Vers un système de santé “préventif”
Avec le plan Innovation Santé 2030, volet santé de France 2030, quatre priorités ont bénéficié d’une stratégie dédiée : biothérapies et bioproduction, maladies infectieuses émergentes et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), santé numérique et dispositifs médicaux (DM) innovants.
Lors d’une conférence de presse organisée l’Hôtel de Cassini, le 28 août 2024, des représentants de l’Agence de l’innovation en santé et de différentes autres agences et directions du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de la Santé et de la Prévention ainsi que de celui en charge de l’Industrie, sont revenus sur quelques enjeux majeurs pour la santé publique et le système de santé français :
- 24 millions de patients en France souffrent de maladies chroniques ;
- 100 000 décès évitables enregistrés chaque année, d’où la nécessité d’agir sur des déterminants de santé (alcoolo-tabagisme, activité physique…) à l’origine des grandes pathologies les plus coûteuses pour l’Assurance maladie ;
- des évolutions épidémiologiques (vieillissement…) et divers risques environnementaux ;
- ainsi qu’une recherche d’efficience, de qualité et de performance du système de santé.
Afin de répondre à ces enjeux, une nouvelle stratégie d’accélération dédiée à l’innovation en prévention est lancée. Avec un premier appel à projets (AAP) qui en découle, elle a pour ambition, non seulement de renforcer l’innovation en santé, mais aussi de transformer le système de santé, passant d’une approche curative à une approche plus préventive, personnalisée, et fondée sur des preuves concrètes
Une enveloppe de 170 M€ :
Pilotée par l’Agence de l’innovation en santé, en lien avec les administrations concernées, cette stratégie est dotée de 170 millions d’euros, dans le cadre de France 2030. Elle s’inscrit dans une approche intersectorielle des déterminants de santé des populations, dans leurs différents environnements de vie (école, entreprise, foyer familial, etc.), et visent toutes les cibles démographiques : des enfants aux personnes âgées. Ceci en cohérence avec la vision one health (une seule santé) et les objectifs de santé publique de la stratégie nationale de santé.
Ce budget se divise en trois parties, correspondant chacune à un des trois axes de la stratégie.
Une stratégie structurée autour de 3 axes
La nouvelle stratégie d’innovation en prévention a pour objectif de promouvoir et soutenir le développement de dispositifs innovants dont l’efficacité est démontrée. Cela concerne des produits et technologies au service de la prévention, issus de collaborations entre les trois secteurs : santé, recherche, industrie.
S’inscrivant “dans l’amont et dans l’aval de la prévention”, elle est structurée ainsi autour de trois axes principaux, afin d’agir tout au long de la chaîne de valeur d’une intervention préventive :
📌 Axe 1 « Recherche » (50 M€) :
Dans la logique du “continuum de la recherche” et visant à aider à comprendre l’impact sur la santé des facteurs environnementaux au sens large (chimiques, biologiques, physiques, comportementaux, etc.), à structurer et fédérer la communauté médicale, mais aussi à mieux coordonner les efforts des différents acteurs, cet axe est dédié à la recherche en prévention, notamment au travers d’un programme piloté par l’Inserm et des programmes des équipements prioritaires de recherche (PEPR).
📌 Axe 2 « Démonstration de la valeur » (100 M€) :
Opéré par Bpifrance, l’APP « Challenge prévention : démonstration de la valeur des innovations en vie réelle » porte sur l’enjeu d’apporter la preuve que les actions menées sont utiles et de présenter un modèle économique attractif pour le système de santé. Il représente également une opportunité de mobiliser les professionnels de santé hospitaliers et de ville, afin d’être au plus des patients sur les territoires, avec des innovations technologiques accessibles à tous.
📌 Axe 3 « Industrialisation » (20 M€) :
Piloté par la Direction générale des entreprises (DGE), cet axe consiste en l’accompagnement et le soutien, via l’AAP « Industrialisation et capacité santé 2030 », de projets visant le développement de technologies innovantes ayant fait leurs preuves, permettant de sécuriser sur le territoire national les filières industrielles d’intérêt dans le domaine de la prévention, notamment dans les domaines du diagnostic et du dépistage.
Ouverture d’un premier AAP “Challenge prévention”
Dans le but de mobiliser l’innovation au service de la prévention “afin d’améliorer l’état de santé et la qualité de vie des citoyens, en cohérence avec la Stratégie nationale de santé 2023-2033”, cet AAP est opéré pour le compte de l’État par Bpifrance.
Grâce à l’enveloppe totale de 100 millions d’euros, les projets retenus seront financés sur une période allant de 12 à 48 mois maximum, pour une assiette de dépenses prévue entre 5 et 10 millions d’euros :
➡️ pour les entreprises : la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :
- 60 % maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
- 40 % de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ;
- le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 000 euors par partenaire.
➡️ pour les établissements de recherche : l’aide sera apportée sous forme de subventions.
8 enjeux prioritaires de santé publique visés :
Pour répondre aux enjeux de santé publique identifiés, huit priorités ont été déterminées à la suite d’une concertation interministérielle, en se basant notamment sur :
-
- la charge globale de la maladie (global burden of disease) en termes de mortalité, morbidité, etc. ;
- les principales causes de mortalité en France ;
- le part des dépenses pour l’Assurance maladie selon son rapport Charges et produits ;
- ainsi que des priorités politiques (le “réarmement démographique” proposé par le Président de la République).
Ainsi, à travers la démonstration de la valeur de projets d’envergure, ce dispositif devra permettre de “faire émerger ou identifier des modèles économiques permettant la prise en charge pérenne de la prévention” autour des huit enjeux prioritaires suivants :
- 1️⃣ la lutte contre l’infertilité ;
- 2️⃣ la santé de l’enfant ;
- 3️⃣ la santé mentale ;
- 4️⃣ la prévention de la perte d’autonomie ;
- 5️⃣ les maladies chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …) ;
- 6️⃣ la promotion des comportements favorables à la santé, éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle ;
- 7️⃣ la vaccination et la prévention des maladies infectieuses ;
- 8️⃣ ainsi que les maladies rares et notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares.
3 grandes typologies de projet identifiées :
Ce dispositif s’adresse à des projets préférentiellement portés par des consortia public-privé, qui proposeront des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles) prêtes à être mises sur le marché. Un périmètre qui concerne donc tout type de DM, DMN et DMDIV, qu’il soit à usage individuel ou collectif, système d’information (SI) ou application, ainsi que les différents types d’interventions : en éducation ou en promotion de la santé.
Lise Alter, directrice générale de l’AIS, précise que 3 grandes typologies de projet sont identifiées :
- Des projets qui portent sur une innovation qui s’inscrit dans une organisation connue et éprouvée. Par exemple : l’amélioration de tests de dépistage dans une organisation déjà existante.
- Des projets qui nécessitent la mise en place d’une nouvelle organisation ou l’évolution d’une organisation existante. Par exemple: un DM de dépistage de maladies qu’on ne dépiste pas encore aujourd’hui.
- Des projets complexes où l’on agit sur des comportements (alcoolo-tabagisme, activité physique…), nécessitant un temps long, et dont les innovations pourraient permettre de raccourcir ces délais. Par exemple : des données synthétiques.
Priorité pour la mise en place d’un “parcours prévention” :
Les projets présélectionnés seront accompagnés d’un protocole détaillé permettant de démontrer la valeur apportée par leurs dispositifs en vie réelle.
Ils doivent porter sur de l’innovation primaire, secondaire ou tertiaire, avec l’instauration de « parcours de prévention », impliquant divers acteurs de terrain. L’impact à mesurer sera multidimensionnel : sur la population, sur la santé publique et sur le système de santé.
4 relèves prévues d’ici 2026 :
L’AAP est officiellement ouvert jusqu’à fin 2028, avec 4 relèves intermédiaires déjà programmées d’ici 2026 :
- le 10 décembre 2024 à 12h00 ;
- le 17 juin 2025 à 12h00 ;
- le 20 janvier 2026 à 12h00 ;
- et le 16 juin 2026 à 12h00.
Afin de répondre aux questions des porteurs de projets intéressés et de leur présenter en détail le dispositif, deux webinaires vont être organisés dans les semaines qui viennent, un premier fin septembre et le second dans le courant du mois d’octobre.
👉 Le dépôt des candidatures pour la première relève sera ouvert du 9 septembre au 10 décembre 2024 à 12h00, sur la plateforme Picxel de Bpifrance.
👉 Le cahier des charges de l’AAP est disponible sur ce lien.