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  • Belgique : les chercheurs peuvent désormais demander en ligne l’accès aux données de santé à la HDA

    L’Agence belge des Données de santé (HDA) vient de lancer sa plateforme en ligne qui va permettre aux “chercheurs, professionnels de la santé et décideurs politiques d’obtenir les données nécessaires pour la recherche, l’amélioration des soins et la formulation de politiques liées à la santé et aux soins”. Créée par la loi du 14 mars 2023, elle est officiellement opérationnelle depuis le 17 janvier 2024.

    Une demande en ligne et un processus bien défini

    Les acteurs intéressés qui peuvent rencontrer des difficultés à trouver des données et à les combiner ont désormais la possibilité d’en faire la demande directement sur la plateforme de la HDA :
    ➡️ cette demande peut porter soit sur des données déjà disponibles sur le catalogue, soit des données qui ne s’y trouvent pas, auquel cas le demandeur devra “fournir une description détaillée de celles-ci” au moment de la demande ; 
    ➡️ après avoir formuler la demande, cette dernière sera analysée par la HDA et devra être “approuvée par l’agence et les fournisseurs de données impliqués” : si tel est le cas “un ou plusieurs fournisseurs de données collaboreront pour préparer le jeu de données demandé” avant de les mettre à disposition du demandeur “pour l’usage et la durée préalablement définis”.

    👉 Dans cet article, Health & Tech Intelligence revient sur les détails de cette nouvelle plateforme et la procédure de demande d’accès aux données de santé communiquée par la HDA.

    8 domaines clés concernés

    Alors que cette nouvelle plateforme de la HDA doit permettre de “mettre en place un système de soins de haute qualité, axé sur les données, dans lequel les données de santé […] sont disponibles pour un usage secondaire de manière uniforme, transparente et sécurisée“, les données sont, elles, réparties en 8 domaines clés :

    • statut de santé individuel ;
    • équipement médical ;
    • activité médicale ;
    • remboursements et assurances ;
    • déterminants de la santé ;
    • pathologie / maladie / trouble ;
    • produit médical ;
    • acteur de la santé.

    Pour le moment, le catalogue est composé de 119 ensembles de données partagés par les 5 membres fondateurs de la HDA, même si les différentes instances belges qui récoltent des données de santé, comme les établissements de soins, pourront aussi ajouter leurs données à ce catalogue après acceptation des patients. La diversification des données a pour objectif de “mettre en place une plateforme facilement accessible et inclusive qui facilite le partage d’informations et de connaissances au sein de l’écosystème des soins de santé”.

    Une initiative qui s’inscrit dans un cadre européen

    Avec ce lancement, la Belgique montre sa volonté de contribuer à la transformation numérique de l’Union européenne (UE). En effet, son initiative s’inscrit dans le cadre de la politique de la Commission européenne qui souhaite mettre en place un espace européen des données de santé (EHDS) et créer ainsi “une Europe pour l’ère numérique”.

    Sur son site internet, l’Agence indique que son cadre opérationnel est “aligné sur l’EHDS et les futures initiatives, garantissant une conformité continue aux exigences juridiques européennes”, afin de permettre de faciliter “l’utilisation fiable et sécurisée des données pour les chercheurs, les innovateurs et les décideurs politiques” dans le but de promouvoir l’”autonomie des individus dans le contrôle de leurs données de santé électroniques”, qui est ciblée par l’EHDS aussi.

    La HDA : stimuler l’innovation et la recherche scientifique

    La création de la HDA avait découlé d’un projet mené par les 5 organisations belges que sont : l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), le Service public fédéral Santé (SPF), le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), l’Assurance soins de santé et indemnités (INAMI) et le Centre de recherche et l’institut national de santé publique en Belgique (Sciensano).

    Les objectifs de la HDA sont les suivants : 

    • 1️⃣ facilitation de la disponibilité des données relatives liées aux soins et à la santé ;
    • 2️⃣ développement de méthodes sûres et fiables pour l’échange de données personnelles sur la santé, en mettant l’accent sur la cybersécurité ;
    • 3️⃣ élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie politique concernant les données relatives à la santé et aux soins ;
    • 4️⃣ stimulation de l’innovation, la recherche scientifique et la recherche de soutien politique qui peuvent contribuer à des soins de santé de meilleure qualité, abordables, préventifs et ciblés. 

    Les 3 étapes pour accéder aux données de santé en Belgique

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  • Belgique : la demande de remboursement d’applications mobiles ouverte aux hôpitaux et aux praticiens

    En plus des entreprises, les associations scientifiques, les organisations professionnelles et les hôpitaux peuvent désormais faire une demande de remboursement de l’utilisation médicale d’une application numérique en Belgique. Comme la France avec son dispositif Pecan et l’Allemagne avec DiGa, la Belgique confirme sa volonté d’intégrer pleinement le numérique dans son système de santé grâce au mHealth Belgium. Ce dernier permet, depuis janvier 2021, le remboursement par l’Institut national de l’assurance maladie et invalidité (Inami) de l’utilisation des applications mobiles de santé prescrites par un médecin.

    Le champ des demandeurs de remboursement élargi

    Alors qu’il était jusqu’alors difficile d’obtenir le remboursement de l’utilisation médicale d’une application en Belgique, depuis octobre 2023, la législation belge a été assouplie et permet à plus d’organismes de demander un remboursement. Pour rappel, avant cette date, seules les éditeurs pouvaient demander le remboursement de leurs applications et leur référencement sur la plateforme mHealth.

    Désormais, un formulaire de demande de remboursement, différent de celui pour les entreprises, est disponible pour :

    • les associations scientifiques ;
    • les organisations professionnelles ;
    • et les hôpitaux.

    Dans ce formulaire, les demandeurs doivent :

    • décrire en détail le mode de fonctionnement de l’application ;
    • la situer dans le processus de soins ;
    • décrire les possibilités de l’intégrer dans un processus de soins.

    Une pyramide de remboursement à 3 étages

    Pour savoir si une application mobile médicale mérite de voir son utilisation médicale être financée par l’Inami, le dispositif mHealth a construit une pyramide de validation qui est composée de 3 étages. Mais avant de placer ces applications sur la pyramide, le dispositif mHealth a sa propre définition d’une application mobile médicale : elle doit posséder un marquage CE en tant que dispositif médical et permettre au patient de “partager depuis son propre environnement des informations relatives à sa santé (avec ou sans capteurs) avec un dispensateur de soins”.

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    Pour être remboursée, au moins de manière temporaire, par l’Inami, l’application mobile d’abord répondre aux critères d’accessibilités aux niveaux 1 et 2 de la pyramide de validation :

    Critères pour accéder au niveau 1 de la pyramide :

    • le dispositif médical doit posséder le marquage CE ;
    • une notification volontaire en tant qu’application mobile doit être produite auprès de l’Agence fédérale du médicament et produits de santé, afin de confirmer le marquage CE ;
    • le fabricant de l’application doit déclarer que l’application respecte les règles de RGPD.

    Critères pour accéder au niveau 2 de la pyramide :

    • le dispositif médical doit répondre aux exigences du niveau 1 de la pyramide ;
    • le développeur doit avoir réalisé une évaluation des risques (développé par un organisme externe, service inclus dans mHealthBelgium), à la suite de laquelle il sera “invité à tester la connectivité de son application aux services de bases relevants de la plate-forme eHealth dans un environnement de test”.

    Critères pour accéder au remboursement de l’utilisation médicale de l’application :

    Pour accéder au niveau 3 de la pyramide, l’application mobile doit répondre aux exigences des deux premiers niveaux de la pyramide et doit permettre à un dispensateur de soins “de diagnostiquer, d’appliquer une thérapie ou de suivre un patient, le tout à distance via un dispositif médical conçu pour être utilisé par le patient dans son propre environnement”.

    À savoir qu’un accès au niveau 3 de la pyramide ne garantit pas le remboursement permanent de l’application : celui-ci s’obtient lorsque l’application a “montré sa valeur socio-économique”. Dans le cas contraire, la durée de remboursement est établie pour une durée de 3 ans avec une évaluation intermédiaire prévue 18 mois après le début du remboursement pour s’assurer que l’application respectent toujours les 3 niveaux de la pyramide de validation. Après avoir obtenu son remboursement temporaire pendant 3 ans, le demandeur initial pourra soumettre une nouvelle demande, moins de 6 mois après la fin du remboursement temporaire, pour permettre le remboursement permanent de la solution.

  • Talents de la e-santé 2024 : Aalia.tech, RDK et Up and space Martinique parmi les 9 lauréats

    Une flûte connectée pour la rééducation respiratoire (Lorio), une application qui facilite la communication entre un praticien et un patient ne parlant pas la même langue (Aalia.tech), ou encore un outil à destination des professionnels de santé leur donnant accès aux dernières connaissances disponibles sur les maladies rares (RDK)… 9 projets viennent d’être désignés lauréats de l’édition 2024 des Talents de la e-santé.

    L’annonce a été faite lors de la Journée nationale de l’innovation du numérique en santé, organisée le 18 janvier 2024 par l’Agence du numérique en santé (ANS) et la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS). Ce concours, lancé par les deux institutions en 2020, a pour but de « valoriser le caractère remarquable (dans la conception, le développement, le déploiement ou l’impact) » de projets innovants portés par des professionnels de santé, des établissements de santé, des structures médico-sociales, des organismes de formation, des industriels ou des institutionnels.

    Les 9 talents de la e-santé 2024

    Lors de cette édition, les candidats avaient la possibilité de postuler dans l’une des 8 catégories proposées (contre 10 lors de la dernière édition). Un prix “coup de cœur du public” a aussi été remis pour l’occasion, ce qui porte le nombre des lauréats à 9 : 
    • prix de la cybersécurité : NouVey porté par l’ARS de La Réunion et le GCS Tesis ;
    • prix de l’éthique du numérique en santé : E-medicom ; 
    • prix de l’innovation numérique en prévention : Lorio développé par Happlyz Medical ;
    • prix de l’innovation numérique dans le secteur médico-social : Terapace porté par le laboratoire HAVAE (Handicap, Activité, Vieillissement, Autonomie, Environnement) de l’université de Limoges ;
    • prix de l’innovation numérique en ville : RDK porté par Orphanet (Inserm), As we know et Tekkare ;
    • prix de l’innovation numérique à l’hôpital : Aalia.tech ;
    • prix du partage numérique aux patients : Up and space Martinique ;
    • prix de la formation et de la sensibilisation : Akivi.fr ;
    • prix “coup de cœur du public” : P4DP piloté par un consortium de 6 acteurs dont le Health Data Hub et le CHU de Rouen. Ce projet concourait à la base dans la catégorie “innovation numérique en ville”.

    📌 Dans cet article, Health & Tech Intelligence présente les 9 lauréats des Talents de la e-santé 2024.

    Présentation des 9 lauréats

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  • Rapport données de santé : sortir d’Azure, financer les EDS, refonder le HDH… (37 recommandations)

    Rôle et gouvernance du HDH, hébergement du SNDS, allègement de la réglementation pour accélérer la réutilisation des données de santé, financements et modèles économiques de l’accès aux données… tels sont les principaux points évoqués dans le rapport “Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé”, remis en décembre au ministre de la Santé par Jérôme Marchand-Arvier.

    Le rapport souligne l’investissement public national important et l’impact relatif obtenu sur la réutilisation des données de santé et la recherche, dans un contexte de compétition internationale exacerbée :
    📌 il élabore des recommandations précises pour créer les conditions d’une confiance collective pour le partage des données de santé et du modèle économique qui le sous-tend ;
    📌 et appelle à la promotion d’une ambition politique nationale sur le sujet.

    L’auteur, qui a pris d’autres fonctions au sein de l’administration centrale, a tenu à souligner la nécessité d’une confiance restaurée et d’un engagement constant des pouvoirs publics, “afin que ce sujet de l’utilisation secondaire des données de santé soit piloté comme il se doit, avec détermination et régularité”.

    Créer les conditions de la confiance pour accélérer la réutilisation des données

    Le rapport commandé en mai 2023 par les ministères de la Santé et de la Prévention, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de l’Economie et des finances, a été rendu public le 18 janvier 2024. Elaboré sous la direction de Jérôme Marchand-Arvier, en collaboration avec le Pr Stéphanie Allassonière, Aymeril Hoang et le Dr Anne-Sophie Jannot, il relève les freins actuels à l’utilisation secondaire des données de santé et établit 37 propositions pour fédérer l’écosystème et retrouver une place attractive dans la compétition internationale.

    Une augmentation du délai d’accès au SNDS de 56%, entre 2020 et 2022 :

    Au terme de nombreuses auditions réalisées, le rapport reconnait la sous-utilisation des donnés de santé et relève plusieurs freins organisationnels, techniques et réglementaires : 

    • une insuffisance de la connaissance des bases de données existantes : éparpillement des bases de données, contenu hétérogène et documentation insuffisante, absence de cartographie transverse des bases de données utilisable ;
    • un régime d’autorisation trop complexe : alors que les pays européens ont simplifié leurs démarches, la France est un des rares pays, au niveau européen, à avoir maintenu un régime d’autorisation préalable par une agence de protection des données pour la recherche et les études nécessitant un accès aux données de santé, obligatoire en cas d’appariement entre plusieurs bases – 2 à 3 comités doivent pouvoir se prononcer sur chaque projet (Cesrees, Cnil, éventuel EDS) -, le manque d’association des acteurs à la prise de décision est notamment souligné ;
    • l’information individuelle des patients, principe coeur du RGPD, alourdit la procédure : tandis que “l’effort de transparence et de pédagogie vis-à-vis des citoyens sur la réutilisation de leurs données demeure par ailleurs insuffisant” ;
    • la longueur de l’étape de contractualisation pour l’accès aux données de santé, et notamment au SNDS : un délai moyen d’accès aux données de 10 à 12 mois est observé et est en hausse (+56 % du délai médian entre 2020 et 2022), le rapport souligne que l’accès aux autres bases est tout aussi long, notamment en raison de l’absence de modalités de financement pérenne des producteurs de données. 

    Régler l’épineuse question de l’hébergement de la copie du SNDS sous 24 mois :

    Concernant les défis que le Health data hub (HDH) n’a, à ce jour, pas permis de résoudre, les auteurs rapportent les constats suivants :

    • un réflexe de propriétaire ;
    • un manque de confiance ;
    • un manque de cohérence des guichets et répertoires d’accès aux données de santé ;
    • et, de même, un manque d’impulsion et de coordination politique du comité stratégique des données de santé, mis en place en 2019 par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. 

    Pour afficher une ambition forte, le rapport préconise de régler le sujet de l’hébergement de la copie du SNDS et d’annoncer officiellement la sortie d’Azure avec une feuille de route claire d’ici 24 mois. La feuille de route pour héberger le HDH sur un cloud qualifié “SecNumCloud” est serrée, et relève selon les rapporteurs d’un pilotage avec la Direction interministérielle du numérique (Dinum), en lien avec les acteurs du cloud. Ils appellent également à une “solution transitoire immédiate” comme recommandation préalable. 

    37 propositions, dont 12 réglementaires ou législatives

    Le rapport présente 6 catégories de recommandations, parmi lesquelles plusieurs axes de changement de méthode, de cadre réglementaire et législatif (l’intégralité des recommandations peut être consultée ici) :

    Alléger les processus réglementaires :

    Parmi les mesures proposées, les rapporteurs recommandent notamment de :

    • favoriser les procédures simplifiées : “changer le mode d’élaboration des méthodologies de référence, en prévoyant leur adoption par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de la Cnil”, et en confiant au HDH la mission de recueillir les attentes de l’écosystème en matière d’évolution de ces méthodologies et au Comité stratégique des données de santé la mission de proposer des projets de référentiels simplifiés et de méthodologies de référence ;
    • fixer un objectif quantifié de diminution du nombre de projets nécessitant une autorisation de la Cnil pour que, de manière effective, l’autorisation devienne l’exception par rapport aux procédures simplifiées.

    Accélérer la mise à disposition des données du SNDS :

    En mettant en place un indicateur de mesure du temps d’accès au SNDS, qui sera étendu progressivement aux autres bases de données. 

    Refonder le positionnement du Health data hub :

    Si le rapport souligne certaines avancées, il appelle à refonder les missions du HDH en soulignant l’importance de son rôle fédérateur de l’écosystème et de coordination des acteurs. Il questionne en revanche sa capacité à financer directement des projets, en appuyant l’incompatibilité entre le statut HDAB* (health data access body) que pourrait obtenir le HDH dans le cadre du règlement européen EHDS, et les financements de projets innovants.

    Renforcer le pilotage stratégique et consolider le modèle économique :

    Sous ce chapitre, le rapport apporte 8 recommandations pour tenter de répondre aux objections des producteurs de données, notamment :

    • rendre interministériel le comité stratégique ;
    • financer de façon pérenne et suffisante les entrepôts, cohortes et registres ;
    • définir des tarifs d’accès (transparents) aux données du SNDS ;
    • outiller par des contrats type les projets ;
    • et protéger la recherche scientifique (durée d’embargo…).

    Renforcer la transparence vis-à-vis des patients sur l’utilisation secondaire de leurs données de santé et faciliter l’exercice des droits :

    Par la mise en place d’un portail de transparence confié au HDH et d’une plateforme permettant de centraliser les droits d’opposition des patients. La piste de l’”espace numérique de santé” est évoquée, à la fois comme source de données et comme interface d’informations pour les patients. 

    Développer et consolider certains usages secondaires :

    Parmi les mesures proposées :

    • enrichir le SNDS ;
    • favoriser des “hubs sectoriels” pour croiser les données à des fins de prévention (environnement, social…) ;
    • poursuivre le développement d’axes spécifiques (santé mentale, pathologies chroniques) ou de zones géographiques peu couvertes.

    L’impact potentiel sur les produits de santé 

    Le rapport finit ses recommandations sur le potentiel important de l’utilisation des données sur le champ des produits de santé, tant sur les méthodes d’évaluation que sur les modèles de tarification des produits de santé, en particulier pour les produits innovants (comme le montre le mécanisme en cours de déploiement pour les médicaments de thérapies innovantes).

    Ce modèle, prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, repose toujours sur une négociation entre l’industriel et le comité responsable de la tarification des produits de santé, mais en y adjoignant un paramètre de paiement en fonction des résultats de vie réelle. 

    L’utilisation des données de vie réelle pour la réévaluation des produits de santé après leur mise sur le marché doit aussi être notablement renforcée. A ce titre, le récent rapport sur la régulation des produits de santé préconise :

    • une réévaluation en vie réelle des produits au moins tous les 5 ans ;
    • et un financement et une construction des infrastructures de données de santé le permettant (mesure E.16).

    La mission rejoint aussi la proposition de construction d’un plan d’utilisation des données de santé à des fins d’évaluation en vie réelle par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et le HDH, en associant la Haute autorité de santé (HAS), le Comité économique des produits de santé (Csis) et l’Agence de l’innovation en santé (AIS), ce qui permettra de prolonger, d’amplifier et de coordonner l’ensemble des travaux menés.

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  • USA : Uber Health et Socially Determined s’associent pour exploiter les déterminants sociaux de santé

    Permettre aux payeurs et aux prestataires d’identifier, d’engager et d’aider les bénéficiaires vulnérables de Medicaid et Medicare Advantage pour obtenir de meilleurs résultats de soins, c’est l’ambition affichée par Uber Health et la société d’analyse des risques sociaux Socially Determined, qui viennent d’annoncer leur nouvelle collaboration, lors de la conférence JPM Healthcare (San Francisco, du 8 au 11 janvier 2024).

    Grâce à l’accès aux données sur les payeurs et les dossiers d’éligibilité des patients, les prestataires pourront bientôt déployer en toute confiance des services susceptibles d’être couverts par l’assurance.

    Le modèle économique d’Uber Health continue d’évoluer

    Socially Determined, qui figure parmi les 15 lauréats de Fierce Healthcare en 2022, a créé une plateforme d’information sur les risques sociaux, SocialScape, qui aide les payeurs, les entreprises et les prestataires à suivre les risques sociaux pour savoir y faire face.

    De son côté, la plateforme Uber Health contribue à une coordination transparente des prestations en permettant :
    ➡️ l’accès au transport ;
    ➡️ la livraison d’ordonnances ;
    ➡️ et la livraison de produits de consommation et pharmaceutiques en vente libre.

    Ce partenariat s’appuie sur l’évolution du modèle économique d’Uber Health qui, l’année dernière, a décidé d’étendre son champ d’action dans le domaine de la santé. Plus de 3 000 organismes de santé utilisent déjà Uber Health pour coordonner leurs prestations complémentaires.

    Analyser les risques sociaux pour mieux les prévenir

    “Depuis des années, nos clients payeurs et prestataires utilisent nos analyses de risques sociaux pour mieux comprendre et relever les défis auxquels leurs membres et patients sont confrontés au quotidien. Aujourd’hui, nous avons mis au point des modèles analytiques spécialement conçus pour les principales prestations d’Uber Health, qui permettent d’identifier immédiatement les personnes qui ont le plus besoin de chaque prestation”, a déclaré Trenor Williams, cofondateur et PDG de Socially Determined, dans un communiqué.

    L’objectif sera donc pour les deux sociétés :
    📌 d’identifier précisément les personnes dans le besoin ;
    📌 d’aligner les prestations disponibles sur les membres éligibles ;
    📌 d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux ressources alimentaires ;
    📌 d’améliorer l’état de santé des patients et les résultats des soins.

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  • HAS : un référentiel d’exigences métier pour favoriser la numérisation des synthèses médicales

    “Produire un référentiel d’exigences métier à partir du recueil des besoins identifiés dans la littérature ou exprimés par les professionnels de santé lorsqu’ils utilisent ou lorsqu’ils élaborent une synthèse médicale, en focalisant sur les besoins en termes de contenu de cette synthèse pour différents contextes d’utilisation.”

    Le référentiel “Standardisation des synthèses médicales en vue de leur numérisation“, publié par la HAS le 19 décembre 2023, vise à “produire des recommandations en vue de favoriser la numérisation des synthèses médicales”. Un travail qui devrait constituer un prérequis “à la construction d’un modèle de synthèse médicale interopérable où les éléments de santé caractérisant le patient (ou l’usager) pourront être partagés entre les différents outils numériques des professionnels ou entre les outils professionnels et le DMP“.

    3 populations de patients concernées

    A l’origine de cette initiative, une demande de l’Agence du numérique en santé (ANS), la Délégation au numérique en santé (DNS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a été formulée pour la standardisation des dossiers de liaison d’urgence (DLU) pour les “personnes atteintes de maladies rares“. C’est la troisième catégorie à bénéficier d’une synthèse médicale après les “personnes résidant en Ehpad” et les “personnes vulnérables prises en charge à domicile”.

    Caractéristiques des synthèses médicales

    La synthèse médicale est définie par la HAS comme un ensemble minimal d’information sur l’état de santé et de vie d’un patient afin d’assurer une prise en charge optimale de celui-ci, notamment en termes de soin. Ces informations doivent être interopérables pour favoriser leur partage entre les professionnels des secteurs médical, médico-social et social.

    La synthèse médicale est censée :
    ➡️ résumer les informations médicales pertinentes d’un patient ;
    ➡️ faciliter la communication : elle permet aux professionnels d’obtenir rapidement une vue globale de la situation médicale d’un patient (en effet, 84 % des cliniciens de la permanence des soins estiment que la synthèse médicale écossaise a amélioré la communication, réduisant également les risques d’erreurs par rapport au processus de télécopie et transcription*) ;
    ➡️ améliorer la coordination des soins : la synthèse médicale peut diminuer les admissions hospitalières en optimisant la gestion des soins. Elle est particulièrement utile lors des transitions de soins, telles que les admissions à l’hôpital, les consultations médicales, les transferts entre établissements de soins ou les soins d’urgence ;
    ➡️ renforcer la sécurité des patients : la synthèse permet aux professionnels de santé de prendre des décisions éclairées intégrant les souhaits des patients. Selon des études citées par la HAS dans sa publication, 77% des médecins généralistes reconnaissent que la synthèse médicale améliore la sécurité des patients.

    La norme IPS pour réguler la synthèse médicale

    La synthèse médicale doit être conforme aux critères de la norme internationale IPS (International Patient Summary). Ces critères portent sur 6 paramètres :

    • l’identification du patient ;
    • les allergies et les intolérances ;
    • les traitements médicamenteux ;
    • les problèmes de santé ;
    • les préférences du patient ;
    • la provenance du document.

    Le respect de la norme IPS permet de garantir la qualité, l’interopérabilité et l’efficacité des synthèses médicales.

    Pour un modèle unique de “synthèse médicale partagée”

    L’enjeu d’un projet de standardisation des synthèses médicales est de faciliter la création d’un modèle unique de « synthèse médicale partagée », disponible pour les professionnels dans les secteurs sanitaire, médico-social et social ou dans le DMP (Dossier Médical Partagé). Ce modèle unique doit être utilisable à tous les contextes (soins programmés ou non) et aux différentes populations ciblées : les résidents en EHPAD, les patients vulnérables à domicile et les patients atteints de maladies rares. Le projet vise également à partager les informations entre les pays lors de soins transfrontaliers.

    Les synthèses médicales ont une influence primordiale dans la prise en charge des patients mais font face à des freins d’utilisation et de développement. En effet, la pluralité et la redondance de ces synthèses médicales limitent fortement leur mise en œuvre opérationnelle.

    Des difficultés à affronter

    La réglementation française exige que la synthèse médicale soit rédigée et déposée dans le DMP, sous la forme d’un document « statique » produit par un seul rédacteur. Pour en modifier le contenu, le rédacteur devra générer un nouveau résumé et créer une nouvelle version.

    Si ce résumé fonctionne pour les patients à l’état de santé stable, il ne pourra pas répondre aux besoins spécifiques d’un patient :

    • âgé ;
    • multimorbide ;
    • avec des pathologies chroniques évolutives.

    La synthèse médicale devrait ainsi être modifiable et actualisée par différents professionnels en temps réel et en mode collaboratif. 

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  • Data challenges en santé : première échéance le 29/02 pour l’AAP coordonné par Bpifrance et le HDH

    Mobiliser l’expertise collective pour relever les défis liés à la santé numérique : l’appel à projets (AAP) centré sur les “data challenges en santé”, orchestré par le Health Data Hub (HDH) en collaboration avec Bpifrance, annonce une étape décisive dans la réalisation de la stratégie d’accélération « Santé numérique » dans le cadre du plan France 2030. Cette initiative vise ainsi à créer une opportunité unique pour catalyser l’innovation et positionner la France en tant que pionnière dans ce domaine stratégique. Les “Data Challenges en Santé” s’adressent à différents types de participants, allant des data scientists individuels aux équipes pluridisciplinaires de chercheurs, de cliniciens et d’ingénieurs.

    👉 Les dossiers de candidature peuvent être déposés en ligne jusqu’au 30 juin 2025 (la première échéance de l’AAP étant fixée au 29 février 2024 à midi), sur la plateforme en ligne de Bpifrance via ce lien.

    Partenaires et objectifs de l’appel à projets

    L’AAP est soutenue par des partenaires clés tels que la Délégation ministérielle au numérique en Santé (DNS) et le Secrétariat général pour l’investissement. Elle s’inscrit dans la continuité des “data challenges” des années précédentes. Son objectif est de sélectionner des projets investissant des thématiques médicales d’intérêt. Les entités éligibles peuvent être des sociétés savantes, établissements de santé, groupements de coopération sanitaire (GCS), ou institut hospitalo-universitaire (IHU). Les lauréats bénéficieront d’un soutien financier de Bpifrance et d’un accompagnement du HDH.

    Cette initiative constitue “une approche innovante et participative qui favorise l’émergence et le partage de solutions inédites en santé numérique”, grâce à l’exploitation de jeux de données anonymisées de haute qualité, mis à la disposition de tous les participants. À la clôture de chaque compétition, les performances des algorithmes développés sont évaluées, comparées, et récompensées.

    3 périodes de dépôt de dossiers

    3 périodes de dépôt sont prévues, avec un intervalle d’environ 8 mois entre chacune :

    • la première échéance est fixée au 29 février 2024 à 12h00 (midi, heure de Paris) ;
    • la deuxième en octobre 2024 ;
    • la troisième en juin 2025.

    Critères d’éligibilité

    • Le projet doit être porté par une société savante rattachée à un Conseil National Professionnel, un établissement de santé public ou privé, un groupement de coopération sanitaire ou une structure labellisée “Institut Hospitalo-Universitaire”.
    • Le projet doit présenter une assiette de dépenses maximale de 300 000 euros.
    • Le projet doit proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences.
    • Le projet doit se dérouler sur une durée ne dépassant pas 18 mois.
    • Les partenaires financés par l’AAP doivent être des personnes morales immatriculées en France.

    Critères de sélection prioritaires

    • Intérêt de la question clinique : la question médicale posée doit être clairement définie, présenter un fort intérêt clinique et être originale.
    • Pertinence de l’approche prédictive pour y répondre dans le délai imparti : la question médicale posée doit pouvoir être traitée par de l’intelligence artificielle, le score de performance des algorithmes doit être mesurable et les données d’une qualité suffisante pour que les résultats soient fiables.
    • Clarté du plan de financement proposé, réalisme du budget et du calendrier proposé.
    • Faisabilité de la collecte des données et de leur anonymisation.
    • Partage des données et diffusion des connaissances : les données collectées et anonymisées dans le cadre du projet seront partagées en Open Data à l’issue du Data Challenge. Une lettre d’intention en ce sens sera demandée aux candidats (au chef de file en cas de consortium).
    • Forte implication de l’équipe projet et faisabilité du projet : plusieurs personnes de l’organisation devront s’impliquer dans le Conseil Scientifique et dans le Comité d’Organisation

    Processus de sélection des lauréats

    • Cet appel à projets est opéré par BpiFrance, en partenariat avec le Health Data Hub.
    • A la suite de la clôture de l’appel à projets, un premier filtre des projets est effectué sur la base des critères d’éligibilité définis précédemment.
    • Le comité de présélection assure ensuite la présélection des projets sur la base des critères de sélection définis précédemment, en vue d’un passage en audition.
    • Les porteurs des projets ainsi présélectionnés sont auditionnés par le jury d’audition.
    • A l’issue des auditions, le jury établit la liste des projets devant faire l’objet d’une instruction par Bpifrance.
    • A l’issue de l’instruction, Bpifrance transmet une proposition sur la sélection ou non du projet, et le cas échéant sur son financement, au Comité Technique du Grand Défi « Amélioration des diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle » du Conseil de l’Innovation.

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  • France 2030 : les 15 lauréats de la deuxième vague de l’AAP « Tiers-lieux d’expérimentation » en santé

    Afin d’atteindre un objectif de 100 expérimentations en santé d’ici 2026, l’ancien ministre de la santé François Braun, avait annoncé le lancement de la deuxième vague de l’appel à projets (AAP) “Tiers-lieux d’expérimentation en santé” en mars 2023. Son objectif était de sélectionner de nouveaux lauréats et d’ainsi financer 25 tiers-lieux en l’espace de 2 ans. Lors de la Journée nationale de l’innovation du numérique en santé, organisée le 18 janvier 2024 par l’Agence du numérique en santé (ANS) et de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, a annoncé les 15 nouveaux lauréats de cet AAP.

    Faire émerger des solutions innovantes et efficaces

    Cette succession de vagues d’AAP a pour but de « répondre au manque de terrains d’expérimentation pour la filière du numérique en santé » et de « favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial ».

    S’inscrivant dans le cadre du plan France 2030 et du programme d’investissements d’avenir (PIA), parmi les actions de la stratégie d’accélération « Santé numérique » à destination des organisations de soins : cet AAP national est doté d’un budget de 63 millions d’euros sur 4 ans.

    11 établissements de santé parmi les 15 lauréats

    Les 15 projets lauréats de cette deuxième édition sont portés par :

    • les Hospices civiles de Lyon ;
    • l’Institut de cancérologie de l’Ouest ;
    • Streetlab ;
    • le CHU de Nantes ;
    • le CHU de Poitiers ;
    • le CHU de Reims ;
    • le CHU de Rennes ;
    • le GHU Paris psychiatrie et neurosciences ;
    • l’Hôpital Foch ;
    • Aesio santé ;
    • la coalition AP-HP – Sorbonne université – hôpital Pitié Salpêtrière ;
    • le Centre d’innovation et d’usages en santé ;
    • le CHI Castres-Mazamet ;
    • le CHU d’Angers ;
    • et le CHU de Clermont-Ferrand.

    Deux enveloppes financières pour les lauréats

    Comme pour les 10 lauréats sélectionnés l’année dernière, les 15 nouveaux tiers-lieux vont avoir accès à 2 enveloppes financières :
    📌 une enveloppe dédiée à l’animation du tiers-lieu d’expérimentation ;
    📌 une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques.

    👉 Le financement de ces tiers-lieux a pour objectifs : 
    • d’associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions ;
    • de tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
    • de mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
    • d’accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
    • de mener des études de besoins des usagers ;
    • et de créer un maillage pérenne de structures d’expérimentations (appelés « tiers-lieux ») dans le secteur de la santé.

    👉 100 expérimentations d’ici 2026 : 

    Suite à l’annonce des 15 nouveaux lauréats, la 3e vague de l’AAP devrait elle aussi être prochainement annoncée pour porter le nombre de tiers-lieux d’expérimentation en santé à plus de 30, afin de mener une centaine d’expérimentations d’ici 2026.

    Les 15 nouveaux lauréats de la vague 2 de l’AAP :

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  • Etude : 57 experts définissent des critères d’évaluation des outils de santé électronique (Nature)

    36 critères fondamentaux et 10 critères contextuels, c’est le consensus sur lequel sont parvenus 57 experts pour évaluer la qualité des outils de santé électroniques. Ils ont opté pour une fiche de résultats d’évaluation plutôt que pour un score unique dans la mesure où c’est l’équilibre entre les différents critères qui comptent. Les conclusions de cette étude* ont été publiées le 15 décembre dans Nature Digital Medicine.

    Du besoin de normaliser l’évaluation des outils numériques

    Parmi les milliers d’outils de santé électronique disponibles, la grande majorité ne dépasse pas les phases pilotes car ils ne peuvent pas prouver leur valeur, et seuls quelques-uns ont été systématiquement évalués. Un cadre d’évaluation précis de ces outils fait défaut, même si plusieurs tentatives ont été menées dans ce sens. 

    Dans un contexte de multiplication des outils numériques utilisables en santé, la Haute Autorité de Santé a notamment élaboré en 2021 un système de classification des solutions numériques selon leur finalité d’usage, leur capacité à apporter une réponse personnalisée et leur autonomie, c’est-à-dire leur capacité à agir avec ou sans intervention humaine.

    Des critères fondamentaux et contextuels :

    Afin d’y remédier, un panel de 57 experts, venant de 18 pays dont la France avec le Pr Fabrice Denis de l’ Institut Inter-régional de Cancérologie Jean Bernard, au Mans. Dans un premier temps, ils ont validé une liste de 55 critères basée sur des cadres précédents. Un consensus a été atteint sur 46 critères qui ont été classés en critères fondamentaux et contextuels. Les 36 critères fondamentaux se concentrent sur l’évaluation de l’outil de santé électronique lui-même et ont été regroupés en neuf clusters :

    • aspects techniques ;
    • utilité clinique et sécurité ;
    • convivialité et centrage sur l’humain ;
    • fonctionnalité ;
    • contenu ;
    • gestion des données ;
    • approbation ;
    • maintenance ;
    • lien avec le développeur.

    Les 10 critères contextuels se concentrent sur l’évaluation des facteurs qui varient en fonction du contexte dans lequel l’outil est évalué et ont été regroupés en sept clusters :

    • conformité à la protection des données ;
    • conformité réglementaire en matière de sécurité ;
    • interopérabilité et intégration des données ;
    • exigences culturelles ;
    • abordabilité ;
    • coûts-avantages ;
    • applicabilité.

    Cette démarche permet à la fois de soupeser la pertinence intrinsèque de l’outil mais aussi de le comparer à d’autres et de vérifier qu’il répond bien à un besoin. Les chercheurs ont voulu combler les lacunes des cadres d’évaluation antérieurs, et notamment la faible implication des parties prenantes concernées.

    Priorité à la sécurité par rapport à l’évaluation

    Les auteurs de ce travail publié dans Nature Digital Medicine le 15 décembre soulignent que « la classification des clusters de critères en critères fondamentaux et contextuels nous aide à répondre à deux questions clés : quelle est l’évaluation de la qualité de l’outil lui-même, indépendamment de son contexte et quelle est l’évaluation de l’impact potentiel de l’outil dans un cadre spécifique compte tenu de son adéquation contextuelle ?”.

    Par ailleurs, un autre point a été largement débattu : fallait-il opter pour un score unique ou pour une fiche de résultats d’évaluation ? Un consensus (78% des experts) s’est dégagé en faveur de la fiche d’évaluation. « Un seul score pourrait dissimuler des détails importants et la véritable valeur de l’instrument d’évaluation réside dans la compréhension de la répartition des différents critères. » Afin d’avoir un état des lieux le plus précis possible, les auteurs de l’étude considèrent que les évaluateurs essaient eux-mêmes l’outil et se rapprochent des développeurs.

    Enfin, l’équilibre entre la sécurité et de l’innovation a été désigné comme une problématique majeure. La Food and Drug Administration ayant admis que les outils de santé électronique évoluent plus rapidement que la capacité de la FDA à les réglementer, 91% des experts ont donné la priorité à la sécurité des patients.

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  • D4Evolution (Dedalus) : IA, valorisation des données et Command Centers au programme (25/01)

    Excellence opérationnelle, apport de l’intelligence artificielle (IA) au diagnostic anapath et innovation dans le soin, des sujets qui seront au cœur du forum D4Evolution 2024, organisé par Dedalus France. Prévue pour le jeudi 25 janvier 2024 au Novotel centre tour Eiffel, Paris, cette 6e édition promet une journée riche en réflexion et partage d’expérience, à travers un grand nombre de conférences et tables rondes.

    Au programme, des discussions approfondies sur la transformation numérique en santé, mettant l’accent sur le pilotage stratégique et opérationnel des établissements de santé par la donnée. Des dizaines d’intervenants, dont Andréa Fiumicelli, chairman de Dedalus group, partageront leurs visions et expériences.

    Plus de 25 ateliers thématiques (accessibles sur inscription préalable) seront animés par des experts de Dedalus et ses partenaires, dont Amazon web services (AWS), Bow medical, Conex, Koki, PharmIA et Vidal.

    🔴👉 Les inscriptions à l’événement sont ouvertes sur ce lien.

    [agenda=196830]

    Le programme

    Matinée : conférences plénières en amphithéâtre

    ▶︎ 08:30 – 08:55 – Café de bienvenue Trocadéro – Salle de restauration

    ▶︎ 09:00 – 09:30 – Interview croisée – Stratégie et vision : Echanges entre la direction générale Dedalus France et la direction du groupe Dedalus.

    Avec Andrea FIUMICELLI, Chairman Dedalus Group, Frédéric VAILLANT et Guillem PELISSIER de la Direction générale France. 

    ▶︎ 09:30 – 09:55 – Libérez la puissance du pilotage des processus par la donnée avec le Command Center : Le rôle de ces «tours de contrôle » renforcées par IA pour devenir des véritables jumeaux numériques d’organisation.

    ▶︎ 09:55 – 10:15 – Améliorer les soins et la gestion des opérations hospitalières grâce à l’innovation numérique : Le cas de l’hôpital Gregorio Marañón à Madrid

    Avec Manuel Pérez Vallina, DSI de l’hôpital Gregorio Marañón. 

    ▶︎ 10:15 – 10:50 – Pilotage de la performance économique de l’hôpital

    Avec Veronique REMY, Medecin DIM – Centre hospitalier de Cahors

    ▶︎ 10:50 – 11:10 – Pause et Visite de l’exposition

    ▶︎ 11:10 – 11:40 – Pourquoi le CHU Toulouse fait appel au centre de service Dedalus pour transformer son DPI vers Care4U ? Retour d’expérience du CHU Toulouse.

    Avec Nicolas DELAPORTE, Directeur des services numériques – CHU Toulouse

    ▶︎  11:40 – 12:10 – GHT Artois : retour d’expérience sur l’organisation et la mise en œuvre d’un projet DPI de GHT. 

    Les points qui seront abordés incluent : 

    ➔ La phase de construction du projet avec des représentants des 4 établissements et une équipe référente ;

    ➔ les opérations de sensibilisation des utilisateurs finaux par l’équipe référente ;

    ➔ la réception des modules « Care4U » par les utilisateurs finaux ;

    ➔ la cohérence avec le projet médical de GHT.

    ▶︎ 12:10 – 12:30 – Protéger les données des patients depuis l’infrastructure jusqu’aux services d’IA générative dans le cloud.

    Avec Mathieu JEANDRON, responsable des technologies secteur public France – AWS

    ▶︎ 12:30 – 12:50 – L’IA générative pour améliorer l’expérience et la relation médecin-patient. 

    Avec Pierre Meyblum, directeur Partenariats – Microsoft + Nuance et Arnaud Wilmet, CMIO – Microsoft + Nuance.

    Les thèmes abordés seront : 

    ➔ IA conversationnelle et générative Microsoft + Nuance ;

    ➔ ambitions du partenariat Dedalus/Nuance autour de DAX Copilot ;

    ➔ démo DAX Copilot.

    Après-midi : ateliers thématiques

    Plusieurs ateliers auront lieu pendant l’après-midi, au choix sur inscription préalable, notamment lesquels :

    Apport de l’IA dans l’élaboration du diagnostic en Anapath, animés par :

    • Romain DRUGEON ; Ingénieur Avant-Vente – Dedalus

    • Nicolas ROUSSET ; Directeur produit Anapath – Dedalus

    Valorisez les données de votre établissement avec le réseau européen Trials4Care, animé par :

    • Alexandra KIPPER ; Responsable business développement Life Sciences – Dedalus

    Innover avec AWS : culture de l’innovation, briques technologiques et services dédiés aux acteurs de la santé, animé par :

    La gestion des lits à l’échelle de l’établissement et au-delà, animée par :

    • Alexandre BOSLE ; Product Manager ERP PAS – Dedalus

    • Yves POIRIER ; Chef de produits – Dedalus

    Boostez vos déploiements en toute sécurité et optimisez l’excellence opérationnelle, animés par :

    • Florence BRETON ; Responsable des Offres de Services – Dedalus

    • Guillaume REYNAUD ; Directeur des Relations Publiques – Dedalus

    • Céline COUTANT ; Responsable Coordination Transverse – Dedalus

    Enjeux du pilotage stratégique et du controlling, animés par :

    • Céline LELEUX ; Product manager – Dedalus

    • Pascal GORA ; Chef de projet R&D BI – Dedalus

    🔴👉 Le reste de la programmation peut être consulté sur ce lien. 

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