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  • Evolutions réglementaires en lien avec la santé numérique en Suisse

    Evolution de la réglementation en santé depuis 1992

    De nombreuses lois et décrets ministériels cadrent le système de santé et la santé numérique en Suisse. Dans cet article, H&TI revient sur les principales initiatives et lois qui façonnent l’écosystème de la santé dans le pays. Ces textes définissent ainsi le cadre juridique du système de santé et de l’assurance maladie, ainsi que les responsabilités des différents acteurs de l’écosystème (départements fédéraux, cantons, hôpitaux, assureurs…).

    Conditions pour la mise en œuvre du programme DigiSanté

    Différentes mesures des différents volets du programme s’appuient sur différentes bases légales déjà existantes.

    Volet 1 Conditions requises pour la transformation numérique Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)
    Loi sur l’assurance-maladie (LAMal)
    Loi sur la statistique fédérale (LPFC)

     

    Volet 2 Infrastructure nationale Loi sur l’assurance-maladie (LAMal)
    Loi sur la transplantation
    Loi sur la statistique fédérale (LPFC)
    Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE)
    Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)
    Loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd)
    Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

     

    Volet 3 Numérisation des prestations des autorités Loi sur l’assurance-maladie (LAMal)
    Loi sur les épidémies (LEp)
    Loi sur la statistique fédérale (LPFC)
    Loi sur les professions de santé (LPSan)
    Loi sur la transplantation
    Loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd)
    Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

     

    Volet 4 Utilisation secondaire des données pour la planification, le pilotage et la recherche Loi sur l’assurance-maladie (LAMal)
    Loi sur les épidémies (LEp)
    Loi sur la statistique fédérale (LPFC)
    Loi sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LTMETA)
    Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

     

    Textes réglementaires en lien avec la santé publique et la santé numérique

    Les lois en lien avec la santé publique influent et régissent la santé numérique à travers son application et sa mise œuvre. Certaines de ces lois, appliquées depuis 1951 posent le cadre légal pour des registres électroniques, des recensements et des demandes d’autorisations par voie électronique comme pour l’autorisation de délivrance d’héroïne à des fins thérapeutiques régit par la Lstup entrée en vigueur en 1951.

    Principales lois :

     

  • Quelle stratégie de santé numérique et de data pour les 10 prochaines années en Suisse ?

    Un programme décennal (2025-2034)

    En Suisse, les différents acteurs du système de santé reconnaissent que le pays a un retard en matière de numérisation. Bien que des outils numériques soient déjà largement utilisés, le constat qui est fait tourne autour de 3 points clés :

    • la coordination et l’interopérabilité entre les systèmes d’information sont encore insuffisantes ;
    • la qualité des données recueillies n’est pas optimale (avec l’existence de doublons dès l’étape de saisie et des tests et des analyses médicales qui se répètent) ;
    • les informations disponibles sont sous-utilisées.

    Pour y remédier, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de la statistique (OFS) ont travaillé sur le programme “DigiSanté“, qui a été approuvé le 22 novembre 2023 par le Conseil fédéral. DigiSanté couvrira la période de 2025 à 2034 et se déclinera en 4 axes :

    • conditions requises pour la transformation numérique ;
    • infrastructure nationale ;
    • numérisation des prestations des autorités ;
    • et utilisation secondaire des données pour la planification, le pilotage et la recherche.

     

    Un budget dédié de 392 M CHF

    Les investissements prévus pour DigiSanté s’élèvent à 392 millions de francs suisses, sur dix ans. Le Conseil fédéral suisse a estimé les dépenses en fonction des axes de la manière suivante :

    • 221 millions pour la numérisation des prestations des autorités ;
    • 76 millions pour l’infrastructure nationale ;
    • 56 millions pour la création des conditions requises pour la transformation numérique, c’est-à-dire la création et mise en place de normes et la gestion et le suivi du programme DigiSanté ;
    • et, enfin, 39 millions pour l’utilisation secondaire des données de santé.

    Le Conseil reconnait toutefois que la mise en œuvre du programme pour les 10 ans coûterait au total 623,8 millions de francs suisses, dont 102,6 millions de qui seront financés par l’Office fédéral de la santé publique et l’Office fédéral de la statistique. Le tableau ci-dessous présente la répartition des coûts pour la mise en œuvre des différents volets du programme estimé par le Conseil fédéral.

    Il est à noter que le volet 3 (numérisation des prestations des autorités) bénéficie du budget le plus élevé sur les 10 ans. Ce volet stratégique pour la Suisse vise notamment à améliorer l’efficacité et l’échange des données de santé avec les autorités. Aujourd’hui, en effet, un médecin généraliste a besoin de saisir ses données dans 3 systèmes informatiques différents lorsqu’il pose le diagnostic de certaines pathologies.

    Financement des diféfrents volets du programme DigiSanté - @ OFSP
    Financement des diféfrents volets du programme DigiSanté – @ OFSP

    4 objectifs stratégiques

    DigiSanté vise à la création d’un espace suisse des données de santé. Pour cela, 4 objectifs stratégiques (numériser, coordonner, standardiser, légiférer) ont été définis afin que les données soient au cœur du système de santé numérique.

    Afin d’accroître l’efficacité du système de santé, la numérisation se fera ainsi grâce à la réalisation de projets concrets pour l’amélioration des soins et à la coordination des activités numériques. Le programme vise également à standardiser l’échange de données pour une utilisation optimale. Les bases légales pour DigiSanté seront identifiées par les structures en charge du programme.

    4 avantages concrets de DigiSanté sont attendus :

    • l’amélioration de la qualité des soins, de la prévention et des traitements grâce à un échange continu et sécurisé des données de santé ;
    • une meilleure efficience pour le système de santé grâce à des données saisies en une seule fois et réutilisées à différentes fins, que cela soit pour les soins ou la recherche ;
    • une meilleure transparence pour les patients grâce à un accès sécurisé et standardisé aux données tout le long du parcours patient ;
    • et une recherche médicale facilitée grâce à une meilleure disponibilité des données.

     

    50 projets convergeant vers un seul espace de données

    La mise en œuvre des 50 projets prévus se fera en 3 phases distinctes :

    • la première phase (2025-2027) se concentrera sur la conception des normes et de la structure du système – elle inclura l’établissement d’identifiants uniques pour tous les acteurs du système de santé ;
    • la deuxième phase (2028-2030) se concentrera sur les services et les interfaces, avec un accent qui sera mis sur les registres et la saisie des données ;
    • et la troisième phase (2031-2034) sera dédiée à l’optimisation et à la pérennisation de la transformation numérique du système de santé, clôturant les projets en cours et garantissant la continuité des applications et des systèmes.

     

    Ces projets, regroupés en portefeuilles, seront donc lancés au fur et à mesure. Les tableaux ci-dessous reprennent les différents portefeuilles projets en fonction de leurs volets :

    📌 Volet 1 – Conditions requises pour la transformation numérique :

    Garantir la numérisation complète et l’interopérabilité des processus et flux de données dans le système de santé suisse Cela permettra de réduire les interruptions de données et les interventions manuelles, en assurant un échange fluide d’informations tout au long du parcours d’une donnée, de sa saisie à son utilisation.
    Mise en place d’identifiants uniques pour les données de santé à chaque personne, professionnel de santé et institution de santé Cela permettra d’assurer une identification cohérente dans tous les registres du secteur de la santé, favorisant ainsi l’utilisation unique et uniforme des identifiants à travers tous les systèmes.
    Elaboration de bases solides pour une saisie des données structurées dans les systèmes primaires afin de permettre un échange continu de données sans rupture Cela permettra de faciliter le traitement systématique des informations, en particulier dans le domaine ambulatoire, où de nombreux systèmes de santé ne peuvent pas saisir les données de manière structurée.
    Standardisation et coordination technique des données du système de santé, en modernisant les normes existantes et en utilisant des systèmes de termes médicaux internationaux Cela permettra de restructurer et de numériser les processus de déclaration des données aux registres cantonaux des tumeurs et au registre du cancer de l’enfant. Un cadre organisationnel sera également mis en place pour garantir la coordination technique et la standardisation technico-sémantique, en s’inspirant de modèles internationaux comme l’Agence du numérique en santé en France ou Gematik en Allemagne.
    Technologies numériques (app, logiciels, plateformes etc.) Cela permettra d’adapter les bases légales pour garantir une mise sur le marché, une surveillance et un remboursement efficaces et innovants des applications de santé.
    Sécurisation de l’information et des données Cela permettra d’assurer la cybersécurité, garantir la confidentialité des données personnelles et maintenir l’accessibilité des services.

    Le Centre national pour la cybersécurité définira des critères de sécurité informatique pour tous les projets numériques de la Confédération.

    📌 Volet 2 – Infrastructure nationale :

    Mise en place de structures de gouvernance Cela permettra d’assurer la qualité, la cohérence, la sécurité et la disponibilité des données de santé.

    Cela implique l’établissement de directives, de normes et de processus pour guider le traitement des données, avec une attention particulière portée à la sécurité et à la protection des données.
    Mise en place et développement de registres de santé Cela permettra d’améliorer les registres fédéraux existants dans plusieurs domaines, tels que les hôpitaux, les fournisseurs de prestations et les professions de la santé, tout en créant de nouveaux registres, comme celui des donneurs d’organes et de tissus.
    Création de services de bases pour assurer l’accès sécurisé et organisé aux données de santé Cela se fera grâce à la mise en place de journaux d’accès pour se conformer aux réglementations sur la protection des données, ainsi que la gestion du consentement des patients pour l’utilisation de leurs données à des fins de recherche médicale.

    ➡️ Exemples de projets concrets :

    • création et mise en place d’un registre des hôpitaux appelés “Spireg” ;
    • mise en place d’un serveur terminologique pour assurer l’interopérabilité des systèmes (ce serveur garantira que tous les fournisseurs de services utilisent les mêmes normes sémantiques afin de faciliter la communication et l’échange de données) ;
    • mise en place de services d’aide à l’échange de données entre les établissements de santé.

     

    📌 Volet 3 – Numérisation des prestations des autorités :

    Plateforme de surveillance et de déclaration des maladies transmissibles Cela permettra une collecte plus rapide et précise des données nécessaires pour la gestion des maladies transmissibles, ainsi que la surveillance de la consommation d’antibiotiques, des résistances antimicrobiennes et des eaux usées.
    Remplacement du système d’information « Surveillance de l’assurance-maladie » Cela permettra de centraliser toutes les informations pertinentes relatives à une assurance-maladie, permettant un accès direct et en temps réel à l’état des processus commerciaux de surveillance.
    Simplifier la collecte et l’utilisation des données dans les soins hospitaliers en coordonnant les demandes des différents acteurs du domaine Cela permettra pour la première fois l’utilisation d’un jeu de données uniforme, incluant les nomenclatures et classifications, pour garantir la collecte, la validation et la mise à disposition des données dans un seul outil.
    Mise en place de la plateforme « Prestations » Cela permettra de mettre à disposition une liste en ligne des médicaments et préparations pharmaceutiques pris en charge par l’assurance-maladie.
    Collecte unique des données dans les flux de données Cela permettra l’utilisation multiple des données de santé par différentes autorités et institutions pour l’exécution de leurs tâches légales.
    Mise en place du « Portail électronique Santé et Environnement » Cela permettra d’aider l’administration fédérale à gérer la transformation numérique via des applications informatiques dédiées, notamment pour les processus de déclaration, d’autorisation et de collecte de données.
    Introduction d’un système d’annonce en matière de vigilance pour renforcer la sécurité et la qualité dans le domaine de la transplantation médicale. Cela permettra de faciliter la collaboration entre les institutions déclarantes, les services de vigilance et l’OFSP.
    Base de données pour évaluer les décès à différents niveaux géographiques et démographiques Cela permettra d’examiner les causes de décès dans le temps et par rapport à d’autres pays. Il sera possible de réaliser un codage rapide et automatisé de ces données.
    Simplification du processus de reconnaissance des diplômes et titres postgrades étrangers Cela permettra de de numériser le processus de dépôt des demandes, permettant aux requérants étrangers de soumettre électroniquement leurs demandes avec les documents nécessaires via une plateforme en ligne.
    Modernisation de la plateforme Priminfo L’OFSP propose un outil appelé le calculateur des primes Priminfo. Il fournit des informations sur les primes d’assurance maladie publiées chaque année à l’automne. Cela permet aux utilisateurs d’accéder à une liste de toutes les primes proposées par les différentes caisses-maladie et de les comparer.

    Actuellement, cette application est gérée par un fournisseur externe, mais le contrat arrive à échéance à la fin de l’année 2026. Il est prévu de profiter de cette opportunité pour réaliser une évaluation complète de Priminfo, en examinant son environnement et sa technologie. Sur cette base, différentes solutions techniques seront envisagées, et la décision sera prise quant à savoir si le contrat sera renouvelé avec un prestataire externe (via un appel d’offres public) ou si la gestion sera internalisée, avec l’OFIT en tant que fournisseur de services.
    Mise en place d’un outil numérique pour la surveillance et l’exécution de la réglementation concernant l’obligation des établissements de santé de répercuter les avantages dans les domaines des médicaments et des moyens et appareils médicaux Cela permettra d’analyser efficacement et de manière compréhensible un grand volume de données.
    Développement d’un logiciel d’enregistrement des maladies liées au cancer Cela permettra un meilleur échange de données entre les institutions concernées au niveau cantonal et national.
    Ajout des processus commerciaux dans le suivi des données dans l’application « Exécution de la LStup » pour les traitements avec prescription d’héroïne Cela permettra une meilleure conformité aux exigences légales et une amélioration de l’efficacité dans le traitement des autorisations exceptionnelles de remise de stupéfiants.
    Optimisation du système d’information SOAS (Swiss Organ Allocation System) Cela permettra de le rendre plus convivial pour les utilisateurs, de garantir un support adéquat et de résoudre les problèmes potentiels de sécurité.

    📌 Volet 4 – Utilisation secondaire des données pour la planification, le pilotage et la recherche :

    Développement des conditions techniques, organisationnelles et juridiques pour la réutilisation secondaire des données Cela permettra de mettre en place une plateforme et des services spécialisés permettant de relier les producteurs de données aux utilisateurs, tout en garantissant la souveraineté et la protection des données. Cela permettra donc de faciliter l’accès à ces données.
    Collecte et transmission de données de l’assurance maladie Cela permettra sous certaines conditions, la collecte régulière de données par assuré afin de surveiller les coûts et de les rendre accessibles aux fournisseurs de données, à la recherche et au public, selon leur pertinence.
    Mise en place d’outils d’IA pour l’analyse de données des administrations fédérales Ces outils permettront de rendre les résultats et les informations accessibles au public sous forme de données publiques en libre accès. Ces données seront disponibles sans restriction et peuvent être utilisées à diverses fins.

     

  • ESMS numérique : 684 projets financés (275 M€) entre 2021 et 2023 (CNSA)

    Le virage numérique du secteur médicosocial

    La CNSA considère le numérique comme un levier important pour transformer les secteurs médicosocial et social, en facilitant la coordination des professionnels, l’amélioration de l’accompagnement des personnes et l’accès à l’information.

    L’Atlas des projets du programme ESMS numérique localise et caractérise les projets par région, et est mis à jour chaque année, référençant tous les projets financés jusqu’au 31 décembre 2023. L’objectif est d’équiper la quasi-totalité des établissements médico-sociaux et une proportion significative des établissements sociaux d’un DUI interopérable, utilisé efficacement par les professionnels.

    Une dynamique lancée en 2021, axée sur le DUI :

    Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation effective d’un DUI pour chaque personne âgée, handicapée ou en difficulté spécifique, accompagnée par un établissement ou un service social et médico-social. Il bénéficie aux personnes hébergées en établissement comme à celles suivies à leur domicile. Il est piloté par la CNSA en lien avec la Délégation du numérique en santé (DNS).

    Le DUI comporte un volet administratif, un volet médical et un volet lié à l’accompagnement. Les professionnels y renseignent l’ensemble de leurs interventions et les informations rendant compte des besoins de l’usager, afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et le suivi du plan personnalisé d’accompagnement, prévue par la loi du 2 janvier 2002, dans une logique de parcours de santé et de vie. Ce dossier donne aux professionnels et à la personne concernée l’accès à toutes les données relatives à sa situation du point de vue médical et social, permettant ainsi une continuité de prise en charge, même en cas de changement d’établissement ou de professionnels.

    Le déploiement se poursuit jusqu’à fin 2025 :

    Le DUI est crucial en termes de données, servant de source principale pour tout système de pilotage. La sécurité des informations et la protection des données personnelles sont donc des préoccupations majeures. Le programme, piloté par les ARS, vise à embarquer environ 36 000 établissements et services d’ici fin 2025, grâce à un budget de 630 millions d’euros, dont 450 millions alloués au soutien direct des projets.

    Les porteurs de projets nationaux seront réunis le 23 mai pour poursuivre le déploiement et “illustrer les organisations et les pratiques repensées autour des personnes accompagnées”.

    257 nouveaux projets en 2023

    En 2023, 257 nouveaux projets sont entrés dans le programme ESMS numérique et bénéficient d’un financement du Ségur de la santé et de l’Union européenne. Au total 684 projets menés dans près de 17 000 ESSMS qui ont été financés pour un montant de plus de 275 millions d’euros.

    La CNSA souligne que “plus de 98 % de l’enveloppe de soutien aux projets 2021-2023 ont ainsi été engagés”.

    Evolution du nombre de projets et d’ESSMS embarqués par le programme 'ESMS numérique' depuis 2021 - @ CNSA
    Evolution du nombre de projets et d’ESSMS embarqués par le programme ‘ESMS numérique’ depuis 2021 – @ CNSA

     

    Un atlas 2023 des projets actualisé et régionalisé

    La CNSA a publié l’Atlas 2023 de l’implantation des projets, nationaux ou financés par la région : toutes les régions sont concernées.

     

    Répartition des projets régionaux et nationaux financés en cumul 2021, 2022 et 2023 :

    Répartition des projets régionaux et nationaux financés en cumul 2021-2023
    Répartition des projets régionaux et nationaux financés en cumul 2021-2023

    Source : reporting mensuel ARS. En vert, les projets régionaux financés par la région et, en bleu, les projets nationaux suivis par la région.

    Tableau récapitulatif :

    Région Nombre de projets régionaux financés par la région Nombre de projets nationaux suivis par la région
    ARS Auvergne-Rhône-Alpes 78 3
    ARS Bourgogne–Franche-Comté 34 2
    ARS Bretagne 31 4
    ARS Centre-Val de Loire 33 2
    ARS Corse 9 0
    ARS Grand Est 53 2
    ARS Guadeloupe 8 0
    ARS Guyane 6 0
    ARS Hauts-de-France 57 2
    ARS Île-de-France 79 5
    ARS La Réunion 11 0
    ARS Martinique 8 0
    ARS Mayotte 7 0
    ARS Normandie 37 3
    ARS Nouvelle-Aquitaine 67 3
    ARS Occitanie 55 2
    ARS Pays de la Loire 43 2
    ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur 35 3

    Source : reporting mensuel ARS.

     

  • Etude : une IA prédit les besoins psychologiques des malades du cancer (Nature)

    Soigner la dépression pour mieux lutter contre le cancer

    Un malade du cancer sur trois souffre d’une dépression. Or, des problèmes de santé mentale ne sont pas sans conséquence sur la qualité de vie des patients et sur l’issue des traitements. Il a été déjà démontré que le traitement de la dépression peut améliorer la qualité des soins prodigués, en favorisant notamment la compliance aux traitements. Le fait de souffrir d’une dépression et d’anxiété est associée à des taux de survie réduits. Les services de cancérologie se sont évidemment organisés pour faire face. Nombre d’entre eux emploient des psychiatres ainsi que des conseillers spécialisés dans les soins psychosociaux. Cependant, malgré le développement de la psycho-oncologie, les besoins des patients ne sont pas tous satisfaits. En fait, des travaux antérieurs ont montré que les oncologues ne pouvaient identifier qu’environ un tiers des patients gravement perturbés et ne référaient pas efficacement les patients vers des ressources psychosociales. Focalisés sur la lutte contre le cancer, les troubles de santé mentale passent parfois inaperçus. Les patients, eux-mêmes, n’osant pas toujours en faire état.

    Une IA basée sur le traitement du langage naturel

    C’est pourquoi des chercheurs canadiens de l’université de Colombie-Britannique ont développé une intelligence artificielle basée sur le traitement du langage naturel. Leur but : repérer le plus tôt possible les patients ayant besoin de consulter, dans l’année, un psychiatre ou un conseiller psychosocial. Concrètement, l’équipe de chercheurs en informatique, en oncologie et en psychiatrie a utilisé les informations issues des rapports de 59 800 patients pris en charge entre le 1er avril 2011 et le 30 décembre 2016, rédigés lors de la première consultation avec l’oncologue. Malgré le fait que ces documents ne se concentrent pas spécifiquement sur la santé psychosociale, ils contiennent des informations importantes et notamment des mots liés aux troubles mentaux. Charge à l’IA d’interpréter ces données non structurées.

    Les résultats de leur étude ont été publiés en avril dans Nature Communications Medicine.

    Résultats : une IA précise à plus de 70 %

    • Dans la cohorte finale de 47 625 patients, 1,4 % des patients a consulté un psychiatre, tandis que 21,1 % a consulté un conseiller, dans les 12 mois suivant la génération du document initial de consultation en oncologie.
    • Les meilleurs modèles d’intelligence artificielle (IA) ont réussi à prédire la consultation d’un psychiatre avec 73,1 % de justesse.
    • La consultation d’un conseiller psychosocial a atteint une précision de 71 %.
    • Sans surprise, les mots « déprimé », « anxiété » étaient des marqueurs importants pour la consultation d’un psychiatre. Mais les facteurs socio-démographiques, et notamment le mot « retraité », étaient aussi importants.

     

    Ces résultats « valident le potentiel de l’IA pour prédire les résultats psychiatriques à partir de documents médicaux non psychiatriques », estiment les auteurs de l’étude. En effet, l’IA a déjà démontré sa capacité à prédire des événements futurs en psychiatrie, telles que la prédiction de la réponse à un antidépresseur chez les patients dépressifs, la prédiction de la tentative de suicide, ou encore celle du développement ultérieur d’un trouble bipolaire chez un enfant.

    Il semble plus difficile de repérer les chances de consulter un conseiller psychosocial. Cela s’explique par le fait que les patients consultent ces spécialistes pour différentes raisons, allant de l’aide psychologique aux problématiques de logement et de transport. « Il peut être difficile pour nos modèles de tenir compte de ces différentes raisons. En revanche, la consultation d’un psychiatre est plus liée aux informations médicales dans le texte. »

    Un besoin de soutien psychologique perceptible très tôt

    Les chercheurs espèrent améliorer la précision de l’IA en ajoutant d’autres types de données, comme les réponses à des questionnaires psychosociaux conçus pour les patients atteints de cancer, à leurs données d’entraînement. Mais l’accès facile au compte-rendu de consultation est un atout indéniable du dispositif. Et ces éléments prédicteurs d’un besoin de soutien psychoscocial seraient donc présents dès la première consultation chez l’oncologue. Donc très tôt dans le parcours de soins. C’est pourquoi les chercheurs envisagent de dupliquer leur outil pour prédire les besoins psychosociaux d’autres types de patients.

     

     

    * Predicting which patients with cancer will see a psychiatrist or counsellor from their initial oncology consultation document using natural language processing

    Nunez, JJ., Leung, B., Ho, C. et al.

    Commun Med 4, 69 (2024)

  • GenAI : Veeva lance un programme d’assistance technique pour permettre le développement de nouvelles solutions

    Un développement et une intégration de la GenAI plus rapide

    Dans le cadre de sa stratégie ciblée visant à favoriser l’utilisation de l’IA dans le secteur de la santé, Veeva Systems a récemment annoncé le lancement du Veeva AI Partner Program qui devrait fournir à ses partenaires les outils de pointe et l’assistance nécessaires pour une intégration harmonieuse des solutions de GenAI avec les applications Veeva Vault.

    Pour que les applications GenAI apportent de la valeur, elles nécessitent un accès aux données rapide, sécurisé et précis. Cela est rendu possible par la plateforme Vault et l’API Vault Direct Data, qui permettent aux applications d’accéder aux données Vault jusqu’à 100 fois plus rapidement que les API conventionnelles. Le Veeva AI Partner Program comprend également le Vault Application Sandbox pour développer, tester et soutenir les applications partenaires intégrées aux applications Vault Veeva. Les clients et partenaires de l’entreprise californienne peuvent ainsi désormais créer des applications de GenAI qui s’interfacent parfaitement avec les applications Vault.

    Quelles perspectives de marché pour Veeva ?

    Veeva a récemment annoncé que sa solution de capture de données électroniques, Veeva Vault EDC, a été utilisée dans le lancement de plus de 1 000 études : 8 sociétés biopharmaceutiques et deux sociétés de recherche contractuelle (CRO) utilisent de manière standardisée Vault EDC.

    En février, l’entreprise a annoncé que Boehringer Ingelheim a choisi les applications Veeva Vault Clinical et Veeva Vault RIM comme la base technologique de la gestion clinique et réglementaire de son unité de santé. L’ambition de Boehringer étant de mettre en œuvre des applications centralisées sur une seule plateforme en vue d’accélérer le développement de nouveaux médicaments vétérinaires.

    Selon un rapport de MarketsandMarkets, la taille du marché de l’IA en santé est estimée à 20,9 milliards de dollars en 2024 et devrait atteindre 148,4 milliards de dollars d’ici 2029, avec un taux de croissance de 48,1 %. Étant donné ce potentiel, Veeva compte sur son AI Partner Program pour stimuler ses activités ans le secteur.

     

  • USA / IA : 4 startups de la e-santé lèvent 77 M$

    Rad AI : 50 M$ pour optimiser les flux de travail en radiologie

    Rad AI, société de flux de travail en radiologie, a annoncé avoir obtenu 50 millions de dollars de financement de série B. Dirigée par Khosla Ventures, cette levée de fonds porte la collecte totale de Rad AI à plus de 80 millions de dollars. La société propose des outils d’IA aux radiologues pour rationaliser les flux de travail, tels que la dictée des médecins et la gestion des soins de suivi.

    Sift Healthcare : 20 M$ pour une plateforme de renseignement de paiement compatible avec l’IA

    De son côté, Sift Healthcare, basée à Milwaukee, a obtenu 20 millions de dollars dans le cadre d’un cycle de financement de série B. Cette entreprise fournit des services de paiement et de gestion du cycle des recettes et propose une plateforme de renseignement de paiement compatible avec l’IA pour aider les organisations de soins à connecter les données cliniques et de paiement.

    In-House Health : 4 M$ pour une solution de planification et de gestion basée sur l’IA

    In-House Health, une startup offrant une plateforme de planification et de gestion basée sur l’IA pour les équipes de soins infirmiers, a levé 4 millions de dollars de financement d’amorçage. Cette levée de fonds, menée par TMV et NEA, porte la levée totale de la société à 5,4 millions de dollars. L’objectif d’In-House Health est d’aider les prestataires de soins de santé et les hôpitaux avec des flux de travail de recrutement, y compris l’anticipation des changements de changement et l’identification des modèles de soins du chevet.

    OptMyCare : 3 M$ pour analyser les risques de maladies chroniques

    Enfin, OptMyCare, une société d’analyse et de stratification des risques compatible avec l’IA, a concentré ses efforts sur les maladies chroniques. Elle a obtenu un financement de 3 millions de dollars en série A dans le cadre d’un cycle mené par LiveOakVentures, portant sa levée totale à 4,5 millions de dollars. Les algorithmes d’OptMyCare analysent les procédures et les réclamations associées à 55 diagnostics d’états chroniques pour aider à identifier et à atténuer les risques, à améliorer les flux de travail et à réduire les coûts de soins de santé.

     

  • IoT : le nombre d’objets connectés en santé vendus en 2024 devrait atteindre les 440 millions (étude)

    Près de 200 000 brevets déposés

    En 2011, 197 800 brevets de thérapies ont été déposés, qu’ils s’agisse de médicaments, de technologies médicales ou alors de biotechnologies. En 2021, près de 180 000 brevets ont été déposés uniquement pour les technologies médicales, qui surpassent de loin ceux déposés pour les biotechnologies (80 000) et ceux déposés pour les médicaments (100 000). Ces informations ont apparaissent dans le rapport “The healthcare revolution : a prescription for growth” publié récemment par PGIM et Reuteurs dans le cadre de leur série de rapports en commun, et sont issues de l’indicateur de la propriété intellectuelle de l’année 2023.

    Évolution du nombre de brevets déposés dans les secteurs de l'industrie pharmaceutique, de la technologie medical et de la biotechnologie
    Évolution du nombre de brevets déposés dans les secteurs de l’industrie pharmaceutique, de la technologie medical et de la biotechnologie

    Ces chiffres montrent que le dépôt de brevets – et donc d’innovations – dans le secteur de la medtech est en constante évolution depuis 2011, puisque les chiffres de 2016 montrent un passage d’un peu plus de 80 000 brevets annuels en 2011 à un peu plus de 120 000 en 2016, avant d’atteindre ensuite près de 180 000 dépôts en 2021. Autre observation : le secteur de la medtech est celui qui a le plus évolué depuis 2011 en matière de dépôts de brevet avec un nombre qui a doublé en 10 ans, passant de plus de 80 000 à près de 180 000 alors que celui de la biotechnologie a de son côté a à peine doublé (de plus de 40 000 à moins de 80 000) et que l’industrie pharmaceutique a de son côté vu le nombre de brevets déposés annuellement a chuté entre 2016 et 2021 (passant de 110 000 à 100 000).

    Une multiplication des demandes pour les logiciels de découvertes de médicaments alimentés par l’IA :

    L’augmentation des dépôts de brevets pour les technologies médicales de ces dernières années, corrèle avec l’augmentation des demandes d’enregistrement de logiciels de découvertes de médicaments alimentés par l’IA auprès de la Food and drug administration (FDA). Le rapport indique qu’entre 2016 et 2022, l’administration américaine a reçu près de 300 demandes d’enregistrement concernant ce type de solution et que ces demandes sont en nette progression depuis 2022.

    Les revenus de la medtech devraient encore largement progresser

    S’ajoute à ces demandes la progression des revenus du secteur de la medtech. Dans le rapport, PGIM et Reuters expliquent que si l’industrie pharmaceutique montre sa bonne santé au travers d’un nombre toujours important d’acquisition d’entreprises et des sommes qui sont déboursées pour réaliser ces acquisitions (plus de 50 milliards de dollars au dernier trimestre de l’année 2023), les entreprises de la medtech ont vu leurs revenus fortement évoluer ces dernières années.

    Les auteurs de l’étude prennent pour exemple les objets connectés qui ont été vendus à plus de 380 millions d’exemplaires dans le monde en 2023 alors que seulement 175 millions avaient été vendus en 2021, ce qui représentent une multiplication du nombre de vente par plus de 2. La robotique est aussi une branche des technologies médicales qui a le vent en poupe, puisque plus de 11 millions de chirurgie ont été réalisées grâce à des robots et que les hôpitaux investissent de plus en plus dans ces solutions, notamment pour les neurochirurgies, les chirurgies orthopédiques et pour les actes de chirurgie générale.

    Ces indicateurs de la bonne santé du secteur de la technologie médical sont de bonne augure pour la suite : PGIM et Reuters expliquent que le marché de la robotique qui représentent déjà 3 milliards de dollars devrait continuer à progresser et que celui des objets connectés devrait passer de 380 millions d’exemplaires vendus dans le monde en 2023 à 440 millions en 2024.

     

     

  • Avec son fonds « Startinnov », l’Institut Curie souhaite accélérer la création de start-ups innovantes

    Porter l’innovation du laboratoire aux patients

    La création de start-ups visant à faire accélérer la recherche dans le traitement du cancer peut se heurter à une faible maturation de leurs projets anté-création lorsque ceux-ci sont confronter à des dispositifs financiers publics et privés insuffisants et qui sont longs à mobiliser, alors que le temps est une donnée cruciale pour ces futures start-ups. Pour répondre à cette demande de financement, l’Institut Curie a lancé le fonds “Startinnov” dédié aux philanthropes. Ces derniers peuvent faire des dons afin de financer l’étape de maturation des projets dans des délais très courts et donc d’”accélérer la mise sur le marché d’innovations de pointes au bénéfice des patients et professionnels de santés” en portant l’innovation “du laboratoire aux patients”.

    L’Institut indique que les fonds récoltés dans le cadre de cette initiative serviront à :

    • renforcer la technologie afin de démontrer la robustesse du projet et collecter des premières données pharmacologiques ;
    • affiner la stratégie de l’entreprise par la réalisation d’études de marché : business model, premières indications, analyse de la concurrence ;
    • effectuer une analyse réglementaire pour planifier les étapes clé du développement de la future start-up et pouvoir passer de l’invention de laboratoire à un produit concret.

     

    Créer au moins 3 start-ups tous les 2 ans

    Avec cette manière de se démarquer des moyens de financement traditionnels, l’Institut Curie – qui a déjà généré 31 start-ups depuis 2002 et plus de 50 produits et services disponibles sur le marché, grâce à son programme d’incubation – prévoit de permettre l’émergence de 3 nouveaux projets de start-ups dédiées à la recherche contre le cancer par an. L’objectif de ces projets sont de les porter jusqu’à la création de start-ups en une à deux années.

    L’Institut explique que le fonds est ouvert aux mécènes et entreprises qui souhaitent être un chainon de la transformation du progrès scientifique en innovations médicales. Les modalités de participation à ce fonds diffèrent en fonction de si le donateur est un particulier ou une entreprise et plusieurs montants de dons leurs sont proposés lorsqu’ils formulent une demande de participation auprès de l’Institut Curie.

     

  • Choose France : la France attire les investissements étrangers dans l’IA (6 Mds€) et la santé (1 Mds€)

    Des investissements à grande échelle en France

    Un record d’investissements a été atteint avec plus de 15 milliards d’euros d’engagements, pour un total de 56 projets, soit deux fois plus de projet que l’année précédente. Ces annonces viennent s’ajouter aux 6,7 milliards d’euros investis en 2022 et aux 13 milliards en 2023, démontrant ainsi une progression significative d’année en année. L’événement a rassemblé 180 directeurs étrangers, illustrant l’attractivité croissante de la France pour les investisseurs étrangers. Présidé par Emmanuel Macron, ce sommet annuel s’est articulé autour de divers secteurs d’activité, dont l’intelligence artificielle, la santé, l’agro-industrie et la banque. 

    Le secteur de l’IA en pleine expansion 

    Les investissements dans l’intelligence artificielle ont représenté une part significative des annonces faites lors du sommet Choose France. Avec un montant total dépassant les 6 milliards d’euros, ce secteur stratégique bénéficie d’une attention particulière de la part des investisseurs étrangers. 

    Les annonces les plus marquantes : 

    • Microsoft va investir plus de 4 milliards d’euros en France pour développer ses capacités en intelligence artificielle. Cet investissement massif comprend la construction d’une infrastructure de pointe, la formation des Français et le soutien à l’écosystème national des start-up. Microsoft prévoit d’étendre les capacités de ses deux data centers existants en France et de construire un troisième site de nouvelle génération dans la région de Mulhouse ;
    • Amazon va consacrer 1,3 milliard d’euros à la construction d’un data center pour sa filiale cloud AWS en France. Ce projet comprend également l’implantation d’un nouvel entrepôt pour ses activités d’e-commerce ;
    • Equinix investira 630 millions d’euros dans un nouveau data center en France ; 
    • KKDI (Telehouse) va investir 1 milliard d’euros pour étendre ses activités dans le domaine de l’intelligence artificielle en France, avec notamment l’extension des sites existants localisés à Paris et dans les Yvelines, ainsi que la construction de deux nouveaux data centers dédiés à l’IA en Île-de-France et dans la région Sud ;  
    • Accenture ouvrira deux centres de recherche dans l’intelligence artificielle générative, à Sophia Antipolis et à Paris.

     

    Les investissements dans la santé

    Le secteur de la santé et de l’industrie pharmaceutique a également bénéficié d’investissements substantiels lors du sommet. Avec plus d’un milliard d’euros d’engagements, les grandes entreprises pharmaceutiques renforcent leur présence et leurs activités en France. 

    Les annonces les plus marquantes : 

    • Pfizer investira 500 millions d’euros dans la recherche et développement en oncologie et hématologie en France, dans le but de renforcer l’écosystème de la recherche et développement dans ces domaines ; 
    • Astrazeneca consacrera 365 millions d’euros à la décarbonation de l’ensemble de ses sites industriels en France, ce qui permettra la création d’une centaine d’emplois ; 
    • GSK allouera 140 millions d’euros à la modernisation de ses sites français de production, situés à Évreux (Eure), Saint-Amand-les-Eaux (Nord) et en Mayenne ; 
    • Novartis dépensera 28 millions d’euros pour améliorer son site de Huningue et créer 25 emplois – ces postes seront dédiés à la recherche en médecine nucléaire. 

     

  • Le Comité européen de la protection des données publie sa stratégie 2024-2027

    Un garant de la protection des données et de la coopération européenne

    Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a pour mission d’assurer l’application cohérente des règles de protection des données de l’Union européenne (UE) et de favoriser la coopération entre les autorités compétentes de l’Espace économique européen (EEE). Depuis 2018, l’introduction du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Directive sur les données dans le domaine pénal (DDDP) a renforcé la protection des données dans la région, avec une meilleure sensibilisation des individus à leurs droits et une plus grande responsabilisation des organisations. L’EDPB fournit des orientations juridiques, soutient la supervision des nouvelles lois numériques et promeut la coopération entre les autorités de protection des données pour une application efficace et cohérente des règles.

    En outre, l’EDPB souligne l’importance d’une protection robuste des données personnelles dans le contexte des nouvelles lois européennes liées à la numérisation, telles que l’IA, la stratégie européenne des données et le paquet de services numériques. Il s’engage à continuer son travail sur l’interaction entre ces lois et le RGPD, tout en promouvant une supervision nécessaire des questions de protection des données, en mettant les individus au centre et en protégeant efficacement leurs droits. L’EDPB renforce également sa coopération entre les autorités de protection des données pour garantir une application efficace des règles et continuera à relever les défis posés par les nouvelles technologies, en particulier l’IA, afin de promouvoir des normes juridiques élevées et une coopération mondiale entre les autorités de protection des données.

    Une stratégie de protection des données axée sur 4 piliers

    Harmoniser et s’assurer d’une conformité des datas en Europe :

    Dans sa stratégie 2024 à 2027, l’EDPB compte atteindre ses objectifs grâce à 3 des actions clés qu’il mettra en place pour renforcer l’harmonisation et promouvoir la conformité :

    • développer des orientations sur des questions d’interprétation clés du RGPD.
    • mettre à jour et maintenir les outils existants, tels que les listes de contrôle et les FAQ.
    • et organiser des ateliers et des formations pour les autorités de contrôle.

     

    Renforcer la culture de coopération pour plus d’efficacité avec les autorités de contrôle :

    Afin d’améliorer la coopération des autorités de contrôle, de renforcer le mécanisme de règlement des différends et de faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques, l’EDPB va mettre en place les actions suivantes :

    • organiser des réunions et des ateliers pour les autorités de contrôle ;
    • développer des outils/plateformes pour faciliter l’échange d’informations ;
    • et renforcer le rôle du groupe de travail sur la coopération.

     

    Promouvoir une approche centrée sur l’individu et responsabiliser les entreprises

    Afin de renforcer les droits des individus en matière de protection des données, d’encourager les entreprises à adopter une approche proactive de la conformité, de promouvoir l’innovation et la croissance tout en respectant la protection des données, l’EDPB lance des actions telles que :

    • développer des orientations sur les moyens pour les entreprises de responsabiliser leurs activités de traitement des données ;
    • soutenir les entreprises, particulièrement les PME, dans leur conformité au RGPD ;
    • et sensibiliser le grand public à ses droits en matière de protection des données.

     

    Anticiper les défis émergents et façonner l’avenir de la protection des données

    Pour surveiller les développements technologiques et leurs implications en matière de protection des données, élaborer de nouvelles lois et réglementations sur la protection des données ainsi que des normes au niveau international, l’EDPB propose de :

    • analyser l’impact des technologies émergentes comme l’IA et l’apprentissage automatique sur la protection des données ;
    • s’engager avec les décideurs politiques sur les questions de protection des données ;
    • et coopérer avec les autorités de protection des données du monde entier.