L’effort porté sur la prévention de la perte autonomie
L’effort national en faveur du soutien à l’autonomie (ENSA) s’établit à 90 milliards d’euros, soit une augmentation de 29% depuis 2013. La part des dépenses de la CNSA dans ces financements publics s’élève à plus de 41 %. Dans les années à venir, les pouvoirs publics devront relever les défis du vieillissement de la population et de l’accroissement prévisible du nombre de personnes en situation de handicap, du fait de l’augmentation de l’espérance de vie ainsi que de la prévalence des troubles neurodégénératifs, rapportée dans de nombreux pays.
En 2023, l’effort global de prévention s’élevait à plus de 271 millions d’euros, en progression de 4,2 % par rapport à l’année précédente. Les principales thématiques des actions collectives de prévention financées sont le maintien du lien social, les activités physiques adaptées, l’usage du numérique, le bien-être et la mémoire.
Le financement des actions est assuré à plus de moitié par la CNSA (58%). Les conférences des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), réunies sous la présidence du président du conseil départemental et la vice-présidence de l’ARS, coordonnent les actions locales et octroient des financements complémentaires.
Le programme de prévention « ICOPE » (Integrated Care for Older People) de l’OMS, porté par l’Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Toulouse, doit bénéficier à toutes les personnes d’au moins 60 ans en 2025. Il a pour objectif le dépistage précoce de la perte d’autonomie des personnes. Les conditions de la généralisation de ce programme seront précisées dans un cahier des charges attendu cette année.
D’ores et déjà 2,8 millions de personnes âgées de 60 ans et plus et leurs aidants ont été bénéficiaires d’actions de prévention en 2022.
Un centre de ressources et de preuve (CRP) dédié à la valorisation des actions de prévention de la perte d’autonomie a été mis en place par la CNSA. Le CRP a publié en 2024, avec l’appui de l’Union des gérontopôles de France, deux études consacrées aux critères d’efficacité des actions collectives de prévention en matière de nutrition et de prévention des chutes.
Une offre médico-sociale consolidée
La hausse des financements alloués à l’offre médicosociale a permis une augmentation du nombre de places et une amélioration de la qualité.
Les financements publics dédiés à l’offre médicosociale se sont élevés à
38,2 milliards d’euros en 2022 :
- Les ARS ont apporté 28,4 Md€, représentant 74 % des financements publics, via des dotations régionales limitatives (DRL) de la CNSA dans le cadre de l’objectif global de dépenses (OGD) médicosociales. Ces crédits financent essentiellement l’offre en établissements ;
- Les départements ont contribué pour 9,8 Md€, orientés majoritairement vers l’offre à domicile.
Une augmentation régulière des crédits en faveur du grand âge
En 2022, 21 Md€ ont été alloués au secteur du grand âge, soit une augmentation de 27 %en euros constants depuis 2013.
L’offre en établissements, essentiellement en Ehpad, a bénéficié de 14,6 Md€, représentant 70 % de l’enveloppe globale ; 6,3 Md€ ont été consacrés à l’offre de services à domicile.
Des crédits supplémentaires alloués au handicap
En 2022, 16,5 milliards d’euros ont été alloués au secteur du handicap, soit une augmentation de 40 % en euros constants depuis 2013. Ce sont 13,6 Md€ (82 % du total), qui ont été engagés par les ARS et 2,9 Md€ (18 % du total) par les départements.
La création de 50 000 nouvelles solutions à l’horizon 2030 a bénéficié de 1,5 Md€ supplémentaires. Elles devraient pouvoir bénéficier notamment à certains cas particuliers :
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Les personnes en situation de handicap vieillissantes
La situation de ces personnes est difficile car elle nécessite une double expertise, du point de vue gérontologique comme de celui du handicap.
Il serait souhaitable que les maisons d’accueil spécialisées (MAS), les foyers d’accueil médicalisés (FAM) et les foyers de vie puissent accompagner leurs résidents pour toute la durée de leur vie, afin d’éviter les ruptures de parcours, comme le préconise la Cour des comptes. Les fréquentes orientations en Ehpad ne constituent souvent pas la solution optimale.
A domicile, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier des services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), des services d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH), des SSIAD, des équipes mobiles, des structures d’hébergement temporaire ou de répit pour les aidants des personnes handicapées vieillissantes.
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Les personnes autistes en situation très complexe
La Haute autorité de santé (HAS) estime qu’environ 100 000 jeunes et près de
600 000 adultes sont porteurs de troubles du spectre de l’autisme (TSA) en France. Pour les personnes atteintes des troubles les plus sévères, un accompagnement continu et un encadrement très renforcé sont nécessaires. Pour répondre au manque de capacités d’accueil adapté en ESMS, 50,6 M€ ont été orientés vers la création de nouvelles unités résidentielles destinées aux personnes autistes en situation très complexes (URTSA) dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neurodéveloppement (TND) 2018-2022.
Les solutions d’avenir : logement inclusif, CRT
Pour la CNSA, le virage domiciliaire passera par le développement de l’habitat inclusif, qui bénéficie depuis 2021 d’une « aide à la vie partagée », permettant l’intervention d’un professionnel chargé d’animer un projet de vie sociale et partagée. Actuellement 15 % des habitants en logement inclusif ont choisi de quitter un établissement d’hébergement pour ce type d’habitat.
En 2023, 95 départements ont développé cette approche sur leur territoire, avec le soutien financier de la CNSA à hauteur de 37 millions d’euros. La CNSA a également renouvelé son appel à manifestation d’intérêt « Investissement dans l’habitat inclusif », allouant 7,5 M€ pour des travaux dans 103 habitats inclusifs. En 2025 l’effort sera poursuivi pour ce secteur, tout en ayant une conception élargie de l’habitat partagé, incluant les résidences autonomie, les Marpa (maisons d’accueil rural pour les personnes âgées) ou l’accueil familial.
Les centres de ressources territoriaux (CRT), créés par la loi de financement de la Sécurité sociale 2022, offrent une alternative à l’Ehpad en proposant un accompagnement renforcé à domicile. Les CRT, créés généralement partir d’un établissement ou service médicosocial (ESSMS) existant, proposent également un appui aux professionnels du territoire, la mise à disposition de ressources gérontologiques ou d’équipements spécialisés, ainsi que des locaux adaptés. Il en existe actuellement 166. Les CRT ont été dotés de 20 M€ en 2022, complétés par les ARS de 39,7 M€ en 2023.
Constatant les difficultés de recrutement dans les métiers de l’autonomie (avec un turn-over de 25%), le président de la CNSA, Jean-René Lecerf, appelle à un « plan Marshall pour l’attractivité des métiers du domicile » et met en avant les plateformes des métiers de l’autonomie, dont l’expérimentation sera prolongée en 2025.
Rapport de la branche autonomie de la CNSA :
https://www.cnsa.fr/sites/default/files/2025-02/RapportdeBranche_2025_CNSA.pdf
Synthèse du rapport de branche :
https://www.cnsa.fr/sites/default/files/2025-02/CNSA_SYNTHESE_RAPPORT_DE_BRANCHE_ACCESS.pdf