Des réformes récentes face à la saturation des urgences
Environ 30 % des passages aux urgences concernent des pathologies mineures qui pourraient être prises en charge par un médecin généraliste. Pour beaucoup de patients, les urgences sont « un point de passage systématique » dans le parcours de soins. La perception de ce qu’est une “urgence” pouvant différent d’une personne à une autre. Ceci entraîne une dégradation des conditions de travail et une détérioration de la prise en charge des patients (temps d’attente).
Pour répondre à cette crise, plusieurs rapports ont été publiés et des initiatives lancées par les autorités, ces dernières années, dont le Pacte de refondation des urgences en 2019, lancée par l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et la Mission Flash ainsi qu’un Plan été en 2022 du ministre de la Santé de l’époque, François Braun.
Ces programmes visent notamment à :
- améliorer l’organisation des services ;
- renforcer la coopération interprofessionnelle ;
- fluidifier les parcours de soins ;
- et à mettre en place des dispositifs pour soulager les médecins urgentistes (téléconsultation, élargissement des compétences paramédicales).
Consultation à distance ou sans rendez-vous, parcours de soins dédiés aux personnes âgées : 12 mesures pour réformer les urgences
L’autre , avait lancé, en septembre 2019, le Pacte de refondation des urgences. Un plan doté de 754 millions d’euros sur trois ans, visant à désengorger les services et à réformer l’organisation des soins d’urgence. Ce pacte comprenait 12 mesures pour réduire la pression sur les urgences, améliorer la prise en charge des patients, mais aussi faire prendre conscience que les urgences s’inscrivent dans un parcours de soins global et qu’il faut « stopper le processus qui a conduit à la banalisation du passage par les urgences, faute d’un accès simple et facilité à un système de santé réellement adapté à la situation de chacun ».
1️⃣ La création du Service d’accès aux soins (SAS) :
Une des mesures phares du pacte, ce dispositif accessible 24/7 permet aux Français de consulter un professionnel de santé à distance, par téléphone ou en ligne. Son objectif est de répondre aux demandes de soins non urgents, qui représentent près de 30 % des passages dans les services d’urgences. Grâce au SAS, les patients peuvent être orientés vers une consultation en ville, évitant ainsi une surutilisation des services hospitaliers.
2️⃣ Le renforcement des consultations sans rendez-vous en médecine de ville :
Alors que beaucoup de patients se rendent aux urgences faute de pouvoir consulter rapidement un médecin, cette initiative vise à offrir des alternatives locales. Dans les zones rurales, où l’accès à un médecin généraliste peut être difficile, des maisons de santé et centres de soins sans rendez-vous se développent.
3️⃣ Des parcours de soins spécifiques aux personnes âgées :
Les personnes âgées représentent une grande partie des admissions aux urgences, souvent pour des affections chroniques ou liées à des chutes. Pour éviter leur passage systématique à l’hôpital, le gouvernement a mis en place des parcours de soins spécifiques. Coordonnés entre les hôpitaux et la médecine de ville, ils visent à offrir des solutions adaptées à domicile ou dans des structures spécialisées.
Financement, rationalisation des transports, les autres mesures pour fluidifier les parcours hospitaliers :
4️⃣ Élargissement des compétences des professionnels paramédicaux : augmentation des responsabilités des infirmiers et aides-soignants pour leur permettre de prendre en charge directement certains soins. Cela vise à réduire la charge des médecins urgentistes et à fluidifier la prise en charge des patients.
5️⃣ Gradation des soins dans les urgences : réorganisation des services d’urgences pour graduer les soins selon la gravité des cas. Cela permet une meilleure utilisation des ressources médicales et une réponse plus rapide aux patients les plus critiques.
6️⃣ Réforme du financement des urgences : changement du modèle de financement des services d’urgences, en remplaçant la tarification à l’activité (T2A), inadaptée aux spécificités des urgences, par un modèle reflétant mieux la réalité des soins non programmés.
7️⃣ Lutte contre les abus de l’intérim médical : encadrement du recours à l’intérim médical, qui coûte cher aux hôpitaux. En 2019, le coût de l’intérim a dépassé 500 millions d’euros, avec des médecins intérimaires pouvant toucher jusqu’à 1 500 euros par jour.
8️⃣ Renforcement de la sécurité des soignants : face à la hausse des agressions verbales et physiques dans les services d’urgences (près de 10 % des soignants en ont été victimes en 2020), des mesures de protection renforcées sont mises en place pour garantir leur sécurité.
9️⃣ Soutien aux équipes médicales : des dispositifs de soutien sont proposés aux équipes soignantes, dont les conditions de travail sont dégradées par la surcharge des services, incluant un soutien psychologique et des formations supplémentaires.
🔟 Amélioration des transports médicalisés : la réforme des transports médicalisés vise à rationaliser l’usage des véhicules et du personnel pour les cas urgents, en priorisant les interventions réellement nécessaires et en évitant les interventions coûteuses et inutiles.
1️⃣1️⃣ Parcours de soins dédiés à certaines populations : des parcours spécialisés sont développés pour des populations spécifiques (comme les personnes atteintes de maladies chroniques), afin d’éviter un recours systématique aux urgences et de mieux gérer les soins de ces patients.
1️⃣2️⃣ Réforme des admissions non programmées : fluidification des admissions non programmées à l’hôpital, avec une meilleure coordination entre les différents services hospitaliers, pour éviter que les patients restent bloqués aux urgences en attendant un lit disponible.
Heures supplémentaires et primes de nuit : les solutions pour renforcer le personnel soignant
La Mission Flash sur les urgences et les soins non programmés a été lancée en juin 2022, à la demande du président Emmanuel Macron, pour répondre à la saturation chronique des services d’urgence en France. Pilotée par François Braun, à l’époque président de Samu-Urgences de France (et ancien ministre de la Santé), cette mission a formulé des recommandations pour alléger la pression sur les hôpitaux. Parmi les principales mesures, la régulation préalable par le Samu a été mise en avant pour rediriger les cas non urgents vers d’autres services ou professionnels de santé avant leur arrivée à l’hôpital. Cette mesure vise à limiter les passages inappropriés aux urgences. La mission a également recommandé des coopérations territoriales renforcées entre les hôpitaux et les structures de soins ambulatoires, pour garantir une prise en charge coordonnée des patients en dehors des urgences traditionnelles. Un accent particulier a été mis sur l’augmentation du temps soignant disponible, avec une incitation au recours aux heures supplémentaires et des primes spécifiques pour le travail de nuit afin de maintenir un nombre suffisant de personnel soignant, souvent en sous-effectif. Le rapport a aussi souligné l’importance de l’innovation technologique, avec des outils numériques comme la téléconsultation – qu’on retrouve dans le Pacte de refondation – pour soulager les services d’urgence.
Saturation estivale : soins non urgents redirigés et incitations financières
Le Plan « été 2022 » a été mis en place pour répondre à la saturation estivale. Basé sur les recommandations de la Mission Flash sur les urgences, ce plan visait à garantir la continuité des soins, notamment en optimisant l’organisation des urgences et en mobilisant toutes les ressources disponibles grâce à des mesures temporaires et des incitations financières pour travailler les nuits et les week-ends.
📌 Régulation préalable obligatoire : cette mesure visait à instaurer un tri des patients avant leur arrivée aux urgences via un appel systématique au 15 (Samu). Ce dispositif avait pour objectif de rediriger les cas non urgents vers d’autres structures de soins, évitant ainsi la surcharge des urgences avec des cas mineurs.
📌 Augmentation du temps de travail soignant : des primes spécifiques et des incitations financières ont été mises en place pour encourager les professionnels de santé à travailler durant les périodes de nuit et de week-end, moments critiques où les équipes sont souvent en sous-effectif. Le gouvernement a permis de recourir aux heures supplémentaires de manière plus flexible pour pallier le manque de personnel.
📌 Coopérations interprofessionnelles renforcées : il s’agissait d’encourager les collaborations entre les différents professionnels de santé d’un territoire (médecins généralistes, infirmiers, centres de soins non programmés, etc.) pour assurer une prise en charge des patients en dehors des urgences traditionnelles.
📌 Ouverture de lits supplémentaires : pour augmenter la capacité d’accueil, des lits d’hospitalisation supplémentaires ont été temporairement ouverts dans les services hospitaliers, en particulier pour les cas nécessitant une hospitalisation après leur passage aux urgences.
📌 Travail de nuit et organisation des soins : pour répondre à la pénibilité accrue du travail de nuit, une rémunération spécifique a été mise en place pour les soignants, et les efforts étaient concentrés sur une meilleure répartition des effectifs entre les différentes périodes de la journée et de la semaine, là où la demande était la plus forte.
Enquête Urgences 2023 : des dysfonctionnements persistants malgré les réformes
En 2023, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié son Enquête Urgences 2023. Elle présente un constat similaire aux précédents diagnostics, à savoir des modes d’organisation hétérogènes entre les services d’urgence, des difficultés à transférer rapidement les patients vers d’autres services hospitaliers, ou encore une surcharge toujours présente, surtout pour les patients de plus de 65 ans.
D’après la « Mission Flash », certaines mesures du Pacte de refondation n’ont pas encore été appliqués sur le terrain. La crise du Covid-19 a pu être un obstacle à leur application, bien que le rapport précise que « ces difficultés d’application ne peuvent être imputées à la seule pandémie de Covid-19 ». Bien que ces mesures aient pu soulager les urgences (une réduction réduction du nombre de passages estimée à 15 %), elles ont eu globalement un impact limité, rappelant le caractère structurel du malaise. Dans un rapport de 2017, le Sénat perçoit la crise des urgences comme le « miroir des dysfonctionnements de notre système de santé ». Transition démographique, augmentation des pathologies chroniques, déserts médicaux, intégration des nouvelles technologies, la crise des urgences cristallise l’ensemble des difficultés du système de santé.
Des équipes mobiles de soins et des services d’orientation en appui au Samu :
Le Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) est un projet lancé par le président Emmanuel Macron en octobre 2022. Ce volet spécifique à la santé vise à répondre aux problèmes structurels du système de soins en France, notamment les urgences. Le CNR Santé se distingue par une approche participative et territoriale. Il réunit les citoyens, les professionnels de santé, les élus locaux et d’autres parties prenantes pour concevoir des solutions adaptées à chaque région. L’objectif est d’aborder ces problèmes en partant du terrain et en impliquant les acteurs locaux plutôt que de centraliser les décisions au niveau national.
Des consultations à différents niveaux ont depuis été organisées, accompagnées d’une plateforme numérique ouverte aux citoyens pour recueillir leurs avis et propositions. Les propositions issues de ces consultations sont ensuite étudiées par le ministère de la Santé et les Agences régionales de santé (ARS) pour définir des actions, comme ce fût le cas pour la création d’équipes mobiles de soins, des services d’orientation en appui au Samu en région Rhône-Alpes ou encore, la mutualisation du recrutement des professionnels de santé au Morbihan. Cependant, malgré les ambitions de ce projet, des critiques ont émergé concernant son impact limité et son manque de soutien réel au niveau politique.
L’impact des outils numériques et de l’IA
Priorisation des patients, aide au diagnostic, optimisation des ressources, l’intégration des technologies du numérique est devenue un levier pour améliorer la prise en charge des patients aux urgences. La téléconsultation, par exemple, plébiscitée par le Pacte de refondation des urgences, permet aux médecins d’évaluer l’état des patients. Les outils d’IA aident les médecins à diagnostiquer des conditions médicales complexes en analysant rapidement des images médicales. Comme au CHU de Rennes, où le logiciel Boneview (Gleamer) est capable d’interpréter une radio en quelques minutes.
👉 Plus de détails sur les solutions d’IA au services des urgences déployées en France sont disponibles dans la cartographie réalisée par H&TI dans le cadre de cette étude.