Des médicaments, des lunettes, des crèmes solaires, des compléments alimentaires, des tensiomètres connectés… et même des médecins ! Les rayons santé sur Internet sont bien achalandés.
Pourtant, l’article R 4127-19 du code de la santé publique est clair : « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce ». Ce principe ne date pas d’aujourd’hui mais l’intrusion du e-commerce le bouscule un peu.
La vente des médicaments strictement encadrée
Depuis le 2 janvier 2013, la vente en ligne de médicaments est autorisée mais strictement encadrée. Seuls les médicaments non soumis à prescription peuvent être vendus en ligne. Autre règle intangible: le commerce électronique ne peut être exercé que par des pharmaciens disposant d’une officine. Ils doivent obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé avant d’ouvrir leur site et ensuite en informer l’Ordre des pharmaciens.
Les risques de mésusage, de surconsommation du médicament et d’achat de produits contrefaits expliquent bien évidemment ces règles. La chambre disciplinaire d’appel du Conseil de l’Ordre a par exemple sanctionné un pharmacien, qui avait délivré à une jeune fille anorexique, sans limitation de quantité, et bien au- delà des doses habituelles, des médicaments pour la constipation.
Mais, ces règles sont aussi là pour rassurer les internautes qui ne se sont pas rués sur la vente en ligne de médicaments. Environ 10% des Français auraient déjà franchi le pas. Et ils ne sont qu’une minorité (44%) à déclarer être prêts à le faire dans le futur, d’après un sondage Harris Interactive réalisé pour le site 1001pharmacies en 2015. Ils redoutent surtout le manque de fiabilité quant à la qualité et la provenance des produits vendus en ligne.
Résultat : la vente en ligne de médicaments ne fait pas recette. A peine 1,5% des officines ont ouvert un site. Leur chiffre d’affaires représenterait un peu moins de 0,1% du marché de l’automédication. Même dans la parapharmacie, un secteur où la vente en ligne est beaucoup plus libre, Internet ne représente que 2% des parts de marché.
Bras de fer entre pionniers du e-commerce et autorités sanitaires
Pourtant, certains cyber-pharmaciens veulent y croire. Il faut dire que les 38 milliards du marché de la pharmacie suscitent des envies. Du coup, ces pionniers du e-commerce ont engagé un bras de fer avec les autorités sanitaires. En mars 2015, ils ont obtenu l’annulation de l’arrêté de 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments en ligne. Ces règles concernant l’analyse de l’ordonnance, la préparation des doses, ou encore le conseil étaient jugées excessives par les cyber-pharmaciens. Le conseil d’Etat l’a annulé, mais pour vice de forme.
Depuis, les défenseurs d’une législation contraignante et ceux prônant une forme de libéralisation du e-commerce continuent de s’affronter. Deux nouveaux projets d’arrêtés prévoyaient l’instauration de nouvelles contraintes pour les e-pharmaciens, et notamment un questionnaire médical encore plus fourni avant chaque commande. L’Autorité de la concurrence a rendu un avis défavorable car elle estime que ces contraintes sont « disproportionnées par rapport à l’objectif de protection de la santé publique ». Et elle rappelle qu’ »elle est favorable à ce que les pharmaciens d’officine utilisent largement cette nouvelle forme de vente, qui permet de dynamiser, moderniser et rendre plus visible leur activité professionnelle en faisant bénéficier les patients de la souplesse de la vente en ligne (plages horaires plus étendues, coûts de déplacement réduits…), de tarifs plus bas et d’une meilleure information sur les prix. »
De son côté, l’Ordre des pharmaciens a multiplié les actions devant les tribunaux et la direction générale de la santé pour que les sites servant d’intermédiaires entre les pharmacies et les clients soient interdits. En mars, le Cnop a obtenu gain de cause face à 1001pharmacies.
Autre sujet conflictuel : la publicité. Les sites de vente en ligne de médicaments voudraient pouvoir faire la promotion de leurs services en utilisant le référencement payant sur les moteurs de recherche. Le ministère de la Santé s’y opposait. Le Conseil d’Etat a une fois encore annulé cette disposition.
Des plateformes de téléconsultation
Mais, la nouvelle tendance du e-commerce dans la santé, c’est la téléconsultation. A l’étranger, des acteurs comme Teladoc aux Etats-Unis ou Babylon en Grande-Bretagne ont déjà fait leur trou. Le Britannique revendique 350 000 utilisateurs et déclare gagner entre 500 et 1 000 patients chaque jour. En France, le mouvement est naissant mais des startups ainsi que des sociétés d’assurance ont déjà créé des plateformes de service. Certains comme Axa pratiquent pour leurs adhérents de vrais actes de télémédecine et peuvent donc aller jusqu’à prescrire.
D’autres se contentent de faire du « téléconseil » et ne sont pas tenus de contractualiser avec leur ARS. Ils exercent donc dans une zone grise qui n’est pas du goût du Conseil national de l’ordre des médecins. Ce dernier souhaite que cette offre soit réglementée et « pouvoir examiner les contrat passés entre les médecins et ces sociétés privées de téléconseil », précise son vice-président Jacques Lucas.
Un Français sur trois prêt à franchir le pas
Pour autant pas question de s’y opposer. Le besoin est réel. « L’accès au conseil médical en dehors d’une consultation se révèle être une demande très importante, émanant aussi bien des patients que de la population, écrivent les auteurs de l’étude sur la e-santé du Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (Pipame) publiée début février. Aujourd’hui, 2 % seulement des Français ont déjà procédé à une vidéo consultation avec un médecin ou une infirmière. Celle-ci se révèle particulièrement adaptée pour les patients dont la mobilité est réduite. Elle a également un potentiel de développement fort dans les spécialités peu répandues sur le territoire, comme l’addictologie ». Près d’un tiers des Français (32%) déclarent qu’ils accepteraient de faire une téléconsultation.