Faciliter l’accès à l’innovation
La HAS a publié le 26 juin 2024 son rapport d’activité 2023. Évaluer, recommander et améliorer le système de santé français sont les missions de la HAS.
Une partie de ses actions s’est portée sur la santé numérique et l’accès à l’innovation pour les usagers. Le rapport cite : “l’innovation est un levier majeur pour améliorer la qualité des soins… Les connaissances progressent, les nouvelles technologies se multiplient et les organisations évoluent”. La HAS identifie les solutions numériques qui prouvent une efficacité, et facilite leur accès pour la population. En complément, elle cible les professionnels de santé et les développeurs de solutions en intégrant l’évaluation des dispositifs d’e-santé dans son périmètre d’analyse. C’est notamment le cas pour les dispositifs médicaux numériques qui ont fait l’objet de recommandations pour éclairer les praticiens dans les choix et les usages de ces outils.
Des recommandations pour les usagers, les praticiens et les industriels du secteur numérique
La HAS a reconnu, par exemple, le caractère innovant du test de diagnostic salivaire Endotest, développé par la société Ziwig, et qui peut être réalisé en troisième intention pour diagnostiquer l’endométriose, une pathologie difficile à détecter.
Toujours en termes de santé numérique, les activités de la HAS s’adressent également aux professionnels de santé et aux développeurs de dispositifs médicaux numériques. Le “guide d’aide au choix des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel” évalue les DMN et aide les praticiens à faire leur choix parmi les nombreuses solutions disponibles sur le marché.
Pour les industriels qui développent les DMN, la HAS a publié un guide pratique pour la prise en charge anticipée des dispositifs innovants. Un décret du 30 mars 2023 permet une prise en charge “par avance” pour deux types de DMN : les dispositifs thérapeutiques et ceux qui concernent la télésurveillance médicale. Ce rapport donne les bonnes pratiques et les éléments à fournir pour engager une instruction de demande de prise en charge anticipée.
Le Cediag, créé en avril 2023 par la HAS, a pour objectif d’évaluer les technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives. Cette commission est opérationnelle et a déjà travaillé sur l’échographie de contraste hépatique, les médicaments radiopharmaceutiques, ainsi que sur les PCR multiplex. L’ambition de cette commission est d’être le point d’entrée pour simplifier le parcours d’évaluation et d’autorisation de certaines techniques de diagnostic, là où plusieurs commissions étaient nécessaires pour statuer.
Des accès anticipés pour 100 000 patients
Le dispositif d’accès précoce aux médicaments présumés innovants est effectif depuis le 1er juillet 2021. La HAS et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ont publié en 2023 un bilan positif sur les autorisations d’accès précoce (AAP) délivrées durant les deux dernières années. 100 000 patients, souvent dans une impasse thérapeutique, ont bénéficié d’un accès anticipé à des médicaments (sur 125 décisions, 8 sur 10 ont été favorables).
Dans le domaine de la data, la HAS a initié un partenariat avec la BNDMR (Banque nationale de données des maladies rares) pour suivre en vie réelle les médicaments prescrits pour les maladies rares. Un modèle de protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données, intitulé PUT-RD, a été créé par la HAS pour exploiter le SDM-T (set de données minimum pour les traitements) du BNDMR. Grâce à ce dispositif, la HAS a accordé un accès précoce au SKYCLARYS (omaveloxolone) contre l’ataxie de Friedreich.
Rendre l’information accessible aux usagers
La HAS et l’Institut national du cancer ont développé une plateforme en ligne afin d’aider les femmes concernées par la mastectomie à obtenir des informations claires, comme une cartographie pour rechercher des hôpitaux ou des cliniques qui réalisent des reconstructions mammaires.
La prise en charge des actes de téléconsultation par l’assurance maladie est conditionnée par l’obtention d’un agrément. La HAS propose un référentiel de bonnes pratiques et d’évaluation au regard de la téléconsultation (ex : transmettre les documents médicaux dans le respect de la réglementation). Ce guide garantit l’accessibilité et la qualité des services rendus aux usagers.
Inclure la e-santé dans les recommandations
La HAS propose d’inclure systématiquement dans ses travaux de recommandations un volet e-santé afin d’intégrer le numérique en faveur de la fluidité des parcours de soins et de la santé populationnelle en général. Exemple, dans le plan de recommandations “Accompagner les personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques” dans lequel elle a intégré une partie dédiée aux outils numériques, mentionnant l’aspect inclusif et informationnel que ces outils peuvent avoir pour les personnes en situation d’isolement social et d’éloignement thérapeutique.
Dans le cadre d’un rapport dédié à la coordination des soins et à l’accompagnement des personnes épileptiques, la HAS préconise le recours à la télésanté et aux outils d’e-parcours pour structurer l’ensemble des étapes (du diagnostic au traitement).
La mise en œuvre du règlement EU sur l’évaluation des technologies de santé :
Mobilisée sur le plan européen, la HAS est membre fondateur (depuis 2005) de la coopération volontaire entre les agences européennes d’évaluation des technologies de santé, et a produit 20 guides méthodologiques et procédures dans le cadre du règlement EU 2021/2282. Ce même règlement doit entrer en application pour 2025.

















































