📝 Contexte : origine, définition et enjeux
Passer d’un modèle curatif à un modèle préventif :
Le modèle de la santé populationnelle consiste à :
- élaborer et mettre en œuvre des programmes d’action partagés répondant aux besoins de ces populations cibles ;
- développer des outils et une méthodologie utilisables par l’ensemble des territoires de santé en France ;
- développer un modèle d’intégration clinique suffisamment flexible pour tenir compte des spécificités territoriales, mais suffisamment robuste pour être généralisable ;
- développer un modèle qui soit aussi utilisable pour d’autres populations cibles ;
- et, in fine, créer le prototype d’un système de santé territorial, basé sur la responsabilité populationnelle et l’intégration clinique.
Son ambition est donc de transformer la vision du système de santé, en passant d’un modèle curatif, basé sur la prise en charge des patients, à un modèle préventif visant le maintien en bonne santé de la population.
Construire un système intégré :
Pour soutenir ce modèle, des solutions numériques se développent. L’enjeu n° 1 pour les écosystèmes français et européen est de parvenir à rattraper le retard cumulé depuis plusieurs années sur ce marché, par ailleurs en forte croissance. Un défi de taille, qui se doit d’être soutenu par les autorités.
La Fédération hospitalière de France (FHF) porte depuis 2017 la démarche de responsabilité populationnelle, avec une expérimentation menée dans 5 territoires ; l’approche a été reconnue législativement dans l’article 20 de la loi du du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Mais le concept de santé populationnelle n’est pour l’heure pas lisible dans la « Maison du numérique en santé », fondement de la feuille de route pilotée par la Délégation au numérique en santé (DNS) avec l’Agence du numérique en santé (ANS).
Pour Christophe Clément-Cottuz, pilote du groupe de réflexion Santé populationnelle du syndicat professionnel des entreprises du numérique, Numeum : “Il faut d’abord souligner que pour accompagner la réponse aux défis de l’approche santé populationnelle, les technologies numériques existent, sont éprouvées et accompagnées de guides de bonnes pratiques“. Ces technologies sont supportées par les entreprises de Numeum, dont certaines font partie de la commission santé. L’enjeu est de les adapter au contexte français dans un souci de souveraineté et de développement de la filière du numérique en santé.
Dès aujourd’hui, des solutions sont disponibles et permettent le lancement d’un projet de santé populationnelle à partir de données de santé. “Nous voulons convaincre que des projets numériques avec la maîtrise des données sont une partie de la solution, en prenant la précaution de rappeler qu’un projet informatique ne remplace pas une stratégie“, ajoute Christophe Clément-Cottuz. Un engagement qui vise à améliorer la satisfaction du patient, l’état de santé de la population, ainsi que le bienêtre des professionnels et les coûts pour le système de santé.
Les enjeux numériques et des systèmes d’information :
Plusieurs étapes sont nécessaires pour l’optimisation des stratégies de soins :
- identifier un patient ;
- repérer un patient ;
- stratifier sa maladie ;
- inclure le patient dans une cohorte ;
- générer et partager les chemins cliniques par strate ;
- soutenir les patients dans leur parcours ;
- soutenir les professionnels dans la prise en soin des patients ;
- informer les professionnels et les patients ;
- extraire des données nominatives et populationnelles ;
- piloter la démarche.
Exemples de programmes en France et à l’étranger :


La stratification clinique et médicoéconomique des populations :
La stratification médico-économique et clinique des populations cibles offre une perspective cohérente des besoins de santé, reflétant ainsi la demande de services de santé. Cette approche combine l’analyse des bases de données nationales de santé avec une expertise médicale avancée. Elle permet d’évaluer les économies potentielles pour la société en maintenant une personne (ou un groupe de personnes) dans une catégorie spécifique, valorisant ainsi la prévention.

Dans la pyramide, chaque strate correspond un profil clinique et chaque profil correspond un ou plusieurs logigrammes de prise en charge. La pyramide permet ainsi de lier un profil de personne avec les actions appropriées, et l’ensemble de ces données permet aux acteurs de construire des parcours adaptés.

🔎 Bilan de l’expérimentation FHF
Trois années après le déploiement de la démarche de responsabilité populationnelle dans 5 territoires pionniers, la FHF a présenté en octobre 2022 les premières résultats de ce qu’elle défend comme « un véritable changement de paradigme de notre système de santé ».
La région Sud Lorraine, 6e territoire à adopter la Responsabilité populationnelle :
Le 3 juillet 2023, à la mairie de Nancy, en présence du Maire de Nancy et du Maire de Toul, le GHT Hôpitaux Sud Lorraine, les CPTS, les URPS, France Assos Santé et le DAC ont signé une convention avec la FHF pour intégrer la Responsabilité populationnelle, marquant ainsi son passage de l’expérimentation au déploiement.
Ce dispositif vise à améliorer les pratiques cliniques en mobilisant le savoir scientifique et en favorisant une collaboration entre différents acteurs de santé. Le CHRU de Nancy et la FHF ont développé des outils innovants et ont apporté un soutien méthodologique aux zones de proximité. L’Agence régionale de santé et Pulsy ont également été impliqués via la plateforme e-Parcours “Parceo”. Une expérimentation pour étendre la Responsabilité populationnelle à la prise en charge des personnes âgées a été menée dans le Sud-Lorraine. Cette approche, définie par le Code de la Santé Publique, a déjà montré des résultats positifs dans cinq territoires pilotes et a suscité l’intérêt d’autres régions.
Une expérimentation « article 51 » :
Dans ces territoires, l’ensemble des acteurs de santé sont allés au plus près des populations à risque, pour leur offrir « un meilleur suivi, coordonné entre la ville et l’hôpital ». La FHF y expérimente, dans le cadre de l’Article 51, « un système de financement novateur, qui vise à restituer aux acteurs de santé le fruit de leurs efforts, en leur redistribuant une partie des économies générées par l’amélioration de l’état de santé de la population ».
Pour ce faire, la FHF et les fédérations hospitalières régionales ont développé un ensemble d’outils adaptés au pilotage et à la conduite de ces projets sur le terrain : outils de stratification, profils cliniques, algorithmes de prise en charge. Depuis 2018, la Fédération hospitalière de France (FHF) a entrepris une initiative novatrice appelée la responsabilité populationnelle, visant à restructurer les services de santé sur le territoire national. Ce concept, axé sur la prévention et les besoins de santé spécifiques à chaque région, est déjà en place dans plusieurs pays et suscite l’intérêt quant à son potentiel en France.
La responsabilité populationnelle repose sur une approche territoriale et poursuit trois objectifs principaux pour une population donnée : améliorer la santé globale, optimiser la prise en charge par un réseau d’acteurs de santé locaux, et ce, à moindre coût. Cette approche est actuellement testée dans diverses régions et a été intégrée au code de santé publique en 2019.
5 territoires pionniers :
Depuis 2018, des expérimentations sont menées dans 5 zones géographiques distinctes, représentant une population totale d’environ 1,5 million de personnes :
- l’Aube et le Sézannais ;
- la Cornouaille ;
- le Douaisis ;
- les Deux-Sèvres ;
- et la Haute-Saône.
La FHF s’est ainsi penchée sur deux maladies chroniques spécifiques, communes à ces 5 territoires, pour mettre en œuvre les programmes d’intégration clinique : le diabète de type 2 et l’insuffisance cardiaque.
Le processus de mise en œuvre comprend plusieurs étapes :
- l’identification des populations cibles ;
- l’évaluation du niveau de risque ou de la gravité de la maladie pour classer les individus dans une pyramide comprenant différentes strates de progression ;
- l’utilisation des recommandations de bonnes pratiques des organismes spécialisés pour élaborer un programme clinique adapté à chaque groupe cible (des outils pratiques sont mis à disposition des médecins généralistes pour faciliter le suivi des directives cliniques) ;
- le recensement des différents acteurs locaux, y compris les médecins hospitaliers et de ville, les structures de santé communautaires, les dispositifs de coordination, les associations de patients, les pharmaciens et les infirmières de santé publique (ces acteurs jouent un rôle crucial dans la sensibilisation et la mise en place d’actions de prévention et de dépistage auprès de la population, lors d’événements communautaires ou dans des lieux de rassemblement) ;
- et, enfin, la mise en œuvre du programme, de l’inscription des patients jusqu’au suivi avec des indicateurs d’évaluation pour mesurer l’impact et l’efficacité des interventions.