Articles

  • Ping An Good Doctor et Merck collaborent pour développer des solutions de santé intégrées en Chine

    Ping An Good Doctor, la principale plateforme de santé numérique chinoise, et le groupe pharmaceutique allemand Merck signent un accord pour déployer des solutions de soins intégrées en Chine, en exploitant notamment l’intelligence artificielle (IA). Dans le cadre de cette collaboration, annoncée le 4 décembre 2019 dans un communiqué conjoint, les deux sociétés vont chercher à briser la barrière entre les soins en ligne et hors ligne au moyen de modèles de vente au détail innovant reliant les pharmacies, les hôpitaux et les centres de soins primaires dans les zones rurales et en établissant un système de vente au détail omnicanal, une stratégie pour permettre aux deux entreprises de mobiliser l’ensemble de leurs contacts de vente.

    Pour ce faire, les partenaires vont tirer parti de l’expérience de Ping An Good Doctor en matière d’IA médicale, d’assurance et de ressources de santé en ligne et hors ligne ainsi que de l’expertise médical de Merck, l’idée étant de développer une solution de soins intégrée à guichet unique.

    Ping An Good Doctor multiplie les partenariats depuis plusieurs mois, aussi bien au niveau local qu’avec des sociétés étrangères, dans le but d’agrandir son réseau d’utilisateurs. De son côté, Merck cherche à marquer son empreinte sur le marché chinois : en début d’année, le groupe a notamment conclut un accord avec Tencent, géant de l’internet chinois, pour la création de services de santé numériques intelligents.

    Merck ambitionne de « transformer la vie de 40M de patients en Chine d’ici 2025 »

    « Nous sommes très heureux de travailler avec Ping An Good Doctor afin d’explorer des approches plus axées sur le patient et des solutions de soins intégrées pour améliorer la gestion de la santé, commente Rogier Janssens, directeur général des activités biopharmaceutiques de Merck en Chine (communiqué). Dans le cadre de notre stratégie de numérisation, nous recherchons des solutions innovantes qui offriront les meilleurs avantages possibles aux patients, avec pour mission de transformer la vie de 40 millions de patients en Chine d’ici 2025. »

    Une collaboration avec Tencent pour améliorer l’information des patients

    En janvier 2019, le groupe allemand a annoncé avoir signé un accord de collaboration stratégique avec le géant chinois Tencent afin de concevoir des services de santé numériques intelligents. L’objectif est d’améliorer la connaissance du public vis-à-vis des maladies et d’améliorer la compréhension des patients sur les symptômes d’une pathologie donnée ainsi que les options de traitements efficaces.

    Ping An Good Doctor conclut plusieurs partenariats locaux et à échelle mondiale

    Depuis quelques mois, Ping An Good Doctor multiplie les alliances avec des organisations locales et étrangères afin d’élargir son réseau d’utilisateurs.

    • Septembre 2019 : la société signe un accord de coopération stratégique avec le comité chinois du conseil de la promotion du commerce international, en collaboration avec le gouvernement de Zhuang du Guangxi, afin de créer une plateforme web de santé dans le Guangxi, une région autonome de la République populaire de Chine située dans le sud du pays.
    • Été 2019 : l’entreprise lance officiellement son service Private Doctor pour faciliter l’accès aux médecins libéraux et conclut des partenariats avec une vingtaine d’entreprises.
    • février 2019 : Ping An Good Doctor annonce avoir amélioré la capacité de son supercalculateur. Le système dispose d’un processeur parallèle capable de traiter d’énormes quantités de données en peu de temps, améliorant ainsi l’efficacité de sa R&D en intelligence artificielle (AI) et accélérant la vitesse des applications basées sur IA.

  • Colloque de l’OMS sur l’avenir des systèmes de soins numériques en Europe : 04-05/03/2020, Danemark

    Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe accueillera les 4 et 5 mars 2020 le deuxième colloque de l’OMS sur l’avenir des systèmes de santé numérique dans la Région européenne à UN City (ville des Nations Unies) au Danemark (Copenhague). L’événement est organisé avec le Centre norvégien pour la recherche en e-santé (centre collaborateur de l’OMS pour la e-santé et la télémédecine) et l’Institut de recherche de la Clalit (centre collaborateur de l’OMS pour la recherche, la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles).

    Plus de 500 participants sont attendus, dont des représentants des États membres et des partenaires ainsi que des leaders d’opinion de la Région européenne de l’OMS et d’ailleurs, dans le but de débattre « sur un certain nombre de thèmes importants pour la numérisation des systèmes de santé », précise l’OMS sur son site web.

    Le colloque sera rythmé par des sessions structurées suivant 3 axes stratégiques :
    • 1er axe : fondements essentiels des systèmes de santé numérique ;
    • 2e axe : des services de santé numérique pour tous, en toute sécurité ;
    • 3e axe : les futurs écosystèmes de santé numérique.

    L’objectif est de définir les priorités de l’action de santé publique en matière dé santé numérique dans la Région européenne de l’OMS. Les travaux du colloque serviront également à valider la feuille de route européenne pour la numérisation des systèmes de santé, en cours d’élaboration.

    Le nombre de places disponibles étant limité, la participation au colloque se fait sur invitation. Pour toute demande concernant la participation à ce colloque ou toute question, contacter l’équipe organisatrice à l’adresse email EUDigitalHealth@who.int.

    Le programme sera dévoilé progressivement sur le site officiel de l’événement, accessible via ce lien.

    Les résultats attendus de ce deuxième colloque sont les suivants :

    • recensement des facteurs et étapes potentiels de mise en œuvre dans les domaines essentiels à la numérisation des systèmes de santé nationaux et à la mise en place de services de santé numérique sûrs pour tous ;
    • analyse des avantages et des lacunes des nouvelles technologies pour la santé publique et apport de données probantes en faveur de leur adoption à grande échelle ;
    • répertoire des moyens d’aborder les technologies de la santé de manière à remédier à l’émergence d’une fracture numérique dans les systèmes de santé européens et à réduire cette fracture ;
    • affinement de la stratégie et du contenu de la feuille de route européenne pour la numérisation des systèmes de santé.

    Une feuille de route pour la numérisation des systèmes de santé nationaux

    « Dans la Région européenne, l’action de santé publique pour la santé numérique est facilitée par l’initiative de numérisation des systèmes de santé, qui vise à aider les pays à évaluer et à adopter les technologies numériques dans le cadre des efforts consentis pour moderniser les systèmes de santé et la prestation des services de santé, indique l’OMS en présentation du colloque. Dans le contexte de cette initiative, une feuille de route pour la numérisation des systèmes de santé nationaux est en cours d’élaboration ; elle aborde la multitude de facteurs contribuant à une adoption réussie de la santé numérique. »

    Les conclusions du premier colloque de l’OMS ont été utilisées pour l’élaboration de cette feuille de route. Elles ont mis en avant :

    • l’évolution des exigences et des influences en matière de prestation des soins ;
    • le rôle central des données relatives à la santé ;
    • le rôle des technologies dans la réalisation de la couverture sanitaire universelle.

  • AAP psy : 2 projets de télémédecine retenus pour le fonds d’innovation organisationnelle (10M€)

    2 projets de télémédecine respectivement portés en Occitanie par le CH François Tosquelles et le CHS Pierre Jamet (Espic)-Fondation bon sauveur d’Alby font partie des 42 initiatives retenues (sur 260 dossiers déposés auprès des ARS) à l’issue d’un appel à projets (AAP) gouvernemental doté de 10 millions d’euros concernant le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie créé en 2019. La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a dévoilé les résultats de cet AAP le 6 décembre 2019, ainsi que la liste des lauréats d’un autre appel, doté de 20 millions d’euros, portant sur le renforcement spécifique des ressources de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à la suite de la priorité fixée par la ministre début 2019.

    Ces deux AAP nationaux ont été organisés dans le cadre de la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie, pilotée par le délégué ministériel Frank Bellivier. Dotés au total de 30 millions d’euros, ils s’ajoutent aux 80 millions d’euros de nouveaux crédits délégués début 2019 par le ministère afin de développer l’offre de psychiatrie dans les territoire.

    La liste complète des lauréats est téléchargeable via ce lien pour le premier appel (10 M€) et ici pour le second (20 M€).

    Une deuxième vague d’appel à projets sera engagée début 2020, annonce le ministère (communiqué).

    2 appel à projets (AAP) nationaux pour développer l’offre de psychiatrie

    AAP « pour le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie »

    Cet appel a pour but de financer des projets innovants en psychiatrie en matière d’organisation et de prise en charge afin de répondre de manière plus efficace et complète aux besoins des patients. « Une attention particulière est apportée aux projets élaborés au sein des projets territoriaux de santé mentale », indique le ministère (communiqué).

    Les 42 projets lauréats sont notamment centrés sur :

    • le développement de la télémédecine ;
    • la mise en œuvre de parcours facilité avec les acteurs de la ville et du médico-social ;
    • la prévention et la gestion des situations de crise ;
    • l’accès facilité des patients de psychiatrie aux soins somatiques.

    La majorité des initiatives retenues sont portées par des établissements publics de santé mentale et environ 20 % des porteurs sont des structures associatives ou privées.

    AAP « pour le financement en mesures nouvelles relatives au renforcement de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent »

    35 projets ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième AAP (sur 92 reçus), qui cible en priorité les départements non pourvus ou sous dotés au regard des besoins de la population, notamment en offre d’hospitalisation pour mineurs.

    Ils viennent « renforcer l’offre de pédopsychiatrie dans des territoires en grande difficulté, de la périnatalité jusqu’à la fin de l’adolescence et la transition vers l’âge adulte », précise le ministère.

    Ces projets portent sur la création :

    • de lits d’hospitalisation dans les départements qui en sont dépourvus ;
    • de places de crise ou post-crise ;
    • d’évaluation et de prise en charge des situations urgentes ;
    • de places d’hospitalisation de jour ou de nuit.

    Le renforcement de l’offre ambulatoire est « largement mis en avant à travers le renforcement des CMP et le développement d’équipes mobiles », note le ministère.

    Cet appel « permet de renforcer, de manière structurante, l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent notamment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de Corrèze, de Creuse, des Côtes d’Armor, de l’Eure et de l’Indre », précise-t-il.

  • CHS

    Centre hospitalier spécialisé

  • Gestion du Cnom : l’Ordre estime que la Cour des Comptes ignore son « énorme travail » sur la e-santé

    « Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) conteste de nombreux points du contrôle effectué par la Cour des Comptes, tant sur le fond que sur la forme. » C’est ce qu’affirme le Cnom dans un communiqué daté du 9 décembre 2019 en réaction au « rapport public thématique » publié le jour même par la haute juridiction, qui épingle « des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients ».

    L’Ordre regrette notamment que soit « purement et simplement ignorées » par le rapport de la Cour plusieurs de ses missions, et notamment celle concernant l’évolution des règles d’exercice : le rapport ne contient « rien sur la e-santé ou la télémédecine », alors que ce sont des sujets « absolument majeurs » sur lesquels l’institution affirme avoir « développé un travail de réflexion et de sensibilisation », qui fait d’elle « une référence au sein du monde de la santé », indique le Cnom. L’Ordre accuse le rapport d’ignorer « totalement » son « énorme travail » conduit en direction des plateformes de téléconsultation, alors que l’examen des contrats concernés a abouti à « obliger ces plateformes à revoir leur modèle ».

    La Cour demande « une remise en ordre urgente » de l’institution, avec 3 priorités, à savoir :
    • replacer la sécurité des patients au cœur des préoccupations de l’ordre ;
    • ouvrir sa gouvernance à des non médecins ;
    • achever la mutation de la justice ordinale.

    Le Cnom estime que la Cour « n’a pas reconnu [la] transformation profonde » dans laquelle il s’est engagé depuis 2013, « après l’élection d’une nouvelle équipe » : il dénonce « une volonté administrative de limiter [ses] missions et [ses] pouvoirs » et « d’affaiblir son ancrage territorial ». Il annonce qu’il « s’opposera fermement à toute tentative de cette nature ».

    Enseignements principaux du rapport de la Cour des comptes

    • La Cour des comptes remarque dans son rapport que l’Ordre « intervient fréquemment dans le champ de la défense des intérêts professionnels, empiétant ainsi sur le rôle des syndicats » en infraction aux « règles législatives qui encadrent son action depuis 1945 ».
      • Le Cnom annonce que, « parce qu’il est indépendant » et qu’« il est de sa responsabilité de donner l’alerte sur l’état du système de santé », il n’envisage pas de « modifier sa vision de son rôle institutionnel » mais « continuera d’assumer fortement ses combats éthiques et déontologiques », comme « ses propositions pour améliorer le système de santé, dans le débat public ».
    • La Cour pointe de « graves lacunes » du contrôle du respect par les médecins de leurs obligations de développement professionnel continu ou des règles déontologiques de la profession « au regard des relations avec l’industrie pharmaceutique notamment ».
      • L’Ordre invoque dans sa réponse « des comportements individuels condamnables de quelques élus ordinaux », qui « ne doivent pas cacher la réalité profonde qui est la très grande vigilance des conseils départementaux à assumer pleinement leur mission ».
    • La Cour des comptes dénonce également « des comptes souvent incomplets et insincères » pour des ressources « abondantes en augmentation rapide », « un contrôle interne défaillant », des dépenses « déraisonnables, parfois étrangères aux missions de l’ordre » et une politique salariale « hétérogène avec des niveaux de rémunération particulièrement élevés ».
      • L’Ordre indique que la Cour « s’appuie sur un choix comptable qui est différent de celui retenu par l’institution », regrette « une approche trop souvent parcellaire » et « une tendance à procéder par généralisation à partir de cas ponctuels » : il affirme avoir « diligenté des procédures disciplinaires et pénales à l’encontre des élus mis en cause » et « porté plainte à l’encontre des salariés impliqués ».

  • GIPTIS

    Genetics Institute for Patients,Therapies, Innovation & Science

  • Maladies rares : le futur institut GIPTIS disposera d’un système interconnecté de bases de données

    Le futur GIPTIS, dont l’ouverture est prévue à Marseille d’ici 2023, sera doté de « 6 plateformes technologiques de pointe, [d’]un système interconnecté inédit de bases de données et d’outils d’analyses performants« , et reposera sur des méthodes de management et des outils de collaboration « entièrement repensés ». Porté par l’Agence régionale de santé (ARS) PACA et l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), le GIPTS est présenté comme « le plus grand institut euroméditerranéen de lutte contre les maladies génétiques rares » (communiqué de novembre 2019). Son objectif est de relever les 4 défis suivants : accélérer les diagnostics ; accroître les capacités de recherche ; démultiplier le nombre de traitements efficaces et améliorer la prise en charge des malades et des familles.

    Pour cela, le modèle de l’institut s’appuie, en dehors de l’accès à des moyens techniques de pointe, sur 3 autres piliers :
    • une équipe de 500 experts : des médecins spécialistes et reconnus, des personnels paramédicaux engagés, des chercheurs de renommée internationale, 15 start-up issues des projets de recherche les plus prometteurs et une intégration précoce des experts du développement de médicaments ;
    • un lieu imaginé « pour faciliter la coopération entre les acteurs » : 21 000 m² accueillant des laboratoires de pointe, des espaces pensés pour le bien-être des malades et des familles, permettant une prise en charge « totalement personnalisée » des malades ;
    • « un territoire engagé dans un projet emblématique et citoyen » : la communauté scientifique et médicale mobilisée dès l’origine, les acteurs académiques, les associations de malades, les collectivités locales, le monde économique, les entreprises et la société civile.

    Imaginé par le Pr Nicolas Lévy, qui dirige le département de génétique médicale du centre hospitalier de Marseille, le GIPTIS sera une fondation reconnue d’utilité publique à but non lucratif composée d’une gouvernance mixte, « pour une coopération fructueuse des acteurs privés et publics », indique l’AP-HM.

    Modèle économique : un « autofinancement de l’exploitation »

    Le modèle économique du GIPTIS se veut novateur. Il permettra « de financer l’innovation et de garantir l’équité d’accès au soin pour tous les malades, sans surcoût pour les institutions publiques de soins et de recherche, grâce à l’autofinancement de l’exploitation par les revenus générés (propriété intellectuelle, activités de conseil, prestations technologiques, incubateur de start-up, exportation du modèle à l’étranger) et l’implication des donateurs, et au financement du bâtiment, assuré par les acteurs bancaires et investisseurs », note l’AP-HM (communiqué). 

    Maladies rares : 50 millions de personnes touchées autour de la Méditerranée

    Les maladies génétiques dites « rares » touchent actuellement environ 3 millions de personnes en France et 50 millions autour de la Méditerranée, contextualise le centre hospitalier marseillais, ajoutant que 95 % des malades sont sans traitement adapté et que 60 % d’entre eux sont des enfants.

    « Soigner mieux, plus vite [et] à plus grande échelle »

    L’objectif de l’institut GIPTIS est de « soigner mieux, plus vite [et] à plus grande échelle » en facilitant les collaborations « entre le meilleur des mondes public et privé, académique et industriel », synthétise l’AP-HM.

  • AS

    Agent de santé

  • AMP

    Assistant médical à la procréation

  • Handicap : un meilleur accès aux soins de ville via un « forfait santé » (rapport Denormandie-Talbot)

    « Le financement de l’Assurance maladie de droit commun doit être davantage mobilisé pour permettre une plus forte accessibilité aux soins de ville, pour des parcours plus fluides, plus protecteurs du libre choix des personnes. » C’est la proposition centrale du rapport sur le handicap remis le 2 décembre 2019 par Philippe Denormandie, membre du conseil de la CNSA, et Stéphanie Talbot, cheffe du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social (DGCS), à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. Le document propose une clarification des modalités de financement des soins dans le but d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap accompagnées par un établissement ou service médico-social (ESMS).

    Cette proposition « doit conduire à renforcer l’engagement des établissements médico-sociaux pour assurer la coordination de la prévention et des soins, y compris pendant les week-ends et les vacances, et la prise en charge des actes nécessaires à l’autonomie des personnes », ajoute le ministère dans un communiqué. Le rapport propose de matérialiser cet engagement à travers un « forfait santé » « identifié dans les budgets médico-sociaux, et négocié avec les agences régionales de santé », est-il précisé.

    Pour évaluer les impacts du modèle cible proposé, notamment concernant le parcours de santé des personnes, une expérimentation de 2 ans va être lancée à partir de juillet 2020. Le PLFSS pour 2020, adopté en lecture définitive la semaine dernière, a été amendé en ce sens. Le déploiement de cette expérimentation sera mené sous l’égide d’un « comité de pilotage multi-acteurs », qui devra s’assurer du respect des objectifs de la réforme et accompagner les professionnels.

    À noter par ailleurs qu’une « mission nationale » a été confiée début décembre à Philippe Denormandie pour améliorer l’accès et la qualité d’usage des aides techniques pour les personnes en situation de handicap. Ces aides techniques « permettent l’exercice des droits fondamentaux », à savoir se déplacer (fauteuils, véhicules adaptés) mais aussi communiquer (commandes oculaires, tablettes) et s’alimenter (bras automatisés), précisent les services du Premier ministre Édouard Philippe dans un dossier de presse publié le 3 décembre 2019 à l’issue du Comité interministériel du handicap (CIH).

    Contexte : une réglementation qui n’est plus adaptée

    En juin 2019, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont confié au Dr Philippe Denormandie une mission de concertation pour « ne pas avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné lorsqu’on est en situation de handicap ». Ces travaux complètent ceux qui ont déjà été menés par le Dr Philippe Denormandie et Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. Leur rapport, remis en juillet 2018, avait mis en avant « la nécessité de revoir le périmètre du panier de soins des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées (ESMS) », rappelle le ministère (communiqué).

    Constat :

    • la réglementation ne répond plus aux nécessités d’un parcours de vie inclusif des personnes en situation de handicap accompagnées par les établissements médico-sociaux ;
    • en pratique, un recours important à l’hôpital est observé pour des soins pouvant d’ordinaire être effectués en ville.

    « Ce système génère des retards de prise en charge au risque d’aggraver la santé des personnes et d’engendrer des surcoûts pour l’assurance maladie, note le ministère. Il accentue la pression sur l’hôpital et ne favorise pas les réseaux et les organisations de soins de proximité. Leur déploiement est pourtant fondamental pour offrir aux personnes un choix dans leur projet de vie et une proximité dans l’accès aux soins. »

    Enseignements principaux du rapport

    Redéfinir les missions des ESMS en matière d’accès aux soins des personnes en situation de handicap

    Les entretiens conduits dans le cadre de la mission ont permis de caractériser les rôles des ESMS en matière d’accès aux soins des personnes qu’ils accueillent, indiquent les auteurs du rapport, ajoutant qu’ »un consensus des acteurs s’est dessiné autour de la distinction de quatre catégories d’activités relatives aux soins pour les personnes accompagnées » :

    • 1. ce qui relève de la maladie (soins « médicaux »), que la maladie soit liée ou non au handicap : médicaments, examens de laboratoire, de radiologie, consultations, hospitalisations… ;
    • 2. ce qui relève des activités de nursing ;
    • 3. ce qui relève de la coordination de la prévention et des soins, de la réalisation de certains actes techniques et des prescriptions ;
    • 4. ce qui relève de la déficience et de l’accompagnement à l’autonomie, en fonction du plateau technique de l’ESMS.

    Il est ainsi possible de distinguer la gestion de la maladie des 3 autres catégories d’activité relatives aux soins.

    Une proposition pour permettre aux personnes d’accéder aux soins de prévention et curatif comme tout à chacun

    L’idée est de recentrer les ESMS sur leurs missions propres et à ne financer sur leur dotation que ces missions propres. Pour ce faire :

    • ce qui relève de la maladie, quelle qu’elle soit, (soins « médicaux » et actes de prévention) devrait être pris en charge par l’Ondam de ville ou l’Ondam sanitaire ;
    • en revanche, ce qui relève des autres catégories (nursing, coordination de la prévention et des soins, accompagnement de la déficience et à l’autonomie) devrait être pris en charge sur le budget des ESMS (Ondam médico-social), en fonction de leur plateau technique (plateau et personnels : IDE, AS ou AMP, médecin réfèrent prescripteur, paramédicaux spécialisés) dans le cadre d’un « forfait santé ».

    Par conséquent, seraient exclus de ce « forfait santé » en ESMS l’ensemble des soins de ville, l’imagerie, les examens d’exploration, les frais de laboratoire, les dispositifs médicaux individuels et la pharmacie (y compris les molécules onéreuses).

    Une intégration dans les CPOM en évitant les inégalités entre ESMS

    • Un déploiement du « forfait santé » dans le cadre des CPOM…

    Les auteurs du rapport proposent que le déploiement de cette modification du financement du soin, par la création du « forfait santé », « se fasse de façon volontaire et au fur et à mesure de la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’agence régionale de santé(ARS) et le conseil départemental le cas échéant, ou dans le cadre d’un avenant ». L’objectif est de parvenir à la généralisation de la mesure, sous réserve des résultats de son évaluation au fur et à mesure de sa mise en œuvre.

    Les ESMS qui souhaiteront opter pour ce forfait santé devront au préalable « réinterroger leurs pratiques en réaffirmant et renforçant la responsabilisation de leurs professionnels de santé et en évaluant leurs besoins pour mettre en œuvre les missions qui leur incombent, à savoir, les activités de nursing, la coordination de la prévention et des soins et les activitésd’accompagnement à l’autonomie des personnes (le plateau technique) », est-il indiqué dans le rapport.

    • … en évitant des inégalités entre les ESMS…
    • … et l’introduction d’indicateurs qualité santé dans les CPOM.

    S’adapter au parcours et à des besoins spécifiques :

    • répondre aux besoins de soins complémentaires (intensité-technicité) ;
    • assurer la continuité des soins lors des week-ends et les vacances ;
    • accompagner le développement de l’accueil temporaire ;
    • accompagner les prises en charges séquentielles ;
    • clarifier le financement des transports pour les besoins de santé ;
    • éviter un reste à charge induit ;
    • deux besoins méritent des travaux complémentaires.

    Uns généralisation du « forfait santé » prévue à partir de 2022

    • Dans un premier temps, le nouveau « forfait santé » en ESMS se déploiera de manière progressive, au fur et à mesure que les ESMS demanderont à y opter dans le cadre des CPOM ou d’avenant au CPOM.
    • Dans un deuxième temps, ce forfait vise à se généraliser dans le cadre de la prochaine génération des CPOM, à partir de 2022 ;
    • dans l’attente d’une généralisation, la réglementation actuelle continuera de s’appliquer pour les autres ESMS. « Il conviendra toutefois de l’adapter pour formaliser la décision prise dans le cadre des engagements Ma Santé 2022 afin d’exclure dès maintenant les actes deprévention du budget de tous les ESMS », précisent les auteurs du rapport.