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  • Rétro 2019 : feuille de route numérique/plan urgences (753,5M€)/IA… une année d’annonces politiques

    Health & Tech Intelligence revient sur les publications fortes de l’année 2019. Aujourd’hui, dans un contexte marqué par une crise hospitalière, retour sur les faits marquants de l’actualité politique portant sur la santé numérique et la transformation du système de soins, avec en particulier :

    • l’adoption du projet de loi santé et le lancement d’une feuille de route dédiée au numérique, avec, entre autres, une gouvernance renforcée et une doctrine technique en cours de formalisation ;

    • la publication des arrêtés approuvant l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) CPTS et l’avenant n°7 (assistants médicaux) ;

    • l’adoption du PLFSS pour 2020, après un rejet initial du texte en novembre par le Sénat en première lecture ;

    • l’annonce de 3 grands défis nationaux « IA », dont un sur la santé, qui seront financés à hauteur de 100 millions d’euros ;

    • la mise en place du pacte pour la refondation des urgences (753,5 M€), avec notamment le lancement en 2020 du service d’accès aux soins (SAS), ainsi que du plan « Investir pour l’hôpital » (1,5 Md€), dans le cadre duquel Olivier Claris se voit chargé de la mission « gouvernance et simplification de l’hôpital » ;

    • une loi grand âge qui se dessine : adoption prévue au premier semestre 2020 ;

    • un projet de loi de bioéthique, en examen au Sénat, qui prévoit de garder l’humain au cœur des nouvelles technologies.

    H&TI revient dans cet article sur ces différents points et sur les autres informations centrales de cette année politique 2019.

    Ma Santé 2022 : adoption du projet de loi santé

    Multiplication des possibilités d’exploitation des données de santé, création d’un espace numérique de santé (ENS) pour tous les patients, développement du télé-soin, déploiement d’assistants médicaux pour libérer du temps aux médecins généralistes, création de 1 000 CPTS… Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 10 juillet 2019, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été validé par le Sénat. Les sénateurs l’ont largement adopté à main levée le 16 juillet.

    À l’issue de ce vote ultime, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a félicité la « qualité du texte final » et promet de mettre « une énergie folle à (le) déployer sur les territoires ».

    Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la stratégie Ma Santé 2022, présentée en novembre 2018.

    Ma Santé 2022 : déploiement de la feuille de route dédiée au numérique

    En parallèle, la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), co-pilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau, continue à dérouler sa feuille de route du virage numérique en santé et à poser les fondations de ce qu’elle présente comme la « maison du numérique en santé » (concept d’ »État méta-plateforme »).

    La gouvernance se précise avec la nomination du Dr Jacques Lucas à la présidence de l’Agence du numérique en santé (ex Asip) – officiellement créée fin décembre -, effective à partir de ce mois de janvier 2020.

    Le volet participatif bat également son plein avec notamment la mise en concertation de la « doctrine technique du numérique en santé en France », ouverte jusqu’à fin janvier 2020, tout comme le Tour de France de la e-santé qui se déroule jusqu’à fin février.

    « Au regard de toutes ces actions, nous voulons avancer par petits pas mais rapidement pour respecter les engagements », indique Laura Létourneau, intervenue lors d’une réunion de chantier organisée en décembre 2019.

    Une gouvernance renforcée

    • La délégation ministérielle du numérique en santé est co-pilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau. Son rôle est de piloter la feuille de route du numérique en santé, de coordonner les acteurs, d’effectuer les arbitrages sur la doctrine technique et de piloter la mise en œuvre de la feuille de route au niveau national et régional (action 1).

    Elle sera composée d’une équipe de 16 personnes, avec plusieurs recrutements en cours. Le décret est attendu avant la fin décembre 2019.

    • L’Asip Santé devient l’Agence du numérique en santé (ANS), officiellement créée ce 20 décembre :
      • Annie Prévôt a pris ses fonctions en tant que directrice de l’ANS en juillet 2019 et la nomination de Jacques Lucas à la présidence sera effective en janvier 2020 ;
      • autre nouveauté, les instances de gouvernances des comités s’ouvre à l’écosystème (professionnels de santé, associations de patients, structures, industriels…). Tous sont invité au Conseil du numérique en santé, instance de concertation stratégiques, dont la deuxième réunion sera le 20 janvier 2020. (Action 2)
    • Une cellule éthique du numérique en santé a été mise en place, les livrables des 4 premiers groupes de travail sont attendus dès le 1er semestre 2020 :
      • film de sensibilisation pour les usagers ;
      • grille d’auto-évaluation de l’éthique des SIH pour les établissements de santé ;
      • guide « ethics by design en IA » pour les industriels ;
      • code de e-déontologie pour les professionnels de santé.

    Un 5ème sera mis en place en juillet 2020 lors des « journées éthiques du numérique en santé » et 3 autres sont à venir : « sobriété numérique et développement durable », « grille d’auto-évaluation pour les éditeurs » et « épidémiologie de l’éthique du numérique en santé ».

    La doctrine technique en cours de formalisation

    La « doctrine technique du numérique en santé en France » est en concertation depuis fin septembre et jusqu’au 19 janvier 2020 (action 3). Un schéma d’urbanisation cible a été dessiné avec les arbitrages associés (positionnement du DMP par rapport à l’Espace numérique de santé (ENS) et aux outils de coordination, à l’urbanisation de la télé-santé, à l’interdiction de centralisation de l’identifiant national de santé pour rediffusion par les plateformes régionales…). Les contributions sont ouvertes sur le site Participez.esante.gouv.fr.

    • Doctrine technique du numérique en santé : huit nouveaux chapitres sont en ligne ;
    • Doctrine technique du numérique en santé : les chapitres Health Data Hub et e-precription publiés ;
    • Doctrine technique du numérique en santé : les éléments sur l’interopérabilité des SIS sont en ligne.

    Et aussi :

    • le DMP continue de se déployer (action 11) :
    • l’utilisation des messageries sécurisées de santé (MSS) est croissante : la prochaine étape est une démonstration de faisabilité de l’extension des MSS pour les échanges avec les usagers de santé, comme brique de l’espace numérique de santé (action 12) ;
    • le bilan de l’expérimentation de la e-prescription sera présenté aux syndicats médecins et pharmaciens en début d’année 2020 pour décider des modalités de la généralisation (action 13) ;
    • la présentation de la maquette de l’espace numérique en santé (ENS) est imminente. Les études sur l’articulation entre le DMP et l’ENS sont attendues pour janvier 2020. L’intégration du prototype de la messagerie sécurisée de santé de l’usager à l’ENS est prévue pour le 2ème trimestre 2020 (action 15) ;
    • le cadrage pour le bouquet de services numériques aux professionnels -pendant professionnels de l’ENS- est attendu dans le courant du premier trimestre (Action 16) ;
    • concernant le Health Data Hub, le GIP a été créé le 30 novembre 2019, le recrutement de l’équipe est en cours et la mise en place du nouveau comité éthique et scientifique national (CESREES) est attendue pour janvier 2020. La restitution du groupe de travail permettant d’identifier les données à mettre au catalogue est quant à elle prévue pour décembre 2019 (action 17) ;
    • la publication des textes d’application relatifs au télésoin et saisine de la Haute autorité de santé (HAS) pour avis quant aux conditions de réalisation du télésoin sont attendus au 1er (action 18) ;
    • concernant le programme Hop’en, la sélection des dossiers par les ARS et le début des financements de dossiers ont démarré fin 2019 avec une enveloppe de 420 millions d’euros sur la période 2019-2023. 2 430 établissements ont répondu (action 19) ;
    • les premiers pilotes pour la certification des SI des établissements démarreront entre septembre et décembre 2020 (action 22) ;
    • le Tour de France de la e-santé dans 17 régions continue jusqu’en février 2020. 200 à 500 personnes sont inscrites par date avec retransmission en livestream et sur les réseaux sociaux. Ils intègrent notamment des ateliers citoyens du numérique en santé pour mobiliser largement dans une concertation citoyenne.

    Retrouver via ce lien l’article synthèse de H&TI faisant le point sur le déploiement de la feuille de route du numérique en santé.

    Pour aller plus loin :

    • Le projet de loi santé définitivement adopté : récapitulatif des mesures clés
    • Conseil du numérique en santé :
      • Conseil du numérique en santé : deuxième réunion le 20 février 2020 ;
      • Conseil du numérique en santé : 4 groupes de travail vont être constitués, dont un sur la formation ;
      • 1er Conseil du numérique en santé : l’accompagnement des acteurs au cœur des préoccupations ;
    • Tour de France de la e-santé :
      • Tour de France e-santé IDF: Terr-eSanté, une plateforme régionale pour mieux coordonner les parcours ;
      • Tour de France e-santé IDF : Agnès Buzyn lance une campagne de cybersécurité des structures de santé ;
      • Tour de France de la e-santé : bilan après les premières étapes ;
      • Tour de France e-santé/Lille : une convention partenariale pour structurer le numérique en région ;
      • Tour de France de la e-santé : 17 étapes programmées de septembre 2019 à février 2020 (DNS – Asip).

    Publication des arrêtés approuvant l’ACI CPTS et l’avenant n°7 (assistants médicaux)

    Un arrêté porte approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), signé le 20 juin 2019 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et une quarantaine d’organisations syndicales. Il est paru au Journal officiel (JO) le 24 août.

    L’ACI définit, entre autres, le financement des CPTS constituées entre professionnels de santé libéraux au niveau d’un territoire, en contrepartie d’une série de missions. Selon l’arrêté, ces communautés sont encouragées à « développer le recours à la télésanté (télémédecine et télésoin) ».

    Cet ACI a été signé en même temps que l’avenant n° 7 à la convention médicale relatif au déploiement des assistants médicaux, conformément au mandat donné aux partenaires conventionnels par l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019. Un arrêté publié le 20 août au JO porte approbation de cet avenant à la convention nationale. Le texte précise les modalités de financement des assistants, qui permettront de libérer du temps médicaux aux praticiens libéraux, en échange d’une augmentation de la file active*.

    Pour aller plus loin :

    • Été 2019: publication au JO des arrêtés approuvant l’ACI CPTS et l’avenant n°7 (assistants médicaux) ;
    • CPTS : la Cnam dévoile le dispositif d’accompagnement de l’ACI (commission paritaire) ;
    • Assistant médical et CPTS : MG France, le SML et la CSMF signent les 2 textes, la FMF dit « non » ;
    • CPTS : une aide proportionnelle au bassin de population allant de 185 000 à 380 000 euros (Cnam) ;
    • CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel critiqué par les médecins mais validé par l’USPO ;
    • CPTS et GHT : les acteurs « manquent de réponses » pour construire une vraie coopération (bilan Sénat) ;
    • CPTS : l’Uncam propose un financement allant de 175 000 € à 360 000 € par an (accord conventionnel) ;
    • CPTS : les missions des MSP et CDS complémentaires avec celles envisagées au niveau territorial ;
    • CPTS : 7 URPS s’alarment par une lettre ouverte sur le cadre restrictif des négociations en cours ;
    • CPTS – Les outils numériques de coordination proposés par la Cnam dans le cadre des négociations ;
    • CPTS : qualité et accueil de stagiaires, les missions complémentaires présentées par la Cnam ;
    • CPTS : le 2ième round de négociations précise les modalités de financement prévues par la Cnam ;
    • Les Jeunes Médecins regrettent de ne pas avoir été conviés à la séance des négociations ACI-CPTS.

    Stratégie pour l’IA : les 3 grands défis, dont celui sur la santé, financés à hauteur de 100 M€

    Les 3 grands défis IA (diagnostics médicaux, sécurisation des systèmes et automatisation de la cyber-sécurité) seront financés par le Fonds pour l’innovation et l’industrie (100 millions d’euros au total) ; les challenges IA (5 M€), portés par la DGE en lien avec Bpifrance et le Secrétariat général pour l’Investissement (SGPI) afin de mettre en relation offreurs et utilisateurs de l’IA pour résoudre des problèmes concrets, ont été dévoilés ; 250 millions d’euros ont été mobilisés à travers le programme d’investissement d’avenir (PIA) pour financer des projets structurants dédiés à l’IA.

    Il s’agit des grandes lignes du volet économique de la stratégie nationale pour l’IA, présenté le 3 juillet 2019 lors de l’événement « intelligence artificielle au service des entreprises » par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

    Pour aller plus loin :

    • Stratégie pour l’IA : les 3 grands défis, dont celui sur la santé, financés à hauteur de 100 M€ ;
    • La France et l’OMS collaborent en vue de créer une académie, plateforme de formation via IA et RV ;
    • Grand défi « diagnostics par l’IA » : « mieux travailler sur les données du futur » (Olivier Clatz)
    • Éthique : le CCNE crée un comité pilote « numérique », l’IA en santé parmi les premiers sujets d’étude ;
    • PLF 2020 : 21 millions d’euros supplémentaires pour le plan national IA.

    Crise des urgences : lancement en 2020 du service d’accès aux soins (SAS)

    Des scénarios de mises en œuvre du service d’accès aux soins (SAS), qui sera lancé mi 2020, seront proposés d’ici décembre 2019. Il s’agit de l’une des informations clés communiquées le 8 novembre 2019 par le député Thomas Mesnier (LREM) et le Pr Pierre Carli, chef de service du Samu de Paris (AP-HP) – responsables de la mission sur la refondation des urgences – à l’occasion d’un point effectué avec la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur les 12 mesures du Pacte pour la refondation des urgences, présenté en septembre et doté d’une enveloppe de 753,5 millions d’euros.

    Les deux responsables ont également :

    • présenté le projet de création « d’antennes de médecine d’urgence » ouvertes en journée visant à contribuer à une meilleure gradation de la prise en charge ;
    • rappelé les grandes lignes de la réforme de financement des urgences contenues dans le PLFSS pour 2020 actuellement examiné en séance publique au Sénat : l’objectif est de « ne plus financer les services d’urgence en fonction de leur seule activité mais d’inclure une dotation en fonction de la population du territoire », précise le ministère (communiqué) ;
    • annoncé des travaux en cours pour intégrer au pacte de refondation des urgences une thématique supplémentaire portant sur la formation initiale des urgentistes et l’évolution du métier et des carrières.

    Pour aller plus loin :

    • Plan urgences (753,5M€) : 12 mesures clés, dont l’intégration de la vidéo à distance dans les Samus ;
    • Pacte urgences : le point sur les avancées ;
    • Plan urgences: 3 acteurs de santé proposent des plateformes de télémédecine installées par les GHT ;
    • Désengorgement des urgences : la CSMF souhaite la généralisation du 116 117 dans toute la France ;
    • Pacte urgences: 4 syndicats de libéraux critiquent la voie prise pour le SAS, trop hospitalo-centrée ;
    • Urgences : les médecins des centres de santé dénoncent l’idée de consultations par des MG (AP-HP) ;
    • Pacte urgences : les actions pour réduire les passages aux urgences évitables des personnes âgées ;
    • Indicateur (DATA) : Urgences : chiffres clés, le plan du ministère (focus) et les alternatives numériques au 15.

    Plan « Investir pour l’hôpital »

    « Restaurer l’attractivité [de l’hôpital public], déverrouiller son fonctionnement et dégager des moyens supplémentaires. » Il s’agit des 3 axes du plan « Investir pour l’hôpital », présenté le 20 novembre 2019 par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

    Ce plan représente 1,5 milliard d’euros sur la période 2020-2022 et 10 milliards de reprise de dettes, indique le gouvernement.

    Pour aller plus loin :

    • Plan « Investir pour l’hôpital » : Ondam à 2,45 % / une mission confiée à Oliver Claris (Anap) ;
    • Investir pour l’hôpital: O. Claris chargé de la mission « gouvernance et simplification de l’hôpital » ;
    • Plan Investir pour l’hôpital: « il faut médicaliser les instances de gouvernance » (K. Julienne, DGOS) ;
    • Hôpital public : le plan du gouvernement jugé insuffisant par les professionnels.

    Loi grand âge : une adoption prévue « avant l’été 2020 »

    Le projet de loi grand âge sera présenté « dans les quelques semaines, dans les quelques mois qui arrivent[,] il me semble avant l’été [2020] ». C’est ce qu’a déclaré le 17 décembre 2019 le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin (source : BFMTV), assurant qu’il « participe à beaucoup de réunions » sur ce sujet avec la ministre Agnès Buzyn.

    Pour aller plus loin :

    • Projet de loi « grand âge » : le texte sera présenté avant l’été 2020 (Gérald Darmanin) ;
    • Rapport A. Dufeu-Schubert sur le grand âge : un pack de services pour améliorer les soins à domicile ;
    • Métiers du grand âge: l’innovation numérique & organisationnelle parmi les axes du rapport El Khomri ;
    • Loi Grand âge : la filière Silver éco encourage le développement de solutions technos à domicile ;
    • Grand âge et numérique: le think tank Matières Grises juge le retard français « rattrapable » ;
    • Le Conseil de la CNSA adopte des orientations « pour une loi d’orientation autonomie et grand âge » ;
    • Rapport Libault : une loi «grand âge et autonomie» à l’automne 2019, les outils numériques renforcés.

    Projet de loi de bioéthique : garder l’humain au coeur des nouvelles technologies

    Le Sénat planche actuellement sur le projet de loi bioéthique.

    Le texte prévoit d’encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) et des big data en santé par l’humain. Le texte propose d’imposer au professionnel de santé le fait d’informer le patient de l’usage d’un traitement algorithmique de données massives pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique et des résultats obtenus.

    Plus précisément, pour que l’IA reste un outil d’aide à la décision et que la décision finale reste entre les mains du professionnel de santé, l’intervention de ce dernier sera rendue obligatoire pour réaliser l’adaptation des paramètres du traitement, assurant ainsi une garantie humaine lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle.

    Concernant le traitement algorithmique des données génétiques, le texte insiste sur le consentement de la personne et sur l’usage limité aux fins médicales ou de recherche scientifique. Le texte prévoit également de limiter le recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale et d’encadrer l’usage des dispositifs de neuromodulation à risque.

    Pour aller plus loin :

    • Projet de loi de bioéthique : garder l’humain au coeur des nouvelles technologies ;
    • Le projet de loi bioéthique veut encadrer par l’humain l’emploi de l’IA et du big data en santé.

    Adoption du PLFSS 2020

    L’Assemblée nationale adopte en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. 347 députés ont voté « pour », 183 députés « contre » et 17 se sont abstenus, indique le Palais Bourbon dans un communiqué publié le 3 décembre 2019 à l’issue du vote.

    Le texte adopté par les parlementaires, appelé « petite loi », prévoit notamment :

    • la création d’une clause de sauvegarde pour le secteur des dispositifs médicaux (DM) à l’hôpital (article 15) ;
    • un mécanisme de « référencement sélectif  » permettant de « diversifier les outils de négociation des prix » pour les dispositifs médicaux (DM) remboursables et des possibilités de réemploi de ces dispositifs (article 28) : le mécanisme de la « consigne » supprimé en première lecture n’a pas été réintroduit ;
    • un équivalent de l’ATU « ouvrant largement l’accès précoce pour les DM qui ont un fort intérêt clinique pendant une période de douze mois, le cas échéant renouvelable, avant le dépôt d’une demande d’inscription  » (article 28 bis) ;
    • la remise par le gouvernement dans un délai de six mois à compter de la publication du PLFSS, d’un rapport sur « le montant consolidé de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie résultant du remboursement [des DM], ventilé selon les différentes modalités de remboursement » (article 28 ter).

    Pour aller plus loin :

    • LFSS 2020 : le Conseil constitutionnel valide « sous réserve » la clause de sauvegarde des DM ;
    • PLFSS 2020 : le Sénat rejette le texte en 1ere lecture après les annonces d’Emmanuel Macron ;
    • PLFSS 2020 : le Sénat supprime en commission le référencement sélectif des DM / l’article 15 modifié ;
    • PLFSS 2020 et lutte antifraude : 2 élues proposent un « cachet électronique » pour la carte Vitale ;
    • PLFSS 2020 : lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments (article 34) ;
    • PLFSS 2020 : les députés suppriment la « consigne » pour les DM réutilisés (article 28) ;
    • PLFSS 2020 : le Snitem dénonce l’effort « délirant » de 200 M€ demandé au secteur du DM.

    Autres faits marquants au niveau réglementaire :

    • Grand débat : 3 propositions d’E. Macron face aux contributions des acteurs de santé (infographie) ;
    • Taxe GAFA :
      • Taxe GAFA : le projet de loi définitivement adopté ;
      • GAFA : Washington juge discriminatoire la taxe sur les services numériques et menace de représailles ;
    • RGPD :
      • RGPD : la Cnil exonère d’analyse d’impact une série de traitements de données de santé (JO) ;
      • La Cnil publie un référentiel sur l’accès aux données de santé via l’INDS conformément au RGPD ;
      • RGPD : un mémento de la DGOS présente aux établissements de santé les bonnes pratiques à adopter.

  • Utiliser le DP pour un meilleur usage des médicaments en établissement de santé (rapport Anap)

    L’utilisation du dossier pharmaceutique (DP) dans les établissements de santé est à même de sécuriser l’utilisation des médicaments tout en promouvant l’exercice coordonné des professions de santé et une circulation fluidifiée des informations de santé entre la ville et l’hôpital. C’est ce qu’indique un avis d’expert sur l’usage du DP en établissement de santé publié par l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) au début du mois de décembre 2019, en complément de son précédent rapport concernant les enjeux de l’informatisation de la conciliation médicamenteuse.

    Ce rapport, destiné aux médecins et pharmaciens désireux de mieux « identifier l’intérêt que peut recouvrir l’usage du [dossier pharmaceutique] dans un établissement de santé », présente le rôle du dossier pharmaceutique dans les recherches nécessaires à la conduite de conciliations médicamenteuses. Il propose de considérer ce dossier comme « la seule source d’information permettant d’avoir l’historique des dispensations en ville d’un patient », soit comme un outil professionnel d’information sur les médicaments indispensable à la rédaction d’ordonnances parfaitement adaptées à chaque patient.

    Après avoir indiqué que ce dossier devient de plus en plus exhaustif et fiable au fil de son déploiement, l’Anap pointe cependant 2 limites pratiques qui freinent encore son utilisation : la nécessité de disposer de la carte Vitale du patient afin d’accéder au DP de ce dernier et l’historique très limité dans le temps que permet de tenir ce dossier.

    Afin de répondre aux questions de ceux qui souhaiteraient déployer le dossier pharmaceutique au sein de leur établissement, l’agence nationale dresse par ailleurs dans cet avis un aperçu de prérequis techniques et des démarches administratives nécessaires.

    Un dispositif efficient encore affaibli par quelques limites pratiques

    Un dispositif de plus en plus efficient et exhaustif

    « [Le dossier pharmaceutique (DP)] est potentiellement efficient et exhaustif », estime dans son rapport l’Anap, qui indique par ailleurs :

    • qu’à la fin de l’année 2017, plus de 99 % des officines étaient raccordées au DP ;
    • qu’à la fin de l’année 2018, plus de 37 592 917 DP étaient actifs.

    Car plus les patients et les professionnels de santé renseignent les médicaments consommés par les patients sur leur dossier pharmaceutique, plus ce dernier est exhaustif et peut constituer un socle de réflexion fiable pour la conciliation médicamenteuse.

    Afin d’illustrer l’efficience et l’intérêt du DP, l’Anap rappelle dans son rapport quelques résultats d’études menées dans des établissements de santé français depuis 2015 comme :

    • un travail mené à la polyclinique côte basque, à Saint-Jean-de-Luz, qui a montré que 17 % des patients sous traitement omettent de notifier à l’anesthésiste certains « médicaments à impact clinique grave », justifiant l’utilisation du dossier pharmaceutique pour sécuriser la consultation d’anesthésie ;
    • une recherche effectuée au CH d’Agen, d’après laquelle le DP serait la seule source d’informations disponibles concernant les médicaments pour 25% des patients se présentant aux urgences, encourageant l’utilisation du dossier pharmaceutique dans les services d’urgences ;
    • une étude réalisée au CH de Vienne, selon laquelle le temps moyen de création et d’alimentation du DP serait de 5 minutes (2 minutes pour une alimentation seule).

     2 problèmes : accès par carte Vitale et sauvegarde limitée à 4 mois

    « L’historique, limité à 4 mois, suffit pour connaître les traitements actuels des maladies chroniques (les plus gros conditionnements correspondent à trois mois de traitement), mais pas pour certains traitements occasionnels épisodiques (migraine, allergie, etc.) », est-il indiqué dans le rapport.

    Par ailleurs, l’accès au dossier pharmaceutique n’étant possible que si le patient consent à fournir sa carte Vitale, les médicaments prescrits à des patients dont le consentement n’a pas été donné ne peuvent être entrés dans son DP. Par ailleurs, les médicaments dispensés hors prescription, non remboursés, ne sont généralement pas non plus inscrits dans l’historique (le pharmacien ne demande souvent pas au patient sa carte Vitale lors de la délivrance de médicaments non prescrits).

    Évolutions attendues pour dépasser ces limites

    « Avec le décret du 9 mai 2017, quatre avancées majeures vont permettre d’assurer un dispositif sécurisé et plus facile d’utilisation », prévoit l’Anap.

    Parmi ces avancées, la dématérialisation de la carte Vitale devrait permettre une meilleure circulation des informations contenues par les dossiers pharmaceutiques au sein des établissements de santé. « Au moment de l’admission ou pré-admission, la carte Vitale est enregistrée au niveau du bureau des admissions pendant une période de 15 jours. Les professionnels peuvent alors utiliser l’empreinte de cette carte Vitale à distance pour accéder au DP », décrit l’agence nationale.

    Aspect technique du déploiement du DP en établissement de santé

    Sécurité des données

    L’Anap met en avant dans son rapport 3 points clés garantissant la sécurité des données de santé enregistrées sur le dossier pharmaceutique :

    • le stockage des données chez un hébergeur agréé de données de santé ;
    • le chiffrage des données ;
    • l’utilisation d’un « numéro unique (NDP) calculé à partir des traits de la carte Vitale ».

    Prérequis techniques

    2 prérequis techniques simples sont également rappelés dans le rapport. Pour que le DP soit déployé dans un établissement de santé, celui-ci doit seulement disposer :

    • d’une connexion à internet ;
    • d’un lecteur de cartes fonctionnel.

    Pour plus d’interopérabilité, « les données sont fournies dans un format directement utilisable par les outils du circuit du médicament », note l’Anap.

    Connexion au DP

    Selon le rapport, il existe 2 façons de se connecter au dossier pharmaceutique :

    • par le système d’information hospitalier (SIH) intégré aux logiciels métier Pharma (éditeur : Computer Engeneering) ou Genois (éditeur : SIB) ;
    • via le logiciel FAST fourni par le Cnop.

    Démarches administratives

    L’Anap détaille une démarche de raccordement du DP à une PUI en 5 étapes :

    • demande de la PUI auprès de la direction ou de la commission médicale de l’établissement ;
    • accord de la direction et envoi un courrier de candidature au Cnop pour signature d’une convention entre l’établissement et le Cnop. « Il faut compter 500 euros de mise en service puis verser une redevance annuelle, variable selon la taille de l’établissement (entre 1200 et 2400 euros) », prévient l’agence ;
    • commande des cartes CPS auprès de l’Agence du numérique en santé (ex Asip) ;
    • réception par la PUI d’un kit de démarrage comprenant une brochure destinée aux patients, un guide pratique du DP et guide pratique FAST destiné au service informatique ;
    • réception par le service informatique d’un guide d’installation.

  • AO Cnam : évaluation de l’expérimentation art. 51 « paiement à l’épisode de soins » en chirurgie

    La Cnam lance un appel d’offres (AO) avec pour objet « la mise en œuvre de l’évaluation de projets dans le cadre de l’innovation en santé (article 51 LFSS) ». Il concerne l’évaluation de l’expérimentation « paiement à l’épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales ».

    Cette expérimentation vise à proposer un montant forfaitaire pour rémunérer un ensemble d’acteurs mobilisés au cours d’une même prise en charge, à la différence du paiement à l’acte ou à l’activité qui prévaut dans le droit commun.

    La consultation est passée par AO en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.

    La date limite de réception des offres est fixée au 28 janvier 2020 à 16 heures. Les réponses doivent être transmises sur le site Achatpublic.com, accessible via ce lien.

    Objectifs de l’évaluation de l’expérimentation

    Selon l’appel d’offres, l’évaluation doit permettre de déterminer si l’expérimentation répond aux grands objectifs qui lui ont été assignés. Il s’agira ainsi :

    • de vérifier la faisabilité technique et opérationnelle du modèle de paiement forfaitaire constitué ;
    • d’évaluer le caractère incitatif de ce type de financement, ses effets sur l’émergence de nouvelles formes d’organisations, sur les modifications des pratiques et notamment le développement de coopérations ;
    • de tenter de mesurer l’impact sur la qualité du service rendu au patient, sur les résultats de santé et sur l’efficience des prises en charge ;
    • d’apporter les éléments d’analyse permettant de se prononcer sur l’intérêt d’une généralisation de ce mode de paiement à une échelle géographique plus large ou son extension à d’autres processus de soins ;
    • de suggérer les modalités opérationnelles et les conditions nécessaires associées à ce déploiement.

    L’expérimentation « paiement à l’épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales »

    L’expérimentation « paiement à l’épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales » a été lancée le 17 juillet 2019. Elle concerne 3 prises en charge chirurgicales : 

    • colectomie programmée pour cancer du côlon ;
    • prothèse totale de hanche programmée (PTH) ;
    • prothèse totale de genou programmée (PTG) ;

    Pour chacun des 3 « épisode de soins », il a été défini une liste fermée de soins et de prestations pouvant être potentiellement dispensés durant une période prédéfinie englobant les phases pré-, per- et post chirurgicales de la prise en charge. Ces soins sont couverts financièrement par un forfait qui est lui-même ajusté en fonction des caractéristiques connues du patient à l’entrée du séjour de l’intervention chirurgicale (i.e. « ajustement au risque »).

    La mise en place d’un montant forfaitaire pour financer l’ensemble des prestations définies dans un épisode de soins, vise à faire émerger de nouvelles organisations pour améliorer :

    • la fluidité de la prise en charge et la coordination des acteurs intra- et extra-hospitaliers dans le cadre d’une organisation intégrée et s’appuyant sur les bonnes pratiques de prise en charge ;
    • la qualité, la pertinence, la sécurité des soins ;
    • l’état de santé et la satisfaction des patients ;
    • l’efficience des soins en favorisant une utilisation optimale des moyens.

  • Étude : prédire des scores de douleurs grâce au machine learning et à des dispositifs mobiles (JMIR)

    Il est possible, via des algorithmes de machine learning (apprentissage automatique) alimentés en données par des applications mobiles, de prédire avec une précision importante l’intensité des douleurs ressenties par des patients atteints de maladies chroniques. C’est ce que montre une étude* publiée le 2 décembre 2019 dans le Journal of Medical Internet Research (JMIR).

    Ce travail décrit comment divers dispositifs mobiles peuvent être utilisés et connectés entre eux de façon à prédire l’intensité de la douleur ressentie par les patients lors des crises liées à une maladie chronique, ici la drépanocytose, et ce dans l’objectif d’optimiser la prise en charge médicamenteuse des symptômes douloureux fortement invalidants. Lors de ce travail, 20 patients ont été recrutés et munis :
    • du bracelet Microsoft Band 2 capable de mesurer en temps réel des paramètres physiologiques associés à la douleur ;
    • et de l’application TRU-Pain à même de centraliser les données produites par le bracelet et de les traiter.
    Un algorithme de machine learning a été entraîné au moyen de ces données et des scores de douleurs déclarés par les patients éventuellement aidés d’un infirmier à prédire les scores d’intensité de douleur à partir des variations de mesure des paramètres physiologiques relevés par le bracelet et enregistrés sur l’application.

    Si le dispositif mis en place a permis de prédire avec une certaine précision les scores de douleur ressentie par les patients, il doit encore être testé sur une cohorte plus importante de patients et mieux inclure les données concernant les médicaments anesthésiques administrés aux patients afin de pouvoir réellement réaliser son objectif : permettre une optimisation de la prise en charge de la douleur lors des crises douloureuses connues par les patients souffrant de certaines maladies chroniques.

    Des applis mobiles pour une meilleure gestion des douleurs liées aux maladies chroniques

    De nombreuses maladies chroniques s’accompagnent de crises douloureuses intenses qui diminuent fortement la qualité de vie des patients et nécessitent parfois des hospitalisations répétées. C’est par exemple le cas de maladies rhumatologiques très invalidantes telles que la polyarthrite rhumatoïde, la spondylarthrite ankylosante, etc.

    Pour ces patients atteints de maladies chroniques, il serait intéressant de disposer de dispositifs mobiles capables d’aider à caractériser la crise douloureuse, et en particulier l’intensité des douleurs afin de permettre une prise en charge anesthésique optimale. C’est que la douleur étant subjective, les patients et prescripteurs expriment des difficultés à décrire ou comprendre l’intensité de la douleur ressentie et à déterminer le traitement idéal et les stratégies de gestion de la douleur les plus adaptées : la difficulté réside principalement dans la compréhension du degré de douleur du patient et de sa réponse à la gestion de la douleur. 

    Les auteurs de cette étude ont choisi comme maladie chronique associée à de régulières et importantes crises douloureuses la drépanocytose. « La douleur ressentie par les patients SCD est souvent chronique avec des crises vaso-occlusives aiguës qui sont imprévisibles et conduisent à des visites fréquentes au service d’urgence (ED) et à l’hôpital de jour pour la prise en charge.  La gestion de la douleur aiguë est palliative, avec une hydratation et un contrôle de la douleur via des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) », précisent les chercheurs.

    Afin de caractériser les crises douloureuses connues par les patients atteints de drépanocytose, les auteurs de ces travaux ont utilisé comme dispositif mobile une application mobile, TRU-Pain, et une solution d’enregistrement passif de données physiologiques telles que la fréquence cardiaque, Microsoft Band 2. Le dispositif mis en place a permis, par la déclaration de l’intensité des douleurs décrite par les patients aux professionnels de la santé à l’aide d’une échelle EVA, d’entraîner un algorithme d’apprentissage automatique qui visait à prédire, à partir de la mesure des constantes physiologiques, l’intensité de la douleur ressentie par le patient. L’objectif de l’étude était donc de tester la capacité d’un algorithme de machine learning (apprentissage automatique) à prédire des scores de douleur afin d’améliorer la prise en charge des symptômes douloureux.

    Recrutement de 20 patients

    20 patients hospitalisés en hôpital de jour pour des douleurs liées à la drépanocytose ont été inclus dans l’étude.

    « Après consentement, un appareil portable Microsoft Band 2 a été placé sur le poignet du patient afin de monitorer 8 paramètres physiologiques tels que la fréquence cardiaque, la température et la conductibilité de la peau », décrivent les auteurs. « Les patients ont également reçu un iPad avec l’application TRU-Pain afin d’enregistrer les scores de douleur et d’autres symptômes (humeur, etc.) en conjonction avec les scores de douleur déclarés par les infirmières en utilisant une échelle analogique visuelle (EVA) de 0 (aucune douleur) à 10 (pire douleur possible) ». 

    Des résultats prometteurs encore à reproduire

    Une prédiction des scores de douleur réussie…

     « Notre meilleur modèle a prédit la douleur avec une précision de 0,429 sur une échelle de notation à 11 points (0 à 10) et de 0,681 sur une échelle de notation à 4 points (aucune douleur, douleur légère, douleur modérée et douleur sévère) », annoncent les auteurs.

    D’après les chercheurs, cette étude montre donc qu’il est possible d’utiliser des données physiologiques recueillies sur un appareil portable et traitées par un algorithme d’apprentissage automatique afin de prédire avec précision les scores de douleur subjectifs. Ce travail s’inscrit par ailleurs dans la continuité d’autres recherches qui tentent d’établir des phénotypes numériques pour la douleur, phénotypes censés faciliter, après leur identification, la prédiction des scores de douleur et une prise en charge optimale (rapide et efficace) des symptômes douloureux.

    … sur une cohorte de patients trop réduite                                                 

    « Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour continuer à développer des modèles avec une précision croissante dans la prédiction de la douleur en milieu hospitalier et en ambulatoire », indiquent les auteurs.

    C’est que l’étude présente plusieurs limites :

    • d’abord, l’échantillon de patients sur lequel a été mené l’étude présente une taille très réduite : des études futures devraient tester la pertinence du modèle sur une cohorte de patient plus importante ;
    • certains paramètres utilisés comme marqueurs de douleur, comme une variation de la fréquence cardiaque, peuvent être influencés par des événements autres que la douleur : les paramètres physiologiques mesurés doivent être interprétés dans le contexte clinique de l’histoire et de l’examen du patient ;
    • la sévérité de la maladie du patient (selon des indicateurs tels que le nombre d’hospitalisations) devrait être prise en compte par le modèle ;
    • les chercheurs ont postulé que les scores de douleur documentés par l’infirmière et les scores de douleur rapportés par les patients dans l’application n’étaient pas différents, or la pratique clinique montre que de nombreux patients surestiment ou au contraire sous-estiment la douleur ressentie : une étude plus approfondie est nécessaire pour déterminer si les scores renseignés par les infirmières et ceux rapportés par les patients peuvent être considérés comme similaires.

    Enfin, l’application de prédiction des scores de douleur visant à optimiser le traitement anesthésique administré aux patients, l’effet des médicaments absorbés devrait être mieux pris en compte : afin d’évaluer si le traitement proposé est adapté – s’il permet de diminuer l’intensité de la douleur de façon satisfaisante -, la différence entre la mesure des paramètres avant et après l’administration de médicaments pourrait être quantifiée par l’application de façon à prédire, à terme, le traitement le plus adapté pour le patient.

  • IA en oncologie : Owkin entraînera ses algorithmes sur les données de Gustave-Roussy

    Le centre anticancer Gustave Roussy (IGR) et la startup Owkin ont signé un partenariat de recherche suite au AI for Health Challenge 2019 organisé par la Région Ile-de-France avec l’IGR et remporté par Owkin. C’est ce qu’annoncent les deux partenaires dans un communiqué daté du 19 décembre 2019, précisant que la startup « pourra bénéficier d’un espace privilégié » dans les locaux de l’IGR et que les experts de ce dernier pourront venir travailler aux côtés des data scientists d’Owkin « pour favoriser la mise en place et le déroulement des projets collaboratifs ».  

    Directeur Général Adjoint de Gustave Roussy, Stéphane Pardoux précise qu’Owkin « appliquera ses modèles de machine learning et d’apprentissage fédéré » à la recherche clinique menée par l’IGR, et qu’elle bénéficiera ainsi de « l’accès à des experts de renommée internationale » et de la possibilité d’ « entraîner ses algorithmes sur des cohortes complètes et homogènes ».  Les équipes de Gustave Roussy auront pour leur part accès à la plateforme logicielle Owkin Studio : ils pourront ainsi collaborer directement avec les experts de la start-up, et « comprendre les résultats des algorithmes entraînés sur leurs données ».

    Analyse de données multiples et respect des données patient

    « Nous allons travailler à approfondir les modèles proposés par la start-up dans le cadre du challenge AI for Health » affirme le Pr Nathalie Lassau, radiologue à Gustave Roussy, professeur de radiologie à l’université Paris-Sud, co-directrice du laboratoire de recherche en imagerie IR4M Paris-Sud CNRS : il s’agira notamment de « développer un algorithme basé sur l’analyse de données multiples pour quantifier le risque de rechute chez les patientes présentant un cancer du sein localisé » et de « mettre en évidence un biomarqueur pronostique à partir de clichés d’imagerie scanner et ultrasons, afin de sélectionner le traitement le plus adapté pour chaque patient ».

    Owkin précise que « les données ne seront pas extraites de leur environnement d’hébergement », pour que les cliniciens de Gustave Roussy puissent bénéficier de nouvelles opportunités de recherche « dans le respect des données de leurs patients ».

  • Un décret crée un délégué ministériel au numérique en santé et précise ses attributions

    « Il est institué, auprès des ministres chargés de la santé, de l’action sociale et de la sécurité sociale, un délégué ministériel au numérique en santé ». C’est ce qu’annonce le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 « portant diverses dispositions relatives à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales », publié au Journal officiel du 21 décembre. Ce délégué est chargé, conformément à la « feuille de route» « Accélérer le virage numérique » présentée le 25 avril 2019 (Action 1) « de définir et de mettre en œuvre la stratégie du numérique en santé ». Le poste devrait être confié à Laura Létourneau, actuelle déléguée opérationnelle au numérique en Santé.

    Le même décret « transforme la direction des systèmes d’information » des ministères sociaux en « direction du numérique » . Le directeur des systèmes d’information en fonction à la date d’entrée en vigueur du décret, à savoir Hélène Brisset, ex-directeure de cabinet de Mounir Mahjoubi au secrétariat d’État au Numérique, « exerce les fonctions de directeur du numérique ».

    Missions du délégué ministériel au numérique en santé

    Selon le décret, le nouveau délégué ministériel a pour missions :

    • De « proposer les orientations de la politique du numérique en santé et les actions permettant d’en garantir la cohérence et d’en assurer la promotion auprès de l’ensemble des acteurs concernés » ;
    • De « proposer annuellement une feuille de route et d’identifier les moyens nécessaires à sa réalisation » ;
    • D’assurer ou de superviser « le pilotage des chantiers de transformation numérique en santé » ;
    • D’assurer ou de veiller à « la coordination des actions » des services de l’État, des agences régionales de santé, des organismes nationaux d’assurance maladie, des agences, autorités et organismes publics « intervenant dans le domaine du numérique en santé », ainsi que des services et des établissements de santé, des services et établissements médico-sociaux et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie « en vue de la mise en œuvre de la politique nationale du numérique en santé » ;
    • De s’assurer, à chaque étape de la conduite des chantiers de transformation numérique en santé , de « la mise en œuvre d’une concertation ou d’une information adaptée des acteurs nationaux et territoriaux » et des acteurs du numérique en santé ;
    • De représenter l’État au sein de l’Agence du numérique en santé ;
    • D’orienter et de coordonner l’action à l’échelle européenne et internationale des services et des organismes placés sous l’autorité des ministres sociaux « dans les domaines des technologies numériques et des systèmes d’information » ;
    • D’exercer la responsabilité de la ministre chargée de la santé dans le service public de l’information en santé.
    • De reprendre les missions auparavant assumées par la délégation à la stratégie des systèmes d’information en santé (DSSIS) du secrétariat général des ministères sociaux.

  • En Allemagne, les pharmaciens décidés à devenir des acteurs du remboursement des applis de mHealth

    Les pharmaciens doivent s’engager dans la sélection des applications de santé mobile éligibles au remboursement, insistent les responsables d’organisations de pharmaciens allemands qui se préparent au prochain remboursement des applis de mHealth.

    Le 10 décembre 2019, soit quelques semaines après l’annonce par Jens Spahn, ministre de la Santé allemand, du remboursement des applis de santé mobile prévu par sa loi de digitalisation de la santé, la Chambre des pharmaciens de Basse-Saxe s’est réunie à Hanovre dans le cadre d’une « Conférence numérique » afin de discuter des opportunités offertes aux pharmaciens par le remboursement des applis de santé mobile.

    Les membres de cette Chambre ont convenu que si ces applications pourraient d’abord permettre aux pharmaciens de contrôler et d’optimiser les traitements de leurs patients à distance, garantissant ainsi une prise en charge médicamenteuse de haute qualité, leur remboursement pourrait également donner aux pharmaciens l’occasion de s’affirmer comme des experts des dispositifs médicaux. D’après la Chambre des pharmaciens de Basse-Saxe, les pharmaciens doivent donc s’organiser en groupes de travail afin de proposer leur expertise aux autorités impliquées dans le remboursement des applications mobiles.

    En tant que spécialistes de l’aspect économique des prises en charge, les pharmaciens doivent par ailleurs pouvoir compter dans les négociations du prix des applis mobiles potentiellement remboursables.

    Solutions de santé mobile concernées

    Les applications de santé mobiles concernées par la « loi pour une meilleure prise en charge par la digitalisation et l’innovation » du ministre de la Santé Jens Spahn (CDU), loi approuvée par le Bundestag en novembre 2019 et qui entrera en vigueur en 2020, sont des applis et solutions numériques classées comme dispositifs médicaux. Le remboursement ne pourra donc être possible que pour des applications servant directement des fins médicales.

    Les applications éligibles au remboursement devront également être certifiées par un organisme notifié.

    Enfin, seules les applications considérées comme des dispositifs médicaux de classe I et IIa pourront être remboursées, les solutions-accessoires accompagnant l’utilisation d’un autre dispositif médical principal relevant de la même classification que ce dispositif principal.

    Participer à la définition des conditions d’enregistrement des applications

    Si un produit répond aux conditions de remboursement définies par la nouvelle loi, l’étape la plus importante vers son remboursement est son enregistrement dans un registre nouvellement créé par le BfArM (Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte ou Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux). Pour être inscrite sur ce registre, les fabricants doivent joindre à leur demande un ensemble preuves de la conformité de leur solution à plusieurs exigences en particulier de sécurité, de fonctionnalité et de qualité.

    Les fabricants devront par ailleurs, dans le cadre de l’inscription de leur solution à ce registre, montrer l’impact positif de leur produit sur la prestation des soins de santé, cet « impact positif » n’ayant pas encore été précisément défini par le ministère fédéral de la Santé. Afin de faciliter la preuve de cet impact positif, une inscription préalable au registre sera possible pour 12 mois reconductibles pendant que la solution sera testée.

    D’après les membres de la Chambre des pharmaciens de Basse-Saxe, les pharmaciens doivent s’impliquer dans l’inscription des applis mobiles et solutions numériques au registre du BfArM. En effet, ils peuvent intervenir :

    • dans la définition des critères de qualité, de sécurité et de fonctionnalité requis : les pharmaciens pourraient réaliser un travail de bibliographie scientifique et juridique important afin de proposer une liste d’exigences à remplir par les applications ;
    • dans la définition encore floue de cet « impact positif ».

    Négocier le prix des applications et le montant du remboursement

    La loi prévoit un remboursement intégral des applications sur la base du prix choisi par les fabricants des applications inscrites au registre du BfArM. Des plafonds de remboursement pourraient cependant être rapidement décidés, et le prix des applications devra être négocié avec les autorités selon des éléments permettant de juger de la performance des applications.

    Les pharmaciens ont donc un rôle à jouer dans la définition de ces critères de performance constituant la base des négociations.

  • Doctrine technique du numérique en santé : huit nouveaux chapitres sont en ligne

    « Huit nouveaux chapitres de la doctrine » technique sont à présent publiés et « appellent aux contributions et réactions des acteurs de l’écosystème jusqu’au 19 janvier 2020 ». C’est ce qu’annonce l’Agence du numérique en santé (ex-Asip Santé)dans un communiqué daté du 23 décembre 2019.

    Les nouveaux chapitres consultables sur la plateforme de concertation (https://participez.esante.gouv.fr) sont ceux portant sur l’ «éthique », l’ «outil convergence », le « référentiel d’acteurs pour les personnes physiques », le « référentiel d’acteurs pour les personnes morales », l’ «offre de santé », l’ «Identité numérique des acteurs de santé et du médico-social », la Certification hébergement HDS et les Structures 3.0.

    L’agence souligne que la mise en concertation de quatorze chapitres de la doctrine technique « ont déjà permis de récolter près d’une centaine de retours ».

    Éthique

    Ce chapitre propose de définir et d’assurer « le portage d’un cadre » éthique qui intègre :

    – la totalité des dimensions de l’éthique

    – l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la e-santé, que ce soit les citoyens, les professionnels de santé, ou les industriels.

    Il présente les actions d’ores et déjà lancées (référentiel de labellisation ou de certification éthique des outils numériques, sensibilisation du grand public…)

    Il est lié à l’action 2 de la feuille de route : Relance du « Conseil du numérique en santé » en tant qu’instance de concertation sur le virage numérique en santé, et création d’une cellule d’éthique du numérique en santé.

    Synthèse des actions-clé:

    Outil Convergence

    Cet outil assure le respect de conformité et de convergence à la doctrine e-santé. Le chapitre correspondant précise le périmètre de l’outil, et son industrialisation

    Il propose de mettre en œuvre un observatoire de la convergence. 

    Ce chapitre est lié à l’action 8 de la feuille de route : Lancement d’une étude relative à l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité, et renforcement des dispositifs de contrôle de conformité pour les systèmes d’information en santé financés sur fonds publics.

    Synthèse des actions-clé:

    Référentiel d’acteurs pour les personnes physiques

    Ce référentiel national contient les données d’identification des professionnels qui ont besoin d’accéder, d’échanger ou de partager des données de santé. 

    Le chapitre correspondant en précise l’objectif, le périmètre, la trajectoire de peuplement et de mise en qualité. Il est lié à l’action 4 de la feuille de route : Généralisation de l’identification numérique des acteurs du système de santé.

    Synthèse des actions-clé:

    Référentiel d’acteurs pour les personnes morales

    Ce référentiel contient les données d’identification des personnes morales du secteur santé (sanitaire et social).

    Le chapitre correspondant en précise le périmètre et la trajectoire d’évolution. Il est également lié à l’action 4 de la feuille de route.

    Synthèse des actions-clé:

    Offre de santé (Répertoire opérationnel des ressources – ROR)

     Ce chapitre porte sur le référentiel de données de description de l’offre de santé commun aux secteurs sanitaire et médicosocial.

    Il invite à consolider le périmètre de description de l’offre de santé, à sécuriser l’accès au ROR et à améliorer le niveau de service du ROR en faisant évoluer son architecture.

    Synthèse des actions-clé:

    Identité numérique des acteurs de santé et du médico-social

    Ce chapitre porte sur les mécanismes d’authentification publique et privée permettant l’accès aux services numériques de santé. 

    Il est lié à l’action 5 de la feuille de route : Mise à disposition de la e-CPS assortie d’un fournisseur national d’identité sectoriel dit « pro santé connect » pour l’authentification numérique des acteurs de santé.

    Synthèse des actions-clé:

    Certification hébergement HDS

     L’activité d’hébergement de données de santé sur support numérique est encadrée.

    Le chapitre correspondant explique son objet et les extensions nécessaires à la procédure pour sécuriser l’hébergement des données de santé sur l’ensemble de la chaîne de traitement.

    Ce chapitre est lié à l’action 8 de la feuille de route : Lancement d’une étude relative à l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité, et renforcement des dispositifs de contrôle de conformité pour les systèmes d’information en santé financés sur fonds publics.

    Synthèse des actions-clé:

    Structures 3.0

    Cette action a pour objectif de faire émerger un réseau de structures pilotes prêts :

    – à expérimenter de nouveaux usages du numérique dans leurs services,

    -à partager leurs apprentissages,

    – à accompagner d’autres établissements à faire de même.

    Ce chapitre est lié à l’action 23 de la feuille de route : Création d’un réseau national de structures de santé dites « 3.0 », véritables locomotives de la e-santé en France, dont le rôle sera d’expérimenter et d’évaluer en « conditions réelles » de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière de e-santé.

    Synthèse des actions-clé:

  • Enquête : le numérique, catalyseur de la relation industriels-médecins (Aptus Health)

    Les médecins souhaitent plus de formation continue, plus d’études clinique de la part des industriels et plus d’interactions avec leurs pairs. C’est l’une des informations clés qui ressort d’un sondage publié fin novembre 2019, réalisé auprès de 2 600 médecins dans 8 pays européens par la société de solutions d’engagement en santé numérique Aptus Health.

    En résumé, cette enquête :
    • montre une augmentation de 34 % de l’engagement grâce à la personnalisation ;
    • révèle comment l’intelligence artificielle (IA) et l’analytique ont façonné la stratégie d’engagement client de Novartis :
    • définit des mesures à prendre pour recycler les représentants (med reps) pour qu’ils comprennent et utilisent les données des clients.

    De manière générale, le sondage met en lumière qu’il reste encore beaucoup à faire pour réduire l’écart entre ce qu’un professionnel de la santé (HCP) souhaite d’une entreprise pharmaceutique et ce qu’il en obtient réellement. Il est agrémenté du retour d’industriels, dont Leo Pharma, MSD International et Novartis.

    La relation industriels-médecins nécessite « de meilleures pratiques et de meilleurs résultats »

    Les relations entre industriels et médecins nécessitent de la cohérence, des processus de gestion, de meilleures pratiques et de meilleurs résultats, indiquent les auteurs de l’enquête. Par ailleurs, les questions concernant la fréquence de l’engagement et l’accès à l’information démontrent clairement que l’utilisation du numérique et des données va permettre de personnaliser du contenu pertinent pour les médecins. Une nouvelle génération de représentants commerciaux doit émerger pour répondre aux exigences d’un paysage de la santé en évolution rapide. Le modèle de vente singulier actuel – qui a connu un tel succès dans le passé – n’est plus adapté à l’usage.

    Résultats : des écarts entre la demande des médecins et ce qu’ils obtiennent

    • Les médecins veulent une formation médicale continue (FMC) mais moins de 20 % l’obtiennent.
    • Un quart voudrait de nouvelles données d’essais cliniques mais seulement 12 % ont déclaré en avoir reçues de leur représentant commercial.
    • Près de 30 % ont déclaré souhaiter l’avis de leurs pairs dans des domaines ou des spécialités identiques ou différents mais seulement 6 % ont déclaré l’avoir obtenu.

    Cette enquête met en lumière qu’il reste encore beaucoup à faire pour réduire l’écart entre ce qu’un professionnel de la santé (HCP) souhaite d’une entreprise pharmaceutique et ce qu’il obtient réellement.

    Les leviers pour répondre aux besoins des médecins

    Les relations avec les médecins nécessitent de la cohérence, des processus de gestion, de meilleures pratiques et de meilleurs résultats. À un niveau plus granulaire, une grande partie de l’industrie essaie toujours de déterminer :

    • quel type de contenu doit être utilisé ;
    • à quelle fréquence il doit être envoyé ;
    • par quels canaux.

    Les preuves montrent que les représentants commerciaux sont toujours de loin le meilleur moyen de dialoguer avec les médecins et qu’ils ont le plus grand impact. Cependant, les questions concernant la fréquence de l’engagement et l’accès à l’information démontrent clairement que le numérique a également un rôle à jouer.

    Par exemple, la plateforme numérique d’information et d’éducation Univadis d’Aptus Health fournit :

    • des actualités médicales ;
    • des mises à jour sur les conférences ;
    • les recherches ;
    • une formation de pointe à des professionnels de la santé ;
    • un résumé concis des dernières recommandations médicales ;
    • des directives de traitement locales.

    Ceci, d’une manière interactive et respectueuse des horaires chargés des médecins :

    • version 1 minute ;
    • version 20 minutes ;
    • version 1 heure.

    L’option la plus fréquemment choisie jusqu’à présent par les utilisateurs a été la version 20 minutes.

    Plus le contenu est personnalisé, plus il augmente considérablement l’engagement. « Sur plusieurs mois, en personnalisant le contenu, explique Sven Awege, VP international sales and account management à Aptus Health. Nous avons constaté une augmentation de 16 % des taux d’ouverture et de 34 % des taux de clics. Ce sont des chiffres assez convaincants qui, je pense, démontrent qu’il y a un réel avantage à la personnalisation. »

    Machine learning et intelligence artificielle

    Aptus a développé ses capacités de machine learning (apprentissage automatique) et d’intelligence artificielle (IA) au cours des 2 dernières années dans le but de mieux comprendre :

    • les archétypes et les comportements ;
    • les canaux préférés ;
    • les périodes de temps ;
    • l’affinité du contenu.

    Ce à partir d’environ 150 000 interactions sur la plateforme Univardis chaque jour.

    Les premiers résultats : le retour des industriels

    Leo Pharma : Christian Scheuer, VP Global Commerical Affairs and Excellence

    Il estime que la personnalisation se résume à 3 choses différentes :

    • le type de comportement du médecin,
    • la pertinence du contenu pour une personne donnée
    • les canaux de communication préférés du médecin.

    Les équipes numériques de MSD International et Novartis utilisent l’apprentissage automatique et l’IA pour les aider à répondre aux attentes individuelles et collectives.

    MSD International : Philippe Kirby, responsable des capacités numériques et des analyses International

    Il travaille avec la technologie d’aide à la décision de Veeva, Aktana, qui donne aux représentants des suggestions intelligentes basées sur leur interaction historique avec les médecins. Cela permet alors de construire un historique des interactions afin d’avoir des informations futures.

    Novartis : Oliver Watherston, responsable des analyses et des analyses commerciales

    Il indique que le potentiel d’analyse prédictive et normative d’Aktana est bien reçu par les commerciaux de son entreprise. « Nous avons beaucoup d’enthousiasme de la part de l’équipe sur le terrain à propos de ce prochain meilleur processus d’action ou moteur de recommandation, car ils croient que cela aidera à améliorer leurs interactions avec le médecin et à faire passer la relation au niveau supérieur, commente Oliver Watherston. C’est un moment très excitant et un peu révolutionnaire pour eux. »

    Novartis lance également un nouveau programme, qui permettra aux représentants de saisir du texte libre dans le système CRM de l’entreprise, en fonction de leur interaction, de la façon dont ils pensent que l’engagement s’est déroulé et des notes supplémentaires dont ils souhaitent se souvenir à l’avenir : ce programme offre une réelle opportunité pour des analyses puissantes pour exploiter des centaines, voire des milliers, d’interactions différentes qui se produisent chaque jour et rechercher des thèmes communs parmi eux. Par exemple : « Ces thèmes sont liés à la façon dont nos produits ont été reçus, utilisés, à quoi ressemble l’utilisation chez les patients et à leur efficacité clinique, indique Oliver Watherston. En collectant et en exploitant les données ensemble et en analysant le texte libre pour les mots clés, nous pouvons obtenir une très bonne image de ce qu’est vraiment la vision de la communauté des médecins sur nos produits. Il détient beaucoup de pouvoir. »

    Novartis et MSD sont bien avancés sur la voie des données numériques, mais les progrès dans d’autres laboratoires utilisant les données numériques au lieu de l’unique expérience des commerciaux sont inégaux. Cela dépend en grande partie de l’endroit où une entreprise est basée dans le monde ou du domaine thérapeutique dans lequel elle se spécialise.

    Philippe Kirby, de MSD déclare que « certains pays prennent des décisions clés et ont mis en œuvre des processus Agile qui vont de pair avec la conduite des données et les utilisent pour exécuter des campagnes. Ensuite, il y en a d’autres qui sont au début du chemin et qui continuent de se construire pour y arriver. À MSD, la question est abordée des points de vue : humain-processus-technologie. Les trois doivent évoluer ensemble pour parvenir à cette innovation. »

    Oliver Watherston de Novartis estime que les progrès ont été lents à utiliser les données pour améliorer l’engagement des professionnels de la santé, car historiquement les marketeurs ont été « paralysés » par les données.

    Innovation organisationnelle

    Ces données vont donc changer la donne pour les marketeurs. Ils vont pouvoir affiner leurs tableaux de bord plus facilement et devront interpréter de nouvelles sources de données qui arrivent de minute en minute. Cela devrait leur permettre d’être également plus confiants dans la prise de décision. Il s’agit d’un véritable changement organisationnel.

    Les outils numériques suggèrent que la plupart des entreprises quitte l’approche traditionnelle du marketing aux médecins et commencent à établir des relations avec les agences numériques pour ce faire. Le changement est là et la réflexion doit être aussi la plus innovante possible.

    L’objectif final est de garantir que les médecins prescrivent les meilleurs et les meilleurs traitements au bon moment aux bons patients. De nombreux médecins reçoivent que trop peu de formation, « de sorte que la plupart des nouvelles informations proviennent de l’industrie pharmaceutique, donc mieux nous nous engageons à dialoguer avec eux, mieux le médecin deviendra. Notre objectif ultime est d’améliorer les soins aux patients », rappelle Philippe Kirby de MSD International.

  • Note aux abonnés : bonnes fêtes de fin d’année, reprise de la publication le 6 janvier 2020

    Chers abonnés,

    La dernière publication de 2019 aura lieu le 25 décembre ! L’équipe de Health & Tech Intelligence vous souhaite donc de joyeuses fêtes de fin d’année. Nous aurons le plaisir de vous retrouver dans notre rythme quotidien de publication à compter du 6 janvier 2020, et vous réservons pour 2020 encore plus de contenus et de nouveaux sujets.

    La plateforme reste accessible pendant les fêtes pour que vous puissiez consulter la base de données. L’occasion également de retrouver les informations clé de cette année :

    • Point d’avancement de la feuille de route numérique en santé : les volets gouvernance, sécurité et interopérabilité en plein déploiement :
    > à noter que les premiers chapitres de la doctrine technique du numérique en santé ont été publiés (nos articles ici et ici) ;

    • Télémédecine : l’Asip publie une partie de son étude et met en concertation le référentiel socle ;

    • [ENTRETIEN] « La France peut devenir la locomotive européenne de l’IA en santé » (Damien Gromier, AI for Health) ;

    • [DOSSIER] Paris Healthcare Week 2019 – IA, télémédecine, organisations innovantes : retour sur les principales tendances ;

    • tous les travaux scientifiques sur les technologies health tech sont répertoriés dans la section « Études », accessible via ce lien ;

    • tous les indicateurs, tels que les stratégies e-santé nationales et les bilans mensuels des levées de fonds, sont à disposition dans la rubrique « Data » via ce lien.

    Bonne lecture et bonnes fêtes à tous,

    L’équipe H&TI