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  • Hacking Health Camp 2020 : du 20 au 22 mars 2020 à Strasbourg

    La 7e édition du Hacking Health Camp se déroulera du 20 au 22 mars 2020 à l’Institut de recherche contre les cancers de l’appareil digestif (Ircad) et à la faculté de médecine de Strasbourg. 

    Ces 3 jours seront rythmés par des conférences axées sur les millennials et la santé, des formations sur le plan légal, médical, technologique, design et entrepreneurial ainsi que par un hackathon d’envergure mondiale, soit un concours de 50 heures pour transformer des idées en prototypes. 

    Ce challenge s’adresse aux porteurs de projets ou aux professionnels de santé, patients, développeurs, ingénieurs, designers et entrepreneurs souhaitant mettre à disposition leur savoir-faire et ainsi contribuer à la création de solutions innovantes en santé.

    Les inscriptions sont à réaliser en ligne via ce lien.

    Programme

    Vendredi matin à l’Ircad

    • CONFÉRENCES : « Les Millennials et la santé », des personnalités partagent leur vision du futur de la santé
      • Le programme détaillé ici.

     Vendredi après-midi à la Faculté de médecine

    • FORMATIONS : l’innovation en santé
      • Le programme détaillé ici.

    Du vendredi soir au dimanche soir à la Faculté de médecine

    • HACKATHON : 50 heures pour transformer des idées en prototypes.
      • Le déroulé du hackathon ici.

  • LFSS 2020 : le Conseil constitutionnel valide « sous réserve » la clause de sauvegarde des DM

    « Le Conseil constitutionnel a admis sous une réserve d’interprétation la conformité à la Constitution de l’article 23 instituant une contribution à la charge des entreprises exploitant certains produits de santé. » C’est ce qu’affirme la haute juridiction dans sa décision sur la LFSS 2020 rendue le 20 décembre 2019, en réponse à une saisine émanant du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, selon lequel l’introduction de cette clause de sauvegarde contreviendrait « à la liberté économique des entreprises et à la libre concurrence », ainsi qu’au principe de « libre accès à la commande publique ».

    « Au regard des exigences de prise en compte des facultés contributives des redevables résultant du principe d’égalité devant les charges publiques garanti par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 », le Conseil constitutionnel juge que le montant remboursé qui sert d’assiette à la clause de sauvegarde portant sur les dispositifs médicaux (DM) « ne saurait être interprété comme incluant la majoration versée par l’assurance maladie aux établissements de santé lorsqu’ils ont payé à l’exploitant un prix inférieur au tarif de responsabilité ». Cette majoration, juge le Conseil, « est en effet sans lien avec les facultés contributives des exploitants de dispositifs médicaux, puisque ces derniers ne perçoivent qu’un prix net de cette majoration ».

    Le haute juridiction admet cependant qu’en retenant un montant « qui correspond en principe au prix acquitté par l’établissement de santé auprès de l’exploitant net des remises consenties par l’exploitant », le législateur « s’est fondé sur un critère objectif et rationnel pour apprécier les facultés contributives des redevables ». Elle que le législateur a « mis en œuvre les exigences de valeur constitutionnelle qui s’attachent tant à la protection de la santé qu’à l’équilibre financier de la sécurité sociale » en ce qu’il a « entendu répondre à une augmentation des prix de certains produits de santé utilisés par les établissements de santé et pris en charge par l’assurance maladie » et « souhaité faciliter l’accès des établissements de santé à ces produits et en maîtriser le coût pour la sécurité sociale ».

    Le Conseil estime par ailleurs que la clause de sauvegarde concernée « ne prive pas les entreprises en cause de la possibilité, le cas échéant, de fixer leurs prix à un niveau inférieur au plafond défini par arrêté » et ainsi, dans cette mesure, « de se livrer concurrence y compris dans le cadre de la commande publique », de sorte que « l’atteinte portée à la liberté d’entreprendre ne revêt pas un caractère disproportionné ».

    La création du « Bulletin officiel des produits de santé » censurée

    Le Conseil constitutionnel censure par ailleurs comme cavalier législatif les 12° et 13° du paragraphe II de l’article 42 qui créent un « Bulletin officiel des produits de santé destiné à assurer, à la place du Journal officiel de la République française, la publication de certaines informations juridiques relatives au remboursement, à la prise en charge, aux prix, aux tarifs et à l’encadrement de la prescription et de la dispensation des médicaments, des dispositifs médicaux, des autres produits de santé et, le cas échéant, des prestations associées »

    Ces dispositions « ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale », estime le Conseil, car elles « n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement » et « ne relèvent pas non plus des autres catégories mentionnées au paragraphe V de l’article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale ».

  • L’Agence du numérique en santé, ex Asip, est officiellement créée (Journal officiel)

    Un arrêté portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » (Asip Santé) est publié ce 20 décembre 2019 au Journal officiel (JO). Le texte officialise ainsi la création de la nouvelle « Agence du numérique en santé (ANS) », qui vient remplacer l’Asip.

    Pour rappel :
    • Annie Prévôt dirigera l’agence : elle a pris ses fonctions le 1er juillet 2019 ;
    • la nomination de Jacques Lucas à la présidence sera effective en janvier 2020.

    Il est indiqué dans l’avenant que l’ANS a pour objet « de créer les conditions du développement des systèmes d’information, des services ou outils numériques utilisés dans le cadre de la prise en charge sanitaire et du suivi social et médico-social des usagers du système de santé, pour la coordination des actions des professionnels y concourant, ainsi que pour la télé-santé, la recherche, le dépistage et la prévention, la veille et l’alerte sanitaires ».

    Ses actions sont menées au bénéfice des usagers du système de santé et des professionnels, personnes physiques ou morales, ainsi que des personnes exerçant sous leur autorité. À cette fin, l’ANS assure les missions suivantes :
    • créer les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé ;
    • permettre aux professionnels et aux usagers de bénéficier de l’innovation et des mutations numériques ;
    • assister les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d’intérêt national.

  • H&T Summit – VBHC : « la VBHC, un concept à opérationnaliser » (Véronique Roger, Mayo Clinic)

    La value-based health care (VBHC) n’est pas un concept « one size fits all » (« taille unique »), estime Véronique Roger, directrice médicale du Center for the Science of Health Care Delivery (Centre pour l’étude de la dispensation des soins) de la Mayo Clinic, basée à Rochester (Minnesota). Elle est intervenue lors du H&T Summit organisé le 18 décembre 2019 par la société Care Insight sur le thème « value for patients ».

    Dans un entretien accordé à Health & Tech Intelligence, Véronique Roger indique que la VBHC est un concept qui s’enrichit à mesure qu’il est appliqué, et qui permet de gérer l’évolution du système de santé, notamment par la  diffusion des innovations. Elle insiste sur la nécessité d’impliquer les patients dans le processus, en tant qu’acteurs principaux, au même titre que les soignants.

    Quel bilan faites-vous de la « value-based health care » sur ces dernières années ?

    Véronique Roger : la VBHC est très attractive sur le plan conceptuel pour tous les professionnels de la santé. Cependant l’implémentation dans les systèmes de soins est plus difficile que le concept ne le laisse présager, c’est ce dont on s’est rendu compte au cours de la décennie écoulée à la lumière d’expériences faites dans beaucoup de pays, pas seulement aux États-Unis : certaines expériences ont très bien marché, d’autres moins bien. Ce n’est pas « one size fits all », il n’y a pas une opération à taille unique qui marche pour tout. Certaines ont marché dans un pays pour un type de pathologie, un type de patient, d’autres autrement et pour autre chose.

    Quelle est l’image de la VBHC qui se dégage à l’issue de ces expériences ?

    La value-based health care apparaît comme quelque chose d’intrinsèquement complexe : ce n’est pas une action unique mais une trajectoire qui se nourrit d’initiatives multiples les unes après les autres. C’est un concept qui permet de répondre à la demande des financeurs dans un système de santé évolutif, dont plusieurs paramètres vont changer comme le financement ou l’âge de la population.

    La VBHC est une sorte de boussole qui permet aux professionnels de santé de s’ancrer dans la dispensation de soin la plus « value-driven » (« axée sur la valeur »), en tenant compte des évolutions prévisibles. Il faut aborder celles-ci de façon pragmatique en se concentrant sur les changements qui sont à portée de la main. Si une évolution fonctionne bien, il faut tenter de la diffuser dans d’autres établissements. La VBHC, c’est un concept qu’il faut opérationnaliser.

    Quelle est la place du patient dans ce processus ?

    On ne peut pas envisager de produire de la valeur pour les patients si ces derniers ne sont pas au centre.  Il faut les engager dans une démarche de compréhension, de transformation du système de santé, les conseiller, les guider. Les acteurs principaux, patients et soignants, doivent être engagés dans la transformation.

    Y a-t-il une spécificité américaine de la VBHC ?

    La gestion est très différente aux États-Unis en fonction des États : dans l’État de New York, on est très fortement orienté VBHC avec une population fortement financée par Medicaid (le programme de couverture santé des Américains défavorisés), dans d’autres États ce seront des assurances privées qui adoptent la VBHC. C’est pourquoi on ne peut répondre sur les États-Unis en bloc.

  • Feuille de route numérique : tour d’horizon et d’agenda sur gouvernance, sécurité et interopérabilité

    La délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), co-pilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau, continue à dérouler sa feuille de route du virage numérique en santé et à poser les fondations de la « maison du numérique en santé ».

    La gouvernance se précise avec la nomination du Dr Jacques Lucas à la présidence de l’Agence du numérique en santé (ex Asip) – qui vient officiellement d’être créée -, effective à partir de janvier 2020. Le volet participatif bat également son plein avec notamment la mise en concertation de la « doctrine technique du numérique en santé en France », ouverte jusqu’à fin janvier 2020, tout comme le Tour de France de la e-santé qui se déroule jusqu’à fin février.

    Tour d’horizon et d’agenda des principales actions à venir pour « accélérer le virage numérique » du système de santé français, présentées lors d’une réunion de chantier le 19 décembre 2019 par Dominique Pon et Laura Létourneau. « Au regard de toutes ces actions, nous voulons avancer par petits pas mais rapidement pour respecter les engagements », précise cette dernière.

    Renforcer la gouvernance

    • La délégation ministérielle du numérique en santé est co-pilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau. Son rôle est de piloter la feuille de route du numérique en santé, de coordonner les acteurs, d’effectuer les arbitrages sur la doctrine technique et de piloter la mise en œuvre de la feuille de route au niveau national et régional (action 1).

    Elle sera composée d’une équipe de 16 personnes, avec plusieurs recrutements en cours. Le décret est attendu avant la fin décembre 2019.

    • L’Asip Santé devient l’Agence du numérique en santé (ANS), officiellement créée ce 20 décembre :
      • Annie Prévot a pris ses fonctions en tant que directrice de l’ANS en juillet 2019 et la nomination de Jacques Lucas à la présidence sera effective en janvier 2020 ;
      • autre nouveauté, les instances de gouvernances des comités s’ouvre à l’écosystème (professionnels de santé, associations de patients, structures, industriels…). Tous sont invité au Conseil du numérique en santé, instance de concertation stratégiques, dont la deuxième réunion sera le 20 janvier 2020. (Action 2)
    • Une cellule éthique du numérique en santé a été mise en place, les livrables des 4 premiers groupes de travail sont attendus dès le 1er semestre 2020 :
      • film de sensibilisation pour les usagers ;
      • grille d’auto-évaluation de l’éthique des SIH pour les établissements de santé ;
      • guide « ethics by design en IA » pour les industriels ;
      • code de e-déontologie pour les professionnels de santé.

    Un 5ème sera mis en place en juillet 2020 lors des « journées éthiques du numérique en santé » et 3 autres sont à venir : « sobriété numérique et développement durable », « grille d’auto-évaluation pour les éditeurs » et « épidémiologie de l’éthique du numérique en santé ».

    Formaliser la doctrine technique

    La « doctrine technique du numérique en santé en France » est en concertation depuis fin septembre et jusqu’au 19 janvier 2020 (action 3). Un schéma d’urbanisation cible a été dessiné avec les arbitrages associés (positionnement du DMP par rapport à l’Espace numérique de santé (ENS) et aux outils de coordination, à l’urbanisation de la télé-santé, à l’interdiction de centralisation de l’identifiant national de santé pour rediffusion par les plateformes régionales…). Les contributions sont ouvertes sur le site Participez.esante.gouv.fr.

    Sécurité et interopérabilité

    • L’application e-CPS (certification dématérialisé) est assortie d’un fournisseur nationale d’identification sectoriel, « Pro Santé Connect » (action 5) :
      • fournisseur d’identité Pro Santé Connect, en production depuis septembre 2019 ;
      • e-CPS sur smartphone après enrôlement du smartphone via une carte CPS, également en production depuis septembre 2019 ;
      • e-CPS sur smartphone après enrôlement du smartphone sans carte CPS, attendu pour le 1er trimestre 2020.
    • Le référencement des données de santé avec l’INS sera obligatoire au 1er janvier 2021 (action 6).
    • L’ouverture des téléservices se concrétise :
      • le guide d’intégration est disponible sur le site du GIE Sesam-Vitale depuis le printemps 2019 ;
      • le téléservice INSi (lot 1) ouvert par la Cnam, sera en production en janvier 2020 ;
      • le téléserviceINSi (lot 2) de vérification sera disponible au 2ème trimestre 2020.
    • La carte vitale dématérialisée, dite APCV, est en déploiement (action 7) :
      • l’expérimentation a démarré en octobre 2019 pour un an dans les Alpes-Maritimes et le Rhône ;
      • 3 paliers de mise en œuvre sont prévus d’ici 2022.
    • Inscription de l’opposabilité de l’interopérabilité et des leviers de contrôle dans la loi santé et élaboration d’un projet de décret d’application pour définir les conditions opérationnelles de mise en œuvre de l’opposabilité, d’ici juillet 2020 (action 8).
    • Dans la continuité du projectathon sur le volet de synthèse médicale de novembre 2019, où 8 éditeurs ont effectué des tests d’interopérabilité en situation réelle, un autre projectathon est prévu en avril 2020 sur le volet « information de liaison ».
    • Concernant la sécurité opérationnelle, le dispositif de déclaration des incidents de cybersécurité sera étendu à l’ensemble des acteurs de santé, à partir de 2020 (action 9) :
      • outil en ligne d’analyse de risque des services exposés sur le web et lancement des audits de cybersurveillance de l’ensemble des GHT, lancé au 1er trimestre ;
      • cybersécurité des établissements de santé : diagnostic des 13 établissements de référence réalisé d’ici fin janvier 2020 ;
      • dans le premier trimestre, un premier rapport de l’observatoire nationale de la cybersurveillance présentera un panorama des vulnérabilités les plus critiques par typologie de structures et leurs évolutions au sein des structures.
    • Interopérabilité sémantique pour faciliter les échanges et le partage des données (action 10). Outre la publication des terminologies depuis avril sur esante.gouv.fr, un serveur multi-terminologie outillera le centre de gestion des terminologies de santé, au printemps.

     Déploiement des services socles

    • Le DMP continue de se déployer (action 11) :
      • des expérimentations de l’usage sans CPS ont été lancé en novembre ;
      • a également été lancé une démonstration de concept de consultation de l’imagerie vie le DMP ;
      • des travaux sont en cours pour améliorer l’ergonomie d’intégration du DMP dans les logiciels métier et préparer, avec l’appui de la Feima, un plan d’accompagnement des médecins généralistes pour les former à la création du volet de synthèse médicale et son alimentation dans le DMP ;
      • une V1 du carnet de vaccination sera ajoutée au DMP dès juin 2020 ;
      • l’option de retrait sera intégrée en juillet 2021.
    • L’utilisation des messageries sécurisées de santé (MSS) est croissante : la prochaine étape est une démonstration de faisabilité de l’extension des MSS pour les échanges avec les usagers de santé, comme brique de l’espace numérique de santé (action 12).
    • Le bilan de l’expérimentation de la e-prescription sera présenté aux syndicats médecins et pharmaciens en début d’année 2020 pour décider des modalités de la généralisation (action 13).
    • Concernant les e-parcours (action 14), les modalités de partage d’informations entre professionnels sanitaires, médico-sociaux et sociaux (consentement de la personne, périmètre de données partagées, habilitations, application du RGPD) ont été définies et 90 projets territoriaux ont été financés couvrant une population de 32 millions d’habitants.

     Déploiement des plateformes numériques en santé

    • La présentation de la maquette de l’espace numérique en santé (ENS) est imminente. Les études sur l’articulation entre le DMP et l’ENS sont attendues pour janvier 2020. L’intégration du prototype de la messagerie sécurisée de santé de l’usager à l’ENS est prévue pour le 2ème trimestre 2020 (action 15).
    • Le cadrage pour le bouquet de services numériques aux professionnels -pendant professionnels de l’ENS- est attendu dans le courant du premier trimestre. (Action 16).
    • Concernant le Health Data Hub, le GIP a été créé le 30 novembre 2019, le recrutement de l’équipe est en cours et la mise en place du nouveau comité éthique et scientifique national (CESREES) est attendue pour janvier 2020. La restitution du groupe de travail permettant d’identifier les données à mettre au catalogue est quant à elle prévue pour décembre 2019 (action 17).
    • La publication des textes d’application relatifs au télésoin et saisine de la Haute autorité de santé (HAS) pour avis quant aux conditions de réalisation du télésoin sont attendus au 1er (action 18).
    • Concernant le programme Hop’en, la sélection des dossiers par les ARS et le début des financements de dossiers démarreront d’ici la fin d’année avec une enveloppe de 420 millions d’euros sur la période 2019-2023. 2 430 établissements ont répondu (action 19).
    • Les premiers pilotes pour la certification des SI des établissements démarreront entre septembre et décembre 2020 (action 22).

    Favoriser l’engagement des acteurs

    • Le Tour de France de la e-santé dans 17 régions continue jusqu’en février 2020. 200 à 500 personnes sont inscrites par date avec retransmission en livestream et sur les réseaux sociaux. Ils intègrent notamment des ateliers citoyens du numérique en santé pour mobiliser largement dans une concertation citoyenne.

  • Voluntis s’allie à Salesforce pour lancer une plateforme de prescription des thérapies digitales

    Voluntis, spécialiste en thérapies digitales (DTx), va collaborer avec Salesforce, groupe expert en gestion de la relation client (CRM), pour lancer Voluntis Practice Solutions (VPS), sa plateforme de services de prescription et de remboursement des DTx. La mise en service de la solution est prévue au deuxième trimestre 2020 avec une première version centrée sur le domaine du diabète, précise l’entreprise dans un communiqué publié le 16 décembre 2019.

    L’objectif de la plateforme est de soutenir les pratiques utilisant les solutions propriétaires de Voluntis aux États-Unis et d’automatiser le support des activités de facturation des professionnels de santé et de gestion du cycle des revenus. La plateforme intégrera les codes CPT (Current Procedural Terminology) récemment établis par les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) aux États-Unis dans l’objectif « d’encourager l’adoption des technologies numériques pour la gestion des maladies chroniques« , explique la société française.

    Ce partenariat a pour objectif de permettre l’extension future de VPS à des solutions de santé digitales « développées par des tiers, à d’autres zones géographiques et à d’autres schémas de remboursement, y compris les contrats de performance (value-based health care) », ajoute-t-elle.

    L’IA pour mieux anticiper les comportements des utilisateurs

    « Les professionnels de santé ont souvent besoin de soutien pour intégrer les thérapies digitales dans leur organisation au quotidien et facturer les activités de gestion à distance des patients tout au long de leur parcours thérapeutique », contextualise Voluntis.

    Pour répondre à ce besoin, l’entreprise a lancé une offre de services, avec un premier focus sur le domaine du diabète.

    Dans le cadre du partenariat avec Salesforce, Voluntis « automatisera ces tâches administratives » pour que les professionnels de santé puissent adopter plus facilement les thérapies digitales dans leur pratique quotidienne.

    Par le biais de l’intelligence artificielle (IA), la plateforme pourra aider à identifier et à anticiper les comportements des utilisateurs, « en favorisant des interactions (…) personnalisées qui contribueront à l’engagement prolongé des patients, à l’amélioration des résultats des traitements et à une gestion clinique plus efficace », ajoute Voluntis.

  • Traçabilité des DM : la Cour des Comptes et le Sénat veulent « réarmer » l’ANSM

    « Renforcer le contrôle des dispositifs médicaux en étendant, pour les établissements et les professionnels de la santé, l’obligation d’enregistrement et de conservation de l’identifiant unique aux dispositifs médicaux (DM) à potentiel de risque élevé (classe IIb). » C’est ce que préconise (recommandation n° 8) le rapport réalisé par la Cour des Comptes sur l’ANSM à la demande de la commission des Affaires sociales du Sénat et rendu public le 18 décembre 2019. Les Sages jugent « plus que jamais nécessaire et prioritaire (…) l’achèvement du chantier de réforme de la matériovigilance ». 

    Dans son rapport d’information « ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire » – établi sur la base de l’enquête de la Cour par la sénatrice Martine Berthet (Les Républicains, Savoie) – la Cour recommande par ailleurs de « rendre obligatoire le recours par l’ANSM à des expertises indépendantes et contradictoires » en cas de dysfonctionnement sur un DM, « en complément des explications fournies par le fabricant » (proposition n° 5 ).
    La sénatrice, pharmacienne de profession, recommande également d’« imposer à l’ANSM de procéder à un audit annuel des décisions prises par ses agents en matière de matériovigilance, en sollicitant l’expertise de tiers qualifiés » afin d’ « identifier les éventuels risques d’insuffisance » (proposition n° 6). Elle propose enfin de « permettre à l’ANSM de prononcer des sanctions financières à l’encontre des fabricants qui n’auraient pas mis en œuvre les mesures correctrices décidées par ses agents dans le cadre de procédures de matériovigilance » (proposition n° 7).

    Matériovigilance : une réorganisation à parachever

    La Cour des Comptes demande de poursuivre la réorganisation « récente mais encore inachevée » de la matériovigilance. Ce n’est qu’en 2018 que l’ANSM a regroupé « au sein d’une direction unique » ses effectifs compétents en matière de dispositifs médicaux , relève la Cour dans son rapport, soulignant que « le choix n’a pas été fait d’un basculement des responsabilités entre cette direction et la direction de la surveillance (…) contrairement aux médicaments ».

    L’agence « vient à peine de démarrer les travaux visant à interconnecter le portail de signalement avec ses bases de données » (base « MRVeille ») alors que cette évolution devra se faire concomitamment à la mise en place de la base de données européenne Eudamed », ajoutent les Sages. Ils prévoient que l’interconnexion des bases nationales et européennes permettra d’«avoir connaissance, de manière automatique, des événements signalés ailleurs en Europe » et « sur le modèle du médicament », d’ « automatiser la détection des signaux », aujourd’hui « trop peu nombreux pour être exploitables ».

    Un alignement sur la pharmacovigilance

    Il faudrait selon la Cour « dynamiser » le programme de « surveillance » renforcée lancé en 2014 par l’ANSM pour les dispositifs qu’elle juge « les plus à risque ». Elle juge « indispensable » la mise en place d’un système équivalent à celui des « cas [jugés] marquants » de pharmacovigilance, ce qui suppose « le renforcement des moyens attribués aux comités régionaux de matériovigilance ».

    La Cour s’inquiète enfin de ce que « la traçabilité des dispositifs est nulle ou quasi-inexistante lorsqu’ils sont prescrits ou implantés en médecine de ville » et juge qu « au regard de la mise en oeuvre tardive et non encore généralisée » du dossier médical partagé (DMP), « il est à craindre que cette obligation demeure formelle et non effective, y compris dans les établissements de santé ».

  • EFSI

    European Fund for Strategic Investments (Fonds européen pour les investissements stratégiques)

  • Investir pour l’hôpital : O. Claris chargé de la mission « gouvernance et simplification de l’hôpital »

    Concrétiser la médicalisation de la gouvernance et simplifier le fonctionnement de l’hôpital. Tels sont les objectifs de la mission confiée au Pr Olivier Claris, professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH), par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn dans le cadre du plan « Investir pour l’hôpital ». Olivier Claris est président de la commission médicale d’établissement (CME) des Hospices civils de Lyon (HCL).

    Il devra remettre à la ministre un rapport contenant des propositions concrètes d’amélioration opérationnelles et une méthodologie de déploiement des mesures « d’ici à 3 mois » (fin mars 2020), précise le ministère dans un communiqué publié le 19 décembre 2019.

    Pour mener cette mission, le Pr Olivier Claris sera accompagné :
    • de Thierry Gamond-Riu, président de la Conférence nationale des directeurs de CH et directeur du groupe hospitalier Bretagne Sud ;
    • du Dr. David Piney, président de la CME du centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).

    Il sera également entouré d’un professeur des universités, praticien hospitalier de l’AP-HP, et d’un président de CME d’un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, ajoute le ministère.

    1. Objectif : « une gouvernance de l’hôpital médicalisée »

    Le ministère indique que sont apparues comme « des priorités absolues » :

    • le fait de garantir dans chaque hôpital un mode de prise de décision inscrit « dans une gouvernance stable, apaisée et fédératrice » ;
    • le fait d’accroître l’association de la communauté médicale et soignante à la gouvernance de l’hôpital.

    Rendre opérationnels les engagements pris dans le cadre du plan « Investir pour l’hôpital »

    Dans le cadre de sa mission, le Pr Olivier Claris doit « rendre opérationnels » les engagements pris le 20 novembre 2019 à travers le plan « Investir pour l’hôpital » en matière de codécision « entre le président de CME et le directeur sur les domaines relatifs à la stratégie médicale, aux nominations et aux investissements médicaux », est-il précisé.

    2. Objectif : « un fonctionnement fluidifié et simplifié de l’hôpital »

    La mission du Pr Olivier Claris consiste également à trouver des solutions pour simplifier les processus de fonctionnement de l’hôpital.

    Dresser un état de lieux des « irritants »

    Il devra dans ce cadre dresser un état de lieux des « irritants » rencontrés par les professionnels au quotidien au sein des établissements de santé.

    « Tous les champs de la vie hospitalière pourront être travaillés, note le ministère :

    • procédures de contrôle et de reporting au sein de l’établissement mais également auprès des tutelles ;
    • outils de contractualisation ;
    • pratiques de management ;
    • gestion des équipes… »

    La mise en œuvre de la délégation de gestion au sein des pôles et des services de soins « fera l’objet d’une attention particulière pour identifier les facteurs de réussite et formaliser des recommandations de bonnes pratiques », est-il spécifié.

  • CSF

    Confédération syndicale des familles