a sur le marché pour augmenter leurs capacités. Je n’ai jamais entendu un médecin inquiet se demander s’il allait travailler demain ».

    Données : respecter « l’aller-retour » avec le patient

    Il en va de même pour les données, selon Arnaud Rosier. « Si on demande aux patients si on doit utiliser leurs données, tous vont répondre « oui » si c’est pour améliorer leur santé, commente-t-il. Les gens qui refusent [cela] ont peur du dérapage de la manière dont c’est fait, mais globalement les patients sont pour ». Eric Carreel abonde : « Si vous détectez que quelqu’un est acnéique vous pouvez le laisser mourir avec son acné mais vous pouvez aussi lui dire « Est-ce que tu es d’accord pour que j’en parle à ton assureur ? » » En France, cela éveille la suspicion, complète-t-il mais « c’est en train de se développer aux États-Unis, parce que l’assureur y a intérêt financièrement », recevant des financements de l’État s’il a détecté des maladies sur son patient : et celui-ci donne souvent son accord. « Il faut seulement respecter cet aller-retour avec la personne », note-t-il.

    Les États-Unis, « une fatalité » pour les medtech

     « On n’a jamais eu l’ambition d’aller aux États-Unis, déclare Arnaud Rosier. C’est juste l’unique moyen de revenir chez nous en étant une société qui a réussi ». « Je n’aimerais pas être patient aux États-Unis [mais] c’est le meilleur marché pour les entreprises », précise Yann Fleureau, soulignant que dans la medtech cardio « toutes les plus grosses boîtes sont américaines » et qu’« il n’y a pas de leader qui n’est pas d’abord un leader américain ».

    « Le système de santé américain dans son ensemble est beaucoup moins efficace que le système français » par rapport à la dépense engagée, note de son côté Eric Carreel, ajoutant cependant que l’«on observe une dynamique impressionnante aux États-Unis depuis l’Obamacare ». Depuis janvier 2019, signale-t-il, les médecins ont des incitations financières pour suivre les données qui remontent de la vie du patient, c’est pour cela notamment que « le système est en train de démarrer très vite ».

  • Société française de santé digitale : 12ème congrès de la télémédecine, les 3-4/12/2019 à Paris

    La Société française de santé digitale – SFSD (ex Société française de télémédecine-SFTéléméd et FormaticSanté) organise son 12ème congrès de la télémédecine les 3 et 4 décembre 2019 au centre de conférence New Cap Event à Paris.
    Cette nouvelle édition sera consacrée à la pratique de la télémédecine – plus d’un après l’entrée dans le droit commun de la téléconsultation – , à la formation des acteurs de santé ainsi qu’aux outils déployés, avec une attention notamment portée sur le développement de l’IA.

    Les tables rondes porteront sur la question de la pratique de la télémédecine et seront organisées sous l’angle de la multi-professionnalité, intégrant le regard du médecin, du pharmacien, du soignant, du chercheur, des tutelles, du juriste et du spécialiste en sciences humaines et sociales. 

    Les inscriptions (tarifs préférentiels pour les adhérents) sont à réaliser via ce lien.

    Pour une demande de partenariat, contacter Laurent Wippern (laurent.wippern@care-insight.fr), de la société Care Insight.

    À noter : le 8 octobre, la Société française de télémédecine (SFTéléméd) et FormaticSanté se sont unis pour créer la Société française de santé digitale (SFSD). La nouvelle organisation est présidée par le Pr Nathalie Salles, qui était déjà à la tête de la SFTéléméd, et ce depuis décembre 2018.

    Programme

    Mardi 3 décembre

    Mercredi 4 décembre

  • NIR-INS : l’application du dispositif reportée à 2021 / renforcement des règles de sécurité (décret)

    Le calendrier relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national (NIR) d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (INS) est revu : l’application du dispositif est repoussée au 1er janvier 2021, au lieu de 2020. Ce report est annoncé dans le décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019, publié au Journal officiel (JO) du 10 octobre. Le texte, de plus, renforce les règles de sécurité dans la prise en charge et la protection des données personnelles.

    À noter que les premiers éléments de la doctrine technique du numérique en santé, dont une partie porte sur l’utilisation du NIR, n’ont été ouverts à la concertation publique qu’au début du mois. Par ailleurs, cette adaptation du calendrier intervient alors que l’Asip Santé a indiqué à H&TI lors d’un point sur le Tour de France de la e-santé que plusieurs acteurs avaient émis des inquiétudes à propos de l’INS, certains professionnels de santé estimant justement que sa mise en place n’était pas assez rapide.

    Autres éléments centraux :

    • le décret supprime la possibilité d’une utilisation volontaire anticipée du NIR, bien que la Cnil ait indiqué dans son avis qu’aucune notification ne lui avait été faite. « Si les conditions de cette utilisation n’étaient en pratique pas réunies, cette possibilité n’en laissait pas moins rêveurs les acteurs de la santé », commente sur son site le cabinet Desmarais Avocats, spécialisé en droit du numérique, des données et de l’innovation, notamment dans le domaine de la santé ;

    • l’article relatif aux téléservices qui devront être mis en œuvre par la Cnam est réécrit. Le décret vise l’ordonnance du 8 décembre 2005 relatives aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, plaçant ainsi ces outils dans le cadre applicable aux systèmes d’information « permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ».

    À propos des téléservices mis en œuvre par la Cnam

    Dans le cadre de la réécriture de l’article relatif aux téléservices mis en œuvre par la Cnam, la Cnil complète les obligations de sécurité du RGPD par celles prévues par le référentiel général de sécurité (RGS). En plus d’une analyse d’impact, la Cnam devra donc effectuer une analyse de risque et homologuer chaque téléservice mis en œuvre.

    « Des obligations en plus pour la Caisse, mais qui pourraient devenir des avantages pour les industriels de la santé, note le cabinet Desmarais Avocats. En effet, outre le RGS, un téléservice doit respecter le référentiel général d’interopérabilité (RGI), ce qui permet d’envisager une intégration « facile » des téléservices dans leurs logiciels et outils. »

    La Cnil attend « des mesures de sécurité conséquentes »

    En ce qui concerne la sécurité, la Cnil a indiqué qu’elle attendait « des mesures de sécurité conséquentes, suffisamment fortes pour éviter que l’INS ne soit diffusé plus que nécessaire et à des fins détournées, et qui devront être à même de garantir un haut niveau de disponibilité, d’intégrité, de confidentialité et de traçabilité ». Elle a fait précisé au ministère que la mise en œuvre de ces téléservices ne dispensera pas les professionnels et établissements de santé d’instaurer des procédure d’ »identitovigilance » afin de surveiller, de corriger ou de prévenir des erreurs.

    L’utilisation du NIR-INS rendue possible à des fins de recherche ?

    Autre changement, le décret introduit dans la partie réglementaire du Code de la santé publique une disposition permettant l’utilisation du NIR-INS à des fins de recherche, sous réserve de respecter le cadre posé par la loi Informatique et Libertés. Cette possibilité figurait dans la version initiale de l’article L1111-8-1 du Code dans sa rédaction issue de la loi Touraine de 2016 et avait été supprimée en 2018 par une ordonnance.

    À noter cependant qu’un décret d’application peut appliquer la loi mais pas la compléter. Or, comme l’indique Desmarais Avocats, la version en vigueur de l’article L111-8-1 depuis le 1er juin 2018 limite l’utilisation du NIR-INS à l’identification des patients « pour leur prise en charge à des fins sanitaires et médico-sociales ».

  • CMD

    Catégorie majeure de diagnostic

  • AAC sur les démarches innovantes des établissements pour faciliter le virage ambulatoire (ARS PDL)

    L’ARS Pays de la Loire (PDL) souhaite faire la promotion des démarches innovantes menées dans les établissements de santé pour faciliter le virage ambulatoire. Dans ce cadre, elle lance un appel à candidatures (AAC) à destination des établissements de la région (enveloppe de 250 000 euros).

    Axe fort de la stratégie nationale de santé, le virage ambulatoire est un élément structurant dans la transformation du système de santé : l’agence souhaite accompagner les hôpitaux dans ce processus de transformation de l’offre. Un des objectifs pour l’ARS Pays de la Loire est de pouvoir capitaliser et diffuser des bonnes pratiques aux autres établissements par un retour d’expérience formalisé.

    Le dossier de candidature, accessible via ce lien, doit être déposé uniquement par voie électronique au plus tard le 27 octobre 2019 à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-aes@ars.sante.fr. Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par messagerie auprès du Dr Philippe Bagman, jusqu’au 20 octobre, à l’adresse suivante : philippe.bargman@ars.sante.fr.

    Les résultats seront adressés au porteur du projet par email à la mi-novembre.

    Périmètre de l’appel à candidatures

    Pourront être sélectionnés les établissements de santé des Pays de la Loire qui :

    • sont autorisés pour l’activité de médecine en hospitalisation complète et partielle ;
    • sont dotés d’un plateau technique et d’équipes médicales dans différentes spécialités hors cancérologie, suffisamment étoffées pour développer ou créer ce mode de prise en charge alternatif à l’hospitalisation complète.

    Ils devront réaliser au préalable :

    • un diagnostic préalable où ils décrivent, par spécialité médicale ou par pathologie, les finalités de recours aux soins dans les parcours des patients et identifient les séjours programmés réalisables en hôpital de jour ;
    • une activité de médecine suffisamment importante en volume pour que le développement des prises en charge en hôpital de jour permette à terme une adaptation de l’offre en hospitalisation complète (séjours de médecine d’au moins une nuit hors activité interventionnelle, hors CMD 14, 15, 28 et 90, quels que soient les modes d’entrée/sortie).

    Modalités de dépôt des candidatures et contacts

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • un dossier de candidature ;
    • une lettre d’engagement signée conjointement par le directeur et le président de CME

  • Diabète : les PS de 3 régions lancent une expérimentation (art. 51) pour améliorer le suivi

    À partir de 2020, des pharmaciens et infirmiers vont participer à une expérimentation ayant pour but d’améliorer le suivi des patients diabétiques qui éprouvent des difficultés à équilibrer leur glycémie en se basant sur la plateforme Timkl. Cette initiative, lancée le 9 octobre 2019, s’inscrit dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018, qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financements inédits : son cahier des charges doit être finalisé début 2020. Elle est soutenue par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

    Lancé au printemps 2019, Timkl développe des services d’accompagnement destinés aux patients diabétiques en collaboration avec les professionnels de santé de proximité, en particulier les pharmaciens et les infirmiers libéraux, pour mieux coordonner les parcours de soins. L’outil apporte aux pharmaciens un support logistique et administratif pour livrer le matériel nécessaire au domicile des patients et suivre ces derniers dans la gestion de leur maladie, entre autres par l’intermédiaire d’échanges à distance pour les motiver. Dans le cadre de ce dispositif, les patients peuvent se tourner vers leur pharmacie habituelle et faire appel à un réseau local d’infirmiers libéraux. Avec l’accord de la personne, les données recueillies (mesure de glycémie, résultats d’examens, etc.) pourront être partagées entre les professionnels de santé.

    La plateforme a déjà ouvert des agences en Bourgogne-Franche Comté, en Île-de-France et dans les Pays de la Loire pour recevoir et informer les professionnels. L’expérimentation devrait durer 2 ans et rassembler 300 professionnels de santé autour de près de 3 000 patients.

  • PLFSS 2020 : une mise en concurrence pour diversifier les outils de négociation des prix pour les DM

    Le PLFSS 2020, publié et téléchargeable via ce lien, et son étude d’impact contiennent des précisions notamment sur la clause de sauvegarde élargie aux dispositifs médicaux, leur « référencement sélectif » et leurs modalités de réemploi. Ces documents sont disponibles depuis ce 10 octobre 2019 sur le site Legifrance, après sa présentation hier en Conseil des ministres par Agnès Buzyn (Santé) et Gérald Darmanin (Action et Comptes publics). Le texte sera examiné à partir du 15 octobre.

    L’article 15 du PLFSS 2020 introduit « un mécanisme de sauvegarde lié aux dépenses de dispositifs médicaux de la liste en sus, comparable à celui qui prévaut pour les médicaments » conformément auquel « si la dépense remboursée progresse plus vite que la cible, les entreprises exploitant les produits concernés reverseraient le surplus de dépenses à l’Assurance maladie ». Il est précisé dans le texte que le mécanisme « n’a pas vocation à se déclencher » mais à « favoriser la négociation conventionnelle » entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises ainsi que « le bon usage des produits » afin de « sécuriser dans la durée le financement des dispositifs médicaux de la liste en sus par l’Assurance maladie ».

    L’article 28 lance une nouvelle procédure de « référencement sélectif » sous forme d’appels à candidatures « permettant de diversifier les outils de négociation des prix pour les dispositifs médicaux remboursables présentant le même profil d’efficacité et de tolérance et entre lesquels il existe une concurrence ». Cette mise en concurrence devrait permettre de « sélectionner les produits présentant toutes les garanties de qualité requises et pour lesquels les fabricants ou les distributeurs proposent les prix les plus soutenables pour l’Assurance maladie ». La durée du référencement sélectif sera précisée dans chaque situation, et pourrait être de 2 à 3 ans, est-il précisé.

    Le même article introduit « un encadrement sanitaire de la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux » valable pour une liste limitative de dispositifs établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, ainsi que « la prise en charge de dispositifs médicaux restaurés, dès lors que cette réutilisation est pertinente ». Afin de garantir la traçabilité de ces dispositifs médicaux, ces derniers seront « identifiés par un code qui leur sera propre » et « toute action de maintenance et de remise en bon état d’usage sera inscrite dans un système d’information » appelé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux (ECODM) ».
    « Pour favoriser la réutilisation des dispositifs concernés », la mesure introduit « un engagement des assurés à rapporter le dispositif lorsqu’ils n’en ont plus l’utilité » ainsi que « la possibilité de demander à l’assuré de verser une consigne pour créer un incitatif supplémentaire à la restitution d’un dispositif médical qui ne sert plus et peut-être remis en bon état d’usage ».

    Efficacité et objectifs de la clause de sauvegarde

    L’étude d’impact rappelle que la clause de sauvegarde, introduite en 1999 puis revue en 2015, 2017 et 2018, « a permis de maîtriser la dépense remboursée de médicaments – notamment hospitaliers – depuis 2015 ». L’absence de mécanisme d’incitation à la modération de l’augmentation des dépenses relative aux dispositifs médicaux (DM) « n’apparait pas justifiée » estime-t-elle, soulignant que « les évolutions trop fortes de ce poste de dépenses » peuvent « conduire à réguler encore davantage les autres champs de dépenses à l’hôpital, notamment les tarifs des séjours et les dotations finançant les missions d’intérêt général » (MIG) et à « contraindre trop fortement » ces recettes plus directes des établissements contenues au sein de l’Ondam hospitalier. Le texte précise que « les exploitants peuvent toute l’année négocier avec le CEPS en vue de trouver, selon un accord conventionnel, des modes alternatifs de modération de la dépense, secteur par secteur ».