🇫🇷 Des tendances émergentes en France
La France se distingue comme un acteur clé des essais cliniques en Europe, grâce à des investissements dans la recherche médicale et la technologie. Selon l’étude “Essais cliniques 2030” du Leem, la décentralisation des essais, nécessaire car 70% des patients vivent à plus de 2 heures d’un centre investigateur, façonnera la recherche clinique. Tandis que les collaborations entre entreprises pharmaceutiques, hôpitaux et startups créent un écosystème dynamique d’innovation, les autorités françaises adaptent continuellement les normes réglementaires pour stimuler l’innovation tout en garantissant la sécurité et l’éthique des participants :
➡️ en avril 2021, la Cnil a publié des « recommandations provisoires » pour le contrôle qualité à distance (télémonitoring) des essais cliniques pendant la crise sanitaire ;
➡️ en février 2023, la Commission nationale des recherches portant sur la personne humaine (CNRIPH) a ouvert le chantier des DCT afin d’établir des recommandations nationales précises et concrètes, à travers un groupe de travail composé de représentants des régulateurs, ainsi que :
- de l’Agence de l’innovation en santé (AIS) ;
- de représentants des opérateurs (Leem, France Biotech, Snitem, commission des Promoteurs institutionnels, Unicancer, Espic, F-Crin, CNGE, Afcros) ;
- du Comité national de coordination de la recherche (CNCR) chargé de représenter, de coordonner et de porter la voix des établissements publics de santé ;
- et de représentants des usagers ;
➡️ en janvier 2023, la Délégation au numérique en santé (DNS) a lancé les travaux autour de la création d’une base nationale unique (Eclaire), une plateforme d’accès aux essais cliniques réalisés en France et accessible à l’ensemble des acteurs concernés (start-ups, centres hospitaliers, patients et industriels). Bientôt, le site internet Santé.fr constituera la première interface avec la base « Eclaire ».
La phase pilote de la Cnil prolongée jusqu’à septembre 2024 :
Lancée en janvier 2024 pour une durée de six mois initialement, en vue de publier des recommandations françaises, la phase pilote des DCT en France a été prolongée de trois supplémentaires. Mise en place par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Cnil, cette initiative vise à accompagner les promoteurs académiques et industriels dans leurs projets de DCT et à apporter des réponses concrètes aux difficultés qu’ils rencontrent dès la phase de conception de leurs recherches contenant un ou plusieurs éléments décentralisés. Dans ce cadre, 20 projets sélectionnés profiteront d’un soutien ciblé de la part des instances de santé. A la fin de la phase pilote, et après consolidation des travaux menés et des retours d’expérience des promoteurs participants :
- des recommandations françaises concernant les DCT seront publiées ;
- et la Cnil élaborera une doctrine sur la dématérialisation et la décentralisation des essais cliniques.
Les promoteurs obtiendront une réponse « avant de soumettre leur projet finalisé pour avis et/ou autorisation du comité de protection des personnes (CPP), de l’ANSM et en amont de la réalisation d’une formalité auprès de la Cnil ». La Cnil précise que les réponses qui leur seront apportées « ne préjugeront en rien des décisions rendues par ces instances lors de leur saisine respective ».
Une ouverture aux études internationales :
En mars 2024. La DGS a annoncé l’ouverture de la phase pilote des DCT aux études internationales. “C’était une demande des industrielles”, a confié Manon de Fallois, adjointe à la cheffe du service santé de la Cnil, contactée par Health & Tech Intelligence. L’ouverture de la phase pilote, annoncée par la DGS, aux études internationales dans le domaine des essais cliniques représente un tournant majeur dans la recherche médicale contemporaine. Cette démarche vise à :
élargir les champs d’application de la phase pilote et recueillir plus de données sur les DCT ;
promouvoir l’attractivité de la France, la décentralisation étant, selon le Leem, un facteur important pour les industriels et une norme aux Etats-Unis ;
mais aussi nourrir la doctrine sur la dématérialisation et la décentralisation à élaborer par la Cnil.
Une concertation sur les référentiels santé :
La Cnil souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation ouverte jusqu’au 12 juillet 2024 pour faire évoluer les référentiels « santé » en collaboration avec les acteurs concernés.
Les référentiels concernés incluent MR-001 à MR-008, relatifs aux entrepôts de données de santé, à la gestion des vigilances sanitaires, aux accès précoces et compassionnels, et à l’accès simplifié aux données du Système national des données de santé (SNDS). Des ajustements sont nécessaires à cause de nouveaux règlements européens, de l’essor des traitements de données SNDS, du développement de l’intelligence artificielle et des répercussions de la crise sanitaire.
La consultation vise à identifier les modifications nécessaires et les sujets potentiels pour de nouveaux cadres ou recommandations, en tenant compte des pratiques et besoins des participants. La Cnil a développé des bonnes pratiques, présentées sous forme de fiches, qui pourront être commentées et modifiées selon les retours reçus.
Trois fiches sont actuellement proposées pour analyse :
- l’envoi d’une note d’information par voie électronique ;
- les modalités de suivi à domicile ;
- la mise en place d’un contrôle qualité à distance.
Les résultats de la consultation, publiés sur le site web de la Cnil, détermineront les thématiques pour de futurs groupes de travail, afin de construire les référentiels de demain, en lien avec le Health data hub et les acteurs concernés. Selon Manon de Fallois, ces résultats permettront à la Cnil de notamment intégrer certaines pratiques dans ses référentiels “pour ne pas avoir à les autoriser”.
Vers un encadrement des nouvelles méthodologies ?
En mai 2023, l’Agence de l’innovation en santé (AIS) et F-Crin ont partagé les premiers résultats (dont 18 recommandations) des réflexions de leurs groupes de travail qui visent à définir le cadre de ces nouvelles méthodologies de recherche clinique. En plus des nouvelles façons de concevoir des essais cliniques, ces nouvelles méthodologies sont censées fixer des objectifs opérationnels pour des DCT, qui « peuvent nécessiter des adaptations en matière de suivi, de circuits ou de réglementation », dans le prolongement des travaux menés par la Commission nationale pour les recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH) sur le sujet.
🇪🇺 Harmonisation et décentralisation, 2 enjeux pour l’UE
➡️ En janvier 2022, le règlement européen 536/2014 sur les essais cliniques de médicaments est entré en vigueur, offrant la possibilité de soumettre les demandes d’essais cliniques soit sur le portail national, soit sur le portail unique européen.
Ce règlement vise à harmoniser les procédures d’autorisation des essais cliniques dans l’UE, facilitant ainsi la recherche et le développement de nouveaux médicaments. Jusqu’au 31 janvier 2023, les promoteurs avaient le choix de la procédure, ce qui a permis une transition en douceur vers le nouveau système centralisé.
➡️ En décembre 2022, les régulateurs de l’Union européenne (EMA, Commission européenne, et HMA) ont publié des recommandations pour encourager l’utilisation des essais cliniques décentralisés. Cette approche vise à harmoniser la mise en œuvre des essais cliniques dans l’Espace économique européen (EEE), en simplifiant les procédures et en améliorant la qualité de la recherche.
Un nouveau système mis en œuvre en 2023 :
En 2023, un nouveau système d’autorisation des essais cliniques a été mis en place pour rendre compatibles les procédures de 30 pays différents. Désormais, un promoteur doit choisir un pays européen rapporteur chargé de réaliser l’évaluation scientifique et de collecter les remarques des autres pays concernés. Cette mesure a été saluée par Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, qui souligne les bénéfices en termes de simplification des procédures, constitution d’une base d’informations communes, amélioration de la qualité de la recherche et incitation aux investissements.
🇺🇸 Aux USA, la réflexion de la FDA évolue
Des essais cliniques décentralisés basés exclusivement sur la réutilisation de données secondaires, couplée à la collecte de données primaires directement auprès des patients (ePRO et dispositifs connectés), ont déjà eu lieu aux États-Unis. Si des études totalement décentralisées et dématérialisées sont encore impossibles en France, il existe des solutions permettant de s’en approcher en attendant que la réglementation évolue.
En mars 2020, en réponse à la crise du Covid-19, la Food & drug administration (FDA) a publié des recommandations pour aider les investigateurs à mettre en œuvre des DCT dans un contexte de limitation des déplacements et de fermeture des sites de recherche.
En mai 2023, la FDA a publié un « draft guidance » comprenant une série de recommandations pour accélérer la mise en œuvre de DCT pour les médicaments, produits biologiques et dispositifs médicaux. Ce guide couvre divers sujets, tels que :
- la réalisation de tests de laboratoire dans un établissement local plutôt que dans un centre médical de recherche actif ;
- le consentement éclairé ;
- la visite de suivi clinique au domicile du participant à l’essai en utilisant la télémédecine ;
- les rôles et responsabilités des promoteurs et investigateurs ;
- et la manière dont les molécules étudiées doivent être administrées.
Ces initiatives visent à simplifier et à améliorer les essais cliniques tout en favorisant une plus grande harmonisation et décentralisation des procédures dans les secteurs de la santé, tant en Europe qu’aux États-Unis.





