Une attention particulière pour les projets ciblant les jeunes
À l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale qui s’est tenue le 10 octobre 2024, le premier ministre, Michel Barnier et la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, ont annoncé le lancement de l’AAP Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale », publié dans le cadre du grand défi numérique en santé mentale dévoilé en juin 2024. La santé mentale étant “la grande cause nationale pour 2025”, cet AAP “s’inscrit dans une approche collaborative interministérielle pour répondre aux besoins en matière de prévention, de soins, de déstigmatisation et de recherche”.
Les membres du Gouvernement ont expliqué que cet AAP est structuré autour de 3 axes principaux :
- 1️⃣ répondre aux besoins en santé mentale des citoyens, patients, aidants, professionnels en soutenant le développement des technologies numériques innovantes main dans la main avec les utilisateurs, concepteurs et évaluateurs ;
- 2️⃣ garantir l’efficacité et la sécurité des dispositifs médicaux numériques (ou futurs DMN) qui répondent aux enjeux de la santé mentale ;
- 3️⃣ faciliter la mise à disposition des dispositifs médicaux numériques en santé mentale évalués auprès des utilisateurs (patients, aidants, professionnels, établissements).
Dans le cahier des charges de l’AAP (téléchargeable ici), il est indiqué que les projets peuvent porter sur différents types de technologies – comme les DM embarquant de l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle, le métaverse ou encore les DM numériques de thérapie cognitivo-comportementale (TCC) – mais qu’une attention particulière sera portée sur les projets “pouvant répondre aux besoins spécifiques des enfants, des adolescents et des jeunes adultes dans le dépistage, la prévention, le diagnostic, la prise en charge, le suivi et le rétablissement dans le cadre de la santé mentale des jeunes”.
Une aide de minimum 100 000 € par projet :
Le cahier des charges de l’AAP explique que dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide pour les entreprises est forfaitaire et respecte la répartition suivante :
- 60% au maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
- 40% au minimum de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables.
Pour les entités ayant des activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions. Aucune aide de moins de 500 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « grande entreprise » (GE et ETI). Le montant de l’avance remboursable ne pourra pas être inférieur à 100 000€ par bénéficiaire entreprise. Dans le cas d’un bénéficiaire entreprise bénéficiant d’une aide inférieure à 100 000€, la totalité de l’aide sera versée en avance récupérable. Le montant de l’aide ne pourra pas être inférieur à 100 000€ pour les bénéficiaires académiques.
👉 Les candidatures de l’AAP sont d’ores et déjà ouvertes et doivent être déposés à cette adresse avant les deux relèves :
- avant le 28 janvier 2025 (midi heure de Paris) pour la première relève ;
- et avant le 30 septembre 2025 (midi heure de Paris) pour la deuxième.
Modalité de l’AAP
Critères d’éligibilité :
Pour être éligible, un projet doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Avoir son dossier de candidature (disponible ici) complet déposé avant les dates limites à l’adresse https://www.picxel.bpifrance.fr/accueil ;
- S’inscrire dans l’une des thématiques identifiées de l’AAP ;
- Présenter une assiette de dépenses indicative de l’ordre de 600k€ à 3M€ ;
- Porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier allégé jugé complet par Bpifrance). Par exception, porter sur des travaux réalisés en Europe si le seul recrutement de patients français ne peut être garanti ;
- Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
- Se dérouler sur une durée comprise entre 12 et 36 mois à compter d’une date postérieure à la clôture de l’appel à projets. Les projets ne présentant pas de phase réglementaire sont encouragés à rester dans un délai de 24 mois ;
- Ne pas causer un préjudice important du point de vue de l’environnement (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie ;
- Être porté par : une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ; à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être sous le coup d’une injonction de récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne ; qui n’est pas une « entreprise en difficulté » selon le droit européen, auquel cas son projet ne serait pas éligible, sauf en cas de fourniture d’éléments jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut « d’entreprise en difficulté » avant la décision de financement du projet.
Critères de sélection :
Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères suivants :
Clarté et pertinence de l’impact médical ou économique attendu :
- Proposition de valeur claire et caractère innovant du projet et du DMN ;
- Impact du projet en termes clinique, de santé publique, ou de gain d’efficience ; place et pertinence de l’intégration du DMN et de la mise en œuvre dans le parcours de soin de la population concernée ;
- Pertinence de la durée et du budget du projet en cohérence avec l’ambition des travaux à mener ;
- Qualité et robustesse du modèle économique et du plan d’affaires proposé, démontrant notamment un retour sur investissement pour le(s) porteur ou des économies générées en perspective sociétale ;
- Marché potentiel de la solution développée (une analyse du marché visé sera particulièrement appréciée) ;
- Retombées économiques et emplois sur les territoires (y compris des tâches sous-traitées), issus directement du projet, des suites qu’il donnera ou, en tant que de besoin, de sa cohérence avec les politiques territoriales (en particulier chiffres d’affaires généré cumulé à horizon 5 ans postprojet, emplois créés ou maintenus à horizon 5 ans post-projet) ;
- Externalités socio-économiques du projet.
Degré d’innovation du projet :
- Degré de rupture en termes d’innovation technologique ou non technologique du dispositif médical numérique proposé (offre, organisation, modèle d’affaires, prise en charge, etc.) et caractère innovant par rapport à l’état de l’art international ;
- Positionnement et valeur ajoutée justifiée par rapport à la concurrence ;
- Perspectives de développement sur la base du projet déposé.
Expérience des porteurs et maturité du projet :
- Adéquation des compétences de l’équipe dédiée au projet, notamment en matière de développement rapide de projet innovant et de maîtrise des impacts. ;
- Capacité du porteur à assurer l’accès aux marchés visés et à mener à bien le projet, notamment opérationnelle et financière. Les bénéficiaires non académiques doivent en particulier présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet présenté ;
- Maturité suffisante du projet ;
- Appréciation du besoin non couvert ou insuffisamment couvert ;
- Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant et valeur ajoutée, conduisant à une mise sur le marché et à la génération de retombées économiques ou environnementales.
Plan de financement :
- Clarté du plan de financement proposé ;
- Réalisme du budget et de l’agenda proposé.
Performance environnementale du projet :
L’AAP sélectionne des projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et écologique. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, de même que les risques d’impacts négatifs, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, ou pour moduler le niveau d’intervention publique accordé au projet. Chaque projet doit expliciter sa contribution au développement durable, en présentant les effets, quantifiés autant que faire se peut, directs ou indirects, positifs ou négatifs, estimés pour les axes ci-dessous :
- Atténuation du changement climatique ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- Transition vers une économie circulaire ;
- Prévention et réduction de la pollution ;
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
- Impact sociétal.






