Le Panorama 2016 propose une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Ce sont les données de l’année 2014 qui sont présentées pour la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer.
Articles
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Un implant de Buprénorphine pour booster l’abstinence aux opioïdes
Approuvés par la FDA le 26 mai 2016, les implants de Buprénorphine (Probuphine) fonctionnent aussi bien si ce n’est mieux que la Buprénorphine sublinguale comme traitement d’entretien de la dépendance opioïde selon les résultats d’un essai randomisé et contrôlé publiés dans une étude en ligne le 19 juillet 2016 sur JAMA.
» C’est probablement le premier face-à-face d’essai clinique sécurisé et efficace sur les implants de buprénorphine et la buprénorphine subliguale quotidienne sur la rémission à long terme du trouble que constitue la dépendance aux opioïdes chez les patients préalablement stabilisés sous 8 mg ou moins de buprénorphine », explique le Docteur R.N Rosenthal.
Meilleurs résultats, risques moindres
Pendant l’étude qui a duré de 4 à 6 mois, les implants de buprénorphine ont prouvé leur non infériorité quant à la buprénoprhine sublinguale envers les opiodïdes illicites. Les patients du groupe implants ont entretenu leur abstinence pendant plus de six mois par rapport au groupe traité par le buprénorphine sublinguale, précise le Dr Rosenthal. Selon lui, les résultats sont meilleurs et les risques moindres. » Il y a des risques individuels et de santé publique avec le dosage quotidien de buprénorphine sublinguale, comme les prises manquées, l’exposition pédiatrique accidentelle, autant que le risque de vol ou de détournement intentionnel. »
» Étant donné que la transition aux implants n’était pas cliniquement déstabilisante (sans augmentation de la soif ni symptômes de manque) et que les implants demeurent en place pendant la période de traitement actif, les implants de buprénorphine sont une opportunité de booster le maintien de l’abstinence d’autant plus que le risque de détournement et d’événements indésirables est réduit », ajoute t-il.
Un nouvel implant
Les implants de buprénorphine sont actuellement approuvés aux États-Unis mais seulement jusqu’à un an et pour un sous-groupe de patients ayant déjà atteint et maintenu une stabilité clinique en recevant des doses de buprénorphine orale sublinguale faible ou modérée.
Ce concept pourrait s’ouvrir à de nouvelles opportunités de traitement, comme pour atteindre les populations difficiles ou les criminels, notent les Dr Compton et Volkow.
L’étude a été réalisée par les laboratoires pharmaceutiques Braeburn.
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Etablissements de santé : 88,6 Mds€ de dépenses en 2014 (Panorama de la DREES)
88,6 milliards d’euros, c’est le montant dépensé en soins et bien médicaux dans le secteur hospitalier en 2014, indique la DREES dans son panorama 2016 des établissements de santé, paru le 22 juillet 2016. La somme se répartit en 68,3 milliards d’euros pour le secteur public, et 20,3 milliards pour le secteur privé.
Le panorama de la DREES donne chaque année des indicateurs clé sur le secteur hospitalier. L’édition 2016 fournit les chiffres suivants pour les 3111 structures hospitalières existant en France au 31 décembre 2014 :
• 1416 établissements publics, se répartissant en 182 sites de centres hospitaliers régionaux, 973 centres hospitaliers, 97 centres hospitaliers en psychiatrie, et 164 établissements de soins de longue durée ;
• 1012 cliniques privées à but lucratif ;
• 21 centres de lutte contre le cancer ;
• 662 établissements privés à but non lucratif.
Les 27 millions de séjours en hospitalisation se divisent en 12 millions de séjours en hospitalisation complète et 15 millions en hospitalisation partielle. 174 000 séjours en HAD ont été réalisés en 2014 par 319 structures, particulièrement concentrées à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
En termes de répartition des activités, 65 % de la chirurgie ambulatoire est réalisée par les cliniques privées, tandis que les soins de longue durée et la psychiatrie sont essentiellement pris en charge par les établissements publics.
Côté emploi, le personnel hospitalier est en 2014 composé de 187 000 médecins et un million de personnels non médicaux, dont 707 000 personnels soignants.
Enfin, la situation financière des cliniques privées s’est améliorée en 2014, avec une rentabilité nette de 3,5 % du chiffre d’affaires, alors que les hôpitaux publics enregistrent un déficit de 250 millions d’euros, et que 4 établissements privés non lucratifs sur 10 sont déficitaires.
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« Il faut déverrouiller la télémédecine » (David Gruson, délégué général de la FHF)
« Le développement de la télémédecine a vocation à accompagner la recomposition de l’offre de soins. Si on ne prend pas cette option, on créera un blocage objectif à cette recomposition et au rapprochement des structures dans le cadre des GHT. Nous souhaitons que cette initiative puisse être prise dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. C’est tout le sens de notre démarche: il faut déverrouiller la télémédecine », déclare David Gruson, délégué général de la FHF, dans un entretien accordé à Health&Tech Intelligence le 22 juillet 2016.
David Gruson revient sur les objectifs de la campagne de la FHF lancée le 21 juillet 2016 appelant à « déverrouiller la télémédecine » et sur la nécessité de mettre en place un modèle économique pérenne alors que les périmètres des GHT sont connus depuis le 1er juillet 2016.
La FHF a lancé le 21 juillet 2016 une campagne sur les réseaux sociaux appelant au déverrouillage de la télémédecine. Quel en est l’objectif ?
La télémédecine fait partie de nos préoccupations stratégiques. Il s’agit d’essayer d’amener un modèle économique pérenne pour les activités de télémédecine, de téléconsultation et de téléexpertise. Nous considérons que cela doit devenir une priorité assez immédiate car il s’agit d’un corollaire indispensable au déploiement des GHT.
Le développement de la télémédecine a vocation à accompagner la recomposition de l’offre de soins. Si on ne prend pas cette option, on créera un blocage objectif à cette recomposition et au rapprochement des structures dans le cadre des GHT. Nous souhaitons que cette initiative puisse être prise dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. C’est tout le sens de notre démarche: il faut déverrouiller la télémédecine.
La stratégie e-santé 2020 annoncée par Marisol Tourraine ne va-t-elle pas dans ce sens ?
Nous avons pris bonne note de cette annonce par la ministre, et nous l’avons d’ailleurs accueillie avec satisfaction, tant sur le principe que sur la méthodologie de portage de projet transversal. Néanmoins, nous avons constaté que cette stratégie ne portait pas en soi d’annonce de déverrouillage du modèle économique de la télémédecine. Il n’est pas encore trop tard, mais il faut se mobiliser pour expliquer les choses et formuler des propositions plus opérationnelles en vue des discussions sur la LFSS pour 2017.
Les blocages que vous évoquez sont-ils seulement financiers ?
Nous considérons que le cadre juridique n’a pas trop à être retouché puisqu’il a été fixé d’un point de vue législatif en 2009 et réglementaire en 2010, et qu’il est intéressant et clair. Il définit la télémédecine comme n’étant pas une forme d’exercice particulier de la médecine mais comme la médecine de droit commun simplement exercée à distance. Le problème est que les principes financiers n’ont pas été posés. Les mécanismes de financement actuels, spécifiques, avec des expérimentations et des dotations forfaitaires des ARS non-reconductibles, gênent considérablement le développement des projets.
Nous avons reçu de très nombreux cas de projets sur le terrain qui soit sont engagés sous forme très expérimentale et dont la généralisation est entravée, ou de projets qui pourraient se monter mais qui n’ont pas d’assise économique pour ce faire, alors même qu’ils produisent des gains d’efficience pour l’assurance maladie. C’est un constat un peu absurde de blocages, alors qu’il y a suffisamment d’énergie collective auprès des différents acteurs pour les surmonter. Je veux croire qu’il y aura une véritable volonté politique pour avancer dans cette direction dès la loi de financement de la Sécurité sociale.
Quelles autres actions menez-vous dans ce sens ?
Nous avons confié une mission de propositions pour un modèle économique soutenable mais aussi responsable à Pierre Simon, Élodie Hemery (directrice de l’Institut national des jeunes sourds de Paris, ndlr) et Céline Wasmer (adjointe direction clients établissements publics de santé chez Sham, ndlr). Nous portons par exemple l’idée d’un virage numérique sur des principes assez similaires à ceux du virage ambulatoire qui a été mis en œuvre par le développement de la chirurgie ambulatoire, en baissant les tarifs des groupes homogènes de séjour d’hospitalisation complète correspondant à des séjours substituables et convertibles en activité de téléconsultation. Il y aussi des gains d’efficience supplémentaires par un certain nombre de dépenses évitées, des séjours d’hospitalisation évités, des transports sanitaires évités, etc.
Les premières propositions opérationnelles seront présentées à l’occasion de l’Université de la FHF les 6 et 7 septembre 2016.
Nous allons par ailleurs communiquer tout l’été 2016 sur des expériences pilotes intéressantes déjà mises en œuvre sur le terrain et qui ne peuvent pas se déployer faute de modèle économique adapté.
Quels outils prévoyez-vous pour accompagner les acteurs sur le terrain ?
Si nous sommes entendus par les pouvoirs politiques, nous mettrons bien sûr tout en place pour accompagner cette rupture positive sur le terrain.
A quelques mois de l’élection présidentielle, pensez-vous justement obtenir cette écoute des politiques ?
Je suis plutôt confiant car cela est très cohérent avec les différentes annonces qui ont été faites par le gouvernement, notamment avec la stratégie e-santé 2020, le discours très fort porté sur le soutien à l’innovation en santé, et enfin l’encouragement à la recomposition de l’offre de soins dans le cadre des GHT. Tout cela rend nécessaire à très court terme le déverrouillage de la télémédecine et de la téléconsultation.
Les GHT représentent-ils une véritable opportunité pour la télémédecine ?
Oui, et cela va aussi nous aider aussi à nous rapprocher de la médecine de ville, à échanger avec les interlocuteurs au niveau national et local. Cela nous donne des outils très concrets pour le rapprochement ville-hôpital, pour le dialogue entre les établissements médico-sociaux et les établissements hospitaliers et les cliniques privés. Tout cela va dans le sens d’un nouveau modèle économique pour la télémédecine. La télémédecine est un outil très puissant dans le cadre du décloisonnement ville-hôpital.
Il y a un vrai potentiel d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et de valorisation des droits des patients, notamment pour les plus vulnérables à qui on offrirait une meilleure accessibilité aux soins sans déplacement inutiles.
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7 patients sur 10 ne consultent pas leur dossier électronique (enquête Accenture pour 2015)
70 % des patients n’ont pas consulté leur dossier électronique en 2015, tel est le principal résultat de l’enquête sur l’implication des patients menée par Accenture en Australie, Brésil, Angleterre, Norvège, Arabie Saoudite, Singapour, et aux États-Unis, et publiée en juillet 2016.
Les chiffres varient fortement d’un pays à l’autre : 45 % des patients américains ont consulté leur dossier électronique en 2015, contre 13 % en Angleterre.
L’enquête a été menée auprès d’un échantillon représentatif dans chacun des pays cités.
Un dossier consulté avant tout pour s’informer
34 % des personnes interrogées déclarent consulter leur dossier patient électronique pour s’informer, et 23 % le faire par curiosité. Les informations jugées les plus utiles sont les résultats d’analyse (34 %) et les notes du médecin (26 %). L’historique des prescriptions n’est cité que par 6 % des patients, tout comme les résultats d’examens d’imagerie.
Une demande d’ouverture totale aux patients
85 % des personnes interrogées souhaitent avoir accès à l’ensemble de leur dossier patient électronique, tandis que les médecins sont 75 % à préférer que cet accès soit limité. 71 % des patients veulent accéder aux mêmes informations que leur médecin plutôt qu’à un résumé.
Un accès à restreindre aux patients et à leur médecin traitant
Pour 69 % des patients, le dossier électronique doit être accessible à leur médecin traitant. Une petite moitié (49 %) d’entre eux acceptent d’élargir cet accès aux médecins spécialistes. Enfin, l’ouverture au gouvernement et à l’employeur est rejetée, avec respectivement 6 % et 4 % des patients qui la souhaitent.
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Instruction no SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d’e-santé
Cette instruction a pour objet de préciser les missions des ARS en matière de systèmes d’information de santé en les inscrivant dans un cadre commun qui garantit la cohérence et l’efficience des actions conduites au plan régional en matière d’e-santé.
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SI de santé : parution d’une instruction précisant le cadre des projets régionaux d’e-santé
Des précisions sur trois volets du cadre commun des projets d’e-santé des ARS, c’est ce qu’apporte l’instruction n° SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d’e-santé publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité du 15 juillet 2016.
Le socle commun minimum de services numériques
Les ARS doivent mettre en place un socle minimum de services numériques composé :
- d’un service de messagerie sécurisée de santé répondant aux exigences de MSSanté ;
- d’un service de partage et d’échanges d’images médicales, du dossier médical partagé (DMP), du dossier pharmaceutique (DP), du dossier communiquant de cancérologie (DCC) ;
- d’un répertoire opérationnel des ressources (ROR), d’un service d’orientation et d’aide au placement des patients et usagers, de l’annuaire national des réunions de concertation pluridisciplinaire (ANRCP) ;
- de services de télémédecine.
Les référentiels
L’instruction propose une description détaillée des exigences techniques et réglementaires auxquelles tout système d’information doit se conformer, les données et gisements de données sur lesquels les SI peuvent s’appuyer ainsi que les services d’infrastructures qui mettent les référentiels à disposition.
Les principes de conduite de projet
Le cadre commun des projets« e-santé » décrit quatorze principes de conduite de projet.
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Convention médicale : la consultation à 25 euros dès le 1er décembre 2017 (Cnamts)
La revalorisation en deux temps de la consultation de base des généralistes passerait de 23 à 24 euros au 1er avril 2017, puis à 25 euros au 1er décembre 2017, au lieu d’avril 2018 proposé initialement, a annoncé Nicolas Revel, le patron de la Cnamts, le 21 juillet 2016.
C’est la principale avancée des trois jours de négociation de la nouvelle convention médicale qui doit être confirmée par un projet de convention quinquennale que l’Assurance maladie a prévu de remettre le 22 juillet 2016 aux syndicats de médecins.
L’ensemble des dispositions prévues dans ce texte représente est chiffré au total à 1,25 Mds€ d’ici à 2019 en comptant la part des mutuelles, a annoncé le directeur général de la Cnamts. La part de l’Assurance maladie sera det 920 M€ alors que le coût en 2015 de la précédente convention s’élevait au total à 663,6 M€. Cette enveloppe inclut :
• 24 € par consultation dès le 1er avril 2017 et 25 € dès le 1er décembre 2017
• 4 900 € annuels pour le « forfait structure » (aide au financement d’un secrétariat).
• 15 000 € par médecin pour le « forfait patientèle » (prise en compte des spécificités territoriales et sociales de la clientèle), soit une hausse de 1 500 €.Ces mesures seraient financées par l’augmentation de la participation des complémentaires santé, de 150 à 300 millions d’ici à 2019.
« En l’état, on ne signe pas », ont annoncé les syndicats MG France (dont les représentants seront reçus à l’Elysée le 26 juillet 2016 pour discuter des moyens alloués à la profession) et la CSMF alors que l’échéance pour un accord sur le projet de nouvelle convention médicale est fixée au 26 août 2016. Une nouvelle séance de négociation est prévue le 27 juillet 2016.
Si aucun accord n’intervient entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins avant l’échéance du 26 août 2016, les termes de la prochaine convention médicale seront fixés par un règlement arbitral minimal. L’arbitre, le président du Haut Conseil à la famille, Bertrand Fragonard, fixera par arrêté les nouvelles relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux pour que les patients continuent à être remboursés.
Nicolas Revel a cependant laissé la porte ouverte à des ajustements. « Si dans le cadre de l’architecture de l’enveloppe proposée, des éléments peuvent permettre une signature, je suis ouvert et disponible », a-t-il déclaré.