Horizon 2040 : 90 % des spécialistes pourraient être concernés par le secteur 2
Du côté des patients, elle accroît les restes à charge et entretient une certaine opacité tarifaire, les dépassements d’honoraires restant encadrés par la seule notion de « tact et mesure », recommandée par l’OPTAM/OPTAM-ACO, sans notion de valeur absolue.
Du côté du système de santé, elle fragilise l’attractivité du secteur 1 et renforce un modèle dual dans lequel coexistent des médecins aux tarifs strictement encadrés et d’autres bénéficiant d’une large liberté tarifaire.
Face à cette dynamique, le HCAAM présente trois scénarios de réforme réalisables sur 15 ans, définissant les conditions d’exercice de la médecine libérale.
Scénario 1 : Supprimer les dépassements d’honoraires, 60 % des spécialistes du secteur 2 perdants mais une patientèle gagnante
Proposer la suppression du modèle dual a pour avantage un gain de lisibilité du système de soins ainsi qu’une réduction des disparités entre patients, garantissant pour tous l’accès à des tarifs opposables. Toutefois, ce modèle entraîne une réduction prévisionnelle moyenne de 28 % des honoraires pour les spécialistes.
Bien que ce modèle prenne en compte un alignement sur des tarifs du secteur 1 à revoir à la hausse de 280 M€, ainsi que la suppression de certaines cotisations, il ne parvient pas à compenser les 4 Md€ de perte d’honoraires.
Si, pour les 40 % de membres du secteur 2 appliquant des dépassements faibles, ce modèle ne présente pas de perte majeure, les 60 % de spécialistes appliquant des dépassements forts se verront fortement impactés. Certaines filières très spécialisées à forts dépassements moyens seront donc fortement désavantagées ; une opposition des syndicats est donc à anticiper.
Scénario 2 : Un secteur 2 à la sélectivité renforcée : quels critères choisir pour revoir à la baisse de 28 % les prévisions de 2040 ?
Réserver le secteur 2 à une minorité de médecins semble être un moyen de revenir à ses fondements. La question ne porte plus sur l’encadrement des dépassements mais bien sur une tentative d’inversion de la proportion sectorielle pour atteindre non pas 90 %, mais 45 % de médecins en secteur 2 d’ici à 2040 par l’imposition de critères :
- titre hospitalo-universitaire ;
- année minimale de pratique ;
- territoire prioritaire choisi.
Cette réforme non rétroactive, ne s’appliquerait qu’aux nouveaux spécialistes. Ceci ralentit les effets de la réforme mais reste fidèle au critère qualitatif , permettant une meilleure acceptation à prévoir chez les spécialistes.
Scénario 3 : Encadrer davantage un système pour le conserver : une baisse prévisionnelle de 60 % des dépassements d’honoraires
Face à l’importance tant numérique que financière du secteur 2, sa réduction semble présenter nombre d’obstacles. Le HCAAM propose une voie médiane entre une sélectivité accrue mais non féroce et un encadrement plus strict des honoraires sans leur disparition.
- Un minimum d’activité de 10 ans comme critère d’entrée en secteur 2 ;
- La fin du « tact et mesure », remplacé par un plafond strict.
Si une baisse de 1,7 Md€ de dépassements d’honoraires est à prévoir pour les jeunes praticiens, celle-ci peut tomber à 0,9 Md€ pour ceux installés depuis plus de 10 ans. Ceci bénéficierait aux patients les plus précaires tout en cherchant à limiter les pertes chez les médecins par une revalorisation des honoraires du secteur 1.
Derrière les dépassements d’honoraires se cache une question plus large : quel modèle de santé voulons-nous à l’horizon 2040 ?
C’est une vision à long terme que cherche à éclairer ce rapport en se demandant s’il faut accepter l’existence durable d’un secteur à honoraires largement libres ou maintenir l’ensemble des spécialistes dans un cadre tarifaire commun. Une question dont la réponse peut être plurielle, laissant entrevoir des croisements entre les scénarios proposés.
Interrogeant l’attractivité du secteur médical, ces réflexions peuvent s’étendre au cadre universitaire. Si la notion de qualité amène jusqu’à aujourd’hui l’acceptation d’études à forte pénibilité dans l’attente d’une plus forte garantie de liberté économique en secteur 2, quelles influences une révision de ce modèle aurait-elle sur le champ de la formation ?
Une question croisant les problématiques tant médicales qu’universitaires, deux sujets au cœur des débats qui prendront place en 2027.

