« Le financement forfaitaire de la télésurveillance médicale des patients ayant bénéficié d’une greffe hépatique (…) afin de prévenir la perte de fonction du greffon » est autorisé « pour une durée de 45 mois à compter de la prise en charge du premier patient ». L’arrêté du 4 octobre 2019, publié au Journal officiel du 12 octobre, lance l’expérimentation de ce dispositif dans le cadre du dispositif « article 51 », dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire.
Il est mentionnée dans le cahier des charges publié en annexe qu’« un suivi intensifié, à domicile, dès le premier mois post-greffe » pourrait permettre d’identifier et de prendre en charge plus rapidement les comorbidités constatées après une greffe : « environ 75 % des patients transplantés hépatiques développent de l’hypertension artérielle, 50 % une insuffisance rénale chronique, 40 % de l’hypercholestérolémie d’hypertriglycéridémie et 30 % souffrent de diabète après la première année de greffe », est-il précisé. La télésurveillance serait alors à même de « diminuer leur impact sur le greffon et la survie du patient » en même temps que celui de « nombreux déterminants psychologiques, dont la qualité de vie et l’adhésion au traitement », qu’il importe de « prendre en charge le plus précocement possible ».
L’expérimentation est appelée à durer d’octobre 2019 à décembre 2022, « période nécessaire pour avoir un nombre suffisant de patients et un recul suffisant pour pouvoir évaluer l’impact de cette nouvelle organisation ». La solution de télésurveillance sélectionnée est celle de la société Optim’Care. Cet acte « est prescrit initialement pour une période de 6 mois par le médecin spécialiste et renouvelable autant de fois que nécessaire », est-il indiqué.
Objectifs de l’expérimentation
L’expérimentation sera mise en œuvre « tout d’abord au niveau interrégional » mais « avec l’objectif d’identifier d’autres centres au niveau national ». Il est souligné dans le cahier des charges la nécessité de valider la télésurveillance dans des régions où « l’offre de soin et dont les parcours de soin des patients transplantés peuvent être différents (…) afin de pouvoir généraliser la télésurveillance à la fin de l’expérimentation ».
Les objectifs affichés de l’expérimentation sont :
- de valider cette « nouvelle organisation de soins » ainsi que son impact sur « la qualité de vie du patient, la qualité et la pertinence des soins et des traitements proposés, les conditions de travail des professionnels de santé et les dépenses de santé » ;
- de fixer des tarifs pré-figurateurs de la télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques.
Les auteurs du texte indiquent qu’une surveillance médicalisée entre deux consultations, « basée sur des données cliniques, biologiques mais aussi psychologiques », permettrait de « diminuer le nombre de consultations (…) et donc de déplacements et/ou d’absences au travail pour les actifs » ou au contraire d’organiser « des consultations anticipées afin d’éviter les hospitalisations ou les complications » comme les re-transplantations.
Environ 10 000 patients vivent avec un greffon hépatique en France et environ 1 350 patients sont transplantés hépatiques par an pour des indications différentes (cirrhose, carcinome…) et « pourraient à terme bénéficier de cette nouvelle modalité de prise en charge », est-il précisé.
Origine du projet
La solution de télésurveillance a été co-construite avec les équipes de soin et les patients transplantés du territoire de Nouvelle-Aquitaine, au sein duquel est né ce projet. Il est souligné dans l’arrêté le rôle de la Fédération hospitalo-universitaire SUPORT (SUrvival oPtimization in ORgan transplantation), incluant les centres hospitaliers de Limoges, de Poitiers et de Tours, « créée en 2014 pour regrouper des talents et des compétences pour stimuler l’innovation et développer de nouveaux protocoles ».
Modalités de la télésurveillance
À l’initiation de la télésurveillance, le médecin spécialiste (hépatologue/hépatologue transplanteur) déterminera « en fonction des facteurs de risque du patient et en discussion avec celui-ci (…) le plan de suivi sur la solution technique » : choix des données à suivre parmi les données cliniques, biologiques et/ou psychologiques disponibles dans la solution technique et pour chacune d’entre elles leur fréquence et leurs seuils d’alertes.
Il définira aussi, avec l’accord du patient, les différents acteurs de la télésurveillance :
- le responsable de la télésurveillance (lui-même le cas échéant) ;
- la personne en charge de l’accompagnement thérapeutique (lui-même le cas échéant) ;
- l’ensemble des professionnels de santé pouvant avoir accès aux dossiers afin de faciliter le parcours de soins du patient.
La personne en charge de l’accompagnement thérapeutique aura pour mission de définir les objectifs d’apprentissage du patient : en fonction de ceux-ci seront mises en place des formations, en présentiel ou e-learning, « au minimum tous les 2 mois lors des 6 premiers mois de la télésurveillance puis tous les 3 mois », lui permettant de mieux comprendre sa pathologie, son traitement et de s’impliquer pleinement dans sa prise en charge.
Le suivi portera sur :
- des données cliniques incluant a minima la tension, la possibilité étant offerte d’ajouter le suivi d’une autre donnée clinique (poids, IMC) à la fréquence appropriée pour chaque patient mais « au minimum une fois par mois » ;
- a minima une donnée biologique à chaque contrôle biologique, sélectionnée « parmi la liste usuelle des bilans biologiques des patients transplantés hépatiques » ;
- « si nécessaire » des données psychologiques : adhésion, qualité de vie et/ou effets indésirables ressentis à la fréquence adaptée.
L’algorithme, propre à chaque patient et validé par le médecin effectuant la télésurveillance, pourra être :
- soit totalement personnalisé, c’est-à-dire « n’impliquant aucun filtre humain en charge la vérification de la cohérence de l’alerte », de sorte que le médecin recevra l’ensemble des alertes « sans traitement préalable » ;
- soit contrôlé par une IDE, « chargée de contacter le patient afin de s’assurer de la cohérence de l’alerte ».
Rémunération des parties prenantes
- Les actes de télésurveillance réalisés seront rémunérés sous forme tarifaire à hauteur de 60 euros par patient et par semestre au médecin effectuant la télésurveillance ou à sa structure employeur. Le paiement de ce forfait n’exclut pas le paiement de « toute consultation physique ou de toute téléconsultation qui s’avérerait nécessaire dans le cadre du suivi du patient », y compris à l’issue des alertes générées par le système de télésurveillance, est-il précisé.
- Le professionnel assurant l’accompagnement thérapeutique du patient bénéficiant d’un suivi par télésurveillance ou sa structure est rémunéré sous forme forfaitaire à hauteur de 60 euros par patient et par semestre.
- La solution technique est mise à disposition du patient par la société Optim’Care pour une durée minimale de 6 mois. Au titre de cette mise à disposition et des services rendus par la solution, le fournisseur est rémunéré sous forme forfaitaire de 220 euros par patient par semestre.